Bonjour,
Je suis à découvert de 2000€ depuis 3 mois. La banque va clôturer mon compte et transmettre mon dossier au service contentieux dans un peu plus de une semaine (le 25/09) et m'inscrire au FICP.
J'ai demandé au téléphone un étalement/facilité de paiement mais celui-ci m'a été refusé car je n'ai pas de revenu sur ce compte. Il s'agit d'un compte secondaire.
Est-ce que vous pouvez m'indiquer comment se passe le contentieux ? Quel délai vais-je avoir pour rembourser le montant après fermeture du compte, est-il possible d'avoir un remboursement en plusieurs fois avec eux ? Un huissier va-t-il se pointer chez moi le mois prochain ? Pardonnez mes questions de débutant, je ne m'y connais pas tellement sur le sujet.
Merci
Bonjour !
Citation de: mythic le 16 Septembre 2023 à 23:11Un huissier va-t-il se pointer chez moi le mois prochain ?
Ca paraît improbable, mais pas tout à fait impossible : L'huissier pourra délivrer un titre exécutoire pour les dettes de faible montant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20628.0)
A vous de voir à ce moment-là si vous trouvez un accord "tenable" avec lui, ou si vous préférez que le juge statue.
Il s'agit d'un découvert autorisé, ou pas du tout ?
Pour mémoire : à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0)
Citation de: bisane le 19 Mars 2015 à 08:17Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens de l'article L. 311-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292378&dateTexte=&categorieLien=cid), dans les conditions régies par le présent chapitre. article L 311-47 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAAD6A3B38282B01FFCDE9F4EC5344EE.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000022430409&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323) L 312-93 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0F797B960E4C4FC69E93C53FA9129D78.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000032225977&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180511)
Bonjour,
Merci pour vos liens, non il de s'agit pas d'un découvert autorisé donc je ne sais pas s'ils peuvent me proposer un crédit.
Aussi, et sans essayer de me dédouaner car je suis évidemment le fautif mais je trouve cela aberrant qu'il n'y ait pas de limite sur le découvert (banque filiale de la paribasienne)
Citation de: mythic le 17 Septembre 2023 à 18:40Merci pour vos liens, non il de s'agit pas d'un découvert autorisé donc je ne sais pas s'ils peuvent me proposer un crédit.
Si, car cela est alors assimilé au paragraphe que je vous ai cité... ;)
Vous pourriez donc tenter un RAR en proposant une ouverture de crédit pour le montant concerné, à rembourser en x mois (pas plus de 24) selon votre capacité financière.
D'accord, existe-t-il un modèle de lettre allant dans ce sens sur le forum ?
Merci encore
Non...
Mais quelque chose du genre :
J'accuse réception de votre courrier du xx/xx/2023 m'informant de la clôture prochaine de mon compte.
Conformément aux dispositions de l'article L 312-93 du code de la consommation, je vous demande d'établir un échéancier de xxx € par mois sur xx mois afin d'apurer ma dette et de me communiquer le RIB d'un compte où je pourrai effectuer des virements.
Espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie...
Ok j'ai fais partir une lettre hier, je vous tiendrai informer de la situation si jamais ça peut aider d'autres dans la même situation...
On vous attend ! ;)