Bonjour à tous ;) ,
Je suis honoré et très heureux d'être accueilli au sein de votre forum et je tiens particulièrement à vous remercier pour l'énorme source d'information que vous mettez à notre disposition ainsi que je l'imagine, le travail et le temps consacrés pour nous tenir informés.
J'ai récemment fait une demande auprès de la BDF, demande qui a été acceptée ( rétablissement personnel sans LI ).
Je n'en suis pas particulièrement "fier" ou "heureux" sachant, par expérience, les conséquences que cela va entraîner. Cependant, cela reste pour moi un "pare-feu" primordial jusqu'au terme de ce dossier.
49 ans, je travaille au sein de l'administration publique.
Amicalement.
Bonjour !
Il n'y a pas trop besoin de se présenter, sur ce forum... ;)
J'ai donc déplacé votre fil dans une section qui m'a semble plus adéquate.
Vous avez des questions ?
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?
Merci pour votre accueil. Je l'ai envoyé fin juillet et j'ai eu une réponse milieu septembre. C'est allé très vite
Et vous avez des questions ?
Bonjour Bisane,
Oui justement ;) .
Ayant obtenu la recevabilité le 14 septembre et n'ayant depuis lors reçu aucun courrier en AR ou simple mentionnant une contestation des créanciers, j'aimerais savoir si je peux estimer que le dossier est "clos", du moins pour ce qui concerne un recours éventuel de ces derniers auprès d'un juge ?
Merci.
Il ne peut plus y avoir de recours contre la recevabilité, en effet.
Il est cependant surprenant que vous n'ayez reçu aucun autre courrier depuis le 14/09... Un petit contact avec votre gestionnaire ?
Merci Bisane.
C'est ce qu'un collègue juriste m'a conseillé.
Et c'est effectivement ce que je vais faire.
Bien cordialement.
Bonjour Bisane, ;)
Je n'ai pas pu joindre le gestionnaire qui n'était pas présent.
Mais il y a une nouveauté.
J'ai reçu aujourd'hui un recommandé de la Commission confirmant les mesures de rétablissement et demandant de retourner les documents signés dans le cas où je contesterais ces mesures. Jusque là, rien de n'anormal il me semble, cependant, j'ai une question pour ce qui concerne ce fameux délai de deux mois laissant aux créanciers la possibilité de contester cette décision :
Sachant que j'ai déjà eu une réponse positive le 14 septembre, comment se fait-il que passé ce délai, ces derniers aient encore l'occasion de dénoncer cette décision ?
Merci pour vos éclairages.
Bonjour,
Les contestations peuvent survenir à différentes étapes du dossier notamment:
- au prononcé de la recevabilité (contestation de votre bonne foi pour faire court), ce point est clos comme vous l'a dit Bisane;
- à la réception des mesures imposées (MI): contestation du rétablissement personnel, du moratoire quand ils sont prononcés, de la CR, d'une ou de plusieurs mesures établies jugées trop défavorables par un ou des créanciers. A vous lire, le dossier en est à ce stade.
Pour information, vous bénéficiez du même délai que les créanciers, 30 jours à compter de la réception du LRAR, pour contester ces MI.
Vous allez bientôt pouvoir vous lancer dans la collecte des RIB des créanciers car nul besoin d'attendre l'échéance du délai de contestation pour préparer la mise en place des versements prévus par le plan (car c'est vous qui devrez le mettre en place, avec les virements qui vont bien, la BDF classera votre dossier) ;)
Citation de: wiloo le 18 Novembre 2023 à 11:09Vous allez bientôt pouvoir vous lancer dans la collecte des RIB des créanciers
En cas de RP, cela semble assez inutile ! :D :D :D
Je confirme en revanche que vos créanciers disposent désormais d'un mois pour faire une recours contre cette mesure de RP.
Le délai de 2 mois après la parution au BODACC ne concerne que des créanciers qui ne figureraient pas au dossier.
Bonjour Bisane et merci Wiloo pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais pour le RP si ce dernier passe. C'est donc à compter du 9 novembre, date à laquelle la commission a décidé d'imposer le RP jusqu'au 9 décembre... je me trompe ou bien il y a un délai supplémentaire ?
Merci
Citation de: bouboune06 le 20 Novembre 2023 à 14:10je me trompe ou bien il y a un délai supplémentaire ?
Il y a le délai de ces courriers, donc il vaut mieux compter 45 jours.
Merci ;)
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant un créancier qui a mandaté une société commerciale qui me relance pour la seconde fois consécutive et ce malgré que la dette dont il est question soit bien mentionnée dans le tableau des créances de la BDF. Je leur ai envoyé un recommandé ( copie BDF ) pour leur annoncer que mon dossier est recevable cependant, il me répondent ceci ( par mail ) :
"Bonjour
J'ai bien reçu votre courrier.
Toutefois, je vous remercie de me faire suivre le tableau des créances faisant apparaître la créance de .... dans votre dossier BDF."
Que me conseillez-vous de leur répondre ?
Merci pour votre aide :D
Ca ne coûte rien de leur répondre, mais le RAR est inutile ! :P
Quoi qu'il en soit, cet huissier ne peut rien contre vous.
Merci Bisane ;)
Bonjour,
Juste pour vous informer que mon dossier est définitivement adopté et qu'il n'y a pas eu de recours des créanciers. La BDF m'a informé par courrier simple, vendredi dernier. Pour information, la dette initiale - totalement effacée - était d'un peu plus de 35.000 euros. Je tiens aussi à remercier la personne qui a instruit mon dossier.
Je repars donc sur de nouvelles bases tout en ayant bien conscience que je ne me laisserai plus jamais reprendre à deux fois dans cette spirale infernale.
J'ai une pensée particulière pour ceux qui s'y trouvent actuellement et dans des situations bien plus dramatiques (ou parfois même épouvantables) que ne l'était la mienne, ceux qui doivent aussi faire face à des créanciers/vautours retors et qui ont une famille à nourrir ( moi, ma vie est déjà faite, mes enfants sont grands et indépendants ).
Pour autant, je ne quitte pas votre indispensable forum et je ne crierai pas "victoire" tant que je serai encore fiché et surtout en grande fragilité financière.
Amicalement
Je vous souhaite une année 2024 paisible et sans dette ! ;)
Bonjour Bisane,
Juste une question : j'ai reçu par mail ce matin, une relance pour un impayé de 298 euros d' un ancien fournisseur d'électricité (privé) que j'ai résilié , il y a presque 2 ans, suite à un désaccord sur une facture. Le problème, c'est que par oubli, je n'ai pas déclaré cette créance à la BDF lors de mon dépôt. Sachant que mon dossier est désormais validé, est-ce que cette dette est comprise dans l'effacement ? Que me conseillez-vous de faire ?
Merci ;)
Bonjour,
Si la dette n a pas été déclarée au dossier elle ne peut faire l objet d un effacement dans le cadre du RP prononcé.
Ceci dit, les dettes d électricité se prescrivent en principe par deux ans à compter de la date d émission de la facture concernée.
Un lien qui explique bien les choses : https://www.fournisseurs-electricite.com/contrat-electricite-gaz/facture/prescription
Elle date de quand exactement cette facture ?
Il y a eu des démarches type médiation depuis ?
Merci pour votre réponse Wiloo.
La facture date de juillet 2023 (j'ai fait une erreur)
Pas de médiation....
Et quel est le litige à propos de cette facture qui a justifié la résiliation ?
La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été avisés de sa décision de former un recours devant le juge des contentieux de la protection.
Les titulaires de créances disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publicité pour exercer leur recours.
Article R741-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039066342)
De quand date la parution au BODACC ?
Citation de: wiloo le 15 Janvier 2024 à 16:07Et quel est le litige à propos de cette facture qui a justifié la résiliation ?
Bonjour Wiloo, une augmentation des prix avec renouvellement du contrat automatique sans me l'avoir signalé au préalable.
Citation de: bisane le 15 Janvier 2024 à 18:57De quand date la parution au BODACC ?
Bonjour Bisane,
La date de publication est le
28/11/2023 et diffusée jusqu'au 28/01/2024
Citation de: bouboune06 le 16 Janvier 2024 à 10:21sans me l'avoir signalé au préalable.
Sans vous avoir signalé quoi ? L'augmentation du tarif ?
Que prévoyait le contrat pour sa reconduction ?
Vous vous êtes contentée de résilier, sans entreprendre aucune autre démarche ?
Citation de: bouboune06 le 16 Janvier 2024 à 10:21La date de publication est le 28/11/2023 et diffusée jusqu'au 28/01/2024
J'aurais bien envie de vous proposer d'attendre le 28/01/2024 pour voir s'il se passe quelque chose d'autre...
Merci pour vos réponses, je vais me débrouiller.
Vous pourriez prendre le temps de répondre à nos questions ?
Citation de: bisane le 16 Janvier 2024 à 19:41Citation de: bouboune06 le 16 Janvier 2024 à 10:21sans me l'avoir signalé au préalable.
Sans vous avoir signalé quoi ? L'augmentation du tarif ?
Que prévoyait le contrat pour sa reconduction ?
Vous vous êtes contentée de résilier, sans entreprendre aucune autre démarche ?
Que les prix augmenteraient faiblement après la reconduction. Mais c'est passé du simple à plus du double ( de 50 à 120) J'ai demandé une réévaluation qu'ils ont refusé. De fait, je suis allé chez un autre prestataire .
Bon, vous avez raison : cela vous appartient... ;)
Je posais ces questions simplement pour savoir si vous auriez des moyens de défense, mais attendez le 28/01, et vous verrez ce qu'il adviendra...
Merci Bisane.
Autre question : J'ai reçu un recommandé de ma seconde banque sur laquelle j'étais en visa premium et différé mais ce n'est pas mon, compte principal en ce sens que je n'ai aucun salaire qui tombe dessus. Ils ont décidé de révoquer mon compte. Ont-ils le droit ? Merci ;)
Oui, ils ont le droit.
C'est très très étonnant qu'ils vous aient laissé le débit différé.
Oui Bisane. Ma banque principale me l'a laissé également . Mais plus pour longtemps, elle va fermer. C'est une banque bien connue qui porte le nom d'un agrume. A mon grand désespoir car j'en étais très satisfait. Aussi, je ne garderai pas cette facilité ailleurs. J'ai toujours été très prudent avec le différé, ceci peut être expliquant cela. Trouver une banque reste ma problématique désormais.
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.
Il y a de nombreuses banque en ligne et Nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0).
Je connais Nickel et je préfère éviter. Je pense plutôt à la Sogexia.
Citation de: bouboune06 le 22 Janvier 2024 à 09:28Je connais Nickel et je préfère éviter. Je pense plutôt à la Sogexia.
Le forum n'a aucune action chez l'un ou l'autre de ces organismes ;D. ,
Si nous conseillons en priorité Nickel c'est que son ouverture est simple et rapide et que globalement nous avons de bons retours des forumeurs. Pour l'autre, perso, je ne le connais pas ..
Faites ce qui vous conviendra le mieux, l'essentiel étant de mettre vite à l'abri vos revenus et de pouvoir payer vos charges courantes.
Pas de retours, en effet...
Mais faites attention, car il s'agit d'une banque étrangère, ce qui peut parfois compliquer les choses.
Bonjour Bisane et Bruyere,
J'ai été en interdit bancaire, il y a de cela des années et pour ces raisons, ne désirant pas m'inscrire dans une néo-banque (elles n'étaient pas toutes aussi "claires" qu'aujourd'hui et il y avait beaucoup de rejets sur leurs CB quand bien même le compte était créditeur) , j'ai choisi une banque traditionnelle au Luxembourg ( ING ). Je n'ai jamais eu aucun soucis. Par contre, une chose est sûre, je n'irai pas chez Revolut et encore moins chez N26 ( et qui sont par ailleurs étrangères, anglaise pour l'une et allemande pour l'autre ). Si je ne parviens pas à rester dans le circuit bancaire traditionnel, j'irai soit chez Lydia, soit chez Nickel. J'attends de voir combien de temps va tenir Orange Bank car il n'y a pas de date précise de fermeture. Et même si je passe en débit systématique à l'issue de la date de péremption de ma CB différée, je resterai chez eux jusqu'au dernier moment. Cependant, par mesure de précaution, il faut que je trouve une alternative pour mes prélèvements et salaire.
Encore une fois, c'est votre choix.
Faites cependant attention à ce point qui est important dans votre cas :
Citation de: bouboune06 le 24 Janvier 2024 à 13:42par mesure de précaution, il faut que je trouve une alternative pour mes prélèvements et salaire.
Merci Bruyere.