Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: laurentrf111 le 16 Octobre 2022 à 09:20

Titre: justificatif annuels en plan de surendettement
Posté par: laurentrf111 le 16 Octobre 2022 à 09:20
bonjour,

j'ai déposé dernièrement un dossier de surendettement à la BDF.
Mon dossier est recevable, mais je me pose la question suivante : me demandera t'on de fournir tous les ans ma déclaration de revenus???
Si c'est le cas, alors je n'ai plus aucun intérêt à essayer d'améliorer mon pouvoir d'achat....
merci pour vos réponses
Titre: justificatif annuels
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2022 à 09:34
Bonjour laurent,

Tout d'abord  bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle.
Quelle en est la date exacte ?
Voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)qui va vous donner plus de précision sur la suite de la procédure. 

Et je vous rassure, non vous n'aurez plus à fournir de justificatifs : une fois le plan accepté par toutes les parties et mis en place, la BDF ne s'occupe plus de votre dossier qui est classé.
Ce serait uniquement en cas de ce qu'on appelle "retour à une bonne fortune" , soit une rentrée importante dépassant largement  le cadre des augmentations normales de salaire qu'il est préconisé d'en aviser la BDF.