Suite à ma demande de procédure de surendettement, j'ai reçu un courrier de recevabilité avec un projet de plan à signer au plus vite.
Je suis au RSA et propriétaire d'une maison sans crédit, mes dettes sont fiscales et de charges courantes pour un total de plus de 15 000 euros. Ne comprenant pas le courrier de recevabilité j'ai demandé des explications et je joins plus bas la réponse.
Ma question : dois-je signer ce plan qui m'accorde 2 ans de moratoire pour vendre ma maison et ainsi rembourser mes dettes ?
"Gestionnaire de dossiers surendettement
Service des Particuliers
Monsieur ... bonjour,
Comme indiqué sur le projet de plan, la commission de surendettement vous a accordé un moratoire de 24 mois, soit 24 mensualités à 0 euros, afin de vous permettre de vendre votre résidence principale à ... .
Vos dettes sont donc suspendues pendant 2 ans, et la vente de votre bien vous permettra de rembourser vos créances à l'issue du plan, d'où le restant dû de 15 089.44 euros.
Je vous remercie donc de bien vouloir dater et signer le plan transmis en pj pour accord, et me le faire parvenir au plus vite.
Dans cette attente, je vous souhaite une belle journée.
Bien cordialement, ... "
Bonjour !
Pour pouvoir vous répondre précisément, pourriez-vous nous indiquer la valeur de votre bien et sa composition ?
Vous n'êtes pas obligé d'accepter ce plan et donc le vente, mais il faudrait pour cela avoir des arguments solides...