Bonjour à toutes et et à tous. Je me présente su le forum étant nouvelle. Je m'appelle jessica et comme beaucoup ici je suis tombée dans la spirale du surendettement. Rien de bien original un crédit en emmenant un autre suite à une séparation... le dernier crédit contracté était en novembre 2018.
Jusqu'en 2019 ça allait je remboursé mais j'ai connue un longue maladie qui a durée jusqu'en 2022 et pendant cette période j'ai eu beaucoup de jugement j'ai jongler entre les remboursements et là j'arrive au bout du bout car j'ai 3 autres dossiers qui viennent de me tomber dessus. Donc j'ai décider de faire un dossier de surendettement que j'ai déposé le 17 avril 2023.
Le 25 mai 2023 ils m'ont demandé des pièces supplémentaires que j'ai réussi à réunir et à envoyer début de semaine dernière.
Apparemment mon dossier passe en commission le 28 juin j'avoue ne pas être très optimiste. Depuis quasi 5 ans je n'ai pas refait un seul crédit pensez vous que la commission va en tenir compte?
Je n'ai fait également aucun rachat je ne voulais pas prendre le risque de tomber dans cette spirale non plus.
L'ensemble de ce que je doit est à 80000 euros environ (j'ai solder la masse de crédits dès que j'ai eu de l'argent beaucoup de réserve à petits montants notamment). Et j'ai réussi à solder beaucoup de dossiers en plus de 2019 à 2022 ce qui a considérablement allégé ma dette.
J'avoue que je me pose tellement de questions car j'ai vraiment peur de la notion mauvaise foi. C'est très subjectif comme notion et dès que je peux je me prive pour rembourser le maximum possible.
Merci par avance de votre lecture on
Bonjour !
L'immense majorité des dossiers est recevable ! ;)
Quelles sont les pièces supplémentaires qui vous ont été réclamées ?
Avez-vous des saisies en cours ?
Qu'est-ce qui pourrait être constitutif de mauvaise foi, dans votre cas ? ? ? :o ???
Merci d'utiliser quelques retours à la ligne dans vos messages... ;)
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Merci de votre retour.
Ils m'ont juste demandé les fiches de paie de mon conjoint non déposant il n'a rien à voir avec tout ça tous les crédits sont à mon nom. Lui n'a pas de problèmes. Et ils m'ont demandé également des détails sur les dossiers car il y en a que j'ai solder en 2019 et je suis toujours fiche.
Je suis propriétaire en indivision de mon appartement avec mon conjoint et j'ai très peu de charges et pas de remboursement de crédit donc j'ai un bonne capacité de remboursement.
J'ai déjà eu ces dernières années des saisies sur compte et un huissier est venu faire un inventaire de mes meubles en février et rien n'est saisissable. Je n'ai rien de valeur.
Le fait d'avoir fait plusieurs crédits sans grande raison mis à part une séparation que je ne peux pas prouver me fait peur.
Je stress tellement j'avais besoin d'en parler merci de votre réponse
J'avoue être un peu usée de tout ça j'ai tout fait pour me débrouiller par moi même depuis 4 ans mais à cause d'un créancier un peu agressif je ne peux plus.
donc je stress pas mal mais bon ça fait du bien d'échanger avec des gens qui sont ou ont été dans mon cas.
Je précise depuis 4 ans je n'ai pas eu de découvert et le relevé de compte que je leur ai fourni est même créditeur d'une centaine d'euros.
J'espère que tout ceci va rentrer en compte dans ma volonté de me sortir de cette situation.
Je sais que je suis capable de tout rembourser mais il me fait juste la banque de France qui structure la chose pour pouvoir être plus sereine et arrêtée de me faire menacer toutes les 5 min comme maintenant.
J'ai peut être fait le dépôt du dossier tardivement mais je voulais m'en sortir toute seule et j'ai réussi sur certaines choses car tout c'était plutôt bien enchaîné mais pas là pour le coup d'où mon recours à leur aide
Citation de: Jessica1984 le 17 Juin 2023 à 08:00Ils m'ont juste demandé les fiches de paie de mon conjoint non déposant
Ben oui... :P
Citation de: Jessica1984 le 17 Juin 2023 à 08:00Et ils m'ont demandé également des détails sur les dossiers car il y en a que j'ai solder en 2019 et je suis toujours fiche.
Pas du tout normal, ça... :o :o :o ??? ??? ??? >:( >:( >:(
Citation de: Jessica1984 le 17 Juin 2023 à 08:00Le fait d'avoir fait plusieurs crédits sans grande raison mis à part une séparation que je ne peux pas prouver me fait peur.
La BDF ne demande pas de preuve, hein ? ;D
Elle se contente de constater une situation.
Citation de: Jessica1984 le 17 Juin 2023 à 08:16Je sais que je suis capable de tout rembourser mais il me fait juste la banque de France qui structure la chose pour pouvoir être plus sereine
Ce qui sera donc vraisemblablement le cas... ;)
En fait ça représente 14 dossiers ce qui a été solde c'était les fameux crédits renouvelables avec la réserve et aussi la carte pouvait permettre en parallèle de faire des achats en 4 fois. J'ai le mail de solde en fait il m'ont fait une proposition commerciale de payer 4000 euros et ils effacent la totalité à savoir les 7000 euros.
Donc je les ai appelle pour qu'ils me défrichent mais ils veulent rien savoir ils disent que je leur doit encore 250 euros ce qui est hors de question j'ai toutes les preuves du solde.
Je commence vraiment à en avoir marre de leur mauvaise foi ...
Je précise que mon endettement en 2019 était de plus de 130 000 et j'ai réussi à le diminuer j'espère que la commission en tiendra compte. Ce qui me fait peur c'est que la commission croit que je les sollicite uniquement pour avoir des avantages comme un effacement ce qui n'est pas du tout le cas j'ai mis dans le courrier que je souhaite ni plus ni moins une aide pour restructurer tout ça...
Pourriez-vous compléter le tableau du message d'accueil et kle joindre à votre 1er message, pour qu'on y voit plus clair ?
Oui bien sûr je ne l'ai pas vu par contre
Je le cherche mais je ne le trouve pas désolé je suis pas très douée
tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Bruyere merci
Ça y est je l'ai rempli via drive comment je fait pour l'importer sur ce sujet
Petite question aussi j'ai des dettes qui sont forcloses (j'ai notamment reçu un jugement dans ce sens le mois dernier qui a débouté la société de crédit) seront t'ils incluent dans le plan de la BDF si j'en ai un ?
Citation de: Jessica1984 le 17 Juin 2023 à 19:19Ça y est je l'ai rempli via drive comment je fait pour l'importer sur ce sujet
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "fichiers joints et autres options"
-> aller à "joindre" et clic sur "ajouter des fichiers" ou glisser-déposer le fichier
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer")
Si une de vos dettes est forclose, il n'est pas impossible que d'autres le soient ! :P
Dans ce cas, il faudra signaler le jugement que vous citez, mais, surtout demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0), car les dettes forcloses doivent être écartées de votre dossier.
Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0)
Merci bisane pour la réponse je pense en effet qu'il y en a plus d'une car à chaque fois il m'ont balancé (la société commençant par S) les injonction de payer et là il m'envoie des accords avec huissier plutôt à l'amiable alors que la dette date de plus de 2 ans et demi pour la dernière mensualité. Merci en tout cas de l'info.
Je m'occupe de mettre le tableau demain matin bonne soirée et bonne nuit à vous tous
Bonsoir tout le monde je n'oublie pas de mettre le tableau mais depuis mon tel je n'y arrive pas donc je vais le faire sur ordi d'ici ce we.
On attend... ;)
Rebonjour en parcourant le forum j'ai vu que quand le conjoint est non déposant je ne met pas dans le tableau son salaire réel mais un forfait c'est bien ça? Merci de votre réponse c'est le dernier élément dont j'ai besoin pour envoyer le tableau
Oui, c'est bien ça ! ;)
834 €
C'est bon le dossier est mis. Si j'ai bien compris ma cr est de 933?
Si c'est bien ça ma cr est de 933,01 et je doit rembourser un peu plus de 1000 euros. Je suis pour payer les 1000 euros pensez vous de part les différentes expériences que vous avez pu voir sur le forum que la bdf pourra retenir ce montant. Car je ne souhaite absolument pas d'effacement de dettes je l'ai préciser dans le courrier.
Citation de: Jessica1984 le 23 Juin 2023 à 19:31et je doit rembourser un peu plus de 1000 euros.
Vous ne comptez pas les intérêts ! ;D
La BDF raisonne suivant des barèmes... Vous pouvez tenter de lui demander de rembourser plus que votre CR (dans l'absolu, vous pourriez même rembourser 1654 €...), mais il n'est pas du tout certain qu'elle accepte.
N'oubliez pas, par ailleurs, que s'il y a des forclusions, votre dette globale risque de diminuer.
En fait ce que je redoute c'est qu'il me demande de vendre mon bien et là je serais obliger de refuser. Les montants sont avec les intérêts car c'est les montants des jugements et des huissiers que j'ai eu le mois dernier
Je n'ai qu'un bien et c'est mon habitation principale.
Bonsoir,
La politique de la BdF est de faire le maximum pour préserver la résidence principale autant que possible donc attendez déjà de voir ce qui vous sera proposé...
Bon courage ;)
Merci oui c'est ce que la gestionnaire m'a dit. De toute façon 3 possibilités
Soit c'est recevable avec vente du bien et je refuse le plan
Soit c'est irrecevable
Soit c'est recevable avec un échelonnement et c'est ok
J'ai une chance sur 3 🙃
En plus ce bien n'est pas somptuaire du tout je suis dans le 06 et on s'est reculé pour pouvoir un appart d'une cinquantaine de mètres carrés à un prix correct. J'aurais pas moins cher
Vos aimez bien vous faire des noeuds aux neurones, non ? ;D
Citation de: wiloo le 23 Juin 2023 à 20:24La politique de la BdF est de faire le maximum pour préserver la résidence principale autant que possible donc attendez déjà de voir ce qui vous sera proposé...
Cela signifie qu'un plan peut éventuellement être établi sur une durée plus longue.
Le risque de demande de vente est minime.
Quant à celui d'une irrecevabilité... :P
Merci pour toutes vos réponses j'ai eu hier un conseiller bdf qui m'a dit de rapeller jeudi mais que le dossier était en bonne voie. Je vous tiens au courant et merci pour votre aide
Bonjour à toutes et à tous. Bon j'ai eu la banque de France aujourd'hui qui m'a dit que elle avait vu sur mon dossier qu'il passait en commission le 13 juillet mais elle en est pas sure. Je lui ai dit que les conseillers m'avaient dit qu'il passer en fin de mois et elle m'a dit c'est possible mais j'ai pas la visibilité.
C'est déjà arrivé à quelqu'un.
Je commence vraiment à stresser
Attendez déjà demain pour savoir...
Pourquoi donc avez-vous appelé la BDF ? ? ? :o ???
Bisane c'est eux qui m'ont dit de rapeller début de semaine c'est ce que j'ai fait donc.
Et là j'ai eu ma gestionnaire qui m'a dit qu'il va passer en commission et qu'après j'allais recevoir le courrier de recevabilité.
Pourquoi vous ont-ils demandé de les appeler ?
En fait la semaine dernière je les ai appelés pour leur dire qu'un organisme avait mis sur un fichage le motif regroupement de crédit alors que c'est un renouvelable.
Je voulais juste leur demander si il fallait que j'envoi à ma gestionnaire un mail car je ne veux pas que la commission croit que j'ai fait un rachat de crédit.
Il m'a dit que non ce n'était pas la peine et en même temps il m'a dit de rapeller en début de semaine car je devrais avoir la réponse de mon dossier donc je les ai appelles aujourd'hui.
J'ai cru qu'on était le 28 🙃
Et c'est la qu'ils m'ont raconte tout un laïus qui m'a embrouillée plus qu'autre chose.
Mais j'ai reçu un mail de la gestionnaire qui m'a parle de ce qui allait se passer quand mon dossier serait passe en commission et elle m'en a parler comme si il était recevable uniquement elle m'a pas parler de l'irrecevabilité potentielle.
En fait je ne sais pas trop quoi faire avec l'huissier vu qu'on est en début de mois la semaine prochaine c'est pour cela que j'ai voulu me renseigner.
Citation de: Jessica1984 le 27 Juin 2023 à 21:39En fait je ne sais pas trop quoi faire avec l'huissier vu qu'on est en début de mois la semaine prochaine c'est pour cela que j'ai voulu me renseigner.
C'est à dire ?
xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ce soit aujourd'hui, en tout cas ! ;)
Bisane par rapport à mes échéances là ça devient trop compliqué de lui verser ce qu'il me demande et j'aurais voulu être soulagée pour ce mois
Cet huissier intervient-il sur un dossier jugé ?
Sur 9 dossiers jugés ça fait un an et demi que je lui verse 1200 euros par mois. Mais bon j'ai jusqu'au 15 j'espère que le dossier sera passé d'ici là
Voici le mail de ma gestionnaire que j'ai reçu :
« Bonjour Madame,
Votre dossier est complet et passera sur la prochaine Commission. Il y a des commissions tous les 15 jours. Vous recevrez alors le courrier recommandé AR notifiant la recevabilité de votre dossier.
A la date de la recevabilité, vous serez protégée par la procédure de surendettement (plus de poursuites, saisies etc) et vous ne devrez plus régler aucune dettedu dossier (voir avec votre banque afin de vérifier l'arrêt des prélèvements des crédits).
Vous devrez par contre, dans la mesures de vos possibilités, continuer à régler vos charges courantes (loyer, EDF, impôts mensualisés etc ...).
Vous recevrez des courriers recommandés tout le long de l'instruction du dossier, courriers qu'il faudra bien retirer, jusqu'à l'issue du dossier (réaménagement des dettes, moratoire ou effacement décidé par la Commission).
Merci de nous signaler tout changement durant l'instruction du dossier (déménagement, changement de ressources ...etc) par mail avec les pièces justificatives correspondantes »
Vous l'avez reçu quand ?
Si jamais la recevabilité n'intervient pas assez tôt, il faudra privilégier le paiement des dossiers jugés.
Je l'ai eu hier donc je pense qu'avant le 15 c'est jouable.
Mais c'est bizarre qu'elle ne me parle que de la recevabilité et non de l'irrecevabilité
Comment le dire, le formuler, le rerépéter : l'immense majorité des dossier est recevable !
Bisane j'ai vu que 95% des dossiers sont recevables mais je croyais que ma gestionnaire ne serait pas aussi affirmative vu que c'est la commission qui décide et on ne sait jamais.
La commission entérine, sauf cas complexe ou particulier, l'orientation donnée par les gestionnaires.
Ah ok merci bisane je ne savait pas je croyais vraiment que c'était uniquement la commission qui avait la décision donc je comprends mieux son message maintenant.
Bonjour tout le monde dossier recevable au 27 juin avec maintien du bien immobilier 👍👍
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui va vous donner des infos sur la suite de la procédure
Et fil déplacé
Merci
Très content pour vous!! bbbo bbbo bbbo
Vous allez pouvoir cagnotter le montant retenu par la commission vu que le paiement de tout crédit vous est désormais interdit.
Profitez de cette recevabilité pour souffler un peu mentalement...
Courage ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à vous tous ça soulage et le forum m'a aidé à patienter plus sereinement. J'ai à ce propos un créancier qui m'a envoyé un mail me demandant de lui fournir la copie de ma lettre de recevabilité.
Chose que je ne compte bien sur pas faire.
Il me dit que c'est pour arrêter les relances (ça fait depuis mars 2019 que je n'ai pas payé les mensualités c'est un tout petit crédit).
Je pense d'ailleurs comme pleins d'autres dossiers qu'il est forclos. En fait sof pour ne pas le citer en entier m'a envoyé pas mal d'injonction de payer depuis c'est 2 années et en a oublié pas mal la preuve en est j'ai des relances de cabinet bidons pour des dossiers dont je n'ai plus payé de mensualités depuis février 2021. C'est pas du genre à faire ça avec moi à chaque pas de relances injonction direct.
Au dernier jugement ou la dette a été forclose ils se sont fait taper sur les doigts par la juge car ils m'avaient octroyé trop de crédits sans respecter ma possibilités de rembourser.
C'est pour cette raison qu'ils n'ont pas du aller en justice pour tous les dossiers. C'était trop gros.
Donc ma question est la suivante (désolé pour le laïus mais peut être que quelqu'un se trouvera un jour dans mon cas). Comment se passe une vérification de dettes?
Il faut que je le demande quand ?
Merci de votre retour
Citation de: Jessica1984 le 09 Juillet 2023 à 09:09Donc ma question est la suivante (désolé pour le laïus mais peut être que quelqu'un se trouvera un jour dans mon cas). Comment se passe une vérification de dettes?
Il faut que je le demande quand ?
Il faut attendre de recevoir l'état détaillé des dettes (un à deux mois après la recevabilité)
Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) qui va vous donner plus de précisions
Merci beaucoup je vais me documenter de ce pas
Bonjour tout le monde j'ai l'huissier à qui j'ai versé 1200 euros par mois depuis 1 an et demi qui est très contrarié du dépôt de mon dossier. Il me menace maintenant de venir faire l'inventaire de mes meubles. Je suppose qu'il n'en a pas le droit mais bon je souhaitais confirmation. Dois je prévenir la banque de France si il se montre insistant plus qu'il ne l'es déjà ? Merci de vos retour bonne journée
Citation de: Jessica1984 le 17 Juillet 2023 à 10:24Bonjour tout le monde j'ai l'huissier à qui j'ai versé 1200 euros par mois depuis 1 an et demi qui est très contrarié du dépôt de mon dossier. Il me menace maintenant de venir faire l'inventaire de mes meubles. Je suppose qu'il n'en a pas le droit
grrr grrr C'est en effet parfaitement illégal vu que
la recevabilité vous protège de toutes mesures exécutoires telles que saisies .. Vous pouvez le lui rappeler >:(
Merci bruyère on est bien d'accord.
Je pense qu'il veux me foutre la trouille...
>:( >:(
Quelle honte pour un "professionnel du droit". Il fait tout ce qu'il peut pour être payé, même si ce n'est pas légal...
Vous pouvez lui faire un mail ou courrier pour le lui rappeler utilement.
Courage, tenez bon et profitez bien de cette recevabilité qui vous protège
xxl! xxl! xxl!
grrr grrr grrr grrr
Vous pouvez même le dénoncer à la chambre régionale des commissaires de justice (https://commissaire-justice.fr/institutions/les-chambres-regionales-des-commissaires-de-justice/), en lui rappelant, en RAR, que, selon les dispositions de l'article L722-2 du code de la consommation, (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224532)
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur
Merci pour ces précieux conseils il m'a enfin lâché. J'ai toujours pas de lettre de contestation. J'attends on verra ils ont été prévenu le 4 juillet.
Citation de: Jessica1984 le 21 Juillet 2023 à 17:03Merci pour ces précieux conseils il m'a enfin lâché.
Ouff !!! ;) ;)
Citation de: Jessica1984 le 21 Juillet 2023 à 17:03J'ai toujours pas de lettre de contestation. J'attends on verra ils ont été prévenu le 4 juillet.
Les recours ne sont pas systématiques ;). On continue à xxl! xxl! xxl!
Bonjour tout le monde j'espère que vous avez passe de bonnes vacances.
J'ai toujours pas de nouvelles de la banque de France pour le retour des dettes détaillées envoyées par les créanciers.
Ils ont été avertis le 4 juillet de la recevabilité du dossier. Ma conseillère bdf m'avait dit qu'il fallait un mois pour savoir si il y avait contestation et qu'après j'allais recevoir le courrier de l'état détaillé des dettes.
Sachant que j'ai une collection de créanciers ce qui doit mettre du temps le temps que tous répondent. On est a quasi 3 semaines de la fin de la contestation.
Ce délai vous paraît il long?
Merci de vos réponses.
Bonne journée
Bonjour,
La bonne nouvelle c'est que vous êtes à l'abri d'un recours d es créanciers, le délai est dépassé..
Et la prochaine étape est bien la réception de l'état détaillé des dettes.
Il n'y a pour cela aucun délai contractuel, cela va dépendre de la charge de travail de votre BDF et de la rapidité à répondre des créanciers..et comme la période n'est pas très propice à un travail acharné ;D .. n'ayez aucune inquiétude, cela va venir..;
Profitez de ce délai pour cagnotter
Merci de la réponse.
C'est ce je me suis dit aussi que la période estivale c'est pas la plus bossée de l'année vu les vacances d'été.
J'ai quand même hâte d'avoir le détail vu que j'ai encore reçu un jugement de dettes prescrites il doit y en avoir un bon nombre.
Et oui tant mieux pour le recours c'est déjà une étape de passée.
Bonne fin de journée et merci pour la réponse
Le délai semble tout de même un peu long...
Un mail à votre gestionnaire ?
Non pas encore vu que c'est août mais je vais le faire la semaine pro.
Elle m'avait quand même dit que j'ai beaucoup de créanciers donc tous n'ont pas dû répondre. J'en ai 15 différents
Citation de: Jessica1984 le 24 Août 2023 à 20:30Elle m'avait quand même dit que j'ai beaucoup de créanciers
Vous ne battez pas les records ! ;D
Citation de: Jessica1984 le 24 Août 2023 à 20:30donc tous n'ont pas dû répondre.
Sauf que :
Après avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires. (Article R723-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032808662))
Ok merci de l'info je vais donc demander à ma gestionnaire ce qu'il en est.
Et je vais demander une vérification de créances. Il faut que je fasse un courrier recommandé en ce sens c'est ça?
Citation de: Jessica1984 le 25 Août 2023 à 07:51Et je vais demander une vérification de créances. Il faut que je fasse un courrier recommandé en ce sens c'est ça?
Oui ! ;)
Bonsoir tout le monde ça y est j'ai reçu le fameux courrier ou les créanciers se sont lâchés. Bien évidemment je le conteste et vais demander une vérification de créances.
J'ai également reçu la lettre pour accepter le dépassement de la quotité saisissable pour éviter la vente de mon appartement.
Je vais bien sûr renvoyer le courrier en acceptant ce dépassement.
Après comment cela se passe je vais commencer à payer quand et comment vont se faire les répartitions sachant que j'ai cru comprendre que c'était à moi de les faire.
Merci de vos retour
Un peu de lecture : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Citation de: Jessica1984 le 25 Août 2023 à 18:44Je vais bien sûr renvoyer le courrier en acceptant ce dépassement.
Vous y avez en effet tout intérêt, d'autant plus que ce ne sera peut-être pas nécessaire ! >:D
Avez-vous évalué à peu près le montant des dettes forcloses ?
Alors oui j'ai pu voir certaines qui doivent l'être.
De plus je paye une dette à l'huissier depuis plus d'un an à raison de 140 euros par mois et il a déclaré plus que je ne devait il y a un an à l'issu du jugement et avec ses frais.
En fait il a mis le montant que le juge avait refusé à l'initial (14 500 avec intérêts et le juste a retenu 10500 et il met 13800 dans letat détaille des dettes).
J'ai aussi vu que sof avait donné les 2 dettes rejetées par la justice dans le passif donc je suppose qu'il y en a beaucoup d'autres de leur part.
Merci pour le lien je vais m'y atteler dès lundi
Citation de: Jessica1984 le 25 Août 2023 à 21:13Alors oui j'ai pu voir certaines qui doivent l'être.
Ce qui ne répond pas vraiment à ma question... :P
Citation de: bisane le 25 Août 2023 à 19:28Avez-vous évalué à peu près le montant des dettes forcloses ?
Non je ne l'est pas encore calculé j'ai 7 pages recto verso faut que je regarde ça de plus près
@ suivre...
Bonjour tout le monde. Après 2 mois d'attente j'ai reçu l'avis réception de la banque de France. J'en saurais plus lundi.
Ça doit être l'arrête des dettes définitif vu que j'avais demandé une vérification de créances.
Est ce que cet arrête sera accompagné de la mise en place du plan où il y a t'il encore la phase de conciliation à attendre ?
Merci à tous pour vos réponses
Le jugement ne va statuer que sur la validité des créances.
Votre dossier va reprendre son cours normal, et il y aura donc encore un délai avant que vous ne receviez les MI.
Merci bisane de la réponse j'avais un peu peur car on est en fin de mois et pour mettre en place touts les virements pour le début du mois ça va être compliqué surtout que certains me demande des dettes prescrites et ils en ont des pas prescrites.
Ça fait un peu plus d'un mois que je me fait harceler par des cabinets de recouvrements car ils y a des créanciers qui ont revendus les dettes prescrites au lendemain de la réception de la notification de la recevabilité de mon dossier
Citation de: Jessica1984 le 25 Novembre 2023 à 18:04Ça fait un peu plus d'un mois que je me fait harceler par des cabinets de recouvrements
Que leur répondez-vous ?
Rien du tout je ne répond pas
Après il y en a un qui a des dettes prescrites et l'autre il a des dettes prescrites et d'autres non prescrites donc je ne sais pas comment ça va se passer.
Et une question vous avez employé le terme jugement pour l'arrêté définitif des dettes puis je savoir pourquoi ?
Désolé je découvre au fur et à mesure la procédure et les termes associés
Votre demande de vérification de créances donne lieu à un jugement, qui est susceptible d'appel.
Vous vous êtes bien rendue au tribunal, non ?
Non du tout je n'ai pas eu de convocation
Pour faire clair la lettre vient de la commission de surendettement (j'ai eu la factrice au tel mais on s'est ratée) et la lettre viens de grasse la ville où se situe le tribunal dont mon lieu d'habitation dépend.
J'ai trouvé ça bizarre car les 2 lettres recommandés que j'ai reçues donc l'avis favorable et l'état détaillé des dettes venaient elles 2 de paris.
C'est peut être la convocation et ça m'étonnerais pas d'ailleurs car je peux justifier du solde de beaucoup de créances citées mais je n'arrivais pas à imprimer les documents correctement vu que c'était des mails qui se suivaient. Et ça je l'ai précisé dans la lettre.
Je vais la chercher demain mais que la procédure est longue c'est pas plus mal ça permet de mettre de côté.
J'ai compte il y a 52 dossiers à vérifier c'est peut être pour ça que c'est long
Alors, excusez-moi, j'ai lu trop vite !
Si vous en êtes seulement au stade de la demande de vérification, vous allez recevoir une convocation au tribunal, et il va falloir impérativement préparer cette audience !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Je ne vois pas trop à quoi peut correspondre la lettre de la BDF...
Vous l'aviez bien faite en RAR, cette demande de vérification de créances ?
Que vous avez faite à quelle date ?
Oui je l'ai bien faite en date du 15 septembre et ma gestionnaire m'avait contacté et je lui avait bien confirme que j'avais fait une demande de vérification de créances.
Après ça fait 2 mois c'est assez long pour me convoquer.
Alors pour l'intitulé c'est peut être le service judiciaire du surendettement car elle m'a juste dit que il s'agissait d'un courrier qui viens du surendettement elle l'a fait de tête.
Et la lettre a bien été faite en rar et j'ai même donné le numéro de recommandé à ma gestionnaire
Il n'y a pas à proprement parler de "service judiciaire de surendettement". Les convocations sont envoyées par le tribunal.
Ben ça doit être ça vu que ça viens de grasse et il n'y a pas de commssiin ou de bdf à grasse
Citation de: Jessica1984 le 26 Novembre 2023 à 11:22Après ça fait 2 mois c'est assez long pour me convoquer.
Non, pas tellement...
Attendons donc demain.
Je me répète, en revanche :
Citation de: bisane le 26 Novembre 2023 à 11:16il va falloir impérativement préparer cette audience
Merci du retour je vous tiens au courant dès que j'ai le recommandé.
Ça va être long à préparer mais il va falloir le faire
Bisane vous entendez quoi par bien préparer ?
Je vous avais indiqué le lien précisant ce qu'il fallait faire :
Citation de: bisane le 25 Août 2023 à 19:28Un peu de lecture : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Je vous invite par ailleurs à compléter le tableau joint pour les crédits où vous auriez des doutes.
Merci beaucoup et pour le coup je n'ai aucun doute sur les crédits car cela fait 3 ans que je n'ai pas payée une seule mensualités.
Je n'ai payé que les jugements que j'ai eu.
Après je ne sais pas si il y a eu des jugements qui ne m'ont pas été présente mais je ne pense pas car il ont 2 ans pour faire une action en justice.
A ce jour je n'ai eu aucune ip supplémentaire et aucun rendu de jugement non contradictoire (ils ont 6 mois pour me le présenter à ce que me dit le juge quand je m'étais présenté pour un dossier)
Donc normalement une bonne partie des sommes ne sont plus dues mais on verra ça de toute façon je vous tiendrais au courant de tout si ça peux Servir à quelqu'un d'autre pour son action future j'en serais ravie.
Ok !
Cela devrait donc être assez simple... xxl! xxl! xxl!
Bonjour tout le monde ça y est recommandé récupère
C'est bien une convocation pour la vérification de créances. Ça aura lieu le 16 janvier 2024.
Je vous tiens au courant de la suite
Merci pour votre aide précieuse.
Bonne journée
Ok ! ;)
Bonjour tout le monde là je suis en train de préparer l'audience pour la vérification de créances.
Que faut t'il fournir car je n'ai comme preuve que les derniers prélèvements sur mon compte bancaire qui date de octobre 2020 à janvier 2021 pour l'ensemble des crédits.
Je ne peux fournir que ça est ce suffisant ?
Merci pour vos retours
Dans votre cas, c'est surtout aux créanciers qu'il appartiendra de prouver que leurs créances ne sont pas forcloses.
Citation de: Jessica1984 le 17 Décembre 2023 à 16:47je n'ai comme preuve que les derniers prélèvements sur mon compte bancaire qui date de octobre 2020 à janvier 2021 pour l'ensemble des crédits.
Il faut surtout fournir les suivants pour montrer qu'i n'y a pas eu de prélèvements par la suite ! :P
Et il faut rédiger un courrier en indiquant, crédit par crédit, à quand remonte, selon vous, le dernier prélèvement.
Ok ça marche merci bisane.
Pour certains j'ai des lettres de soldes qui datent de 2019 mais il me demandent toujours des frais à hauteur de 400 -500 euros hors de question que je les payent.
En gros l'ensemble de mes relevés et une lettre merci à vous j'y vois un peu plus clair car pour une cinquantaine de dossiers c'est très complexe.
Vous pouvez nous soumettre votre prose, hein ? ;)
Bonjour dès que c'est fini je la met sur le forum ;)
Bonjour tout le monde.
Il y a 2 jours j'ai reçu un recommandé d'un créancier qui a 5 dossiers. Il a fait le récapitulatif avec tous les documents afférents à ces dossiers.
Le premier de 191 euros date de 2019 pour le dernier paiement pas de jugement
Le 2eme de 8195 euros dernier paiement en 2020 pas de jugement donc prescrit
Le troisième de 1829 euros dernier paiement 2019 prescrit.
Pour les 2 derniers il y a bien un jugement mais qui ne m'ont pas été présentés.
Je m'explique ce n'est pas des jugements contradictoires ils auraient dus m'être présentés mais l'huissier s'est appuyé sur l'article 656 pv en recherches infructueuses pour me les présentes.
Or cet huissier pas malin a fait ce pv de recherches en mai 2021 et il m'avait contacté par mail en mars 2021 me disant qu'il avait un jugement sur ces dossiers. Je lui avait demandé par mail de me presente le jugement à ma nouvelle adresse.
Ça a pas eu l'air de l'intéressé donc il a préféré faire le Pv de recherches infructueuses et saisir sur mon compte ce qu'il avait réussi à faire.
Puis je faire part au juge du problème de formalisme du jugement?
J'avais envoyé une lettre au tribunal à l'époque mais comme il ne m'avait donné aucun document c'était passé à la trappe je n'avait aucune référence ni document officiel.
Merci de vos réponses bonne journée
S'agissant de crédits à la consommation, il vaut mieux évoquer la forclusion que la prescription, ou les 2.
Citation de: Jessica1984 le 22 Décembre 2023 à 09:17il m'avait contacté par mail en mars 2021 me disant qu'il avait un jugement sur ces dossiers. Je lui avait demandé par mail de me presente le jugement à ma nouvelle adresse.
Vous avez conservé ce mail ?
Vous n'aviez pas contesté la saisie ?
Bonjour oui j'ai conservé ce mail et il est bien indiqué dedans que je souhaite qu'il me le présente.
J'avais fait un recommandé pour contester la saisie mais je n'avais pas eu de réponse vu qu'il avait fait un pv de recherches infructueuses il ne m'avait pas envoyé les documents me permettant de faire cette démarche.
Heu... il ne vous avait pas avisée de la saisie ? ? ? :o ???
J'espère que vous êtes fin prête ! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour tout le monde avant toute chose bonne année à tout le monde.
J'ai déserté le forum suite à quelques ennuis de santé que j'ai eu en ce début d'année.
Maintenant c'est résolu mais cela m'a forcé à demander un report d'audience ce qui a été accepté.
C'est renvoyé au 2 avril.
Bisane pour répondre à votre question non il ne m'avait pas avisé et à même fait pire il a dressé un pv de recherches infructueuses alors que j'étais en contact avec lui un mois auparavant
Meilleure santé à vous !! ;)
Citation de: Jessica1984 le 31 Janvier 2024 à 14:26Bisane pour répondre à votre question non il ne m'avait pas avisé et à même fait pire il a dressé un pv de recherches infructueuses alors que j'étais en contact avec lui un mois auparavant
J'ignore les conséquences que cela pourrait avoir sur le jugement lui-même... mais vous pouvez le souligner, en effet, puisque, dans l'absolu, ce jugement ne vous a pas été signifié dans les 6 mois.
Vous êtes prête ?
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous avez disparu ?