Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Itachi le 26 Décembre 2022 à 17:58

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 26 Décembre 2022 à 17:58
Bonjour,
Je suis nouveau ici et j'approuve totalement la charte du forum. C'est clair et on comprend l'esprit d'entraide qui anime chacun des membres.

Mon cas est similaire à ceux de nombreuses personnes car je me suis noyé dans les facilités de crédit, les multiples revolving que j'avais fini par regrouper dans un crédit mais en laissant certains de côté ; ce qui fait qu'au bout du compte je n'ai jamais pu voir le bout du tunnel. J'y croyais encore jusqu'en 2019 et j'ai essayé chaque fois de trouver des solutions, mais elles ne faisaient que retarder l'inévitable. Je déprime souvent mais je crois en ma capacité de régler le problème si j'ai du temps.

J'ai lu le maximum de messages sur la façon de préparer le dossier de surendettement (je vais faire tous les courriers de révocation) et la préparation du tableau de surendettement, mais j'ai des questions sur certains points.
-          Dans la liste de mes crédits conso, j'en ai 2 (NAN1 et NAN2) que j'avais eu à la suite d'une demande d'avance d'épargne salariale ; c'est cette année que les capitaux empruntés doivent être remboursés, or le créancier m'avait fait resigner des avenants en 2021 car ils ne trouvaient pas mes contrats. Comment j'intègre ces lignes de crédit dans le fichier ?
-          J'ai aussi un crédit renouvelable (FOUL13) dont le créancier m'exige le règlement du solde de tout compte, j'ai donc mis la colonne « capital restant » à 0 et intégré la totalité de la somme dans la colonne « retard », j'espère que c'est ce qu'il faut faire. J'ai d'ailleurs procédé de la même façon pour les crédits conso NAN1 et NAN2 car je n'ai plus de mensualités à ce jour (avant je ne payais des mensualités que pour les intérêts), et maintenant on m'exige les remboursements des capitaux.
-          Enfin j'ai 2 retards de loyer de mon ancien logement et de mon logement actuel a remboursé ; mon ancien bailleur envisage de me proposer un échéancier que je n'ai pas encore reçu, donc j'ai mis le montant total en retard de paiement. Mais mon bailleur actuel m'a déjà proposé un plan d'apurement de 200 €/mois. J'ai mis le retard de mon logement actuel en C27 comme demandé.
-          J'ai aussi 2 découverts bancaires de 2 banques différentes (D60 et D62) pour lesquels j'envisageais de négocier un plan d'apurement.
-          A la ligne 92, j'ai des données intégrées automatiquement pour un crédit immobilier, mais je ne suis pas propriétaire, je n'ai aucun crédit immobilier. Il y a un souci de remontée de données ?

C'est en échangeant avec des amis que j'ai pris connaissance de votre forum, et ils m'ont fortement encouragé à déposer un dossier à la Banque de France, sinon je ne m'en sortirai pas. Donc j'ai décidé de préparer mon dossier et de le faire en début d'année. J'espère que je n'ai pas posé trop de questions, j'ai essayé de voir s'il y en a qui ont été abordées déjà, mais je n'en ai pas vu.
Merci d'avance pour vos réponses à mes questions et toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.


Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 26 Décembre 2022 à 21:51
Bonjour !

Posez autant de questions que vous le voulez : il vaut mieux en poser trop que pas assez ! ;)

Il faut mettre tous les capitaux restant dus en colonne B, même s'il n'y a plus, pas ou pas encore de mensualités. Cette colonne calcule le total que vous devez.

Il faut mettre le montant total de vos dettes de loyer en C 27.

Citation de: Itachi le 26 Décembre 2022 à 17:58A la ligne 92, j'ai des données intégrées automatiquement pour un crédit immobilier, mais je ne suis pas propriétaire, je n'ai aucun crédit immobilier. Il y a un souci de remontée de données ?
Le tableau est conçu pour correspondre au maximum de situations. La ligne 92 ne vous concerne effectivement pas.

Il semble y avoir un problème de gestion financière plus large que la simple facilité d'utilisation des revolvers... :P
Si vous vous décidez à déposer, il va falloir la réviser du tout au tout.

Vous indiquez 2 adultes dans le tableau. Si l'autre a des revenus, il faut mettre 782 en B 13.

Je vous joins le message d'accueil, la priorité pour vous semblant être d'ouvrir un compte sain ! ;)

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 27 Décembre 2022 à 15:39
Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour express  :D

J'ai corrigé le tableau en conséquence et vous le joins de nouveau.

Oui, on vit à 2 mais elle n'a aucune activité professionnelle pour le moment. C'est pour cela que j'ai mis 0 en B13. En B14, c'est mon salaire mensuel moyen (y compris les primes et avantages), mais sur mon bulletin de paie, j'ai moins en salaire net. En B42, c'est la pension alimentaire pour mes parents.

Pour le compte "sain", j'ai ouvert un compte en ligne il y a quelques mois, si je le "nettoie" en y réalisant que des dépenses essentielles, ce serait OK ? Selon votre réponse, j'ouvrirai un nouveau compte bancaire s'il le faut.
Je dis cela parce le jour de la finale de la coupe du monde j'ai parié 40 €. Et de ce que j'ai lu dans les fils de discussion, les opérations de ce type (pari sportif ou FDJ) ne reflètent pas un aspect positif de la gestion du compte. A part cela, je n'ai que du standard : virement vers d'autres comptes (comptes en ligne et courant), dépenses pour les courses, restaurants, achats divers... Mais je fermerai tous ces comptes, s'ils peuvent poser un problème sachant que je n'y réalise aucune dépense majeure.

Oui, je confirme. Un vrai problème de gestion financière. Je pense qu'un dépôt de dossier me contraindra à remettre de l'ordre dans tout ça.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 27 Décembre 2022 à 21:58
Qu'appelez-vous "avantages" ?

Elle est "officielle" cette pension alimentaire ?

Les découverts sont aussi à mettre en colonne B.

L'important n'est pas d'avoir plusieurs comptes ou un seul, mais d'en avoir un exempt de découvert et de prélèvements de crédits.

Un seul pari ne changera rien pour le dépôt de dossier.

Citation de: Itachi le 27 Décembre 2022 à 15:39Je pense qu'un dépôt de dossier me contraindra à remettre de l'ordre dans tout ça.
Il faudrait même vous y mettre dès maintenant, en vous préparant à quelques mois de serrage de ceinture drastique...

Citation de: Itachi le 27 Décembre 2022 à 15:39elle n'a aucune activité professionnelle pour le moment
Pourquoi ? Cela pourrait-il changer prochainement ?

Merci de joindre le tableau, une fois corrigé, à votre tout 1er message.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 28 Décembre 2022 à 01:34
Bonsoir Bisane,

L'entreprise me faisait bénéficier d'une voiture de fonction et d'une indemnité logement de 255 € mensuel. Je n'ai plus la voiture de fonction maintenant, mais j'ai quand même l'indemnité pour le navigo.

La pension alimentaire n'est pas "officielle" au sens décision de justice, mais c'est mon soutien pour aider mes parents. Sans cela, ils n'auront rien pour vivre. J'ai vérifié avec les impôts qui le permettent tant que c'est raisonnable. Je ne sais plus sur quel article des impôts cela est fondé mais je peux demander au centre des impôts si c'est nécessaire.

J'ai copié les infos des découverts en colonne B.

Oui ce compte n'a pas de découvert autorisé (je n'ai plus de découvert, je me le refuse maintenant car c'est une facilité qui entraine des complications après). Les crédits sont prélevés sur les autres comptes; d'ailleurs pour le crédit KIL1 (ligne 59), je suis à mon 4 ème mois sans que la mensualité ne soit réglée. Et après la lecture du billet sur la déchéance du terme et le recouvrement du crédit par le créancier, j'ai viré 400 €; ce n'est qu'une partie de mon échéance, mais le créancier m'a laissé entendre clairement par téléphone qu'il allait transmettre mon dossier à un huissier pour procéder à la demande de remboursement de la totalité du crédit (y compris le capital restant dû). Je ne pourrai jamais faire face financièrement à une demande de ce type.
Lorsqu'on fait son dossier, comment est considéré un compte paypal ou neteler? Comme un compte bancaire? Il n'y a pas de relevé bancaire, mais je peux imprimer la page de l'historique des transactions du mois précédent ou des 3 mois précédents et le joindre à mon dossier si on me le demande. Pareil pour l'americanexpress qui dispose tout de même d'un relevé mensuel. Le fait que ce soit des portefeuilles électroniques étrangers, cela ne posera pas de souci ? 


Oui, je m'attends à un serrage de ceinture, mais si cela me permet de sortir de cette spirale, je signe de suite. Je suis entrain de préparer tous les documents nécessaires. Je compte déposer mon dossier début février 2023, comme ça j'aurai mon compte prêt avec un relevé mensuel sans crédit.

Elle s'apprête à suivre une formation. Oui, dès la fin de sa formation d'ici un an, elle envisage de se mettre à chercher du travail. Pour info, ma relation avec ma conjointe est récente. Mais elle est au courant de ce que je vis et fait tout ce qu'elle peut pour se préparer et me soutenir rapidement.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'autres infos pour votre analyse. Merci encore pour tout.


Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 28 Décembre 2022 à 10:37
 Vous avez compté le pass navigo dans votre salaire ? ? ? :o ???

Les impôts sont une chose. Il n'est pas certain que la BDF, elle, le considère ainsi.
Il va donc falloir justifier cette pension.

Surtout, surtout, si vous vous apprêtez vraiment à déposer, n'entreprenez aucune négociation ni aucune mesure d'apurement !!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
La déchéance du terme n'a rien de grave en soi.
Il est clair que votre budget ne vous permet pas d'honorer toutes les mensualités, et vous avez d'énormes retards de charges, avec 2 risques majeurs : une saisie de la part des impôts, des coupures d'énergie.
C'est de ces dettes là qu'il faut vous occuper en priorité, dans toute la mesure du possible.
Il est urgent de révoquer vos prélèvements et de verser ce que vous pouvez à chaque créancier.
Pourquoi un relevé propre sans crédit ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Il faut déclarer tous vos comptes à la BDF.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 28 Décembre 2022 à 13:12
Ce n'est pas moi qui ai compté l'indemnité, mais l'entreprise la rajoute au salaire. C'est marqué noir sur blanc dans le bulletin de paie. Cette participation est considérée comme un avantage en nature qui s'ajoute à la rémunération; pareil pour l'indemnité logement.

Pour la pension, je pourrais leur remettre les relevés bancaires de mes parents s'ils me le demandent.

Bien noté; donc pas de négociation avec les créanciers. Je n'aurais pas donc du virer les 400 € ?  ???  Mais bon, ce sera toujours cela en moins.

Oui, je suis en pleine discussion avec les impôts qui vont revoir mon échéancier. Mais si je peux, je réglerai un maximum dans mon retard auprès des impôts. Pour l'énergie, il s'agit d'un retard auprès de mon ancien fournisseur qui envisageait de faire un échéancier plus long avant de transmettre le dossier à un huissier. J'ai actuellement un autre fournisseur auprès de qui je n'ai pas de retard.

Donc je me focalise sur les remboursements des impôts et de mon retard chez mon ancien fournisseur d'énergie pendant la préparation de mon dossier.

Dès la semaine prochaine, je lance les courriers de révocation.

Bien noté, donc Paypal et les autres sont considérés comme des comptes bancaires. Je ferai une copie de l'historique de ces comptes car il n'ont pas de relevés à proprement parler (sauf Amex qui a des relevés mensuels). Je les joindrai tous à mon dossier.

Merci infiniment pour vos conseils Bisane.

Si je ne vous relis pas d'ici là, je vous souhaite d'avance d'excellentes fêtes de fin d'année à vous et tous vos proches.



Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 28 Décembre 2022 à 13:20
Citation de: Itachi le 28 Décembre 2022 à 13:12Je n'aurais pas donc du virer les 400 € ?  ???
Ben non : ça ne servira à rien... :-\

Comment se fait-il que vous ayez un tel retard d'impôts avec le prélèvement à la source ?

Si la facture ne concerne pas votre fournisseur actuel, les risques de coupure doivent être moindres... >:D
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 28 Décembre 2022 à 14:24
Dommage alors... j'aurais du viré ce montant aux impôts alors.

Citation de: bisane le 28 Décembre 2022 à 13:20Comment se fait-il que vous ayez un tel retard d'impôts avec le prélèvement à la source ?
Parce que j'ai eu un changement de nombre de parts suite à mon divorce l'an dernier. Je vais m'efforcer de régler ce retard dans les mois qui viennent (mars au plus tard, si j'ai de la chance car j'ai rempli mes objectifs de prime à la performance). D'ailleurs, ce nombre de parts va de nouveau augmenter lors de ma prochaine déclaration fiscale, cela va peut-être baisser un peu mes impôts par rapport à cette année. Si c'est le cas, c'est peut-être eux qui vont devoir me rétrocéder une partie des impôts prélevés à la source.

Citation de: bisane le 28 Décembre 2022 à 13:20Si la facture ne concerne pas votre fournisseur actuel, les risques de coupure doivent être moindres... >:D
Lol oui. En fait j'ai changé de fournisseur d'énergie quand l'ancien a refusé la mise en place de l'échéancier et transmis mon dossier à un huissier.

Merci.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 28 Décembre 2022 à 17:19
Citation de: Itachi le 28 Décembre 2022 à 14:24
CitationComment se fait-il que vous ayez un tel retard d'impôts avec le prélèvement à la source ?
Parce que j'ai eu un changement de nombre de parts suite à mon divorce l'an dernier.
Ce genre de "modulation" sera désormais à anticiper, à la hausse comme à la baisse.

Si vous êtes vraiment décidé, n'attendez pas février pour déposer, mais livrez vous d'ores et déjà à une gestion drastique.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 05 Janvier 2023 à 15:26
Bonjour à tous,

Meilleurs vœux à tous. La santé et la résolution des dossiers de surendettement pour tous.

J'ai une question au sujet des découverts que j'ai en ce moment; j'en ai 2, le 1er génère des intérêts débiteurs mensuels de 30 € quasiment en moyenne et le 2 ème génère environ 12 €/mois. On ne peut rien faire pour arrêter cela sachant que les 2 découverts ont été transmis à des agences de recouvrement mais continuent de générer des frais sur mes comptes, ou je vais devoir attendre l'étude mon dossier que je compte déposer le 01/02/2023?

Un autre point : est-ce que je fais des courriers de révocation pour des créanciers pour lesquels j'avais déjà révoqués les prélèvements (je réglais les mensualités par carte bancaire ou virement).

Merci pour vos retours.

Cordialement,

Et encore bonne année à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Janvier 2023 à 08:25
Vous ne pouvez en effet rien faire contre les intérêts qui continuent à courir.

Citation de: Itachi le 05 Janvier 2023 à 15:26est-ce que je fais des courriers de révocation pour des créanciers pour lesquels j'avais déjà révoqués les prélèvements
Heu... :o ???
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 08 Janvier 2023 à 08:15
Citation de: bisane le 07 Janvier 2023 à 08:25Heu... :o ???
Lol... ! Bonjour Bisane! Je commence mon dimanche avec un gros sourire :)

Par acquis de conscience, je vais quand même faire des courriers à tous. Même s'il ne fallait pas en faire, ce sera fait quand même au cas où.

J'ai une question : j'ai un compte bancaire que je compte fermer. Je n'ai aucun prélèvement qui y passe et j'ai des frais de gestion de compte (j'ai pas découvert sur ce compte à ce jour). Je le garde ouvert vu que j'aurai besoin des relevés bancaires pour mon dépôt de dossier BdF, et le ferme après ou je laisse ouvert pour le moment en attendant la fin du traitement de mon dossier BdF (que je déposerai pour rappel en février 2023). Cela pose un souci de fermer un compte bancaire avant le dépôt du dossier BdF?

Bon dimanche à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 08 Janvier 2023 à 09:37
Citation de: Itachi le 08 Janvier 2023 à 08:15Par acquis de conscience, je vais quand même faire des courriers à tous. Même s'il ne fallait pas en faire, ce sera fait quand même au cas où.
Faire des choses inutilement n'est guère productif... :P
Mais, si je comprends bien, vous aviez révoqué ces prélèvements sans en informer les créanciers, c'est ça ?
Car dans ce cas, il ne s'agit pas d'une option : il faut le faire !

Citation de: Itachi le 08 Janvier 2023 à 08:15Cela pose un souci de fermer un compte bancaire avant le dépôt du dossier BdF?
Ben non...
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 07 Février 2023 à 16:16
Bonjour à tous, bonjour Bisane,

J'ai préparé tous mes courriers de révocation de prélèvement. Mais j'ai 2 nouvelles infos qui impactent fortement mon futur dossier BdF que je vais déposer bientôt.
1/ Mon bailleur m'assigne devant le juge des contentieux pour mon retard de loyer; la date de convocation est prévue en décembre 2023. Avant cette date je pense que je serai en mesure de rembourser mon retard de loyer; cela change quelque chose si le remboursement est fait ou je serais quand même expulsé ?

2/ Mon créancier KIL1 a soumis mon dossier à un huissier pour remboursement intégral du K restant du avec tous les intérêts. Cela posera problème à mon dossier ?

Je t'ai joint à toutes fins utiles la relance de l'huissier.

Merci pour ton aide et ton retour.

Je reste à votre disposition à tous pour tout conseil.

Merci à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Février 2023 à 19:28
Citation de: Itachi le 07 Février 2023 à 16:16J'ai préparé tous mes courriers de révocation de prélèvement.
Vous n'êtes pas très rapide... :P

1/ c'est en tout cas une dette à prioriser...
Mais d'ici là, vous aurez peut-être déposé et serez peut-être recevable, auquel cas la dette serait reprise dans le dossier...

2/ non...
Vous risquez d'en avoir d'autres ! ;D
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 24 Février 2023 à 12:38
Bonjour à tous,

Une etude (par exemple Vene*** et associés) peut elle procéder à une saisie sur compte bancaire ? C'est le dernier message qu'ils m'ont transmis.

Merci pour vos retours.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 24 Février 2023 à 13:38
Citation de: Itachi le 24 Février 2023 à 12:38Une etude (par exemple Vene*** et associés) peut elle procéder à une saisie sur compte bancaire ? C'est le dernier message qu'ils m'ont transmis.
Bonjour,

Pas sans une décision de justice.

Où en êtes-vous du dépôt de dossier ?
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 09 Mars 2023 à 19:39
Bonsoir à tous, bonsoir Bruyere,

Je prépare ma lettre de saisine ce week-end, et je dépose mon dossier en ligne la semaine prochaine.

J'ai déja fait toutes les étapes (blocage des prélèvements, courriers AR pour les créanciers...). 

Je dois vous la transmettre inbox pour avoir votre avis au préalable, c'est bien cela?

Merci pour vos retours et d'avance bon week-end.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 09 Mars 2023 à 19:42
Citation de: Itachi le 09 Mars 2023 à 19:39Je dois vous la transmettre inbox pour avoir votre avis au préalable, c'est bien cela?
Oui sur le fil dédié (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 09 Mars 2023 à 19:45
OK. Merci. Je m'en occupe.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 14 Mars 2023 à 12:42
Bonjour à tous,

La capacité de remboursement retenue par la BdF est en C24 ou C96 dans le tableau de remboursement ?

Désolé, vous l'avez peut-être déjà dit mais je n'ai pas vu.

Merci pour vos retours.

Bonne journée à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 14 Mars 2023 à 14:15
Citation de: Itachi le 14 Mars 2023 à 12:42La capacité de remboursement retenue par la BdF est en C24 ou C96 dans le tableau de remboursement ?
En C24. Attention, ce montant est une estimation donnée par notre tableau : celui ci reprend les forfaits BDF et s'efforce d'être au plus près de la réalité. Cela vous donne donc une idée la plus proche possible de ce que pourra vous proposer la BDF.
Le montant définitif déterminé par la BDF si recevabilité sera à faire figurer en B24.

En C96 le montant serait celui nécessaire pour pouvoir tout rembourser en 84 mois, soit la durée maximum d'un plan si vous êtres locataire. Comme ce ne sera pas possible, si recevabilité la BDF vous proposera donc d'effacer un partie de votre dette.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 14 Mars 2023 à 18:23
OK. C'est noté.

Je dépose mon dossier demain ou jeudi via France Connect.

Je me posais une question sur la partie "Etat de votre Endettement" du dossier à remplir; ce sont bien les infos du créancier d'origine qu'on met dans le dossier (ex :  Sof.. Cof.. ou une banque) au lieu des huissiers ou autres organismes qui reçoivent les dossiers par la suite?

Tout est quasi prêt pour moi pour le chargement des documents dans l'espace dédié de la BdF.

Merci.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 14 Mars 2023 à 21:01
Ce sont bien les créanciers d'origine qu'il faut mentionner.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 15 Mars 2023 à 17:00
Bonjour à tous,

Désolé, mais j'ai encore des questions :

- comment est considéré par la BdF un avenant de réaménagement d'un ancien crédit ? Comme un nouveau crédit ?

- c'est mal vu d'avoir un PEA ? J'ai imprimé le relevé à mettre dans le dossier pour les ressources et j'ai plus de 400 € dedans, pareil pour le compte titres.

Décidément, en rassemblant les documents, on découvre de ces choses... J'aurais du le faire depuis.

Merci pour vos retours.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 15 Mars 2023 à 18:45
Ce ne sera pas mal vu, mais les sommes en question risquent d'être mises à contribution...

Citation de: Itachi le 15 Mars 2023 à 17:00- comment est considéré par la BdF un avenant de réaménagement d'un ancien crédit ? Comme un nouveau crédit ?
Pourquoi cette question ?
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 16 Mars 2023 à 00:55
Citation de: bisane le 15 Mars 2023 à 18:45Pourquoi cette question ?
Parce que j'ai un aménagement de crédit en septembre 22 et cela a fait l'objet d'un avenant; et je me demandais si cela ne me pénaliserait pas.

Mais bon... de toute façon je suis entrain de charger les documents.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 16 Mars 2023 à 08:10
C'est loin, septembre ! ;)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 16 Mars 2023 à 15:13
Bonjour à tous,

Merci pour ton retour Bisane ;) .

J'ai fait le dépôt ce jour.

J'aimerais faire un petit retour sur le dépôt en ligne pour que tout le monde puisse gagner du temps. Mais je ne sais pas si c'est ici qu'il faut le faire. Que les modérateurs n'hésitent pas à déplacer le message si nécessaire.

Bon voilà, je suis passé par France Connect pour le dépôt en ligne. Et il y a quelques points à savoir quand même.

- sur la partie situation personnelle, il ne demande pas de document à ajouter sur la plateforme excepté la pièce d'identité et les relevés bancaires du derniers mois de chaque compte bancaire qu'on détient. Petite précision :on ne peut pas mettre plus de 5 comptes bancaires différents (avis à ceux qui, comme moi, ont beaucoup de comptes avec les banques en ligne). La seule parade que j'ai trouvé c'est de rajouter le relevé du compte en trop à l'un des comptes déjà ajoutés auparavant. En fait, chaque compte bancaire (un compte bancaire = un IBAN à ajouter pour les différencier) à son propre relevé, mais rien n'empêche de rajouter celui d'un autre compte bancaire; vu qu'ils sont bien distincts, la commission ne peut manquer de les différencier lors de l'analyse du dossier. Je dis ça je dis rien, mais peut-être que je vais me faire sermonner d'avoir procéder ainsi. Mais au moins vous savez que c'est 5 comptes bancaires maximum.
Pour info, il y a pas moyen de rajouter les relevés de portefeuilles électroniques (payp..., amx,...) vu qu'ils n'ont pas d'IBAN, nécessaire pour que le compte soit considéré. Donc soit vous le rajouter sur un autre compte bancaire que vous avez identifié au préalable avec l'IBAN, soit vous attendez d'avoir le contact avec le secrétariat de la commission pour le leur transmettre.
Veillez à toujours cliquer sur le bouton "enregistrer", sinon s'il y a un rafraichissement ou une manipulation involontaire, vous perdez tout; et vous devriez alors tout recommencer.

- sur la partie patrimoine, il faut bien veiller à sélectionner le type de patrimoine, le confirmer et par la suite ajouter le fichier qui justifie le patrimoine.

- sur la partie endettement, la plus conséquente, il faut faire attention aux boutons pour remplir cette partie. En effet chaque créancier pouvant avoir plusieurs créances, il faut veiller à rattacher la créance au bon créancier quand on remplit car les boutons "ajouter une créance" et "ajouter un créancier" sont proches, et on a fait vite d'associer une créance au mauvais créancier; cela m'est même arrivé une fois (donc suppression et reprise pour corriger) en veillant à toujours à cliquer sur le bouton "enregistrer".

Pour la fin, c'est moins fastidieux. On colle le texte de la lettre de saisine (merci Bisane  bbbo ) dans l'espace dédié à cet effet (dernier onglet). On relit tout pour voir s'il n'y a pas d'erreur et enfin on signe électroniquement. Et c'est fini. 

Au global, excepté les quelques contraintes liées au nombre de comptes bancaires qu'on peut enregistrer ou au fait qu'il n'y ait pas un onglet dédié aux portefeuilles électroniques pour les faire enregistrer (on présente notre situation financière globale à date pour avoir la chance d'avoir un nouveau départ, autant donc être totalement transparent), l'expérience de l'espace BdF est très fluide. On se pose peu de questions et on remplit aisément les onglets.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas et je vous dirai comment j'ai fait face au problème si j'ai la solution.
Point important, pensez à avoir un compte France Connect actif sinon vous serez contraint de créer un compte sur le site de la Bdf.

Bonne journée à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2023 à 17:32
Une bonne chose de faite ;) 
Et fil déplacé 
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Mars 2023 à 18:48
Message répercuté ici : Déposer un dossier de surendettement en ligne (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32749.0)
Merci ! ;)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 07 Avril 2023 à 14:31
Bonjour à tous, bonjour Bisane,

Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut écrire mon message ; j'ai reçu ce jour le courrier de la BdF qui m'annonce que mon dossier est recevable. Je vous remercie tous pour vos conseils avisés.

Le courrier précise que le dossier est recevable et l'oriente vers des mesures imposées.

Ce qui me fait peur c'est que le dossier précise que la commission a retenu un montant mensuel de 2100 €. Est-ce le montant que je vais rembourser par mois ? Avec mes revenus, ce n'est pas envisageable.

Merci pour vos retours.

Je vous souhaite à tous un bon week-end de Pâques.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2023 à 17:29
bbbo pour votre recevabilité ! quelle est la date exacte de la commission ?

Le montant annoncé est en effet bien plus élevé que celui donné par notre tableau.. >:( Or en général nous sommes à peu près en phase avec les montants BDF..
Les chiffres du tableau correspondent-ils bien avec ceux de votre dossier ?
Etes-vous sûr que le montant de 2100€ correspond bien à la CR (Capacité de Remboursement) et non à la QS (Quotité Saisissable) ? Car il est très proche de ce dernier chiffre..
Dans l'immédiat, ne payez plus aucun créancier et mettez  de côté tout ce que vous pouvez.
Attendez de recevoir les Mesures Imposées : si à ce moment là vous êtes en désaccord avec la proposition de la BDF vous pourrez toujours la refuser et aller argumenter devant le juge.

Voici un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) concernant la suite ..

Et fil déplacé ;)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 07 Avril 2023 à 18:12
Merci Bruyere !  ;D

Pour la date, je suppose que c'est le 31/03/23 ; vu qu'au début du courrier il est dit : le 31/03/23, la commission a déclaré...

Je ne sais pas si c'est la CR ou la QS mais il est marqué dans la partie situation financière : mensualité retenue par la commission = 2135   ???

Je viens de voir qu'ils ont retenu un salaire supérieur et je ne sais pas pourquoi... d'ailleurs le montant est très proche de mon salaire brut mensuel, ce qui m'étonne.

Je vais actualiser le tableau et vous le renvoyer, cela m'aidera peut-être à voir plus clair.

OK pour les MI, je vais les attendre. Puis je vous transmettrai les infos.

A bientôt.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Avril 2023 à 18:20
bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité ! ;)

Etes-vous bien certain d'avoir divisé toutes les sommes perçues sur un an par 12 ?
La BDF a-t-elle bien pris en compte que vous êtres 2 au foyer ?
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 07 Avril 2023 à 18:39
Bonjour Bisane !  :)

Merci encore ! :)

Sur mon bulletin de salaire de décembre 2022, il y a mon net fiscal annuel. Le montant qu'ils m'ont attribué comme salaire ne correspond ni à cela, ni à mon revenu fiscal de référence de ma fiche d'impôt. J'avais de l'épargne salariale, et aussi des actions en bourse, c'est peut-être cela... ?  :-\

J'ai posé la question à ma gestionnaire, on verra ce qu'elle me dira.

Oui, ils ont pris en compte qu'on est 2 au foyer.

Je vais actualiser le tableau en attendant.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Avril 2023 à 19:23
Les actions en bourse représentent un capital et non un revenu.

Ca reste mystérieux... :P
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 08 Avril 2023 à 12:16
Bonjour à tous,

Je suis completement perdu. J'ai essayé de refaire le tableau mais la situation financière présentée par la BdF et mes infos ne collent pas à 100%.

Le salaire a augmenté... Les impôts ont quasiment disparu ( la taxe d'habitation a été retenu mais pas l'impôt sur le revenu; l'ont-ils compensé avec mon patrimoine ?) ... Le loyer présente un écart avec ma quittance (même en enlevant les charges)...

J'ai mis le tableau en PJ. La seule explication que j'ai pour le moment c'est que le fait de prendre en compte mon patrimoine impacte les calculs qu'ils font; sinon je ne comprends plus rien.

On verra ce que la gestionnaire dira.

Bon week-end.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 08 Avril 2023 à 16:49
Le tableau joint à votre dernier message n'a pas grand chose à voir avec celui joint au 1er ! :P :P :P
Ni les salaires, ni les impôts, ni le loyer, avec, quand-même, des différences significatives ! :o ???

Avec le "nouveau" tableau, votre CR serait de 2389 €, soit un peu plus que la mensualité retenue par la BDF.

Une nouvelle fois : la BDF ne compense aucun revenu ou charge par un quelqu'un patrimoine !
Il semble en revanche que l'aide financière que vous apportez à votre mère n'ait pas été prise en compte. Il faudra peut-être vous battre là-dessus.

Pour qu'on y voit parfaitement clair, pourriez-vous scanner la "situation du débiteur" ?

Et merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 10 Avril 2023 à 16:14
Bonjour Bisane,

Citation de: bisane le 08 Avril 2023 à 16:49Et merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message.
C'est fait, j'ai rajouté le dernier tableau.

Je vous envoie le scan demain sans faute.

Bon début de semaine.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 11 Avril 2023 à 13:52
Bonjour Bisane,

Voici les scans de la situation débiteur en PJ. Souhaites-tu aussi les pages pour les créances ? Par contre pour les créances, c'est comme dans le tableau.

Ma gestionnaire m'a répondu ce jour et je comprends mieux maintenant pour le salaire, ils considèrent le net fiscal annuel pour leurs calculs, et ils avaient pris celui de 2021 en plus, et surtout elle m'a dit d'attendre les mesures car c'est pas définitif. Je vais aussi actualiser le tableau car avec le net fiscal de 2022 la moyenne de mes ressources mensuelles baissent.

C'est un peu dommage car le net fiscal est supérieur à mon salaire net, et en plus mon salaire net n'est pas constant avec les primes. Y a des mois où cela va être compliqué. Heureusement qu'on a le temps de cagnotter.

Merci encore.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 11 Avril 2023 à 19:23
Citation de: Itachi le 11 Avril 2023 à 13:52le net fiscal est supérieur à mon salaire net,
C'est çà dire ? :o ???
Vous avez gagné moins en 2022 qu'en 2021 ?

Citation de: Itachi le 11 Avril 2023 à 13:52Heureusement qu'on a le temps de cagnotter.
Il va surtout falloir apprendre à lisser vos revenus... :P

Citation de: Itachi le 11 Avril 2023 à 13:52Souhaites-tu aussi les pages pour les créances ?
Non... c'était pour tenter de comprendre l'écart !
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 14 Avril 2023 à 23:19
Bonjour à tous, bonjour Bisane,

J'ai modifié le tableau en 1 ère page comme demandé.

Non, j'ai gagné pareil quasiment les 2 années.

Oui, je vais faire le maximum pour lisser au mieux.

Bon week-end à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 15 Avril 2023 à 08:24
Vous n'avez pas répondu à ma question... :P

Je ne comprends pas...
Citation de: Itachi le 11 Avril 2023 à 13:52avec le net fiscal de 2022 la moyenne de mes ressources mensuelles baissent.
Citation de: Itachi le 14 Avril 2023 à 23:19Non, j'ai gagné pareil quasiment les 2 années.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 16 Avril 2023 à 18:50
Hello Bisane,

Oui j'avais eu plus de prime en 2021. Du coup mon salaire moyen est légèrement moins important.

J'attends avec impatience les mesures parce que ce CR est super élevé pour moi... je verrai quoi faire par la suite.

Merci et bon week-end.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 17 Avril 2023 à 07:30
Citation de: Itachi le 16 Avril 2023 à 18:50Oui j'avais eu plus de prime en 2021. Du coup mon salaire moyen est légèrement moins important.
Il faut donc le dire à la BDF...
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 20 Avril 2023 à 15:43
Bonjour à tous,

Je reçois bientôt une prime, donc cagnottage et c'est tout ?

Que faire de cette prime lorsque je recevrai le plan de la BdF ? Il faut leur faire un mail pour informer qu'on a reçu une prime ? (0,6 environ du salaire mensuel)

Merci pour vos retours.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 20 Avril 2023 à 19:53
Citation de: Itachi le 20 Avril 2023 à 15:43donc cagnottage et c'est tout ?
Ben oui, puisque vos revenus vont être lissés sur 12 mois...
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 21 Juin 2023 à 18:48
Bonjour à tous,

Juste pour donner des nouvelles.

Je suis dans l'attente du plan toujours.

Bonne soirée,
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 21 Juin 2023 à 18:49
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que j'aurai du nouveau.

Bonne soirée.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 21 Juin 2023 à 20:47
Vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ? ? ? :o ???
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 28 Juin 2023 à 10:52
Bonjour Bisane,

Si, j'ai reçu l'état des dettes et aujourd'hui je viens de recevoir les MI.

Vous les trouverez en PJ.

Je compte contester ces mesures car financièrement je ne pourrai pas faire face à un remboursement mensuel si élevé.

Je vais lire les posts des autres et voir aussi comment procéder.

Merci pour votre aide si vous voyez une façon optimale de s'y prendre.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 28 Juin 2023 à 10:59
Je rajoute la suite des MI car je n'arrivais pas à charger un 2 ème fichier.

Merci.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 28 Juin 2023 à 19:09
Les PJ dans le bon sens auraient été plus pratiques ! :P

Vous n'avez pas complété la case B 24 de votre tableau, mais cette CR semble être plutôt favorable... et elle a diminué de 300 € par rapport à la recevabilité ! :P
Faites attention, car le risque, en contestant, c'est que cette CR soit revue à la hausse et non à la baisse. :-\

Pour contester, c'est assez simple : Contestation (refus) des mesures imposées par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32107.0)

Pour la suite, si vous souhaitez notre aide, merci de respecter ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 24 Novembre 2023 à 16:45
Bonjour Bisane,

Je suis toujours dans l'attente de la convocation au tribunal. J'avais bien contesté l'été dernier.

Dès que j'ai du nouveau, je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 24 Novembre 2023 à 20:23
Vous l'avez préparée, cette audience à venir ?
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 27 Novembre 2023 à 08:00
Bonjour Bisane,

Je suis dessus en ce moment. Je revois mon dossier et je regarde l'expérience des autres.

Bientôt je vous soumettrai ma préparation pour avoir votre avis.

Merci  ;)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 22 Mars 2024 à 13:27
Bonjour Bisane,

Je suis tellement bouleversé que j'ai pas eu le temps de lire les messages pour voir si c'est déjà arrivé à quelqu'un sur le forum.

J'ai eu une convocation de mon bailleur à un tribunal de proximité fin 2023; j'étais toujours dans l'attente de ma convocation pour mon dossier de surendettement mais je suis allé à la convocation du tribunal. Et un jugement a été rendu en février pour que je respecte un plan d'apurement de ma dette chez ce créancier. 

J'attendais toujours ma convocation pour mon dossier de surendettement, et je suis allé quand même au tribunal qui s'en occupe pour savoir quand ils allaient traiter mon dossier et là, catastrophe. On m'informe qu'on m'avait convoqué en février et que je ne m'étais pas présenté à l'audience et donc le juge a dit que mon dossier est caduc sans possibilité de recours. On m'a quand même conseillé d'écrire à ceux qui s'occupent des dossiers, chose que j'ai faite. J'ai également écrit à la bdf car je les avais relancé plusieurs fois (avant ma date de convocation) et il n'avait pas ma date de convocation. Je n'ai jamais reçu l'avis de passage pour me dire que j'ai un courrier recommandé à récupérer alors que je reçois des courriers tout le temps.

Je ne sais même plus quoi faire.

Je voulais juste informer tout le monde. 

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 22 Mars 2024 à 19:36
C'est assez inédit, ce que vous racontez... :P

Citation de: Itachi le 22 Mars 2024 à 13:27On m'a quand même conseillé d'écrire à ceux qui s'occupent des dossiers, chose que j'ai faite.
C'est à dire ? ? ? :o ???

Citation de: Itachi le 22 Mars 2024 à 13:27Je ne sais même plus quoi faire.
Demander au tribunal les justificatifs de cet envoi, puis vous rapprocher de la poste ?

En tout état de cause, déposer un nouveau dossier de toute urgence ! :P


Citation de: Itachi le 22 Mars 2024 à 13:27Et un jugement a été rendu en février pour que je respecte un plan d'apurement de ma dette chez ce créancier. 
Vous aviez parlé de votre dossier de surendettement ?
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 23 Mars 2024 à 18:52


J'étais au tribunal, ce sont eux qui m'ont remis les coordonnées du service qui s'occupe des dossiers déjà traités. Donc je leur ai fait un mail. Ils m'ont confirmé que le courrier de convocation a été transmis mais pas récupéré.


Oui, je vais demander une copie du courrier de convocation. j'ai écrit en parallèle à la bdf.

Oui, bien sur. J'ai remis au juge tout le dossier. Le jugement a été rendu et je respecte depuis le plan de remboursement.

Mais pour le dossier de surendettement, je n'avais pas reçu l'avis pour le recommandé.
Ah oui? Je n'attends pas la réponse de la bdf à mon mail ? Je dépose direct un nouveau dossier ?
Un dépôt de dossier est rapide car j'ai tous les éléments de mon dossier en cours; il faut juste rajouter le relevé de compte et l'avis d'imposition à jour.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 23 Mars 2024 à 20:12
Citation de: Itachi le 22 Mars 2024 à 13:27le juge a dit que mon dossier est caduc sans possibilité de recours.
Je ne vois pas l'effet que pourrait avoir votre mail à la BDF... :P
Redéposez en urgence et en expliquant ce qui s'est passé.

A quelle date, exactement, cette audience ratée ?
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 23 Mars 2024 à 21:20
Bonsoir,

J'attends de recevoir le courrier officiel du tribunal où on m'informe que mon dossier est caduc. On m'a donné l'info au tribunal mais je n'ai pas encore reçu le courrier.

Je n'ai pas la date exacte, mais on m'a dit fin février. Dès que j'ai le courrier, je vous donnerai la date.

Donc je prépare les documents pour un nouveau dossier alors.

Merci.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 24 Mars 2024 à 06:58
Ok ! ;)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 24 Avril 2024 à 20:35
Bonjour à tous,

J'ai reçu le courrier du tribunal. Je peux faire un appel mais je me demande si cela vaut vraiment la peine.

Je vais donc déposer un nouveau dossier en ligne auprès de la BdF.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne soirée à tous.
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 25 Avril 2024 à 07:08
Citation de: Itachi le 24 Avril 2024 à 20:35Je peux faire un appel mais je me demande si cela vaut vraiment la peine.
Ca risque surtout d'être beaucoup plus long que de redéposer ! ;)
Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: Itachi le 30 Avril 2024 à 10:37
Bonjour à tous,

J'ai déposé un nouveau dossier à la Bdf le 25/04.

Je vais réactualiser ma fiche et la mettre en pièce jointe.

Bonne journée à tous.

Titre: Preparation dossier surendettement
Posté par: bisane le 30 Avril 2024 à 19:22
;)
Et xxl! xxl! xxl! xxl!  pour un traitement rapide !