Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Stefy le 28 Juin 2022 à 21:37

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Juin 2022 à 21:37
Bonjour,

Nous avons déposé un dossier le 17 juin. En effet suite à un rachat de crédit en 2019, un crédit en 2020 pour l'achat d'une moto ainsi que des crédits révolving que nous avons utilisé pour pouvoir pallier aux dépenses de la voiture et au remboursement de notre découvert. Nous savons que nous avons fait une bêtise en faisant cela, cela nous a mis dans une spirale.
Mon mari ayant eu une baisse de salaire, cela nous a mis dans l'incapacité de payer un créancier.
Je vous joins le tableau de capacité de remboursement. Je ne sais pas si j'ai fait une erreur en le remplissant, vu la capacité de remboursement.

Nous avons révoqués les prélèvements,  on attend leur réponse pour pouvoir avoir leur rib sinon on leur paiera par chèque.

Pour le compte sain, nous avons ouvert un compte chez Nickel, malheureusement la paie ne se fera sur ce compte qu'au mois d'août, en espérant que la commission se réunira au mois d'aout.

Pour le découvert une fois que la recevabilité est tombé on tombe à 0? Ma banquière m'a dit qu'ils amortirait en fonction de la BDF
Si nous avons payé des charges avant la recevabilité ces charges ne passeront pas ?


Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 29 Juin 2022 à 07:07
bbbo bbbo  d'avoir réussi à poster sur le forum ! ;)

Ce serait bien que vous complétiez les années de souscription des crédits...

Quelle est la nature de vos revenus ?
Pourquoi une baisse pour Mr ?
Il va peut-être falloir réviser le budget téléphonie...

Citation de: Stefy le 28 Juin 2022 à 21:37malheureusement la paie ne se fera sur ce compte qu'au mois d'août,
Il faudra virer tout ce que vous pourrez vers le compte sain dès réception du salaire.

La CR est bien celle-là...

Le découvert sera arrêté au jour de la recevabilité et devrait vous être recrédité par la banque. Mais ça prend parfois du temps ! ;)
Il faut bien sûr continuer à payer vos charges courantes ! !!-!! !!-!! !!-!!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2022 à 08:10
oui j'ai enfin compris  :P

C'est fait j'ai ajouté les dates de souscriptions du moins les années.

Je suis en CESU, je n'ai pas encore beaucoup de bénéficiaire.
Il a changé de poste, il a décidé de plus faire d'opérationnel pour profiter de sa famille mais du coup ça a entrainé une baisse de salaire.

Pour la téléphonie c'est aussi haut, car mon mari avait besoin d'un forfait international. J'ai vu sur certains post qu'après la recevabilité nous pouvions baisser les forfaits sans frais, si je ne me trompe pas. Nous le ferons donc une fois le dossier sil est recevable pour éviter encore des frais.

Vous pensez que notre dossier sera recevable ? Si notre dossier est recevable, j'ai peur qu'il y est recours de la part des créanciers.
La CR s'est bien se qu'on devra rembourser à nos différents créanciers ?

Oui bien sur, donc si j'ai bien compris pour la paie du mois de juillet on devrait la virer sur le compte sain ?
Mais Étant donné que le salaire de mon mari est pratiquement pris dans le découvert , et que justement nous payons nos charges courantes avec le découvert. On ne pourra pas virer d'argent sur le compte sain, vu qu'il sera absorbé par le découvert. A moins que je me trompe. 
J'ai du mal à comprendre tout ce qui touche au niveau du découvert. Malgré mes différentes lecture sur le forum. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 29 Juin 2022 à 19:26
Il faudra transférer les prélèvements de vos charges vers le compte sain, dès que ce sera possible.
Tant que vous n'êtes pas recevable, vous pourrez encore utiliser le découvert, si nécessaire, et s'il ne vous est pas supprimé du jour au lendemain.
D'où l'idée de faire virer tout ce que vous pourrez vers le compte sain.

Citation de: Stefy le 29 Juin 2022 à 08:10La CR s'est bien se qu'on devra rembourser à nos différents créanciers ?
Oui ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2022 à 19:35
Merci pour toutes ces informations. 

Maintenant plus qu'à attendre la décision de la BDF. 


Si nous somme recevable doit on faire quelque chose de notre côté ou juste attendre le retour des créanciers ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 29 Juin 2022 à 19:51
Si vous êtes recevable, vous pourrez vous occuper de vos abonnements téléphoniques ! ;) ;D
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2022 à 19:59
Oui c'est prévu, à faire au plus tôt. 

Par contre une question me taraude, si on vire ce que l'on peut sur le compte sain. On prendra sur le découvert est ce que ça ne fera pas genre un blanchissement d'argent?   :-\
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 29 Juin 2022 à 20:12
Ben... il vous faudra bien vivre, non ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2022 à 20:24
Oui en effet. En soi risque t'on quelque chose ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2022 à 21:56
Désolé encore de vous embêter. Mais ça cogite  :-\

Pour la révocation des prélèvements, si nous pouvons donner seulement 20 euros à chaque créancier est ce que cela est bon ? 

Je récapitule donc la dépôt du dossier, la commission peut atteindre 3 mois pour donner sa recevabilité ou sa non recevabilité. On reçoit la réponse par courrier AR, si recevable, les créanciers ont 15 jours voir 1 mois pour faire recours. Et si pas de recours on re reçoit un courrier de la BDF ? 

Pour le découvert c'est ce qui me tracasse le plus, je sais que vous avez dit de virer pour faire face aux prélèvements etc... Mais admettons si recevabilité mi- juillet, le salaire sera pris dans le découvert et on ne pourra pas virer quoique ce soit étant donné que le découvert sera à 0. Donc dans l'impossibilité de payer nos charges courantes. Je vous avoue ça me stresse énormément... 



Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Lily1234 le 29 Juin 2022 à 22:30
Bonjour,

Je vais répondre sur ce que je peux :

Pour la révocation des prélèvements, si nous pouvons donner seulement 20 euros à chaque créancier est ce que cela est bon ?


Vous donnez ce que vous pouvez. Pour notre part, nous ne pouvions pas payer du tout. Par contre, vous risquez des appels et courriers il va falloir vous blinder.

Je récapitule donc la dépôt du dossier, la commission peut atteindre 3 mois pour donner sa recevabilité ou sa non recevabilité. On reçoit la réponse par courrier AR, si recevable, les créanciers ont 15 jours voir 1 mois pour faire recours. Et si pas de recours on re reçoit un courrier de la BDF ?


Vous devez attendre effectivement la réponse de la BDF. Si vous êtes déclaré recevable, les créanciers ont 15 jours pour faire un recours (plus délais d'acheminement on arrive à 1 mois). Puis vous allez recevoir un état détaillé des dettes. Là, vous aurez 15 jours + 15 jours pour les délais d'acheminement (et vos créanciers également) pour contester si vous voyez un écart entre ce que vous pensez devoir et ce qui est déclaré. Si personne ne conteste vous recevrez les mesures définitives et vous aurez un mois pour mettre en place les paiements, avec vos créanciers. 

Pour le découvert c'est ce qui me tracasse le plus, je sais que vous avez dit de virer pour faire face aux prélèvements etc... Mais admettons si recevabilité mi- juillet, le salaire sera pris dans le découvert et on ne pourra pas virer quoique ce soit étant donné que le découvert sera à 0. Donc dans l'impossibilité de payer nos charges courantes. Je vous avoue ça me stresse énormément...


Pour le découvert, je vous conseillerais de virer dès que vous pouvez l'argent sur votre compte sain. Par exemple si vous recevez l'argent le 5 juillet, il faut tout mettre sur le compte sain dans les jours qui suivent, quitte à revenir dans le montant du découvert. Et ensuite vous pourrez payer vos charges. (ex pour mieux me faire comprendre : vous touchez 2 000€ avec 1 découvert à 1 000€ = Lorsque vous aurez la paie vous serez certes à +1000€ mais vous pourrez finalement virer 2000€ puisque vous serez encore dans votre découvert autorisé. Et après surtout ne vous embêtez pas avec votre découvert autorisé puisque la banque vous recréditera l'argent et la somme sera ajoutée au plan.

J'espère que je suis claire dans mes explications :D .
Je n'ai pas les mêmes connaissances juridiques que Bisane ou les modérateurs mais je parle avec mon expérience ;)
Si j'ai dit une erreur, je les laisse me corriger.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Juin 2022 à 00:11
Bonjour Lily1234,

Merci pour vos réponses  :D oui elles sont claires merci.

Mais j'ai un dilemme pour le découvert de ce mois ci (juillet) cela est trop tard pour faire un virement vers le compte sain . On était pratiquement à découvert même lorsque la paie de mon mari est arrivé sur le compte (charges, frais commission d'intervention....) En plus j'ai payer notre loyer donc on est dans l'incapacité de virer quoique ce soit ce mois ci.
C'est pour cela que ça cogite autant je ne sais pas comment gérer tout ça.
 
En plus Si recevabilité au mois de juillet, le découvert sera directement retirer par la banque. Et donc tous ce que l'on aura payer va passer en impayée ? C'est bien ça ?

Si pas de nouvelle au mois de juillet pour la recevabilité, la paie du mois de juillet on vire ce qu'il reste sur le compte sain (s'il reste quelque chose) ainsi que la totalité du découvert autorisé ? Si j'ai bien compris c'est ça qu'il faut faire.

(Il y a trop de si  :-\ )

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Juin 2022 à 06:54
Citation de: Stefy le 30 Juin 2022 à 00:11(Il y a trop de si  :-\ )
Je confirme ! ;D ;D ;D

C'est étonnant que ce découvert vous pose un si gros problème maintenant, alors que, si je comprends bien, vous l'utilisez tous les mois ! :P
Il est de combien, votre découvert ?
Combien y a-t-il sur votre compte ?
Si le découvert n'est pas atteint, vous pouvez virer ce qui reste, à concurrence de celui-ci, sur le compte sain.

Citation de: Stefy le 30 Juin 2022 à 00:11tous ce que l'on aura payer va passer en impayée ? C'est bien ça ?
Ce qui aura été payé restera payé. :P

Tant que le découvert n'est pas supprimé, vous pouvez continuer à l'utiliser !


@ Lily : 2 petites corrections ;)  :
Citation de: Lily1234 le 29 Juin 2022 à 22:30vous allez recevoir un état détaillé des dettes. Là, vous aurez 15 jours + 15 jours pour les délais d'acheminement (et vos créanciers également) pour contester
20 jours à réception du courrier.
Par définition, les créanciers ne peuvent pas contester cet état, puisqu'il est dressé selon leurs propres déclarations.
Et il n'y a donc pas lieu de tenir compte des délais d'acheminement.

Citation de: Lily1234 le 29 Juin 2022 à 22:30Si personne ne conteste vous recevrez les mesures définitives et vous aurez un mois pour mettre en place les paiements, avec vos créanciers.
On reçoit d'abord les MI, qui peuvent à leur tour être contestées.
Ce n'est qu'environ un mois après qu'on reçoit la confirmation, puis mise en place le mois suivant.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Juin 2022 à 07:08
Bonjour,

Merci Bisane, pour votre retour.

Oui en effet on l'utilise tout les mois, mais là ce qu'il me faisait le plus peur c'était que tout ce qu'on avait payé revienne en impayé à cause de la suppression du découvert, mais vous m'avez rassuré sur ce point ce qui aura été payé sera payé malgré sa suppression.

Pour ce qui est de notre découvert on est déjà à -50 euros et on a pas encore payé nos factures.
Notre découvert étant de 1300 donc nous devrons laissé le reste du découvert pour les dépenses courantes . Du coup ce mois ci ça sera très short. 

En espérant que la paie du mois de juillet se fera sur le compte sain, ça me tracassera moins. 

Euh c'est quoi les MI ? Les mesures imposés ? C'est ce qu'ils décideront si personne ne conteste c'est bien ça ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Juin 2022 à 07:17
Oh, pardon, j'ai oublié de poster ceci à la fin de ma réponse précédente : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Les MI, c'est ce que la BDF décide, qui sera ou non contesté, par vous-même ou par les créanciers.

Citation de: Stefy le 30 Juin 2022 à 07:08Notre découvert étant de 1300 donc nous devrons laissé le reste du découvert pour les dépenses courantes . 
Vous dîtes avoir déjà payé le loyer.
Vos charges ne s'élèvent pas à 1300 € !
C'est le delta entre ces dernières et les 1300 € que je vous invite à virer de toute urgence vers le compte sain pour vos dépenses quotidiennes.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Juin 2022 à 07:29
D'accord merci, j'irai bien lire votre post.

Oui mais vu que j'ai payer en tip SEPA le loyer n'est pas encore passé sur le compte.
En gros le loyer plus les charges partent dans le découvert. (Nous avons eu des impayés début juin au niveau des charges courantes que la banque nous a enlevé du coup c'est pour cela que nous avons eu pas mal de frais et donc des impayés que nous devons régulariser ce mois-ci enfin mois de juillet)
Je sais pas si je suis bien claire.
Mais je pense en effet virer 100 voir 200 euros sur le compte sain. Je vais devoir avertir notre conseiller pour lui dire qu'on sera au dessus du découvert.
Je vois que ça comme solution, pour continuer à payer nos charges courantes. 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Juin 2022 à 18:09
Citation de: Stefy le 30 Juin 2022 à 07:29Je vais devoir avertir notre conseiller pour lui dire qu'on sera au dessus du découvert.
Vous croyez que ça aura un effet ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Juin 2022 à 19:20
:-\ je sais pas sûrement pas ... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Juin 2022 à 21:13
Je me répète, donc : il faut bien que vous mangiez, ce mois-ci...
Donc virez le minimum vital vers votre compte sain dès que possible !

S'il y a des impayés, vous serez à tempos de réagir.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 01 Juillet 2022 à 06:18
Bonjour, 

C'est bon c'est fait. Merci. 

Oui sûrement maintenant je verrai ce que le banquier fera. Mais j'espère tout de même qu'il n'y aura pas d'impayés. Sinon encore des frais .... 

Pour la BDF, est ce qu'on doit prendre contact avec notre gestionnaire pour savoir si elle a besoin de documents ou on attend simplement ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 01 Juillet 2022 à 06:51
Oui, encore des frais. Sans doute parce que vous avez pris la décision de déposer un peu tard, et vraiment au pied du mur.
Mais les choses devraient aller mieux dès le mois prochain ! ;)
Et, s'il devait y avoir des impayés, ce ne serait pas la fin du monde...

Si la BDF a besoin de documents supplémentaires, elle vous les réclamera.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 01 Juillet 2022 à 07:03
Oui, nous voulions éviter de déposer. Un peu honte de se retrouver dans cette situation mais quand on a plus le choix on a plus le choix.  :-\

Je l'espère en tout cas.

Merci Bisane pour le temps que vous prenez pour répondre.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 06 Juillet 2022 à 07:51
Bonjour,

Nous avons révoqué les prélèvements des créanciers.
Aujourd'hui nous avons vu qu'ils avaient réussi à prélever.
Etant donné que ce n'est pas le même rum qui est noté sur le prélèvement peut on tout de même avoir le remboursement de ce prélèvement sans frais?

J'ai pris exemple sur la lettre du forum pour la lettre envoyé à la banque,  j'ai noté que" tout prélèvement effectué sur ce compte émanant d'une de ces sociétés listées...."
Vu que c'est le même créancier mais qu'ils prélèvent sous un rum différent j'espère que cela sera possible.

Concernant le tableau de capacité de remboursement, pensez vous que je l'ai bien rempli ? 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 06 Juillet 2022 à 18:31
Si le RUM est différent, c'est que vous n'avez pas donné cette autorisation, donc vous pouvez parfaitement contester ce paiement ! grrr grrr grrr


Pourquoi pensez-vous que le tableau serait mal rempli ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 06 Juillet 2022 à 19:55
D'accord merci c'est ce que je vais faire, je suppose qu'il y aura des frais pour l'annulation de ce paiement ? 
La banque n'est pas censé bloqué ou bien annuler le paiement vu que c'est un des créanciers sur liste noire ? 
Ou elle prend juste en compte le Rum?

Je sais pas, si admettons j'aurai fait une erreur au niveau du remplissage. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 06 Juillet 2022 à 21:10
Citation de: Stefy le 06 Juillet 2022 à 19:55si admettons j'aurai fait une erreur au niveau du remplissage. 
Vous ne pouvez pas vérifier ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 07 Juillet 2022 à 21:20
J'ai vérifié et à priori tout est bien rempli.

J'ai une petite question étant donné que notre CR est faible, un des créanciers va faire sûrement recours si on venait à être recevable. Doit on commencer à faire notre argumentation ou bien attendre la recevabilité ?

Par contre J'ai pas trop compris les documents qu'il faudrait avoir pour passer devant le juge.
Une lettre expliquant notre situation ? Et le reste quels documents ?

A t-on le droit d'envoyer un mail à la gestionnaire qui s'occupe de notre dossier, pour savoir quand le dossier passera en commission ? 


Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 08 Juillet 2022 à 07:25
Vous brûlez un peu les étapes, non ? ;D >:D

Il faudrait avant tout que votre dossier soit recevable, ce qui a de très grandes chances d'être le cas.
Quant aux recours éventuels, ils sont excessivement rares, et encore plus quand la CR est limitée.
Mais les raisons qui peuvent pousser les créanciers à déposer, ou non, des recours restant très mystérieuses, le mieux est d'attendre le plus tranquillement possible. ;)

Vous avez 'le droit" de demander ce que vous voulez à votre gestionnaire.
Il n'est cependant, lui, nullement obligé de vous répondre ! :P

Tout ceci étant dit, vous êtes peut-être en train de réaliser à quel point vous viviez à crédit...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 08 Juillet 2022 à 08:39
:-\ oui j'avoue mais tout ça me turlupine et j'aimerais avoir toutes les cartes en main. 

Mais vous avez raison, je vais déjà attendre sagement la décision de la BDF. 
Et ne plus vous ennuyer avec mes questions. (Pour le moment  ;) ) 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 08 Juillet 2022 à 20:13
Vos questions n'ennuient personne ! ;)
Mais il en est qu'il est inutile de vous poser pour le moment !
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 12 Juillet 2022 à 18:42
Bonjour, 

Je reviens vers vous, car je viens de voir qu'au niveau de notre banque on nous a bloqué la carte, et nous avons en plus de nos comptes un prêt surendettement il y a écrit reprise découvert.
Cela veut dire quoi ?? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Alex022 le 12 Juillet 2022 à 20:51
Sa veut dire que votre dossier est recevable mais je laisse les spécialistes du forum mieux vous expliquer j'y connais pas grand chose mais j'ai déjà vu plusieurs fois ce cas sur le forum et la réponse des admins était celle de la recevabilité 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Juillet 2022 à 07:06
Citation de: Alex022 le 12 Juillet 2022 à 20:51Sa veut dire que votre dossier est recevable
La conclusion est un peu hâtive, mais ça doit bien être ça ! ;) 

Où en êtes-vous des prélèvements et des sommes nécessaires à votre vie quotidienne ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Juillet 2022 à 08:56
A voir alors lorsque je recevrais ce fameux document de la banque de France.

Pour ce qui concerne les prélèvements je vais faire la démarche de tout faire prélever sur le compte sain. Le problème c'est que j'ai peur que cette fameuse paie de juillet ne soit envoyer sur l'autre compte. Ce qui serait sacrément embêtant.

Pour les sommes nécessaires à notre vie quotidienne j'ai fait comme vous l'aviez dit, j'avais virer des sous lorsqu'on avait encore le découvert.

Maintenant on n'a plus de découvert autorisé, mais nous sommes malheureusement quand même à découvert.
Je m'explique étant donné qu'il nous avait mis en impayé le loyer j'ai décidé de le payer quand même par carte bancaire il y a environ 3 jours et justement c'est hier que le paiement est passé et en allant sur le compte hier soir j'ai vu prêt surendettement accordé. Mais ça n'a pas englobé le loyer donc je suppose que le loyer a du s'ajouter après l'accord du prêt...
Enfin j'y connais pas grand chose.
Comment ça va se passer ? Ils vont rajouter au prêt ? Ou bien on va devoir le rembourser sans accord ?




Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Juillet 2022 à 18:08
Il faudra suivre de près la manière dont les choses seront traitées, mais soit vous aurez un impayé de loyer, soit ce montant devrait ajouté au découvert.

Ils se font à quelle date, vos prélèvements ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Juillet 2022 à 19:13
D'accord, c'est la banque qui se chargera de donner ces informations à la BDF où à nous de le faire ?

Maintenant que je réfléchis mon mari a malencontreusement dit au banquier que nous avions déposé un dossier. Il l'a appelé pour dire qu'il s'était senti agressé suite à mon mail  :-\ ( j'avais noté la phrase sur tout prélèvement...)bref Vous pensez que ça pourrait venir de là, le fait qu'il ait fait ce prêt surendettement ? 

Début du mois
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 14 Juillet 2022 à 07:54
Citation de: Stefy le 13 Juillet 2022 à 19:13c'est la banque qui se chargera de donner ces informations à la BDF où à nous de le faire ?
Normalement, c'est la banque.
Ce sera à vérifier lors de la réception de l'état détaillé des dettes.
Le montant du découvert retenu est normalement celui existant au jour de la recevabilité.

Citation de: Stefy le 13 Juillet 2022 à 19:13Il l'a appelé pour dire qu'il s'était senti agressé suite à mon mail  :-\
C'est à dire ? ? ? :o ???

Citation de: Stefy le 13 Juillet 2022 à 19:13Vous pensez que ça pourrait venir de là, le fait qu'il ait fait ce prêt surendettement ? 
Arrêtez de vous culpabiliser à tout bout de champ et pour n'importe quel prétexte ! >:D
Si un tel "prêt" a été mis en place, cela ne peut être lié qu'à une recevabilité de votre dossier, dont vous devriez être informés incessamment.

Si les prélèvements arrivent en début de mois, il vaut peut-être mieux les laisser à la banque actuelle.
Si par bonheur le salaire de juillet est bien viré sur le compte sain, vous serez toujours à temps de faire des virements vers le compte actuel.

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 14 Juillet 2022 à 09:03
D'accord, quand vous parlez de montant du découvert retenu. C'est quoi que vous voulez dire ? 
Car au niveau de la banque ils nous ont mis ce prêt et ils nous ont crédité ce montant sur le compte mais entre temps le loyer a été payé (pour le moment pas de revenu impayé)

Ben il a dit qu'en lisant le mail c'est comme si on l'avait agressé "à vos risques et périls" genre que s'il arrivait quoique ce soit ça serait de sa faute. 

D'accord j'attends avec impatience ce document. Pour bien confirmer tout ça  ;D
  
Je vais faire ce que vous dites et je ferai les changements en août alors. 
Mais vu qu'on est à découvert (qu'on a plus le droit d'ailleurs :-\ ) ils vont pas prendre cet argent des prélèvements pour le découvert ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 14 Juillet 2022 à 09:23
Citation de: Stefy le 14 Juillet 2022 à 09:03genre que s'il arrivait quoique ce soit ça serait de sa faute. 
Ca ne serait pas de sa faute ?
Ou ce serait la faute de votre mari ?

Vous comprendrez peut-être un peu mieux ce qu'on vous explique en lisant ceci : Sort du découvert et continuité des services bancaires en surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31806.0)

Citation de: Stefy le 14 Juillet 2022 à 09:03ils vont pas prendre cet argent des prélèvements pour le découvert ?
Mais non ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 14 Juillet 2022 à 09:42
Par rapport au banquier (que je l'aurai agressé en disant ça que ça serait à cause de lui s'il arrivait quelque chose au niveau du compte) rolala que je sais pas m'expliquer. Je sais pas si vous avez compris quelque chose, même moi j'ai du mal  :-\ :-\

J'ai lu et justement j'ai été crédité de la somme qu'ils ont mis dans le "prêt" surendettement.

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 14 Juillet 2022 à 11:11
Citation de: Stefy le 14 Juillet 2022 à 09:42et justement j'ai été crédité de la somme qu'ils ont mis dans le "prêt" surendettement.
Oui, j'ai bien compris !
Mais comme l'ordre de paiement pour le loyer était antérieur à ce "prêt", il devrait y être ajouté.
Mais cessez de vous faire des noeuds au cerveau : vous verrez bien comment cela sera traité ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 14 Juillet 2022 à 12:12
Merci, oui je vais attendre.  :D
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 15 Juillet 2022 à 10:46
Bonjour,

Ça y est je viens de recevoir ce fameux papier . Et on est recevable en date du 6 juillet 2022. Il y a écrit que notre dossier est orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Que doit on faire maintenant ? Doit on appeler notre gestionnaire ?
Ou attendre sagement pour voir si il y a recours ou non ?

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 15 Juillet 2022 à 12:10
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Effectivement, vous n'avez rien à faire : surtout ne payez aucune des sommes reprises dans le dossier .

Voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)qui va vous donner plus de précisions 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 15 Juillet 2022 à 12:29
D'accord c'est noté. 

Merci pour le lien. 

J'espère sincèrement qu'il n'y aura pas de recours mais bon cela m'étonnerait... 

Pour les mesures imposés sans LJ cela signifie quoi ?? 

Dois je au cas où mettre la CR de côté ? (Celle noté sur le tableau de capacité de remboursement ?, Car celle calculé au niveau de la banque de France CR différente )
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 15 Juillet 2022 à 12:44
bbbo bbbo bbbo
Voilà qui se confirme, donc ! ;)

Citation de: Stefy le 15 Juillet 2022 à 12:29Car celle calculé au niveau de la banque de France CR différente )
Elle est de combien ? 0 ?
Merci de corriger votre tableau avec les données telles que retenues par la BDF.

Citation de: BRUYERE le 15 Juillet 2022 à 12:10Voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)qui va vous donner plus de précisions 
Et en complément : Mesure imposée de RP = rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.0)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 15 Juillet 2022 à 17:42
oui  :D

Il y a écrit capacité de remboursement 79 euros mais la commission après examen a retenu une mensualité de remboursement de 0 euros.

J'ai corriger le tableau en indiquant les revenus modifiés. En charges courantes ils nous ont ajouté 63 euros en plus des forfaits ....

Le délai pour faire recours commence à partir de la recevabilité ?

Merci, donc nous devons attendre pour voir si aucun des créanciers font recours pour la recevabilité, après ça ils envoient l'arrêté des créances et après il y a les MI là il faut attendre 30 jours + 15 c'est ça ? (Comme c'est écrit dans le lien )
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 16 Juillet 2022 à 07:05
Citation de: Stefy le 15 Juillet 2022 à 17:42ils nous ont ajouté 63 euros en plus des forfaits ....
A quel titre ?

Citation de: Stefy le 15 Juillet 2022 à 17:42Le délai pour faire recours commence à partir de la recevabilité ?
Oui.
Mais il faut compter en plus les délais de courrier, donc 1 mois.

C'est bien ça pour le reste.

Quelle est votre profession ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 16 Juillet 2022 à 07:07
Charges courantes  

D'accord je vous remercie.

Aide ménagère
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Ulysse2013 le 16 Juillet 2022 à 09:02
bbbo bbbo bbbo
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 16 Juillet 2022 à 18:53
Citation de: Stefy le 16 Juillet 2022 à 07:07Charges courantes  
Avez-vous des "charges courantes" de ce montant ?

Citation de: Stefy le 16 Juillet 2022 à 07:07Aide ménagère
Pensez-vous pouvoir augmenter votre temps de travail, et donc vos revenus ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 16 Juillet 2022 à 19:34
Non mais peut être qu'ils ont pris en compte la cantine et le karaté de mon fils. (Environ 38 et le karaté 35)

Pour le moment non, j'ai des contraintes face aux horaires de mon mari puis c'est assez compliqué de trouver des bénéficiaires. 
Pourquoi vous pensez que ça peut poser problème ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 17 Juillet 2022 à 07:18
Citation de: Stefy le 16 Juillet 2022 à 19:34et le karaté 35
Ca m'étonnerait ! ;D

Citation de: Stefy le 16 Juillet 2022 à 19:34Pourquoi vous pensez que ça peut poser problème ?
Problème, pas vraiment. ;)
Mais j'anticipe un peu sur un éventuel recours contre la MI de RP...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Juillet 2022 à 09:22
C'est bien ce que je pensais, j'y ai réfléchi toute la nuit en me disant que si vous aviez posé cette question c'était pas anodin  . 

S'ils faisaient un recours on pourrait aller devant le juge et ce juge pourrait demander un moratoire pour que je trouve un peu plus de travail ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 17 Juillet 2022 à 11:22
Citation de: Stefy le 17 Juillet 2022 à 09:22S'ils faisaient un recours on pourrait aller devant le juge et ce juge pourrait demander un moratoire pour que je trouve un peu plus de travail ?
Pour être très précis il existe 2 types de recours :
- le premier contre la recevabilité elle-même, en invoquant en général la mauvaise foi du débiteur. Cela survient rapidement puisque les créanciers ont 15 jours pour cela à compter de la recevabilité. Rajoutez-y 15 jours de délai supplémentaire pour tenir compte des délais de retrait des RAR, et vous devriez être vite fixés sur ce point. Sachez par ailleurs que c'est assez rare  ;)

- le recours contre les MI de Rétablissement Personnel, évoqué par Bisane, à savoir que le créancier conteste non la recevabilité en elle-même, mais le principe du RP au motif que lui vous trouve une Capacité de Remboursement (CR), même minime >:(. Ce serait donc sur le point précis de vos revenus et de vos charges que vous auriez à argumenter.

A ce stade de la procédure, le juge tranche en règle générale uniquement sur la présence ou non d'une CR.
Si vous n'avez pas de possibilité réelle et concrète d'amélioration rapide de vos revenus, il n' y a pas de raison qu'il propose un moratoire. Il devrait donc  juste confirmer ou infirmer le RP sans LJ.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Juillet 2022 à 12:58
D'accord je vous remercie pour ces précisions. 

Donc en gros faudra qu'on prouve par exemple pour ma part que trouver des bénéficiaires c'est assez compliqué et du fait par rapport à la garde des enfants .... 

Si on devait passer devant le juge vous pourrez nous aider à argumenter tout cela ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Ulysse2013 le 17 Juillet 2022 à 13:56
Le forum vous aidera en cas de recours. Mais n'anticipons pas trop à ce stade. Soufflez un peu et  xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 17 Juillet 2022 à 18:22
Citation de: Stefy le 17 Juillet 2022 à 12:58et du fait par rapport à la garde des enfants ....
Ils ont quel âge ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Juillet 2022 à 18:52
Citation de: Ulysse2013 le 17 Juillet 2022 à 13:56Le forum vous aidera en cas de recours. Mais n'anticipons pas trop à ce stade. Soufflez un peu et  xxl!
Merci je vais essayer de souffler un peu   xxl!

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Juillet 2022 à 18:57
Ils ont 8 et 5 ans, n'ayant pas de famille aux alentours, j'ai regardé pour les faire garder c'est assez cher. J'ai anticipé pour regarder au niveau des centres aérés pour les vacances ou bien le mercredi mais ça nous fait un sacré budget. Et même en augmentant mon revenu ça reviendrait à travailler pour payer ces frais là... 

Donc on aurait tout de même du mal à payer nos créanciers, en augmentant certe le revenus mais qui partirait aux frais de garde... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 17 Juillet 2022 à 20:02
Ok ! ;)
Voilà qui est clair.

Et, tout ceci étant dit, profitez de votre recevabilité ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 25 Juillet 2022 à 09:08
Bonjour, 

Je reviens vers vous car Finalement le salaire de mon mari a été viré sur le compte "pas sain" c'est la poisse. 

Le découvert qui avait, a été donc pris sur la paie. 
Peut on demander au banquier de rembourser cette somme en sachant que l'on ne doit pas payer notre découvert? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Smilysoul le 25 Juillet 2022 à 14:59
oui, inspirez vous de ce modèle de courrier  ;)

Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=73795)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 06 Août 2022 à 10:43
Bonjour,

J'ai encore un petit problème avec ma banque, il nous restait des sous sur le compte, ils ont prélevés la totalité de ce qu'il restait pour payer une partie du prêt surendettement.
Ont ils le droit ??

Je vais appeler lundi matin le service recouvrement pour voir avec eux . Parce que normalement ils n'ont pas le droit de prélever. 

Merci
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 06 Août 2022 à 11:59
Citation de: Stefy le 06 Août 2022 à 10:43J'ai encore un petit problème avec ma banque, il nous restait des sous sur le compte, ils ont prélevés la totalité de ce qu'il restait pour payer une partie du prêt surendettement.
Ont ils le droit ??
Non si ce prélèvement est intervenu après la date de recevabilité du dossier.  >:(
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 06 Août 2022 à 12:44
Il a été prélevé après la recevabilité, nous avons été recevable le 6 juillet et ils ont prélevé la somme aujourd'hui.
Que peut on faire ? À part leur dire qu'ils n'ont pas le droit étant donné quand étant recevable on ne doit pas payer ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 08 Août 2022 à 21:38
Un petit courrier en citant ceci ?
La recevabilité emporte[nt] interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts (Article L722-5 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039119629))


Je suis désolée : j'avais répondu dimanche matin, mais ma réponse a disparu... >:( :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 10 Août 2022 à 07:56
Pas de soucis pour la réponse. Merci. 

J'ai appelé hier ils nous ont bien recréditer la somme de l'échéance qu'ils avaient pris. 
C'était une erreur de leur part. 

Pourquoi il y a t'il écrit réception MI dans les évènements liés ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 12 Août 2022 à 08:40
Citation de: Stefy le 10 Août 2022 à 07:56ils nous ont bien recréditer la somme de l'échéance qu'ils avaient pris.
bbbo  bbbo  bbbo

Citation de: Stefy le 10 Août 2022 à 07:56Pourquoi il y a t'il écrit réception MI dans les évènements liés ?
Il s'agissait visiblement d'une erreur... :P :D
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Août 2022 à 13:19
Bonjour, 

Nous n'avons toujours rien reçu de la part de la Bdf depuis la recevabilité est ce normal ? 
Je commence un peu à stresser de n'avoir aucune nouvelle. 

Merci 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Smilysoul le 17 Août 2022 à 15:22
Nous sommes en période de vacances dont cela peut expliquer que votre dossier traîne un peu, mais le délai de recours est dépassé, donc tout va bien  ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 12 Septembre 2022 à 10:21
Bonjour, 

Toujours pas de nouvelles de la BDF... J'attends c'est super stressant d'attendre... 

Bref je vous écris car j'ai besoin d'un petit conseil, ma voiture est tombé en panne, nous avons une sacré somme à payer, j'ai demandé à ma famille si elle pouvait nous avancer cette somme pour qu'on puisse payer les réparations. Je vais leur rembourser une petite somme chaque mois.
Ma question est dois je dire à la banque de France que ma famille nous a prêté de l'argent et que nous les remboursons quand nous pouvons ? 
Ou bien plutôt de retirer l'argent en espèce et de leur envoyer plutôt que des virements ? 
Merci . 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 12 Septembre 2022 à 18:33
Vous n'avez vraiment rien reçu depuis le 06/07 ?
Même pas l'état détaillé des dettes ?

Le mieux serait qu'aucune opération n'apparaisse sur vos comptes...
Elle est de combien, cette somme ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 12 Septembre 2022 à 19:17
Non rien du tout. J'avais envoyé un mail le 1 septembre pour voir et ils m'ont dit que le traitement du dossier se poursuit. Mais du coup je n'ai toujours rien reçu.... 

D'accord, va falloir que je leur explique que je ne pourrai pas leur rembourser par virement. 
Mais la BDF s'il demande des relevés ils verront qu'il y a différentes sommes sur le compte et que pour le paiement nous allons payer par chèque de banque. 
2600 😓😓
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 12 Septembre 2022 à 21:03
Citation de: Stefy le 12 Septembre 2022 à 19:17Non rien du tout. J'avais envoyé un mail le 1 septembre pour voir et ils m'ont dit que le traitement du dossier se poursuit. Mais du coup je n'ai toujours rien reçu....
C'est assez récent comme réponse, il y a eu la période des vacances, donc a priori rien d'inquiétant .. ;)

Citation de: Stefy le 12 Septembre 2022 à 19:17Mais la BDF s'il demande des relevés ils verront qu'il y a différentes sommes sur le compte et que pour le paiement nous allons payer par chèque de banque.
2600 😓😓

Une fois le RP validé, il n' y a pas de raison que la BDF vous redemande des relevés .. Ce serait plutôt au niveau de la banque qu'il pourrait y avoir un souci ..
Pourquoi un chèque de banque pour une réparation ?
L'idéal serait que la réparation soit payée directement par les personnes qui souhaitent vous aider et que vous rembourseriez ensuite en espèces ..

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Septembre 2022 à 06:37
D'accord merci je l'espère.... 

Pourquoi au niveau de la banque ? 
Parce que c'est une somme assez conséquente et que je paierai en une seule fois, car pour payer en plusieurs fois c'est assez compliqué étant donné que la banque nous a baissé le plafond de paiement.... Et en espèces apparemment pas plus de 1000 euros on peut donner. 
Le problème c'est qu'ils m'ont déjà virer l'argent. Et la réparation ne peut pas être payer directement par eux, nous habitons très loin de chez ma famille. 

Du coup je pense qu'il vaut mieux que je paie en chèque de banque puis après pour le remboursement je leur enverrai des espèces non ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2022 à 07:34
Il aurait mieux valu qu'ils fassent le chèque au nom du garagiste...
Mais c'est fait ! ;)

Du coup, vous pouvez aussi bien les rembourser par virement.
Le seul problème qu'il pourrait y avoir, c'est que la BDF soit obligée d'actualiser votre situation en cas de recours.
Conservez bien la facture de la réparation !

J'espère que pour un tel montant cette dernière prolongera la durée de vie de votre voiture ! xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Septembre 2022 à 07:50
Oui maintenant que vous le dites , mais sur le moment ça ne m'est pas venu. C'est arrivé d'un coup.... Donc on a fait au plus pressé.

Les rembourser par virement la BDF où plutôt les créanciers ne diront pas que si je peux rembourser la famille ça peut être pareil pour eux ?

Oh oui je l'espère aussi...  xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2022 à 07:53
C'est devenu très compliqué, de payer en liquide à distance... :P
Et, quoi qu'il en soit, il y aura eu ce virement reçu et ce chèque de banque.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Septembre 2022 à 08:02
Oui en effet  ;D mais je peux garder l'argent et leur envoyer chaque mois(même si ça reste assez dangereux) 

Du coup vous me conseiller plutôt les virements ou rembourser en espèces.? 
Désolé j'ai besoin de me rassurer dans ce que je vais faire. J'ai peur qu'en faisant les virements ça me porte préjudice. 
Vu que vous donnez de bons conseils sur ce forum je ferai en fonction de votre avis.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2022 à 20:04
Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que c'est davantage le prêt qui fait problème que son remboursement...
Dans la mesure où celui-ci sera visible sur votre compte, ainsi que le débit du chèque, je ne pense pas que le plus problématique serait de rembourser par virements.
Après, si vous pouvez vous arranger autrement, c'est tant mieux ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 09:21
Bonjour , 

Je viens de recevoir une lettre recommandée de ma banque, disant qu'ils contestaient les mesures imposés car utilisation de la capacité de remboursement, cela veut dire quoi ?? 
J'avoue nous n'avons pas réussi à mettre des sous de côté depuis juillet. (Nous avons dû payer le changement de pneu etc... En plusieurs fois ) 
Mais niveau BDF nous n'avons rien reçu. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 17 Septembre 2022 à 09:55
Eh bien... je crains que la banque n'ait réagi aux mouvements sur son compte ! :-* >:(
Pourriez-vous scanner ce courrier ?

Cela signifie que vous allez être convoqués à une audience, lors de laquelle vous aurez à vous expliquer...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 12:08
Oui dois-je vous l'envoyer ou mettre avec le tableau ? 

Au niveau de notre banque il n'y a que mon compte qui tourne nous allons dire. La paie de mon mari se fait sur le compte nickel.... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 12:15
Du coup ce qu'il conteste c'est qu'on est pas mis de côté la capacité de remboursement retenue par la BDF ? 
Ou c'est tout autre chose ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 12:26
Le mois de juillet la paie de mon mari est tombé sur le compte de cette banque, ils ont utilisé la paie pour le paiement du découvert qu'il y avait (loyer qui avait été payé avant le prêt surendettement mais qui a été retiré le jour du prêt surendettement, ils n'ont pas voulu nous rembourser la somme, vu qu'ils nous avaient déjà fait le prêt )  s'ils n'avaient pas pris ce découvert nous aurions pu mettre des sous de côté pour la capacité de remboursement. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2022 à 13:36
Citation de: Stefy le 17 Septembre 2022 à 12:15Du coup ce qu'il conteste c'est qu'on est pas mis de côté la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
Ou c'est tout autre chose ?
La BDF n'a retenu aucune CR puisqu'elle vous propose un RP, c'est à dire un effacement total de vos dettes..
Le fait de mettre de côté la CR (quand on en a une..) est juste une préconisation afin de préparer dans de meilleures conditions le déroulement du plan de remboursement. Il n' y a donc aucune obligation à la mettre de côté, et encore moins dans votre cas.
Il est par contre possible qu'au vu des sommes ayant transité par votre compte, votre banque trouve que vous avez bien une CR et conteste donc le principe même de l'effacement total de vos dettes.. >:(
Nous attendons votre transmission de ce courrier pour en savoir plus ..
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 13:53
D'accord merci pour ces précisions.

Concernant les sommes sur le compte s'ils ont pris en compte l'allocation rentrée scolaire qu'on a eu c'est pour les enfants après ils ont dû prendre en compte les virements qu'on a eu pour la réparation de la voiture... 

Ça y est le document est mis.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 17 Septembre 2022 à 20:42
Citation de: Stefy le 17 Septembre 2022 à 13:53ils ont dû prendre en compte les virements qu'on a eu pour la réparation de la voiture... 
Ben oui... :-\

Ce courrier est un courrier-type, et ne dit pas grand chose de la situation proprement dite.
Il se réfère par ailleurs à un article très "généraliste" de la loi.
Il y a cependant fort à craindre que ce soit votre bonne foi qui soit mise en cause, et donc la recevabilité elle-même de votre dossier.
Il va falloir préparer cette audience, et surtout, comme déjà dit, d'apporter la preuve de ce besoin de liquidités, et que la voiture vous est indispensable !
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 21:09
Je comprends pas pourquoi notre bonne foi serait mise en cause ? C'est pas comme s'il y avait cette somme tout les mois sur le compte.
On avait besoin de cet argent et on a mal géré le fait qu'ils auraient pu contester face à ces virements.( Faut vraiment que je réfléchisse j'aurai du leur demander de virer sur le compte sain  :-\ :-\ )

D'accord je vous remercie,
1)  je dois commencer par quoi ?
2)Comment cela se passe ? J'ai lu tellement de post sur le forum que je suis perdu...
3)J'ai combien de temps pour préparer cette audience ?
4) Pour passer devant le juge, puis je être seule ?


J'ai tout fait capoter  >:(
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 17 Septembre 2022 à 23:37
Et deux autres petites questions ça cogite ça cogite ... Désolé  :-\
De notre côté nous n'avons eu aucune nouvelle de la BDF, mais étant donné que notre banque a fait recours je suppose qu'on va bientôt recevoir l'état détaillé des dettes et les mesures imposées en même temps ?

La BDF nous envoie t'elle un courrier nous indiquant qu'un créancier a fait contestation ?

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 18 Septembre 2022 à 07:54
Citation de: Stefy le 17 Septembre 2022 à 21:09C'est pas comme s'il y avait cette somme tout les mois sur le compte.
En effet !
Mais il y a bel et bien eu cette somme, que vous avez utilisée sans rembourser vos créanciers ! :P
Et cela est bel et bien un prêt, alors que la recevabilité vous interdisait d'en souscrire un.
C'est pour cela que nous avons réagi de manière très circonspecte lorsque vous nous avez annoncé cette opération.
Il aurait fallu, a minima, en demander l'autorisation à la BDF.

Citation de: Stefy le 17 Septembre 2022 à 21:09Faut vraiment que je réfléchisse j'aurai du leur demander de virer sur le compte sain
Il aurait surtout fallu nous en parler avant... :-\
Mais ce qui est fait est fait ! ;)

Citation de: Stefy le 17 Septembre 2022 à 23:37je suppose qu'on va bientôt recevoir l'état détaillé des dettes et les mesures imposées en même temps ?
C'est possible.
Il faudra en tout cas être très vigilants à la suite et aux dates.

Citation de: Stefy le 17 Septembre 2022 à 23:37La BDF nous envoie t'elle un courrier nous indiquant qu'un créancier a fait contestation ?
Oui !
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 08:02
C'est vrai, je n'ai pas réfléchi au fait de demander à la BDF.
Ni ne vous en parler avant .  :-\
J essayais de trouver un moyen pour pouvoir réparer notre voiture pour que je puisse aller travailler et je n'ai malheureusement pas pensé aux conséquences. 

Il va se passer quoi ? On risque vraiment de perdre notre recevabilité ?

La suite et aux dates ... Pourquoi aux dates ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 08:29
Dois je prévenir la BDF de l'aide "prêt" demander à ma famille ? 
Leur précisant que je n'ai pas fait ça pour aggraver ma situation mais que je n'avais pas d'autres choix de demander cette aide pour la réparation de la voiture.  J'en ai besoin pour aller travailler pour me déplacer chez mes différents bénéficiaires. Elle était en panne, je n'ai donc pas pensé en mal, mais plutôt à pouvoir continuer à ramener des revenus dans le foyer. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 18 Septembre 2022 à 08:33
Etre en procédure de surendettement présente quelques contraintes... :P

Citation de: Stefy le 18 Septembre 2022 à 08:02On risque vraiment de perdre notre recevabilité ?
Ce n'est malheureusement pas impossible.
Mais o va tout faire pour que ça ne soit pas le cas ! ;)

Il me semble important, d'ailleurs, que vous rédigiez une reconnaissance de dettes en bonne et due forme.

Pour les suites et les dates, ce serait un peu compliqué à expliquer, mais suivez bien mes recommandations : nous informer dès qu'il y a un élément nouveau de manière précise et datée.

Vous pouvez en effet informer la BDF, bien que ça semble un peu tardif...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 08:39
Ok  super , si la mauvaise foi est mise en cause, c'est vraiment pas bon pour nous....

Merci, oui je vous tiendrai au courant dès le moindre courrier reçu....

Pour la reconnaissance de dettes on n'en a pas parlé, (et vu qu'ils ont dit qu'on les rembourse quand nous pouvons, la reconnaissance de dettes serait plus un poids en sachant que je devrais rembourser en temps et en heures) j'ai demandé de l'aide à plusieurs membres de ma famille pour pouvoir avoir la somme pour les réparations.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 08:44
Au niveau des contacts de la BDF je n'ai que le nom de mon gestionnaire pas de numéro de téléphone, et une adresse mail dois je leur envoyer sur l'adresse mail ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 10:10
Je vous fais parvenir le mail que j'enverrai à la BDF , pouvez vous me dire si ça va, ou au contraire rien ne va . Merci

Bonjour,

Notre dossier n ° .... Est recevable en date du 6 juillet 2022.
Nous vous informons que le 9 septembre et le 10septembre nous avons reçu de la part de notre famille une aide pour la réparation de la voiture. (Devis voiture en pièce jointe )
Nous aurions dû vous prévenir de cette demande avant de faire quoique ce soit, nous savons les conséquences que cela peut engendrer, mais en aucun cas nous avons voulu mettre en péril notre recevabilité ou bien avoir des contestations face aux mesures imposées. Nous avons simplement voulu faire au plus vite pour pouvoir continuer à honorer le travail auprès des bénéficiaires . 
La voiture nous est indispensable pour le travail de ma femme pour se déplaçait chez ces bénéficiaires et ainsi pouvoir continuer à avoir un revenu pour le foyer. 

Cordialement.

Mr et Mme .....
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 18 Septembre 2022 à 18:50
La reconnaissance de dette peut parfaitement indiquer ceci :
Citation de: Stefy le 18 Septembre 2022 à 08:39ils ont dit qu'on les rembourse quand nous pouvons
Mais en précisant bien la destination du prêt.

Ca, ce serait vous tirer une balle dans le pied !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Citation de: Stefy le 18 Septembre 2022 à 10:10Nous aurions dû vous prévenir de cette demande avant de faire quoique ce soit, nous savons les conséquences que cela peut engendrer, mais en aucun cas nous avons voulu mettre en péril notre recevabilité ou bien avoir des contestations face aux mesures imposées.

Notre dossier n ° .... est recevable en date du 6 juillet 2022.
Nous vous informons que le 9 septembre et le 10septembre nous avons reçu de la part de notre famille une aide pour la réparation de la voiture, d'un montant total de xxx €. (Devis de la réparation de la voiture en pièce jointe).
Celle-ci est en effet indispensable à Madame pour se rendre à son travail, sans lequel nous ne pourrions faire face à l'ensemble de nos dépenses.
Cordialement.
Mr et Mme .....
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 19:02
Merci pour la correction du mail, je leur envoie demain matin...

Pour la reconnaissance de dettes est on vraiment obligé de la faire ?
Vous pensez que ça pourrait être un petit plus de notre côté ou ça ne changera rien en soi ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 18 Septembre 2022 à 20:41
Si je vous invite à faire cette reconnaissance de dette, c'est bien parce que ça pourrait jouer pour vous ! ;)

Pourquoi attendre demain pour envoyer le mail ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Septembre 2022 à 21:42
Est ce que cette façon la ça va ?

Objet : Reconnaissance de dette

Nous soussigné(e), Mr et Mme... ci-après dénommé(e) les débiteurs, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète), reconnaissons devoir à (Madame, Monsieur, Nom), ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète), la somme de (mention manuscrite en chiffres) euros, soit (mention manuscrite en lettres) euros.

Montant qu'il nous a accordé "le 9 septembre" par remise (d'espèces ou par remise d'un chèque – le numéro du chèque) tiré sur la banque (nom de la banque) et daté du (jour/mois/année), ou par virement (https://www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-economique-et-financier/1199095-virement-definition-traduction-et-synonymes/) à notre compte à la banque n° (numéro du compte et nom de la banque) (choisir la mention selon votre cas).

Nous nous engageons expressément à lui rembourser une somme chaque mois lorsque nos revenus nous le permettent. Ce prêt est consenti sans intérêts.


Signatures
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 19 Septembre 2022 à 06:52
Il faut être plus précis...


Objet : Reconnaissance de dette

Nous soussigné(e), Mr et Mme... ci-après dénommé(e) les débiteurs, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète), reconnaissons devoir à (Madame, Monsieur, Nom), ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète), la somme de (mention manuscrite en chiffres) euros, soit (mention manuscrite en lettres) euros.

Cette somme nous a été prêtée le 9 septembre par virement n° xxxx sur notre compte n° xxxxx détenu à la banque xxxxx, afin de faire réparer notre véhicule, pour un montant de xxxxx €.

Nous nous engageons expressément à rembourser cette somme par virements successifs dès que notre situation financière le permettra, et au plus tard dans 60 mois. Ce prêt est consenti sans intérêts.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 19 Septembre 2022 à 07:02
Merci, je ferai ces reconnaissance de dettes ce soir. 

Je vous tiens au courant dès que je reçois une lettre recommandée quel quel soit... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 19 Septembre 2022 à 07:53
Veillez à tout bien compléter ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 20 Septembre 2022 à 11:11
Bonjour , 
Ça y est courrier reçu. 
Le 14 septembre 2022 la commission a décidé d'imposer un effacement total de vos dettes. 
Maintenant que je sais qu'un créancier a fais recours je dois faire quoi ??
Je dois attendre les 30 jours voir si d'autres créanciers font recours ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 20 Septembre 2022 à 21:11
Vous attendez patiemment le courrier de la BDF vous informant du recours (même si vous le savez déjà), puis d'être convoqués au tribunal...

Et d'ici là, ne prenez aucune initiative financière sans nous en faire part ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 20 Septembre 2022 à 21:22
D'accord merci. Je vous tiens au courant dès que je reçois un courrier. 

Oui maintenant plus de bêtises, je l'ai appris à mes dépends. Si besoin je viendrai direct sur le forum pour demander conseil. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 20 Septembre 2022 à 23:38
Citation de: Stefy le 20 Septembre 2022 à 21:22Si besoin je viendrai direct sur le forum pour demander conseil.
Très bonne résolution   ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Septembre 2022 à 01:30
Dites moi je n'ai pas fait part à la BDF que nous avions ouvert un autre compte est ce encore une erreur de ma part ?  :-\ :-\ >:(

Concernant le recours de notre banque, elle a vite réagit. Le 14 septembre décision de la commission pour les mesures imposées et le 15 septembre courrier de la banque contestation.... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 21 Septembre 2022 à 07:49
La banque a été réactive car elle a constaté, au même moment, des mouvements sur votre compte ! :-\
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2022 à 11:09
Citation de: Stefy le 21 Septembre 2022 à 01:30Dites moi je n'ai pas fait part à la BDF que nous avions ouvert un autre compte est ce encore une erreur de ma part ?  :-\ :-\ >:(
Ce n'est pas bien grave, mais il est en effet préférable d'en informer votre gestionnaire. Un simple mail suffira ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Septembre 2022 à 11:54
D'accord merci, je leur explique que j'ai ouvert un autre compte chez la banque nickel ? 

Par contre je ne sais pas si les mails que j'envoie sont réceptionnés par notre gestionnaire.
Sur chaque mail je note quand même en objet "à l'attention de .... "
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2022 à 12:10
Citation de: Stefy le 21 Septembre 2022 à 11:54D'accord merci, je leur explique que j'ai ouvert un autre compte chez la banque nickel ?
Oui, si vous donnez cette information, il faut qu'elle soit complète avec les références du nouveau compte_
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Septembre 2022 à 14:25
Je leur donne simplement le numéro de compte. Ou l'iban etc ...?
Et je leur fais parvenir le RIB en pièce jointe ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2022 à 14:51
Citation de: Stefy le 21 Septembre 2022 à 14:25Je leur donne simplement le numéro de compte. Ou l'iban etc ...?
Et je leur fais parvenir le RIB en pièce jointe ?
Je pense que l'intitulé de la banque et le n° de compte suffiront largement. ;)
La BDF n'a aucunement besoin de votre RIB.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Septembre 2022 à 12:15
Bonjour, 

Aujourd'hui c'est l'anniversaire de mon fils, mes soeurs veulent faire un virement pour son anniversaire. 
(Mais ça serait sur mon compte) 
Du coup avant de faire quoique ce soit je leur ai dit d'attendre. 
Comment peut on procéder ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2022 à 16:21
Un bon anniversaire à lui !! bbbo bbbo

Ces serait un montant de quel ordre ? Il n' y a pas de possibilité de lui verser cette somme en espèces ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Septembre 2022 à 19:35
Merci   :D

Sûrement 50 euros chacune. (J'ai deux sœurs donc 100 euros). Peut être un peu moins faut que je vois avec elles, mais étant donné que j'ai dit que je devais me renseigner j'ai pas demandé combien elles allaient donné.
Non j'habite loin de mes soeurs... 
Mais si cela pose problème je leur dirai de pas faire... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 28 Septembre 2022 à 20:27
Des bons d'achats ?
Sinon, il faut vraiment qu'elles précisent clairement le motif du virement.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Septembre 2022 à 06:27
D'accord merci, alors on va plutôt opté pour des bons d'achats....
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Octobre 2022 à 15:46
Bonjour, 

Pouvez vous me dire combien de temps cela peut prendre pour recevoir le document de la BDF nous disant qu'un créancier à fait recours ?
 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 21 Octobre 2022 à 20:32
Vous n'avez rien reçu de la part de la BDF ? ? ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 21 Octobre 2022 à 20:39
Je vous déménage, en tout cas : nous aurions dû le faire depuis très longtemps ! :P
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Octobre 2022 à 22:20
Non pas depuis la réception des MI. 
C'est pour cela que je me demandais combien de temps cela pouvait mettre... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Octobre 2022 à 07:26
Habituellement, c'est immédiat...
Mais peut-être attendent-ils la fin des délais de recours pour les autres créanciers.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Octobre 2022 à 07:42
D'accord, le délai est bien de 30 jours ? 
Si c'est cela normalement le délais de recours est passé... 
Donc vous pensez que je devrais le recevoir bientôt ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Octobre 2022 à 10:47
Oui.
Sinon,il faudra contacter la BDF.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Octobre 2022 à 10:57
D'accord merci. 
Je vais attendre début novembre et les appeler si je n'ai toujours rien reçu. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Octobre 2022 à 12:44
Est il possible de recevoir la convocation pour le passage devant le juge avant d'avoir reçu un courrier de la BDF ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Octobre 2022 à 17:47
Non...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 25 Octobre 2022 à 22:19
Je n'ai jamais contacter la BDF par téléphone, du coup, j'ai quelques petites questions concernant l'appel : 
1) dois je demander le gestionnaire qui gère notre dossier ? 
2) je leur demande comment ça se fait que je n'ai rien reçu de leur part alors qu'il y a une contestation d'un créancier ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 26 Octobre 2022 à 08:02
1/ vous pouvez demander à parler à votre gestionnaire, mais il n'est pas certain qu'on vous le passe ;
2/ oui.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Octobre 2022 à 21:32
Bonsoir,
Après avoir chercher quelques informations sur le forum.... J'ai vu que ceux qui bénéficient de la procédure de rétablissement personnel vont par la suite être inscrit au BODACC.
Du coup je suis allée regardé et nous sommes également inscrits.
Cela veut dire quoi ? Je ne comprends pas tout.

J'appelle la BDF lundi concernant le recours.

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Octobre 2022 à 08:16
L'inscription au BODACC permet à d'éventuels créanciers qui ne figureraient pas au dossier de se manifester.
A quelle date, cette inscription ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Octobre 2022 à 08:17
D'accord merci.
Au 1 octobre 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Octobre 2022 à 09:11
C'est très surprenant... :-\
A suivre avec les nouvelles de la BDF.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Octobre 2022 à 09:21
Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 09:11C'est très surprenant... :-\
Cela veut dire que ce n'est vraiment pas bon pour nous ?

J'avoue que je suis un peu perdue. Entre le fait du recours du créancier, le fait que l'on a toujours rien reçu de la BDF pour nous faire part de cette contestation alors que ça fait plus d'un mois. Et maintenant ça ....  
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 30 Octobre 2022 à 09:42
Citation de: Stefy le 30 Octobre 2022 à 09:21
Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 09:11C'est très surprenant... :-\
Cela veut dire que ce n'est vraiment pas bon pour nous ?
Non, pas vraiment, mais on dirait que la procédure se déroule sans que la contestation du créancier ait été prise en compte...

Ce serait bien que vous vous rapprochiez de votre gestionnaire pour faire un point complet avec lui..
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Octobre 2022 à 09:50
Merci pour votre réponse. 

D'accord, mais ce n'est pas de notre faute si? On aurait dû prévenir la BDF qu'on avait reçu un courrier de créancier qui avait contesté les mesures imposées ? 

Oui j'appellerai lundi si c'est ouvert sinon j'appellerai mercredi. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Octobre 2022 à 11:14
Non, non, vous n'êtes fautifs de rien du tout ! :D
C'est juste curieux qu'il y ait eu une publication au BODACC alors que la contestation a été très rapide.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 31 Octobre 2022 à 13:46
Bonjour,
Je viens d'avoir la BDF en ligne, notre dossier a été envoyé au tribunal judiciaire, il nous a conseillé d'appeler le tribunal pour savoir quand aura lieu l'audience.
J'ai appelé et notre dossier passera sûrement qu'au mois d'avril ... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 31 Octobre 2022 à 14:01
Du coup concernant l'inscription au BODACC, ça ne change rien? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 31 Octobre 2022 à 14:14
Une autre petite question désolé 😅. 
Je perçois 150 voir 200 euros de plus par mois, j'ai trouvé un autre bénéficiaire dois je en faire part à la BDF ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 31 Octobre 2022 à 14:14
Citation de: Stefy le 31 Octobre 2022 à 14:01Du coup concernant l'inscription au BODACC, ça ne change rien?

A priori non, c'est juste curieux que l'inscription ait déjà été faite alors que la procédure est toujours en cours.
La BDF ne vous a pas apporté de précisions à ce sujet ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 31 Octobre 2022 à 14:24
A vrai dire je n'ai pas pensé à en parler. Étant donné qu'ils m'ont dit que le dossier n'était plus chez eux.
Je suis Désolé je n'apporte pas plus de précision à cette situation. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 31 Octobre 2022 à 14:50
Citation de: Stefy le 31 Octobre 2022 à 14:24Je suis Désolé je n'apporte pas plus de précision à cette situation.
Mais si, puisque vous avez bien eu la confirmation que le recours suivait son cours et que la BDF en était bien informée. ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 31 Octobre 2022 à 16:49
Merci.  :D

Heureusement que vous m'avez poussé à appeler la BDF sinon j'attendrai toujours ce fameux courrier. Je comprends pas trop pourquoi nous n'avons rien reçu nous informant de cette contestation mais bon pas grave. En tout cas l 'attente va être longue d'ici l'audience au tribunal, plus de 6 mois à attendre ...

Concernant le petit plus par mois, doit on prévenir la BDF maintenant en sachant qu'elle n'a plus le dossier ou le noter sur l'argumentaire pour l'audience ?
Car ils risquent de trouver une capacité de remboursement du coup notre dossier va devoir repartir à la commission pour statuer sur un plan de remboursement ?
Pfiou je cogite ....
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 31 Octobre 2022 à 19:59
Citation de: Stefy le 31 Octobre 2022 à 16:49Je comprends pas trop pourquoi nous n'avons rien reçu nous informant de cette contestation mais bon pas grave.
C'est en effet très étonnant ! >:( :o ???

La BDF ne s'occupe plus de votre dossier : la situation devra être actualisée lors de l'audience.
Mais ce ne sera pas l'objet principal de cette audience, qu'il va falloir commencer à préparer... ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 31 Octobre 2022 à 20:15
Ça y est j'ai déjà commencé une première ébauche, je sais pas trop si c'est bon donc si vous êtes d'accord faudra que je crée un autre fil pour pouvoir vous la proposer.... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 01 Novembre 2022 à 09:38
Ben oui ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Novembre 2022 à 10:47
Bonjour,

Je voulais savoir si je pouvais tenter de demander à ma banque un chéquier ? J'en ai besoin pour payer les soins d'orthodontie de mon fils.  Et ils veulent qu'on paie par chèque, car bien sûr la totalité ce n'est pas possible. (1600 euros)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 28 Novembre 2022 à 11:25
Citation de: Stefy le 28 Novembre 2022 à 10:47Je voulais savoir si je pouvais tenter de demander à ma banque un chéquier ? 
Bonjour Stefy,

La fourniture d'un chéquier étant à l'appréciation de chaque agence bancaire, ils ne sont pas tenus d'accepter..
ils sont  toutefois tenus  en cas de difficultés financières, de vous proposer le compte dit clients fragiles (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/offre-bancaire-fragilite-financiere), et celui ci comporte la fourniture chaque mois de 2 chèques de banque, ce qui pourrait régler votre problème .
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Novembre 2022 à 11:53
Merci bruyère, ils ne me l'ont jamais proposé. Je vais voir alors pour ce compte dit clients fragiles, s'il n'accepte pas de m'en fournir un.
Mais un chèque de banque, la somme est de suite bloqué non ?? Car je n'ai pas la somme qu'ils demandent.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 28 Novembre 2022 à 13:17
Citation de: Stefy le 28 Novembre 2022 à 11:53Mais un chèque de banque, la somme est de suite bloqué non ?? Car je n'ai pas la somme qu'ils demandent.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question..

Le principe du chèque de banque est que la banque en garantit le paiement, la somme indiquée étant en effet bloquée sur le compte. C'est donc une sécurité pour le créancier, mais pour vous je ne vois pas ce que cela change ...
De ce que vous nous dites, et si j'ai bien compris, vous allez demander des paiements échelonnés à l'orthodontiste et celui-ci n'accepte que les règlements par chèque.
Donc, dans tous les cas, chèque de banque ou pas, il faudra bien que le (ou les ) chèques soient provisionnés ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 28 Novembre 2022 à 19:56
Heu, Bruy, le compte ne va pas être provisionné de 1600 € !
Or en général, et même si c'est interdit, dans ces cas là on fait plusieurs chèques, qui ne sont encaissés que plus tard.
La banque n'acceptera jamais de faire cela ! :P

Il faut plutôt voir du côté de la sécu et de la mutuelle comment un arrangement serait possible.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Novembre 2022 à 20:09
Merci pour vos réponses. 
En effet le compte ne sera pas provisionné de cette somme. 
C'est interdit ? Vous parlez des chèques en général ? Ou bien que les chèques de banque soient encaissés plus tard ? 

Je vais voir avec eux mais ça m'étonnerait qu'il rembourse quelque chose pour le moment. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 28 Novembre 2022 à 20:32
Comment allez-vous pouvoir financer 1600 € de soins s'ils ne sont pas remboursés ? ? ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Novembre 2022 à 20:46
La totalité n'est pas remboursé, le plus gros oui Mais c'est par semestre et le problème c'est que l'orthodontiste veut des chèques pour des paiements en 4 fois. Il a dit qu'il déclencherait le remboursement du premier semestre qu'en avril. (Je sais pas trop comment ça fonctionne, désolé)

C'est pour ça que je voulais demander à ma banque s'il y avait possibilité d'avoir un chéquier. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 29 Novembre 2022 à 09:50
Citation de: bisane le 28 Novembre 2022 à 19:56Heu, Bruy, le compte ne va pas être provisionné de 1600 € !
Or en général, et même si c'est interdit, dans ces cas là on fait plusieurs chèques, qui ne sont encaissés que plus tard...
Désolée, j'avais mal compris la manip.. >:(
Effectivement dans ce cas, le chèque de banque ne résout pas le problème..

Si votre compte fonctionne sans problèmes, vous pouvez toujours tenter la demande  xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Novembre 2022 à 20:57
Je vous remercie, oui il fonctionne sans problèmes.
Je vais tenter et je verrai bien leur réponse. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Janvier 2023 à 06:45
Bonjour,

J'ai besoin de vos supers conseils.
Hier, Mon employeur m'a donné des chèques CESU d'un montant de 450 euros pour me payer les 4 mois qui arrivent. (De janvier à avril )Il me les a donner car les chèques CESU se terminent le 31/01/2023. Pour ne pas les perdre il me les a donc donné.
Vous pensez que la banque va s'en servir contre nous  pour le passage au tribunal ?
Je vais garder le talon des chèques CESU.
Merci.

Bonne année à tous 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2023 à 08:09
Cela signifie quoi : qu'il vous paye en avance ? ? ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Janvier 2023 à 08:12
Oui c'est ça, au lieu de me donner les chèques comme d'habitude chaque fin de mois là il me paie les 4 mois d'un coup et Après en avril je serai de nouveau Payer normalement chaque fin de mois. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2023 à 18:56
Vous a-t-il remis une attestation quelconque ?
Si tel n'est pas le cas, je crois qu'il faut le faire.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 13 Janvier 2023 à 19:07
Non il ne m'a rien remis.
Une attestation du genre où il dit qu'il me remet des chèques CESU d'un montant de 450 euros pour le paiement de mon salaire allant de janvier à avril ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2023 à 19:59
Voilà ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Janvier 2023 à 17:37
Bonjour, 
Ça y est nous avons reçu la convocation à l'audience prévu le lundi 15 mai à 13h30.
Donc 15 jours avant nous devons envoyer notre argumentaire, tout les documents demandés ainsi que les autres documents c'est bien ça ?? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 21 Janvier 2023 à 20:09
Dans la mesure où votre argumentation est prête, je crois que ce serait mieux de l'envoyer dès maintenant...
D'abord au créancier, puis au juge avec l'accusé de réception de l'envoi au créancier.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Janvier 2023 à 23:18
D'accord, je pensais que c'était un peu trop tôt pour envoyer les documents...
Et si j'ai une réponse du créancier, je dois refaire un argumentaire et le renvoyer au créancier ainsi qu'au juge ? 
Pour les documents ils demandent d'apporter des photocopies le jour de l'audience, (3 derniers relevés....) ils me faudra donc y ajouter au cas où celle que j'aurais envoyé avec l'argumentaire ? 

Le document que le tribunal a envoyé  avec les ressources... il faut le remplir et l'envoyer avec l'argumentaire, ou c'est seulement pour le jour de l'audience ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Janvier 2023 à 09:23
Les justificatifs demandés dans la convocation, ainsi que ceux-ci : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0), seront à apporter le jour de l'audience.
Ceux qui sont cités dans votre argumentaire doivent être joints à votre envoi en RAR.

Si le créancier vous répond, il faudra en effet tenter de lui répondre, d'où l'intérêt de prendre les devants.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Janvier 2023 à 13:22
D'accord je vous remercie pour toutes ces précisions.
Je vais m'y atteler cette semaine, et j'enverrai tout cela d'abord au créancier puis au tribunal.

Les 3 derniers relevés, pièce d'identité... Je les envoie également au juge maintenant ? Ou simplement les justificatifs inscrits en pièce jointe dans l'argumentaire ?
Désolé de vous embêter avec ça vu que ces les documents que l'on doit prendre le jour de l'audience
.. je suis un peu perdu 

Pour envoyer au tribunal, nous marquons seulement l'adresse où nous devons indiqué que c'est à l'attention de.... ?

Désolé je prends les infos avant de faire quoique ce soit, mais si le créancier répond nous devons leur envoyer de nouveau Notre argumentaire en fonction de leur réponse? Ainsi qu'au juge ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Janvier 2023 à 18:16
Vous envoyez seulement les pièces jointes citées dans l'argumentaire.
Il ne faudra pas oublier d'apporter le reste le jour de l'audience.

Il faut l'adresser au Juge des Contentieux de la Protection.
Il faut d'ailleurs aussi compléter l'entête de votre courrier.

Citation de: Stefy le 22 Janvier 2023 à 13:22si le créancier répond nous devons leur envoyer de nouveau Notre argumentaire en fonction de leur réponse? Ainsi qu'au juge ?
Oui !
Mais on avisera en temps voulu.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Janvier 2023 à 18:21
Heu...
Je viens de relire votre argumentaire :
 il faut également, et il faudra de nouveau le faire avant l'audience, actualiser le paragraphe qui parle de la prime d'activité.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Janvier 2023 à 19:10
Merci pour toutes ces informations.

D'accord j'actualiserai le paragraphe avant de l'envoyer.

Vous pensez que ça peut jouer en notre défaveur le fait que je perçois 235 euros de plus par mois ?
J'ai trouvé 2 employeurs de plus, depuis le dépôt du dossier.
Ils peuvent Revoir le dossier, pour trouver une capacité de remboursement ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Janvier 2023 à 20:00
Si je puis me permettre... ce serait une excellent nouvelle, que le juge détermine une CR, car cela signifierait qu'il maintient la recevabilité de votre dossier, qui n'est pas du tout acquise ! :P

Complétez ce paragraphe par cette phrase :
Mme est aide ménagère en CESU et perçoit un salaire d'environ xxxx euros, variable en fonction de la demande des bénéficiaires : s'ils n'ont pas besoin d'elle, elle n'ira pas travailler et ne percevra pas de revenus pour cette matinée ou après midi. Ses revenus sont actuellement supérieurs à ceux qu'elle percevait au moment du dépôt du dossier, mais ne seront sans doute pas à ce niveau de manière pérenne.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Janvier 2023 à 20:24
Oui c'est vrai vous avez raison, mais s'il détermine une CR j'espère que ça ne sera pas une très élevé, sinon je ne pense pas qu'on puisse s'en sortir....

Merci beaucoup, je prends note. 

Est ce que sur le forum il y a des exemples de mémo pour le jour de l'audience.?
Car c'est bien cela que l'on devra dire lors du passage devant le juge ? 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Janvier 2023 à 20:35
Citation de: Stefy le 22 Janvier 2023 à 20:24sinon je ne pense pas qu'on puisse s'en sortir....
Et vous croyez que vos allez vous en sortir comment, si votre dossier est irrecevable ? ? ?  :o  ???

Citation de: Stefy le 22 Janvier 2023 à 20:24Est ce que sur le forum il y a des exemples de mémo pour le jour de l'audience.?
Oui, il y en a plein...
Mais, par définition, un mémo est personnel, puisque propre à la situation particulière.
Retournez sur le fil dédié, et essayez d'en rédiger un...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Janvier 2023 à 22:24
Je préfère pas trop imaginer, la c'est sur on serait vraiment dans la cata... :-\ Il vaut mieux en effet une CR. 

D'accord merci, je fais ça dans la semaine voir ce week-end. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Janvier 2023 à 11:23
Le document à remplir pour l'audience, il y a noté salaires... Est ce qu'il faut noter ceux retenu par la banque de France ?
Et pour les charges exceptionnelles hors charges courantes il ne faut pas noter électricité.... ?
Il faut noter par exemple la cantine, karaté, mutuelle ?

Désolé j'ai peur de faire des erreurs toute bêtes...

Pouvez vous me dire si les documents que j'ai noté sur la feuille en pièce jointe c'est bon ou si j'en oublie .
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Janvier 2023 à 19:35
Citation de: Stefy le 23 Janvier 2023 à 11:23Est ce qu'il faut noter ceux retenu par la banque de France ?
Ben non !
Si l'on vous demande cela, c'est pour actualiser la situation.
Le juge aura votre dossier, et donc tous les éléments qui y figurent.

1/ la preuve de changement d'affectation de Mr en 2021 : c'est écrit dans votre argumentaire !

On ne vous demande qu'une quittance de loyer ; pourquoi en joindriez-vous 3 ? ? ?
La lettre du parcours surendettement, c'est quoi ? ? ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Janvier 2023 à 19:57
La lettre du parcours surendettement c'est la saisine, (c'est mal écrit j'aurai dû marquer comme vous "lettre retraçant notre parcours de surendetté") pour les pièces à apporter lors du passage j'avais repris le lien que vous aviez noté, autant pour moi 🤦🤦. 1 seule quittance...

Sinon tout est bon me manque juste la preuve du changement d'affectation pour pouvoir envoyer.

Ils veulent dire quoi par charges exceptionnelles ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 24 Janvier 2023 à 07:47
Ce fil (Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)), comme tant d'autres, donne des indications d'ordre général ! :P
Elles sont bien sûr à adapter aux cas particuliers.
En la circonstance, votre parcours est résumé dans votre argumentaire...

Citation de: Stefy le 23 Janvier 2023 à 19:57me manque juste la preuve du changement d'affectation
Comment cela se fait-il ?

Les charges exceptionnelles sont par exemple les frais d'orthodontie, s'ils ne sont pas remboursés.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 25 Janvier 2023 à 18:54
Nous n'avions simplement que les feuilles de paie qui auraient pu, voir la différence de salaire entre maintenant et son ancienne affectation. 
Mais c'est bon, nous avons pu avoir un document indiquant quand il a changé d'affectation.

Concernant l'argumentaire vous pensez qu'il faudrait ajouter que la plupart de mes employeurs sont des militaires? ( qu'ils peuvent être affecté ailleurs ou bien partir en Opex ), ou ca ne sert pas à grand chose ?

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 25 Janvier 2023 à 20:25
Citation de: Stefy le 25 Janvier 2023 à 18:54Concernant l'argumentaire vous pensez qu'il faudrait ajouter que la plupart de mes employeurs sont des militaires? ( qu'ils peuvent être affecté ailleurs ou bien partir en Opex ), ou ca ne sert pas à grand chose ?
Je ne pense pas que ce soit utile, mais vous pourrez le dire...
Le juge connaît bien l'instabilité d'un emploi CESU.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 27 Janvier 2023 à 06:27
Désolé encore de vous embêter avec cet envoi d'argumentaire mais est ce que c'est l'accusé de réception qui confirme que le créancier a bien récupéré le courrier ou simplement la preuve de l'envoi qui faut envoyer au juge ? 

Les pièces justificatives cités dans l'argumentaire sont aussi à envoyer au créancier? 

Pour le mémo, c'est les points qu'on devra mettre en avant lors de notre passage. ? J'ai du mal à savoir par où commencer...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 27 Janvier 2023 à 08:29
Dans la mesure où vous avez un peu de temps devant vous, il vaut mieux attendre de recevoir l'accusé de réception avant d'envoyer au juge.

Citation de: Stefy le 27 Janvier 2023 à 06:27Les pièces justificatives cités dans l'argumentaire sont aussi à envoyer au créancier? 
OUI !

Citation de: Stefy le 27 Janvier 2023 à 06:27Pour le mémo, c'est les points qu'on devra mettre en avant lors de notre passage. ?
Oui aussi.
C'est bien tout le travail du mémo, de faire ressortir ce qui est essentiel...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Janvier 2023 à 12:30
Bonjour , 

Ça y est, nous avons envoyé l'argumentaire au créancier. Maintenant plus qu'à attendre l'accusé de réception pour pouvoir l'envoyer au juge. 

Merci. 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 28 Janvier 2023 à 17:34
;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 06 Février 2023 à 11:50
Bonjour, 
Ça fait 1 semaine que j'ai envoyé l'argumentaire au créancier et je n'ai  toujours pas reçu l'accusé de réception 
J'attends toujours avant de l'envoyer au juge.? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 06 Février 2023 à 20:03
Oui !
Vous êtes encore largement dans les temps...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 15 Avril 2023 à 17:20
Bonjour, 

Plus qu'un mois avant le passage devant le juge, le stress est bien là, j'ai peur de vraiment pas savoir par quoi commencer.... 
Des qu'il nous donne la parole on commence notre argumentaire par le début du mémo ?

J'ai quelques petites questions peut être bête  :-\

1) Pour les documents qu'ils demandent à amener lors de l'audience, on les mets dans quel genre de chemise ? Chemise simple ? 

2) Nous remettons bien l'argumentaire avec les nouveaux montants par exemple l'allocation logement qui  j'ai vu avait augmenté de 2 euros ? 

3) Ma banque ne nous fait plus payer la cotisation de la carte par mois, ni lorsque j'ai reçu au mois de janvier ma nouvelle carte. Est ce que c'est normal ? 

4) Pour le créancier, il n'est pas obligé de répondre à notre argumentaire c'est ça ? 
J'ai vu votre petit "coup de gueule" comme vous l'avez dit Bisane, mais j'ai pas tout compris.  :-\
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 15 Avril 2023 à 18:52
Vous aviez envoyé au juge ?

1/ aucune importance

2/ oui, apportez toutes les copies des documents attestant de votre situation actuelle

3/ vous ne payez aucune cotisation ?

4/ s'il est présent à l'audience, il n'est pas obligé. Mais s'il n'est pas présent à l'audience et qu'il ne vous a rien envoyé, il faudra le dire au juge.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 15 Avril 2023 à 19:13
Oui je l'ai envoyé dès que j'ai reçu l'accusé de réception de l'envoi au créancier. 

D'accord merci. 

Non aucune, vous pensez que j'aurai du leur dire quelque chose en ce sens la ? 
Au mois d'octobre et novembre, ils m'ont prélevé une cotisation pour un abonnement filibanque multimédia puis après plus rien... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 15 Avril 2023 à 20:57
Rapprochez-vous de votre banque... ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Juin 2023 à 06:41
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2023 à 08:56
xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Juin 2023 à 11:55
Merci bisane et bruyère. 
Combien de temps en général nous recevons la réponse ? J'espère une bonne nouvelle  xxl!

Est ce que c'est un courrier avec accusé de réception ou un courrier simple ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Juin 2023 à 18:40
Ce sera un RAR.
Il faut compter, vraiment a minima, 1 semaine.
Plus probablement, en cette période, 3 semaines/1 mois...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 24 Juin 2023 à 06:44
D'accord je vous remercie,  donc encore à peu près 1 mois à attendre....
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Juin 2023 à 11:40
Bonjour,

Ça y est nous avons reçu la réponse, le juge nous a trouvé une capacité de remboursement de 125 euros,  notre situation n'est pas irrémédiablement compromise.
Nous ne serrons pas assez notre budget, par exemple pour les achats en bars tabacs, mon mari est fumeur et du coup ça fait un budget par mois... nous sommes dans notre tort...

Maintenant le dossier va repartir à la BDF, comment ça va se passer ?
Le dossier va repasser en commission ?
Il va falloir ré envoyer des documents ?




  
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 28 Juin 2023 à 19:17
Vous pourriez nous faire suivre ce jugement ?

Votre dossier repart à la BDF, en effet...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 28 Juin 2023 à 19:34
Oui je vous le fait parvenir ou ?? 

Nous devons attendre des nouvelles de la bdf, ou c'est à nous de les contacter ?? 
On recevra Un prochain courrier dans combien de temps à peu près ? 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 28 Juin 2023 à 20:56
Citation de: Stefy le 28 Juin 2023 à 19:34Oui je vous le fait parvenir ou ?? 
MP.

C'est la BDF qui vous contactera.
Aucune idée pour le délai...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2023 à 06:32
Je vous ai envoyé le jugement par mail. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 29 Juin 2023 à 07:28
Le juge a en effet vraiment épluché vos comptes ! :P
Il va donc vraiment falloir vous serrer la ceinture, et en tout cas gérer de manière très stricte...
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 29 Juin 2023 à 07:33
Oui....
La capacité de remboursement sera décidé par la Bdf ou bien ce sera celle retenue par le juge ?

Concernant la recevabilité, elle nous ait toujours acquise?

Nos dépenses au niveau de la BDF peuvent elles nous porter préjudice ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 29 Juin 2023 à 19:40
Citation de: Stefy le 29 Juin 2023 à 07:33La capacité de remboursement sera décidé par la Bdf ou bien ce sera celle retenue par le juge ?
Ce sera celle retenue par le juge.

La recevabilité reste acquise.

Citation de: Stefy le 29 Juin 2023 à 07:33Nos dépenses au niveau de la BDF peuvent elles nous porter préjudice ? 
Non...
Elles vous ont porté préjudice pour ce jugement.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Juin 2023 à 06:24
Cette CR sera donc reparti entre mes différents créanciers c'est bien ça ? 

Ça va se passer comment une fois que la BDF aura reçu le dossier?  
On va recevoir de nouvelles mesures avec la CR et voir si nos créanciers acceptent ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Juin 2023 à 07:08
Citation de: Stefy le 30 Juin 2023 à 06:24Cette CR sera donc reparti entre mes différents créanciers c'est bien ça ? 
Oui.

Citation de: Stefy le 30 Juin 2023 à 06:24On va recevoir de nouvelles mesures avec la CR et voir si nos créanciers acceptent ? 
Oui.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 11 Juillet 2023 à 12:55
Bonjour, 

Nous avons reçu un courrier de la BDF, nous demandant des pièces justificatives : 3 derniers bulletins de salaire, la mutuelle 2023, et les impôts sur le revenu 2022. 

Du coup ils vont recalculé la CR ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: wiloo le 11 Juillet 2023 à 18:38
Bonsoir,

En principe, la chose jugée s'impose à la BDF (les décisions judiciaires sont d'un rang plus élevé que les décisions administratives) donc c'est la CR fixée par le juge qui devrait être retenue.

Je vous souhaite une bonne surprise tout de même, bien que cela me semble improbable  xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 11 Juillet 2023 à 20:12
D'accord merci Willo, car Mr le Juge a pris en compte pour moi les revenus du mois d'avril, qui ont été moins élevés que les autres mois.
On verra bien ce que proposera la BDF.... 

Pour les documents à envoyer,  faut il les envoyer en RAR ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 11 Juillet 2023 à 20:42
Vous pouvez envoyer par mail.
Sinon, c'est en effet préférable en RAR, ou au moins en "courrier suivi".
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Juillet 2023 à 09:42
Bonjour, 

Reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes avec écrit en haut capacité de remboursement retenue 214 euros. 

Finalement ils n'ont pas appliqué celle retenue par le juge. 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 21 Juillet 2023 à 18:52
Citation de: Stefy le 21 Juillet 2023 à 09:42Reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes
Vous ne l'aviez pas déjà reçu ? ? ?  :o  ???

Citation de: Stefy le 21 Juillet 2023 à 09:42Finalement ils n'ont pas appliqué celle retenue par le juge.
Ils vous ont demandé d'actualiser votre situation... :P

A combien s'élève la moyenne de vos revenus sur les 12 derniers mois ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Juillet 2023 à 19:04
Je viens de regarder, sur le 1er courrier il y avait écrit tableau des créances actualisés et aujourd'hui c'est écrit état détaillé des dettes. 
C'est exactement les mêmes montants. 

Sur les 12 derniers mois on va dire environ 400-450 euros. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 21 Juillet 2023 à 19:58
Quel 1er courrier ?

Pourriez-vous mettre votre tableau à jour avec ces revenus, en vérifiant les montants ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 21 Juillet 2023 à 21:03
Pardon, je voulais dire le 2 ème courrier que l'on n'a reçu le 14 septembre avec les mesures imposées de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 

C'est fait, mais j'ai rajouter un deuxième tableau... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Juillet 2023 à 06:59
C'est étonnant, qu'ils aient de nouveau dressé un état détaillé des dettes...

La nouvelle CR est donc plutôt à votre avantage. ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Juillet 2023 à 15:36
Oui, maintenant à attendre le prochain courrier de la BDF. 
La prochaine étape c'est laquelle ? 

Pour le tableau que j'ai modifié, je viens de regarder c'est celui qui n'est pas avec les nouveaux barèmes BDF. Du coup j'ai refait vite fait sur un avec les nouveaux barèmes et la CR est de 268 euros.  
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Juillet 2023 à 16:53
Ben... ce serait bien que vous joigniez le bon tableau, en complétant la case B 24 ! :P

La prochaine étape sera la réception des MI.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Juillet 2023 à 10:28
C'est bon j'ai rajouté le bon tableau en complétant la case B 24.

Alors plus qu'à attendre les 20 jours, puis après la réception des MI.

Est ce que ma banque peut elle refuser qu'on lui fasse des virements à la place des prélèvements ? Etant donné que le salaire de mon mari se fait toujours sur le compte Nickel.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Juillet 2023 à 19:08
La banque peut refuse ce qu'elle veut...
L'avantage, dans votre cas, c'est que le RIB, vous l'avez ! ;D
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Juillet 2023 à 19:28
Je suis un peu "concon", vous parlez de quel RIB ? Celui de la banque ?? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Juillet 2023 à 21:07
Si vous devez faire des virements, ce sera sur votre propre compte, dont vous avez forcément le RIB. La banque effectuera ensuite le prélèvement.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 01 Septembre 2023 à 20:59
Bonsoir, je n'ai toujours rien reçu de la part de la BDF est ce normal ? 
Combien de temps pour recevoir les MI ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 02 Septembre 2023 à 08:07
Les MI sont généralement reçues 1 à 2 mois après l'état détaillé des dettes.
Rien d'anormal pour le moment. ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 19 Septembre 2023 à 17:12
Bonjour, 
Nous avons reçu les MI, finalement ils n'ont retenu qu'une capacité de remboursement de 141 euros au lieu des 214 euros qui avait écrit sur l'état détaillé des dettes. 

Il faut attendre 1 mois pour voir s'il y a recours et après attendre confirmation de la Bdf et si c'est OK, on peut commencer à mettre en place les virements c'est bien ça ?? 

Pour la B...P....,il y aura un effacement partiel. 
J'ai un tableau avec 3 palier et un autre tableau ou ils détaillent du 1er mois au 8eme mois remboursement.. du 9eme au 66eme mois... et du 67 ème mois au 84 ème mois. 

Vous pensez que la B...P... puisse faire recours ?? 
J'avoue que je stresse à cette idée là, car il y a un effacement énorme, la totalité pratiquement.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 19 Septembre 2023 à 19:41
Citation de: Stefy le 19 Septembre 2023 à 17:12finalement ils n'ont retenu qu'une capacité de remboursement de 141 euros au lieu des 214 euros
Tant mieux ! ;) 

C'est bien ça pour les délais.

Rient n'est impossible, mais dans la mesure où il y a déjà eu une contestation, les risques sont mineurs... xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 19 Septembre 2023 à 20:06
Merci, même si ce n'est pas le même créancier qui a fait recours ? 

Quand vous parlez changement significatif de situation. Si je devais gagné 200 euros voir 300 euros de plus. Est ce un changement significatif ? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 19 Septembre 2023 à 20:12
Citation de: Stefy le 19 Septembre 2023 à 20:06même si ce n'est pas le même créancier qui a fait recours ? 
Oui... parce que ce créancier ne s'est pas manifesté lors de la 1ère audience.

Citation de: Stefy le 19 Septembre 2023 à 20:06Si je devais gagné 200 euros voir 300 euros de plus. Est ce un changement significatif ?
Tout dépend de la durée... Si c'est pour quelques mois, non.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 19 Septembre 2023 à 20:32
D'accord merci.
Etant en CESU ça pourrait être de quelques mois ou bien une année...  Risque t-on quelque chose si jamais nous leur disons rien ? (Ce qu'on risque si on devait ne rien dire c'est une irrecevabilité si on venait à devoir redéposer?)

Une fois que le plan commence, nous devons rendre compte à la BDF ? Par exemple tout les ans ? Ou c'est nous qui devons tout gérer?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2023 à 22:32
Citation de: Stefy le 19 Septembre 2023 à 20:32Etant en CESU ça pourrait être de quelques mois ou bien une année...  Risque t-on quelque chose si jamais nous leur disons rien ? (Ce qu'on risque si on devait ne rien dire c'est une irrecevabilité si on venait à devoir redéposer?)
Tout retour à meilleure fortune durable en doit en effet être signalé à la BDF qui jugera de la nécessité (ou non) de redéposer un dossier. 
Et comme vous le mentionnez, dans le cas contraire, il existe un risque d'irrecevabilité pour mauvaise foi en cas de redépôt.

Citation de: Stefy le 19 Septembre 2023 à 20:32Une fois que le plan commence, nous devons rendre compte à la BDF ? Par exemple tout les ans ? Ou c'est nous qui devons tout gérer?
Une fois le plan mis en place la BDF ne s'occupe plus de votre dossier qui est classé.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 18 Octobre 2023 à 19:16
Bonjour, 

Merci pour ces informations. 

Je n'ai toujours rien reçu de la BDF, cela veut dire que quelqu'un aurait fait recours ? 

Faut-il que j'attends encore un peu, ou que j'envoie un mail à la BDF pour savoir s'il y aurait eu un recours? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 18 Octobre 2023 à 21:03
La confirmation des MI arrive généralement un mois après les MI... on est à peine un mois plus tard ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 24 Octobre 2023 à 11:59
Bonjour, 

Nous attendons, mais toujours rien. 
J'ai envoyé un mail hier, voilà ce qu'ils nous ont répondu :

Bonjour
Pour faire suite à votre message et à votre demande, nous vous informons que vous êtes avisés par courrier lorsqu'un créancier forme une contestation se traduisant par l'envoi du dossier au tribunal
Vous serez avisés lorsque les mesures auront été validées

Bonne réception
Le Service des Particuliers. 


Ce ne m'aide pas du tout à savoir où en est réellement notre dossier... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 24 Octobre 2023 à 19:32
Et je vous disais déjà dans mon précédent message que vous étiez bien pressée ! :P
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 25 Octobre 2023 à 14:54
Oui c'est vrai, je vais essayer de prendre mon mal en patience.... 

Est ce que je contacte les créanciers du moins ceux du 1er palier en premier lieu, ou vaut mieux que j'attends encore un peu ? 

Vaut-il mieux pour avoir leur Rib, leur adresser d'abord un courrier puis après les appeler ou bien on peut directement les appeler ? 

Merci 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: wiloo le 25 Octobre 2023 à 15:12
Bonjour,

Attendez d avoir la confirmation des MI pour les contacter, en commençant bien sûr par ceux du premier palier.

Il vaudra mieux leur demander leur RIB par LRAR plutôt que les appeler, comme ça vous avez une trace écrite en cas de difficulté d après ce que j ai pu constater dans le dossier où j ai été partie prenante. ;)

Mais pour l instant il faut patienter encore un peu et cagnotter ;)

xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 25 Octobre 2023 à 17:11
Merci Wiloo, c'est noté. 

Ok alors je vais continuer à attendre patiemment.... sans trop stresser 😅

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 25 Octobre 2023 à 19:31
Citation de: wiloo le 25 Octobre 2023 à 15:12Attendez d avoir la confirmation des MI pour les contacter
Ou pas...
Vous serez fin prête à réception de la confirmation des MI.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 25 Octobre 2023 à 20:25
D'accord merci je vais commencer par les créanciers du 1er palier.

Mais je sais pas pourquoi j'ai un mauvais pressentiment....
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 26 Octobre 2023 à 07:42
Un mauvais pressentiment sur quoi ? :o ???
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 26 Octobre 2023 à 09:04
Sur le fait qu'il y ait eu un recours... 
Pour le recours de ma banque nous n'avions reçu aucun document. J'ai du appeler n'ayant pas de nouvelles de la BDF et la j'avais appris qu'il y avait eu un recours.

Mais bon j'attends et je verrai rien..... 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 26 Octobre 2023 à 10:24
Citation de: Stefy le 26 Octobre 2023 à 09:04et je verrai rien..... 
On l'espère avec vous !!! :D :D :D xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 30 Octobre 2023 à 19:47
Bonsoir,  

Ça y est nous avons reçu la validation des MI. Cela devra être mis en place pour le 30 novembre. 

Merci pour le soutien que vous m'avez apporté. Vous êtes vraiment des pépites. 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 31 Octobre 2023 à 07:42
Ben voilà ! ;)

Maintenant, yapluk tout mettre en place !
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: wiloo le 31 Octobre 2023 à 09:08
bbbo bbbo  Pour cette bonne nouvelle.
Dernière étape avant de pouvoir souffler un peu ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Novembre 2023 à 06:12
Bonjour,

Merci    :D manque encore 2 RIB de Carrouf et la Parisienne va falloir que je les appelle. Même si j'ai encore un peu de temps, c'est le second palier.

J'ai vu en parcourant le forum, sur le fil d'une personne (je sais plus le pseudo,  Désolé) qui parlait d'huissier et d'effacement partiel de la dette, donc si j'ai bien compris le créancier par exemple dont la créance est effacé en fin de plan, peut faire appel à un huissier pour récupérer son dû ? 
Pendant le plan ? Après le plan ? 

Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Novembre 2023 à 08:14
La paribasienne, ça doit être le RIB de votre propre compte bancaire... :P
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Novembre 2023 à 08:19
Non, nous c'est le C...C . Notre banque, quant à  elle nous a bien contacté pour nous dire que les prélèvements débuteront le 5 décembre. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2023 à 09:01
Citation de: Stefy le 22 Novembre 2023 à 06:12J'ai vu en parcourant le forum, sur le fil d'une personne (je sais plus le pseudo,  Désolé) qui parlait d'huissier et d'effacement partiel de la dette, donc si j'ai bien compris le créancier par exemple dont la créance est effacé en fin de plan, peut faire appel à un huissier pour récupérer son dû ?
Pendant le plan ? Après le plan ?
Bonjour,

Le seul moment où un créancier peut contester l'effacement prévu c'est lors de la réception des MI. Il a alors 30 jours pour le faire, ce qui n'a pas été le cas pour vous puisque les MI ont bien été validées et que votre plan est en train de se mettre en place..
Il peut arriver que certains créanciers peu scrupuleux essaient en fin de plan de jouer l'intimidation (d'où le recours à un huissier agissant comme agent de recouvrement) mais c'est parfaitement illégal et ne peut pas aboutir  >:(
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 22 Novembre 2023 à 18:57
Pardon, j'ai zappé une question importante ! :P :P ---!!! 
Merci, Bruy ! ;)

C'est quoi que vous avez, alors, à la paribasienne ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 22 Novembre 2023 à 20:21
Merci Bruyère pour votre réponse. 

A la paribasienne (peut être plutôt bonhomme vert) ce sont les crédits à rembourser, mais c'est neulilly.... qui nous ont envoyé un courrier reprenant les différents crédit que l'on doit rembourser avec le montant. Mais pas de RIB. 

Je viens de regarder il y a également carrouf, cela veut dire que lorsqu'on aura leur Rib c'est à neulilly que l'on doit rembourser ?? 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Novembre 2023 à 07:00
Il faudra en effet tout payer à neuilly.
Si vraiment ils ne vous délivrent pas leur RIB (insistez un peu...), sachez que nous l'avons.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Novembre 2023 à 14:04
C'est noté, je vous remercie.

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de la BP. Indiquant :

- conformément à cet accord, votre mensualité est fixée le 30 de chaque mois à partir du 30/12/2023 et pour une durée de 84 mois. ( Mais pour eux le remboursement s'effectue qu'à partir du 30/06/2029)

- à l'issue de cette période, vous pourrez demander la réouverture de votre dossier ou nous adresser vos propositions d'apurement du solde...

Cela veut dire quoi ??? Pour eux il faut qu'à la fin de notre plan nous remboursions cette dette.

Il nous demande un RIB alors qu'à la date du 8/11/2023 ils nous ont fait parvenir un Rib LBPCF. Je ne prends pas en compte et ferai bien les virements sur leur compte ?
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 23 Novembre 2023 à 14:20
Maintenant je me pose plein de questions. Est ce que j'ai mal compris et que finalement il n'y a pas d'effacement partiel de la dette.

Je vous fais parvenir le courrier en date du 8/11/2023.
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: wiloo le 23 Novembre 2023 à 19:58
Bonsoir,

Pas d inquiétude, c'est le plan BDF et rien que le plan qui s applique dès lors que vous le respecterez à la lettre.

Donc si le plan que vous avez reçu ne permet pas de tout rembourser  en 84 mois, les montants non remboursés seront bien effacés et les créanciers ne pourront rien faire, ne leur en déplaise car ils ne sont plus dans les délais pour contester...

Pour ce qui est du RIB, je laisse l équipe vous répondre c est plus sûr ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 23 Novembre 2023 à 20:33
Le 1er courrier que vous avez joint (qui semble être le dernier en date) semble être un courrier automatique. N'en tenez pas compte.
Le 2° (1er reçu), semble être une réponse à un courrier de votre part.

Vous mettrez donc en place les virements le moment venu, en veillant à ne pas rater la date ! ;)
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: Stefy le 24 Novembre 2023 à 06:40
Je vous remercie wiloo.

C'est noté merci Bisane. 
Titre: Dépôt dossier et capacité de remboursement
Posté par: bisane le 30 Novembre 2023 à 07:30
Bon démarrage de plan ! ;)