Bonjour,
Voilà je viens de déposer mon dossier de surendettement il y a 3 jours.
Par ailleurs, j'ai des retards de paiement d échéances de crédit et je voulais savoir combien de temps les créanciers mettent ils à envoyer un commandement de payer sachant que pour l instant je n'ai rien reçu sauf des courriers simples m informant d un éventuel fichage si je ne paie pas au bout d un mois et peuvent ils m envoyer un huissier pour saisir mes biens sans me prévenir, sans commandement ni mise en demeure .
Merci pour votre réponse car ça m inquiète beaucoup
Bonjour Sandrine,
Rassurez-vous, il ne va rien se passer de grave pour vous sinon des relances plus ou moins agressives auxquelles il faudra opposer un beau blindage !!
Les délais de réaction des créanciers sont extrêmement variables : certains vont vous harceler, pour d'autres vous n'en entendrez pratiquement pas parler..
Quant aux éventuelles saisies, sans décision de justice, et cela prend pas mal de temps, il ne peut pas y en avoir :votre dossier aura été traité par la BDF bien avant.
Sachez que les BDF ont un délai légal maximum de 3 mois pour cela, et en règle générale c'est plutôt un à deux mois..
En attenant, préoccupez vous plutôt de reprendre la main sur votre budget, et si nécessaire d'ouvrir un compte sain où faire transférer revenus et charges. Tout cela est bien expliqué dans le message d'accueil ci dessous.
Merci de remplir aussi le tableau de situation financière qu'il contient et de l 'insérer dans votre premier message, cela nous permettra de vous conseiller efficacement.
Et puisque le dossier est déposé, je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Vous devriez changer votre signature ! ;)
Se relever n'a rien de divin ! ;D
Bonjour Bisane,
C'est vrai se relever reste en effet humain mais j aime beaucoup cette sitation après lorsque l on est tombé plusieurs fois, est-ce que se relever est vraiment humain, n y aurait il pas un petit côté surnaturel ;) ;)
Un Grand merci Bruyère et désolée de ne revenir que maintenant mais j étais débordé par tous ces problèmes sinon je mettrai le tableau des que j aurai du temps.
Merci encore
Sinon aujourd'hui j'ai eu sofconcon pour des impayés d échéance et ils m ont proposé de payer une certaine somme que je n'ai pas pour éviter la procédure judiciaire et de me faire un rééchelonnement de crédit pour le reste mais je pense que quand on est en dossier de surendettement on ne peut pas nestce pas?
Citation de: Sandrine94 le 13 Mars 2023 à 19:10mais je pense que quand on est en dossier de surendettement on ne peut pas nestce pas?
C'est surtout que ça ne servirait à rien... :P
Merci bisane pour votre réponse
Bonjour à tous,
Voilà j aurai voulu savoir les dates du passage en commission banque de France pour le mois de mars si vous les avez.
Merci 😁
Bonne journée
Citation de: Sandrine94 le 15 Mars 2023 à 08:28Voilà j aurai voulu savoir les dates du passage en commission banque de France pour le mois de mars si vous les avez.
Désolée, mais chaque BDF a sa propre organisation, et fixe ses dates de commission en fonction notamment de sa charge de travail.
Ces dates peuvent éventuellement être communiquées aux débiteurs mais ne sont pas rendues publiques.
Merci bruyère ;D
Bonjour à tous, j espère que vous allez tous bien sinon je voulais vous annoncer que mon dossier de surendettement vient d être recevable avec la mention :rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et je suis trop contente, j etais tellement angoissée et j avais vraiment peur de voir les huissiers débarqués à n importe quel moment, je vais enfin pouvoir respirer un peu par contre comment ça se passe à partir de maintenant surtout pour la restitution de mon véhicule en loa ?
Merci pour vos réponses et merci pour tous vos conseils.
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
A quelle date a eu lieu la commission ?
Vous ne risquez plus aucune action d'un créancier ou d'un huissier. surtout ne payez plus aucune dette
Voici un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
pour la LOA, que prévoit la BDF ?
et fil déplacé ;)
Rebonjour, la commission a eu lieu le 14 mars 2023 après un dépôt de dossier le 10 février donc ils ont vraiment été rapide.
Pour la loa, il y a écrit que ma situation financière ne permet pas de garder la voiture donc que la commission en demande la restitution donc que dois-je faire ?appeler Renault et leur dire que la banque de France demande la restitution ?
Sinon merci pour vos conseils
Citation de: Sandrine94 le 17 Mars 2023 à 15:55Pour la loa, il y a écrit que ma situation financière ne permet pas de garder la voiture donc que la commission en demande la restitution donc que dois-je faire ?appeler Renault et leur dire que la banque de France demande la restitution ?
Oui il faudra contacter votre loueur et convenir avec lui des modalités de restitution.
Merci
J aurai voulu avoir votre avis sur autre chose.
La commission m impose un déménagement pour un loyer de774 euros maximum sachant qu actuellement je paie 1500 euros de loyer sachant que je suis en attente de logement social, qu une procédure de relogement d urgence est en cours et que récemment on m a proposé un logement à 659 euros pour lequel j attend l avis de la commission logement pour le 23 mars, je leur aie d ailleurs envoyé la lettre de recevabilité de la BDF avec ce qu ils imposent pour le logement dans l espoir que ça fasse pencher la balance alors ma question est : faut il que je paie quand même mon loyer de 1500 euros le 5 avril ?
Oui tant que vous êtes dans ce logement, c'est une charge à payer impérativement
bbbo bbbo bbbo bbbo
Il faudra attendre la MI de RP pour savoir comment faire pour le véhicule...
Ce véhicule vous est-il indispensable ?
Citation de: BRUYERE le 17 Mars 2023 à 17:08Oui tant que vous êtes dans ce logement, c'est une charge à payer impérativement
Merci bruyère 🩵
Citation de: bisane le 17 Mars 2023 à 18:27bbbo bbbo bbbo bbbo
Il faudra attendre la MI de RP pour savoir comment faire pour le véhicule...
Ce véhicule vous est-il indispensable ?
Bonjour Bisane,
C'est quoi le MI de RP?
Sinon oui ce véhicule m est indispensable surtout que je risque d habiter prochainement ds un endroit où il y a peu de transports mais au pire je m adapterai, ya qd même le RER, il me coûte 270 euros par mois ce qui n'est pas une petite somme donc si il faut le rendre, je le rendrai ma foi
Citation de: Sandrine94 le 17 Mars 2023 à 18:54C'est quoi le MI de RP?
Je rains que vous n'ayez pas pris le temps de lire le lien indiqué par Bruy... :P
Mesure Imposée de Rétablissement Personnel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.0).
Bonjour, oh si je l avais lu tout de suite c'est les initiales que je n avais pas compris sinon merci et du coup faut il que j attende la réponse définitive pour restituer mon véhicule ou je contacte mon loueur la semaine prochaine ?
Attendez la MI ! ;)
Citation de: bisane le 18 Mars 2023 à 11:46Attendez la MI ! ;)
D accord merci Bisane et bon week-end à tous 😁🙏🙏
Bonjour à tous,
J espère que vous allez bien sinon j aurai besoin d un petit conseil.
Voilà j ai envoyé un e mail à ma gestionnaire BDF il y a 3jours concernant la reprise du paiement de mes loyers et je n'ai eu aucune réponse donc je viens vers vous. Mon dossier est recevable depuis le 14 mars 2023 j'ai lu les conditions de MI et concernant mon loyer ils ont demandé un déménagement avec un loyer maximum de 774 euros j essaie de trouver un appartement et je suis en procédure de relogement d urgence donc j attend mais le problème c'est que mon loyer actuel est de 1563 euros somme que je ne peux pas payer car ça fait partie des problèmes qui m'ont mise en surendettement donc que dois-je faire ?
Payer la moitié à hauteur de ce que la BDF a demandé ?
Et est ce que ma recevabilité est en danger si je ne paie pas les 1563 euros parce que il demande de ne pas agraver mon surendettement mais la je n'ai vraiment pas cette somme puisque je gagne 1800 euros, ça me stress de ne pas savoir
Merci pour vos réponses
Messages regroupés : merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions. ;)
Vous n'avez droit à aucune aide ?
Payez en effet 774 €, et informez-en la BDF.
Bonsoir Bisane,
Ne je n'ai aucune aide parceque avant je touchais avant une pension alimentaire en plus de 1000 euros ce qui me permettait de payer un partie du loyer qd même.
Je vais informer la BDF mais j ai déjà envoyé un e-mail à ma gestionnaire il y a 3 jours mais aucune réponse après moi j'suis juste inquiète pour ma recevabilité après je n'ai toujours pas reçu les MI finale .
Merci pour ta réponse ;D
Sauf que votre situation a donc changé... Etes-vous bien certaine de n'avoir droit à aucune aide ?
Peu importe que la BDF vous réponde ou pas : vous vous couvrez en l'informant.
Vous n'êtes pas près de recevoir les MI définitives ! :P
Vous ne devriez pas tarder à recevoir l'état détaillé des dettes, peut-être assorti de la MI de RP.
La confirmation de cette dernière n'interviendra qu'un mois plus tard.
Bonjour Bisane,
Non je n'ai droit à aucune aide car la caf se base sur la déclaration de revenus 2021 après j'ai essayé de refaire une simulation mais mon compte est cloturé car rien depuis 9 ans, il me demande de les contacter par téléphone mais injoignable sinon je vais informer la BDF,
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Bonjour Bisane,
La BDF m a contacté ce matin et m a confirmé que je pouvais payer que ce que je pouvais sur le loyer et que ça n avait aucune incidence sur ma recevabilité donc merci Bisane pour tes conseils
Bonne fin de journée
Bonjour à tous,
J espère que vous allez toutes bien sinon je reviens vers vous pour quelques conseils.
Voilà j'ai reçu fin avril les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec actualisation des dettes avec lesquelles je suis entièrement d'accord.
Par ailleurs aujourd'hui, j avais rdv au tribunal pour injonction pour loyers impayés avec risque d expulsion et j'ai appris par l avocat de la partie adverse que mon agence immobilière refusait l effacement dettes de la banque de France donc le juge lui a demandé de faire un recours afin qu elle puisse prendre sa décision d expulsion ou pas, sachant que j'ai repris le paiement de mes loyers donc pour moi que va t il se passer?
Est ce que je vais perdre ma recevabilité pour tous les créanciers ?
Que dois-je faire comme recours de mon côté sachant que je suis en attente de relogement d urgence depuis avril 2022
Merci pour votre réponse car tous ça m angoisse énormément
Citation de: Sandrine94 le 09 Mai 2023 à 14:42j'ai reçu fin avril
A quelle date, précisément ?
Pour le moment, il ne va rien se passer pour vous, puisque le juge a décidé de reporter sa décision ! ;D
!!-!! !!-!! !!-!! ATTENTION !!!
Votre bailleurs n'a pas contesté votre recevabilité ! Il semble vouloir contester la MI de RP, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Il va demander à ce que vous payiez les retards, au moins ceux que vous pourriez.
Si le juge devait aller dans ce sens, il opterait sans doute pour un moratoire, le temps que vous retrouviez une CR.
Citation de: Sandrine94 le 09 Mai 2023 à 14:42sachant que j'ai repris le paiement de mes loyers
Heu... en totalité ?
Bonjour 👋 Bisane et merci pour votre réponse,
Sinon j'ai reçu les mesures de rétablissement personnel le 28 avril par recommandé.
Sinon oui j'ai repris le paiement des loyers début avril que je paie en 2 fois ,1 virement vers le 5 un autre vers le 26 j espère que ce sera considéré comme tel.
Par ailleurs est ce que le fait que mon propriétaire conteste la MI de RP mets en danger la recevabilité pour les autres créanciers ?
Et pour les retards qu il pourrait me demander de payer ce ne sera pas possible car déjà pour payer le loyer pour éviter l expulsion j utilise une grosse partie de mes revenus.
Voilà Bisane après je savais que ça n allait pas être simple.
Rebonjour Bisane,
J'ai oublié le juge n a pas reporté sa décision, elle a juste demandé à l avocat de la partie adverse de faire un recours pour la contestation de MI de RP afin de rendre sa décision d expulsion ou pas le 29 juin sachant que ça fait 1 an que je suis en relogement d urgence et que l on me propose rien, je ne sais plus qui aller voir, c'est très compliqué.
Citation de: Sandrine94 le 06 Avril 2023 à 10:14Bonjour Bisane,
Non je n'ai droit à aucune aide car la caf se base sur la déclaration de revenus 2021 après j'ai essayé de refaire une simulation mais mon compte est cloturé car rien depuis 9 ans, il me demande de les contacter par téléphone mais injoignable sinon je vais informer la BDF,
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Bonjour,
Je ne connais pas votre situation pro, mais par exemple pour la prime d'activité, l'aide est calculée sur les 3 derniers mois en se basant sur le net à payer et pour les APL ce sont les 12 derniers mois, en se basant sur le net fiscal (avec une actualisation tous les 3 mois). La Caf ne va pas se baser sur les revenus 2021
Pour débloquer votre compte CAF , faites une demande en ligne et penser à actualiser votre situation personnelle sur votre compte.
Bonsoir Adreena,
Merci pour l info je vais voir ça
Citation de: Sandrine94 le 10 Mai 2023 à 13:541 virement vers le 5 un autre vers le 26
Sauf que ça, ça ne va pas être possible 36 fois, si ? :P
Vous ne m'avez pas bien lue...
Citation de: bisane le 09 Mai 2023 à 19:01Si le juge devait aller dans ce sens, il opterait sans doute pour un moratoire, le temps que vous retrouviez une CR.
Citation de: Sandrine94 le 10 Mai 2023 à 13:54est ce que le fait que mon propriétaire conteste la MI de RP mets en danger la recevabilité pour les autres créanciers ?
Non...
La CCAPEX a-t-elle été saisie de votre situation ?
Adreena vous dit un peu la même chose que moi... ;)
Merci Bisane
Non pour le loyer le mois prochain je le paierai entièrement en début de mois .
Non la capex n a pas été saisie
Je vais faire un dossier ccapex cette semaine parce que j'ai fait une procédure dalo mais rien n avance
Bonjour à tous,
J espère que vous allez bien
Sinon je voulais un petit renseignement
Voilà j ai reçu les mesures personnelles de rétablissement personnel le 28 avril et depuis plus aucune nouvelle de la BDF,
Est ce normal ?
Sachant que mon propriétaire devait faire un recours devant le juge parce qu'il refusait l effacement de dettes,
Du coup peut-être que ça prend plus de temps ?
Merci pour vos réponses
Vous ne savez toujours pas si le recours est effectif ou pas ? :o ???
Bonsoir Bisane,
Non je ne sais pas si le recours est effectif ou pas je sais seulement que lors de la jugement au tribunal le 12 mai pour loyers impayés le juge a demandé à l avocat de mon propriétaire devant moi de faire un recours si il refusait la décision de la banque de France pour qu elle puisse prendre sa décision d expulsion ou pas le 29 juin.
Rapprochez vous de la BDF ! ;)
Bonjour à tous,
Je viens juste de recevoir la convocation au tribunal pour le 13 octobre concernant la contestation de la recommandation aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de ma propriétaire, du coup que va t il se passer pour ma recevabilité, va elle être annulée ou en attente jusqu'au procès sachant que visiblement les autres créanciers ont acceptés en plus je pensais qu'ils n avaient que 15 j pour faire le recours mais visiblement ils ont reçu le courrier de la BDF le 25 avril et demandé un recours le 23 mai, est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
Pardon, hein, mais c'est à se demander si vous lisez nos réponses...
Vous demandez en effet ceci :
Citation de: Sandrine94 le 14 Juin 2023 à 11:58que va t il se passer pour ma recevabilité, va elle être annulée
Alors que je vous ai répondu cela, le 9 mai :
Citation de: bisane le 09 Mai 2023 à 19:01!!-!! !!-!! !!-!! ATTENTION !!!
Votre bailleurs n'a pas contesté votre recevabilité ! Il semble vouloir contester la MI de RP, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Il va demander à ce que vous payiez les retards, au moins ceux que vous pourriez.
Si le juge devait aller dans ce sens, il opterait sans doute pour un moratoire, le temps que vous retrouviez une CR.
Et le délai de contestation des MI est de 30 jours, non de 15 comme pour la recevabilité.
Le requérant est donc dans les délais.
Il va falloir préparer un dossier avec vos revenus et charges, ainsi que les démarches effectuées pour trouver un autre logement.
Merci Bisane c'est en effet ce qu ils m'ont demandé pour le 13 octobre sinon pour le logement toutes les démarches ont été faites pour le social j attend juste qu ils m en proposent un en attendant je paie mes loyers.
Citation de: Sandrine94 le 14 Juin 2023 à 23:45toutes les démarches ont été faites
Ce que je vous dis, c'est qu'il va falloir en apporter les preuves au tribunal.
Bonjour Bisane,
J'ai bien compris ce que vous dites
J'ai fait des dossiers pour le logement donc c'est des preuves.
Rebonjour Bisane,
J'ai fait une demande de logement social il y a 6 ans
En avril 2022 j'ai fait un recours dalo
En octobre 2022 j'ai fait une procédure dalo
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Bonjour,
J espère que vous allez tous bien et que vous avez passé de bonnes vacances.
Sinon je voulais avoir un conseil
Voilà je passe au tribunal le 13 octobre pour contestation de Mi de la part de mon propriétaire pour dette de loyer sachant qu un remboursement de dettes à déjà été mis en place le 12 juillet par le juge des contentieux pour éviter l expulsion, dette que je règle d ailleurs depuis 3 mois en plus de la reprise de mon loyer depuis mai.
Tous ça m inquiète beaucoup d autant plus que je n'ai pas encore restituer mon véhicule de loa car j attendais les MI définitives et je me demande si ça peut avoir une incidence sur la décision du juge le 13 octobre sachant qu'il va forcément le voir sur mes relevés de compte.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Juste une dernière question
Est il normal que mon propriétaire refuse de me faire des quittances de loyer alors que j'ai repris mes loyers depuis mai 2023 parce que j'ai une dette de loyer réglé tous les mois depuis juillet après décision judiciaire car ça m empêche de louer un autre bien et même les logements sociaux m ont refusé un logement à cause de cela au mois de juin donc très compliqué
Merci
Bonjour ;) ,
Concernant les loyers, même en cas d'impayés subsistants, vous êtes en droit demander une quittance pour tous les mois où les loyers ont été totalement acquittés.
Pour les mois impayés même partiellement en revanche vous ne pouvez pas.
Par contre vous pouvez lui demander de vous fournir un reçu à chaque versement partiel effectué pour solder la dette.
Dans les faits ce n'est pas toujours facile à obtenir lorsque les relations sont dégradées...
Je tenterais une demande par LRAR en mentionnant les mois soldés.
Attendez tout de même l avis de Bisane ou Bruyère qui en savent un rayon ;)
Ps: vous avez pu vous rapprocher de la CAF voire refaire un dossier ?
Merci wiloo pour votre réponse mais ça fait 4 mois que je leur demande une quittance de loyer parce que mes loyers sont payés entièrement depuis mai 2023 et ils me disent que leur logiciel ne peut pas m en delivrer parce qu'il y a une dette de loyer, dette de loyer que je règle tous les mois depuis juillet suite à la décision du juge des contentieux.
Sinon la caf je n'ai pas réussi à les joindre et je leur aie envoyé un courrier en début d été sans aucune réponse.
Citation de: Sandrine94 le 06 Septembre 2023 à 17:37Sinon la caf je n'ai pas réussi à les joindre et je leur aie envoyé un courrier en début d été sans aucune réponse.
En RAR ?
Citation de: wiloo le 06 Septembre 2023 à 15:23Attendez tout de même l avis de Bisane ou Bruyère qui en savent un rayon ;)
Sauf erreur de ma part, vous devez vous y connaître un peu mieux que nous en cette matière...
Et, sauf erreur aussi, le bail à dû être résilié, ce qui signifie que les paiements actuels ne sont pas à proprement parler des loyers mais des indemnités d'occupation. Dans ces conditions, il est peut-être en effet difficile de "tordre" le logiciel pour qu'il émette des quittances...
En revanche des reçus doivent pouvoir vous être remis.
Ceci étant, je ne pense pas qu'un logement social vous ait été refusé à cause de l'absence de quittances, mais bel et bien à cause des impayés... :-\
C'est l(histoire du serpent qui se mord la queue...
Pour la CAF si le RAR échouait, il faudra prendre rdv et vous déplacer.
L accueil sur rdv permet de traiter les situations complexes car l agent réserve un créneau pour vous.
Croyez moi cela peut vraiment valoir le coup de vous déplacer parce que vous avez probablement droit à des aides...
Bonsoir Bisane, non le bail n a pas été résilié tant que je paie la dette de loyer imposée par le juge des contentieux et que je paie mon loyer en cours .
Par ailleurs, oui en effet le social a refusé à cause de la dette de loyer et oui c'est malheureusement le serpent 🐍 qui se mort la queue mais pour le privé, j'ai besoin de mes quittances après si j avais eu des quittances pour les loyers payés depuis mai 2023 ,le social n aurait jamais su que j avais une dette de loyer c'est moi qui aie été très honnête et qui leur aie donné ce qu orpi m a fait parvenir soit le détail de tous les règlements de loyers payés depuis 2018 et ils se sont aperçus qu il y avait 9 mois de loyer impayés ,c'est d ailleurs ce que m a dit le responsable des logements sociaux de ma commune qd le dernier appartement m a été refusé du coup c'est très compliqué d un côté la BDF me demande de changer d appartement mais en parallèle sans quittances et dette de loyer impossible donc j attend vraiment avec impatience la décision finale du juge pour le recours BDF .
Citation de: wiloo le 06 Septembre 2023 à 21:20Pour la CAF si le RAR échouait, il faudra prendre rdv et vous déplacer.
L accueil sur rdv permet de traiter les situations complexes car l agent réserve un créneau pour vous.
Croyez moi cela peut vraiment valoir le coup de vous déplacer parce que vous avez probablement droit à des aides...
Pour la caf oui en RAR mais sur l île de France c'est une catastrophe, ils ne répondent pas au téléphone, ni au courrier après je vais renvoyer une lettre.
Je vais tenter d avoir un rdv mais ici c'est comme les impôts très difficile
Du coup pour ma loa, j attendais la décision définitive de la BDF pour restituer mon véhicule, cela va t il avoir une incidence sur la décision du juge ?
Citation de: Sandrine94 le 06 Septembre 2023 à 22:13Du coup pour ma loa, j attendais la décision définitive de la BDF pour restituer mon véhicule, cela va t il avoir une incidence sur la décision du juge ?
Pardon, j'avais oublié cette question... ---!!!
Aucune des mesures prévue dans les MI ne doit être mise en application tant que le juge n'a pas tranché.
Citation de: Sandrine94 le 06 Septembre 2023 à 22:02c'est moi qui aie été très honnête et qui leur aie donné ce qu orpi m a fait parvenir soit le détail de tous les règlements de loyers payés depuis 2018 et ils se sont aperçus qu il y avait 9 mois de loyer impayés
Pourquoi donc êtes-vous remontée si loin ? ? ? :o ???
Y a-t-il des voies de recours, pour la commission d'attribution ?
Avez-vous expliqué votre situation ?
Bonjour Bisane,
Ce n'est pas moi qui suis remontée loin c'est orpi qui m a envoyé ce document pour que je le donne comme preuve de paiement de mes loyers et j avoue que moi non plus je n'ai pas compris pkoi ils m'ont envoyé ce document, je leur demandais juste un justificatif des derniers loyers payés. Sinon non il n'y a pas de recours pour les commissions d attribution car ce sont les bailleurs qui décident pour les logements sociaux selon chaque dossier .
Oui j'ai expliqué ma situation au responsable des logements sociaux de ma commune et il m'a dit juste qu'il n avait pas compris leur décision mais que c'était à cause de la dette de loyer et je lui aie demandé que pouvait on faire? et il m a dit qu il ne savait pas
Merci Bisane pour vos réponses
Si le RAR à la CAF ne donne rien,vous pouvez aussi écrire au député de votre circonscription ou au CCAS de votre ville si ce n est pas déjà fait ..en expliquant que vous êtes bloquée dans vos démarches de logement social en raison de vos impayés bien que vous fassiez le maximum pour les régulariser en plus de payer vos loyers depuis mai...
On ne sait jamais...
C est lourd, mais il ne faut négliger aucune porte...
xxl! xxl! xxl!
Citation de: Sandrine94 le 07 Septembre 2023 à 12:24Merci Bisane pour vos réponses
Et merci à vous de cliquer sur
répondre plutôt que sur
citer...
Etes-vous accompagnée, dans toutes ces démarches, par un travailleurs social ?
Citation de: wiloo le 07 Septembre 2023 à 13:31Si le RAR à la CAF ne donne rien,vous pouvez aussi écrire au député de votre circonscription ou au CCAS de votre ville si ce n est pas déjà fait ..en expliquant que vous êtes bloquée dans vos démarches de logement social en raison de vos impayés bien que vous fassiez le maximum pour les régulariser en plus de payer vos loyers depuis mai...
On ne sait jamais...
C est lourd, mais il ne faut négliger aucune porte...
xxl! xxl! xxl!
Wiloo,
Oui je vais faire ça parce que vraiment ça traine beaucoup trop
Citation de: bisane le 07 Septembre 2023 à 18:56Citation de: Sandrine94 le 07 Septembre 2023 à 12:24Merci Bisane pour vos réponses
Et merci à vous de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...
Etes-vous accompagnée, dans toutes ces démarches, par un travailleurs social ?
Non je ne suis pas accompagné par un travailleur social depuis le début, j'ai tous fait seule, j en aie vue une l année dernière au début de mes problèmes et elle m a juste dit vous auriez du payer votre loyer plutôt que vos crédits vous n en sauriez pas la du coup je me suis renseigné et je me suis debrouillé
Je crois cependant qu'il est indispensable que vous ayez l'appui d'un travailleur social, pour le logement et pour la CAF...
Je comprends que ce n était pas très agréable à entendre mais je plussoie les propos de Bisane d autant que les travailleurs sociaux ont accès à l envers du décor et ont des leviers d action qu un particulier n'a pas...
(accès aux commissions logement dans certains départements notamment)
xxl! xxl! xxl! Pour vos démarches ;)
Merci je n avais pas vu vos messages
Du coup j'ai pris rdv du coup pour octobre
xxl! xxl! Pour que ça débouche sur des solutions au plus vite ;)
Très bonne initiative ! ;)
Citation de: wiloo le 26 Septembre 2023 à 18:37xxl! xxl! Pour que ça débouche sur des solutions au plus vite ;)
Oui merci
Vous en êtes où ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 13 Octobre 2023 à 06:32Pattes et oreilles croisées ! ;)
Bonjour Bisane,
Désolée de ne pas avoir répondu à ton message avant. sinon je suis passée au tribunal à 9h30,ça été très rapide et concis, le juge était aimable, il ne m'a rien demandé sur mes crédits après j etais là pour le recours par rapport à ma dette de loyer, je lui aie expliqué où j en étais, l avocat d ORPI a essayé de le convaincre mais bon il a demandé mes revenus ,mes avis d impositions et mes relevés bancaires et à dit qu il donnerait sa décision le 2 décembre.
Voilà voilà
Citation de: wiloo le 13 Octobre 2023 à 08:44xxl! xxl! xxl!
Merci
On va croiser les doigts pour la décision du 2 décembre
Citation de: Sandrine94 le 13 Octobre 2023 à 10:51à dit qu il donnerait sa décision le 2 décembre.
J'ai comme un petit doute... c'est un samedi ! :P
Vous ne m'avez pas répondu :
Citation de: bisane le 11 Octobre 2023 à 06:52Vous en êtes où ?
Citation de: bisane le 13 Octobre 2023 à 19:54Citation de: Sandrine94 le 13 Octobre 2023 à 10:51à dit qu il donnerait sa décision le 2 décembre.
J'ai comme un petit doute... c'est un samedi ! :P
Oh bah j'ai du me tromper donc je pense que c'est la semaine du 4 en tous cas au début il a dit le 2 novembre et sa greffière l a repris et il a dit décembre donc je pense que c'est début décembre en général c'est 5 semaines après.
Citation de: bisane le 11 Octobre 2023 à 06:52Vous en êtes où ?
Après pour le reste j'ai rdv avec l AS le 20 octobre pour le logement et la caf, l adil m a demandé d envoyer une mise en demeure en Rar à orpi pour mes quittances mais je n'ai pas de nouvelles, d'ailleurs j'ai dit au juge hier que personne ne voulait me donner de logement à cause des quittances et l avocat d orpi qui était la puisque c'est eux qui ont demandé le recours était très genée et à la fin est parti en courant et à refusé de me parler .Du coup, lundi je renvoie une lettre à orpi mais cette fois en les menaçant de procédure c'est ce que l adil m avais dit de faire si ils ne reagissaient pas et je verrai ça avec l AS parce que la préfecture ne m'a pas reproposé de logement depuis 4 mois .
Voilà voilà
En tous cas, merci à toutes pour vos conseils et votre soutien.
J espère que l issue finale sera positive pour que je puisse tourner enfin la page et repartir à 0🙏🙏🙏🙏 surtout que je viens d être gd mère pour la 1ère fois et j aimerai me consacrer à ma petite fille l esprit libre.
bbbo bbbo bbbo bbbo à la mamie ! ;)
C est sûr que l issue sera positive, c est une question de plus ou moins longtemps mais la roue va tourner.
bbbo bbbo Pour cette belle nouvelle!!
Citation de: bisane le 14 Octobre 2023 à 18:03bbbo bbbo bbbo bbbo à la mamie ! ;)
Merci Bisane 💜
Citation de: wiloo le 15 Octobre 2023 à 00:39C est sûr que l issue sera positive, c est une question de plus ou moins longtemps mais la roue va tourner.
bbbo bbbo Pour cette belle nouvelle!!
Merci wiloo,j espère vraiment 💜
Il doit y avoir une petite erreur sur la date, car je doute qu'un délibéré ait lieu un samedi, mais xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 02 Décembre 2023 à 08:04Il doit y avoir une petite erreur sur la date, car je doute qu'un délibéré ait lieu un samedi, mais xxl! xxl! xxl! xxl!
Non bisane je pense que le délibéré c'est le 4 lundi
J espère que ce sera vraiment positif parce que la depuis le mois d octobre c'est très difficile
J'ai perdu ma petite fille 15 jours après sa naissance alors qu elle était rentrée à la maison brutalement et violemment sans qu'elle n aie aucune maladie
Mon ex mari a obtenu le remboursement d 1 an de pension alimentaire par le JAF alors que c'est lui qui avait fait n importe quoi ya 1 an en arrêtant la pension brutalement et que j avais été obligé de faire appel à un huissier pour la remettre en place
La seule bonne nouvelle ds tous ça c'est que j'ai trouvé un appartement 2 fois moins cher que le mien et que je déménage début janvier sinon vraiment la vie ne m épargne toujours pas
J aimerai tellement que ça s arrete pour pouvoir me reconstruire avec ma famille.
Toutes mes condoléances et bbbo bbbo bbbo pour l'appart !
Plein de bonnes ondes pour vous et votre famille dans ce moment très difficile.
Bravo pour l appart, c est un progrès colossal bbbo bbbo !
On reste par là pour vous encourager ;)
Citation de: bisane le 02 Décembre 2023 à 16:12Toutes mes condoléances et bbbo bbbo bbbo pour l'appart !
Merci Bisane
Citation de: wiloo le 02 Décembre 2023 à 23:23Plein de bonnes ondes pour vous et votre famille dans ce moment très difficile.
Bravo pour l appart, c est un progrès colossal bbbo bbbo !
On reste par là pour vous encourager ;)
Merci Wiloo
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
J espère que vous allez bien
Je viens de recevoir le délibéré du juge qui a eu lieu hier
Alors je ne comprends pas tout mais il est dit que ma situation n est pas irrémédiablement compromise
Qu il renvoit le dossier à la commission pour qu elle mette en œuvre les mesures prévues.
Il dit que ma capacité de remboursement est de 617 euros et doit permettre d apurer même partiellement mes dettes sur 7 ans sachant qu'il n a pas tenu compte que je n avais plus de pension alimentaire depuis le 19 octobre par jugement et que je payais 435 euros de dette de loyer par mois depuis juillet
Rappel que le présent jugement est de plein droit immédiatement exécutoire donc qu'est ce que tout ça veut dire ?
Est-ce que je dois envoyer un courrier à la banque de France pour leur signaler qu entre temps ma pension alimentaire a été arrêté par jugement et pour la dette de loyer, dois je continuer à la payer sachant qu'elle faisait partie des dettes.
Je ne sais vraiment pas quoi penser
Je suis vraiment perdu
Je pensais qu au vu des mes revenus et charges ils allaient enfin accepter l effacement de dette qui avait été décidé dès le départ par la BDF
Merci pour vos réponses
Citation de: Sandrine94 le 05 Décembre 2023 à 14:00Je viens de recevoir le délibéré du juge qui a eu lieu hier
Il pris le TGV XXXL !!! bbbo bbbo bbbo
Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement afin de ne pas vous dire de bêtises ?
Je vous envoie le mail du forum en MP.
Citation de: bisane le 05 Décembre 2023 à 19:19Citation de: Sandrine94 le 05 Décembre 2023 à 14:00Je viens de recevoir le délibéré du juge qui a eu lieu hier
Il pris le TGV XXXL !!! bbbo bbbo bbbo
Oui c'est vrai ça été très rapide j etais surprise
Bonsoir, je viens de vous envoyer la copie du jugement
Merci
Bien reçu ! ;)
Comment se fait-il que la PA soit encore prise en compte ?
Vous n'aviez pas justifié de l'arrêt de son versement ?
Vous avez la possibilité de faire appel de ce jugement.
Bonjour Bisane,
Bien sûre que je les aie prévenu que la PA allait être arrêté et que je passais en audience le 25 septembre pour ça.
Je l'ai même marqué sur les revenus qd j'ai envoyé le dossier 3 semaines avant le 14 octobre je lui ai dit en audience aussi et il n en a pas tenu compte sauf qu on est sur 1000 euros de moins de revenus ce qui n'est pas une petite somme .
Oui je peux faire appel mais il me faut un avocat et je n'ai pas les moyens
Je n'ai pas droit au commis d office
Je vais envoyer un courrier à la commission aujourd'hui avec le jugement d arrêt de pension pour qu'ils soient au courant sinon pour la dette de loyer je l arrête ou je continue de payer ?
Parce que il y avait marqué qu'il fallait la payer le 10 de chaque mois avec le loyer jusqu'à la décision du juge pour la commission
Rappel :
Citation de: bisane le 07 Septembre 2023 à 18:56Et merci à vous de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...
Vous aviez apporté le jugement de PA, le jour de l'audience ?
Il n'y a pas besoin d'avocat en appel.
Normalement, depuis la recevabilité, vous n'avez plus le droit de payer aucune dette... Mais vous avez continué, donc c'est à éclaircir auprès de la BDF.
Pourriez-vous nous faire parvenir les différents jugements
complets ?
Non je ne pouvais pas apporter le jugement de PA le 13 octobre puisque la décision n à eu lieu que le 19 octobre et je l'ai reçu par huissier début novembre donc l audience avait déjà eu lieu mais je l avais précisé dans mes déclarations de ressources pour le jugement du 13 octobre et je l'ai dit au juge le jour de l audience.
Je n'ai pas continué à payer des dettes c'est lorsque orpi a fait appel pour la recevabilité de la BDF que je me suis retrouvé en jugement pour ma dette de loyer et que le juge m a ordonné de payer 455 euros de dette de loyer jusqu a la décision du 4 decembre pour le jugement de la commission le 13 octobre si orpi n avait pas fait appel à la recevabilité je ne me serais jamais retrouvé en jugement le 13 octobre parce que les autres créantiers n ont rien demandé .
Difficile de vous envoyer les jugement complet parce que je n'ai pas de scanner, je ne peux faire que des photos
Mais du coup il va se passer quoi la pour moi ?
Citation de: bisane le 06 Décembre 2023 à 18:29Rappel :
Citation de: bisane le 07 Septembre 2023 à 18:56Et merci à vous de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...
Ben... faites des photos ! ;)
Le tout pour savoir si un appel est préférable ou pas à la poursuite de votre dossier en l'état.
Ok
Voilà je vous aie envoyé les 3 jugements
BDF
Recours de recevabilité
Arrêt de pension alimentaire
Merci pour vos conseils
Vos mails ne comportent aucune PJ... :P
Bonjour,
Ohhh désolée :-\ :-\ ya du y avoir un problème avec mon téléphone
Je vous renvoie tous dans la journée
Merci
Bien reçu ! ;)
Vous n'avez donc plus à payer le surplus de loyer.
Et il me semble que vous avez vraiment tout intérêt à faire appel de cette décision, dans la mesure où vous ne percevez plus de PA, et que vos revenus ont diminué de 1000 € depuis le jugement de contestation de la MI de RP.
Votre dossier suivra de toutes façons son cours auprès de la commission : à voir laquelle des 2 procédures sera la plus rapide.
Merci Bisane et du coup que dois-je faire pour l appel ?
Quel genre de courrier ?
Par ailleurs que puis-je faire pour le remboursement du trop perçu de PA parce que l avocat de mon ex me harcele pour que je lui verse 12000 euros et je n'ai pas du tout cette somme sachant que le juge a écrit "arrêt de pension alimentaire à compter du 20 octobre 2022 " mais n a mis aucune condition de remboursement comme pour la dette de loyer par exemple ,du coup je ne sais plus quoi faire il me menace d huissier il y a une semaine, aujourd'hui il me dit de lui payer octobre et que pour le reste il peut me faire une ristourne si je paie la totalité donc je ne sais plus quoi faire.
Quand on ne peut pas payer, on ne peut pas, hein ? :P
Votre avocat ne vous a pas invitée à faire appel de cette décision ?
Il manque d'ailleurs une partie de ce jugement, ce qui m'empêche d'en comprendre les motifs...
Je n'ai jamais eu d avocat et je n'ai pas droit à un avocat commis d office.
Les motifs étaient que ma fille étant en alternance en dessous du smic pouvait parfaitement ce gérer financièrement et mon fils en cdi 25 h également .
Ce serait tout de même bien que vous m'envoyiez l'intégralité du jugement...
Bonsoir Bisane,
Je vous aie renvoyé le jugement complet de pension alimentaire
Merci pour vos conseils qui m aident beaucoup parce que je suis vraiment dans une grande déprime parfois je me demande comment peut on avoir autant de malchance
J aimerai que tout s arrete
Je suis vraiment à bout
Merci encore
Il est dommage que vous n'ayez pas justifié des revenus actualisés de vos enfants, mais ce qui est fait est fait, et le délai d'appel est dépassé.
Si vous faites appel de la décision concernant le RP, il faudra vous montrer plus disciplinée ! ;)
Citation de: bisane le 19 Octobre 2023 à 20:11En complément : Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48700) : Formulaire 15774*02 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15774.do)
Et envoyez dès aujourd'hui copie du jugement de PA à la BDF ! ;)
Bonjour,
J'ai justifié de tous les revenus de mes enfants mais son avocat a diffamé et menti pendant la procédure et la juge avait eu tout le dossier mais elle a pris son parti.
La justice n est pas toute blanche loin de la
J'ai envoyé la copie de pension alimentaire il y a 3 jours à la commission avec un courrier
ok ! ;)
Bonjour,
J espère que vous allez bien et que vous avez passé un bon week-end.
Sinon Bisane, ma gestionnaire de la BDF m a appelé hier par rapport à mon courrier de PA et elle ne comprenait pas pourquoi le juge n avait pas tenu compte de l arrêt de pension parce que apparemment eux qd ils ont fait la recevabilité ne l ont pas compté dans mes revenus parce que mes enfants ne sont plus à ma charge et du coup je n aurai pas du la marque dans mes revenus mais moi j'ai été honnête et je ne savais pas .
Du coup elle m'a dit qu il allait être obligé d appliquer les mesures demandées par le juge mais que je devais les refuser et je repasserai devant le même juge en lui disant que je n'ai plus de pension alimentaire c'est plus simple qu un appel où je vais devoir refaire un dossier de surendettement complet qui sera plus long
Voilà après en attendant le dossier reste comme ça, je dois juste payer mon loyer et mes charges
Sinon la BDF n avait pas encore reçu le jugement hier alors que moi je l'ai reçu il y a une semaine
Citation de: Sandrine94 le 12 Décembre 2023 à 10:25c'est plus simple qu un appel où je vais devoir refaire un dossier de surendettement complet
Pas du tout !!! :o :o :o ??? ??? ???
Et je ne sois pas du tout certaine que cela soit plus rapide...
Je vous invite, une nouvelle fois, à former cet appel. : vous serez toujours à temps de vous en désister s'il n'est plus nécessaire.
Ce n'est pas la 1ère fois qu'on nous dit que la BDF est informée dés jugements plus tardivement que les débiteurs, ce qui paraît très curieux... :-\
Bonjour du coup je fais appel et après je refuse les mesures imposées.
Est-ce que ma gestionnaire ne va pas mal le prendre puisqu elle m a dit de ne pas faire appel ?
Que vous importe que votre gestionnaire prenne bien ou mal le fait que vous défendiez vos droits ? ? ? :o ???
Citation de: Sandrine94 le 14 Décembre 2023 à 14:16et après je refuse les mesures imposées.
Ben... ça dépendra de ce qu'elles seront ! :P
Bonsoir,
Bahh ça m importe parce que c'est elle qui s occupe de mon dossier et qu'elle m a dit que c'est elle qui faisait les mesures imposés parce que à un moment elle m a parlé de moratoire et après elle m a dit qu'il était préférable qu'elle fasse les MI demandés par le juge parce qu elle est obligée d exécuter le jugement et que c'était mieux que je les refuse plutôt que de faire appel 'c était plus simple selon elle donc moi du coup je suis au milieu de tous ça .
Il n'y a toujours pas de tableau dans votre fil, mais la BDF avait-elle retenu une CR ?
Je suppose que non, puisqu'elle avait préconisé un RP.
Alors, comment pourrait-elle proposer des MI ? ? ? :o ???
Non, il n'y avait aucune CR puisque la banque de France avait fait une recevabilité avec avec un effacement total des dettes .
Pour les MI c'est ce qu a marqué le juge sur son jugement en conclusion
Renvoi du dossier à la commission de surendettement pour qu elle mette en œuvre les mesures prévues .
Oui, je sais bien !!!
Sauf que le juge a dit qu'il y avait une CR parce qu'il a pris en compte une PA qui n'existe plus, et qui a fait même augmenter votre dette depuis le jugement qui a concerné cette dernière !
Or le juge retient des revenus de 2 891 €, incluant une PA de 1 000 € que vous ne percevez plus !
Selon ses calculs (nous n'avons toujours pas votre tableau), vos charges s'élèvent à 2 274 €, ce qui donne, mathématiquement, une CR négative.
Comment donc la BDF pourrait-elle trouver une CR ? ? ? :o ???
Même avec une diminution de loyer dont nous ne connaissons pas le montant exact...
Citation de: Sandrine94 le 02 Décembre 2023 à 12:40La seule bonne nouvelle ds tous ça c'est que j'ai trouvé un appartement 2 fois moins cher que le mien et que je déménage début janvier
Bref !
Tout ça pour dire que vous faites bien sûr comme vous voulez, mais vous vous avez déjà eu 2 jugements qui sont allés à votre encontre.
Je vous invite, moi, à jouer sur tous les tableaux possibles pour espérer avoir enfin un jugement équitable.
Et donc à faire appel de cette décision, parce que les délais sot contraints et que vous ne le pourrez plus après, quitte à vous désister de cet appel si la décision de la BDF vous est favorable.
Bonjour Bisane,
Je vais faire appel et que dois-je faire ?
Juste remplir le courrier à télécharger que vous m avez donné et j y joint le jugement de pension et je l adresse à qui? par ailleurs ça se passe comment ensuite pour moi ?
Est ce que je n aurai tjs rien à payer jusqu au décision ?
Vous n'avez rien à payer !
Il faut envoyer le formulaire à l'adresse indiquée sur la 1ère page de votre jugement.
Attention de respecter les délais !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Merci Bisane, je l envoie lundi
Et que va t il se passer ensuite ?
Je vais être convoqué par le juge ?
Citation de: Sandrine94 le 16 Décembre 2023 à 23:28Je vais être convoqué par le juge ?
Oui, à la cour d'appel.
Sauf si vous vous désistez de votre appel parce que votre dossier aura été traité de manière favorable.
Je me permets d'insister : ce serait bien que vous complétiez enfin le tableau du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et, à tout le moins, que vous précisiez le montant exact de votre prochain loyer.
Merci Bisane
Mon loyer a partir de janvier sera de 735 euros
Soit 700 € de moins que le précédent ?
Le juge ayant retenu une CR de 617 €, et vos revenus ayant baissé de 1000 €, ça donnerait donc une CR d'environ 300 €.
Mais sans le tableau, tout ceci est très approximatif... :P
Bonjour,
Je suis entrain de remplir la déclaration d appel et que dois-je mettre comme identité de mon adversaire, le tribunal qui a prononcé la décision ?
Sinon par rapport à mon loyer pour l instant la banque de France n est pas au courant de mon déménagement puisque je ne suis pas encore ds les lieux.
Quel tableau voulez-vous que je vous mette celui de la bdf ?
Rebonjour,
Le jugement a été rendu le 4 décembre donc si j envoie l appel demain c'est bon?
Citation de: Sandrine94 le 17 Décembre 2023 à 14:44Quel tableau voulez-vous que je vous mette celui de la bdf ?
Non, celui-ci :
Citation de: bisane le 17 Décembre 2023 à 07:20le tableau du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Le délai d'appel court à compter de la réception du jugement.
J'ai reçu le jugement le 5 par lettre recommandée donc jusqu au 20.
Je vous envoie le tableau demain par ordi par ailleurs j'ai lu qu un appel pouvait mettre 9 mois du coup il se passe quoi en attendant pour dossier de surendettement ?
Bonne soirée
Citation de: Sandrine94 le 17 Décembre 2023 à 19:55J'ai reçu le jugement le 5 par lettre recommandée donc jusqu au 20.
N'attendez pas la dernière minute ! !!-!! !!-!! !!-!!
Votre dossier de surendettement va suivre son cours...
Non je l envoie demain
Bonsoir j espère que vous allez bien sinon je voulais vous dire que j'ai envoyé mon appel lundi
Bonne soirée
Ok ! ;)
Bonjour,
Joyeux 🎅 🎄 à toute l équipe
De même ! ;)
Bonjour à tous,
J espère que vous allez bien, que vous avez passé de bonnes fêtes et que la nouvelle année vous apporte tous ce que vous esperez.
De mon côté, je suis désolée de ne pas être revenu avant mais j'ai eu un déménagement très difficile, qui à duré une semaine au mois de janvier et quelques problèmes de santé mais bon ça va mieux et mon installation est enfin terminée.
Sinon concernant l appel, la secrétaire m'a dit que ça mettrai 2 ans avant de passer devant le juge donc je vais l annulé surtout que je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de France et qu ils ont tenu compte de mon arrêt de pension alimentaire , qu ils ont statué sur un remboursement de 119 euros mensuel pour la dette de loyer sur 84 mois et pour le reste des dettes 0 du coup c'est plutôt une bonne nouvelle.
Par ailleurs ils m'ont demandé la restitution de ma loa pour laquelle je n'ai aucun retard de loyer donc je vais voir avec ma gestionnaire parce qu'il y a quelques semaines, elle m avais dit que je pouvais contesté les mesures imposées pour la voiture en disant au juge que j avais absolument besoin de ma voiture parce que je suis en invalidité et que j habite au fin fond du 91 où il y a très peu de transports sachant que je dois pouvoir me rendre à n importe qu elle moment à l'hôpital parce que j'ai de gros pb de santé donc je ne sais pas ce que vous en pensez et surtout je ne voudrais pas compromettre les mesures imposées pour les dettes qui sont très positive.
Donc merci de me conseiller
Voilà plutôt de bonnes nouvelles ! ;)
Attendez que tout soit terminé avant de vous désister de l'appel.
Ce serait bien que vous remplissiez enfin le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour qu'on y voit plus clair... :P
Bonjour Bisane,
Merci Bisane
Je remplis le tableau ds la journée
Sinon pour la LOA qu en pensez vous ?
Il n'est pas possible de vous répondre de façon circonstanciée sans le tableau.
Et donc ?
Bonjour 👋 Bisane,
Et donc quoi ?
Il semblait y avoir une question concernant la LOA, non ?
Bonjour 👋,
Oui en effet
Mon dossier a été transféré en mars pour appel concernant la loa de ma part et une de mes société de crédit qui a refusé les mesures imposées par la bdf mais toujours pas de rdv avec le tribunal
J'ai contacté ma gestionnaire en mai qui m a dit que c'était normal, le tribunal devrait me contacter par lettre recommandée donc j attend, je pense que ça bougera à partir de septembre.
Voilà
Citation de: Sandrine94 le 11 Août 2024 à 13:54et une de mes société de crédit qui a refusé les mesures imposées
Pour quel(s) motif(s) ?
Bonsoir,
Parce qu'il ne savait pas que la bdf n avaient pas compté dans le 1er appel l arrêt de la pension alimentaire depuis octobre 2023 et ils pensaient que j avais 600 de capacité de remboursement alors que pas du tout ,du coup ils ont refusé les mesures imposées definitive s
Citation de: Sandrine94 le 11 Août 2024 à 22:27Parce qu'il ne savait pas que la bdf n avaient pas compté dans le 1er appel l arrêt de la pension alimentaire depuis octobre 2023
Heu... Ce n'est pas détaillé dans les MI ?
Il va falloir préparer sérieusement cette audience, hein, si vous ne souhaitez pas vous faire avoir comme aux précédentes ! :P
Avez-vous pris un avocat ?
Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal
Non je n'ai pas pris d avocat, je n en aie pas les moyens et je n'ai pas droit au commis d office
Citation de: Sandrine94 le 13 Août 2024 à 14:18Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal
Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..
Citation de: BRUYERE le 13 Août 2024 à 16:10Citation de: Sandrine94 le 13 Août 2024 à 14:18Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal
Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..
Et il y a beaucoup de travail en amont pour affiner sa défense ! ;)
Je vous invite très vivement à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Citation de: BRUYERE le 13 Août 2024 à 16:10Citation de: Sandrine94 le 13 Août 2024 à 14:18Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal
Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..
Bonjour et merci bruyère mais du coup quels documents preparés à part une lettre pour le juge, mes revenus et mes depenses par mois ,le jugement d arrêt de pension alimentaire du mois d octobre et mes certificats médicaux comme quoi je ne peux pas rester sans voiture vue ma situation où j habite et mes pb médicaux sachant que je viens de sortir de réanimation pour un deuxième accident cardiaque.
Citation de: bisane le 13 Août 2024 à 16:35Citation de: BRUYERE le 13 Août 2024 à 16:10Citation de: Sandrine94 le 13 Août 2024 à 14:18Oui après faudrait il déjà que j ai une date au tribunal
Il est conseillé de ne pas attendre d'avoir reçu la convocation pour commencer à préparer votre audience : dans pas mal de cas, il n' y a pas beaucoup de délai entre les deux ..
Et il y a beaucoup de travail en amont pour affiner sa défense ! ;)
Je vous invite très vivement à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Merci Bisane
Bon rétablissement !
Citation de: Sandrine94 le 13 Août 2024 à 19:25quels documents preparés à part une lettre pour le juge, mes revenus et mes depenses par mois ,le jugement d arrêt de pension alimentaire du mois d octobre et mes certificats médicaux comme quoi je ne peux pas rester sans voiture vue ma situation où j habite et mes pb médicaux sachant que je viens de sortir de réanimation pour un deuxième accident cardiaque.
Tous ceux-là, mais dont il conviendra de faire mention dans votre courrier, qu'il convient donc d'organiser en conséquence, et cela ne s'improvise pas ! :-\
Oui merci Bisane
Bonsoir,
J espère que vous allez bien.
Je viens de recevoir la date pour l audience d appel pour le 6 décembre
Par ailleurs ils me demandent de ramener toutes les pieces en photocopie pour le juge le jour de l audience, il ne me demande pas d envoyé de dossier avant
Est ce normal ?
Merci pour vos réponses
Heu... cette audience concerne les recours contre les MI ou l'appel après refus du RP (rétablissement personnel) ? ? ? :o ???
L'intérêt d'un écrit est principalement
pour vous, afin de vraiment exposer votre situation ! !!-!! !!-!! !!-!!
Je me permets de vous rappeler que, faute de cela,vous vous exposez à une nouvelle décision qui ne serait pas à votre avantage...
Citation de: bisane le 12 Août 2024 à 06:21Il va falloir préparer sérieusement cette audience, hein, si vous ne souhaitez pas vous faire avoir comme aux précédentes ! :P
Et vous avez déjà perdu un temps précieux, alors que vos derniers messages datent du mois d'août... :-\ :-\ :-\
Citation de: bisane le 13 Août 2024 à 16:35Et il y a beaucoup de travail en amont pour affiner sa défense ! ;)
Par ailleurs, s'il s'agit d'une audience concernant les recours contre les dernières MI, il faut
impérativement envoyer vos arguments, en RAR, à vos adversaires, au moins 15 jours avant l'audience, afin de respecter le principe du débat contradictoire : Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.0)
Citation de: bisane le 13 Août 2024 à 16:35Je vous invite très vivement à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Après... vous êtes libre de vos choix...
Mais si vous n'obtenez pas gain de cause, vous saurez à qui vous en prendre ! ;)
Merci pour vos réponses Bisane mais je n'ai pas l intention de ne pas faire ce qu'il faut pour que le jugement soit à mon avantage après si je me suis fait avoir pour les précédents jugements ce n était pas de ma faute comme vous semblez le croire et je vous rappelle que les mesures imposées étaient très positives sauf pour la location longue durée sachant qu en parallèle un des créanciers a fait appel en parallèle avec moi cette fois ci et je n y peux rien maintenant que vouliez-vous que je fasse depuis août puisque je n avais pas de date sachant que mes documents sont déjà prêt et qu'il ne me reste que la lettre.
Je trouve que vous êtes beaucoup dans le jugement sans savoir alors je sais que vous aider beaucoup de gens et je vous en remercie énormément mais je trouve que vous n êtes pas forcément très aimable par rapport aux autres personnes qui répondent alors je sais que vous êtes administrateur mais ce n'est pas une raison.
Citation de: Sandrine94 le 29 Octobre 2024 à 12:29il ne me reste que la lettre
J'enlèverais bien le "que", car cette lettre est de la plus haute importance ! :P
Donc, si je comprends bien, l'audience concerne les recours (le vôtre et celui du créancier) contre les MI, et pas du tout l'appel...
Et si mes souvenirs sont bons, vous tenez à conserver la LOA, ce qu'il va falloir argumenter.
Le statut d'administrateur ne me donne aucun droit : il représente juste un boulot invisible par tous... ;)
Je ne vois pas l'ombre d'un jugement dans mon précédent message, dans lequel je me suis en effet permis de rappeler quelques faits...
Bonsoir,
Si, l appel que j'ai fait contre les MI pour la LOA et c'est d ailleurs à ce moment la que ma gestionnaire a la banque de France m a informé qu un des créanciers avait fait aussi appel pour les MI définitive alors qu'il n avait jamais fait parler de lui.
Par ailleurs je ne trouve pas que votre boulot est invisible pour tous au contraire sans votre aide et vos conseils on y arriverai pas ,ce forum est très important pour nous, maintenant parfois les réponses par message peuvent paraître froide où dans le jugement et ce n'est pas forcément le cas c'est un peu compliqué et je m escuse si je vous aie mal interprété.
Par ailleurs, ce n'est pas parce que j ai écrit "il ne me reste que la lettre "que je ne suis pas consciente que cette lettre est importante c'est une façon de parler et j en suis parfaitement consciente puisque que c'est grâce à cette lettre que le juge peut accepter où pas ma demande
Il ne s'agit pas d'un appel, mais d'un recours... :-\
La procédure d'appel en surendettement VS les recours possibles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32122.0)
Il ne peut y avoir d'appel que s'il y a eu un jugement.
Citation de: Sandrine94 le 29 Octobre 2024 à 19:31je ne trouve pas que votre boulot est invisible pour tous au contraire sans votre aide et vos conseils on y arriverai pas
On peut intervenir sur le forum sans avoir le moindre "statut".
Ce que vous évoquez, c'est en effet ce qui est "visible".
Nombre de tâches incombent à l'administrateur, pour que le forum fonctionne correctement, que personne ne voit.
Et donc en attente de la lettre... ;)
Bonjour,
Du coup les MI ce n était pas un jugement ?
Ben non, c'est la procédure habituelle, que la commission impose des mesures...
Elles ne vous ont pas été envoyées par le tribunal, si ?
Joyeux anniversaire ! ;)
Merci beaucoup Bisane 😁😁😁
Vous êtes prête ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Merci Bisane, bruyère et barbie pour vos messages 🙏🙏🙏
Désolée mais je n'ai pas pu répondre avant sinon oui j etais prête et ça c'est bien passé
Le juge etais très aimable
Je lui aie bien expliqué pourquoi je voulais garder ma voiture 🚗
Il a été très à l écoute et pour la société de crédit qui n était pas d accord avec les mesures imposées, ils n étaient pas présent et pas du tout au courant de mon arrêt de pension alimentaire depuis 1 an donc la capacité de remboursement dont ils parlaient n était pas la bonne
Du coup il va revoir tous ça et donnera une réponse le 14 février
En plus c'était un petit tribunal dans l Essonne rien à voir avec le tribunal où j habitais avant et ils étaient bien plus aimable
Voilà voilà
Citation de: Sandrine94 le 07 Décembre 2024 à 20:00et donnera une réponse le 14 février
Voilà une date de bon augure ! :D :D :D
Plus qu'à continuer à cagnotter !
Super nouvelle Sandrine bbbo
Comme le dit bisane, la cagnottage se remplit
Oui merci à vous toutes ;D
Pattes et oreilles croisées ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
xxl! xxl!
Merci
Je croise les doigts
J espère que vous allez bien
Bonne journée