Bonjour à tous,
mon ex-mari et moi avons été condamnés solidairement à une dette de + de 100.000€.
j'ai réglé ma part (soit la moitié), dès réception du document du tribunal.
mais mon ex-mari n'ayant pas réglé sa part au bout de plusieurs mois, j'ai eu une saisie-attribution sur mes comptes bancaires, m'obligeant à payer sa part pour ne pas être à nouveau saisie.
selon l'huissier qui a suivi cette affaire, je peux tout à fait me retourner contre lui pour récupérer ce que j'ai réglé à sa place. Mais entre-temps, mon ex-mari et son épouse ont déposé un dossier de surendettement.
il y a également un dossier de non-paiement de pensions alimentaires pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
est ce que le service de surendettement du tribunal peut effacer les dettes que mon ex-mari a envers moi ?
quels genre de dettes peuvent être effacées pour un tribunal ?
d'avance merci
Bonjour !
Les pensions alimentaires ne peuvent pas être effacées, et sont même prioritaires dans les remboursements.
Quant à l'autre dette, de quelle nature est-elle ?
Pourquoi avez-vous été condamnés solidairement ?
Y a-t-il une convention de divorce ?
Une petite précision : un dossier de surendettement ne signifie pas systématiquement un effacement de dettes. ;)