Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: ELOISE LETOILE le 12 Octobre 2023 à 21:16

Titre: plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan
Posté par: ELOISE LETOILE le 12 Octobre 2023 à 21:16
Bonsoir,

Nouvelle sur ce site que je suis depuis longtemps je me lance.
J'ai un plan qui avait été révisé qui se termine en novembre 2025 avec effacement partiel fin de plan
je vais hérité d'une somme ne couvrant pas entièrement la moitié des dettes.
Sur celle-ci un créancier prioritaire car hypothèque va être réglé après acceptation du juge des contentieux quand j'en aurai fait le demande ( je ne sais même pas comment faire. Enfin bref).
Ma question est la suivante .
Voulant jouer la prudence, j'en informerais la commission.
Pour ce faire, faut-il redéposer le dossier qui lui est le même ou leur faire un courrier avec le montant qui sera perçu.
Aucun accident de règlement jusqu'à ce jour.
En vous remerciant dans l'attente de vous lire
Titre: plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan
Posté par: bisane le 13 Octobre 2023 à 07:13
Bonjour !

Citation de: ELOISE LETOILE le 12 Octobre 2023 à 21:16( je ne sais même pas comment faire. Enfin bref).
En RAR, sur papier libre, ou comme ça : Saisine du Juge des Contentieux de la Protection en procédure de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33187.0)

Pour la BDF, je pense qu'il faut l'informer par une simple lettre. Elle vous dira s'il faut redéposer.

Veillez bien à ne pas utiliser cette somme intempestivement ! ;)
Titre: plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan
Posté par: ELOISE LETOILE le 14 Octobre 2023 à 08:04
Bonjour Bisane .
Merci pour l'info. 
Je comptais bien informer la BDF, pas envie de m'attirer de problème sup surtout que j'en ai plus que jusqu'à 2025.
Donc le courrier en AR : je lui demande si oui ou non il accepte que ce créancier hypothécaire soit réglé en priorité ?
Bonne journée 
Titre: plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan
Posté par: bisane le 14 Octobre 2023 à 08:44
OUI !

Vous avez cette rubrique dans le formulaire que je vous ai indiqué : Saisine par le débiteur en vue de se voir autoriser à accomplir un acte de disposition.
Il faut bien sûr joindre tous les justificatifs utiles.

Vous parliez d'un effacement partiel en fin de plan...
Comment cela est-il possible s'il y a une hypothèque en cours ? ? ? :o ???
Titre: plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan
Posté par: ELOISE LETOILE le 15 Octobre 2023 à 08:32
C'est tes compliqué mais les juges sont au courant
Titre: plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan
Posté par: bisane le 15 Octobre 2023 à 20:22
Vous pourriez quand-même essayer de nous expliquer ?