Bonjour à tous,
Je souhaiterai avoir une réponse/aide concernant ma situation svp
Suite à une dette de mon ex femme, ma voiture a été mise en saisie de carte grise.
J'ai ensuite fait un dossier en banque de France ou j'ai eu un plan conventionnel de redressement qui a été accepté et que je paye depuis le mois d'octobre.
Puis-je demander (comment et à qui) à enlever cette saisie là car j'ai besoin de la vendre.
Toutes les personnes à qui j'ai demandé se rejette la balle donc je n'ai pas de réelles réponses.
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour !
Votre demande n'est pas très claire...
Si vous avez un plan en cours, vous ne pouvez pas avoir une saisie, puisque toute mesure d'exécution est interdite dans ce cas.
Il est en revanche possible que la voiture soit gagée.
Si tel est le cas, et, quoi qu'il en soit, en cours de plan, il faut demander au juge et/ou au créancier l'autorisation de vendre le véhicule.