Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Asdecoeur le 07 Février 2023 à 20:18

Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 07 Février 2023 à 20:18
Bonsoir

Je suis nouvellement inscrite sur ce forum, merci d'avance aux personnes à l'origine de ce forum. Étant dans une situation particulière, mon récit risque d'être long, je m'en excuse d'avance.
Je suis âgée de 32 ans, fonctionnaire hospitalière, célibataire, sans enfants et vivant toujours chez mes parents, je suis tombé dans la spirale des crédits depuis mes 23 ans et jamais je n'ai pris de credit en me disant que la banque de france allait me sauver, ma situation est telle que je suis enfant unique. J'ai déjà eu 2 rachats de crédit (mai 2016 et novembre 2019) dont l'un se termine dans 4 mois.....
Seulement en septembre 2015 ma mère a eu un accident du travail avec consolidation en septembre 2020 mais n'a jamais pu reprendre son travail jusqu'à aujourd'hui (63 ans ) s'en est suivi une mise en arrêt maladie puis une mise à disposition d'office pour raison de santé par son employeur avec une perte de 50% de son salaire, elle même peine à payer ses propres dettes. En 2017 mon père a pris sa retraite avec une pension de moins de 1000€, le loyer, l'électricité, l'assurance habitation sur son compte qui est constamment à découvert. Des impayés de charges se sont cumulées sur une longue période... J'ai dû prendre le relais en sortant des sommes de plus en plus importantes pour aider ma mère à payer.......À court d'argent, j'ai malheureusement dû retoucher dans mes réserves de crédits qui avait étaient soldées par le rachat, solution de facilité, toujours dans l'urgence et à disposition, je pioche dedans, demande des augmentations de plafond, naïvement je pense pouvoir tout gérer toute seule, je ne parle à personne de mes problèmes.
Jusqu'à 2022 où je commence à avoir du mal à rembourser mes mensualités, des impayés d'une mensualité que j'arrive encore à rattraper et depuis septembre 2022 c'est l'accumulation, mes amies m'encouragent vivement à déposer un dossier à la banque de france, j'hésite, j'ai peur et j'ai surtout honte à mon âge de franchir cette étape et mes parents ne savent pas que j'ai recours à tous ces crédits pour les aider. Je fais des heures supplémentaires dans mon hôpital, je complète avec des vacations pour gonfler mon salaire que je ne vois plus, je me casse la santé.......
Les premiers courriers, mails et appels de recouvrement amiables des organismes arrivent en ce début d'année, j'ai même un dossier chez un huissier. Je suis endettée à hauteur de 68000 euros environ ( inclus mon leasing de voiture dont je me sers essentiellement pour aller travailler, je travaille en 12h jour et nuit week-end et jours fériés, mais que je compte rendre). Je gagne entre 1800 et 2400€ (selon les heures sup et primes) mais tout s'évapore dans mes mensualités. J'ai déposé mon dossier de surendettement le 27 janvier, j'ai reçu mon attestation de dépôt le 3 février mais je doute de sa recevabilité.
J'ai tellement besoins de sortir de ce bourbier, retrouver ma sérénité, mon sommeil pour pouvoir envisager l'avenir.

Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2023 à 22:45
Bonsoir Asdecoeur,

Je vous ai créé votre propre fil en en modifiant le titre. Merci de toujours y rester pour poster.

Vous avez pris une bonne décision ;)

Sachez que la très grande majorité des dossiers sont recevables.
Vous parlez d'un dossier chez un huissier : y a -t-il eu une décision de justice concernant cette dette ?
Si non, vous ne risquez rien de plus grave que des relances plus ou moins désagréables contre lesquelles il vous faut vous "blinder" en attendant le retour de la BDF.

Voici notre message d'accueil, avec de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget. Il comporte aussi un tableau de situation financière à remplir et à insérer dans votre premier message. cela nous permettra de vous aider efficacement.

Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)

-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 09 Février 2023 à 05:22
Bonjour

Merci à vous Bruyère pour votre retour que je viens juste de trouver après avoir navigué longuement sur le forum, j'en suis désolé, le temps de me familiariser avec le forum et d'en comprendre le fonctionnement  ---!!!.
Concernant l'huissier de justice j'en suis au stade des relances pour l'instant.....concernant ce crédit s'élevant à 14800€, j'ai eu un impayé de 2085€ ( rejet de prélèvement pendant 4 mois sur une mensualité de 409€, ca monte vite !), j'ai pu faire qu'un premier virement de 600€ directement à l'huissier mandaté par cet organisme.
J'ai peur que d'autres dossiers de crédits partent chez les huissiers dans les prochains jours car les impayés s'accumulent et je n'arrive plus à faire face.....
J'essaye de me dire que tout n'est pas perdu  mais j'ai beaucoup de mal à être optimiste au vu de ma situation de personne vivant chez ses parents 
J'ai tellement honte de la situation dans laquelle je me suis mise. J'ai cumulé les crédits pour 
Je vais essayer de remplir le tableau pour que vous puissiez y voir un peu plus clairement  
J'ai contacté ma banque pour que l'on puisse me mettre en clientèle fragile avec une formule de compte permettant le plafonnement des frais et un changement de ma carte visa classic pour une electron ( 252€ de frais d'irrégularités de compte prélevés il y a une semaine par ma banque...)
J'ai pris rdv demain à la concession automobile où j'ai contracté mon leasing voiture pur faire une estimation pour la restitution anticipée de mon véhicule 
Actuellement pas un jour ne passe sans que je ne recoive pas des appels, des courriers ou des mails de relance par les créanciers, c'est très dur et stressant à vivre
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 09 Février 2023 à 07:54
Ajoutez ce fil dans vos favoris ! ;)
Vous pouvez aussi cliquer sur mes messages dans votre profil...

Vu ce que que vous dîtes de l'état de votre compte, il vaudrait mieux ouvrir un compte sain ailleurs...

Le dépôt d'un dossier semble être plus qu'urgent ! ;)
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 09 Février 2023 à 18:51
Bonsoir Bisane

Merci de votre retour, biensur que cela devenait plus que nécessaire, j'ai même tardé je pense à le faire, j'essaye de ne pas non plus trop espérer.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 09 Février 2023 à 20:15
Citation de: Asdecoeur le 09 Février 2023 à 18:51j'essaye de ne pas non plus trop espérer.
C'est à dire ?
Un plan n'est pas non plus une partie de plaisir... :-\
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 10 Février 2023 à 00:17
Oui biensur je ne dis pas le contraire, je veux dire dans le sens où, ca y est j'ai fait ce pas avec difficultés de déposer mais étant très inquiète de l'issu, j'ai cette peur qui ne me lâche pas que le dossier soit déclaré irrecevable 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 10 Février 2023 à 07:42
Une nouvelle fois : l'immense majorité des dossiers est recevable ! ;)
L'urgence est à stopper l'hémorragie et à passer à l'action.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 10 Février 2023 à 08:57
Bonjour Bisane

Je suis entièrement d'accord avec vous il est temps d'être combative même si je me sens abattue 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 10 Février 2023 à 16:57
Bonjour

Je viens de télécharger le logiciel du tableaux sur mon téléphone n'ayant plus d'ordinateur.
Du coup étant chez mes parents, mes charges se limitent à mes crédits, mon leasing de voiture, mon assurance auto, ma mutuelle et mon téléphone  je parle de mes charges de mon côté. Je ne renseigne qui se qui me concernent officiellement même si officieusement je soutiens pour payer ceux de mes parents 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 10 Février 2023 à 20:58
Mettez la somme que vous donnez à vos parents dans la case loyer.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 21 Février 2023 à 21:13
Bonsoir

Je suis de retour après quelques jours, j'ai rempli tant bien que mal le tableau sur mon téléphone du coup, mais une petite question je dois l'insérer comment dans le message ? Merci 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 22 Février 2023 à 08:06
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "fichiers joints et autres options"
-> aller à "joindre" et clic sur "ajouter des fichiers" ou glisser-déposer le fichier
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer")
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 23 Février 2023 à 22:33
Merci Bisane

J'ai essayé tant bien que mal,j'ai insere le tableau 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 24 Février 2023 à 15:35
Bonjour

Mon dossier vient d'être reçu recevable en date du 20 février 2023.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: BRUYERE le 24 Février 2023 à 16:09
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déplace vite votre fil  

Et un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) sur la suite de votre procédure 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 24 Février 2023 à 20:28
bbbo bbbo bbbo bbbo

Il ne faut pas enregistrer le tableau en pdf, mais le laisser avec son extension d'origine...
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 25 Février 2023 à 08:51
Cependant une question me trotte en tête par rapport à mon véhicule que j'ai en leasing depuis juin 2021, il s'agit d'une location longue durée mentionné a la banque de france. J'ignore si cela est considéré comme une charge courante que je dois continuer de payer ou comme un "crédit " rien ne m'a été dit sur ce point. Et le prochain prélèvement du loyer de la voiture est prévu le lundi 27 février.
J'ai téléphoné à ma banque jaune hier, la conseillère a révoqué l'intégralité des prélèvements émanant des différents organismes de crédits.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: BRUYERE le 25 Février 2023 à 08:58
Bonjour,

LOA signifiant bien Loyer, oui c'est une charge et il faut continuer de le payer sous peine de reprise du véhicule par l'organisme propriétaire
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 25 Février 2023 à 10:21
Merci bruyère 

D'accord, je ne savais pas si on allait me demander de restituer la voiture au concessionnaire, par contre j'avais un impayé du mois de décembre 2022, nous sommes d'accord que je ne peux pas rembourser cette dette en retard 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 25 Février 2023 à 17:41
Si, si vous le pouvez, faites le, et informez-en la BDF.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 26 Février 2023 à 16:54
Bonjour

D'accord je m'en occupe demain.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 26 Février 2023 à 17:16
Sur mon courrier de recevabilité, il est mentionné que mon dossier va être orienté vers des mesures imposées (reamenagement de dettes ) que dois je comprendre ? Ce sont des questions bêtes mais bon 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: BRUYERE le 26 Février 2023 à 17:47
Citation de: Asdecoeur le 26 Février 2023 à 17:16Sur mon courrier de recevabilité, il est mentionné que mon dossier va être orienté vers des mesures imposées (reamenagement de dettes ) que dois je comprendre ? Ce sont des questions bêtes mais bon
Cela veut dire que la BDF va vous proposer un plan de remboursement de vos dettes avec une mensualité (CR ) sera fonction de vos possibilités.
d'après notre tableau elle serait de 566€ et à l'issue des 84 mois vous auriez un effacement du reliquat.
Ce montant est-il mentionné sur le courrier que vous avez reçu ?
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 26 Février 2023 à 19:36
Citation de: BRUYERE le 26 Février 2023 à 17:47Ce montant est-il mentionné sur le courrier que vous avez reçu ?
Ben... il l'est toujours, hein ? :P
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 26 Février 2023 à 19:48
Avez-vous pris le temps de lire ceci :
Citation de: BRUYERE le 24 Février 2023 à 16:09Et un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) sur la suite de votre procédure 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 26 Février 2023 à 20:20
Oui Bruyère, ils ont retenu 707 euros de CR par mois 
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 26 Février 2023 à 20:22
Oui il est mentionné 707 euros de capacité de remboursement par mois
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 27 Février 2023 à 07:47
Bonjour bisane 
Oui j'ai lu ce lien
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 27 Février 2023 à 07:56
Citation de: Asdecoeur le 27 Février 2023 à 07:47Oui j'ai lu ce lien
Si tel est le cas, cette question n'aurait pas eu lieu d'être :
Citation de: Asdecoeur le 26 Février 2023 à 17:16que dois je comprendre ?
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: Asdecoeur le 27 Février 2023 à 13:40
L'un n'empêche pas l'autre mais ce n'est que mon avis, nous pouvons bien lire mais avoir besoins d'éclaircissements.
Titre: Je viens de déposer mon dossier
Posté par: bisane le 27 Février 2023 à 18:44
Oui, bien sûr...
Je ne suis pas bien certaine que la réponse de Bruy vous en apporte beaucoup plus... :P

En attente du tableau dans le bon format, car à 1ère vue, cette CR semble élevée.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 18 Août 2023 à 15:21
Bonjour

Je me trompe peut être de canal, je m'en excuse d'avance.

Je ne suis pas revenu sur le forum depuis quelques mois. Je vous avez fait par de la recevabilité de mon dossier le 20 février 2023. Les dernières étapes qui ont suivi ont été la réception de l'état détaillé de mes dettes le 14 avril 2023 puis les mesures imposées retenues le 2 juin 2023 avec le délai de 30 jours pour une éventuelle contestation.
J'étais en attente du courrier définitif de validation de ses mesures par la commission depuis.
Seulement mercredi 16 août, n'ayant toujours rien reçu je me suis déplacé à la banque de france et après recherche l'agent administratif m'a appris qu'un des créanciers avait émis une contestation sur les mesures imposées et que mon dossier a été transféré au tribunal judiciaire de bobigny (93) le 23 juin 2023 et que je recevrais une convocation.....🙁
Je suis un peu stressée car je ne sais pas du tout à quoi m'en tenir
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 18 Août 2023 à 21:47
Message rapatrié sur votre fil... :P

Que conteste précisément ce créancier ?
Que préconisaient les MI ?

Vous devrez vous présenter à l'audience en justifiant de vos revenus et charges.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 19 Août 2023 à 09:34
Bonjour

Alors l'agent administratif n'a été en mesure que de me répondre que Sof..o a contesté les mesures imposées par la banque de france qui était la suivante concernant cette organisme sur les 14402 euros restant dû initialement pendant 15 mois une mensualité de remboursement de 15,70€ puis ensuite pour 61 mois 93,64€ avec un effacement partiel en fin de plan de 8374€. Tout en sachant qu'avant de déposer mon dossier ma mensualité de remboursement s'élevait à 258€. 
Je suppose qu'ils estiment que je suis en capacité de payer davantage donc ils contestent la mensualité retenue par la commission certainement.
Cette contestation n'a normalement rien à voir avec la recevabilité de mon dossier 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: BRUYERE le 19 Août 2023 à 11:25
Citation de: Asdecoeur le 19 Août 2023 à 09:34Je suppose qu'ils estiment que je suis en capacité de payer davantage donc ils contestent la mensualité retenue par la commission certainement.
Avec un effacement conséquent  c'est certainement le cas..
Votre objectif lors de l'audience sera de démontrer que vos revenus ne vous permettent pas un paiement plus élevé, d'où l'importance de tout bien justifier : revenus et charges, ainsi que l'évolution prévisible dans le temps de votre situation ..

Citation de: Asdecoeur le 19 Août 2023 à 09:34Cette contestation n'a normalement rien à voir avec la recevabilité de mon dossier
C'es tout fait exact.. le créancier ne conteste pas la recevabilité mais uniquement les modalités de remboursement de sa créance
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 19 Août 2023 à 12:09
Et pour argumenter, un tableau correctement rempli serait le bienvenu ! :P
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 01 Septembre 2023 à 15:16
Bonjour à tous

Le facteur m'a déposé ce matin (1/09/2023), le recommandé du tribunal de mon département, je suis convoqué le jeudi 19 octobre devant le juge des contentieux 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2023 à 17:39
Citation de: bisane le 19 Août 2023 à 12:09Et pour argumenter, un tableau correctement rempli serait le bienvenu ! :P
Vous pouvez également ouvrir un fil dédié à votre argumentation en suivant les préconisations de ce lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=547985)
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 01 Septembre 2023 à 20:34
Et donc : quelle est précisément la contestation du créancier ?
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 19 Septembre 2023 à 10:26
Bonjour

Je suis désolé de ne revenir que maintenant.....
Pour tout vous dire, il n'y a aucune autre information précisant la contestation du creancier en détail, à part " le creancier CaCf a contesté les mesures imposées par la commission", j'ai juste le numéro du dossier concerné.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2023 à 10:49
bonjour,

Citation de: Asdecoeur le 19 Septembre 2023 à 10:26Pour tout vous dire, il n'y a aucune autre information précisant la contestation du creancier en détail, à part " le creancier CaCf a contesté les mesures imposées par la commission", j'ai juste le numéro du dossier concerné.
C'est bien souvent les  cas : les motivations du créancier ne sont communiquées que tardivement..

Mais vu le contexte de votre dossier il est plus que probable qu'il conteste les modalités de remboursement de sa créance et notamment le montant de l'effacement.

La date de l'audience sera très vite là et il serait grand temps de vous lancer dans sa préparation en suivant nos précédents  conseils 
Citation de: BRUYERE le 01 Septembre 2023 à 17:39
Citation de: bisane le 19 Août 2023 à 12:09Et pour argumenter, un tableau correctement rempli serait le bienvenu ! :P
Vous pouvez également ouvrir un fil dédié à votre argumentation en suivant les préconisations de ce lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=547985)
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 19 Septembre 2023 à 19:32
Et autant dire qu'avec un tableau qui n'est toujours pas en ligne, ça ne va pas être très simple d'avancer ! :P
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 19 Octobre 2023 à 07:10
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 29 Novembre 2023 à 18:24
Bonsoir

Après une longue période, mon audience du 19 octobre a eu lieu bien évidemment je me suis présenté avec tous les documents demandés, le créancier contestataire des mesures imposées n'a pas été représenté. La juge m'a fait savoir que la décision sera rendu le 15 décembre 2023. 
Cependant, la décision concernera bien que les mesures imposées ou il peut y avoir une remise en question de la recevabilité ?
Cordialement 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 29 Novembre 2023 à 19:21
Le créancier vous avait-il envoyé ses conclusions ?

A tout stade de la procédure, le juge peut (et doit) vérifier que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 711-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223543&dateTexte=&categorieLien=cid). (Article L733-12) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461177?dateVersion=29%2F11%2F2023&nomCode=HEC9cQ%3D%3D&page=1&query=v%C3%A9rifier+d%C3%A9biteur+situation&searchField=ALL&tab_selection=code&typeRecherche=date)

Pourquoi cette question ? Vous avez des craintes ?
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 30 Novembre 2023 à 09:43
Bonjour Bisane 

Oui j'ai reçu les ai reçu par recommandée un peu moins de 3 semaines avant la date de l'audience.
Ils ont avancé comme argument que mon salaire permettait de régler l'intégralité de la dette et qu'ils n'étaient pas d'accord avec le fait que les mesures imposées après remboursement impliquent en fin de plan un effacement partiel de la dette. En sachant que je gagne 1900€ de salaire, le creancier a demandé à la juge soit d'infirmer les mesures imposées par la commission, soit qu'il y ai une mise en place d'un plan basé sur ce qui est pour eux ma capacité réelle de remboursement soit 1400€ au lieu des 707€ retenu par la commission ou à defaut que la juge retienne la somme de 817€ pour permettre la mise en place d'un plan sans effacement de dettes.
Ma crainte est que la juge remette en question la recevabilité de mon dossier pour au final le déclarer irrecevable 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 30 Novembre 2023 à 19:18
Citation de: Asdecoeur le 30 Novembre 2023 à 09:43Ma crainte est que la juge remette en question la recevabilité de mon dossier pour au final le déclarer irrecevable 
Et ma question est donc de savoir : pourquoi cette crainte ?
Y aurait-il une raison à cela ?

Citation de: Asdecoeur le 30 Novembre 2023 à 09:43Oui j'ai reçu les ai reçu par recommandée un peu moins de 3 semaines avant la date de l'audience.
Donc la procédure a été respectée.

Citation de: Asdecoeur le 30 Novembre 2023 à 09:43ce qui est pour eux ma capacité réelle de remboursement soit 1400€ au lieu des 707€ retenu par la commission
Comment concluent-ils à une telle différence ?
Vous êtes hébergée ?

Citation de: Asdecoeur le 30 Novembre 2023 à 09:43ou à defaut que la juge retienne la somme de 817€ pour permettre la mise en place d'un plan sans effacement de dettes.
C'est le montant qu'il faudrait effectivement pour rembourser l'ensemble de vos dettes ?

Qu'avez-vous répondu ?
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 01 Décembre 2023 à 01:59
La raison que le creancier a invoqué est que je suis toujours chez mes parents donc que je peux payer alors que dans les faits c'est moi qui paye maintenant la majorité des charges dans la mesure où mes 2 parents ne travaillent plus ( j'ai joint tous les documents qui attestent des dépenses de soutient que je fais) ce que la juge a apprécié.
C'est le fait d'être hébergé qui fait que j'ai un peu peur.
Quand la juge m'a demandé, combien je pourrais mettre, je lui ai répondu que je peux mettre à la rigueur ces 817€ mais pas au delà, 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 01 Décembre 2023 à 07:20
Le fait d'être hébergé(e) ne peut pas être en soi un motif d'irrecevabilité ! :P 

Vous verrez donc bien à quel montant le juge fixera votre CR.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 01 Décembre 2023 à 09:07
Oui je verrai bien, verdict dans 2 semaines.
Merci 👍🏾 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 15 Décembre 2023 à 07:40
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: wiloo le 15 Décembre 2023 à 08:14
xxl! xxl! xxl!
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: BRUYERE le 15 Décembre 2023 à 08:36
xxl! xxl! xxl!
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 17 Mars 2024 à 13:34
Bonjour à toutes

Je reviens donner un peu de nouvelles depuis le 15 décembre 2023, date à laquelle les décisions d'audience devait être rendues.
Seulement au jour d'aujourd'hui le 17 mars, je n'ai toujours reçu aucun recommandé de notification.
J'ai relancé à 2 reprise le tribunal par mail, la réponse au premier mail disait que les personnes seraient notifiées courant janvier-fevrier 2024, et au second mail envoyé fin février qu'ils avaient eu un surplus d'activité en fin d'année. Je ne m'attendais pas à ce qu'une contestation d'organisme puisse autant retarder les choses. 
Je suppose que le temps que tous les organismes et moi même soyons notifiés de la décision du tribunal, que le tribunal renvoie le dossier à la banque de france et que la banque de france réadapte le tout, il peut s'écouler encore plusieurs mois.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 17 Mars 2024 à 17:06
Le délai paraît en effet très long ! :P :P :P

Mais normalement, après le jugement, votre dossier ne repartira pas vers la BDF : le juge aura décidé du plan qui sera appliqué.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 18 Mars 2024 à 20:49
Bonsoir

J'espère avoir des nouvelles rapidement, c'est vraiment stressant d'être dans l'attente....... Je ne peux que prendre mon mal en patience 🙂
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 19 Mars 2024 à 06:51
J'espère que vous en profitez pour cagnotter ! ;)
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 20 Mars 2024 à 01:05
Bonsoir

Oh que oui, j'en profite pour cagnotter et je consomme différemment. La secrétaire du tribunal m'a informé que les courriers recommandés ont été envoyés la semaine dernière, je devrais donc le recevoir très prochainement. Elle m'a bien confirmé que le dossier allait repartir à la commission de surendettement 
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 20 Mars 2024 à 07:03
@ suivre...
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: Asdecoeur le 29 Mai 2024 à 13:30
Bonjour à tous

Je reviens vers vous pour vous donner un peu de nouvelles. Le facteur vient tout juste de me déposer le jugement rendu du mois de décembre 2023 en recommandé.
Voilà, donc la juge a déclaré recevable la contestation émise par l'un des organismes et a rejeté les mesures imposées de la commission de surendettement. En conséquence, il y aura juste un réechelonnement de la dette mais sans effacement partiel en fin de plan comme le préconisait initialement la commission, je devrais rembourser la totalité, vu que la juge estime ma capacité de remboursement supérieur à celle retenue par la banque de france.
Titre: Contestation de MI par créancier
Posté par: bisane le 29 Mai 2024 à 21:49
Si je puis me permettre... vous vous montrez un peu imprécise... :P

Citation de: Asdecoeur le 29 Mai 2024 à 13:30vu que la juge estime ma capacité de remboursement supérieur à celle retenue par la banque de france.
C'est à dire ?
Pour quels motifs ?

Vous persistez à nous faire nager en plein brouillard, sans tableau correctement rempli et sans nous faire part des motifs du jugement ! :-\
La question n'est en effet pas tellement qu'il y ait un effacement partiel ou pas, mais celle de votre capacité de remboursement réelle, dont nous ne savons toujours rien... :P