Bonjour à tous et d avance merci pour vos réponses,
voilà je suis divorcé depuis juillet 2015 hors avec mon ex mari nous avions en commun un dossier BDF depuis 2012,le juge lors du divorce ma notifié que je pouvais redeposer un dossier BDF à mon nom,chose que j ai fait fin 2014 en prévenant mon ex mari au cas où lui aussi il voulait redeposer de son coté il m'a dit non qu' il ne voulait pas entendre parler du dossier et que j avais qu' à le déposer à mon nom seul,
suite à mon dépôt et ma situation j ai eu un effacement complet des dettes,du coup mon ex à du tout payer,
la il me dit qu' il va me mettre au tribunal pour que je lui rembourse la moitie de ceux qu' il a payer,
D ou ma question peut il gagner malgré que pour moi ses dettes on était effacé.
Merci d avoir lu mon pavé.
Bonjour maryp,
Vous aviez déjà posté pour votre fils (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=866715) il y a quelques années. On espère de de son côté les choses se sont arrangées.
Je ne suis pas très sûre d'avoir les bonnes réponses à votre question, qui a été transmise à l'ensemble de l'équipe..
Je tente un premier débroussaillage ;) :
- côté BDF, vous êtes tranquille, votre effacement ne peut être remis en question
- reste la procédure civile intentée par votre ex.. Nous n'avons eu que peu ou pas de cas semblables, s'agissant de deux procédures totalement distinctes.. Il faudrait je pense pouvoir prouver que c'est en toute connaissance de cause qu'il n'a pas redéposé de son côté un nouveau dossier BDF.. Avez-vous des tracs écrites (mail ?) de vos échanges à ce moment ?
- si nécessaire, vous pourriez probablement bénéficier de l' Aide Juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=585301)
Bonjour bruyère merci de votre réponse.
En ce qui concerne mon fils il a repris sa vie en main et tous c est arrangé pour lui,
pour mon ex mari non il n a fait aucun dossier de surendettement donc à la suite de mon effacement en 2015 les créanciers se sont retourné contre lui et il a du payer la totalité de ce qu' il restait à devoir,
aujourd'hui il me dit qu' il va me mettre au tribunal afin que je lui rembourse la moitie de ce qu' il a versé, je n en sais pas plus et j attend une eventuelle convocation,
vu mon effacement des dettes le juge peut il quand meme me condamner a verser a monsieur.?
merci de vos réponses.
Citation de: maryp37100 le 06 Septembre 2022 à 13:24aujourd'hui il me dit qu' il va me mettre au tribunal afin que je lui rembourse la moitie de ce qu' il a versé,je n en sais pas plus et j attend une eventuelle convocation,vu mon effacement des dettes le juge peut il quand meme me condamner a verser a monsieur.?
A priori il ne semble pas encore avoir lancé de procédure.. Connaissez-vous ses arguments ?
Quelle est sa situation financière actuelle ? et la vôtre ?
Bonjour !
En fait, cela dépend essentiellement de votre convention de divorce...
Que dit cette dernière ?
Votre dette n'a été effacée que vis è vis de vos créanciers d'alors.
Reste à savoir si, selon la convention de divorce, vous pourriez en avoir une vis à vis de lui.
Le conseil de Bruyère est pertinent :
Citation de: BRUYERE le 06 Septembre 2022 à 11:22- si nécessaire, vous pourriez probablement bénéficier de l' Aide Juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=585301)
Et, en tout 1er lieu, vous pourriez vous rapprocher d'une consultation gratuite :
Citation de: bisane le 07 Février 2010 à 22:48Lieux d'accès au droit (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111) : Conseil départemental d'accès au droit - Maison de justice et du droit - Antenne de justice - Antenne juridique et de médiation
Bonjour,merci à bisane et bruyère pour leur réponse,rien n a été notifié sur le jugement du divorce,jusque à ce reporté sur la non conciliation ou c était noté que je pouvais redeposer à mon nom,ce sont les dettes qu' on avait en commun qui m ont était effacées.Plan BDF qu' ont avait depuis 2012.
Et que dit la non conciliation ?
Citation de: bisane le 07 Septembre 2022 à 20:55Et que dit la non conciliation ?
Bonjour,sur la non conciliation il y'a juste note que nous avons un dossier BDF en commun mais que je pouvais en redeposer un à mon nom.
La non conciliation ne prévoyait rien sur la répartition des dettes ?
Il semble que même sur des sites différents, les réponses soient concordantes ! :-\ :P
Mais dans l'attente quand-même de votre réponse.
Reste que si votre ex veut vraiment obtenir le remboursement, le tribunal pourra en décider autrement, et que, surtout, vous serez toujours alors à temps, si vous êtes effectivement condamnée (ce qui est loin d'être certain), à déposer un nouveau dossier de surendettement.
Je me suis permis de compléter le titre de votre fil...