Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: Fred42 le 31 Août 2023 à 20:45

Titre: dossier surendettement seul avec dettes communes
Posté par: Fred42 le 31 Août 2023 à 20:45
Bonjour, 

Est ce que quelqu'un sait comment il faut procéder lorsque l'on dépose un dossier de surendettement lorsqu'on est marié et que l'on veut le déposer seul et non en couple ?
Pour info je suis co-emprunteur de crédit que madame rembourse à partir de son compte en banque
J'ai aussi des crédits que je rembourse sur mon compte et nous avons un compte commun ou les dépenses du couple sont prélevées ( prêt immo contracté en commun, assurances box etc).
Tout allait bien jusqu'à ce qu'un ATD du fisc me réclame 32000 euros... 
Je ne suis pas en capacité de contracter un crédit de ce montant. Il y a une menace de saisie de notre bien immobilier. Donc je dois passer par la case du dossier de surendettement...
Mais je ne veux pas que madame soit dans ce dossier que je souhaite présenter seul. Comment dois-je procéder?
La personne que j'ai vu derrière son guichet à la BDF me dit que je dois réaliser le dossier avec elle alors que mon avocat fiscaliste me dit le contraire et de ne surtout pas le faire pour protéger ma maison. De plus je vois sur tous les sites que je peux, malgré le fait que nos crédits soient pris pour certains en commun (emprunteur et co emprunteur) déposer un dossier seulement pour moi et non un dossier pour le couple en incluant mon épouse.
Avez vous des infos là dessus et savez vous comment procéder ?
Merci de vos réponses
       

Titre: dossier surendettement seul avec dettes communes
Posté par: bisane le 31 Août 2023 à 21:25
Bonjour !

C'est sûr que l'avocat fiscaliste et la BDF ne doivent pas avoir tout à fait la même vision des choses ! ;D >:D

Reste que :
- si vous déposez seul, vous seul serez protégé de vos créanciers communs ;
- la BDF fait son maximum pour sauvegarder la résidence principale ;
- qu'est-ce qui justifierait, en dehors de cette dette fiscale (qui nécessiterait peut-être quelques éclaircissements...), un dépôt seul ?

Nous serions sans doute mieux éclairés pour vous répondre si vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joigniez à votre tout 1er message...