Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: pascaleolivier le 29 Novembre 2023 à 17:39

Titre: dossier de surendettement declaré irrecevable pour le tribunal judiciaire
Posté par: pascaleolivier le 29 Novembre 2023 à 17:39
::) bonjour,
je viens voir si quelqu'un peu me conseiller, je complétement perdue.
Voila j'avais déposé un dossier de surendettement à la Banque de France, et j'ai eu un courrier me disant qu'il était recevable, sauf que entre temps un des créanciers nous a fait comparaitre au tribunale judiciaire pour mauvaise fois par rapport à un crédit immobilier que nous avons pas rembourses après la vente de la maison. Aujourd'hui, nous avons reçu le RAR du tribunal, nous disant que notre dossier était irrecevable. Et nous sommes condamnés à dépens.
Que puis-je faire, je vous prie si quelqu'un m'aider.
Titre: dossier de surendettement declaré irrecevable pour le tribunal judiciaire
Posté par: bisane le 29 Novembre 2023 à 19:09
Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans la section appropriée...

Qu'est-ce que vous ne "comprenez" pas, précisément ?

Pourquoi n'avoir pas remboursé ce crédit immobilier si vous disposiez des fonds pour le faire ?

Quels sont les motivations du jugement ?

Citation de: pascaleolivier le 29 Novembre 2023 à 17:39Et nous sommes condamnés à dépens.
C'est très très étonnant ça, puisqu'en procédure de surendettement les dépens restent normalement à la charge du trésor public...

Titre: dossier de surendettement declaré irrecevable pour le tribunal judiciaire
Posté par: bisane le 12 Décembre 2023 à 19:32
Vous avez désormais tout compris ? :o ???