Bonjour,
Je vous souhaite une très belle et heureuse année 2024 et une très longue vie à ce forum qui est une source inépuisable d'informations, de conseils et globalement de bienveillance. Cela fait du bien dans une telle situation.
Mon histoire est somme toute assez classique (au regard des histoires que j'ai pu lire). Je suis une femme de 36 ans qui élève seule ses deux enfants en bas âge et qui se retrouve dans une spirale de crédits :
Dans un premier temps, pour subvenir à mes charges courantes et offrir le meilleur cadre possible à mes enfants, j'ai tenté en parallèle de construire une carrière professionnelle avec diverses solutions de garde coûteuses mais sans lesquelles je ne peux travailler.
Ensuite, les crédits sont apparus comme la seule solution pour payer les nombreuses échéances des prêts accumulés. J'arrive à tout payer jusqu'en 2023 où les choses se compliquent. Je perds pied et fin 2023, bien que j'arrive à payer toutes mes échéances, je n'arrive plus à payer mon loyer.
Dès lors, je me dis qu'il faut agir, et vite. J'ai donc pris la difficile décision de saisir la commission de surendettement le 11 décembre 2023. Mon dossier a été déclaré recevable le 22 décembre 2023 et orienté vers des mesures imposées.
Après cette première étape franchie, j'ai une crainte et deux questions :
Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier. À ce sujet, j'ai bénéficié d'un regroupement de crédit de la société Cr....S et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits sans leur accord (je découvre que cette clause est bien dans mon contrat) je ne déclarais pas les crédits en cours pour les nouvelles demandes de prêt. J'imagine donc qu'ils peuvent tenter de plaider la mauvaise foi.
Mes questions :
1/ Au regard de votre expérience et expertise ainsi que des nombreux dossiers que vous avez pu accompagner à travers ce forum, avez-vous pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant des dettes, capacité de remboursement, bien immobilier, etc.) car on peut constater que pour des dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques doit être effectuée de leur côté ?
2/ Quelles sont les décisions des juges que vous avez pu constater pour des cas comme le mien ?
Merci infiniment pour votre éclairage.
Fama
Bonjour et bienvenue sur le forum ;).
Il est bien difficile de discerner une logique dans les recours des créanciers, certains comme CAconfin semblent faire recours quasi systématiquement, d autres suivant une logique qui n appartient qu à eux.
On pourrait penser que les orientations vers un rétablissement personnel ou les dossiers engendrant un effacement de dettes important sont davantage susceptibles de recours mais cela reste de la théorie.
Le mieux est de patienter 30 jours à compter de la réception de la décision de recevabilité en croisant les doigts.
Concernant les décisions de justice, là encore, il est très difficile d affirmer ce qu un juge peut décider.
Mais les statistiques montrent que:
1/ les recours sont relativement rares (le forum n est pas représentatif, les cas litigieux y sont surreprésentés)
2/ le juge suit souvent l avis initial de la commission
On va être optimiste et espérer que vous n aurez pas de recours. Ceci dit, si c était le cas ce serait embêtant mais loin d être catastrophique.
Vous pourrez vous défendre devant le juge avec l aide du forum.
Mais vous n en êtes pas là.
Profitez de votre recevabilité et xxl! xxl! pour la suite ;)
Merci pour votre réactivité !
Je vais donc croiser les doigts xxl!
Bonjour !
Citation de: Fama le 04 Janvier 2024 à 13:38J'ai donc pris la difficile décision de saisir la commission de surendettement le 11 décembre 2023. Mon dossier a été déclaré recevable le 22 décembre 2023
Traitement express !!! bbbo bbbo bbbo
Vous avez bien peu de charges ! ;D ;D ;D
La CR retenue par la BDF est bien de 1270 € ? C'est rare que celle-ci soit strictement égale à celle calculée par le forum...
Cela fait très longtemps qu'on n'a pas entendu parler de creatinus sur le forum, après avoir multiplié les recours... Je crois qu'elle s'est lassé de s'être fait ramasser, d'autant que cette clause a été déclarée abusive :
Citation de: Fama le 04 Janvier 2024 à 13:38pour la clause de non-souscription de crédits sans leur accord
Mais, comme le dit wiloo, xxl! xxl! xxl! pour que tout se déroule sans anicroche ! ;)
Merci Bisane pour votre retour.
J'étais assez surprise de la rapidité du traitement du dossier surtout en période de fêtes !
La CR BDF est aussi 1270 tout pile. En même temps j'ai repris les infos du tableau recap de la BDF qui synthétise mes déclarations. Bonne nouvelle pour Cr...S, je trouve également leur clause abusive !
Les recours vont potentiellement se jouer donc sur la non déclaration des prêts et peut-être la souscription du dernier prêt en octobre (proche de mon dépôt) suite au gel de mes moyens de paiement par ma banque en raison de mon découvert, je ne sais si cet aspect peut jouer.
Je voulais savoir si la BDF nous prévient dès qu'il y a un recours ou à la fin des 30 jours au cas où il y a d'autres recours ? Par LRAR aussi ?
Merci par avance et bonne journée
Fama
Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 08:10Je voulais savoir si la BDF nous prévient dès qu'il y a un recours ou à la fin des 30 jours au cas où il y a d'autres recours ? Par LRAR aussi ?
La BDF vous prévient dès réception du recours et ce par LRAR
Quant aux possibles motifs de recours... .il existe en effet plusieurs possibilités : bien difficile de faire un pronostic..
Il arrive aussi très fréquemment qu'il n'y en ait pas ;)
Merci !
J'ai reçu des lettres des créanciers me rappelant l'obligation de paiement des assurances liées à mes prêts. Quelle est votre recommandation à ce sujet ? Si j'étais certaine que les créanciers ne feraient pas appel à la recevabilité, je n'y aurais pas donné suite. Il y a toujours un risque que le juge rejette la recevabilité et que je me retrouve avec des prêts sans assurance. S'il m'arrivait quelque chose (on ne sait jamais), je ne veux pas que mes enfants se retrouvent à payer.
Les assurances sont souvent inutiles et donc à résilier. Vos enfants ne paieront pas.
annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0)
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 09:17Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?
Pourquoi dîtes-vous cela ? :o ???
Citation de: bisane le 05 Janvier 2024 à 11:11Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 09:17Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?
Pourquoi dîtes-vous cela ? :o ???
Heu... j'ai compris !
Vous n'avez renseigné aucune charge, dans le tableau, sinon les frais de garde et le loyer.
ok je comprends mieux. Dans le dossier transmis à la BDF j'avais indiqué, téléphonie, mutuelle et EDF mais j'ai cru comprendre que cela a été intégré au forfait donc je ne l'ai pas mis dans le tableau. Je peux faire l'ajout et vous le renvoyer si besoin.
J'ai deux autres questions en plus de celle l'assurance :
1/ Je vais avoir une baisse de 200 sur les prestations CAF en février car ma fille va avoir 3 ans, j'imagine que la BDF pourra le prendre en compte ? J'ai aussi omis de déclarer à la BDF les 50% de carte de transport ainsi qu'une aide de 100 euros que je verse à mon papa tous les mois (il est à l'étranger et touche une retraite très faible - j'ai les preuves de versement), cela peut-il être pris en compte ? Est-il possible de faire une demande de mise à jour ?
2/ J'avais mis en place une cession sur salaire avec CR....S, je voulais donc savoir s'ils vont écrire à mon employeur pour la suspendre et surtout s'ils vont indiquer je suis en surendettement. J'avoue que cela m'embête que mon entreprise soit informée car cela ne les concerne pas.
1/ vous lui avez signalé ?
Pas sûr pour votre père, mais ça se tente en effet.
2/ j'ignore s'ils indiquent le motif de la suspension de la cession.
Cela ne les concerne pas, en effet, mais vous seriez sans doute surprise de savoir tout ce que voient passer les servies de paie >:D , lesquels sont tenus à une certaine discrétion.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 11:38Je peux faire l'ajout et vous le renvoyer si besoin.
C'est comme vous voulez...
Cela permet de se faire une idée de la compatibilité de ces dépenses avec la tenue d'un plan.
Non j'attends que la baisse de la caf soit effective pour le signaler. Pour mon papa je ne pense pas que je vais l'inclure cela peut sembler superflue dans la mesure où je suis moi-même surendettée.
J'avoue que là je suis focus sur l'éventuel recours d'un créancier.
En tout cas vous êtes géniaux. Votre réactivité et efficacité est incroyable !
Merci beaucoup
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 18:57Non j'attends que la baisse de la caf soit effective pour le signaler.
Vous devriez en informer votre gestionnaire.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 18:57Pour mon papa je ne pense pas que je vais l'inclure cela peut sembler superflue dans la mesure où je suis moi-même surendettée.
Ben non...
Et si ce 'est pas pris en compte, ben, ça ne le sera pas.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 18:57J'avoue que là je suis focus sur l'éventuel recours d'un créancier.
Et cela vous empêcherait d'informer correctement votre gestionnaire ? ? ? :o ???
Vous avez raison !
Finalement il n'y a pas de risque. Je vais en parler la semaine prochaine au gestionnaire de mon dossier.
Citation de: Fama le 05 Janvier 2024 à 22:41Finalement il n'y a pas de risque.
Ben non...
D'autant moins que les créanciers ne sont aucunement informés de vos échanges avec votre gestionnaire... :P
Bonjour Bisane,
Je reviens vers vous car j'ai échangé avec ma banque il y a quelques jours qui m'a indiqué avoir ajouté le montant de mon découvert lors de la mise à jour des créances (je savais pas que je devais l'indiquer). En revanche, la conseillère m'a indiqué que mon découvert serait maintenu jusqu'à la décision finale. Est-ce normal que la banque ne me crédite tout simplement pas le montant du découvert ? Ce maintien va t'il générer des frais ? Et je n'ai pas compris ce qu'elle l' entendez par décision finale. J'ai essayé de lui demander au vu de son ton vraiment condescendant j'ai laissé tomber.
Fama
La chose à retenir de cette conversation, c'est qu'il ne faut surtout plus utiliser votre découvert !
Le problème est qu'ils ont pris tout mon salaire pour payer le différé de ma CB j'étais donc directement en découvert début janvier. Sans salaire j'étais obligée de l'utiliser sinon si je n'ai plus rien pour mes enfants. Et la dame m'a indiqué que mon découvert sera maintenu que je pouvais continuer à l'utiliser. Je ne comprends donc plus rien. Je pourrais ne plus l'utiliser mais à partir du mois prochain.
J'ai reçu le paiement de la caf (700 euros) hier directement dans le découvert. Après mon salaire utilisé pour le paiement du différé c'est tout ce que j'ai pour vivre. Et les prélèvements qui se présente sur le compte sont payés par la banque avec mon découvert donc je ne comprends vraiment pas.
Dois-je informer la BDF ?
Non, vous n'avez pas à informer la BDF...
Le découvert sera pris en compte dans votre plan pour son montant au jour de la recevabilité.
Que votre banque ait recrédité votre découvert ou qu'elle le laisse courir, ne change pas grand chose.
Il serait cependant préférable que vous ouvriez un compte sain.
Du coup si elle le laisse courir confirmez-vous que je peux l'utiliser ?
Il faut bien que vous viviez... :P
Ce que je veux dire c'est que cela ne peut pas être utilisé contre moi en cas de recours par exemple ? Dans votre premier message vous aviez l'air catégorique sur le fait de ne pas l'utiliser.
Pour le compte sain quelle banque me recommandez vous ? Mon fichage ne posera pas de problème ?
Merci pour tous vos précieux conseils !
Ma réflexion était "générale".
Si vous n'avez pas le choix ce mois-ci, ben, vous ne l'avez pas...
On ne conseille pas un compte particulier, mais si vous êtes FICP, nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0) est une des seules solutions.
D'accord. Merciiii
Bonjour Bisane,
Je voulais juste vous informer que mon employeur a reçu la lettre demandant la suspension de la cession et le surendettement n'est pas évoqué (au cas où la question est posée à nouveau sur le forum).
bbbo bbbo bbbo
On essaiera de s'en souvenir ! ;)
Bonjour,
Je viens de recevoir proposition de rectification des impôts suite à une procédure de rectification contradictoire
concernant mon impôt sur le revenu des années 2021 et 2022.
En résumé j'ai déclaré des pensions alimentaires versées à mon papa au titre de ces 2 années et je n'ai pas pu justifier tous les versements certains ayant effectué à d'autres membres de ma famille car mon papa est désormais très âgé avec des difficultés de déplacement. J'ai envoyé les justificatifs des versements effectués à d'autres membres de ma famille mais les impôts m'indiquent qu'ils ne peuvent pas l'accepter car les seuls versements acceptés sont ceux versés directement à mes parents.
Si j'accepte cette rectification et les impôts à payer qui en découle qui s'élève à environ 2000 euros, sera-t-il possible de l'intégrer à mon dossier de surendettement ?
Merci Fama
Citation de: Fama le 12 Janvier 2024 à 13:54Si j'accepte cette rectification
Heu... Vous avez le choix ? :o ???
Cette "nouvelle" dette pourra bien sûr être rajoutée à votre dossier.
En soi, vous n êtes pas obligée d accepter, et pouvez faire des observations dans le délai de 30 jours éventuellement prorogeable à 60 jours sur votre demande.
Cependant d après ce que je comprends, vous n avez pas véritablement d arguments à opposer à cette PRC...
Dans tous les cas le silence vaut acceptation.
L acceptation de la PRC ne vous empêche pas de demander la remise gracieuse de l intérêt de retard appliqué, en joignant l attestation de dépôt de dossier de surendettement.
D'accord, merci beaucoup. J'avais un doute sur la possibilité de prise en compte de ce type de dette fiscale qui font suite à une PRC.
De mémoire, tant qu il n y a pas fraude (et là ce n est pas le cas puisque la PRC ne comprend probablement que des intérêts de retard en plus des droits dus), rien ne s oppose à la prise en compte de cette dette par la BDF ;)
Concernant la remise gracieuse, elle peut dans certains cas s appliquer à au montant de l impôt dû lui même. C est plus rare suite à rectification mais qui ne tente rien n a rien ;) .
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse#
Bonjour Wiloo,
Merciii pour vos réponses
Il y a une ligne « droits supplémentaires » et une ligne « Majoration 1729 ». Je vous joins les documents.
Pensez-vous que je dois informer d'ores et déjà la BDF ? Ou Dois-je laisser le délai de 30 jours s'écouler pour recevoir l'avis d'impôts correctif et ensuite l'envoyer à la BDF ?
De manière générale, pour les impôts, vaut-il mieux répondre et accepter la rectification ou laisser le délai de 30 jours ce qui équivaut à une acceptation tacite ?
Citation de: Fama le 13 Janvier 2024 à 08:13Pensez-vous que je dois informer d'ores et déjà la BDF ?
Oui, c'est mieux...
Si vous n'avez pas d'observations à faire, il vaut peut-être mieux l'indiquer aux impôts pour que le dossier soit traité plus rapidement.
Et à vous de voir si vous faites une demande de remise gracieuse.
Bonjour
Avons-nous l'obligation d'ajouter une dette née après la recevabilité du dossier du surendettement ?
Oui est-ce envisageable de la régler directement celle -ci n'étant pas si élevée (et n'ayant plus les échéances de crédit pour le moment, je peux la régler en 2 mois).
Je crains qu'une dette de ce type puisse étayer des allégations de mauvaise foi en cas de recours d'un créancier.
Bonjour,
Sur le principe il est préférable pour vous de leur dire que vous acceptez la mise en œuvre du droit à l erreur car cela annulera d office la majoration.
Je vérifie un point concert le recours gracieux concernant les droits dus hors majoration et je reviens vers vous d ici demain soir si c est ok pour vous. ;)
Vous ne devez pas payer maintenant.
Ça va prendre du temps car le service va devoir établir un avis d imposition supplémentaire (une fois tous les délais échus) et c est seulement à réception de cet avis que vous devrez payer.
Donc mettez bien de côté la somme nécessaire et attendez le nouvel avis d impôt pour payer ;)
Sans le dire à la BDF du coup ?
Je ne comprends pas pourquoi la majoration est toujours présente pour l'année 2022 si j'accepte la rectification (cf docs partagés plus haut)
A mon avis c est une erreur de plume parce que le total du pour 2022 au titre du droit à l erreur n inclut pas les 99 euros de majoration d après ce que j ai lu.
Vous pouvez envoyer un mail à l adresse figurant en haut à gauche pour demander confirmation de ce point.
Du style "je vous remercie de me confirmer qu en cas d acceptation des rectifications et de mise en œuvre de la procédure du droit à l erreur aucune majoration ne sera appliquée contrairement à ce qui figure dans le second tableau en page X."
Je reviens vers vous prochainement concernant le recours gracieux ;)
Ca ne vous empêche pas de prévenir la BDF de cette dette qui va se rajouter mais qui n est pas à payer de suite parce qu il faudra attendre le nouvel avis d impôt complémentaire ;)
En effet !
Je vais envoyer le mail à mon contact.
Merci beaucoup
Citation de: Fama le 14 Janvier 2024 à 16:43(cf docs partagés plus haut)
Heureusement que vous y faites référence, car ces docs, rajoutés après la rédaction de votre message, auraient pu passer totalement inaperçus ! :P :P :P
Il vaut mieux éviter de procéder ainsi... :-\
Citation de: Fama le 14 Janvier 2024 à 15:58Avons-nous l'obligation d'ajouter une dette née après la recevabilité du dossier du surendettement ?
On pourrait tergiverser sur la "postériorité"... ;D
Citation de: Fama le 14 Janvier 2024 à 15:58celle -ci n'étant pas si élevée (et n'ayant plus les échéances de crédit pour le moment, je peux la régler en 2 mois).
Ce qui contreviendrait au principe même de l'interdiction qui est faite au débiteur d'un dossier recevable de régulariser une quelconque dette, et tout cas sans l'autorisation expresse du juge.
Il me semble en tout cas qu'il va falloir réfléchir à une alternative pour continuer à verser une pension à votre père... :-\
Merciii
Point les impôts, je vais envoyer le mail et demander confirmation pour la suppression de la majoration et communiquer par la suite cette future dette à la BDF.
Pour la pension pour mon papa, j'aimerais pouvoir continuer à lui envoyer au moins 100 euros par mois. Si cela peut être pris en compte tant mieux sinon ce n'est pas grave.
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de bien comprendre le délai dont dispose les créanciers pour faire un recours à la recevabilité. Est-ce 15 jours à partir de la connaissance de la recevabilité du dossier + éventuels délais postaux ou la BDF applique directement 30 jours pour anticiper les délais postaux ? Pour information, la majorité des créanciers ont été informés par messagerie sécurisée le 28/12/2023 sauf Ceteleamo que j'avais oublié et que j'ai ajouté, ils ont eu l'information par messagerie sécurisée le 02/01/2024.
Je ne sais pas pour quelles raisons mais depuis hier j'ai une appréhension et une angoisse très forte s'agissant des recours d'où ces questionnements. C'est vraiment difficile d'être dans l'inconnue.
Sinon j'avais aussi deux autres questions :
1/ s'agissant de l'épargne à mettre en place en attendant, que me conseillez-vous (je n'ai pas ouvert de compte sain, je suis toujours dans la même banque) ? Virement mensuel vers mon livret A ou celui de mes filles ? ou je laisse les sommes épargnées sur mon compte courant ? Mon bailleur a ajouté l'échéance de décembre à ma dette. Je m'apprêtais à la payer j'ai donc 1100 euros que je peux épargner comme vous le conseillez.
2/ je n'ai pas rédigé de lettres pour résilier les assurances des crédits car un de mes créanciers m'avait répondu que je n'avais pas démarches à effectuer car elles seront automatiquement résiliées sans règlement de ma part ? Confirmez-vous cette information ?
Merci et très belle journée,
Fama
Bonjour ;) ,
Oui c est toujours difficile d être dans l incertitude...
Les créanciers ont 30 jours à réception de l information concernant votre recevabilité pour la contester auprès de la BDF.
De fait: ils ont jusqu au 27 janvier sauf le dernier qui a jusqu'au 1er février.
Je sais que c est plus facile à dire qu à faire mais essayez de ne pas trop vous angoisser, les recours sont rares, et le forum n est pas représentatif (les recours apparaissent plus nombreux car tous ceux pour qui cela se passe sans encombre ne (re)viennent pas ;)
1/Concernant l épargne, personnellement je trouve que le livret A est l idéal car cela permet de la matérialiser et facilite la gestion du compte courant sans compter que ça produit toujours quelques intérêts... contrairement au compte courant
2/ j en doute fortement. Personnellement je les resilierais. Mais attendez confirmation de l équipe.
PS: je suis toujours en attente de la précision concernant le gracieux je ne vous oublie pas. ;)
Merci Wiloo
Jusqu'ici j'avais vu (y compris sur le forum) 15 jours à compter de la notification (+ 15 jours de prudence pour les éventuels délais postaux)
Est-ce normal que mes prêts soient transférés pour gestion à Neuilly pas content et Synergio ? Est-ce un mauvais ou bon signe par rapport aux recours ou aucun rapport ?
Je confirme que c est 15 jours pour le délai légal +15 jours par prudence pour les délais postaux (le temps que le créancier conteste auprès de la BdF et qu elle vous en informe) ;) .
La logique des créanciers est très mystérieuse et variable. Ceci dit l équipe a plus de recul que moi et saura mieux vous répondre sur ce point :)
Citation de: Fama le 16 Janvier 2024 à 16:36Est-ce normal que mes prêts soient transférés pour gestion à Neuilly pas content et Synergio ? Est-ce un mauvais ou bon signe par rapport aux recours ou aucun rapport ?
C'est une pratique qui se généralise pas mal en effet. Et il n' y a aucune relation entre ces pratiques et la fréquence des recours ;)
Merciii merci
Vous êtes tous formidables !
Je confirme donc que la contestation doit être faite dans les 15 jours de la notification de la décision de la BDF (il n'est pas du tout là question de délais postaux, puisque Fama connaît les dates de notification).
Je me suis permis de "corriger" votre message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=969809), wiloo. ;)
Il faut impérativement résilier les assurances.
Citation de: Fama le 16 Janvier 2024 à 10:32un de mes créanciers m'avait répondu que je n'avais pas démarches à effectuer car elles seront automatiquement résiliées sans règlement de ma part ?
Ceci est exact, puisqu'une assurance peut être résiliée en cas d'impayés... Mais il ne s'agit pas du même type de résiliation ! >:D
Et si vous ne procédez pas à cette démarche, les cotisations peuvent reprendre, amputant ainsi le budget très serré que laisse un plan.
C'est une règle assez générale de confier le recouvrement de créances à des organismes dédiés : cela ne change strictement rien à votre dossier.
D'accord merci Bisane
Je vais m'occuper des résiliations dès demain et les envoyer d'ici là fin de la semaine. Du coup je dois les envoyer à Neuilly pas Content et synergio ou aux créanciers de base (cofidodo et bonhomme vert) ?
Neuilly est juste chargé du recouvrement.
La résiliation des assurances est à faire auprès du créancier d'origine.
Bonsoir Wiloo,
Les impôts confirment qu'il s'agit d'une omission pour la majoration. Ils m'ont adressé un document corrigé.
Merci d'avoir remarqué cette erreurbbbo
Bonjour,
J'ai transmis aujourd'hui à la BDF le document des impôts avec la rectification et le montant de la dette que cela va générer. J'en ai profité pour faire un point sur l'évolution de mon dossier. La gestionnaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas de recours à date et que la prochaine étape l'état détaillé de mes dettes, qui récapitule l'ensemble de mon endettement mis à jour suite aux actualisations des créanciers que je devrais recevoir prochainement.
Pour revenir au sujet de base de mon fil (les stats), j'ai l'impression que les créanciers conteste davantage la recevabilité et les "surendettés" davantage les mesures imposées confirmez-vous ? ou les créanciers conteste autant la recevabilité que les MI ? Je n'arrive pas à voir pour quels motifs le créancier pourrait contester des MI ?
Aussi, mon cas étant orienté vers des MI serait-il possible d'avoir des exemples de MI svp ? J'en ai vu un sur le forum mais le lien pour télécharger le doc ne fonctionne pas ou est expiré.
Merciii par avance,
Fama
Les créanciers contestent en effet davantage la recevabilité que les MI.
Ils peuvent cependant contester les MI s'ils estiment que la part de remboursement qui leur est attribuée est insuffisante, ou l'effacement trop conséquent.
Citation de: Fama le 18 Janvier 2024 à 16:59serait-il possible d'avoir des exemples de MI svp ?
C'est à dire ? ? ? :o ???
Un plan dressé par la commission ?
Merci Bisane
Oui, un plan dressé par la commission avec des mesures imposées idéalement avec effacement partiel
Pour les recours des MI c'est donc plutôt sur la capacité de remboursement. Le sujet de la mauvaise foi au moment de la souscription peut-il être remis sur la table par le créancier ?
Doublons enlevés...
La bonne foi peut être requestionnée à tout moment de la procédure.
La CR elle-même est rarement contestée, dans la mesure où elle repose sur des barèmes. Il s'agit plutôt de sa répartition.
Je ne suis pas certaine qu'un exemple de MI vous serait d'une grande utilité...
Votre CR sera répartie, de manière très variable et imprévisible, entre vos différents créanciers.
La seule chose qui est certaine, c'est que les dettes relatives au logement sont traitées en priorité.
Citation de: Fama le 18 Janvier 2024 à 16:59J'en ai vu un sur le forum mais le lien pour télécharger le doc ne fonctionne pas ou est expiré.
Où ça ?
Bonjour à toute l'équipe,
Si nous ne contestons pas l'état détaillé des dettes, avons-nous une quelconque retour à faire à la banque ?
Les mesures imposées avec effacement partiel doivent t-elles faire l'objet d'une validation par le juge ?
Merci par avance
Fama
Citation de: Fama le 23 Janvier 2024 à 19:57Si nous ne contestons pas l'état détaillé des dettes, avons-nous une quelconque retour à faire à la banque ?
Non vous n'aurez rien à fairet, le dossier suivra son cours et la BDF reviendra vers vous pour la proposition des MI
Citation de: Fama le 23 Janvier 2024 à 19:57Les mesures imposées avec effacement partiel doivent t-elles faire l'objet d'une validation par le juge ?
Si les créanciers et vous-même êtes d'accord sur ces MI, elles seront validées par la BDF et le plan pourra se mettre en place.
Si l'une des deux parties les conteste, c'est à ce moment que le juge devra intervenir
Merci BRUYERE !
Je me demandais aussi si les prêts d'un même créancier sont consolidés pour faciliter le paiement dans le cadre de mesures imposées ? Ou une mensualité sera affecté à chaque prêt même si c'est le même créancier ?
Chaque crédit sera traité séparément.
Bonjour
J'ai reçu l'état détaillé des dettes hier.
J'ai vérifié et cela semble correcte (je vais faire une nouvelle vérification lundi).
Je souhaitais savoir si les créanciers étaient aussi destinataires de cet état et si une action était attendue de la part des uns et des autres ?
Merci et bon dimanche
L'état détaillé des dettes est dressé suite aux déclarations des créanciers : ils ne le reçoivent pas.
Ils ont en revanche reçu celui établi selon vos déclarations.
Bonjour
Les charges de mon loyer augmente au 01/01/2024.
Comment les charges (eau, chauffage) sont intégrés dans le calcul de la BDF dans le cadre de mesures imposées ? Est-il pertinent de communiquer à la BDF cette augmentation dans la mesure où le loyer sans les charges reste inchangé ?
Merci
Fama
Ben oui...
Je reformule. La prise en compte des charges (chauffage, eau etc) figurant sur ma quittance en sus du loyer se fait-elle sur les montants réels ou des barèmes ?
C'est pris en fonction de barèmes, mais ça peut aussi être ajusté, et plus vous justifiez de vos charges réelles, plus elles ont de chances d'être prises en compte...
Bonjour
Est-ce problématique de signer une rupture conventionnelle en cours de plan (mesures imposées) ? Au regard des tensions avec ma direction ce schéma est possible. Ma question est préventive, pour le moment la situation est gérable.
Quelles seraient les conséquences ?
Avez-vous déjà eu ce type de situation sur le Forum ?
Merci
Fama
Cela dépend bien sûr des circonstances et des conséquences financières...
Je passerai de 4000 à 3000 euros (aides comprises) donc une perte de 1000 euros.
Pour le contexte :
Management toxique
Tensions constantes
Demandes Irréalistes et charge de travail trop importante
Le tout pouvant mener à un burn out (si ce n'est pas déjà le cas)
Toutefois, je ne compte pas être à l'initiative de la rupture. Je laisserai l'entreprise faire si besoin.
Avez-vous eu des cas de rupture conventionnelle en cours de plan ? Quels sont les enseignements à en tirer ?
La BDF s'adapte aux changements de situation.
Il ne faut pas, cependant, qu'elle puisse penser qu'il y a organisation de l'insolvabilité...
Merci Bisane !
Ce plan est une chance unique pour moi de retrouver une nouvelle vie car j'étais complètement étouffée avec toutes ces mensualités. Je ne vais donc même pas prendre le risque qu'il soit remis en cause alors que j'ai aucun intérêt à perdre mon emploi.
Si l'entreprise me propose une RC je ne l'accepterai pas. Ils devront trouver une autre solution de type licenciement. Toutefois, je pense que dans mon domaine il n'est si difficile de trouver un autre poste, si la situation venait à être trop difficile, je chercherai une autre opportunité et un départ négocié serait possible dans ce cas.
Citation de: Fama le 11 Février 2024 à 16:41je chercherai une autre opportunité et un départ négocié serait possible dans ce cas.
Voilà ! ;)
Bonjour,
Que se passe-t-il en cas d'augmentation de revenus, en cours de plan, notamment prime sur objectif perçue plus importante que l'année de calcul de la BDF (cela risque de changer chaque année dans la mesure où c'est, selon l'attente des objectifs fixés) ?
J'envisage de demander également une augmentation de salaire pour pallier la diminution des aides garde d'enfants en septembre après les trois ans de ma fille ? Le plan est-il remis à plat dans ce cas ?
Sur le forum, avez-vous eu des cas concrets de ce type sur ces deux sujets ?
Merci et bon dimanche
Fama
Tout changement de situation
significatif doit être signalé à la BDF.
Citation de: Fama le 03 Mars 2024 à 09:13J'envisage de demander également une augmentation de salaire pour pallier la diminution des aides garde d'enfants en septembre après les trois ans de ma fille ?
Ca ne devrait pas vous faire un gain très conséquent, si ?
Merci Bisane.
Si je soustrait la diminution de l'aide pour les frais de garde l'écart sera en effet minime, je le signalerai toutefois pour laisser la BDF l'apprécier. En revanche pour la prime, j'ai touché l'année dernière 2000 € et je toucherai cette année 4000 € car j'ai atteint 100 % de mes objectifs.
J'ai a priori une autre entrée d'argent prévu mais je ne sais pas quand car j'ai gagné mon « procès » contre mon ancien bailleur qui ne m'avait pas restitué mon dépôt de garantie et il a été condamné en dernier ressort à me verser environ 3800 € au titre du dépôt de garantie et des dommages-intérêts (il n'a toujours pas remboursé et mon assistance juridique, a saisie un huissier pour obtenir le remboursement, je crois qu'ils sont obligés de me payer, sauf pourvoi en cassation peut-être)
J'ai bien l'intention de tout déclarer, je ne veux prendre aucun risque. Je cherche surtout à comprendre si ce type de changement (augmentation, entrée d'argent) peuvent conduire si besoin à un réajustement simple du plan, notamment la CR ou carrément nécessiter un redépot (ce que j'aimerais éviter à tout prix s'il il n'y a pas de recours aux mesures imposées)?
Citation de: Fama le 03 Mars 2024 à 11:16j'ai atteint 100 % de mes objectifs
bbbo bbbo bbbo bbbo
Peut-être de quoi réviser ceci ?
Citation de: Fama le 10 Février 2024 à 08:58Est-ce problématique de signer une rupture conventionnelle en cours de plan (mesures imposées) ?
Signalez cette "augmentation", en précisant qu'elle est un peu exceptionnelle. Vous verrez bien comment réagit la BDF.
Pour le procès, tout dépendra si vous percevez cette somme avant ou après l'établissement des MI.
Si c'est après, vous pourrez le signaler, mais elle restera sans doute dans votre poche.
Si c'est avant, la BDF l'utilisera peut-être pour désengager certains créanciers, mais en une seule fois ; cela ne modifiera pas vos mensualités.
Merci Bisane
J'espère pouvoir en effet garder mon poste mais ce n'est pas un pb de performance mais de management et d'environnement. Pour l'augmentation je vais la demander mais je ne l'ai pas encore.
Pour le bailleur, le paiement se fera normalement après les MI que je vais recevoir probablement la semaine prochaine.
Ce que je voulais savoir c'est surtout si les MI peuvent être modifiées ou il n'y a pas de réajustement c'est forcément un redepot.
Les MI peuvent être modifiées jusqu'à ce qu'elles soient définitives...
Après, retour à cette réponse :
Citation de: bisane le 03 Mars 2024 à 10:50Tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF.
Et j'ajoute : et durable.
Il s'agit vraiment d'un
retour à meilleure fortune.
Bonjour
Juste pour vous dire que j'ai reçu les MI le 07/03 : 1063 euros pendant 84 mois. Je ne compte pas faire de recours, j'espère que les créanciers non plus 🙏
Sinon, je vais ouvrir un compte nickel la semaine prochaine. Dois-je informer la BDF ? Est-ce nécessaire à ce stade de faire virer mon salaire sur ce compte ? Je n'ai pas de problème particulier avec ma banque si ce n'est que tout est limite notamment ma CB
Merci et bon dimanche
Citation de: Fama le 10 Mars 2024 à 08:531063 euros pendant 84 mois.
La CR a donc un peu diminué depuis nos derniers échanges ! ;)
Vous pouvez d'ores et déjà prendre contact avec vos créanciers.
Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)
Pourquoi ouvris un compte nickel maintenant ? ? ? :o ???
Il n'y a pas lieu de le signaler à la BDF.
Je vais lire le post sur les modes de paiement. Merci Bisane. Je ne dois pas attendre le délai de recours pour prendre contact avec les créanciers ?
La CR a en effet baissé car mes revenus CAF ont baissé car ma fille a eu 3 ans.
Pour le compte Nickel c'est essentiellement pour avoir deux cartes et avoir des plafonds de paiement correct. Dès que je paie mon loyer en CB, je n'ai quasi plus de l'attitude de paiement.
Il est rare que les MI soient contestées...
Et il faut généralement un peu de temps pour obtenir les RIB.
Pourquoi donc payez-vous votre loyer par CR ? ? ? :o ???
Vous ne pouvez pas mettre en place des virements ?
Mon bailleur propose le prélèvement ou CB sur son site, comme j'avais une dette de loyer je craignais qu'elle soit prélevée donc je ne l'ai pas mis en place. Ça va être l'occasion de poser la question pour le virement quand je vais demander le rib car les trois premières échéances sont quasi consacrées à solder la dette de loyer.
Dans ce cas, je vais effectivement contacter tous les créanciers cette semaine pour demander les RIB.
Pour les MI, j'ai un effacement d'environ 30 000 euros en tout en fin de plan d'où ma crainte de recours des créanciers.
Citation de: Fama le 10 Mars 2024 à 17:33j'ai un effacement d'environ 30 000 euros en tout en fin de plan d'où ma crainte de recours des créanciers.
Montant à peine supérieur à la moyenne des effacements sur tous les dossiers, sachant que plus de la moitié d'entre eux comporte un effacement partiel ou total... ;)
Il faudrait vraiment que l'un de vos créanciers se sente désavantagé par rapport à d'autres pour qu'il y ait un recours.
Merci Bisane,
Je suis rassurée, je croise donc les doigts d'autant que la répartition me semble cohérente et surtout proportionnelle.
Je vais donc me concentrer sur la prise de contact avec les créanciers pour obtenir les rib.
Bonne semaine
Fama
;)
Bonjour,
J'espère que toute votre équipe se porte bien.
J'envisage de m'installer avec le père de mes enfants, que j'ai recommencé à fréquenter dernièrement. Je souhaiterais au préalable comprendre les éventuelles implications sur mon plan de désendettement en cours (mesures imposées). Celui-ci touche actuellement l'ASS et a fait une demande pour l'AAH car il a des problèmes de santé. Si je venais à prendre cette décision, est-ce que je vais devoir déposer un nouveau dossier à la banque de France ? Sachant que je dépose seule, j'aimerais savoir si c'est revenu qui sont du coup assez faible vont être pris en compte et si oui de quelle manière ou à quelle hauteur ? Je voudrais connaître les implications pour lui et pour moi
Merci beaucoup pour votre aide.
Citation de: Fama le 21 Juillet 2024 à 18:19les éventuelles implications sur mon plan de désendettement en cours (mesures imposées).
Depuis quand ?
Il faudra signaler le changement de situation à la BDF.
Quant aux implications financières, il faudrait que vous complétiez un nouveau tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec la nouvelle situation pour pouvoir émettre des hypothèses...
J'envisage donc ce n'est pas encore le cas et si ça doit compliquer ma situation je ne le ferai pas.
Ma situation ne change pas et lui touchera l'AAH (1016 euros)
Citation de: bisane le 21 Juillet 2024 à 21:38Citation de: Fama le 21 Juillet 2024 à 18:19les éventuelles implications sur mon plan de désendettement en cours (mesures imposées).
Depuis quand ?
Citation de: bisane le 21 Juillet 2024 à 21:38Quant aux implications financières, il faudrait que vous complétiez un nouveau tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec la nouvelle situation pour pouvoir émettre des hypothèses...
Bonjour
D'accord, je vais compléter le tableau.
Sur un autre sujet, comme je vous l'avez indiqué il y a quelques mois j'ai reçu le remboursement + les indemnités de mon ancien bailleur (3950 euros). J'ai contacté la banque de France et voici leur réponse :
Madame,
PARIS LA DEFENSE, le 25 juillet 2024
En réponse à votre demande parvenue dans nos services le 25 juillet 2024, nous vous informons tout d'abord que la commission de surendettement n'intervient pas dans la mise en place et le suivi des plans ou des mesures en cours d'exécution.
De ce fait, nous vous invitons pour tout aménagement de vos remboursements à contacter vos créanciers. En effet, comme indiqué dans le courrier qui vous a été envoyé par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine en date du 1er mars 2024, il vous revient d'informer vos créanciers de l'amélioration significative et durable de votre situation pendant la durée d'exécution des mesures et de redéposer, si nécessaire, un dossier de surendettement afin que la commission adopte des mesures tenant compte de votre nouvelle situation
Je ne sais ce que je suis censé faire
Citation de: bisane le 23 Juillet 2024 à 07:22Citation de: bisane le 21 Juillet 2024 à 21:38Citation de: Fama le 21 Juillet 2024 à 18:19les éventuelles implications sur mon plan de désendettement en cours (mesures imposées).
Depuis quand ?
Et pour répondre à votre question, il faudrait avoir une idée du plan en cours, et donc que vous complétiez le tableau...
Bonjour Bisane,
Voici le tableau (ma situation à date n'a pas changé), j'ai ajouté un onglet "MI" pour donner les infos sur les mesures en cours. Mon plan a démarré début juin 2024 (j'ai réglé que deux échéances). J'ai plusieurs informations qui vont changer ma situation et qui j'imagine vont m'obliger à redeposer (mais ce n'est pas encore le cas à date) :
1/ remboursement de mon depot de garantie + dommages et intérêt (3950 euros versée sur mon compte le 12/07/2024) - j'ai bloqué l'argent sur mon livret A pour le moment
2/ J'ai demandé une augmentation pour pallier la diminution de mon CMG garde d'enfants domicile à partir de septembre et à ma grande surprise, elle a été acceptée par mon employeur (+6000 euros brut à partir de juillet - je dois signer un avenant la semaine pro). A ce sujet, mon CMG passera en septembre de 688 euros à 216 euros et l'aide pour les cotisations sera plafonnée à 249 euros (actuellement le plafond est à 496 euros). Je vous joins un doc word avec les détails pour que vous puissiez comprendre les impacts (il s'agit d'une projection que je n'ai pas intégré au excel)
3/ J'ajoute aussi dans le word les impacts en cas d'installation avec le père de mes filles -mais je pense y renoncer si cela doit complexifier ma situation
Merci par avance
Et voici le word
D'après votre tableau, ces mensualités sont plutôt avantageuses pour vous ! ;)
Merci de le joindre à votre tout 1er message.
Citation de: Fama le 26 Juillet 2024 à 13:20+6000 euros brut à partir de juillet
Ca fait vraiment beaucoup, non ?
Mais bbbo bbbo bbbo
Au global un cout supplémentaire d'environ 476 euros
Mais un peu plus de revenus et une personne de plus au foyer...
Je vous invite vraiment à faire une simulation avec le tableau. ;)
Merci Bisane
Voici le tableau avec la projection. Je n'ai pas inclus le père de mes filles car je ne vais pas m'installer avec lui. Je ne souhaite pas qu'une situation qui ne vas peut-être pas durer soit retenue pour construire un plan qui est censé durer 7 ans.
Dois-je faire un nouveau dépôt ? Comment se passe cette procédure ? Dois-je saisir la commission ? Les créanciers ? La marche à suivre n'est pas très claire une fois que les mesures sont validées. Pour les sommes perçues par mon ancien bailleur, je me suis fait presque gronder pour avoir contacter la commission.
Pour l'augmentation, je suis la première surprise. j'ai demandé un montant important pour avoir une marge de négociation et à ma grande surprise ils ont accepté (mais j'ai changé de poste en interne il y a deux ans et j'étais en dessous du marché). J'ai par ailleurs une prime sur objectifs de 4000 euros je ne sais pas si elle va être prise en compte. En 2023 je l'ai eu à 50% et en 2024 à 100% comme ça change chaque année je ne sais pas comment elle va être comptabilisé.
Avez-vous des cas sur le site de redépot suite à une augmentation ? J'aimerais bien avoir des retours d'expérience.
Merci de joindre les tableaux à votre 1er message.
Avec la situation à la rentrée, votre CR théorique serait équivalente à ce que vous payez en réalité actuellement : 1 086 € pour 1 063 €.
Je ne suis pas sure que vous ayez intérêt à redéposer.
Quant à la cagnotte inespérée, au vu de la réponse qui vous a été faite, gardez la bien au chaud (avec ladite réponse) !
La pension "parent" est-elle "officielle" ?
Non, il s'agit d'une aide à mon papa qui vit à l'étranger (j'ai les justificatifs des envois effectués tous les mois depuis plus de 4 ans)
Pour la cagnotte, ai-je le droit de l'utiliser ? Ou par garder au chaud de l'épargner intégralement ?
Est-ce que les frais de type centre loisirs soiir et mercredi sont pris en compte ?
Citation de: bisane le 27 Juillet 2024 à 07:56Merci de joindre les tableaux à votre 1er message.
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 08:34il s'agit d'une aide à mon papa qui vit à l'étranger (j'ai les justificatifs des envois effectués tous les mois depuis plus de 4 ans)
Mais il s'agit d'un choix de votre part...
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 08:34Pour la cagnotte, ai-je le droit de l'utiliser ?
Une cagnotte utilisée n'est plus une cagnotte... et n'est donc plus du tout "au chaud" ! ;D
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 08:34Est-ce que les frais de type centre loisirs soiir et mercredi sont pris en compte ?
J'imagine qu'ils sont considérés comme des frais de garde... tels que vous les avez d'ailleurs, me semble-t-il, indiqués dans votre tableau.
Quel est en réalité le risque si je redépose ? Au pire j'imagine qu'il vont maintenir le plan déjà en place ?
Ma seule crainte est que si dans quelques années je suis amenée à redéposer pour X raison, qu'il me soit reproché de ne pas avoir signalé ces changements.
Pour mon père, j'y suis, je suis dans l'obligation, même si ce montant pris en compte par la Comission.
Pour les fichiers, vous souhaitez que je les ajoute à mon tout premier message dans ce fil ?
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 14:58Pour les fichiers, vous souhaitez que je les ajoute à mon tout premier message dans ce fil ?
Oui...
Etre dans l'obligation morale ne constitue pas une obligation légale.
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 09:29même si ce montant pris en compte par la Comission.
C'est à dire ?
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 09:29Ma seule crainte est que si dans quelques années je suis amenée à redéposer pour X raison, qu'il me soit reproché de ne pas avoir signalé ces changements.
Pourquoi vous le reprocherait-on, alors que la CR est équivalente ?
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 09:29Quel est en réalité le risque si je redépose ?
Il n'y en a pas...
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 09:29Au pire j'imagine qu'il vont maintenir le plan déjà en place ?
Oui.
Et peut-être mettre à profit ces fameux 3 000 €.
Merci Bisane pour l'ensemble de vos réponses
Pour mon papa, je voulais dire que je continuerai à lui apporter cette aide à mon papa, même si elle la comission décide de ne pas le prendre en compte dans le calcul de la CR.
Au regard de ce que vous venez de me dire, je vais attendre fin septembre pour avoir les montants réels des différents impacts, et si en effet la CR est quasiment la même, je ne ferai pas de redépôt et je conserver les justificatifs au cas où.
Pour la cagnotte j'imagine que si je ne dépose pas, je peux l'utiliser en cas de difficulté au cours du plan ?
Citation de: Fama le 27 Juillet 2024 à 20:36Pour la cagnotte j'imagine que si je ne dépose pas, je peux l'utiliser en cas de difficulté au cours du plan ?
En cas de nécessité impérieuse ! ;)
Merci d'avoir modifié votre 1er message, mais il serait plus "juste" d'y insérer le tableau actuel posté dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=978868), intitulé Calcul CR MAJ 26072024.xls (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;attach=33910)...
Bonjour,
Après réflexion, je souhaite faire un redépôt, car j'ai vraiment peur que, si je rencontre un souci pendant le plan, il me soit reproché de ne pas avoir déclaré le remboursement de mon bailleur et mon augmentation, qui reste conséquente, même si celle-ci est largement nuancée par la baisse de mon CMG pour les frais de garde d'enfant. Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, comment se passe le redépôt ? Est-ce que je vais devoir fournir à nouveau les relevés de crédit en cours qui n'ont pas changé, ou le plan actuel suffit-il ?
Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par la commission ?
Merci par avance
Vous devriez commencer par contacter votre gestionnaire...
Un redépôt se passe exactement comme un dépôt, mais il suffit en effet d'y joindre le plan en cours pour les dettes.
Merci Bisane
Voici la réponse reçue quand j'ai signalé le fonds reçus de mon bailleur à ma gestionnaire :
Madame,
PARIS LA DEFENSE, le 25 juillet 2024
En réponse à votre demande parvenue dans nos services le 25 juillet 2024, nous vous informons tout d'abord que la commission de surendettement n'intervient pas dans la mise en place et le suivi des plans ou des mesures en cours d'exécution.
De ce fait, nous vous invitons pour tout aménagement de vos remboursements à contacter vos créanciers. En effet, comme indiqué dans le courrier qui vous a été envoyé par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine en date du 1er mars 2024, il vous revient d'informer vos créanciers de l'amélioration significative et durable de votre situation pendant la durée d'exécution des mesures et de redéposer, si nécessaire, un dossier de surendettement afin que la commission adopte des mesures tenant compte de votre nouvelle situation
Lettre de saisine transférée dans la section appropriée : Fama - saisine - redépôt (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34393.0)
Merci Bisane
Pour les dettes, dois-je les saisir individuellement ou juste au global avec le plan en pièce jointe ?
Dois-je indiquer la mensualité d'origine ou celle dans le plan ?
Si c'est celle du plan quand il y a deux paliers, lequel faut-il indiquer ?
1/ il faut, une nouvelle fois, compléter le dossier comme s'il s'agissait de votre 1er dépôt...
2/ celle du plan, puisqu'il s'agit de la situation actuelle
3/ le montant actuel
Mais on s'éloigne de la lettre de saisine, donc messages rapatriés...
Merci Bisane
Dois-je saisir à nouveaux (individuellement) tous les crédits ?
Quelles mensualités dois-je indiquer ? Les montants initiaux ou ceux du plan ? Si ceux du plan, quand il y a deux paliers, lequel retenir, le plus haut ?
.................
Ben... J'ai rapatrié et répondu à vos derniers messages, postés sur votre fil de lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34393.0), alors que les questions n'avaient plus grand chose à voir avec la lettre de saisine elle-même... :P
Bonjour
Merci pour accompagnement, je vous confirme que je redeposé le 27/10/2024. Je vous tiens au courant...
Bonjour,
Mon (re)dépôt est recevable depuis le 22 novembre, et je viens de récupérer la lettre recommandée.
Je suis toutefois surprise du montant des charges retenues pour la garde de mes enfants : seuls 500 euros ont été pris en compte, alors que je règle actuellement 842 euros (hors centre de loisirs).
Voici le détail des frais engagés :
Salaire des nounous : 832 euros
Versement Pajemploi : +200,44 euros
Prélèvement Pajemploi : -190 euros
Par ailleurs, mon gestionnaire m'avait indiqué que le centre de loisirs ne peut pas être pris en compte et que seuls les frais de garde le sont (dans mon cas le centre de loisir est un mode de garde moins cher mais bon !). Dans ce cas, j'envisage de prendre ma nounou à temps plein le mercredi, ce qui augmentera les frais de garde mentionnés car avec les MI mon budget est tellement restreint que je ne pourrai pas continuer à inscrire mes deux enfants au centre de loisirs si ce n'est pas pris en compte (je ne tiendrai pas, d'autant plus que la cantine n'est pas non plus prise en charge).
Je ne veux pas m'engager avec ma nounou le mercredi si ce n'est pas pris en compte.
La garde de mes enfants est essentielle pour travailler (et pour la pérennité du plan)
Je ne sais plus quoi faire ! Pouvez-vous m'aider svp
Bonjour
Y a aussi le remboursement impots que la garde de vos enfants qu ils ont dunprendre en compte.
Le redépôt est déjà une bonne nouvelle en soi .. bbbo
Vous aurez toujours le possibilité de contester les MI si vraiment elles vous paraissaient trop élevées
En attendant, cagnottez tout ce que vous pourrez ;)
Merci à tous les deux pour vois retours. C'est effet, une bonne nouvelle même si ma capacité de remboursement est revu à la hausse (désormais 1255 euros).
D'accord, j'avais pas tête les impôts mais je n'arrive vraiment pas à comprendre comment il arrive à 500 euros (je vais faire un email au gestionnaire pour savoir si il peux m'indiquer la base de calcul)
Que pensez-vous par rapport au contrat de la nounou le mercredi, est-ce que que je peux l'ajouter à ce stade de la procédure ?
Je crois qu'il va falloir se bagarrer pour faire valoir que le centre de loisirs est bel et bien un mode de garde incontournable... :P
C'est quoi, Prélèvement Pajemploi : -190 euros
Merci Bisane
D'autant que cela est bien moins onéreux que de devoir prendre la nounou le mercredi (et même au niveau de la gestion de ma trésorerie, ça va me compliquer la vie car les crédits d'impôts ne sont pas immédiats).
Quand je déclare la première nounou, je suis remboursée de 200 euros (reste CMG après déduction des cotisations)
Quand je déclare la 2eme nounou comme il y a un reste à charge des cotisations de 190 euros qui est prélevé sur mon compte (je déclare sur Pajemploi, du coup j'imagine que c'est l'URSAFF pour les cotisations et la CAF pour le CMG)
Ok ! ;)
Le gestionnaire de mon dossier a tenté de me joindre aujourd'hui pour mieux comprendre ma situation et m'expliquer les éléments pouvant être pris en compte. Malheureusement, ne connaissant pas son numéro, j'ai manqué son appel. Je vais le contacter demain et je vous tiendrai informé.
Bonjour,
j'ai échangé longuement avec le gestionnaire de mon dossier, il m'a indiqué que la commission avait opté pour certains frais de garde et pas d'autres pour un montant global de 500 euros. Il m'a aussi indiqué à 1/2 mot : "je ne suis par certain de notre bonne compréhension de vos différents frais et de leur caractère cumulatif". Il m'a donc demandé de lui faire un email détaillé de chaque frais garde & cantine afin qu'il puisse en parler avec la commission en précisant qu'il n'est pas décisionnaire mais qu'il fera son maximum (et si la commission décide de ne pas modifier la CR, la seule option sera de contester plus tard les mesures).
Voici le projet de mail, qu'en pensez-vous ? :
Bonjour Monsieur,Je vous remercie pour le temps consacré à me partager les différentes étapes du processus ainsi que les dispositifs associés.Comme convenu, vous trouverez ci-après un récapitulatif de mes frais actuels de garde et de cantine. Je précise que ces derniers sont complémentaires les uns aux autres et me sont indispensables pour exercer mon activité professionnelle.Centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires :
Montant : 212,01 euros par mois
Nombre de jours à considérer : 69 jours ouvrés de vacances scolaires + 36 mercredis (hors vacances) = 105 jours
Tarif par jour : 11,59 euros (enfant 1) + 12,64 euros (enfant 2) = 24,23 euros
Coût annuel (ex. 2025) : (24,23 euros * 105 jours) / 12 = 212,01 euros par mois
PS : Les 69 jours correspondent à 94 jours ouvrés de vacances scolaires en 2025, moins les 25 jours ouvrés de congés payés durant lesquels je garde mes enfants, qui ne vont donc pas au centre de loisirs.
Périscolaire (études) :
Montant : 68,14 euros par mois
Nombre de jours à considérer : 261 jours ouvrés - 135 jours non concernés = 126 jours
Tarif par jour : 3,89 euros (enfant 1) + 2,60 euros (enfant 2) = 6,49 euros
Coût annuel (ex. 2025) : (6,49 euros * 126 jours) / 12 = 68,14 euros par mois
Garde d'enfants par les nounous (sortie d'école du lundi au vendredi) :
Reste à charge actuel : 842 euros par mois (après paiement des cotisations et déduction du CMG)
Reste à charge à partir de janvier 2025 : 970 euros par mois (mon CMG passera de 344 euros à 216 euros en raison de la baisse de 128 euros liée à mes revenus de 2023, que je joins en annexe)
PS : Si je devais supprimer le centre de loisirs et passer à un mode de garde par une nounou le mercredi , ce montant augmenterait d'au moins 500 euros (hors vacances), ce qui ne me semble pas envisageable.Aussi, à toutes fins utiles, je vous partage un récapitulatif des frais liés à la cantine : Cantine :
Montant : 228,52 euros par mois
Nombre de jours à considérer : 236 jours
Tarif par jour : 5,81 euros * 2 enfants = 11,62 euros
Coût annuel (ex. 2025) : (11,62 euros * 236 jours) / 12 = 228,52 euros par mois
PS : Les 236 jours correspondent aux 261 jours ouvrés en 2025, moins les 25 jours ouvrés de congés payés durant lesquels je garde mes enfants, qui ne vont donc pas à la cantine.
J'espère que ces éléments sont suffisamment exhaustifs et clairs pour vous éclairer sur les différents frais engagés. Je vous joins en PJ la dernière facture de la mairie sur laquelle est indiquée les montants des différentes prestations ainsi que les détails des salaires/cotisations versées. Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile. Dans l'attente de vos nouvelles,
Citation de: Fama le 04 Décembre 2024 à 17:12Coût annuel (ex. 2025)
Coût annuel estimé pour 2025
Pourquoi les montants sont-ils différents pour les 2 enfants ?
Citation de: Fama le 04 Décembre 2024 à 17:12Garde d'enfants par les nounous (sortie d'école du lundi au vendredi) :
En quoi diffèrent-ils des précédents frais de périscolaire ?
La mairie applique un coût différent selon si l'enfant est en maternelle ou en élémentaire
Le périscolaire c'est l'étude de 16h30 à 17h30 et la nounou les récupére à 17h30
Pensez-vous que je dois préciser les détails pour le périscolaire ?
Vous avez une nounou a 17h30 le périscolaire ne finit pas plus tard ?
Pensez aussi a votre abattement fiscale ( vous avez déclaré du périscolaire et de la nounou qui vous a diminué vos impots) donc vous perdez un peu cmg mais vous gagnerez sur les impots. ( jusqu'au 6 ans de chaque enfants)
Citation de: Tefou17 le 05 Décembre 2024 à 06:38Pensez aussi a votre abattement fiscale ( vous avez déclaré du périscolaire et de la nounou qui vous a diminué vos impots) donc vous perdez un peu cmg mais vous gagnerez sur les impots. ( jusqu'au 6 ans de chaque enfants)
Oui, mais celui-là, il figure déjà dans les chiffres retenus par la BDF ! :P
Il s'agit ici de faire valoir ce que coûtent vraiment ces modes de garde...
Citation de: Fama le 04 Décembre 2024 à 22:54Pensez-vous que je dois préciser les détails pour le périscolaire ?
Je crois en effet qu'il faut aider la BDF à comprendre, mais de manière très synthétique.