Bonjour,
Je ne sais pas où poster ce message.
Je souhaite pouvoir bénéficier d'un renseignement suite à un recours d'un créancier suite à mon dépôt de dossier de surendettement.
Merci.
Bonjour,
Je vous ai créé votre propre fil, merci de toujours y rester pour poster.
Pourriez-vous nos en dire un peu plus sur votre parcours et nous donner les dates de votre dossier ?
Voici pour commencer un lien qui va vous donner quelques précisions : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Hello,
Alors en mars 2023 mon dossier banque de France a été déclaré recevable, puis suite à un recours d'un créancier je suis passé devant le juge des contentieux hier ( qui m'a laisser penser qu'il allait déclarer recevable mon dossier).
Si tel est le cas je voulais savoir si dans le cas d'un réaménagement de dette ( je suis propriétaire) , le prêt immo était inclu dans la mensualité retenue par la bdf?. En effet j'ai une mensualité retenue de 389 euros mais avec le nombre de crédits + mon prêt immo cela me semble vraiment trop bas.
De plus je voulais savoir si mon dossier est recevable vais je passer directement aux mesures imposées ou toujours en conciliation .
Pardon si je ne suis pas très clair mais tout est un peu brouillon dans ma tête.
Cordialement,
Citation de: Axel48 le 21 Octobre 2023 à 18:51qui m'a laisser penser qu'il allait déclarer recevable mon dossier
On l'espère pour vous ! xxl! xxl! xxl! xxl!
A quelle date, le délibéré ?
Quel était le motif du recours ?
Si tel est le cas, le dossier repartira à la BDF et suivra le cours de la procédure normale : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
Pour la mensualité retenue, nous y verrions sans doute plus clair si vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et joigniez à votre tout 1er message.
xxl! xxl! xxl! Pour que votre dossier soit déclaré recevable ;)
Le délibéré est prévu pour le 24 novembre..
Le recours portait sur la mauvaise foi.
Peut on remplir le tableau par smartphone ?
Citation de: Axel48 le 22 Octobre 2023 à 04:37Le recours portait sur la mauvaise foi.
C'est toujours le cas... :P
Et plus précisément ?
Citation de: Axel48 le 22 Octobre 2023 à 04:37Peut on remplir le tableau par smartphone ?
OUI !
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google Drive (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.google.android.apps.docs&hl=fr), Iphone et Ipad (https://apps.apple.com/fr/app/microsoft-excel/id586683407).
J'ai tellement peur de perdre ma maison . Quand je vois qu'il faut rembourser les crédits conso avec ma CR cela est juste impossible....
Plus précisément , mauvaise foi car j'aurai contracté les crédits en même tps tout en sachant que je ne pouvais rembourser selon le le créancier. ( il n'avait pas en sa possession les dates des prêts et comptait également dans le lot mon prêt immo)
Citation de: Axel48 le 22 Octobre 2023 à 10:06il n'avait pas en sa possession les dates des prêts
Elles ne figuraient pas dans votre dossier ?
Pour le reste, en attente du tableau...
Pourtant si . Suis je obligé de faire ce tableau ?
Citation de: Axel48 le 22 Octobre 2023 à 15:51Suis je obligé de faire ce tableau ?
si vous voulez qu'on puisse répondre à vos interrogations sur le montant de la CR retenu par la BDF., ce serait en effet indispensable .. ;)
Je voudrais juste savoir si la CR comprend le prêt immo ...
La BdF renégocie tous les prêts, dont le prêt immo oui.
C est la raison pour laquelle les durées de remboursement sont beaucoup plus longues et qu il n y a pas d effacement si conservation du bien ;)
Citation de: Axel48 le 22 Octobre 2023 à 17:52Je voudrais juste savoir si la CR comprend le prêt immo ...
Oui !
Merci beaucoup pour vos réponses .C'est donc que je suis sûrement mal barré... Bouh.
Nous pourrions vraiment avancer dans la réflexion avec le tableau... :P
Citation de: Axel48 le 22 Octobre 2023 à 19:16Merci beaucoup pour vos réponses .C'est donc que je suis sûrement mal barré... Bouh.
Si je puis me permettre, plutôt que de rester sur des suppositions qui semblent vous angoisser, faire le tableau permettrait à l'équipe de vous conseiller de manière plus ciblée ;)
(je n'en fais pas partie, et je n'ai pas d'actions dans le forum, juste observé à quel point ce tableau entièrement anonyme avait souvent permis à nombre de forumeurs de repartir avec une stratégie adaptée, ce qui les a visiblement rassurés pour beaucoup)
xxl! xxl! Pour la suite en tous cas ;)
Oui je vais reprendre le temps de le faire .... Mais de le faire m'angoisse tellement quand je me rends compte des nombres de crédits que j'ai pu contracter... Mais je vais le faire ..
J'ai une autre question qui me vient . L'argent que j'ai pu mettre de côté le temps de la procédure peut il être pris en compte sur le prochain plan de la bdf?
Merci
Citation de: Axel48 le 23 Octobre 2023 à 15:15L'argent que j'ai pu mettre de côté le temps de la procédure peut il être pris en compte sur le prochain plan de la bdf?
C'est en effet une possibilité mais en pratique elle est assez rare.
On ne l'a vu qu'une ou deux fois sur le forum, dans des cas cumulant un fort endettement, une procédure longue et une CR élevée : tout cela donnait une épargne importante .
J'ose espérer qu'il puisse compter mon épargne.. depuis mars j'ai pu cumuler 8000 euros d'épargne...
Mon but étant de garder ma maison je veux montrer que je peux épargner un max et dépenser le moins possible.
Citation de: Axel48 le 23 Octobre 2023 à 15:15Oui je vais reprendre le temps de le faire .... Mais de le faire m'angoisse tellement quand je me rends compte des nombres de crédits que j'ai pu contracter... Mais je vais le faire ..
Je vous comprends, la prise de conscience peut être très violente et le tableau contribue souvent à la matérialiser donc c'est une étape qui peut être difficile.
Cela dit, vous savez, on croit toujours que son dossier est le pire, le moins bien ficelé etc, alors qu'en fait, bien souvent, la BDF en a vu d'autres... ;)
Pour l'instant, ce qui est en délibéré c'est la question de savoir si oui ou non le juge vous accorde la recevabilité. Les modalités de remboursement (dont la conservation ou non de votre maison, c'est l'étape suivante en cas de recevabilité...).
Que l'épargne soit mise à contribution ou non, ca ne pourra pas être un moins que d'en avoir une ;)
Courage xxl! xxl!
Citation de: Axel48 le 23 Octobre 2023 à 15:57depuis mars j'ai pu cumuler 8000 euros d'épargne...
L'avez-vous dit au juge ?
Et... ça fait beaucoup plus que les 389 € par mois, ça, non ?
Le juge m'a dit que si j'avais des nouveaux éléments je verrai ça avec la bdf.
Bah oui je mets quasi mon salaire de côté. Je dépense le strict Minimum.
Merci pour vos messages !
Ca ne répond pas vraiment à ma question... :P
Cette épargne constitue indéniablement un argument de bonne foi.
Laquelle ?
Heu...
Je veux bien que vous résistiez un peu à nous donner des informations et que vous conserviez une certaine méfiance, mais ce serait bien de vous rendre compte que vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum, et que vous répondre nous prend du temps... :P
Alors, ce serait pas mal que vous y mettiez un peu du vôtre... :-\
Celle-là :
Citation de: bisane le 23 Octobre 2023 à 20:04Citation de: Axel48 le 23 Octobre 2023 à 15:57depuis mars j'ai pu cumuler 8000 euros d'épargne...
L'avez-vous dit au juge ?
Désolé ce n'est en aucun cas une non envie de vous répondre.
Non je n'ai pas pu en parler au juge.
J'essaie d'être clair dans mes réponses le plus possible...
Ben ce serait peut-être bien de faire une note en délibéré au juge, justificatifs à l'appui.
Mais, une nouvelle fois, sans le tableau, vous nous faites naviguer à vue en plein brouillard... :P
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour, je viens vous donner des nouvelles. Le juge a déclaré mon dossier recevable . Et hier j'ai reçu une lettre de la banque de France de me demandant de faire un choix entre une quotité saisissable plus importante (520 euros) ou rester sur ma quotite saisissable de 389 euros avec écrit ( vente de bien). J'ai donc coché le premier choix. Cela veut t'il dire que je vais pouvoir garder ma maison?
Merci de vos renseignements.
bbbo bbbo bbbo pour la bonne nouvelle de la recevabilité ! ;)
Citation de: Axel48 le 27 Décembre 2023 à 09:41de me demandant de faire un choix entre une quotité saisissable plus importante (520 euros)
Certainement pas une QS (quotité saisissable) plus importante, mais une CR (capacité de remboursement) plus conséquente. :P
Pensez-vous vraiment pouvoir respecter ce montant pendant de longues années ?
Oh oui largement. Il est bien écrit sur la lettre en vue d'éviter la vente de votre maison. Ai je l'espoir que cela confirme bien que je vais pouvoir garder ma maison à votre avis ? Ou pas encore définitif ?
Ce n'est pas encore définitif, car des créanciers peuvent s'y opposer.
Mais si tel devait être le cas, il y aurait encore des possibilités de recours.
Très bien je vous remercie
Ça veut dire que pour le moment je suis en phase de conciliation ?
Ah oui ! ;)
Savez vous combien de temps cela peut durer cette phase ? Et cette fameuse capacité de remboursement englobe t'elle mon prêt immo dedans ?
Citation de: Axel48 le 30 Décembre 2023 à 09:55Savez vous combien de temps cela peut durer cette phase ?
Il faut compter environ 1 mois pour que les créanciers donnent ou non leur accord.
Il faudra ensuite recueillir le vôtre.
Citation de: Axel48 le 30 Décembre 2023 à 09:55Et cette fameuse capacité de remboursement englobe t'elle mon prêt immo dedans ?
Oui.
Mais, une nouvelle fois, sans le tableau, vous nous faites un peu naviguer à vue, et nous risquons de vous induire en erreur.
Ah oui cela est assez rapide..en effet je n ai pas pris le temps de remplir le tableau mais avec tous les crédits .... Je mettrais une journée complète.
Mais merci tout de même pour ces infos . J'ose espérer n'avoir aucun recours de créanciers. Ce ne serait pas logique car après tout il vaut mieux que le débiteur paye même si cela mets plus de temps que d'avoir un effacement de dette si la maison ne couvre pas la totalité des dettes...
Vous n'auriez pas forcément un effacement de dettes après la vente, puisque vous avez une CR de 389 €...
Savez vous si beaucoup de créanciers font un recours contre la conciliation ?
Citation de: Axel48 le 31 Décembre 2023 à 14:02Savez vous si beaucoup de créanciers font un recours contre la conciliation ?
C'est relativement peu fréquent et arrive surtout en cas d'effacement lorsque si le créancier estime que la BDF a sous estimé les capacités financières de remboursement du débiteur.
Dans ce cas, vous repasseriez au tribunal pour argumenter sur vos revenus et vos charges.
Ne vous tracassez pas excessivement sur ce point ;)
Merci beaucoup cela me laisse énormément d'espoir !!!! ;) je vais espérer et espérer.... D'autant plus que je ne sais pas si je dois avertir maintenant la bdf que j'ai pu mettre 11000 euros de côté depuis mon dépôt. Ou attendre ...
Passez un bon réveillon !
Même si je ne comprends pas pourquoi ils ont sous estimé ma capacité de remboursement.... Ça c'est ma grande question.... J'aimerai tellement pouvoir rembourser plus et plus vite...
Citation de: Axel48 le 31 Décembre 2023 à 15:39Même si je ne comprends pas pourquoi ils ont sous estimé ma capacité de remboursement....
La BDF ne peut pas "sous-estimer" une CR !
Elle applique des règles et des forfaits, et ne peut pas, légalement, sans votre accord, dépasser le montant de la QS.
Citation de: Axel48 le 31 Décembre 2023 à 15:36je ne sais pas si je dois avertir maintenant la bdf que j'ai pu mettre 11000 euros de côté depuis mon dépôt.
Oui, bien sûr que oui !
Les créanciers peuvent aussi contester la proposition de plan pour être remboursés plus rapidement grâce à la vente de votre bien.
Bonjour, je suis tombé sur ce post...
J'ai une question.
En effet j'ai déposé un dossier de surendettement en janvier 2023.
Je suis toujours en attente des mesures imposees par la commission.
Mais ce matin j'ai sombré je me suis remis a jouer sur un site de jeux en ligne.
Je n'avais pas rejoué depuis plus d'un an.
Cela peut il tout changer dans la décision du plan de la banque de France ? Je m'en veux à mort d'avoir fait cette connerie ce matin.
Merci d'avance
Bonjour, je reviens vers vous.
Je suis toujours en attente des mesures imposees par la banque de France.
Mais ce matin je me suis remis a jouer sur un site de jeux d'argent .
Je voulais savoir si cela peut avoir une incidence sur la suite des évènements ? ( J'ai toujours mon épargne) .
Merci
la BDF ne surveille pas vos comptes..Si vous vous en tenez là, il n' y aura pas d'incidence sur la suite de votre dossier .
La question essentielle est le pourquoi de cette rechute >:( : il faudrait peut-être vous rapprocher d'un addictologue
Je ne sais vraiment pas ce qui s'est passé... J'avais complétement zappé ces fameux jeux mais il a suffit d'un mail. Vous me rassurez pour la suite...
Connaissez vous les délais Pour recevoir le plan prévu ?
J'ai reçu un courrier début mars afin de savoir si j'étais ok pour une plus grande capacité de remboursement...
Savez vous quelle est la suite?
Merci
Message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=972916) rapatrié...
Evitez de vous disperser, surtout en postant sur des sujets vieux de plus de 3 ans... :P
Citation de: Axel48 le 18 Mars 2024 à 18:01J'ai reçu un courrier début mars afin de savoir si j'étais ok pour une plus grande capacité de remboursement...
C'est à dire?
La banque de France m'a envoyé une lettre afin que je donne mon accord pour une capacité de remboursement plus importante.
Dans le but d'éviter le vente de ma maison.
Sans autre précision ?
Non sans aucune autre précision...
Et donc retour à cette réflexion... :P
Citation de: bisane le 23 Octobre 2023 à 07:19Nous pourrions vraiment avancer dans la réflexion avec le tableau... :P
Bonjour, je ne crois plus que le tableau soit nécessaire. J'ai reçu ce jour le recommandé de la BDF qui m'informe d'un réaménagement de mes dettes. Avec le tableau des remboursements par paliers.
Je n'ai plus qu'à espérer qu'aucun créanciers ne fassent de recours.
Si tel était le cas , savez vous si le juge pouvait en décider autrement et me demander de vendre mon bien ou si cela peut juste jouer sur le montant des remboursements ??
Merci beaucoup pour vos réponses.
Citation de: Axel48 le 20 Mars 2024 à 17:17je ne crois plus que le tableau soit nécessaire.
Juste au moment où je vous rappelle son absence ! ;D ;D ;D
Citation de: Axel48 le 20 Mars 2024 à 17:17Avec le tableau des remboursements par paliers.
Qui vous convient ?
Avec en effet une augmentation de votre CR ?
A priori, le plan que vous avez reçu a déjà été approuvé par vos créanciers... :P
Oui il me convient parfaitement. Mais sur le papier il est bien dit que les creanciers peuvent faire recours de ce plan. ...
Alors c'est qu'ils n'ont pas tous répondu...
Ils peuvent refuser le plan, mais il ne s'agira pas encore d'un recours, lequel impliquerait une audience.
Et que cela pourrait t'il changer ? Le taux d'intérêt ? La mensualité ? Ou cela peut aussi faire virer la situation vers la vente de la maison?
Citation de: Axel48 le 21 Mars 2024 à 09:06Ou cela peut aussi faire virer la situation vers la vente de la maison?
Ca peut aller jusque là.
Mais nos réponses ne peuvent que rester très théoriques...
D'accord merci
Bonjour, je voulais savoir si les 30 jours pour un recours sont en jours ouvrables ?
C'est 30 jours, prolongés si le 30ème jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Bonjour depuis le 14 mars je n'ai pas eu de nouvelles de la banque de France. J'ai appelé et ils me disent qu'il n'y a pas encore de recours pour les mesures imposees. Mais ils m'ont dit que même si le délai de 30 jours est passé et qu'il y'a recours cela est tout de même pris en compte et c'est le juge qui décidera si le recours et valable ou non... Est ce vrai?
Merci
Heu... c'est un plan, que vous avez reçu, et non des mesures imposées, non ?
Vous avez appelé qui ?
Avec les références de votre dossier ?
Vous ne devriez pas tarder à recevoir la confirmation du plan...
Si ce sont des mesures imposees..
J'ai bien appelé la BDF avec mon numéro de dossier...
Enfin oui le plan de la mesure imposée
Nous en étions restés à une proposition de plan le 14 mars.
Comment et pourquoi celle-ci serait-elle devenue une mesure imposée ?
Quelqu'un a contesté ce plan ?
Cela est devenu une mesure imposée lorsque j'ai averti que j'avais pu mettre de l'argent de côté , j'ai reçu un courrier me disant que j'avais refusé la phase amiable. Mais je ne comprends pas
En tout les cas je ne comprends pas pourquoi on me dit que les 30 jours sont passés mais que si y'a contestation cela est tout de même pris en compte...
Heu... comment dire ? :o ???
Vous comprenez bien que si vous ne nous indiquez pas toutes les étapes de votre dossier, il est un peu difficile de vous donner des informations précises et justes ! :P :P :P
Quand la BDF a-t-elle fixé ces mesures imposées ?
Le 14 mars
Enfin je suis passé en mesures imposees a l'instant où j'ai appelé la BDF pour avertir que j'avais pu épargner
Et vous les avez reçues quand, ces MI ?
Le 14 mars avec le plan
Je ne comprends rien... :P
Donc, le 14 mars, vous n'avez pas reçu une proposition de plan, mais des mesures imposées ?
Désolé mais je n'arrive pas à m'expliquer. .
Oui le 14 mars j'ai reçu le plan avec les différents palier des mesures imposees...
Bonjour Axel
Donc vous avez reçu la proposition de plan et pas les MI, c'est la première chose que l'on reçoit.
Ca me rassure, julien, vous avez autant de mal à comprendre que moi !!! ;D ;D ;D
Mais ce n'est pas très rassurant concernant le suivi de la procédure pour Axel ! >:( >:( >:(
Pourriez-vous nous faire suivre le document que vous avez reçu par mail, afin d'espérer y voir tout à fait clair ?
Je vous envoie notre adresse mail en MP.