Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: laury2708 le 18 Octobre 2023 à 15:20

Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 18 Octobre 2023 à 15:20
bonjour

nous avons envoyé notre premier dossier en juillet 2023 et avons reçu la décision de la commission irrecevable fin septembre
irrecevable pour mauvaise fois ,comme quoi on a trop de crédits et aussi car on paye un loyer trop cher et qu'ils préconisent le déménagement

nous avons fait recours et aujourd'hui nous avons reçu notre convocation pour le 4 décembre.

le problème c'est que je crois que nous avons fait une bêtise ... lorsque nous avons reçu l'irrecevabilité, pris de panique , avec les retards cumulé auprès de tout nos créanciers nous les avons appelé pour chercher un arrangement pour régulariser ma situation.
certains ont accepté et d'autres non
ceux qui ont accepté on reporté nos retards en fin d'échéance et ont repris le paiement des mensualités.
ceux qui n'ont pas accepté,on verse ce qu'on peut .
On pensait vraiment bien faire pour limiter la casse sachant qu'on avait aucune idée de quand on serait convoqué au tribunal , de si le recours fonctionnerais , on avait des menaces des huissiers etc ....
mais aujourd'hui quelqu'un m'a dit qu'on aurait pas dû faire ça car il ne faut pas privilégier un créancier a un autre ... mais on savait pas ... ce n'était pas mentionné dans le courrier d'irrecevabilité.... donc on a fait comme on pouvait pour essayer de s'en sortir et de ne pas être saisie de tout les côtés ...

est ce que ça va nous desservir auprès du juge ?

du coup maintenant on est censé faire quoi ? stopper nos arrangement qu'on a trouvé avec certains créancier au risque de perdre cette opportunité si jamais le juge maintient l'irrecevabilité ? ou continuer comme on a fait et expliquer tout cela au juge ?

merci beaucoup
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 18 Octobre 2023 à 18:26
Bonjour !

C'est en effet un "principe", de ne privilégier aucun créancier.
Mais tout principe souffre des exceptions, et vous pourrez parfaitement faire valoir cela, puisqu'il s'agit de l'aboutissement d'une négociation :
Citation de: laury2708 le 18 Octobre 2023 à 15:20ceux qui ont accepté on reporté nos retards en fin d'échéance et ont repris le paiement des mensualités.
Et il faut donc continuer à respecter ces accords.

En revanche, l'irrecevabilité prononcée par la BDF est plus embêtante, car excessivement rare...

Citation de: laury2708 le 18 Octobre 2023 à 15:20car on paye un loyer trop cher
Comment justifiez-vous cela ?

Citation de: laury2708 le 18 Octobre 2023 à 15:20comme quoi on a trop de crédits
Ca, c'est le lot d'un très grand nombre de dossiers. :P
Qu'est-ce qui, dans votre cas, a fait pencher la balance ?
Ils sont récents, ces crédits ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 18 Octobre 2023 à 18:48
merci pour votre réponse , nous allons donc maintenir ces accords ! 
pour notre loyer il est de 1264 euros a savoir que nous sommes une famille de 5 vivant en régions parisienne ... donc difficile de trouver moins chère mais nous essayons , nous apporterons nos justificatifs de recherche ainsi que notre demande de logement sociaux 

pour nos crédits, pas de crédits récents, des crédits liés à une addiction de jeux de la part de mon mari , il s'est fait interdire de jeux , les justificatifs ont été fourni lors du dépôt du dossier , a cette même époque jetais malade et j'ai fais 2 mois de mi temps thérapeutique donc baisse de salaire de 50% ,j'ai repris a 100% au bout de 2 mois quand mon mari m'a avouer son addiction aux jeux et qu'il ne pouvais plus payer les factures , donc on a pioché dans nos renouvelable pour payer factures charge et rembourser nos mensualités des crédits qu'on avait a la base ( et qu'on remboursait sans problème jusque là ) , donc on piochait dans l'un pour rembourser d'autre choses une spirale quoi ....

Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 18 Octobre 2023 à 20:19
Pourriez-vous compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?

Avez-vous expliqué tout cela dans votre lettre de saisine ?
A quand remonte tout cela ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 02 Décembre 2023 à 08:04
Disparue ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 04 Décembre 2023 à 08:20
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2023 à 09:21
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 06 Décembre 2023 à 13:53
merci beaucoup , non je n'avais pas disparu désolé entre le travail , la gestion de ma vie de famille et de cette irrecevabilité, je n'étais plus vraiment sur les reseaux .
J'ai eu mon audience lundi comme convenu , nous avions rdv a 15h , on avais tous rendez vous à la même heure .

j'étais extrêmement angoissée, j'avais préparé tout les documents que j'avais classé en sous dossier ( charges , crédits, ressources , recherche logements etc.....)

nous sommes passés en tout dernier , ce que je pense étais fais exprès au vue de notre métier de policier , nous avions peur justement que tout le monde entende notre profession et notre adresse mais au final il ne restait plus que nous dans la salle .
La juge était très gentille , pas du tout hautaine , à l'écoute , j'ai eu une bonne impression d'elle . Elle a relu ma lettre joint a mon recours et ma demandé ce que j'avais a ajouter à cela .
j'ai expliqué qu'effectivement notre endettement est élevé, mais qu'il s'explique par la période compliquée qu'on a vécu en 2020/2021 ou je suis tombée malade , que j'ai été en arrêt pendant 1 an et que j'ai ensuite repris en mi-temps thérapeutique ce qui as entraîné une baisse de salaire( je lui ai montré les justificatifs pour appuyer mes dires. que tout ça m'a fait faire une dépression et que j'ai voulu mettre fin a mes jours avec l'arme de service de mon mari , et que une patrouille de police était intervenue pour retirer l'arme de chez nous .
j'ai ensuite expliqué que mon mari a eu beaucoup de mal à gérer tout cela et s'est réfugié dans les jeux d'argents , sans m'en avertir et que quand je l'ai appris c'était déjà trop tard. que du coup on a piocher dans des revolving pour rembourser nos crédit qu'on avait déjà ,puis payer les factures et donc qu'on est entré dans une spirale. Que le but n'a jamais été d'organiser notre insolvabilité mais vraiment de faire vivre notre foyer ,mais qu'on s'en veut.

Ensuite je lui ai expliqué que depuis notre irrecevabilité, on a trouvé des accords avec certains créancier , mais d'autres on refusé et du coup ce qu'on a fait c'est qu'on s'est basé sur la capacité de remboursement estimé par la commission c'est a dire 1667 euros et qu'on a donc réglé nos mensualités prévues au contrat a ceux avec qui on a trouvé des accords et les autre au a divisé le restant pour repartir a chacun . Et qu'en faisant ça on a constaté que cette capacité de remboursement nous convient largement .
J'ai également mentionné qu'on ne demande pas un effacement de dette que tout ce qu'on veut c'est payer nos créanciers et mais qu'on a juste besoin de se coup de main de la banque de France pour avoir un échelonnement adapté à notre situation.

concernant notre loyer trop élevé, nous avons expliqué qu'on cherche un autre logement mais que ça reste difficile au vue de notre composition de famille (5) , du fait qu'on vive en région parisienne donc les loyers restent élevé, et que déménager engendre des frais a savoir les honoraires etc donc pour l'instant c'est compliqué mais qu'on a fais une demande de logement sociaux , et que j'ai contacté quelque particuliers ( j'ai fourni les justificatifs de tout cela)

voilà elle nous as dit que notre dossier était très bien organisé que ça fais plaisir .

Maintenant on aura la réponse le 15 janvier donc on croise les doigts 🤞
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 06 Décembre 2023 à 13:59
Et j'ai joint aussi une lettre au dossier pour réexpliquer toute la situation , je ne sais pas si c'était utile mais j'ai voulu mettre toutes les chances de notre côté.

Comment cela se passe d'ici le délibéré, la juge réexamine les dossiers ? est ce qu'elle prend contact avec la bdf pour expliquer mes arguments etc et savoir ce qu'ils en pense? 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: BRUYERE le 06 Décembre 2023 à 14:10
Tout ceci semble plutôt positif ..Essayez de passer des fêtes le plus sereines possible en attendant le délibéré. xxl! xxl!

La juge va se baser sur l'ensemble des éléments en sa possession, y compris bien sûr ce qui s'est dit au cours de l'audience. Il n'y a pas d'échanges avec la BDF.
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 06 Décembre 2023 à 18:46
Citation de: laury2708 le 06 Décembre 2023 à 13:59Et j'ai joint aussi une lettre au dossier pour réexpliquer toute la situation , je ne sais pas si c'était utile mais j'ai voulu mettre toutes les chances de notre côté.
C'était même indispensable ! ;)
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 15 Janvier 2024 à 07:34
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: BRUYERE le 15 Janvier 2024 à 09:43
xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: wiloo le 15 Janvier 2024 à 12:35
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 18 Janvier 2024 à 12:20
Hello , toujours dans l'attente ...
je me questionne, on a 1 créanciers, le seul et unique qui n'a pas voulu trouver d'arrangement, si le dossier est irrecevable se sera saisie sur salaire. je suis marié, on a 3 enfant en commun et mon mari a une fille dont il paye une pension alimentaire .
pour le crédit en question je suis empruntrice principal et mon marie co emprunteur. Si ils entament une saisie sur salaire comment feront il le calcul de la quotité saisissable ? 
est ce que il feront 2 calculs distinct c'est a dire mon salaire et prendront en compte 3 enfant pour les charges ce qui me ferait une quotité de 460 et quelques selon le simulateur ? 
et ensuite il feront également saisie du salaire de Monsieur en faisant son salaire et prendront en compte ses 4 enfants dans les charges pour calculer sa quotité saisissable ? 

ou bien ils vont additionner nos deux salaires ensemble et vont prendre en compte donc nos enfants pour le calcul , ce qui ferait une quotité saisissable extrêmement élevé et du coup ça ferais qu'on percevrais moins d'un salaire.

car sur les logiciels de simulation ils demande d'inscrire un seul revenu et non pas le revenu du foyer 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 18 Janvier 2024 à 20:00
Le crédit en question a été jugé ?

Par définition, une saisie sur salaire ne peut toucher que le salaire en question. ;)
Et cela se discute devant un juge, devant lequel il convient de justifier de toutes ses charges.
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 18 Janvier 2024 à 20:35
non du tout , nous avons juste reçu une lettre récemment de mise en demeure de la part de l'organisme de crédit . Nous disant de payer immédiatement la sommes de 65000 euros sinon ils engagerons des poursuites judiciaires à notre encontre.
d'accord donc en principe si ils veulent engager une saisie sur salaire ils devront faire une demande distincte a mon mari et moi et on aura chacun une quotité saisissable distincte. si c'est ça je suis rassurée ! 
Je me demandais, admettons que nous sommes irrecevable, sachant qu'on a un arrangement a l'amiable avec chaque créanciers sauf ce dernier . Est ce qu'il sera possible de faire une demande de délai de grâce pour le crédit en question uniquement comme ça pendant 24 mois nous aurons le temps de solder les autres dettes pour ensuite a l'issue soit redéposer, soit pouvoir payer le dernier créanciers pour qui on aura eu un délai de grâce ? je sais pas si je me suis faite comprendre lol
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 19 Janvier 2024 à 08:06
Et avant tout ça, il faut déjà que la dette soit jugée ! :P

Ca pourrait se tenter, mais loin d'être gagné, surtout après une irrecevabilité...
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 19 Janvier 2024 à 10:13
comment on sait quand la dette est jugé ? 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 19 Janvier 2024 à 12:08
Je viens d'appeler le tribunal , elle me dit que normalement elle est pas censé me donner le résultat par téléphone mais qu'exceptionnellement elle va le faire car ça va en notre faveurs ! 
ON EST RECEVABLE !!! j'y crois pas ! Au point que j'arrive pas a me réjouir tant que j'ai pas le courrier car je me dit elle s'est sûrement trompé 😅

enfin voilà elle m'a dit qu'on va recevoir le courrier d'ici une petite semaine !
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 19 Janvier 2024 à 20:56
bbbo bbbo bbbo bbbo
En attente de confirmation, en effet, mais je doute qu'elle vous ait fait une telle annonce sans qu'elle soit vraie... ;)

Citation de: laury2708 le 19 Janvier 2024 à 10:13comment on sait quand la dette est jugé ?
Parce qu'un jugement est forcément notifié...  ;D
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 25 Janvier 2024 à 14:05
bonjour ! bon n'ayant toujours rien reçu je me suis rendu directement au tribunal pour demander une copie ! 
j'ai donc enfin le papier entre les mains et nous sommes officiellement recevable !!!! 
du coup quelle est la suite ? devont nous avertir nos créanciers ? j'ai un huissier qui doit m'appeler pour régulariser ma situation lundi  , qu'est-ce que je lui dit ? est ce que c'est lui que je doit avertir ou bien le créancier directement ? 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: BRUYERE le 25 Janvier 2024 à 14:18
 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va en continuer le traitement.
Prochaine étape (comptez un bon mois ) : réception de l'état détaillé des dettes qui sera à vérifier très  soigneusement.
Et je redéplace vite votre fil !!
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 25 Janvier 2024 à 19:16
Citation de: BRUYERE le 25 Janvier 2024 à 14:18Et je redéplace vite votre fil !!
Heu... elle était irrecevable par la BDF, Laury... :P

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Comment le juge justifie-t-il sa décision ?
Pourriez-vous nous faire parvenir ce jugement ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 25 Janvier 2024 à 20:14
bien sûre ! je vous le fais parvenir comment ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 27 Janvier 2024 à 12:30
bonjour , j'ai quelques petites questions

- j'ai reçu mon salaire et j'ai eu une saisie du trésor public pour une dette de cantine . que dois je faire sachant que je suis recevable et que cette dette figure dans le dossier  ? est ce que je laisse la saisie ? ou dois je envoyer le document de recevabilité au trésor public afin d'être remboursée ? quelque part ça m'arrangerait de ne pas être remboursé comme ça au moins c'est payé ! 

- maintenant que le juge nous as déclaré recevable , j'aimerais savoir , durant la période d'irrecevabilité, mon conjoint a perçu une prime de 3000 euros , prime qui figure sur les relevés de compte qu'on a fourni au juge . Cette prime a servi a régulariser des impayés sous peine de poursuites judiciaires, et on a garder une petite partie de côté ( 1600 euros ) pour au cas où nous serions recevable ça nous fera déjà une mensualité de côté pour le remboursement du plan .
il faut savoir que cette prime n'arrive que tout les 6 ans donc c'est pas du tout une prime régulière.
Du coup qu'est ce que la bdf va faire ? est ce que ils vont mettre a jour notre capacité de remboursement ? est ce qu'ils vont nous reprocher cette prime ? 
on a tellement peur d'être de nouveau irrecevable ! 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 27 Janvier 2024 à 19:29
Citation de: laury2708 le 25 Janvier 2024 à 20:14bien sûre ! je vous le fais parvenir comment ?
MP pour le mail du forum.
Inutile d'anonymiser.

1/ je laisserais comme ça pour la saisie...
Mais vérifiez bien l'état détaillé des dettes, quand vous le recevrez.
Cette saisie solde-t-elle la dette ?

2/ la seule chose qui puisse arriver avec cette prime, c'est que la BDF la mette à contribution pour rembourser vos créanciers.
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 27 Janvier 2024 à 20:08

Citation de: bisane le 27 Janvier 2024 à 19:29Cette saisie solde-t-elle la dette ?
oui elle solde la dette

Citation de: bisane le 27 Janvier 2024 à 19:292/ la seule chose qui puisse arriver avec cette prime, c'est que la BDF la mette à contribution pour rembourser vos créanciers.
d'accord ils ne vont pas nous reprocher de ne pas avoir tout mis de côté ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 27 Janvier 2024 à 20:30
autre question j'ai fais un paiement en 4 fois  avec PayPal pour des course pendant la période d'irrecevabilité, je n'avais pas le choix sinon je ne pouvais pas en faire ..  
ce dernier est soldé ,on va pas me le reprocher ? 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 28 Janvier 2024 à 08:24
Heu... vous êtes désormais recevable !
Sauf cas tout à fait exceptionnel, votre bonne fois ne peut plus être mise en cause.

1/ il faut donc juste signaler à la BDF que la dette est soldée.

2/ non...

3/ non plus
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 29 Janvier 2024 à 21:46
je vous ai fait parvenir par mail la copie du jugement 😊
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 30 Janvier 2024 à 07:40
Merci ! ;)

Au vu de ce jugement, j'ai l'impression que vous n'aviez pas suffisamment expliqué votre situation à la BDF...
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 30 Janvier 2024 à 10:10
et pourtant si , tout ce qu'on a expliqué pendant le jugement , figure dans la lettre de saisine envoyé à la bdf , y compris les justificatifs...
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 30 Janvier 2024 à 19:14
Donc le mystère reste entier... :P ;D
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 26 Février 2024 à 18:45
bonsoir ! 
j'ai reçu le courrier de la bdf disant que mon dossier était revenue recevable suite à la décision du juge.
Dans le courrier ils me disent : "afin de mettre a jour votre dossier , veuillez nous communiquer le plus rapidement possible les justificatifs de ressources actuelles , de vos impôts et de votre loyer si vous êtes locataires" 

Alors ma question c'est : le justificatif de ressources actuelles ils précisent pas si c'est les 3 dernier ou juste le dernier bulletin de salaire ? ils précisent pas !  car nous enfaite nos bulletins ont les reçoit en version dématérialisée sauf que décembre on l'avait pas eu suite as une panne informatique, du coup ils nous l'avait envoyé par  courrier sauf qu'avec l'administration ( je suis de la fonction publique)les courriers arrive minimum 3 mois après donc celui là je ne l'ai pas ... je peut uniquement fournir janvier et celui de février qui devrait pas tarder à arriver sur le site . 

merci ! 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: BRUYERE le 26 Février 2024 à 18:55
Fournissez ce qui est en votre possession, avec un petit mot d'explication.. ;)
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 14 Mars 2024 à 12:53
bonjour a tous , je suis toujours en attente de la suite 

j'ai reçu ma facture de régularisation d'électricité j'en ai pour 800 euros . Je suis dans l'incapacité de payer cette somme et ils comptaient me prélever dans quelques jours donc je les ai appelé pour mettre en place un échéancier.

sauf que maintenant ben j'ai peur que se soit considéré comme aggraver son endettement.

il faut savoir que quand j'avais déposé mon dossier en juillet 2023 qui était revenu irrecevable, je payais déjà un échéancier pour la régularisation de 2023 et cette dette je l'avais mis dans le dossier .Depuis juillet cette dette a été régularisé entièrement . et la maintenant c'est la nouvelle régularisation qui vient de tomber ...

du coup comment faire ? est ce que je laisse l'échéancier et je paye mensuellement ce dernier ? est ce que j'en parle à ma gestionnaire pour qu'elle l'ajoute au dossier? ou est ce que j'aurais jamais du prendre cette échéancier et je me démerde pour trouver 800 euros et leur payé tout d'un coup comme ça on en parle plus ? 

merci beaucoup 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 14 Mars 2024 à 16:23
du coup problème réglé , j'ai envoyé un mail a ma gestionnaire qui m'a téléphoné et qui m'a dit qu'elle a réussi à avoir mon fournisseur d'électricité au téléphone qui a accepté que cette dettes soit mise dans le dossier ! 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 14 Mars 2024 à 19:54
C'était la meilleure solution pour tout le monde ! ;)

Cependant, pourquoi de telles factures de régularisation ?
Il y a un problème dans le montant de vos mensualités, non ?
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: laury2708 le 14 Mars 2024 à 19:56
nos mensualités sont déjà a 200 euros on ne peut faire plus ... mais notre maison consomme énormément , elle est pas super bien isolé et en hiver ben malheureusement on essaie de faire attention mais avec les enfants , on peut pas les laisser vivre dans le froid , donc quand on est présent à la maison le chauffage est allumé 
Titre: dossier irrecevable recours
Posté par: bisane le 14 Mars 2024 à 20:19
Citation de: laury2708 le 14 Mars 2024 à 19:56on ne peut faire plus
Ca veut dire quoi ?
Que vous ne souhaitez pas augmenter cette mensualité, quitte à avoir une régul de 800 € tous les ans ?
Ca n'est pas du tout logique... :P
Et un plan ne vous permettra pas ce genre de "fantaisie"... :-\