Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: catherine.john le 18 Janvier 2024 à 16:49

Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 18 Janvier 2024 à 16:49
Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur ce forum, que je trouve très utile et plein d'informations. Je suis en pleine reflexion autour de déposer enfin un dossier de surendettement et j'ai d'ailleurs eu une première prise de contact avec l'association Cresus aujourd'hui.
Je prendrai d'avantage le temps de décrire mon parcours et situation plus tard, mais j'ai besoin pour l'instant de votre avis concernant un point particulier, celle de "bonne foi" .
J'ai en effet puiser ce mois-ci dans ma réserve d'argent de quatre de mes crédits revolvings car c'était la seule solution pour ne pas me retrouver en solution d'impayés le mois prochain. J'ai peur que si je dépose mon dossier, la commission risque de penser que le fait que j'ai puiser dans mon revolving compromet ma bonne foi . La conseillère à Cresus avait l'air de penser cela aussi. Le "truc" c'est que j'ai fais ça avant mon dépôt, et surtout car je n'avais pas d'autres solutions à part cesser de les payer ..... Je suis un peu perdue, et je me demande si du coup je ne ferais pas mieux d'attendre avant de déposer, mais le souci c'est que je creuserai encore plus mon découvert ........ merci pour vos retours !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: BRUYERE le 18 Janvier 2024 à 17:48
Bonjour,

Rassurez vous, le fait de puiser dans une réserve déjà existante et ce afin de faire face à vos dépenses courantes n'est pas constitutif de la mauvaise foi. En règle générale, ce terme s'applique à un endettement important (souscription de nouveaux crédits) et récent (juste avant de déposer un dossier).

Cela ne vous empêchera pas de déposer un dossier rapidement si vous n'arrivez plus à faire face à vos dépenses..
Je vous joins notre message d'accueil qui comporte de nombreux conseils afin de reprendre la main sur votre budget.
Les plus importants sont :
- révocation de tous vos crédits (sauf immo, voiture si crédit affecté) et/ou LOA)
- si vous avez un découvert important (ce qui semble être le cas)  : ouverture d'un compte sain où transférer revenus et charges

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)

 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Merci de remplir le tableau de situation financière de ce message et de l'insérer dans votre tout premier message. Cela nous permettra de vous conseiller efficacement

et fil déplacé dans la bonne section
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 18 Janvier 2024 à 19:01
Bonjour !

Ce n'est pas dramatique, d'avoir des impayés ! ;)
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 18 Janvier 2024 à 23:03
Merci infiniment pour vos réponses. J'ai commencé à lire les postes importants que vous avez épinglés merci . Dès que j'ai plus de temps (je suis parent de jeunes enfants!) je prendrai le temps de raconter ce qui m'a amené au surendettement ainsi que le tableau recap.
Deux questions, suite à vos réponses :
1. j'ai souscris à un crédit début décembre, de 3000 euros (avec intérêt exorbitants à 20%), chez un organisme qui me l'a proposé alors que j'avais déjà un crédit chez eux >:(  (même si je reconnais être entièrement responsable de ma situation). J'ai cru comprendre qu'il fallait attendre trois mois minimum entre un nouveau crédit et un dépot de dossier. D'où ma question : est-ce que ca sera trop tôt si je dépose mon dossier mi mars ? Je ne veux surtout pas courir le risque d'être considéré comme étant de mauvaise foi.
2. Vous conseillez de révoquez les prélèvements des crédits. Est-ce que je peux faire cela avant mon dépot de dossier, dès le mois prochain ? En supposant par exemple que je dépose mon dossier disons le 10 avril, cela veut dire qu'il y aura plusieurs mois (fév, mars et avril minimum) sans que j'ai payé mes créances de crédit... est-ce que cela ne va pas à l'encontre de ce que dit la BDF c'est à dire de rembourser ses dettes le temps de l'examen du dossier ?
3. Vous parlez de l'ouverture d'un compte sain. J'ai deux comptes dans la même banque : un compte perso où j'ai tous les prélèvements des credits, et un compte joint (mon concubin n'a rien à voir avec mes dettes, et n'est absolument pas co-emprunteur), qui est sain . Est-ce que c'est ok si je transfère tout mon salaire sur le compte joint "sain", même si c'est dans la même banque ?
Merci infiniment pour vos éclaircissements !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 19 Janvier 2024 à 20:10
1/ on ne peut pas vraiment répondre à cette question sans le tableau.
Qu'est devenu ce crédit, pour que vous posiez la 2° question ?

3/ d'après vous ?
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 20 Janvier 2024 à 16:22
Bonjour,
Je prends le temps de vous parler de ma situation afin d'avoir votre point de vue sur quelques points qui me préoccupent, dont certains dont j'ai déjà parlé ci-dessus.
J'ai toujours eu un rapport très dépensier à l'argent .... très déconnectée de la réalité .
Je suis enseignante à temps plein et la situation s'est emballée lors de ma dernière grossesse . J'ai alors connu de gros problèmes conjugaux , avec des épisodes de violences. J'ai déposé une main courante et j'ai été suivi un certain temps par un psychologue, ce qui m'a été très précieux durant cette période de grande vulnérabilité .
J'ai ensuite perdu le deuxième emploi que je cumulais avec mon premier. Ceci représentait un manque à gagner d'environ 700 euros par mois .
C'est durant cette période de fragilité, en 2021, que j'ai commencé à souscrire à (beaucoup) de nouveaux crédits . Initialement pour sortir la tête de l'eau , puis pour rembourser les crédits ....  Et puis c'est le sable mouvant . J'ai été prise dans une spirale qui me dépassait en dépensant au dessus de mes moyens, en essayant de jongler la vie quotidienne avec comme préoccupation que cela n'affecte jamais la vie de mes enfants . J'ai perdu pied avec la réalité. A ce même moment, mon conjoint a trouvé un travail loin, ce qui l'emmena à être absent plus de la moitié de la semaine. Je suis donc seule à jongler la vie de famille et mon travail à temps plein.  C'est à peu près à ce moment-là que j'ai pris conscience de ma situation. Initialement j'étais encore dans un déni à espérer pouvoir continuer à m'en sortir en jonglant ici et là les crédits, mais depuis quelques mois et avec l'aide d'une amie chère, ainsi que d'une avocate, je sais que la seule solution pour ne pas me noyer est le dossier de surendettement. Je ne suis pas fière d'en arriver là, et je mesure pleinement ma responsabilité dans les choix que j'ai pu faire ces dernières années.  Une recevabilité de la part de la commission me permettrait de pouvoir repartir du bon pied, et offrir à mes enfants la sécurité dont ils ont besoin, mais aussi une autonomie financière indispensable.
Voilà en quelques mots ma situation....
J'inclu dans mon premier message le tableau .(à noter que je suis seule à avoir contracté mes crédits, que mon conjoint n'y est pour rien et n'est pas au courant de l'ampleur des dégâts. Les charges, ponctionnées sur le compte commun sont partagées. La personne de Cresus que j'ai vu m'a donc dis de diviser les charges en deux, ainsi que les allocation familiales (puisque qu'on les touche tous les deux pour l'ensemble du foyer) . ) 
Pour répondre aux questions de Bisane :
=> le crédit de 3000 de décembre a servi à rembourser les mensualités des autres crédits et à couvrir les dépenses du mois (Noel)
=> je n'ai pas compris votre "d'après vous" : je me demande sincèrement si c'est ok d'avoir dans la même banque un compte sain déjà existant
Merci de votre temps et écoute .
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 20 Janvier 2024 à 17:54
Citation de: catherine.john le 20 Janvier 2024 à 16:22m'a donc dis de diviser les charges en deux, ainsi que les allocation familiales
Ce conseil n'est pas judicieux.
Il convient d'indiquer l'ensemble de vos charges et revenus, et de mettre 834 € en B 14.

Citation de: catherine.john le 20 Janvier 2024 à 16:22=> je n'ai pas compris votre "d'après vous" : je me demande sincèrement si c'est ok d'avoir dans la même banque un compte sain déjà existant
Hé bien, il ne vaut mieux pas, car la banque risque de se servir dans l'autre compte s'il y en a un qui bat de l'aile...
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 21 Janvier 2024 à 08:12
D'accord, merci . J'ai mis à jour le tableau avec 834 en B14.
A présent, je me demande si j'ai des chances d'être recevable, j'ai extrêmement peur, je n'en dors pas, ou très peu.....  sachant que mon dernier crédit date de décembre. 
Je ne sais pas non plus si je dois révoquer mes crédits dès à présent, ou attendre de déposer le dossier. Si je révoque est-ce que je leur vire quand même un montant ? Quel est le délais moyen entre le premier impayé des sociétés de crédits et la revocation du crédit/saisi ? Comme je vous ai dis plus haut je n'ai pas envie de mettre en péril ma famille.
Merci de votre aide concernant ma situation .
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 21 Janvier 2024 à 10:20
D'après le tableau, vous n'avez aucune CR (capacité de remboursement).
Il semble donc urgent de déposer.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 21 Janvier 2024 à 21:40
Effectivement la situation est très urgente. Je m'en veux de m'en rendre compte qu'à présent, mais j'ai décidé de passer à l'action, grace à des proches , et aussi de prendre conscience des mécanismes liés au fait de vivre au dessus de ses moyens (je suis en train de me renseigner sur les débiteurs anonymes pour ne pas retomber dans le piege de vivre en dehors de la réalité) .
Bien que cette situation soit plus que critique, ce qui me fait hésiter à déposer mois prochain, c'est le crédit contracté de 3k en décembre auprès d'une société de crédit où j'avais déjà un crédit et un revolving (c'est d'ailleurs eux qui me l'ont proposé par sms et par email >:( - je reste cependant entièrement responsable de tout cela). Je n'ai pas envie de déposer un dossier si par avance ce crédit récent fait que j'ai des chances d'être déclarée de mauvaise foi...... Enfin je ne sais pas du tout comment m'y prendre pour la révocation des prélèvements des crédits. J'ai bien lu en détail vos préconisations, mais j'ai peur des conséquences à savoir : me retrouver avec les huissiers, une injonction à payer l'intégralité des crédits et un dossier irrecevable :/ . Je ne sais pas comment vont prendre les societés de crédit si le mois de février leurs prélèvements sont bloqués ............. est ce que je dois les prévenir ? Et comment va réagir le BDF s'ils voient que j'ai bloqué les prélèvements ? Est-ce qu'ils ne risquent pas d'interpreter cela comme le fait selon leurs dire "d'organiser un surendettement" . Je suis perdue, et paniquée.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 22 Janvier 2024 à 20:43
Citation de: catherine.john le 21 Janvier 2024 à 21:40et aussi de prendre conscience des mécanismes liés au fait de vivre au dessus de ses moyens (je suis en train de me renseigner sur les débiteurs anonymes pour ne pas retomber dans le piege de vivre en dehors de la réalité) .
bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: catherine.john le 21 Janvier 2024 à 21:40c'est le crédit contracté de 3k en décembre auprès d'une société de crédit où j'avais déjà un crédit et un revolving
Quelles lignes dans votre tableau ?

Ce dernier crédit, il faudra l'expliquer dans votre lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0).

Votre questionnement est entendable...
Mais la question est plutôt celle-ci : si vous ne faites pas tout cela, que va-t-il se passer ?
Les huissiers munis d'un titre exécutoire ne sont pas prêts de se pointer chez vous...
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 23 Janvier 2024 à 08:45
Bonjour,
Le dernier crédit c'est la ligne B72.
Si je ne dépose pas tout de suite, j'ai encore une micro-marge de manoeuvre. Comme je n'ai jamais eu d'impayés encore à ce jour, je peux reporter les mensualités de mes crédits, ce que j'ai fais en février. Ce qui veut dire que je peux déposer mon dossier en mars. Je me demande néanmoins si même avec un dépôt en mars, ce dernier crédit contracté en décembre ne risque pas de me porter préjudice. Bien sur, je compte parler dans ma lettre de saisine, de la spirale de sur-consommation dans laquelle je suis tombée, et aussi de ma volonté d'en sortir (debiteurs anonymes, au chu de ma ville il y a un suivi psy pour gérer les achats compulsifs). Sachant que ma situation est née aussi dans un cadre de violences intrafamiliales, de grossesse et de perte de rémunération....  
Lorsque vous dites que les huissiers munis d'un titre exécutoire ne sont pas prêts à venir, auriez vous une ordre d'idée des délais entre le premier impayés et l'exécution de telles menaces, en ce qui concerne des crédits à la conso ? Je sais que c'est une moyenne, mais cela me permettra de me faire une idée, et de ne pas trop paniquer. 
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: BRUYERE le 23 Janvier 2024 à 09:25
Bonjour,

Citation de: catherine.john le 23 Janvier 2024 à 08:45Je me demande néanmoins si même avec un dépôt en mars, ce dernier crédit contracté en décembre ne risque pas de me porter préjudice.
Pas si vous l'expliquez bien dans la lettre de saisine; d'autant plus si vous arrivez avec les reports de mensualité à attendre jusqu'en mars.

Citation de: catherine.john le 23 Janvier 2024 à 08:45Lorsque vous dites que les huissiers munis d'un titre exécutoire ne sont pas prêts à venir, auriez vous une ordre d'idée des délais entre le premier impayés et l'exécution de telles menaces, en ce qui concerne des crédits à la conso ? Je sais que c'est une moyenne, mais cela me permettra de me faire une idée, et de ne pas trop paniquer. 
Il n' y a aucun délai type en fait mais c'est très long : plusieurs mois déjà entre le moment où certains créanciers vont abandonner la méthode harcèlement et engager une action en justice . A partir de ce moment et au vu de l'engorgement des tribunaux , encore pas mal de temps avant le passage au tribunal..
Autant dire que même avec un dépôt en mars, votre dossier aura été traité depuis longtemps par la BDF..,

Le seul cas où vous risqueriez vraiment une action rapide  de type saisie serait pour une dette envers le Trésor Public (impôts, amendes, dettes de cantine..). Ils n'ont pas besoin d'un passage au tribunal pour déclencher un ATD ( Avis à Tiers Détenteur) sur salaire ou compte bancaire.. 
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 23 Janvier 2024 à 15:34
Merci de votre réponse ! 
j'ai une autre question concernant les découverts : est-ce qu'on les met dans les dettes si on ne les utilisent pas ? A contrario, est-ce qu'on met le montant au moment du dépôt ? Au moment du dernier relevé bancaire? Je suis un peu perdu quant à cette question, car j'ai un découvert autorisé de 1500 euros sur mon compte perso et de 200 euros sur le compte commun, mais le montant que "j'utilise" fluctue.
Je me demandais enfin, à partir du moment où l'on dépose le dossier de surendettement, si la banque pouvait stopper ce découvert? Car dans mes calculs, si je dépose en mars je serais à découvert (dans la limite du découvert autorisé) . Merci de vos éclaircissements précieux !

Enfin , j'ai aussi en parallèle à mon emploi fixe, un status d'indépendante, qui m'apporte presque rien (je n'ai pas le temps en plus de mon travail à temps plein et de ma charge presque exclusive de mes jeunes enfants de prospecter des missions). Je me demande si je ne ferais pas mieux de me radier (quitte à me réinscrire après que tout cela soit derrière moi) ? Je sais qu'il y a depuis 2022 la possibilité de déposer un dossier en indépendante, mais ce status est vraiment anecdotique pour moi, et je n'ai surtout pas envie d'alourdir toute la procédure (mon interlocutrice à Cresus n'avait d'ailleurs jamais encore eu affaire à ce type de cas de figure) . Qu'en pensez vous ? Si je décide de me radier, est-ce que je mentionne cela dans ma lettre ?
J'ai conscience de vous poser beaucoup de questions, et je vous remercie d'avance :) !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 23 Janvier 2024 à 19:51
Il semble urgent de vous radier de ce statut qui risque de compliquer les choses.

Les découverts à déclarer sont ceux existant au moment du dépôt.

Je ne vois pas trop l'intérêt d'attendre mars pour déposer...
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 25 Janvier 2024 à 13:24
Merci, je vais en effet me radier de ce statut; car comme vous dites, cela va rallonger et compliquer les choses . Le fait qu'il n'y ait plus de delais de carence entre le moment de radiation et la création d'un nouveau statut est aussi un facteur qui joue pour moi, dans la mesure où quand tout cela sera derrière moi xxl!  je pourrais de nouveau avoir un siret ...

concernant le fait d'attendre, comme j'ai pu negocier avec les organismes de crédit un délai en février, cela me permet de m'atteler plus en profondeur.à mon dossier et avant tout à ma lettre (je bosse à temps plein et je suis quasi-solo avec des très petits, donc le temps est précieux! ) . Cela permet aussi d'éviter que le dernier crédit contracté (en décembre donc), ne soit trop près de la date de dépôt .

A présent que les choses se précisent, je me demande tout de mêm la démarche à adopter à partir de mars, puisque c'est à partir de ce moment que je vais litéralement être en situation d'impossibilité de payer mes crédits. Est-ce que je tente de renegocier un délais pour mars , ou est-ce que je révoque à partir de mars les prélèvements ? Je crains que cette dernière alternative ne puisse être utilisée contre moi comme preuve de mauvaise foi .
Enfin, je me demande si dans ma lettre de saisine je parle de mon ancien statut d'indépendante (même si cela m'a rapporté pas grand chose), ou est ce que je ne dis rien dans la mesure où je ne suis plus indépendante (du fait de ma radiation). Comme il faut être le plus transparent possible, je ne sais pas jusqu'à quel point je peux omettre des informations.

Merci pour votre aide à tous .
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: BRUYERE le 25 Janvier 2024 à 14:16
Citation de: catherine.john le 25 Janvier 2024 à 13:24Est-ce que je tente de renegocier un délais pour mars , ou est-ce que je révoque à partir de mars les prélèvements ? Je crains que cette dernière alternative ne puisse être utilisée contre moi comme preuve de mauvaise foi .
Bonjour,
Je crois que c'est la question la plus fréquemment posée par les arrivants sur le forum : quel est le bon moment pour révoquer les crédits ? 
La réponse est très simple : dès que vos ressources ne vous permettent plus d'assumer l'ensemble de vos charges plus crédits sans avoir recours au découvert et/ou au piochage dans les réserves existantes.
Aucune BDF n'en a jamais fait grief aux déposants, surtout si cela a permis de maintenir le paiement des charges incompressibles (loyer, assurances, impôts..)
Et attention à ce stade aux négociations avec les créanciers et à ce qu'ils pourraient vous proposer.. toute modification à un contrat existant ou restructuration pourrait être assimilée à une nouvelle souscription de crédit et empêcherait tout dépôt ..
 
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 25 Janvier 2024 à 20:27
En suivant votre raisonnement, un dépôt en février serait raisonnable...

La lettre de saisine sera en effet à soigner.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 25 Janvier 2024 à 21:44
Bonsoir, merci de toutes ces précisions, et du super boulot que vous faites ici pour nous toutes et tous.
Si je peux me permettre, pourriez vous me dire pourquoi vous pensez qu'il est mieux que je dépose en février au lieu de mars ?
Merci encore de ces échanges, qui me permettent d'avoir des informations importantes !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 25 Janvier 2024 à 21:58
Citation de: bisane le 25 Janvier 2024 à 20:27La lettre de saisine sera en effet à soigner.
Pensez vous qu'il faille mentionner mon ancien statut d'indépendante ?
mille merci pour votre aide
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 26 Janvier 2024 à 08:02
Citation de: catherine.john le 25 Janvier 2024 à 21:58Pensez vous qu'il faille mentionner mon ancien statut d'indépendante ?
A quoi cela vous servirait-il ?

Février plutôt que mars, parce que vous accumuleriez moins d'impayés.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 01 Février 2024 à 12:30
Citation de: BRUYERE le 25 Janvier 2024 à 14:16
Citation de: catherine.john le 25 Janvier 2024 à 13:24Est-ce que je tente de renegocier un délais pour mars , ou est-ce que je révoque à partir de mars les prélèvements ? Je crains que cette dernière alternative ne puisse être utilisée contre moi comme preuve de mauvaise foi .
Bonjour,
Je crois que c'est la question la plus fréquemment posée par les arrivants sur le forum : quel est le bon moment pour révoquer les crédits ?
La réponse est très simple : dès que vos ressources ne vous permettent plus d'assumer l'ensemble de vos charges plus crédits sans avoir recours au découvert et/ou au piochage dans les réserves existantes.
Aucune BDF n'en a jamais fait grief aux déposants, surtout si cela a permis de maintenir le paiement des charges incompressibles (loyer, assurances, impôts..)
Et attention à ce stade aux négociations avec les créanciers et à ce qu'ils pourraient vous proposer.. toute modification à un contrat existant ou restructuration pourrait être assimilée à une nouvelle souscription de crédit et empêcherait tout dépôt ..
 
Bonjour, Merci à vous pour vos réponses. J'ai revoqué hier mes prélèvements via mon espace client, car je me serais retrouvée dans la configuration que vous décrivez ci-dessus . En revanche, je n'ai rien encore envoyé comme lettre aux organismes de crédit, et je vous avoue ne pas du tout savoir comment m'y prendre. J'ai vu vos modèles de lettres, mais je me demande à quoi cela sert-il d'envoyer celles-ci ? C'est-à-dire si les prélèvmeents sont révoqués, pourquoi envoyer une lettre aux organismes ? N'est-ce pas "chercher le baton pour se faire battre", ou est-ce pour prouver la bonne foi auprès de la BNF lors du dépot du dossier  ? Si on n'a pas assez de marge pour faire un virement, que faut-il le dire alors dans la lettre ? Si on peut faire un mini virement (par exemple 10 euros) n'est ce pas prendre le risque que vous décrivez ci-dessus (modification du contrat etc) Enfin, est-ce obligatoire d'envoyer en AR ? Beaucoup de ces organismes ont mon ancienne adresse (j'ai déménagé il y a peu de temps) et ça m'aurait arranger que cela reste ainsi (je n'aurais pas recu leur harcèlement par courrier) . De surcroit je me pose la pertinence de changer mon numéro de téléphone avant que les harcelements téléphoniques débutent : qu'pensez vous ?
En ce qui concerne mon dossier, je suis en pleine rédaction de la lettre, et de la constitution du dossier. J'ai une autre question concernant les divers factures à éventuellement fournir : certaines sont au nom du père de mes enfants avec qui je vis, et avec qui on partage les charges (qui sont prélèvées sur notre compte commun), par exemple le gaz ou l'electricité . Est-ce un problème ? Est-ce qu'il vaut mieux que je demande à ce que cela soit en mon nom ?
Merci pour vos précisions et éclaircissements !
C'est un travail contre la montre qui s'annonce, mais oh combien nécessaire et salvateur .
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 01 Février 2024 à 20:54
Vous avez accordé à vos créanciers des mandats les autorisant à prélever des sommes sur vos comptes.
Il convient donc de les prévenir que vous leur retirez ces autorisations ! :P

Les bâtons pour vous battre, ne vous faites pas d'illusions, ils les trouveront tous seuls ! ;D
Quant au "harcèlement" par courrier, c'est sans doute le plus facile contre lequel lutter ! :P
Faire des paiements de contact ne ressemble en rien à signer une quelconque accord ou avenant. Mais dans la mesure où vous n'avez aucune CR, la question ne se pose même pas !

Changez de n° de tél présente un grand nombre d'inconvénients...

Peu importe le nom figurant sur les factures : il faut indiquer toutes les charges communes.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 08 Février 2024 à 14:47
Merci pour ces précisions! J'ai envoyé les lettres de révocation , une étape importante de faite . 
 J'ai une question concernant les achats en plusieurs fois (en quatre fois) , je ne sais pas si je dois les régler ou compter cela comme une dette. Le souci c'est,qu'autant pour certains achats il n'y a qu'une mensualité restante (achat contracté en nov), autant pour d'autres, il en reste encore trois (achat contracté en janvier) . Comme je vais déposer bientôt (début mars) je me demande si cela ne va pas être considéré comme un crédit récent, et si je ne ferais pas mieux de régler (même si je n'ai pas les fonds, et que j'ai déjà revoqué mes autres prélèvements)...
De même, j'ai des paiments différés (datant de janvier) sur une de mes cartes de crédits (qui correspond à un revolving pour lequel j'ai révoqué le prélèvement). J'ai la possibilité de mettre ce montant sur le crédit en cours. Je ne sais pas ce que je dois faire cela. J'ai toujours le même souci, à savoir que cela ne soit pas considéré comme un crédit récent ....
Merci pour votre aide dans tout ce processus !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 08 Février 2024 à 19:56
Je persiste à dire que je ne vois pas l'intérêt d'attendre le mois de mars pour déposer.
Et il faudra déclarer absolument toutes vos dettes.
Si vous devez rembourser quelque chose, il faut que cela soit équitable entre tous vos créanciers.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 09 Février 2024 à 16:30
merci pour votre réponse. La question de déposer en mars, était en rapport avec le fait que le dernier crédit contracté était en décembre et également du au fait que le mois de janvier n'était pas exemplaire en terme de dépenses .... 
Je commence ce mois-ci à avoir pour la première fois des impayés de crédits. Si j'arrive à écrire la lettre de saisine et à tout boucler en février, je l'enverrai le plus tôt possible, sinon ça sera en mars, mais je ne pense pas que ça change grand chose, à moins que les huissiers se mettent à frapper à la porte au bout de 4 semaines, mais d'après vos dires et ce que j'ai lu cela met plusieurs mois dans le cadre des organismes de crédit privés (non publics) ? Bref, j'essaye de faire au plus vite :) !  C'est vrai que j'ai une peur bleue de l'irrecevabilité xxl! qu'on me dise que j'ai trop dépensé, trop contracté de crédits, que c'est tant pis pour moi, et en même temps, j'ai aucune solution à ce jour à part celle-ci, donc au boulot, je m'attèle à la lettre !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 09 Février 2024 à 20:31
Citation de: catherine.john le 09 Février 2024 à 16:30le mois de janvier n'était pas exemplaire en terme de dépenses .... 
Ah ?
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 16 Février 2024 à 16:05
Rien de fou non, juste quelques dépenses résiduelles en lien avec mes "mauvaises habitudes", sur lesquelles je travaille...  par exemple, un café "en trop" ici et là, et un restaurant ici et là etc.  Mais ces dépenses "parasites" datent surtout d'avant la réelle prise de conscience, c'est-à-dire environ autour de mi-janvier.  Si j'ai mentionné cela, c'était en rapport à cette question de la date dépôt ( février ou début mars). Je suis en pleine rédaction de ma lettre de saisine actuellemnt. Je me sens un peu angoissée car je ne sais pas dans quelle mesure je risque d'être irrecevable, et en même temps je ne cache rien, je suis vraiment franche sur tout...
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 18 Février 2024 à 09:03
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.

Il serait temps d'avancer, sur cette lettre de saisine ! ;)
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 21 Juin 2024 à 14:43
Bonjour à vous,
Cela fait un moment que je n'ai pas donné des nouvelles, j'attendez la décision de la commission qui est tombée cette semaine. Je suis recevable, orientation vers des mesures imposées, mais ils me demandent 430 euros ! Je vous avoue être super étonnée car d'après le tableau c'était beaucoup moins . Je ne sais pas trop quoi faire :/ .... j'ai peur que faire un recours sera mal perçu. Pourriez vous m'éclairer ? Pour information, ils ont calculé dans les ressources 1252 euros pour mon concubin (qui n'est pas codéposant) . soulagée mais déçue car ça reste une très grosse somme ....
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: BRUYERE le 21 Juin 2024 à 16:50
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle  !

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
La différence avec notre tableau vient certainement de cela :
Citation de: catherine.john le 21 Juin 2024 à 14:43Pour information, ils ont calculé dans les ressources 1252 euros pour mon concubin (qui n'est pas codéposant) .
Vous pouvez le vérifier en remplaçant dans le tableau le forfait de 834€ par la somme retenue par la BDF
Cela peut arriver lorsque la BDF prend  en compte au lieu de montant forfaitaire les revenus réels du conjoint non déposant

Je vous joins un peu de lecture sur la suite dans ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) 

Fil déplacé dans la bonne section

Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 21 Juin 2024 à 18:54
Sans ces revenus, votre CR aurait été de 0€... Ca a peut-être posé problème...
Mais cela doit surtout dépendre des revenus réels de votre conjoint, dont je doute qu'il ne perçoive que 1 252 €...

Citation de: BRUYERE le 21 Juin 2024 à 16:50Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Et celle du dépôt ?
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 23 Juin 2024 à 23:33
merci infiniment pour votre prompt réponse !
Pour répondre à votre question, dépôt le 30 avril (je sais j'ai un peu procastiné...), et recevabilité le 10 juin !
Effectivement, en tapant le chiffre retenu de contribution du conjoint dans le tableau cela correspond plus au chiffre retenu par la BDF (même si c'est moins) .... effectivement bisane, les 1252 euros correspond à ce qu'il met sur le compte commun . Ses revenus sont de l'ordre de 2000 euros, mais le reste le concerne uniquement lui .
bref, déçu du résultat, car ils tiennent compte plus que le forfait BDF , sans tenir compte de ce que j'ai dis sur ma situation conjugale ... mais je me dis que c'est surement pas la meilleure solution de faire un recours, donc je vais accepter cela je crois en attendant d'avoir le plan détaillé........ je voulais savoir sic'est possible pour moi de chercher à augmenter mes revenus pour pouvoir rembourser plus facilement cette somme retenue par la BDF ? est-ce que c'est ok ?
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 24 Juin 2024 à 06:31
Citation de: catherine.john le 23 Juin 2024 à 23:33les 1252 euros correspond à ce qu'il met sur le compte commun
Cela correspond donc à la réalité ?

Citation de: catherine.john le 23 Juin 2024 à 23:33Ses revenus sont de l'ordre de 2000 euros
Et de l'ordre de combien de plus ?

Citation de: catherine.john le 23 Juin 2024 à 23:33sans tenir compte de ce que j'ai dis sur ma situation conjugale
Et vous avez dit quoi ?

A ce stade, le seul recours que vous pourriez faire concernerait la recevabilité. Vous n'allez pas la contester, si ? >:D
Mais suivant vos réponses aux questions précédentes, il sera peut-être opportun de contester les MI.

Vous pouvez bien sûr trouver un emploi complémentaire pour améliorer vos revenus.
Mais...
1/ la santé est plus précieuse qu'un montant de remboursement, non ?
2/ la BDF pourrait mettre à contribution ces sommes supplémentaires : vous rembourseriez donc plus vite, mais pas moins par mois.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 24 Juin 2024 à 11:08
merci Bisane pour votre temps, en effet les 1252 euros correspondent bien à ce qu'il verse tous les mois sur le compte commun. En fait il gagne moins que 2000 euros, c'est plus plutôt 1900 (d'où le "de l'ordre de") . Ma situation conjugale est compliquée car toute cette situation est née dans un climat de violence intra-familiale dans laquelle j'essaye de m'extriper et de m'en sortir (cf mon premier message dans le fil) . Effectivement je ne remettrai pas en cause la recevabilité mais les MI, mais j'ai peur que ce soit de l'energie à dépenser en plus et que cela soit refusé donc perte de temps ......... en ce qui concerne les revenus, on doit faire des comptes rendus combien de fois par an sur une augmentation possible de revenus à la BDF ? Car il y a revenus ponctuels, de temps en temps (par exemple si je me mets en parallèle en freelance et que je fais ponctuellement des textes pour renflouer les caisses) et des revenus réguliers ....... merci encore pour votre disponibilité . Ce forum est si précieux !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 25 Juin 2024 à 07:26
Citation de: catherine.john le 24 Juin 2024 à 11:08on doit faire des comptes rendus combien de fois par an sur une augmentation possible de revenus à la BDF ?
Jamais...
Mais tout changement de situation significatif (et durable) doit être signalé.

Vous pouvez vous rapprocher de votre gestionnaire pour lui expliquer que vous trouvez la CR un peu élevée, en lui demandant sur quoi elle s'est basée.
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 02 Juillet 2024 à 11:33
merci bisane, c'est ce que je vais faire .
Sur un autre sujet, je continue à recevoir des menaces d'un certain "ne**lly con***ieux" , de la part de b*ppar**b*s ...... est ce que je laisse passer, sachant qu'ils ne peuvent rien faire puisque je suis dorénavant protéger par la commission de surendettement ou est-ce qu'il y a une démarche à faire pour les informer du fait qu'ils n'ont pas le droit de continuer de me harceler ainsi ? merci encore de vos conseils
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 02 Juillet 2024 à 18:39
Citation de: catherine.john le 02 Juillet 2024 à 11:33c'est ce que je vais faire
Ne tardez pas trop, hein ? :P

Vous pouvez les informer du dossier : ils ne sont peut-être pas au courant...
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 19 Juillet 2024 à 14:45
Bonjour à vous ! Je n'ai toujours pas de nouvelles concernant le plan des mesures imposées . Est-ce que c'est normal ? Quel est le délais moyen ? merci à vous !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: BRUYERE le 19 Juillet 2024 à 14:49
Bonjour,

Normalement vous devez d'abord recevoir l'état détaillé des dettes, environ un mois après la recevabilité. Il ne devrait donc pas tarder
Il n' y a rien d'inquiétant à ce délai..
pour vous rassurer, un petit mail (ou coup de fil) à votre gestionnaire ?
La bonne nouvelle, c'est qu'il n' y a pas eu de recours  ;)
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 19 Juillet 2024 à 15:20
Bonjour ! En effet je viens d'envoyer un mail et ils m'ont répondu en me disant que un nouveau courrier m'a été envoyé hier en recommandé, et qu'il s'agit bien de l'état détaillé des dettes. Je ne comprends pas néanmoins car dans le courrier de recevabilité j'avais déjà un document intitulé "état des créances" avec le détail des dettes, et la mensualité de remboursement retenue par la commission . Pourriez vous me dire la difference ? Je vous remercie infiniment ! Petite question en plus, est-ce qu'il peut y avoir une "mauvaise surprise" et que la mensualité est plus elevé encore ?
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: BRUYERE le 19 Juillet 2024 à 16:13
Prenez le temps de lire (ou relire) tranquillement ce lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0) qui vous détaille toutes les étapes de votre procédure. ;)

Citation de: catherine.john le 19 Juillet 2024 à 15:20 est-ce qu'il peut y avoir une "mauvaise surprise" et que la mensualité est plus elevé encore ?
Sauf s'il y a eu entre temps une évolution significative de votre situation, il n' y a pas de raison que ces sommes diffèrent beaucoup..
Si vraiment la mensualité vous paraissait trop élevée, vous auriez toujours la possibilité d'aller contester les MI devant un juge, mais il y faudrait alors une solide argumentation
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: catherine.john le 19 Juillet 2024 à 17:46
Merci ! je vais lire attentivement ???  ! Non aucun changement de ma situation, donc en effet pas de raison a priori que les sommes diffèrent .... Je vous tiens au courant ! Merci encore pour votre précieuse aide !
Titre: avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
Posté par: bisane le 19 Juillet 2024 à 19:21
Citation de: catherine.john le 19 Juillet 2024 à 15:20dans le courrier de recevabilité j'avais déjà un document intitulé "état des créances" avec le détail des dettes
Etabli selon vos seules déclarations.
Celui que vous allez recevoir sera ajusté en fonction des déclarations des créanciers, et il faudra bien vérifier ces différentes sommes..