Bonjour, Je vous expose mon problème actuel .
En 2009 j'ai effectué un crédit pour acheter une maison avec mon ex-conjoint après une séparation houleuse nous l'avons vendu bien moins cher que nous l'avons acheté .
Lors de la signature chez le notaire l'organisme de crédit ne m'a jamais communiqué le reste à charge.
En 2018(9ans) une société de recouvrement à la demande d'une autre société a saisi le juge des rémunérations afin de régler la créance. À l'époque cette demande n'a pas été recevable car il n'y avait aucun contrat de cession créance et aucune preuve de la Somme reste à charge,à l'époque il me demandait 103000 € .
Nous voilà septembre 2022 et je suis victime d'une saisie attribution sur mes comptes bancaires de la part de cette société de recouvrement .
Je me suis rapprochée d'un avocat qui m'a conseillé de faire un dossier de surendettement sachant que depuis tout ce temps j'ai refait ma vie . J'ai même acheté une maison en 2020 avec mon nouveau compagnon et nous avons reconstruit une famille recomposée.
Aujourd'hui la société de recouvrement me demande 80000 €, à savoir qu'entre-temps mon ex-conjoint a fait un dossier de surendettement et n'est pas convié à payer cette somme.
Quels sont les risques pour ma nouvelle famille reconstruit vais-je devoir vendre ma maison actuelle sachant que je ne suis pas la seule propriétaire et que j'entraînerai dans ma chute mon nouveau conjoint mes enfants et mes beaux enfants qui n'ont rien demandé.
Pensez-vous qu'un plan de surendettement peut-être possible et à quel prix sachant que selon l'avocat il nous reste 800 € pour les dépenses autre .
Merci pour vos Conseil et réponses
Vous êtes donc arrivée à poster ! bbbo bbbo bbbo
Mais je crois que vous ne nous dîtes pas tout... ;)
Avez-vous contesté cette saisie-attribution ?
Quand avez-vous déposé votre dossier ?
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message, afin que nous puissions nous faire une idée plus précise de la situation, pour vous aiguiller au mieux et évaluer les éventuels risques encourus.
Et je me suis permis de compléter le titre de votre fil ! ;)
Oui, j'ai saisie le JEX, jugement au 1dec ... vu la Somme j'ai dû prendre un avocat .
J'ai déposé un dossier de surendettement sous son conseil. Et hier j'ai eu un appel de la gestionnaire de la Banque de France qui souhaitait avoir davantage de renseignements. Mais aussi elle me demande de justifier la dette or je n'ai aucun papier ni contrat de rachat de créances. Mais le plus grave dans l'histoire et que c'est l'avocat qui a monté mon dossier, et qui a mis uniquement cette dette il n'y a pas inclus mon crédit maison et mon crédit voiture c'est compter comme une dissimulation de dette. Comme si je n'avais pas assez de problèmes... 😥.
La gestionnaire m'a conseillé d'attendre le jugement du JEX ( entre nous)
Pour le tableau je fais ça ce weekend...
Citation de: Michèle19 le 14 Octobre 2022 à 14:28et qui a mis uniquement cette dette il n'y a pas inclus mon crédit maison et mon crédit voiture
Vous l'avez signalé à la gestionnaire ?
Avez-vous joint copie de l'acte de signification de la saisie à votre dossier ?
Ainsi que le jugement concernant la saisie-attribution et l'acte vous ayant signifié le transfert de créance ?
Votre avocat a-t-il demandé des pièces au créancier en vue de l'audience du 01/12 ?
Oui, j'ai signaler cela au gestionnaire,
Oui j'avais fournie l'acte de saisie attribution au dossier et une attestation qui m'a était signifié concernant ma créance qui date de 2017.
Mais sur cette attestation il n'y a ni montants ni mention légal.
Cette même attestation qui m'avait etait envoyé par voie simple en 2017.que j'avais présenté au juge des saisie des renumération qui l'avait juger non recevables. Et c'est depuis se temps qu'il avait disparu. Je n'ai aucun jugement de la saisie attribution.
Non il à demander aucune pièce sur l'assignation.
Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 11:13Je n'ai aucun jugement de la saisie attribution.
Excusez-moi, j'ai mal tapé... ---!!!
Je posais la question sur la saisie-rémunérations ! :D
Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 11:13Oui, j'ai signaler cela au gestionnaire,
Je vous invite alors à compléter votre dossier.
Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 11:13Non il à demander aucune pièce sur l'assignation.
Vous devriez le faire vous-même, en RAR.
De ce que je comprends, la demande du créancier a peu de chances d'aboutir, entre le manque de preuves de la cession de créance, qui le priverait de son droit à agir, ainsi que sur une éventuelle prescription du titre exécutoire.
J'ai le droit de demander des pièces sans passer par mon avocat ??
Je vous avoue que cela m'arrangerai car à chaque fois que je demande un Conseil il me parle de l'augmentation de sa prestation... Et quand je vois comment mon dossier BDF à était monté et sans me dire les conséquences que j'ai appris après, je n'ose même pas "râlé".😞
Dans les papiers fourni dans la saisie attribution il y est dit que j'ai fait un chèque en 11-2020 , Or je n'ai jamais eu de chèquier. Lorsque j'ai appelé pour avoir la copie du chèque, ils m'ont répondu que je devais arrêter de " Chipoter " C'était une erreur mais que j'allais "cracher" ! :-( (société de rachat de créances)
Je pourrais dc faire cette demande par AR ?
Ainsi que le contrat de créances.
Lors du jugement des saisie des renumération en 2018 , après 3 renvoie ils n'ont jms était capable de fournir Quoique ce soit... Et ils ont jms fait appel
J'ai appris il y a peu quand 2018 ils avaient fait des saisies bancaire chez mon ex , Celui-ci avait monté un dossier BDF.
Cela c'est fini en Cours de grande instance.
Et.... Pas de document, dette écarté - non recevable...
J'ai donc en ma possession 3 jugements,(1moi et 2 mon ex pour la même dette) où la finalité est la même, mais il sont revenu comme même vers moi 5 ans après.
Avec une saisie attribution fourni de tissus de mensonge 😔
Si je peux me permettre, quel est le rôle du JEX ?
Merci de me lire..
Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 16:12J'ai le droit de demander des pièces sans passer par mon avocat ??
Votre avocat vous représente, il ne vous remplace pas ! ;)
En la circonstance, cela se justifie pour le dossier de surendettement.
Pourriez-vous nous faire passer ces jugements ?
Le JEX est le juge de l'exécution. Il est chargé de veiller au respect des procédures et, de toute évidence, ne peut qu'être votre allié en la circonstance.
Proposition de RAR :
Objet : saisie-attribution du xx/xx/2022Audience de contestation du 01/12/2022Madame, Monsieur ;
Suite à la contestation de la saisie-attribution citée en référence, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais tous les justificatifs utiles prouvant que vous êtes en droit d'y procéder, et notamment :
- le titre exécutoire dont vous vous prévalez ;
- l'acte de cession de créance complet justifiant que vous êtes bien mon créancier ;
- un décompte actualisé des sommes dues.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
N'oubliez pas le tableau ! ;)
Merci beaucoup pour la proposition d'AR. J'en ne demandé pas autant...
Bien-sûr je peux vous transmettre les jugements mais par moyen !?
Oui oui pour le tableau, je vais commencer après le travail en fonction des enfants et finir demain.
Citation de: Michèle19 le 15 Octobre 2022 à 17:19Bien-sûr je peux vous transmettre les jugements mais par moyen !?
Je vous donne l'adresse mail du forum en MP.
Ok, je vous transmet cela. Merci bcp à vous, belle soirée
Bonjour , les documents ont été envoyer par mail avec les références.Merci à vous ,Bon dimanche
Pas tout à fait en respectant les consignes du MP ! ;)
Visiblement, le créancier n'a aucune chance à l'audience du 01/12, puisque par 3 fois il a été incapable de justifier sa créance ! ;D
On attend quand-même le tableau...
Vous êtes prête ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à vous et merci pour les messages.... �
J'étais dans le flou jusqu'à hier...
Aucune conclusion reçu de la société de créance Jusqu'a hier soir! (Il conteste et me dise que ma demande et non fondé et me demande des domages financier)
Mail reçu de mon avocat, il a donc voulu demander le report...
Et à refusé ma présence ce matin (moi qui avait posé ma journée) me disant que c'était un endroit uniquement réservé aux avocats 🤔
Citation de: Michèle19 le 01 Décembre 2022 à 11:42me disant que c'était un endroit uniquement réservé aux avocats 🤔
? ? ? :o ???
Vous les avez, les conclusions adverses ?
Vous pourriez nous les faire suivre ?
Oui j'ai les conclusions, je vous les fais parvenir...
Est-ce vrai que vous n'avez pas écrit de recommandé à l'huissier en même temps que vous contestiez la saisie-attribution ?
Le décompte des sommes dues fait-il mention du montant de la cession ?
Ce sont les 2 seuls points litigieux...
Ps : à quelle date avez-vous déposé un dossier de surendettement ?
Quel a été le sort de ce dernier ?
Bonjour, le jour de la saisie-attribution, je me suis rendu directement chez l'huissier puis chez un avocat,afin de saisir le JEX, Celui-ci a m'a dit que nous avons un mois calendaires pour contesté. Jamais il m'a parlé de recommander à faire dans les 24h car je peux vous assurer que je l'aurais fait....
Je n'ai pas encore les pièces complémentaires des conclusions.
Mais le décompte des sommes dû doit-être le même papier joint à la saisie attribution, une somme sans justificatif.
Au sujet de mon dossier BDF, ma gestionnaire ma conseiller d'attendre que cette dettes soit réelle et véritable, avec une vraie attestation de rachat de créance avec les mention obligatoire et légal,avec un décompte...sinon le sort serait qu'elle ne soit pas recevable comme pour mon ex conjoint...
Vous savez aujourd'hui je suis complètement perdu. Après le jugement des saisies des rémunération qui avait statué cette dette non justifiée et non valable et une absence totale de la société de recouvrement sans fichage FICP m'a laissé croire que je pouvais avancer dans la vie normalement. Aujourd'hui cela me tombe dessus dans la précipitation je prends un avocat qui au début était très confiant, rassurant et gentil. J'ai l'impression de payer les pots cassés de ces défaillances car déjà au niveau de la Banque de France j'ai échappé belle car il m'avait dit de mettre uniquement la dette du rachat de crédit et non de mon crédit maison actuelle ainsi que ma voiture point j'ai failli avoir de gros problèmes, aujourd'hui j'apprends que dans les 24 heures j'aurais dû envoyer un recommander... mais encore une fois il m'a pas expliqué la démarche à faire. Le fait qu'il refuse que je sois présente lors de l'audition... à chaque fois que je lui pose une question il me dit que ça va me coûter cher car quand il réfléchit il travaille pour moi... la dernière fois que je l'ai eu au téléphone(il y a 2 mois) car oui c'est moi qui l'ai relancé là la veille de l'audition... il m'a dit que c'était pas un drame de payer les 80000 € même en 7 ans il fallait juste se serrer la ceinture mais je peux vous assurer qu'avec trois enfants et un salaire de 1400 €. Je vois pas comment on peut se serrer davantage la ceinture surtout en cette période.
Je me pose la question si j'ai le droit de changer d'avocat en cours de procédure, car je suis arrivé au stade où il m'a tellement mal parlé que j'ai peur de lui et j'ai l'impression qu'il n'a pas envie de me défendre...
Les relations avec les avocats sont souvent délicates, ce qui n'empêche pas qu'ils défendent correctement les dossiers ! ;)
Et j'imagine que vous l'avez déjà payé, alors... aller en voir un autre paraîtrait aventureux.
Si vous n'avez pas informé l'huissier de la contestation de la saisie, celle-ci est en effet irrecevable : le créancier a raison sur ce point.
A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie. Article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747451)
Mais si l'avocat ne l'a pas fait lui-même, alors que je suppose que vous l'avez mandaté pour rédiger l'assignation de cette contestation, il aurait alors commis une erreur manifeste. Si tel était vraiment le cas, vous pourriez saisir le bâtonnier du barreau des avocats dont vous dépendez (Ordre des avocats d'Arras - Maison de l'Avocat, 2, place des Etats d'Artois - 62000 Arras - Tél : 03 21 23 71 88 - Fax : 03 21 71 30 93 - www.avocatsarras.com)
Mais commencez par demander à votre avocat, par écrit (mail, par exemple), s'il a procédé ou non à cette dénonciation.
Concernant le dossier de surendettement, je crois que vous avez tout intérêt à demander à ce qu'il soit traité ! Il vous protégera au cas où vous n'obtiendriez pas gain de cause.
Vous pourrez ensuite vous retirer de la procédure ou demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
Votre avocat vous a-t-il fait part de ses propres conclusions ?
Si oui, pouvez-vous nous les faire suivre ?
Si non, il faut les lui demander : il est tenu de vous les communiquer.
Joyeux anniversaire ! ;)
Citation de: bisane le 23 Décembre 2022 à 07:42Joyeux anniversaire ! ;)
Merci a vous !
Belle année à vous !
Navrée de ne pas avoir répondu aux messages, car je pense comme beaucoup ici, le moral et la santé mentale n'est pas toujours au beau fixe 😒...
La situation n'avance pas 😥 limite s'enterre...
Avec mon avocat c'est soit silence radio ou contact destructeur....
Depuis le report pas de nouvelles jusqu'à il y a quelques jours..
Il refuse de me défendre.. Il ne veux pas soulevé au JEX , le jugement du titre exécutoire qui a été jugé non valide en 2018... Ni les fausses informations sur le procès de saisie attributions : comme un chèque fais en 2020.... De ma part ...
Il me dit que le JEX n'est pas fait pour cela... Et que je dois simplement accepté ! (Et que c'est pas un cancer ! Quel honte 😠)
Au sujet de la démarche non faite (recommandé) il me dit que c'est l'huissier qu'il a signifié la partie adverse (c'était sur paris)qui ne la pas fait... (Pour mémoire je l'ai payer 150€)auprès de l'huissier qui m'a saisie. Et que Oui on risque de ne même pas être entendu.... Et aujourd'hui il me mets une pression supplémentaires, en me reprochant d'avoir consulté la maison des droits de ma région pour un soutien moral , qu'il puisse m'écouter et avoir des conseils... Il m'a demandé alors d'arrêter mon comportement immature sur le champs ! Et m'apprend que l'audience est demain et du coup il me demande le report de nouveau....
Désolé du pavé, mais 🤐 comment ne pas être anéantie... Devant son comportement 😮
Il va demander un report pour quoi faire, s'il prétend ne rien avoir à défendre ? ? ? :o ???
Vous avez un écrit de sa part ?
Citation de: bisane le 04 Janvier 2023 à 21:06Il va demander un report pour quoi faire, s'il prétend ne rien avoir à défendre ? ? ? :o ???
Vous avez un écrit de sa part ?
Il veut seulement présenté ma recevabilité en BDF. Et c'est tout !!
C'était une de ses solutions dossier BdF mais après avoir signer sa Convention, c'était que SA solution, en réalité il n'a jms étudié les autres pièces ....mais comme dis plus haut il m'avait pas informé les tenants et aboutissants de cette démarche. Il m'avait à l'époque demandé de poser un dossier seule avec uniquement cette dettes. Après avoir eu limite des problèmes avec ma démarche, car je suis vis en couple et j'ai un crédit maison et voiture.... En septembre,je lui demander de voit plutôt sur le titre exécutoires et les mauvaises info du procès de saisie attributions... Il m'a demandé un mail... Chose faite les repris les 3 jugement, et soulevé toutes les défaillances de la partie adverses... Puis repport le 1-12-22 , là il me contacte J-7 pour m'annoncer que l'audience est le 05-01-22 , et hier il m'envoie un mail pour dire qu'il a lu mon mail (et en gros c'est de la Foutaise) et
m'oblige à donner ma recevabilité pour le prochain repport . (Clairement une menace)
Citation de: Michèle19 le 05 Janvier 2023 à 10:41Clairement une menace)
Heu...
Il me semble que vous avez 2 solutions :
1/ vous mettre en quête d'un autre avocat, et saisir le bâtonnier des manquements de celui-ci ;
2/ vous présenter à l'audience avec vos propres pièces.
Je crois que, quoi qu'il en soit, vous avez tout intérêt à compléter le dossier de surendettement et demander à ce qu'il soit traité, afin de vous protéger.
Voilà... J'attends la réponse pour un rendez-vous avec un autre avocat, déjà pour conseil et dans l'anonymat de mon avocat actuel... Et j'ai pris rdv à la BDF pour m'aider un monté le dossier... Mais j'aurais jamais de retour avant la prochaine audience ... Qui est je ne sais pas quand, car absence totale d'information... Et je pense qu'on ne puisse plus reporté...
Petite question: est-il vrai que le JEX juge uniquement la saisie en elle même... Et non le fondement de Celle-ci ? Et dc que les autres jugement concernant cette créance ne sont pas pris en compte ?
Le JEX n'est en effet pas habilité à juger "au fond".
Il est en revanche tenu de s'assurer que la créance est bien exigible, ce que les précédents jugements mettent en cause.
Merci de ne pas citer le précédent message quand cela n'est pas nécessaire... ;)
Merci de votre réponse.
Si je trouve pas un autre avocat... J'espère vraiment être informé de la date de l'audience pour être présente , même si il m'a dit que c'était interdit... xxl!
Vous pouvez tenter de demander au greffe d'être directement informée.
Rien n'interdit la présence d'un justiciable.