Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 07:53

Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 07:53
Bonjour,,
Avec mon épouse nous avons accumulé les crédits,et souhaitons déposer un dossier,mais celà nous angoisse  fortement.
Nous avons tout les deux 60ans et travaillons .
A savoir que nous sommes propriétaire et l'habitation est insaisissable suite garantie BPI.
Pouvez vous nous aider
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 17 Avril 2023 à 08:54
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)

De manière un peu différente que par MP... que je me permets de recopier :
Faut t'il ouvrir un compte sain avant de déposer.
Peut on ouvrir un compte en ligne.
Après la recevabilité,,nous allons pouvoir cagnotte,est t'il possible de le mettre de coté,en cas de problèmes.

Il faut impérativement ouvrir un compte sain si vous avez un découvert et/ou un prêt auprès de votre banque.
Pour le compte en ligne, cela dépend si vous êtres FICP ou pas.
La cagnotte, si la procédure n'est pas trop longue, est généralement laissée aux débiteurs.

Mais vous introduisez ici une autre notion ! :P

Citation de: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 07:53l'habitation est insaisissable suite garantie BPI
Cela signifierait-il que vous êtes entrepreneur ?
Si tel est le cas, il ne faut pas déposer directement un dossier de surendettement, mais suivre cette procédure : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 13:22
Merci pour vos réponses.
Nous ne sommes pas fiché FIcp,et pas de dettes à ce jour malgré  nos grandes difficultés...
Nous sommes salariés'aujourd'hui,mais étions cautions solidaires en 2012 d'une commerce qui a été en liquidation judiciaire.
Je vous passe les recours en justice,et malgré la confiance des avocats,nous sommes comdanner à payer 150000.euros.
UNE CATASTROPHE...
ETant donne la banque  ne peut pas nous obligé à vendre,pensez vous la BDF,peut annuler cette dette.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 17 Avril 2023 à 19:29
Aucune dette ne peut être annulée pour des propriétaires...
Et je ne vois pas quel intérêt aurait quiconque à s'opposer à cette vente... :P
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 19:43
Je ne comprend pas votre réponse...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 17 Avril 2023 à 20:55
Dans la mesure où il y a un patrimoine, il ne peut pas y avoir d'effacement de dettes.
Et si la BDF devait préconiser la vente, je ne vois pas bien qui, à part vous, aurait intérêt à la contester.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 21:39
Ok,merci pour l'information.
Je compte déposer début mai,cela veut dire que je dois ouvrir un compte sain au plus tôt.
Nous sommes convaincus ET en même temps  inquiets.
Pensez vous vraiment que notre quotidien sera meilleur avec le plan.
Merci encore pour votre disponibilité...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 18 Avril 2023 à 07:24
Citation de: Sergino7777 le 17 Avril 2023 à 21:39Pensez vous vraiment que notre quotidien sera meilleur avec le plan.
Pour que nous puissions répondre à cette question, il faudrait compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 18 Avril 2023 à 19:17
Bonsoir ,pouvez vous m'expliquer comment est calculé la quautite saisissable 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 18 Avril 2023 à 19:46
Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 18 Avril 2023 à 20:42
Serait t'il possible un exemple 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 19 Avril 2023 à 07:11
Il n'est pas possible de donner un exemple... basé sur quoi ? ? ? :o ???
Pour vous faire une idée, vous pouvez utiliser les simulateurs cités dans le message que j'ai précédemment posté, ou remplir le tableau.

Pourquoi cette préoccupation pour la QS ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 21 Avril 2023 à 12:58
J'ai ouvert un compte en ligne avec CB et Chequier,pensez vous que suite au dépôt,cette banque va me retirer le chéquier  et change la CB.
En sachant que je ne suis pas fiché FICP à  ce jour.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 22 Avril 2023 à 08:49
Il est impossible de prédire ce que fera ou non une banque ! :P
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 24 Avril 2023 à 13:30
Bonjour,
Dois-je déclarer le compte sain à la BDF.
Je ne comprends pas le fait que la banque doit créditer le découvert,pouvez vous m'expliquer.
Merci 
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 24 Avril 2023 à 13:57
Bonjour,

Citation de: Sergino7777 le 24 Avril 2023 à 13:30Dois-je déclarer le compte sain à la BDF.
Oui, tous vos comptes doivent être déclarés à la BDF.

Citation de: Sergino7777 le 24 Avril 2023 à 13:30Je ne comprends pas le fait que la banque doit créditer le découvert,
Un découvert bancaire est un crédit. En cas de recevabilité, le montant existant à la date de la commission est recrédité par la banque, et repris comme une dette dans le dossier BDF. Il sera à rembourser dans le cadre du plan.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 25 Avril 2023 à 21:04
Bonsoir,
Dans l'hypothese que le dossier n'est pas recevable,le jour du depot la BDF nous auras fiche FICP,que se passe t'il,on reste fiché ou pas.
Du coup votre banquier  est au courant,et la situation  c'est aggrave.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 26 Avril 2023 à 07:59
Je crains qu'en posant des questions "par petits bouts" comme vous le faites, vous ne vous fassiez de fausses idées et ne commettiez quelques erreurs... :-\

Le fichage est immédiat, en effet, et le défichage l'est tout autant si le dossier est irrecevable.
Reste à savoir pourquoi votre dossier serait irrecevable, alors que l'immense majorité est recevable...

Le banquier, sauf s'il a à consulter le fichier FICP (c'est à dire s'il doit vous accorder un crédit), n'est pas informé du dépôt de dossier.
Pourquoi la situation se serait-elle aggravée ? ? ? :o ???
Cette réflexion en appelle une autre : si la situation s'est aggravée, c'est que vous ne pouvez plus payer vos mensualités. Dans ces conditions, avez-vous vraiment le choix de déposer ou pas un dossier de surendettement ?
Si vous êtes en capacité d'honorer vos mensualités, il est vivement recommandé de continuer à les payer !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 09 Mai 2023 à 22:13
Bonsoir,
Donc lors du dépôt ,la banque n'est pas au courant,même avec le droit au découvert,dans ce cas mon salaire sera entièrement absorbé par le découvert,,et la je me retrouverai vraiment dans des complications.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 10 Mai 2023 à 06:56
Vous disiez avoir ouvert un compte sain : il faut impérativement y faire virer votre salaire !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Cela n'a rien à voir avec le dépôt ou non du dossier... :-\
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 15 Mai 2023 à 14:28
Bonjour,
Je devrais déposer la semaine prochaine,je n'ai fait aucune révocation,dois je le faire en sachant que je n'ai aucun retard d'échéance...
La banque  peut t' elle vous demander pourquoi je révoque  les crédits..
Merci et bonne journée...
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2023 à 15:18
Citation de: Sergino7777 le 15 Mai 2023 à 14:28Je devrais déposer la semaine prochaine,je n'ai fait aucune révocation,dois je le faire en sachant que je n'ai aucun retard d'échéance...
On préconise la révocation des crédits lorsque le débiteur n'arrive plus à payer à la fois ses crédits et ses charges fixes : cela évite les frais de rejet et permet de ne pas prendre de retard avec les charges fixes..
Et donc si vous n'avez aucun retard, comment arrivez-vous à honorer à la fois ces échéances et vos charges fixes ?
Vous n'avez pas  rempli le tableau demandé et posez vos questions au fur et à mesure, c'est un peu difficile pour nous d'avoir une vue d'ensemble de votre situation et de vous répondre efficacement >:(
 
Citation de: Sergino7777 le 15 Mai 2023 à 14:28La banque  peut t' elle vous demander pourquoi je révoque  les crédits..
Elle peut bien sûr.. mais vous n'êtes pas non plus obligé de répondre.. ;)
Si vous avez bien suivi nos conseils, vous ne devez plus utiliser que le compte sain.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Mai 2023 à 08:00
Citation de: BRUYERE le 15 Mai 2023 à 15:18c'est un peu difficile pour nous d'avoir une vue d'ensemble de votre situation et de vous répondre efficacement
D'autant que vous donnez des informations contradictoires :
Citation de: Sergino7777 le 15 Mai 2023 à 14:28je n'ai aucun retard d'échéance...
Citation de: Sergino7777 le 09 Mai 2023 à 22:13mon salaire sera entièrement absorbé par le découvert,
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Mai 2023 à 08:44
Bonjour,Je ne donne aucune information contradictoire ,
Justement j'honore les mensualités grâce au découvert,.
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 16 Mai 2023 à 09:14
Citation de: Sergino7777 le 16 Mai 2023 à 08:44Justement j'honore les mensualités grâce au découvert,.
c'est juste ce qu'il ne faudrait plus faire  >:( >:(
Nous vous avons conseillé (comme à tous les forumeurs dans la même situation que vous ) 2 choses très importantes :
- ouvrir un "compte sain" et y faire transférer revenus et charges
- révoquer vos crédits..

En continuant sans suivre ces conseils, vous courez le risque de vous retrouver du jour au lendemain sans un sou pour vivre si la banque vous supprime le découvert.. >:(
Titre: Surendettement
Posté par: Castiel le 16 Mai 2023 à 13:31
Bonjour,

Ayant connu cette situation de stress à savoir si il faut continuer à payer, ouvrir un compte sain, révoquer....

Je peux vous affirmer que la plus sage et meilleurs décision est de suivre les conseils du forum.  8)

Pour ma part cela m'a aider à retrouver un équilibre et une stabilité financière !
De plus que vous risquer finalement pas grand chose dans l'absolu...   ::)

Bon courage.  ;)
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Mai 2023 à 20:22
Citation de: Castiel le 16 Mai 2023 à 13:31De plus que vous risquer finalement pas grand chose dans l'absolu...   ::)
Rien du tout, même...

Citation de: Sergino7777 le 16 Mai 2023 à 08:44j'honore les mensualités grâce au découvert,.
Ceci est donc en contradiction avec cela :
Citation de: Sergino7777 le 09 Mai 2023 à 22:13mon salaire sera entièrement absorbé par le découvert,
Car si tel était vraiment le cas, les échéances seraient rejetées... :P
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Mai 2023 à 20:54
Bonsoir 
Je prends note de vos commentaires et conseils.
Voici ma question
Dans le cas ou je déposé le dossier en fin du mois,ma banque va t' elle être averti de suite ,d'autant plus que  le compte sera à  découvert.
Je souhaiterais aussi honorer mes crédits en attendant la décision .
Tout cela est vraiment stressant en effet.
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 16 Mai 2023 à 23:06
Citation de: Sergino7777 le 16 Mai 2023 à 20:54Dans le cas ou je déposé le dossier en fin du mois,ma banque va t' elle être averti de suite ,d'autant plus que  le compte sera à  découvert.
Je souhaiterais aussi honorer mes crédits en attendant la décision .
La question n'est pas de savoir quand votre banque sera avertie du dépôt, mais de savoir si vous avez bien fait transférer revenus et charges sur la compte sain. Si oui, vous n'avez rien à craindre de sa réaction.
Et pour votre 2è question : pourquoi vouloir à tout prix continuer à payer les crédits ? et comment allez vous les payer ? 

Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Mai 2023 à 23:18
Le compte sain est ouvert..
Titre: Surendettement
Posté par: Castiel le 17 Mai 2023 à 02:30
bbbo plus qu'à transférer vos ressources vers ce compte  ;)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 31 Mai 2023 à 23:02
Bonsoir,
Pour info ,dépôt du dossier vendredi.
L'angoisse commence à monter,en espérant que notre quotidien va s'améliorer.
Merci aussi pour vos conseils. Précieux,et,tout compte fait cela permet d'entreprendre la démarche,en se disant qu'on ne risque pas grand-chose.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 01 Juin 2023 à 07:32
Un 1er pas de fait ! ;)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 06 Juin 2023 à 21:11
Bonsoir,
Depuis que j'ai déposé le dossier,j'ai un peu de mal à dormir et de l'angoisse.
Je me demande si j'ai bien fait ou pas.
Bizarre comme sensations,d'autant plus qu'on avait pas vraiment le choix..
La vraie question c'est de savoir si on vivre mieux..
Pour ceux qui ont vécu un moment similaire,votre avis pourrai m'aider....
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 07 Juin 2023 à 07:17
Citation de: Sergino7777 le 06 Juin 2023 à 21:11Je me demande si j'ai bien fait ou pas.
Pourquoi vous poser cette question, si vous n'aviez pas le choix ? ? ? :o ???
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 15 Juin 2023 à 19:25
Bonsoir,
Je viens  de voir qu'il fallait absolument payer le crédit auto,or  J'ai fait opposition au prélèvement de ce mois,
Cela a t'il une  incidence??
Ou faut t'il que demain je les contacte pour régulariser...
Merci encore pour vos conseils...
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2023 à 22:42
Citation de: Sergino7777 le 15 Juin 2023 à 19:25Je viens  de voir qu'il fallait absolument payer le crédit auto,or  J'ai fait opposition au prélèvement de ce mois,
Tout dépend s'il s'agit ou non d'un prêt affecté , c 'est à dire d'un crédit spécifiquement dédié à l'achat d'un véhicule, ce qui se fait en rège générale à la concession .
C'est surtout dans ce cas qu'il est fortement conseillé de maintenir les paiements.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 15 Juin 2023 à 22:51
En 2019   LOA.
En 2022 crédit auprès d,un organisme de crédit pour le restant du.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Juin 2023 à 07:57
Il ne s'agit donc pas d'un prêt affecté.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Juin 2023 à 20:50
Bonsoir 
J'ai  reçu  aujourd'hui une lettre du crédit auto,qui m'informe que dans le cas ou je ne régularise pas la mensualite impayé,cela entrainera la déchéance du prêt,et par conséquent le règlement du prêt total ,plus une majoration de 8%.
Que dois-je faire ???
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 17 Juin 2023 à 07:36
Ce courrier est "normal", puisqu'il y a des échéances impayées.
Vous classez.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Juin 2023 à 16:12
Bonjour,
Pouvez vous me dire suite à la recevabilité et le commencement des règlements,combien de temps  ça va prendre en moyenne,bon à savoir pour le cagnottage..
D'autant plus  que je dois effectuer la révision de la voiture et contrôle technique et payer l'avocat.
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2023 à 16:54
Citation de: Sergino7777 le 17 Juin 2023 à 16:12Pouvez vous me dire suite à la recevabilité et le commencement des règlements,combien de temps  ça va prendre en moyenne
Bonjour,
C'est très variable selon que la procédure se déroule sans aucun recours de créancier contre la recevabilité ni contestation par vous ou un créancier des propositions de plan de la BDF ..
Cela peut aller au mieux de 3 à 4 mois à, au pire, à plusieurs mois, voire une bonne année   >:(
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Juin 2023 à 17:00
Donc si je comprends bien,au minimum 3 mois,.
Merci encore pour votre soutien,et conseils très précieux grâce à vous ,je suis plus serein...
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 17 Juin 2023 à 17:45
Citation de: Sergino7777 le 17 Juin 2023 à 17:00Donc si je comprends bien,au minimum 3 mois,.
Et comme votre dossier sera probablement traité durant l'été c'est vraiment une estimation basse..
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 28 Juin 2023 à 21:06
Bonsoir,
Cet après midi,le service recouvrement de ma banque m'a contacté pour m'informer qu'il avait reçu la recevabilité de la bdf,super nouvelle,en plus cette dame a été très agréable,ça fait du bien.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Je ne manquerai pas aussi de soutenir les personnes dans mon cas..
Encore bravo pour votre forum qui Est vraiment d'utilité publique...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 29 Juin 2023 à 07:01
C'est une bonne nouvelle ! ;)
On attend la confirmation écrite pour vous changer de section.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 03 Juillet 2023 à 22:03
Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui la recevabilité de la BDf.
On vraiment content.
Les découverts recredites,et les nouvelles CB.
Que des bonnes nouvelles.
En attendant les MI,on va cagnoter.
Bonne soirée,et bien sûr à bientôt.
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2023 à 22:47
bbbo bbbo bbbo 

Quelle est la date exacte de la recevabilité ?
Et fil déplacé ;)
Titre: Surendettement
Posté par: wiloo le 04 Juillet 2023 à 00:05
bbbo bbbo bbbo

Profitez bien de cette première étape de franchie!
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 04 Juillet 2023 à 13:17
Bonjour 
Le 27 juin.
D'après vous,à partir de quelle date nous allons commencer à payer...
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 04 Juillet 2023 à 13:26
Citation de: Sergino7777 le 04 Juillet 2023 à 13:17D'après vous,à partir de quelle date nous allons commencer à payer...

Très variable en fonction du déroulement de la procédure : s'il n' y a aucun recours de créanciers, puis aucune contestation du plan proposé ni de votre part, ni de celle des créanciers, comptez 3 à 4 mois..
Sinon, cela peut prendre nettement plus de temps, et comme cela impliquera au moins un passage devant le tribunal, il y en aura pour plusieurs mois..
Relisez attentivement le lien mis par Bisane, vous y trouverez plus de précisions sur ce déroulé ;)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 05 Juillet 2023 à 22:23
Bonsoir,
La paribasienne à prélevé les frais de gestion du compte au montant habituel,alors même qu',il on reçu le recevabilité le 27 juin,ils ont même recrediter le découvert...
Dois je leur écrire...
Par ailleurs j'ai un prêt à cette banque que je n'ai révoquer...
En principe ils ne peuvent pas  prelever,quand pensez vous....
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 05 Juillet 2023 à 23:21
Citation de: Sergino7777 le 05 Juillet 2023 à 22:23La paribasienne à prélevé les frais de gestion du compte au montant habituel,alors même qu',il on reçu le recevabilité le 27 juin,ils ont même recrediter le découvert...
Dois je leur écrire...
Les frais de gestion ne sont pas des crédits , il est donc normal qu'ils continuent à être prélevés.
Il est aussi tout à fait normal que  le découvert ait été recrédité : il sera considéré comme un crédit, déclaré comme tel à la BDF et remboursé dans le cadre du plan.

Citation de: Sergino7777 le 05 Juillet 2023 à 22:23Par ailleurs j'ai un prêt à cette banque que je n'ai révoquer...
En principe ils ne peuvent pas  prelever,.
Cela leur est même tout à fait interdit.. ;)  Il est par ailleurs fort rare que des banques ne suivent pas les préconisations légales de la BDF.. Surveillez par précaution votre compte, mais à mon avis, vous ne risquez pas grand chose ..
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 06 Juillet 2023 à 07:48
Bonjour.
Mais les frais de compte ne doivent pas être réduit...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 06 Juillet 2023 à 07:52
Les frais de tenue de compte sont bien évidemment dus. :P
Ce que votre banque n'a pas le droit de prélever, ce sont les éventuels frais d'agios liés au découvert.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 24 Juillet 2023 à 21:03
Bonsoir à tout le monde,
Juste pour vous dire que tout va bien et que depuis la recevabilité,nous allons  beaucoup mieux.
Pour l'instant pas de recours de créanciers,dernier délai le 27 juillet.
Sincères salutations à tout le monde..
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 24 Juillet 2023 à 21:06
Vous devriez bientôt être tranquille  xxl! xxl!
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 26 Juillet 2023 à 21:34
Bonsoir,
Ce matin en.  Consultant le compte bancaire,je me suis aperçu qu'il avait prélevé le prêt  immobilier,qui du coup à mis le compte à découvert..
Je l'ai appelé,et il m'ont dit qu'i allait envoyer un mail à la directrice de mon agence.
Dois je envoye un. Courrier type??
Merci et bonne soirée.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 27 Juillet 2023 à 06:56
Vous avez appelé qui ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 27 Juillet 2023 à 07:36
Le service recouvrement 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 27 Juillet 2023 à 19:30
Donc attendez quelques jours de voir ce qui se passe (ou pas...), avant d'envoyer un courrier.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 27 Juillet 2023 à 22:10
Bonsoir et merci
Vous êtes vraiment exceptionnelle,Je vous le. Dit.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 28 Juillet 2023 à 22:23
Bonsoir,
Donc  la banque  a annuler le prélèvement,mais  a créer un autre compte qui s'intitule impayé sur compte de prêt, qui est donc à découvert de 805 EUR, montant de la mensualité de juillet...
Pouvez vous m'expliquer,
Merci
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 29 Juillet 2023 à 07:33
Il s'agit d'opérations comptables propres aux banques.
Ne vous en préoccupez pas ! ;)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 29 Juillet 2023 à 08:44
Bonjour et merci pour la réponse.
Il n'y pas  eut de recours,quand  pensez vous que j'aurais les MI,et d'après votre expérience,dans combien de temps,on va commencer à payer.

Concernant les MI,les creanciers peuvent contester,il me semble bien...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 29 Juillet 2023 à 10:04
Prenez le temps de (re)lire ce fil : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Vous allez d'abord recevoir un état détaillé des dettes qu'il faudra vérifier. Il faut ensuite un mois de plus pour recevoir la proposition de plan, puis encore au moins un mois pour sa confirmation.
A mieux, vous commencerez à payer en octobre.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 02 Août 2023 à 19:00
Bonsoir,
Je me pose une question,depuis juillet je cagnotte,la banque peut faire valoir que sur le compte il y a 3000EUR par exemple,et demande à la commission que cette somme serve à recouvrir le découvert....
Merci 
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 03 Août 2023 à 11:16
Bonjour,

L'utilisation (ou non) de la "cagnotte" est du ressort exclusif de la BDF. Il est assez rare qu'elle y ait recours et dans ce cas, ce sont en général pour des sommes importantes.
Vous verrez bien ce que la BDF décidera, mais ce n'est en aucun cas votre banque qui sera décideur.
;)
Le montant du découvert existant au jour de la recevabilité sera repris dans le cadre du plan et remboursé selon les modalités proposées par la BDF.
Vous n'aviez pas ouvert de compte sain ? 
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 09 Août 2023 à 08:18
Bonjour,
Je vous expose le problème.
Mon epouse  a une dette  envers la carsat,un trop perçu,qui est inclut dans le dossier bdf.
La retenue de 200euros mensuels devait commencer à partir de juillet,mais au vu de la recevabilité du 27 juin,il ne devait pas les retenir.
Ils ont quand retenue,nous avons contacter la bdf,et ils demandé  d'envoyer une lettre recommandée.
Chose faite immédiatement. la carsat  n'a pas répondu,mais en plus pour  ce mois ci,elle a encore retenu 200EUR.
Que devons nous faire à part informé la bdf.
Merci encore.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 09 Août 2023 à 11:32
A quoi est dû ce trop-perçu ?
Pourrait-il être considéré comme frauduleux ?

Sinon, vous pouvez réécrire un RAR, inspiré de ce courrier : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 09 Août 2023 à 13:23
Non ce n'est pas considéré frauduleux.
Titre: Surendettement
Posté par: BRUYERE le 09 Août 2023 à 14:18
Citation de: Sergino7777 le 09 Août 2023 à 13:23Non ce n'est pas considéré frauduleux.
Alors suivez le conseil de Bisane  
Citation de: bisane le 09 Août 2023 à 11:32Sinon, vous pouvez réécrire un RAR, inspiré de ce courrier : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 04 Septembre 2023 à 21:41
Bonsoir,
J'espère que tout le monde  va bien.
Donc on a reçu l'état des créances,tout est bon sauf 1,toujours  le même qui retient 200euros  depuis juillet sur le versement de retraite de mon épouse.
Elle a déclaré  la creance  sans pour autant les deduire de la dette.
Du fait nous avons  contesté.
Donc ça va être transféré au tribunal.
Par contre on ne connaît  pas le délai..

Le gestionnaire m'a parlé aussi qu'on est pas à  l'abri qu'un creancier ne soit pas d'accord,du coup phase de conciliation,et que si on n'est pas d'accord,il y a échec.
Et donc que se passe t'il???
Titre: Surendettement
Posté par: wiloo le 04 Septembre 2023 à 22:00
Bonsoir, en cas de contestation des MI, après l échec de la conciliation préalable, que ce soit par vous ou un créancier c'est direction le tribunal.

Le juge décidera de l orientation à donner au dossier (mesures ou RP) et en cas de mesures il fixera notamment votre capacité de remboursement et les mesures à appliquer pour apurer la situation.

Il peut suivre ou non les propositions faites préalablement par la BdF
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 05 Septembre 2023 à 07:34
Dans l'attente de cette audience, qu'il va falloir préparer, veillez à cagnotter !

Citation de: Sergino7777 le 04 Septembre 2023 à 21:41,toujours  le même qui retient 200euros  depuis juillet sur le versement de retraite de mon épouse.
Vous l'aviez signalé à la BDF ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 05 Septembre 2023 à 07:40
Bonjour,
Je l'avais signalé au gestionnaire,qu'il m'avait dit qu'il ne pouvait rien faire,à part leur envoyer des recommandées,ce qui a été fait.
Le gestionnaire peut-il se tromper,dans les démarches??
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 05 Septembre 2023 à 09:11
Concernant d'audience,il n'y a pas grand-chose à dire,à part qu'il ne respecte pas la décision de recevabilité,et qu'il continue  de deduire  sur les versements  retraite.
Vraiment  des imcompetents,dommage parceque  il nous retarde dans les règlements.
J'espère  qu'il vont rectifier leur betise,afin d'annuler le tribunal.
Même  si pour nous ,on n'est pas inquiet.
Et attendant on cagnotte.
Ca nous permet  de payer l'avocat a la cour  de cassation.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 05 Septembre 2023 à 18:24
Citation de: Sergino7777 le 05 Septembre 2023 à 09:11Ca nous permet  de payer l'avocat a la cour  de cassation.
? ? ?


C'est quel genre de créancier, qui vous fait des misères ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 11 Septembre 2023 à 19:41
Bonsoir,
Donc on a contester une creance,le gestionnaire m'informe  Que ca va partir chez  le juge,mais si le creancier rectifie  son erreur,que se passe t'il.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 11 Septembre 2023 à 20:26
Le créancier ne peut désormais plus corriger son "erreur" que devant le juge.

Vous n'avez pas répondu à mes questions...
Citation de: bisane le 05 Septembre 2023 à 18:24
Citation de: Sergino7777 le 05 Septembre 2023 à 09:11Ca nous permet  de payer l'avocat a la cour  de cassation.
? ? ?


C'est quel genre de créancier, qui vous fait des misères ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 11 Septembre 2023 à 20:50
Nous étions cautions concernant un achat de fond  de commerce,condamné en appel,nous avons été dans l'obligation d'aller en cassation.on croise  les doigts..

Mais  d'après vous le délai moyen pour passer devant le juge..
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 12 Septembre 2023 à 07:31
Comment justifiez-vous le recours en cassation ?

Citation de: Sergino7777 le 11 Septembre 2023 à 20:50Mais  d'après vous le délai moyen pour passer devant le juge..
Il n'y en a pas...
Le seul moyen d'en avoir une idée et d'appeler le greffe du tribunal.

Et l'autre question ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 14 Septembre 2023 à 21:45
Déjà repondu
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2023 à 06:48
Et oui... et ça oblige à remonter votre fil... ou alors il faudrait retenir chaque détail de chaque dossier des centaines de personnes qui fréquentent le forum... :P

Il va falloir préparer l'audience ! ;)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 15 Septembre 2023 à 20:32
bonsoir,

J'ai recu aujourdh'ui une lettre d'huissier me  menacant de regler une dette qui est inclus dans le plan ,et a defaut il engagerons une procedure de saisie sur les comptes bancaires,sans autres avertissement.

Que faut t'il faire??
Il me semble qu'il n'ont pas le droit
Merci
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 15 Septembre 2023 à 23:09
En fait il s'agit d'une dette concernant un article 700.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 15 Septembre 2023 à 23:12
Mais inclus  dans le plan.
Que dois je faire..
Dois envoyé un courrier...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2023 à 07:31
Heu... Il ne vous demande de régler que l'article 700 ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Septembre 2023 à 08:08
Oui.
Dois-je répondre 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2023 à 08:24
Il faut répondre, oui, en joignant la recevabilité.
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2023 à 08:26
J'ai oublié...

Citation de: Sergino7777 le 14 Septembre 2023 à 21:45Déjà repondu
Pas à ceci :
Citation de: bisane le 12 Septembre 2023 à 07:31Comment justifiez-vous le recours en cassation ?
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Septembre 2023 à 08:49
D'accord 
Mais l'huissier n'a pas le droit de saisir le compte bancaire,étant donné que la dette est incluse dans le plan ,avec recevabilité le 27 juin.
Merci pour vos réponses.
C'est quand-même angoissant..
Titre: Surendettement
Posté par: wiloo le 16 Septembre 2023 à 09:09
Oui, tout à fait, c est pour ça qu il faut vite lui répondre en joignant la copie du courrier de recevabilité et en indiquant que cette dette figure bien dans le dossier déposé comme vous l a indiqué Bisane.

Le forum comprend bien que vous vivez une situation très angoissante, et pour mieux vous aider ce serait top de répondre à la question de Bisane concernant la cassation ;)
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 16 Septembre 2023 à 19:32
Je suis très satisfait De ce forum,.et je vous remercie pour vos precieux  conseils,par contre je ne comprends pas votre insistance concernant la cassation,sur lequel vous  me demandez le pourquoi.
Je ne suis pas obligé de vous répondre sur certains points.
Ca ne vous regarde pas.
Merci 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2023 à 21:27
Citation de: Sergino7777 le 16 Septembre 2023 à 19:32Ca ne vous regarde pas.
Parfait ! :P

A cette nuance près : un recours en cassation entraîne des frais non négligeables et doit répondre à un certain nombre de critères, au risque d'être rejeté. Et qu'il n'a donc des chances d'aboutir favorablement que si la procédure n'a pas été respectée, sans jamais juger "au fond".
Or, ceci me fait penser que vous avez fait valoir que la caution était disproportionnée, et que vous avez déjà perdu par 2 fois :
Citation de: Sergino7777 le 11 Septembre 2023 à 20:50Nous étions cautions concernant un achat de fond  de commerce,condamné en appel,nous avons été dans l'obligation d'aller en cassation.on croise  les doigts..
Quelle coquille, dans la procédure, pourrait-elle être soulevée en cassation ?
Je m'interroge par ailleurs sur l'utilité d'une telle démarche alors que vous êtes en surendettement...

Mais c'est vous qui voyez ! :P
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 17 Septembre 2023 à 14:22
Bonjour,
Il n'y a pas  lieu de vous interroger,etant donné que vous ne connaissez pas le dossier,sur lequel celui ci ne fait l'objet de mes sollicitations aupres de votre forum;

Comme deja formulé,je suis tres ravi et admiratif de votre implication,mais je ne comprends votre avis sans pour autant connaitre le Dossier en question,dont je n'ai pas l'utilite ce jour ,de vous poser des questions.

Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 17 Septembre 2023 à 18:47
Je n'ai exprimé aucun avis, j'ai donné une information.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 19 Septembre 2023 à 21:41
Bonsoir,
Donc j'ai envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier avec la recevabilité de la commission,plus un courrier leur indiquant que  leur éventuelle procédure est illégale..
J'espère qu'ils ont compris.
J'ai transmis ces courriers à  notre gestionnaire,je ne sais pas s'il va intervenir.
Merci 
Bonne soirée 
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 26 Janvier 2024 à 21:13
Bonsoir tout le monde,avec un peu de retard bonne année 2024.Concernant notre dossier,nous n'avons pas encore été convoqué au tribunal,en attendant on cagnotte ...
BONNE SOIRÉE 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 08:01
Citation de: Sergino7777 le 26 Janvier 2024 à 21:13en attendant on cagnotte
Il va être gros, le bas de laine ! ;D
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 27 Janvier 2024 à 09:34
Disons que surtout ça bien longtemps qu'on pas eut les comptes créditeurs,ca fait du bien moralement,on fait très attention parce que je pense qu'on en aura  besoin quand  le plan sera activé,au cas ou il aurait des imprévus...
D'après vous combien de temps après le passage au tribunal,on commencera à payer les créanciers.
MERCI 
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 11:46
Il est impossible de répondre à cette question : cela dépend de l'encombrement de votre tribunal.
Vous pouvez tenter un appel au greffe pour avoir une idée du délai.
Citation de: bisane le 12 Septembre 2023 à 07:31
Citation de: Sergino7777 le 11 Septembre 2023 à 20:50Mais  d'après vous le délai moyen pour passer devant le juge..
Il n'y en a pas...
Le seul moyen d'en avoir une idée et d'appeler le greffe du tribunal.

Citation de: Sergino7777 le 27 Janvier 2024 à 09:34parce que je pense qu'on en aura  besoin quand  le plan sera activé,au cas ou il aurait des imprévus...
N'oubliez pas que votre cagnotte peut être mise à contribution pour désengager vos créanciers...
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 27 Janvier 2024 à 18:34
Oui en effet,mais on peut toujours justifier qu'on a eut des frais pas prévu,et qu'il a fallu puiser dans la cagnotte.
Du moins j'espère??
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 20:02
Heu... Pourquoi auriez-vous besoin de justifier que vous avez puisé dans la cagnotte ? ? ? :o ???
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 27 Janvier 2024 à 20:47
Je pensais qu'il fallait quelque part justifier les dépenses imprevu afin de prouver notre  bonne foi...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 28 Janvier 2024 à 08:25
Vous n'êtes pas sous curatelle, hein ? :P
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 28 Janvier 2024 à 12:40
Merci pour ces informations.
Bon dimanche...
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 30 Janvier 2024 à 13:25
Bonjour,
Très mauvaise nouvelle,nous avons eut un litige avec notre ancien avocat,celui ci a fait une demande de taxe sur les honoraires,alors que nous avons tout régularise,nous sommes allé en appel devant le premier président de la cour d'appel,et malgré nos explications et éléments de preuve,on a été comdanner à payer 16000EUR.
Une catastrophe!!!
Que faut t'il faire???
Nous sommes dépité.

Merci
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 30 Janvier 2024 à 19:23
Citation de: Sergino7777 le 30 Janvier 2024 à 13:25Que faut t'il faire???
Demander à votre avocat ?

Si vous posez cette question par rapport au dossier de surendettement, il faut en avertir la BDF, et sans doute le juge.
Mais, si je comprends bien, vous avez fait appel d'un jugement qui avait été rendu. Cette dette devrait donc figurer dans votre dossier.
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 30 Janvier 2024 à 19:45
Justement non ,cette dette n'est pas inclus.
J'ai eut le jugement du bâtonnier en mai 2023,au moment ou j'ai déposé le dossier à la bdf,et surtout notre avocat nous a dit qu'il était impossible de perdre..


Je vais écrire à notre gestionnaire...
En espérant que notre recevabilité ne soit pas remis en cause...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 31 Janvier 2024 à 07:52
Citation de: Sergino7777 le 30 Janvier 2024 à 19:45En espérant que notre recevabilité ne soit pas remis en cause...
Ce n'est pas tout à fait la recevabilité qui risque d'être mise en cause...
Vous risquez la déchéances de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0), ce qui est encore plus embêtant.
Mais espérons que ce ne sera pas le cas ! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 05 Février 2024 à 23:17
Bonsoir,
En espérant que  ne soit pas le cas,sinon c'est la catastrophe!!!
D'ailleurs on n'a pas de réponse de la BDF.
Est ce normal??
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 06 Février 2024 à 07:28
En l'état, ce n'est pas la BDF qui va vous donner des nouvelles, mais le tribunal.

Citation de: Sergino7777 le 05 Février 2024 à 23:17En espérant que  ne soit pas le cas,sinon c'est la catastrophe!!!
En effet... >:(
Mais vous avez pris un très gros risque...
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 06 Février 2024 à 07:40
Mais c'était voulu.
Vous pensez  Que je vais  pouvoir m'expliquer...
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 06 Février 2024 à 07:40
Plutôt pas voulu...
Titre: Surendettement
Posté par: Sergino7777 le 06 Février 2024 à 07:41
Que dois-je faire...
Titre: Surendettement
Posté par: bisane le 06 Février 2024 à 18:48
Citation de: Sergino7777 le 06 Février 2024 à 07:40Mais c'était voulu.
Je crois quand-même qu'il s'agit bien de cette option, et non de le suivante...
Citation de: Sergino7777 le 06 Février 2024 à 07:40Plutôt pas voulu...
C'était très volontaire de votre part, sans doute par excès de confiance.

Citation de: Sergino7777 le 06 Février 2024 à 07:40Vous pensez  Que je vais  pouvoir m'expliquer...
Je ne sais pas...
Il va en tout cas falloir argumenter lorsque vous déclarerez cette dette.

Je crois en tout cas que vous avez tout intérêt à en informer la BDF rapidement.