Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: Alea 157 le 24 Août 2022 à 12:35

Titre: Contestation MI après avoir contester la bonne foi
Posté par: Alea 157 le 24 Août 2022 à 12:35
Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur mon dossier recevable par la commission en mars 2021 puis contester par sofi.... Pour mauvaise foi mais en mai 2022 le juge confirme la recevabilité après avoir reçu le plan en attente de confirmation encore sofi... fais recours contre les mesure imposé
Qu'est-ce que je risque concrètement est-ce que ma recevabilité peut encore être remise en cause ou pas? Est-ce que le juge peut directement refusé la contestation sur MI sachant que c'est le même organisme qui conteste
Merci de vos réponse
Titre: Contestation MI après avoir contester la bonne foi
Posté par: bisane le 24 Août 2022 à 18:00
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre procédure ?
Comment le juge avait-il motivé sa décision ?
Que conteste le créancier dans les MI ?