Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Saralita le 11 Novembre 2022 à 11:01

Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 11 Novembre 2022 à 11:01
Bonjour,

Après avoir tellement hésité à m'inscrire sur ce forum. Je vous détaille un peu mon parcours.

Depot de dossier en juin 2022,
réception de ma recevabilité en juillet 2022
réception du détail en août 2022
Réception des MI en novembre 2022

La CR déterminée est de 957 les 8 premiers mois et par la suite 770 jusqu'au 84 eme mois.

Je trouve la CR élevée pour les 8 premiers mois au vu de la conjectures actuelles des choses. Je suis maman célibataire d'un enfant de 2 ans.

Pour le 8 premiers mois du plan salaire et allocation sont pris en compte d'un total de 2671e.  Mon allocation s'arrête au mois de juillet d'où les 8 mois. (Decembre -juillet).

Un effacement est prévu en fin de plan.

La question que je me pose et au la réception du plan en comptant les délais de contestation. Mon plan commencerait qu'au alentour du mois de janvier. Ce qui fait encore 7 mois avec mes allocations et non 8.

Je ne pose des questions sur le fait que je conteste les MI par rapport à cela car je ne pourrai pas suivre le plan.

Merci à vous
Belle journée
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 11 Novembre 2022 à 17:26
Bonjour !

Citation de: Saralita le 11 Novembre 2022 à 11:01Mon plan commencerait qu'au alentour du mois de janvier. Ce qui fait encore 7 mois avec mes allocations et non 8.
Oui... m'enfin, vous auriez un mois de cagnottage ! ;)
Et si vous raisonnez comme ça, le plan étant établi sur 7 ans, vous risquez fort de ne pas pouvoir le tenir...

Reste la question de la CR, qui peut en effet être problématique.
Afin que nous évaluions au mieux la situation, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 11 Novembre 2022 à 18:47
Bonsoir, 

Malheureusement je n'ai pas pu beaucoup cagnotter car nous avons déménagé au mois de juillet donc j'ai eu des frais de déménagement. 

C'est plutôt la CR qui me laisse perplexe pour la mise en place du plan. 

Je remplis le tableau et le poste dans le 1er message. 
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 11 Novembre 2022 à 23:24
Tableau ajouté.

cdl
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 12 Novembre 2022 à 08:25
Vous n'avez pas renseigné la case B 24.

Vous aurez sans doute moins de frais de garde à partir de l'année prochaine, non ?
D'après le tableau, la CR retenue ne paraît pas vous être défavorable.
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 12 Novembre 2022 à 09:01
Bonjour,

Fichier modifié.

L'année prochaine j'aurais encore des frais de garde pour le périscolaire (avant et après école) et à cela s'ajoutera les frais de cantine.

Vous ne pensez pas qu'il faille que je conteste les MI qui me semble élevé pour une personne ayant un enfant en bas âge à charge et surtout au vu de l'inflation actuelle qui ne cesse d'augmenter?

Si je fais le calcul salaire - charge reel - CR déterminée. Il me restera un peu près 500 euros pour tout ce qui est alimentaire, vêtements, essence, santé... cela me semble compliqué. 

cordialement
Titre: Contester MI
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2022 à 11:23
Citation de: Saralita le 12 Novembre 2022 à 09:01Vous ne pensez pas qu'il faille que je conteste les MI qui me semble élevé pour une personne ayant un enfant en bas âge à charge et surtout au vu de l'inflation actuelle qui ne cesse d'augmenter?
Bonjour,
C'est une décision qui vous appartient : Comme Bisane vous l'a fait remarquer, votre CR est à peu près "dans les clous" et vous n'obtiendrez probablement pas de modification notable.
Le seul avantage pour vous serait qu'en retardant la mise en place du plan, vous pourriez "cagnotter" davantage.
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 12 Novembre 2022 à 15:34
Bonjour 

Merci pour vos réponses. 

A ce stade de la procédure, que risquons nous en contestant les MI? 

Notre recevabilité peut-elle être remise en question? 

Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 13 Novembre 2022 à 19:09
Citation de: Saralita le 12 Novembre 2022 à 15:34Notre recevabilité peut-elle être remise en question?
C'est très rare, mais pas totalement exclu.
Citation de: BRUYERE le 12 Novembre 2022 à 11:23vous pourriez "cagnotter" davantage.
Et cela est, quelle que soit votre décision, indispensable ! ;)

D'après le tableau, dans l'état actuel des choses, votre CR, déduction faite des frais de garde, serait de 1030 € : je me répète, celle retenue ne vous est pas défavorable.
La BDF, comme les juges, appliquent des barèmes. Je ne pense pas que le juge ait le pouvoir de prendre en compte l'inflation... :P
Il vous faudra, si vous choisissez l'option du recours, soigneusement préparer l'audience.

Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 23 Janvier 2024 à 08:53
Bonjour à tous, 

Je vous donne un peu de nouvelles. 
J'ai contesté les mesures imposées qui étaient de 957 euros mensuels. 

Convocation au tribunal le 4 décembre, juge très très à l'écoute. 

Délibérer reçu la semaine dernière. Début du plan le 10 février et la CR dégagé par le juge est de 600 euros. 

J'ai commencé à programmer les virements. 

Bonne journée 

Titre: Contester MI
Posté par: BRUYERE le 23 Janvier 2024 à 09:33
Bonjour,

C'est une décision qui vous est très favorable !! bbbo 
Bonne mise en place du plan : essayez dans toute la mesure du possible de privilégier les virements permanents
Et je déplace votre fil dans la bonne section
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 23 Janvier 2024 à 11:16
Oui c'est ce que j'ai mis en place les virements permanents qui sont deja prêts. 
Il me manquait neuilly pas content. 
Bisane me l'a envoyé en MP. 

Merci pour ce forum. 
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 23 Janvier 2024 à 18:42
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Comment le juge  justifie-t-il cet écart ?
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 23 Janvier 2024 à 19:29
Rien n'est stipuler sur le délibèrer seulement ma situation est modifié au regard des différents éléments fournis par mois. 

J'ai constitué un dossier avec toutes mes charges mensuelles. 

Vous voulez que je vous joins le délibèrer? 

Cdl
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 24 Janvier 2024 à 07:24
Ce serait sympa, oui ! ;)
Titre: Contester MI
Posté par: Saralita le 24 Janvier 2024 à 12:44
Je vous l'envoie en MP. 
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 25 Janvier 2024 à 20:16
Pas possible en MP.
Je vous envoie l'adresse mail du forum.
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 11:07
Bien reçu, donc !

Où l'on peut dire que le juge ne justifie nullement sa décision, et vous fait même une fleur, puisqu'il déclare ne pas pouvoir prendre en compte les 100 € versés à votre mère, mais le fait finalement en calculant la CR ! ;D
Selon lui, en effet : 2702 (revenus) - 1959 (charges) = 600 € !

On va dire que vous avez eu de la chance et que c'est tant mieux pour vous ! ;)
Titre: Contester MI
Posté par: bisane le 10 Février 2024 à 06:29
Bon démarrage de plan ! ;)