Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Soso92 le 21 Juin 2023 à 23:56

Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 21 Juin 2023 à 23:56
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 19/06/2023
J'ai trois crédits (premier 14 000 € deuxième 4000 € troisième 1000 €) et deux trop perçu Caf et pôle emploi
Trop perçu Caf : 1515,92 €
Trop perçu pôle emploi : 1449,08 €
Mensualité totale des crédits bancaires : 440€/mois
Je touche 210 € d'Aah et 460 € de pension d'invalidité
Je ne m'en sors plus financièrement.
J'ai été licenciée pour inaptitude fin 2022 (cdi 20h/semaine)
J'étais accro à la voyance j'ai tout arrêté et j'ai honte de moi
Est ce que je vais avoir un effacement totale de mes dettes ?

Merci d'avance
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: bisane le 22 Juin 2023 à 07:47
Bonjour !

Il est impossible de préjuger d'une décision de la BDF, mais c'est vraisemblable, en effet, à la condition que vous n'ayez aucun patrimoine.

A quoi sont dus ces  trop  perçus ?
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 22 Juin 2023 à 09:10
Bonjour,

Oui je n'ai aucun patrimoine

Le trop perçu de la Caf j'ai fais une erreur de déclaration
Le trop perçu de pôle emploi est dû à mon passage en catégorie 2 de la pension d'invalidité
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: BRUYERE le 22 Juin 2023 à 10:19
Bonjour,

A priori, votre cas est des plus simples.. et son traitement ne devrait pas présenter de difficultés particulières..
Plus qu'à attendre le passage en commission   xxl! xxl!
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 22 Juin 2023 à 11:48
Bonjour,

Vous pensez qu'ils vont faire quoi svp?

Titre: Dépôt de dossier
Posté par: BRUYERE le 22 Juin 2023 à 12:14
Comme vous l'  indiqué Bisane, et au vu de vos revenus, probablement proposer un Redressement Personnel (RP) et donc un effacement de toutes vos dettes
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: bisane le 22 Juin 2023 à 19:36
Merci d'éviter de systématiquement citer la réponse précédente ! ;)
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 22 Juin 2023 à 23:11
Excusez moi je sais pas comment faire pour répondre à la personne qui me répond 
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: bisane le 23 Juin 2023 à 06:47
Vous venez de le faire ! ;)
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 23 Juin 2023 à 10:37
Bonjour,

J'ai reçu mon attestation de dépôt à l'instant 

J'ai envoyé mes pièces justificatives de la Caf et Pôle emploi à mon gestionnaire 

Titre: Dépôt de dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2023 à 11:12
Plus qu'à patienter .. xxl! xxl! xxl!
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 23 Juin 2023 à 19:27
Merci du soutien 
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 27 Juin 2023 à 23:08
Bonjour,

Cet après midi j'ai appelé la Bdf car je voulais savoir pourquoi mon gestionnaire n'a pas répondu à mon mail et le monsieur au téléphone m'a dit que le gestionnaire n'est pas pas pour répondre mais que mes pièces envoyées ont été enregistré
Je suis étonnée de cette réponse 

Est ce que vrai que je n'ai aucun contact à avoir avec mon gestionnaire ?

Titre: Dépôt de dossier
Posté par: bisane le 28 Juin 2023 à 09:22
Si les gestionnaires devaient répondre à tous les courriers, ils n'auraient peut-être pas le temps de traiter les dossiers ! ;)
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 13 Juillet 2023 à 12:26
Bonjour,

J'ai été cherché mon recommandé à l'instant je suis recevable avec mesure imposée 
La Bdf me prendra 78 euros par mois je suis soulagée vous ne pouvez pas savoir
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: wiloo le 13 Juillet 2023 à 14:19
(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif)  bbbo bbbo
Très content pour vous!

A quelle date exacte a été prononcée la recevabilité ?
voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui va vous donner plus de précisions sur la suite de votre procédure

En attendant, profitez en pour souffler après cette période stressante et économiser au moins le montant de la CR retenue (78 euros apparemment) vu que vous ne devez plus payer aucun créancier.

Un membre de l'équipe va passer déplacer votre fil dans la section où tout le monde veut aller: les dossiers recevables

Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 13 Juillet 2023 à 14:41
Merci beaucoup 

J'ai été déclaré recevable le 07/07/2023

J'ai une dernière question svp est ce que mes dettes de la Caf et Pôle emploi seront effacées ?
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: wiloo le 13 Juillet 2023 à 16:01
A confirmer par Bisane ou Bruyère, mais à ma connaissance, dès lors que ces trop perçus n'ont pas été assimilés à de la fraude (jugement ou décision administrative), ces sommes peuvent faire l'objet d'un effacement
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: bisane le 13 Juillet 2023 à 21:06
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: wiloo le 13 Juillet 2023 à 16:01à ma connaissance, dès lors que ces trop perçus n'ont pas été assimilés à de la fraude (jugement ou décision administrative), ces sommes peuvent faire l'objet d'un effacement
Je confirme, en effet ! ;)
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: BRUYERE le 14 Juillet 2023 à 10:50
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Dépôt de dossier
Posté par: Soso92 le 15 Juillet 2023 à 09:55
Merci 
Titre: Dette Caf
Posté par: Soso92 le 01 Août 2023 à 22:03
Bonsoir,

Je voulais savoir si désormais je vais toucher l'intégralité de mon AAH ? Ou si je dois attendre la décision de la commission amiable de la Caf?
Est ce que mon effacement de dette est automatique ? 

Merci 
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: bisane le 02 Août 2023 à 07:24
Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions. ;)

Citation de: Soso92 le 01 Août 2023 à 22:03Je voulais savoir si désormais je vais toucher l'intégralité de mon AAH ?
Normalement, oui.

Aucun effacement n'est actuellement acté.
Vous avez par ailleurs dit ceci :
Citation de: Soso92 le 13 Juillet 2023 à 12:26La Bdf me prendra 78 euros par mois
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 02 Août 2023 à 08:20
Oui c'est exact
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: bisane le 02 Août 2023 à 09:43
Citation de: bisane le 22 Juin 2023 à 19:36Merci d'éviter de systématiquement citer la réponse précédente ! ;)
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 04 Août 2023 à 13:56
Bonjour,

Voici la réponse de la Caf :

« Je vous informe que nous avons bien reçu votre demande de remise de dettes et que nous l'avons traité. La commission de recours amiable n'a pas encore statué sur votre dossier mais elle va étudier votre demande. Dès qu'elle aura rendu sa décision, vous recevrez un courrier de notification par voie postale. »

Au vu de ma situation, puis-je espérer une effacement partiel/total ? 

Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: bisane le 04 Août 2023 à 16:37
La réponse de la CAF ne dépendra pas de l'issue de votre dossier de surendettement : ce sont 2 démarches indépendantes.
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 05 Août 2023 à 08:24
Bonjour,

Oui je le sais mais ils ont eu le document de la bdf
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: bisane le 05 Août 2023 à 09:03
Et donc ?
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 05 Août 2023 à 10:41
Je souhaite savoir si la Caf va prendre en compte la situation de surendettement afin d'avoir une remise de dettes partiel ou total ? 
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: bisane le 05 Août 2023 à 18:51
Je n'en sais rien du tout... :P
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 06 Août 2023 à 16:21
Je vous tiendrai au courant 
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: Soso92 le 16 Novembre 2023 à 16:18
Bonjour,

Il y a quelque chose que j'ai pas compris
Ma capacité de remboursement est de 78 euros par mois
J'ai reçu un mail de pôle emploi d'échéancier qui est de 37 euros par mois

Je devrais rembourser 78 euros + 37 euros ?
Ou uniquement les 78 euros ?
Titre: Dépôt de dossier & dette CAF
Posté par: bisane le 16 Novembre 2023 à 20:08
Heu... Que s'est-il passé depuis la recevabilité ?
Vous avez reçu les MI ? Quand ?
Que disent-elles ?