Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: aurelieaurelieb le 05 Août 2022 à 18:43

Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: aurelieaurelieb le 05 Août 2022 à 18:43
Bonjour,

Ce site me ramène des années en arrière ! 
En novembre, c'est la fin de notre plan de surendettement... 96 longs mois qui se sont bien passés sauf ... cette année. 
Je résume : après plus de 7 ans de bons et loyaux versements sans un seul accroc, un beau jour, à mon ancienne adresse, les nouveaux locataires me préviennent d'un avis de passage d'huissier.
Bizarre. Mon sang ne fait qu'un tour et par acquis de conscience je revérifie mes versements et o surprise, un des virements automatiques a cessé depuis 6 mois car le créancier... a changé de compte ! Le virement a été annulé.

 Un toute petite somme que je n'ai pas vu  : à ma décharge, je me suis séparée, j'ai déménagé, changé de taff et tout roulait si bien que je n'ai pas été vigilante. Le créancier me dit qu'il m'avait appelé pour me prévenir... quid ! 
Vite vite vite, un recommandé au  créancier, à l'huissier, un mail en sup aux deux : j'explique le pourquoi, verse par chèque les 6 mois non réglés, et reprends les versements par chèque car bien évidemment malgré mes demandes, ils  ne me fournissent aucun IBAN! Ils encaissent le tout !
Sauf que là, l'huissier nous dit que le seul moyen pour stopper ça est de payer la totalité de la somme due. Mais, selon le plan, une certaine somme de la créance était effacée aux termes des 96 mois et là on nous demande, pour faire cesser la procédure, de tout payer d'un coup, y compris cette fameuse part qui devait être effacée.
J'ai lu que légalement, ce n'était pas possible de se substituer au plan, encore moins pendant le plan...?

L'huissier peut-il continuer la procédure et procéder  à des saisies ou autre?  

Que puis-je faire? 

Nous revoilà fichés alors que ce n'était plus le cas :(...

Merci de vos lumières.




Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: bisane le 05 Août 2022 à 20:37
>:( >:( >:(

Le créancier dit vous avoir appelé... bon...
Vous a-t-il envoyé une mise en demeure ?
Avez-vous encore entre les mains votre plan, pour vérifier ce qui y est dit d'une éventuelle caducité ?

Cette dette avait-elle été jugée ?

Pardon pour le mitraillage de questions...
Continuez à effectuer les paiements, en tous cas !
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: aurelieaurelieb le 08 Août 2022 à 14:27
Bonjour,


Le souci c'est que depuis le plan, je n'avais pas fait la dernière mise à jour de mon adresse postale et en divorçant j'ai changé de mail. Ils n'avaient que le téléphone. 
Je n'ai que l'avis d'huissier avec information qu'il y a une requête déposée à  ce jour TGI. L'huissier dit qu'il n'y a rien à faire et qu'il faut tout payer pour éviter une saisie voiture et cie...  

J'ai le plan oui en main et zéro spécificité sur la caducité du plan si irrespect.
Cette dette avait-elle été jugée ?... elle est dans le plan en tous cas donc jugée ... J'imagine que oui si c'est votre question. 

je continue oui  à payer et je garde la photocopie des chèques ! 

Merci merci ;

Merci
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: bisane le 08 Août 2022 à 21:27
Citation de: aurelieaurelieb le 08 Août 2022 à 14:27elle est dans le plan en tous cas donc jugée
Non...
Je vous demande si la dette elle-même a été jugée.

Et ça semble bel et bien ne pas être le cas :
Citation de: aurelieaurelieb le 08 Août 2022 à 14:27information qu'il y a une requête déposée à  ce jour TGI.
Ce qui n'est probablement pas le cas ! >:D
Et si ça l'est, ben... vous irez au tribunal et vous défendrez vote cause ! ;)

Citation de: aurelieaurelieb le 08 Août 2022 à 14:27je continue oui  à payer et je garde la photocopie des chèques ! 
Parfait ! ;)
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: aurelieaurelieb le 11 Août 2022 à 13:36
Merci pour toutes ces réponses. Je garde tout. 

Avis à ceux qui ont un plan : surveillez vos prélèvements ! J'ai eu la bêtise de lâcher la vérification et voilà où ça mène ! 
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: bisane le 11 Août 2022 à 14:56
Le plan avait-il été établi directement par la BDF ou par un juge ?
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: aurelieaurelieb le 11 Août 2022 à 18:20
Par  un juge car il y avait eu une contestation...
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: bisane le 12 Août 2022 à 08:34
Ca pourrait être utile : Inexécution de plan, caducité,mesures recommandées et autorité de la chose jugée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9297.0)
Titre: Erreur dans paiement du plan
Posté par: aurelieaurelieb le 13 Août 2022 à 09:50
Merci ! Très instructif !