Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Cercus92 le 24 Octobre 2023 à 18:36

Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: Cercus92 le 24 Octobre 2023 à 18:36
Bonjour à tous voici ma situation,

J'ai déposé un premier dossier à la banque de France Seul avec un enfant à charge en Juillet 2021 qui dans un premier temps avait été décidé un effacement total des dettes sans liquidation judiciaire, étant donné que mon ex beau-père faisait parti de la liste des créanciers il s'est renseigné sur ma situation "en cours" et lorsqu'il a su que j'étais en couple il a contesté la décision et je suis passé au Tribunal, résultat il a était reconnu que ma situation n'était pas irrémédiablement compromise étant de nouveau en couple,  mensualité retenue 490 E, montant total des dettes 40 131E.

A ce jour voici un an que j'ai remplis une part du plan... j'ai remboursé intégralement mon ex beau-père et ma situation a évolué, en effet j'ai une nouvelle personne à charge puisque je viens d'être papa.

Ma question est la suivante, je suis conscient que les mois à venir vont être très compliqué car je ne pourrais plus assurer le remboursement des créanciers vu le montant du contrat mensuel de l'assistance maternelle.... Dois-je attendre que le bateau coule pour déposer un second dossier ? c'est à dire que certaines mensualités ne passent pas.... OU puis-je anticiper cette situation ?


Seconde question, pour mon premier dépôt j'ai déposé le dossier seul car j'étais célibataire avec un enfant à charge, à l'heure actuelle je suis en couple avec un enfant à charge + un en droit de visite et ma conjointe 2 en garde alternée.

Dois-je déposer le dossier avec elle ? au risque qu'elle soit fiché? ou dois-je le déposer seul?

Je précise également que pour mon premier dépôt, le tribunal a retenu que ma conjointe contribué aux charges à hauteur de 50% ... sans bien sur prendre en compte ses crédits et enfants à charge...

Ci-joint le tableau de notre situation

Merci pour vos réponses

Bon courage à tous Brandon

Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: wiloo le 24 Octobre 2023 à 18:49
Bonsoir et bienvenue sur le forum!

Si votre pseudo correspondent à votre nom prénom, il faudra les changer ;)

Si vous voyez la galère arriver, il faut redéposer très vite un nouveau dossier à la BDF correspondant à votre situation actuelle sans attendre les premiers retards de paiement car cela pourrait entraîner la caducité du plan en cours.

Vu que votre plan est antérieur à votre nouvelle relation, je présume que votre conjointe n'est pas co emprunteuse, donc vous pourriez déposer seul, elle ne serait pas concernée directement par le dossier. (Indirectement si parce que vous êtes fiché et qu'une contribution de sa part sera probablement retenue tout comme le tribunal l'a fait...)

Bisane et Bruyère sauront mieux vous conseiller que moi par rapport au fait de déposer seul ou avec elle par rapport à la prise en compte de vos charges respectives  ;)

xxl! xxl! Pour la suite
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: bisane le 24 Octobre 2023 à 20:38
Bonjour !

Citation de: wiloo le 24 Octobre 2023 à 18:49Si votre pseudo correspondent à votre nom prénom, il faudra les changer ;)
Je confirme ! :P

Votre ex beau-père a fait partie des 1ers créanciers à rembourser ?
C'est étonnant...

Si votre compagne actuelle n'est pas co-empruntrice de vos crédits, il vaudrait mieux déposer seul, quitte à expliquer sa situation de manière précise.
Et, comme le dit wiloo, ne tardez pas ! ;)
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: Cercus92 le 25 Octobre 2023 à 12:42
Merci de vos retour

En effet je ne vais pas tarder à déposer le second dossier.
Et oui mon ex beau père est le premier créancier, je suppose que le juge à mis son remboursement en priorité au cas où ma situation évoluerait au risque de ne pas le rembourser en fin de plan.

Je précise que mon plan est sur 7 ans avec la mensualité de 490 qui ne peux pas être revu à la baisse vu le délais maximum du plan.

Première question: Si je dépose un nouveau dossier est ce que je repars pour 7 ans ? Ou ils prennent en compte le moment où le dossier a était reçu admissible soit en juillet 2022?

Seconde question: Selon vous une autre solution pourrez être retenu par la Bdf ? D'autant plus que le seul créancier qui s'opposer à l'effacement était mon beau père ... Aujourd'hui remboursé qui m'a transmis l'attestation de paiement récemment.


Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: bisane le 25 Octobre 2023 à 19:22
Citation de: brandoncerqueira92 le 25 Octobre 2023 à 12:42je suppose que le juge à mis son remboursement en priorité au cas où ma situation évoluerait au risque de ne pas le rembourser en fin de plan.
Sauf que généralement les dettes familiales ou amicales sont traitées en dernier, d'où mon étonnement.

La durée du plan effective sera déduite de la durée maximale de 7 ans.

Vous avez un crédit auto et une LOA ? ? ? :o ???
Vous n'avez que ces 2 "crédits" ?

Vous n'avez pas répondu : votre pseudo est-il constitué de vos nom et prénom ?
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: bisane le 25 Octobre 2023 à 19:26
Heu... vous avez souscrit un crédit en cours de plan (15/12/2022) ? ? ? :o ???
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: Cercus92 le 29 Octobre 2023 à 21:04
Bonjour et désolé de mon retard,

Voici le tableau mis à jour il y a eu erreur précédemment, Je me suis inscrit un peu trop vite et je ne trouve pas le moyen de changer mon identifiant ! toutes mes excuses... est-ce qu'un administrateur peut modifier mon pseudo est mettre: Cercus92 ?

Et pour revenir à mon tableau MAJ  Selon vous une autre solution pourrez être retenu par la Bdf ? D'autant plus que le seul créancier qui s'opposer à l'effacement était mon beau père ... Aujourd'hui remboursé qui m'a transmis l'attestation de paiement récemment?


Merci à tous pour vos réponses
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: Cercus92 le 29 Octobre 2023 à 21:05
Pour information le tableau mis à jour se trouve en pièce jointe dans mon premier message  ;)
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: bisane le 30 Octobre 2023 à 07:23
Citation de: Cercus92 le 29 Octobre 2023 à 21:04est-ce qu'un administrateur peut modifier mon pseudo est mettre: Cercus92 ?
C'est fait ! ;)
Vos identifiants de connexion restent inchangés.

Pourriez-vous nous préciser les dates exactes de votre précédent dossier ?
La LOA y figurait-elle ?

Nul ne peut préjuger de la manière dont la BDF va appréhender votre situation financière, mais a priori, il y a quand-même une CR (capacité de remboursement), donc, s'il devait y avoir un effacement, il ne serait que partiel.
Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: Cercus92 le 30 Octobre 2023 à 09:40
J'ai déposé le 6 juillet 2021 recevable le 5 août 2021 un dossier à la BDF de Seine-et-Marne, en premier effacement des dettes puis contesté par mon ex beau-père, 16 juin 2022 soit un an après premier tableau avec mensualité de 799 euros, impossible pour moi...j'ai contesté et allongement du plan avec réduction de la mensualité, audience au Tribunal cette fois de Lens suite à mon déménagement, délibéré le 24 octobre 2022, plan sur 7 ans mensualité de 490e, premier créancier mon beau-père 5000E et 63E de mon compte en débit  de mon ancienne banque.

Premier palier du plan terminé, j'attaque le second pour novembre 2023 avec le restant des crédits annoncés sur le tableau en pièce jointe.

Pour répondre à votre question oui le véhicule était déjà dans mes frais, ayant interdiction de souscrire un crédit, j'ai loué avant le dépôt du dossier un véhicule que je possède toujours, c'est une Ldd et non Loa, elle est indiqué dans la décision du tribunal dans mes charges (location de véhicule)

Merci de votre aide

Titre: Dépôt second dossier suite changement de situation
Posté par: bisane le 30 Octobre 2023 à 12:08
Merci pour ces précisions ! ;)