Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: emeric32 le 12 Août 2023 à 19:10

Titre: Selurl : Recours creancier contre RP ?
Posté par: emeric32 le 12 Août 2023 à 19:10
Bonjour à tous et à toutes et à toi Bisane
Mon dossier de surendettement est fini depuis plus de 24 mois. Je suis à la retraite et j'ai un petit fils de 24 mois.

Une personne proche qui a une pharmacie en selurl peut elle déposer un dossier de surendettement ?
A ce jour ne perçoit aucun revenu de sa pharmacie, tous ses prélèvements sont rejetés.
Elle a sa charge une fille de 21 ans sans emploi.
Elle est au abois ne sait pas quoi faire
Merci de vos réponses.
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 12 Août 2023 à 20:17
Hello !

Profite bien de ta retraite ! ;)

Je découvre quant à moi ce statut...
Et suis très surprise qu'une pharmacie(nne) se retrouve en difficulté de paiement ! :P

Et il faudrait en tout 1er lieu savoir si ces difficultés proviennent de l'entreprise ou d'une gestion personnelle aléatoire.

Mais le mieux serait sans doute qu'elle prenne contact avec le tribunal de commerce.
Je ne sais pas, en effet, si elle relèverait de cette procédure : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)

Peut-être plus de ceci :?
EURL et recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23524.0)
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 12 Août 2023 à 20:21
Bonjour,

Je joins le tableau
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 12 Août 2023 à 20:26
Je n'arrive pas à mettre le tableau
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 13 Août 2023 à 09:20
Bonjour,
Comme vous pouvez le voir dans le tableau, cette personne n'a plus de revenu, elle survit avec son découvert. Peut elle déposer un dossier bdf à son nom propre ?
Merci de vos réponses.
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 13 Août 2023 à 16:58
Je t'ai déjà fait la meilleure réponse que je pouvais :
Citation de: bisane le 12 Août 2023 à 20:17le mieux serait sans doute qu'elle prenne contact avec le tribunal de commerce.
ou la CCI.

Je persiste à m'étonner d'une telle situation... :P
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 13 Août 2023 à 18:35
Bonjour 
Le dossier Bdf a été déposé en ligne pour son nom propre. Si elle en est là à l'heure d'aujourd'hui c'est à cause de la pandémie. Sa banque lui à fait un prêt personnel de 5000€ mais elle puise toujours dedans. Demain je l'accompagne au Tgi pour les démarches. Elle touche le RSA et la prime d'activité. Sa fille de 21 ans l'aide financièrement avec ses petits boulots elle a des bons alimentaires. Je l'accompagne dans sa démarche pour la retraite elle a 66 ans. Elle va faire les boites d intérim pour essayer de trouver un job comme docteur en pharmacie 
Voilà les new je sais c'est difficile à comprendre qu'une pharmacienne puisse être surendettée.
Je vous tiens au courant de son dossier 
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 13 Août 2023 à 18:39
À j'oubliais elle avait une Loa elle a revendu la voiture et a gardé les fonds soit 9000 € pour faire de la trésorerie. Le montant de la loa était de 96€ mensuel et comme c'était en son nom propre la déclarée dans ses dettes
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 13 Août 2023 à 21:15
Citation de: emeric32 le 13 Août 2023 à 18:35Demain je l'accompagne au Tgi pour les démarches.
Quelles démarches ? ? ? :o ???
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 13 Août 2023 à 21:50
Pour son officine car le dossier Bdf a été mis en son nom propre. Au tribunal de commerce pour savoir comment faire 
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 14 Août 2023 à 08:13
Tu as parlé du TGI, et non du tribunal de commerce... :P

Si tu as bien lu les liens que je t'ai postés, je crains que le dépôt à la BDF ne soit inutile et qu'elle doive directement déposer au tribunal de commerce.
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 14 Août 2023 à 11:57
Bonjour
Suite à la visite au tribunal de commerce elle décide de mettre son officine en vente
Je crains qu'elle ne retrouve pas de repreneur car son affaire ne fonctionne pas
Mais elle va tenter elle n'a plus rien à perdre
Cette après-midi boîtes d'intérim
Je l'accompagne elle est au bout du rouleau
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 14 Août 2023 à 11:59
Je crains que toutes ses démarches soient vaines 
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 14 Août 2023 à 18:16
Citation de: emeric32 le 14 Août 2023 à 11:59Je crains que toutes ses démarches soient vaines
Forcément pas !
Qu'a dit le tribunal concernant le dossier de surendettement ?

Citation de: emeric32 le 13 Août 2023 à 18:35c'est difficile à comprendre qu'une pharmacienne puisse être surendettée.
Ce n'est pas cela qui est difficile à comprendre.
C'est plutôt cela :
Citation de: emeric32 le 14 Août 2023 à 11:57son affaire ne fonctionne pas
Comment une pharmacie peut-elle ne pas fonctionner ? ? ? :o ???
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 15 Août 2023 à 15:57
Il y a plus de 15 pharmacies et la sienne est mal placée pb de stationnement et son officine est toute petite et puis le Covid est passé par là 
Le tribunal de commerce n'a pa pu répondre à sa problématique il faut prendre rdv. Rdv jeudi matin à 9 h.
Oui en effet on a du mal à comprendre qu'une pharmacie ne fonctionne pas. Je pense Qu'elle devrait faire de la parapharmacie ce qui donnerait de l'attrait à son officine.
Je vous tiens au courant 
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 15 Août 2023 à 18:26
Ok ! ;)
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 26 Octobre 2023 à 16:18
Bonjour à tous et à toutes
Suite au dépôt du dossier auprès de la BDF, celui-ci a été recevable.
Mais entretemps d'autres dettes ce sont accumulées, comment peut-elle faire pour les déclarer ?
Et d'autre part il y a une procédure auprès du tribunal du commerce d'une cessation de payer.
Merci de vos réponses
@bisane je peux t'envoyer le courrier en mp ?

Cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 26 Octobre 2023 à 17:50
Il suffit d'informer la BDF des nouvelles dettes.
A quoi sont-elles dues ?

Quel courrier veux-tu m'envoyer ? ? ? :o ???
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 26 Octobre 2023 à 18:40
le courrier de sa recevabilité pharmacie
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 26 Octobre 2023 à 18:41
Les dettes loyer, edf, internet
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 26 Octobre 2023 à 19:57
Pourquoi veux-tu m'envoyer ce courrier ?
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 26 Octobre 2023 à 22:16
Je veux t'envoyer ce courrier car au départ tu étais sceptique de faire un dossier bdf pour une pharmacie et en son nom propre, pour information<;

<cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 27 Octobre 2023 à 07:25
Alors, envoie... ;D
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 27 Octobre 2023 à 08:14
Bjr
Envoyé
la changer de section puisque recevable. Je vous tien informer de la suite.
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 27 Octobre 2023 à 11:01
Rien de plus à dire... Ils ont dû tenir compte de son statut de gérante.
Elle n'a pas de dettes envers l'URSSAF ?
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 27 Octobre 2023 à 11:03
Il va peut-être falloir qu'elle déménage, non ?
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 12 Avril 2024 à 13:20
Bonjour 
J'espère que vous allez bien 
Je vous donne des nouvelles :
Pharmacie liquidation judiciaire 
La banque fait un recours et tribunal en mai.
Merci de me changer de section
Cdt
Titre: Selurl
Posté par: emeric32 le 12 Avril 2024 à 13:29
Bjr
J'ai oublié de vous indiquer le motif du recours :
Situation non irrémédiable compromise 
Or à ce jour ne touche que 400€ de retraite à une fille à charge et des loyers en retard.
Cdt
Titre: Recours creancier
Posté par: emeric32 le 12 Avril 2024 à 14:06
Dépôt dossier août 2023
Recevabilité 11/12/2023 "mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
Recours creancier 20/12/2023 "situation non irrémédiable compromise"
Liquidation judiciaire octobre 2023


Voici l'argumentaire que je propose pour le tribunal
A ce jour j'ai comme revenus 400€ de retraite (cf justicatif)
Demande Apsa en cours (cf justicatif)
Dettes loyers (cf justificatif)

Monsieur le juge,
Suite au recours du creancier Xxxxxx et au vu de mes revenus actuels je suis dans l'incapacité de rembourser ce creancier.

Cdt


QUEN PENSEZ-VOUS?
Cdt 
Titre: Selurl
Posté par: bisane le 12 Avril 2024 à 19:13
Tu reviens bien tardivement !!! :P :-\
Et sans nous donner la date de l'audience !

Tu as tout préparé, dont acte !

Sauf que tu n'as pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 27 Octobre 2023 à 11:03Il va peut-être falloir qu'elle déménage, non ?

Où en est la procédure de liquidation ?

La banque a déposé un recours contre la recevabilité ou contre la MI de RP ?
Parce que tu dis ceci :
Citation de: emeric32 le 12 Avril 2024 à 14:06Recevabilité 11/12/2023 "mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
Alors que nous avion enregistré une recevabilité au 16/10/2023 !

Et tu postes au petit bonheur la chance, comme si tu ne connaissais pas le forum... :-\
Messages regroupés.
Mais pas sûr que ce soit au bon endroit... >:( >:( >:(

C'est très sympa de t'occuper de ta copine, mais merci d'essayer aussi de nous simplifier la tâche, à moins que tu ne penses avoir tout bon, et donc pas besoin de nous... :P
Titre: Selurl : Recours creancier contre RP ?
Posté par: bisane le 27 Mai 2024 à 07:12
Tu n'es pas revenue, et je m'aperçois ce matin qu'en fait tu avais tenté d'inscrire une date au calendrier, mais que tu t'y étais mal pris, ce qui rendait celle-ci invisible sur le fil...
Je viens donc de l'insérer, en espérant que vous avez avancé pour la préparation de cette audience ! ;)
Titre: Selurl : Recours creancier contre RP ?
Posté par: bisane le 28 Mai 2024 à 06:42
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Selurl : Recours creancier contre RP ?
Posté par: BRUYERE le 28 Mai 2024 à 08:25
xxl! xxl! xxl!