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Titre: Barème 2023 de la quotité saisissable (saisies et cessions sur rémunérations)
Posté par: bisane le 17 Septembre 2023 à 10:49
Saisie sur rémunération : barème à partir du 1er janvier 2023

Montant maximum mensuel saisissable (montant cumulé)
Tranche de revenus - Fraction saisissable  Montant maximal de la saisie
< 347,50 € - 1/20, soit 5% du salaire1  7,37 €
entre 347,50 € et 678,33 € - 1/10, soit 10% du salaire  50,45 €
entre 678,33 € et 1010,83 € - 1/5, soit 20% du salaire  116,95 €
entre 1010,83 € et 1 340 € - 1/4, soit 25% du salaire  199,25 €
entre 1340 € et 1670,83 € - 1/3, soit 33,33% du salaire  309,52 €
entre 1670,83 € et 2007,50 € - 2/3, soit 66,66% du salaire  533,97 €
> 2007,50 €100 % du salaire533,97 € + totalité des sommes au-delà de 2007,50 €

Ces montants doivent être augmentés de 1 610 € (134,16 € par mois) par personne à charge

source (https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2325-bareme-des-saisies-sur-salaire-calcul-quotite-remuneration/)
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2023 (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15377)

Autres détails ici : Barème 2022 de la quotité saisissable (saisies et cessions sur rémunérations) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3789.0)

et un petit outil de calcul : Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
également indiqué là : Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)