Bonjour,
Quelles charges sont prises en compte dans le reste à vivre ?
Bonjour,
Il comprend les dépenses suivantes :
Alimentation, vêtements, santé, transports , assurances
Pour plus de précisions : Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
Bonjour,
Si contestation mes mesures imposées, le juge peut vous imposer la vente de votre
Bien ?
Merci d'avance.
Il me semble que vous feriez mieux d'ouvrir votre propre fil, plutôt que d'intervenir sur un fil d'information générale qui ne peut prendre en compte votre cas particulier... ;)
Le juge peut prendre toutes les mesures, permises par la procédure, qu'il juge utiles pour assainir la situation.
Bonjour,
Le problème est le suivant plan refusé par créanciers donc demande des mesures imposées.
Pour 3040 revenus à deux on a 1527 euros de mensualité retenue, 1151 de charges, et enplus 243,67 d'assurance emprunteur sur 157 mois durée des mesures.
Nous souhaitons contester mais le juge peut-il nous obliger à vendre ?
Est-ce possible ?
Des recours sont possibles ?'échéance retenue de 1527 plus 243,69 soit 1770,69 euros.
Ne reste pas grand-chose pour manger.
Merci d'avance, nous ne savons plus quoi faire.
Il semblait en effet nécessaire de créer votre propre fil ! ;)
243 € d'assurance emprunteur, cela paraît énorme ? :o :o ??? ???
Comment pouvez-vous cumuler 1151 € de charges ?
Comme un peu répondu ici, oui, le juge peut vous imposer de vendre : Forfaits des commissions de surendettement et reste à vivre 2023 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=959510)
Mais une telle décision est assez rare...
Pour que nous puissions avancer dans la réflexion, ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre 1er message.
Pourriez-vous également nous indiquer les dates clés de votre dossier ?
Bonjour
(about:invalid)(about:invalid)
Bonjour, assurance emprunteur 243,69 euros cause invalidité 2 depuis 1996 .
Je vous envoie les tableaux et dates dès que j'aurai compris comment faire.
Merci pour votre rapidité.
Bonjour,
Si nous ne sommes pas d'accord, peut-on contrer la décision ?
Merci D'avance.
Bonjour,
Message regroupé avec votre fil principal ; merci de toujours y rester pour poster : si nécessaire enregistrez le dans vos favoris.
Vous pouvez toujours contester les MI mais vous ne nous en dites pas suffisamment pour pouvoir vous répondre sans risque d'erreur..
D'après vos réponses, il semblerait que ce soient plutôt les créanciers qui aient contesté les MI ? Si oui, pour quel motif ?
Non, j'hésite
Si l'on s'en tenait strictement au mode de calcul de la BDF, cette CR est plutôt "avantageuse".
Citation de: poulpe le 09 Avril 2023 à 09:56Ne reste pas grand-chose pour manger.
Les charges de 1151 € incluent un budget alimentation.
La seule chose que vous pourriez contester, dans ces MI, c'est la non prise en compte de l'assurance emprunteur.
Vous les avez reçues quand ?
Bonjour,
Je l'ai reçue le 21 mars 2023.
Comment contester uniquement la non prise en charge, devant le juge ou demander
à la commission?
En tout cas je vous remercie sincèrement pour tous vos conseils.
A ce stade, la seule contestation possible est auprès du juge.
Et il va falloir vous décider très rapidement, car le délai sera écoulé demain !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Je ne crois pas du tout que vous risquiez la vente de votre bien.
En revanche, vous avez une petite chance que cette assurance soit prise en compte.
De plus, les forfaits viennent d'être révisés et augmentés.
Bonjour,
J'ai un délai de 30 jours si je ne me trompe pas ?
D'autre part en invalidité je pars obligatoirement à 62 ans donc le 01/03/2024.
Avec une baisse de revenus après simulation d'au moins 250 euros, je le signale en temps voulu à la commission ou maintenant.
Merci d'avance pour une réponse.
Re-bonjour
C'est 30 jours en pièce jointe
Bonjour,
Je suis un peu perdue sur le site.
Pouvez-vous répondre à ma dernière question ?
Merci d'avance
Citation de: poulpe le 10 Avril 2023 à 09:14J'ai un délai de 30 jours si je ne me trompe pas ?
Oh, oui, excusez-moi !!! ---!!! ---!!! ---!!!
J'en étais aux délais pour demander une vérification de créance... ffouR ffouR ffouR
Citation de: poulpe le 10 Avril 2023 à 14:54Pouvez-vous répondre à ma dernière question ?
On ne peut pas faire du 7j/7, 24h/24... :P
Si vous vous décidez à contester ces MI, il faut envoyer un RAR raidement, en disant que vous contestez la mensualité.
C'est ensuite qu'il faudra tout argumenter, en préparant un écrit.
Citation de: poulpe le 10 Avril 2023 à 09:14D'autre part en invalidité je pars obligatoirement à 62 ans donc le 01/03/2024.
Vous ne l'aviez pas signalé à la BDF ?
Si vous contestez, il faudra le dire au juge.
Si vous ne contestez pas, il faudra peut-être redéposer.
Ce serait quand-même bien que vous remplissiez le tableau, afin que l'on se fasse une idée plus précise de votre situation... :P
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à télécharger ce tableau, impossible.
Aussi je vous joins des fichiers pour que vous puissiez comprendre ma situation.
Merci d'avance.
Bonjour
Le dernier fichier.
Merci.
Citation de: poulpe le 11 Avril 2023 à 18:41Je n'ai pas réussi à télécharger ce tableau, impossible.
Pourquoi ? Que se passe-t-il ?
1ère remarque : la CR retenue est rarement atteinte dans votre plan...
Bonjour,
Le fichier est bloqué non sécurisé, je dois être bête, ce n'est pas possible.
Impossible de télécharger ce tableau à mon grand désarroi.
Je vous joins les écrits des mesures imposées, 3 feuilles.
D'autre part pour l'assurance emprunteur, j'ai demandé i l'assureur
Une confirmation de ma mensualité ainsi que le détail des garanties.
Je voudrai connaitre votre avis sir mon dossier.
Merci encore.
Bonjour,
L'assureur :
Vos cotisation ADE sont contractuelles, et lors de notre déclaration de créance à la Banque de France, nous avons demandé explicitement le maintiens et le bon suivi de ces cotisations d'assurance.
C'est la raison pour laquelle il est indiqué dans vos mesures du 14/03/2023, je cite : « Les primes d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures. »
La « Validation des mesures imposées » fixant la date d'application de ces dernières, devraient parvenir à tous les intervenants du dossier d'ici un délai d'un mois si aucune contestation n'est faite.
Demande de la cotisation pour savoir ainsi que les garanties, attente réponse.
Votre contrat d'assurance sera donc maintenue sur votre plan Banque de France.
En combien de mois les crédits à la consommation seraient-ils remboursés ?
Bonjour,
157 mois. Non c'est
103 mois j'ai encore vérifiée.
Excusez-moi.
Bonjour,
Voici le tableau, enfin!
Bonjour,
Je voudrai avoir votre avis.
Merci d'avance.
Il est inutile de nous relancer : nous répondons toujours aussi rapidement que nous le pouvons ! ;)
Citation de: bisane le 10 Avril 2023 à 19:38On ne peut pas faire du 7j/7, 24h/24... :P
Mon avis, je vous l'ai déjà un peu donné :
Citation de: bisane le 10 Avril 2023 à 09:01vous avez une petite chance que cette assurance soit prise en compte.
De plus, les forfaits viennent d'être révisés et augmentés.
Et j'ajoute que :
- le montant de votre mutuelle est également élevé, et que vous pourriez le faire valoir ;
- La QS actuelle vous serait plus favorable.
Le jeu en vaut donc la chandelle ! ;)
MAIS ! !!-!! !!-!! !!-!!
Pour avoir une petite chance que le jugement vous soit favorable, il va falloir travailler d'arrache-pied et monter une argumentation en béton armé !
Y êtes-vous vraiment prêts ?
Ps :
1/ j'espère que vous avez cagnotté depuis la recevabilité de votre dossier !
Sachez cependant que cette cagnotte peut être mise à contribution.
2/ merci, une fois corrigé (1874 et non 1814 + montant détaillé des impôts), de joindre le tableau à votre tout 1er message.
Bonjour,
Le tableau corrigé joint au premier message.
Nous sommes prêts à nous battre mais il nous faudra de l'aide par
rapport à argumentation devant le juge et pour écrire la contestation
Des mesures imposées à la commission.
Merci d'avance.
Bonjour,
Le juge pourrait revenir sur cette décision de protéger notre bien immobilier et d'échelonnement sur 157 mensualités
Puisqu'il peut statuer sur l'ensemble des mesures.
Il pourra nous obliger à vendre !!!!!;
S jamais cela se produisait pourrions-nous contester sa décision de vente de notre bien ?
De plus le juge est particulièrement sévère dans ses décisions.
C'est le seul frein pour contester les mesures imposées., si le juge nous impose la vente, avons-nous un recours
pour empêcher celle-ci.
Merci pour votre patience.
Attention !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Si la mensualité de remboursement est diminuée, le plan sera forcément plus long !
J'ai déjà dit que l'hypothèse de la vente me semble peu probable...
Mais la décision du juge est susceptible d'appel.
Vous n'avez pas répondu pour la cagnotte.
Bonsoir,
Une partie cagnotte partie dans réparations voiture, et cumulus.
Mais pour la lettre à la commission et audience au juge, vous pouvez m'aider ?
Merci d'avance.
Oui, bien sûr que je peux vous aider !
Mais seulement pour l'audience, à condition que vous respectiez ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Pour contester, il n'y a pas besoin de faire de la littérature... Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32106.0)
Bonsoir,
Nous allons contester, nous connaissons un juriste qui va nous aider.
Je vous remercie pour tous vos conseils qui nous ont aidé à prendre la bonne décision.
Quand le jugement sera rendu, je vous tiendrai au courant.
Mille merci.
Même avec l'aide d'un juriste, vous pouvez nous soumettre vos arguments, hein ?
Bonjour,
Cela va reposer sur l'assurance emprunteur et mutuelle.
Nous avons plus que quelques jours pour contester. bbbo
Mais c'est grâce à tous vos conseils.
Je vous tiendrai au courant des résultats.
Votre forum est vraiment utile pour nous les surendettés. bbbo bbbo
A bientôt.
Vous avez quelques jours pour contester, mais cela est vite fait, avec le modèle que je vous ai cité.
En revanche, c'est ensuite qu'il faut "bien" argumenter, et c'est argumentation qui fera pencher la balance ! ;)
Vous en êtes où ?
(about:invalid)
Bonjour,
Après une mise à la retraite obligatoire à 62 ans ( invalidité catégorie 2 ); j'ai dû déposer de nouveau dossier
de surendettement.
Dépôt, recevabilité, état des créances puis projet de plan que j'ai refusé .
En effet pour le premier dossier les crédits immobiliers étaient à 0 % et la commission me mettait les intérêts à 2%.
Nous avons donc écrit pour contester
.Extrait avec contrats d'assurance et échanges assureur joints pour la commission
(about:invalid)
Messages inutiles supprimés et le dernier rapatrié sur votre fil.
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de ce nouveau dossier ?
Le titre de votre message est presque plus explicite que votre message... mais soulève de nombreux questionnements !
Qui ou que n'a pas pris en compte l'assurance emprunteur ?
Qu'en est-il de la mensualité proposée ? Vous convient-elle ?
Il vous reste encore combien à payer ?
Avez-vous une date d'audience ?
Que nous vaut votre intervention sur le forum ?
Bonjour,
les dates dépôt 21/03/2024
02/04/2024 recevabilité
10/05/2024 Etat détaillé des dettes
06/08.2024 Echec phase cociliation
23/08/2024 ouverture MI
00009/10/2024 M Imposées
La mensualité ok.
Par contre assurance emprunteur arrête pour les contrats à 70 ans, l'assureur ne fais rien,
Nombreuses demandes et toujours rien
Dans 3 ans pour mon ari et 8 ans pour moi, nous payons 243,69 euros d"assurance, 220 euros dans les charges pris en compte par commission.
Les mesures sont sur 17 ans si nous n'avons pas une assurance de prêt en cas de décès nous ne pourrons pas nous en sortir.
Pour le forum je pense que cela est utile, nous ne sommes pas les seuls à être dans cette situation qui n'est pas sans doute très normal.
Je n'ai pas encore contesté, je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance.
Merci d'avance.
Citation de: poulpe le 20 Octobre 2024 à 11:32Par contre assurance emprunteur arrête pour les contrats à 70 ans, l'assureur ne fais rien,
A cela, la BDF n'y peut rien du tout ! :P
Le calcul de la CR tient-il compte de ces cotisations, qui paraissent faramineuses ?
A combien s'élève la mensualité du prêt immo ?
D'ici 3 ans, si vous cessiez de payer ces cotisations, vous seriez à la tête de près de 9 000 €...
Vous dîtes (je suppose qu'il s'agit de Mme) être en invalidité. L'assurance n'a pas pris en charge au moins une partie de votre prêt immo ?
Que pensez-vous contester précisément ?
Pour que nous y voyions plus clair, ce serait bien de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre au tout 1er message de ce fil.
Bonsoir,
Je ne vais rien contester.
Le Prêt immobilier s'élève à 141812,72 euros.
Nous allons changer d'assurance, trouver une compagnie en cas de décès pour la somme que nous devons, je ne vois rien d'autre à faire.
Merci pour votre accompagnement, pour les conseils.
Je vous tiendrai au courant.
C'est dommage que vous ne répondiez pas à mes questions, mais c'est vous qui voyez...
Car votre 1er message était essentiellement centré sur ce point :
Citation de: poulpe le 19 Octobre 2024 à 16:27pour le premier dossier les crédits immobiliers étaient à 0 % et la commission me mettait les intérêts à 2%.