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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: La vie n est pas simple le 25 Août 2022 à 19:14

Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 25 Août 2022 à 19:14
Bonjour,
Dans ce post je vous explique un peu la situation qui a fait que je sois en surendettement, c'est un peu aussi ma lettre pour l'adressé au juge.... Merci de m avoir lu :-\
Le créancier "Sof" qui me fait un recours sur la base endettement excessif et récent sur la base de fausses déclarations.
Je pense que c est le fait que j ai omis de déclarer les autres crédits sur l offre de prêt sinon je n ai pas menti. J ai fait moi même mon dossier de surendettement.

Je suis maman célibataire avec 2 enfants à charge. Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2005, je travaillais au centre hospitalier de Q...à plein temps, j'ai dû prendre une disponibilité pour raison familiale en août 2019, en effet mes enfants et moi-même devions couper les liens toxiques avec le père de mes enfants. J'ai fait plusieurs lettres de demandes de mutation sur les hôpitaux de V et L qui n'avait pas abouti. J'ai travaillé dès septembre 2019 dans différents établissements avec une baisse de revenus puisqu'on me proposait des contrats à temps partiels.
De janvier à mars 2020, j'ai eu un arrêt de travail pendant 3 mois, je me suis retrouvé sans salaire pendant toute cette période. Je ne pouvais pas faire autrement que de souscrire à des crédits pour pouvoir subvenir aux besoins de ma famille.
Je n'ai obtenue une pension alimentaire pour mes enfants qu'en janvier 2020 dû à un jugement par le tribunal, je devais gérer tous les trajets, soins de santé ( optique en autres), frais de scolarité, vêture à ma seule charge pour mes 2 enfants.
En mars 2022, j'ai effectué des démarches auprès d'a finances, ainsi que le Csf pour regrouper les crédits, elles n'ont pas pu m'aider car mon endettement était trop élévé.
J'ai déposé un dossier de surendettement le 8 juin 2022, dont la recevabilité m'a été notifié au 28 juillet. Le 9 août, la commission m'informe que mon dossier a été contesté et transmis au tribunal.
Je reconnais mes erreurs d'avoir omis de notifier la présence de d'autres crédits, je le regrette sincèrement.
Ces emprunts ont servis à payer d'autres crédits, je suis tombé dans la spirale de l'endettement, sans m'en rendre compte véritablement de l'aggravation de ma situation financière .
Je ne vis en aucun cas au dessus de mes moyens, je vis dans une location géré par BHabitat, je n'ai pas d'objets de grandes valeurs à mon domicile, je voulais seulement pouvoir survivre, je reconnais que ce n'était pas la bonne solution.
Pour prouver ma bonne foi, depuis août, je met de côté les 510 euros que la commission à retenus par rapport à ma situation financière, je veux prouver que je veux m'en sortir à tout prix de cet endettement.


Merci de m avoir lu belle soirée
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 25 Août 2022 à 19:43
Bonjour, j'ai oublié de joindre le tableau dûment rempli.
Merci
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 26 Août 2022 à 07:03
Bonjour !

Citation de: La vie n est pas simple le 25 Août 2022 à 19:43le tableau dûment rempli.
Mais pas complètement, et dans votre cas, les dates de souscription sont essentielles ! :P
Ce serait également bien de compléter la case B 24.
Merci, une fois tout cela fait, de joindre le tableau à votre 1er message.

Le recours n'est pas une catastrophe ! ;)
Et ceci est une excellente initiative :
Citation de: La vie n est pas simple le 25 Août 2022 à 19:14depuis août, je met de côté les 510 euros que la commission à retenus par rapport à ma situation financière

Il va cependant falloir préparer l'audience à venir.
A cette fin, merci de suivre les indications de ce fil : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Votre pseudo en dit long ! ;D
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 26 Août 2022 à 10:02
bonjour, avant tout merci de votre réponse,  j ai refait le tableau mais il me manque des dates de souscriptions mais les dates correspondent plus ou moins au mêmes années sauf celui de Cet dont le montant est 60 eur par mois c'est un crédit que j'ai souscrit par le biais d'un magasin pour le paiement en plusieurs fois pour des meubles il doit dater de 2015 lorsque je me suis séparé , j'ai perdu plusieurs documents, pas possible de les retrouver je n'ai plus d'accès sur mes espaces clients. :-\ :-\
belle journée
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: noirkate le 26 Août 2022 à 13:12
Et surtout préparez votre défense !  questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 27 Août 2022 à 07:31
C'est sof qui fait directement le recours, ou CACF ?
Dans la 2° hypothèse, le 2ème est-il cité dans vos contrats ?

Citation de: La vie n est pas simple le 25 Août 2022 à 19:14sur la base de fausses déclarations
Vous n'aviez pas déclaré les crédits antérieurs, lors de la souscription de ces derniers ?

Pour mémoire et pour votre argumentation :
Citation de: bisane le 24 Août 2022 à 19:23lesquels établissements n'étaient nullement dispensés d'effectuer les vérifications de solvabilité auxquelles ils étaient légalement tenus.
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 27 Août 2022 à 11:10
Bonjour, merci de votre réponse, c est bien cacf qui fait le recours, effectivement quand j ai rempli l offre je n ai pas déclaré mes autres crédits  :-\  :-\
Pour les 2 contrats oui cacf sont cités.
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 27 Août 2022 à 17:10
Citation de: noirkate le 26 Août 2022 à 13:12Et surtout préparez votre défense !  questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Yapluk ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 27 Août 2022 à 19:35
Oui j ai commencé à remplir le questionnaire et à écrire ma lettre, je posterais bientôt dans le fil dédié.
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 28 Août 2022 à 06:17
;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 02 Décembre 2022 à 08:42
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2022 à 09:03
xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 02 Décembre 2022 à 22:26
xxl! xxl!
J'espère que le fait que ce soit mon anniversaire aujourd'hui m'ai porté bonheur ;D
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 03 Décembre 2022 à 09:05
Joyeux anniversaire,  +1 ! bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 04 Décembre 2022 à 16:10
merci bbbo
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 06 Janvier 2023 à 08:08
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2023 à 09:19
xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 06 Janvier 2023 à 17:22
j'espère que ce sera bon  xxl! xxl!
merci du soutien
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 09 Janvier 2023 à 16:56
Bonjour, je viens de recevoir la lettre recommandée du tribunal.
La recevabilité est confirmée, merci de m'avoir aidée et soutenue, les documents joints, la lettre bien argumentée, j'ai pu me préparer correctement pour l'audience. bbbo bbbo bbbo bbbo Malgré mes doutes de ne pas avoir pu m'expliquer davantage à l'audience, le temps passe tellement vite que je pensais avoir oublié pleins de détails le jour J ( avec le recul c'est fort probable).
Le chemin sera long mais je vais y arriver.
Merci, milles fois merci
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: BRUYERE le 09 Janvier 2023 à 17:39
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Citation de: La vie n est pas simple le 09 Janvier 2023 à 16:56Malgré mes doutes de ne pas avoir pu m'expliquer davantage à l'audience, le temps passe tellement vite que je pensais avoir oublié pleins de détails le jour J ( avec le recul c'est fort probable).
D'où l'importance de laisser un écrit  ;)

Le dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer les Mesures Imposées  (MI) et vous les transmettre ainsi qu'aux créanciers pour approbation.
Tout cela va donc encore prendre un peu de temps : aux alentours de 5 à 6 semaines , mais ce délai est juste indicatif, il n' y a pas de délai contractuel pour cela. Profitez de ce temps pour poursuivre le cagnottage ;)

 Et fil déplacé ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 09 Janvier 2023 à 18:27
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 22 Février 2023 à 16:13
Bonjour, je viens vous donner des nouvelles, ma gestionnaire BDF m'a contacté hier pour connaître le montant épargné afin de monter un plan qui tiennent la route ce sont ses mots  ;)
Je pense que les MI ne devraient plus tarder.
Bonne fin de journée à vous
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 22 Février 2023 à 20:48
Encore un peu de répit ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 06 Mars 2023 à 14:44
Bonjour, je viens de recevoir le tableau des mesures imposées.
Le montant retenu a été revu à la baisse dû au changement de situation, mon grand ayant pris un appartement, ne vit plus à mon domicile le montant retenu par la banque de France est 338 euros au lieu de 540 auparavant. A l'issue, il y aura un effacement partiel de la dette.
Du coup, si j'ai bien compris, il faut attendre 30 jours pour savoir s'il y a une contestation des créanciers, car pour ma part le tableau me convient même si j'aurais pu donné un peu plus.
Je peux demander aux créanciers de mettre en place les premiers échelonnements ou j'attends la fin des 30 jours?
Il y a plusieurs paliers, les montants des échéances seront modifiés automatiquement par les créanciers où alors il faudra que je les contacte pour les modifier?
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2023 à 16:07
Citation de: La vie n est pas simple le 06 Mars 2023 à 14:44Du coup, si j'ai bien compris, il faut attendre 30 jours pour savoir s'il y a une contestation des créanciers, car pour ma part le tableau me convient même si j'aurais pu donné un peu plus.
Oui c'est bien çà. A l'issue de ce délai, s'il n' y a pas d e contestations,  vous recevrez un courrier simple de la BDF pour confirmer ces MI et le plan se mettra en pace dans le mois suivant.

Citation de: La vie n est pas simple le 06 Mars 2023 à 14:44Je peux demander aux créanciers de mettre en place les premiers échelonnements ou j'attends la fin des 30 jours?
Vous pouvez commencer à les contacter pour obtenir leurs RIB. Privilégiez au maximum les virements.


Citation de: La vie n est pas simple le 06 Mars 2023 à 14:44Il y a plusieurs paliers, les montants des échéances seront modifiés automatiquement par les créanciers où alors il faudra que je les contacte pour les modifier?
Non, cela se fera automatiquement. Je vous conseille de mettre en place un tableau de suivi, format EXCELL, afin de bien suivre l'état d'avancement de vos remboursements.. c'est toujours bien utile, mais encore plus avec des paliers différents  ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 06 Mars 2023 à 18:28
Merci, y a plus qu'à espérer qu'il n'y ait aucunes contestations...
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 06 Mars 2023 à 18:32
Le premier paiement aurait lieu début mai du coup?
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2023 à 18:52
Au plus tôt, oui. Cela peut varier selon les créanciers et leur réactivité
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 06 Mars 2023 à 20:27
Encore un peu de cagnottage en vue ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 18 Avril 2023 à 19:01
Bonjour, j'ai reçu ce jour le courrier de la BDF stipulant que les MI n'ont pas été contestées bbbo , les MI doivent être mises en place avant le 31 mai.
J'ai envoyé début avril, les courriers aux différents créanciers pour demander leur RIB, un seul m'a répondu pour le moment.
Bonne soirée
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 18 Avril 2023 à 19:33
Si certains créanciers rechignent de trop, nous avons quelques RIB en stock... >:D

Dernier déménagement, pour quelques années j'espère ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 21 Avril 2023 à 22:40
Bonjour, j'aurais une question, un des créanciers, m'a envoyé un courrier concernant la mise en place du plan mais  ça cole pas avec ce que la BDF a demandé car il me note les différents paliers avec les bons montants mais me réclame la dernière échéance d'un montant de 2499 euros alors dans le courrier BDF , il a été décidé que ce montant était effacé à la fin du plan.
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 21 Avril 2023 à 22:40
En plus c'est celui qui m'a fait le recours.....
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 22 Avril 2023 à 09:34
grrr grrr grrr
Lettre créancier - respect du plan - échéancier / effacement partiel de dette (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=16696)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 23 Avril 2023 à 21:19
Merci Bisane, je poste la lettre au plus vite.
La plupart des créanciers commence le plan au 1 er juillet.
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 24 Avril 2023 à 07:19
Citation de: La vie n est pas simple le 23 Avril 2023 à 21:19La plupart des créanciers commence le plan au 1 er juillet.
Un peu de cagnottage en plus ! ;)
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: La vie n est pas simple le 27 Avril 2023 à 16:57
Bonjour,
Petite question, J'avais envoyé en début de mois les différents courriers demandant les RIB des créanciers.
Entre temps, ils m'ont envoyés leurs courriers faisant suite à la mise en place du plan de surendettement en me notifiant que comme ils ont mon RIB , ils vont me prélever au 1er juillet.
Puis , je reçois leur RIB que je leur avait demandé.
Du coup, vaut mieux que je mettre en place les virements dès mai en le leur notifiant par un courrier ou alors je les laisse démarrer au mois de juillet directement sur mon compte comme ils me l'ont stipulés par courrier.
merci
Titre: dossier recevable mais recours créancier
Posté par: bisane le 27 Avril 2023 à 19:33
Vous faites opposition à ces prélèvements et commencez à payer en juin... >:D