Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui s'occupent et qui participent à ce forum. Quel merveilleux soutien pour le moral.

J'ai déposé en ligne hier mon dossier de surendettement.

Mais j'avais oublié qu'il y a quelque temps, j'avais fait une demande de crédit renouvelable.  J'avais fait tellement de recherches et eu tellement de réponses négatives, que je n'avais plus d'attente à ce sujet.

"Malheureusement" j'ai reçu aujourd'hui une réponse favorable pour cette demande de crédit.
Et si j'ai bien compris, si je recours à un nouveau crédit pour aggraver ma situation ma demande de dossier de surendettement sera annulée ?

J'ai pris un rendez-vous demain sur le site de la BDF pour expliquer cette situation et pour déclarer que j'allais annuler ce crédit.

Pensez-vous que cela soit la façon de faire et qu'on ne m'en tiendra pas rigueur si je le déclare et si j'annule ce crédit car la demande a été faite avant le dépôt du dossier.

Autre question au vu de ma situation que je vous présente :

Pour un certain nombre de raisons, je suis sous l'emprise de troubles compulsifs de consommation depuis plus d'une dizaine d'années et cela s'est aggravé ces dernières années.

Par conséquent, j'ai multiplié les prêts personnels et autres crédits renouvelables pour à la fois assouvir mes pulsions de consommation mais aussi pour soutenir le remboursement de mes crédits...

J'ai initié en septembre un suivi psychologique pour traiter spécifiquement ce trouble et ses racines. J'ai décidé cette semaine de stopper cette spirale infernale et d'avoir une démarche orientée solutions en déposant un dossier de surendettement.

Je crains que mon dossier ne soit pas recevable ou pose problème pour les raisons suivantes :

1) J'ai fais de fausses déclarations auprès des organismes prêteurs en ne déclarant pas mes autres crédits afin de pouvoir en obtenir de nouveaux...
2) Je n'ai pas pris d'assurance pour ne pas augmenter le montant des mensualités
3) Mes crédits sont assez récents pour la plupart mis à part quelques uns

Quel est votre avis sur ces points ?

Dans mon courrier adressé à la commission, j'ai parlé de mon trouble et de mon suivi psy et j'aussi demandé si je pouvais avoir leur appui auprès du ministère de la fonction publique pour avoir en tant que fonctionnaire une dérogation temporaire afin de prendre un 2ème emploi ce qui réglerait ma situation et me permettrait de payer l'ensemble de mes dettes. Notre Premier Ministre vante la valeur travail. Je suis prêt à travailler plus pour régler mes dettes si on m'en laisse la possibilité.

J'ai mis le fichier excel en pièce jointe pour comprendre ma situation financière.

Quelles sont mes chances de recevabilité de ma demande selon vous ?

Merci pour votre écoute et vos réponses.

Bonjour !

Si j'ai bien compris, ce crédit n'est pas encore tout à fait finalisé, donc il ne devrait pas poser de problème.
Surtout, ne l'utilisez pas !!! !!-!! !!-!! !!-!!

Aucune des raisons que vous invoquez n'est un motif d'irrecevabilité.

Je pense que vous pouvez vous douter que les croquettes et l'abonnement à chat GPT ne seront pas pris en compte pour vos dépenses :  il s'agit de choix personnels.

Je ne suis pas sûr que cumuler des emplois soit une solution... :P

Wow !
Une réponse dès le matin !
Merci pour votre assistance et votre soutien.
C'est formidable et cela donne de l'espoir. Merci beaucoup.

Mes questions du matin :

1) Pour ce qui est de ce prêt accepté est-ce suffisant si je ne l'utilise pas ou dois-je informer la BDF de ce couac de timing et leur dire que je vais en demander l'annulation ? Car j'ai pris un rdv sur leur site pour cet après-midi ?

2) J'ai lu que des montants de dettes conséquents comme c'est mon cas et des crédits récents comme c'est mon cas (crédits renouvelables il y a quelques mois, demande d'augmentation récentes de ces crédits et usages du renouvelable) pouvaient conduire à l'irrecevabilité ?

3) J'ai déposé en ligne mon dossier de surendettement à la BDF le 29 janvier à 21:05 ! Cela va donc bientôt faire les 48h.
Dois-je dès maintenant révoquer mes prélèvements et transférer mon salaire sur un autre compte bancaire ? J'ai un autre compte sur une banque en ligne qui est sain et il a été déclaré à la BDF.

Merci pour votre aide.

Je vous souhaite une belle journée 

Pour ce qui est du cumul d'emploi c'est au cas où il y aurait une irrecevabilité de mon dossier.

D'ailleurs, lorsqu'un dossier est irrecevable, et que l'on ne peut pas régler ces dettes, et que l'on a révoqué les prélèvements de ses créanciers, et viré son salaire sur un autre compte, quel est le cours des choses ?

Les créanciers porte cela devant la justice et il y a un rééchelonnement de la dette aussi ? J'ai un peu du mal à voir les autres options si cela ne fonctionne pas avec la commission de surendettement.

D'ailleurs, les créanciers peuvent aussi contester en justice la décision de la commission ?

Merci pour votre éclairage. Milles et unes questions se bousculent et je recherche des perspectives possibles pour me rassurer.

Merci pour votre aide.

Re

En surfant sur ce Forum, j'ai lu des choses qui me font craindre une irrecevabilité de mon dossier.

J'ai souhaité trouver des revenus supplémentaires pour honorer mes créances et je me suis inscrit début janvier en auto-entrepreneur afin de pouvoir exercer des activités accessoires.

Je suis agent de la fonction publique et ce statut est donc distinct de celui d'auto-entrepreneur.

Mais j'ai lu sur le forum qu'on avait déclaré irrecevable la demande d'une personne du fait de sont statut d'auto-entrepreneur.

J'ai informé dans mon courrier à la BDF que j'avais pris ce statut pour me permettre d'avoir des revenus suffisants pour payer mes crédits. 

J'ai pris ce statut d'auto-entreprise début janvier et je n'ai pas encore déclaré de revenu car je n'ai pas de chiffre d'affaire à ce stade. 

Mon activité principale plein temps est agent de la fonction et l'auto-entreprise une activité secondaire.
La commission va-t-elle  considérer que ma demande est la demande d'un agent public et non d'un auto-entrepreneur ?

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet s'il vous plaît ?

Bonjour,

Effectivement le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec la procédure de dossier BDF.. >:( >:( et votre dossier sera forcément irrecevable.
Il faut donc dans l'immédiat stopper la procédure BDF et retirer votre dossier
Et si cette activité ne génère aucun revenu, il vaut mieux vous en radier le plus vite possible de façon à pouvoir ensuite redéposer un dossier "clean".

Merci pour votre réponse rapide.

Peut-on retirer son dossier en ligne ou doit-on contacter la BDF ?

J'ai pris un rdv cet après-midi au sujet d'une demande de crédit renouvelable effectuée avant le dépôt de dossier pour informer la BDF que j'allais l'annuler.

Dans quels délais peut-on ensuite déposer à nouveau un dossier s'il vous plaît ?

Car je ne peux plus faire face à mes échéances.

Peut-on quand même en attendant de déposer un nouveau dossier révoquer les prélèvements de ses créanciers et transférer ses ressources sur un compte sain ?

Merci pour vos réponse.

Je reviens d'un rdv à la BDF.
Lorsque je recevrais mon courrier suite au dépôt de dossier, je devrais leur répondre que j'annule ma demande en l'état.

Et ils m'ont dit que je pouvais leur apporter le document de cessation d'activité d'auto-entrepreneur, un courrier comme quoi j'avais annulé ma demande de crédit renouvelable demandé avant mon dépôt de dossier de surendettement.

Ainsi, je n'aurais pas besoin de déposer un nouveau dossier, juste une nouvelle lettre d'accompagnement.

Je m'en veux de ne pas être venu sur le forum avant mon dépôt mais bon...

Par curiosité, et j'imaginais bien la réponse, j'ai demandé si on pouvait révoquer les prélèvements (comme la loi nous y autorise ???) de ces créanciers pour faire face à ses dépenses courantes. 

La réponse : "Non, surtout pas"

Il va peut-être falloir calmer un peu le jeu et cesser de réagir au coup par coup et à la 2°, non ?

Citation de: BRUYERE le 31 Janvier 2024 à 11:37Effectivement le statut d'auto entrepreneur est incompatible avec la procédure de dossier BDF.. >:( >:( et votre dossier sera forcément irrecevable.

Ce n'est pas tout à fait exact, mais ça rend les choses plus compliquées, donc autant vous radier au plus vite.

Citation de: bisane le 31 Janvier 2024 à 18:56Il va peut-être falloir calmer un peu le jeu et cesser de réagir au coup par coup et à la 2°, non ?

J'entends bien. J'essaye de ne pas perdre de temps pour avancer dans cette situation car cela devient difficile.

J'ai procédé à la télédéclaration de radiation d'autoentrepreneur et j'attends donc le récépissé de dépôt puis la validation

Du coup , "Peut-on quand même en attendant de déposer un nouveau dossier révoquer les prélèvements de ses créanciers et transférer ses ressources sur un compte sain ?"

Citation de: Lipencook le 31 Janvier 2024 à 21:22Peut-on quand même en attendant de déposer un nouveau dossier révoquer les prélèvements de ses créanciers et transférer ses ressources sur un compte sain ?

C'est même recommandé.
Et répartir votre CR entre vos différents créanciers...

Merci pour votre retour.

Pour ce qui est de la révocation.
J'ai sur mon compte principal (voir pièce jointe) la possibilité de choisir la révocation.
Est-ce que cela est suffisant pour révoquer de manière permanentes les prélèvements des créanciers ?

Et si j'ai bien compris, je dois en parallèle envoyer un RAR pour le leur signifier ? Et je dois leur demander leur RIB afin de pouvoir leur verser selon ma CR ?

Une opposition n'est valable que pour une opération.
La révocation annule le mandat autorisant le créancier à vous prélever, et est donc définitive.

Citation de: Lipencook le 01 Février 2024 à 10:05je dois en parallèle envoyer un RAR pour le leur signifier ? Et je dois leur demander leur RIB afin de pouvoir leur verser selon ma CR ?

Oui.

Merci.

Pour ce qui est du compte sain, ma paye ne sera pas transférée avant le mois d'avril. Il y a deux mois de délai dans l'administration...

Sur la base du CR, j'ai pensé à remboursé chaque créancier en fonction du pourcentage qu'il représente au regard de la totalité de mes dettes. Puis-je proposer aux créanciers un moratoire et une suspension des créances pour 3 mois par exemple puis leur proposer une somme pour un rééchelonnement ?

Si j'ai bien compris, selon la feuille excel, ma CR est de 1006 € mais la CR nécessaire est de 1252 € pour un remboursement en 84 mois et sinon avec ma CR cela devrait être 105 mois.

Du coup, que fait la commission s'il vous plaît ?

Si la CR ne suffit pas à tout rembourser en 84 mois, les soldes sont effacés.

D'accord.
Merci pour votre réponse.
J'attends toujours le courrier postal de la BDF pour annuler mon dossier et le re déposer lorsque j'aurais l'attestation de radiation d'auto entrepreneur.

Sur place, ils m'ont dit qu'ils traitaient un dépôt de dossier pour sa réception en 24h

Dès réception de l'attestation de dépôt, vous pourrez aussi signaler votre radiation, en signalant que vous n'avez aucune dette liée à votre entreprise.
Ca peut peut-être passer comme ça.

Bonjour,

Merci pour votre suggestion.

Je vous donne des nouvelles de ma situation :

J'ai contacté le gestionnaire de mon dossier à la Banque de France. Je lui ai fourni le récépissé de dépôt de ma télédéclaration de demande de radiation comme autoentrepreneur ainsi que le document de déclaration de radiation.

Il m'a dit que cela était suffisant pour que mon dossier puisse être recevable.

Il m'a gentiment fait un point d'étape sur le montant de mes revenus qui allait être pris en compte, sur quelles bases étaient calculés les différents forfaits, le montant de la CR, le déroulé avec les créanciers, la période de 4-5 mois après la recevabilité, le fait que les créanciers ne pourraient plus me prélever et le fait qu'au bout de 84 mois de respect du plan de redressement, les sommes restantes étaient gracieusement soldées.

Il m'a dit que je devrais passer à la prochaine commission du 22 février et que je serais avisé par courrier peu après.

Selon lui, à la lumière des éléments que j'ai présenté mon dossier est recevable.

La personne au téléphone était très pédagogue et rassurante. J'étais assez surpris de ce niveau de prise en charge.

Maintenant, wait and see, patience et doigts croisés.

Je vous remercie pour votre aide et votre assistance.

Je viendrais pour vous informer de la suite d'ici la fin du mois donc.

Merci beaucoup.

Voilà qui se présente plutôt bien !! 

Citation de: Lipencook le 06 Février 2024 à 14:20La personne au téléphone était très pédagogue et rassurante. J'étais assez surpris de ce niveau de prise en charge.

C'est en effet assez rare que les gestionnaires aient suffisamment de temps pour ce niveau de renseignements..
En règle générale, ils communiquent assez peu. Vous avez eu de la chance.. et un gestionnaire qui a bien pu se disponibiliser pour vous  !!

Yapluka  xxl! xxl! xxl!

En plus, j'ai fait un premier appel où j'ai eu une dame au téléphone qui m'a signalé que le nom du gestionnaire inscrit sur mon avis de réception de mon dossier était erroné.

Elle a noté tout ce que je lui demandais pour le transmettre au bon gestionnaire.

3 mn après, ce gestionnaire me donnait un coup de téléphone auquel je n'ai pu répondre.
Il m'a ensuite rappelé 30 mn plus tard.

Quelle efficacité et quelle promptitude de l'administration ! bbbo

Ça fait plaisir.

Vous êtes sacrément verni ! ;)

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci beaucoup pour vos encouragements.

J'ai été informé quelques jours plus tard de la recevabilité de mon dossier.

Malheureusement, quelques jours plus tard, je reçois un courier pour me signifier le recours d'un créancier contre la recevabilité :
Il s'agit de CA CONS.....etc...
Ce même créancier a par ailleurs effectué un prélèvement le 6 mars sur mon compte, soit 2 semaines après la décision de la commission.

J'ai des questions, si vous voulez bien :

1) Quels recours contre ce prélèvement qui n'aurait pas dû se faire ?

2) Quelles chances auprès du tribunal, sachant que j'ai souscris des crédits en déclarant sur l'honneur que je n'en avais pas d'autres et que j'avais une capacité de remboursement. Tout cela pour nourrir mes pulsions de consommation et faire face aux remboursements d'autres crédits... Je suis suivi depuis Septembre par un thérapeute pour gérer ces pulsions et addictions à la consommation. Mais je doute que le tribunal prenne cela en considération.

3) Que se passe-t-il si le tribunal annule la recevabilité de la commission ? Le tribunal propose un échéancier selon les capacité de remboursement également mais en prenant en compte les intérêts ?

Merci pour votre aide.

Belle journée à vous.

1/ Ecrire au créancier avec copie à la BDF pour qu'il vous rembourse la somme indûment prélevée.

Citation de: Lipencook le 20 Mars 2024 à 09:50Je suis suivi depuis Septembre par un thérapeute pour gérer ces pulsions et addictions à la consommation. Mais je doute que le tribunal prenne cela en considération.

Bien sûr que si ! ;)
Et c'est même un argument de poids !

3/ Pas du tout !
Si le juge va dans le sens du recours et déclare votre dossier irrecevable, vous devrez vous débrouiller avec vos créanciers.

Un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Et il va falloir préparer votre défense !
Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indictions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Le 1/ est déjà un atout dans votre manche, car le créancier est en tort, et vous pourrez faire remarquer leurs agissements au juge...  :P

Et doublon supprimé ! ;)

Merci beaucoup pour vos réponses, vos recommandations et la marche à suivre.
Je vous suis reconnaissant pour tout ce que vous faîtes sur ce forum
Bravo.

Je vais commencer la lecture demain matin et suivre les indictions du questionnaire.

Bonjour,

Je m'étais un peu perdu ces derniers mois...

Je souhaite à toute la vaillante équipe qui anime ce forum, une merveilleuse année 2025 !!!! bbbo
Merci beaucoup pour votre aide et votre soutien. Vous êtes formidables !

Je suis passé devant la juge une première fois alors que mon créancier avait fait une demande de report d'audience. Donc à l'audience, la juge reporte l'audience.

Je suis passé devant la juge une seconde fois. Mon créancier ne s'est pas présenté sans motiver son absence. Donc, report d'audience.

Je me suis présenté devant la juge en octobre une troisième fois. Le créancier ne s'est pas présenté au motif que je n'avais pas reçu pendant l'été ses recommandés avec AR (J'étais en congés donc délai de 14 jours...). Le juge décide de la caducité de la demande du créancier en attente d'un éventuel recours de ce dernier.

Le 25 novembre le tribunal rejette la demande de relevé de caducité de sa demande et donc confirme sa caducité.

Epique !

Depuis, la commission de surendettement à pris contact avec moi avec la mise à jour des montants réclamés par les créanciers.
J'ai relevé que PAYPAL avait réclamé 1518 euros au moment de la recevabilité de ma demande le 22/02/2024. C'était pour plusieurs paiements en 4 fois. Après le 22 février, PAYPAL a continué à me prélever le restant des paiements en 4 fois jusqu'en mai.

Il est écrit que si je conteste les montants réclamés, mon dossier sera envoyé au tribunal.

Cela veut-il dire qu'à nouveau mon dossier de surendettement est suspendu de la même manière que lors du recours du créancier ?

Par ailleurs, la mensualité de remboursement retenue par la commission ne me permet pas d'avoir un équilibre financier. (Voir le tableau .xls en pièce jointe dans les premiers messages).

Elle a retenu une RESSOURCE salaire de 2470 €, et une mensualité de 928,61 €. C'est exactement le montant fourni par votre tableau si on indique un salaire de 2470 euros. Et ce quelque soit le montant des charges. LA commission retient un TOTAL de charges de 1415 euros. Mais au final, j'ai l'impression qu'elle n'en tient pas compte.

J'ai deux soucis avec le montant de la mensualité retenue par la commission.

1) Mes charges ont augmenté avec une augmentation de loyer et un échéancier gaz et électricité qui a explosé. Avec un total de charges supplémentaires d'environ 180 euros.

Est-ce que la commission peut tenir compte de cette augmentation de mes charges ?

2) Le montant mensuel de mes salaires

- Je touche 7 mois sur 12, un salaire de 2170 euros
Les autres mois se répartissent des primes diverses comme les jours fériés (paiement différé de deux mois et en fonction des dates auxquelles tombent les jours fériés) ou le complément indemnitaire

- J'ai touché en moyenne 2430 euros en 2023 et 2423 euros en 2024.
J'ai fais l'addition de tous mes salaires perçus. Je ne comprends pas comment la commission est arrivée à la somme de 2470 euros pour 2023.
Cela a son importance, car 40 euros de moins par mois représente 40 euros de moins de mensualité si je comprends bien ?

- Enfin et c'est le plus important. Je ne comprends pas vraiment comment ils peuvent demander une telle somme :

En reprenant leurs chiffres :

2470 euros de salaire - 1415 euros du total de charges - 928,61 euros de mensualité = 126,39 euros de reste à vivre...!

Il est impossible d'atteindre un équilibre financier et pouvoir rembourser ses créancier pendant 7 ans sur cette base. Et c'est sans compter sur les aléas de la vie (santé, renouvellement de biens d'équipement, transports, etc.)

Et si je fais le calcul avec le montant du salaire que j'ai 7 mois dans l'année :

2170 euros de salaire - 1415 euros du total de charges - 928,61 euros de mensualité = - 173,61 euros ! Là, c'est en négatif.

Cela veux dire aucune ressources pendant 7 mois et incapacité de rembourser certains créancier.

Ma question : comment informer la commission de cette situation du fait d'un montant de mensualité retenu qui ne permet aucunement d'atteindre l'équilibre financier ?

N'y a-t-il pas un minimum de reste à vivre qui est défini ?

Autre question : Si la commission revoit à la baisse le montant de la mensualité, est-ce qu'il y a un risque que des créanciers puissent exercer à nouveau un recours devant le tribunal ?

Merci pour votre aide et les recommandations que vous pourrez apporter !

Bonjour

Suivant le tableau en 1er medsage vous n avez que 1174€ de charges. 
Donc la bdf prend en forfait plus de charge que vous n avez réellement. 

Pour les primes effectivement il faudra les lisser de vous même. 

Depuis 1 an vous avez mis votre cr de cote tous les mois ?

Merci pour votre réponse.

En réel, je suis à 1257 euros de charges mensuelle. J'ai supprimé des petites charges mais j'ai du subir une augmentation de loyer et des charges de l'énergie.

J'ai profité de cette période pour rembourser un prêt familial de 4500 euros que je n'ai pas inclus dans ma demande auprès de la commission et j'ai dû faire face à des frais de santé. Bref, rien mis de côté.

Le montant de la mensualisation demandé n'est pas viable tout court.

En tenant compte de mes charges réelles il me reste - 56 euros pendant 7 mois et sur une moyenne de 12 mois il reste 237 euros.

Vu les aléas de la vie (santé notamment), les charges qui augmentent, les revenus qui ne sont pas identiques chaque année, je ne me vois pas tenir un équilibre financier sur 7 ans avec 237 euros/mois de reste à vivre.

Pour ce qui est de lisser la moyenne des revenus, il faut pouvoir commencer son remboursement, les mois où on a plus de revenu. Ce qui commence à partir de juin pour ce qui me concerne. Et vu que je n'ai pas de réserve...

Je ne sais pas si je peux développer une activité d'autoentrepreneur pour accroître mes revenus, car j'ai dû annuler mon inscription comme autoentrepreneur afin de pouvoir déposer mon dossier auprès de la commission. Est-il possible d'avoir ce statut une fois que le dossier a été déclaré recevable ?

Avez vous contacté votre referent bdf pour savoir pourquoi cette mensualité et surtout leur dire avec preuve que vos cgarges ont augmenté depuis la recevabilité ?

Bisane ou bruyere vous dira ( je crois que c est possible) a quel moment vous pouvez contester votre cr et les risques qui en découlent ( si il y en a) . Si je me trompe pas c est au moment des MI

Bonjour,

Tout d'abord  bbbo pour la décision du tribunal !!

Le traitement de votre dossier a donc repris : à quelle date avez vous reçu l'état détaillé des dettes ?
A partir de cette date vous avez 20 jours pour une  éventuelle contestation.
Si c'est le cas votre dossier repartira en effet devant le tribunal pour une nouvelle audience où les montants contestés seront examinés : pas  d'autre incidence sur le déroulement de votre dossier , sauf qu'il faut vraiment que ce soit bien justifié et que sa préparation demande un travail assez important.
Et aucun risque du côté des créanciers

En ce qui concerne les MI, si leur montant, après échanges avec votre gestionnaire vous parait vraiment trop important, une fois reçu le courrier RAR les finalisant, vous avez 30 jours pour les contester. Et donc , audience au tribunal et nécessité de bien la préparer..

Là encore , pratiquement aucun risque côté créanciers 

A noter que quel que soit le résultat de ces audiences, vous ne pourrez pas revenir sur le fait que le montant annuel de ressources retenu sera celui correspondant à la totalité des sommes déclarées divisée par 12. En cas de primes et autres variations, je confirme la réponse de Tefou : ces montants seront à lisser sur l'ensemble de l'année. Ce sera une discipline à prendre

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses.

Je n'ai pas encore contacté le référent BDF pour ce qui est du montant de la mensualité.

J'ai reçu la décision du tribunal qui rend caduque la demande du créancier CA C...début décembre. Incroyable. Je suis allé angoissé à 3 audiences et c'est le hasard qui m'a aidé...!

J'ai reçu le courrier de la BDF pour l'état des créances le 24 décembre comme cadeau de Noël. Il me reste cette semaine pour agir.

Seul Paypal, qui avait donné un montant de 1578 € de non paiement en 4 fois le 22 février, n'a pas mis à jour ses informations. J'ai les relevés Paypal et prélèvement Paypal sur mon compte postérieur à la décision de recevabilité de la commission. Il ont fait des prélèvements jusqu'en août pour plus de 1000 €. Y a-t-il moyen que Paypal, si je les contacte, informe directement la BDF. Car je pense qu'il s'agit juste d'une erreur de leur part. Il y a tous les justificatifs de mes paiements sur mon compte Paypal et sur mon compte Bancaire.

Tout cela va encore retarder mon remboursement.

Pensez-vous que je puisse déjà contacter mon référent à la BDF pour parler de la MI ou je dois attendre ? Là encore, rebelote tribunal. Pour ce qui est de la préparation, il y a juste pour le tribunal à savoir faire des calculs ?
J'imagine qu'elle fera une appréciation de mes charges.
Peut-elle juger qu'un abonnement à Internet soit du luxe ? Avoir une voiture (valeur apprécié par la BDF à 1 €) avec son assurance et un parking soit du luxe ? Est-ce que je peux prétendre auprès d'un tribunal avoir besoin d'un budget de 100 €/mois afin de pouvoir être suivi par un thérapeute et gérer mes addictions aux dépenses...?

Il me semblait avoir lu sur le forum que des créanciers pouvait contester les montants de la MI ?

Pour ce qui est de la possibilité d'avoir une activité professionnelle en tant qu'autoentrepreneur une fois les MI misent en place ?
J'avais pris ce statut juste avant le dépôt du dossier pour avoir de nouvelles ressources, mais j'ai dû aussitôt l'annuler afin que mon dossier soir recevable.
Puis-je après la mise en oeuvre des MI, prendre à nouveau ce statut ce qui me permettrait d'augmenter mes ressources ?
Y a-t-il quelque chose qui l'interdise ou un procédure particulière à suivre ?

Je ne pensais pas que le dossier de surendettement allait prendre autant de temps et qu'il y aurait autant de procédures...

Merci pour votre présence et soutien sans jugement. Votre réactivité est incroyable. Vous devriez être reconnus d'utilité publique !

pour Paypal, il vaudrait mieux commencer par passer par votre gestionnaire, ce n'est pas à vous de contacter les créanciers

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 16:05Tout cela va encore retarder mon remboursement.

mais pourrait vous permettre d'arriver enfin à mettre de l'argent de côté

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 16:05Pensez-vous que je puisse déjà contacter mon référent à la BDF pour parler de la MI ou je dois attendre ? 
Il me semblait avoir lu sur le forum que des créanciers pouvait contester les montants de la MI ?

vous pouvez toujours refaire un point avec lui, avant d'en passer par la case tribunal.. on ne sait jamais.. xxl!
Mais pour une contestation officielle, la procédure est claire : ce doit être fait dans un  délai de 30 jours à compter de la réception des MI 
Oui les créanciers peuvent aussi contester les MI mais c'est plus rare : cela arrive plutôt dans les cas d'effacement important (voire total) des dettes . L'essentiel des contestations de MI sont dans votre cas : montant des MI jugé trop élevé.

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 16:05Pour ce qui est de la possibilité d'avoir une activité professionnelle en tant qu'autoentrepreneur une fois les MI misent en place ?

une fois le plan mis en place, rie ne vous en empêche en effet.
Le seul souci viendrait si pour une raison ou une autre, (et qu'on ne vous souhaite certainement pas..), vous vous trouviez dans l'obligation de redéposer un nouveau dossier
Cela rendrait alors ce redépôt plus compliqué  >:(

Attention à de telles approximations !

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 12:39PAYPAL a continué à me prélever le restant des paiements en 4 fois jusqu'en mai.

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 16:05Il ont fait des prélèvements jusqu'en août

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 12:39Je ne comprends pas comment la commission est arrivée à la somme de 2470 euros pour 2023.

Votre tableau indique 2 548 €.

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 12:39C'est exactement le montant fourni par votre tableau si on indique un salaire de 2470 euros

Oui, car c'est le montant de votre quotité saisissable (QS), qui vous est plus favorable que le ratio revenus / dépenses.
Vous comprendrez que les croquettes pour chien et chat GPT ne puissent entrer dans ce calcul.
Pour le garage, il va falloir en justifier.
Ces charges incluent déjà un reste à vivre de 834 €, qu'il va peut-être falloir que vous adaptiez.
Vous ne pouvez en tout cas pas dire ceci :

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 12:39126,39 euros de reste à vivre...!

Quoi qu'il en soit, vous êtes encore à temps de vous rapprocher de votre gestionnaire pour tenter de mettre à jour les ressources et charges qui peuvent l'être.

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 14:20J'ai profité de cette période pour rembourser un prêt familial de 4500 euros que je n'ai pas inclus dans ma demande auprès de la commission

Il s'agit donc d'un choix délibéré, et qui contrevient aux principes de la procédure...

Merci pour toutes ces précisions.

J'ai fais tous les comptes hier soir. Pour Paypal, j'ai téléchargé les relevés, listé les paiements, vérifié sur mon compte. Il ne s'agissait de que de paiement en 4 fois et j'ai cherché à voir si les prélèvements correspondaient à 4 prélèvements.

Je serais évidemment précis pour l'audience car cela sera basé sur les relevés. Là, j'avoue que je me suis embrouillé sur les dates. Au final, Paypal réclame une somme de 1518 euros depuis le 22 février et ils ont prélevé 1024,59 € du 24/02 au 29/04/2023 (c'était sur le relevé de mai). Je dois désormais calculer si la somme demandée initialement est juste.

J'irai donc demain au guichet du secrétariat de la commission pour contester cette créance.

Pour ce qui est du montant du salaire sur le fichier excel 2548 €, j'avais divisé le somme des salaires annuel sur l'avis d'imposition. Mais cela ne correspond pas au net que je perçois réellement (2430 € en 2023). Et la BDF a fait un autre calcul qui a donné un salaire de 2470 € !

Pour les charges, la commission a retenue ce tableau :

CHARGESDébiteurAssurances, Mutuelles35,00Forfait chauffage114,00Forfait de base604,00Forfait Habitation116,00Impôts154,00Logement392,00TOTAL1415,00
Le montant de mon loyer à augmenter d'un vingtaine d'euros. L'énergie était de 85 euros et maintenant de 266 euros avec les nouveaux échéanciers. J'ai eu un rappel pour le Gaz de 462 euros cet été...

En tout cas, avec mes charges actuelles, il me restera en moyenne 244 euros par mois pour manger, pour m'habiller, pour tous les produits d'entretien. C'est jouable en soi en vivant plus que chichement pendant 7 ans ! Mais, il suffit de quelques augmentations ici ou là, de rappel  pour l'énergie, de perte de salaire pour arrêt maladie, d'une prime qui baisse, la nécessité de remplacer de l'électroménager, de frais de vétérinaire pour ce qui me concerne (je sais que ce n'est pas intégré mais les animaux sont là, je ne vais pas les supprimer !). Bref, l'équilibre financier ne tient qu'au fil des incertitudes et des imprévus... Et depuis la recevabilité de ma demande, j'ai eu pas mal d'imprévus...

Pour ce qui est du prêt familial, le référent de la BDF m'avait déconseillé de l'intégrer dans ma demande. Si je ne le remboursai pas maintenant, cela aurait été impossible pour les 7 prochaines années. J'ai cagnotté. Cela s'est évaporé en remboursement de dette familiale, prélèvement de créanciers, rappel de facture de gaz et augmentation loyer et énergie, perte de salaire pour arrêts maladie, et je passe un certain nombre d'imprévus financiers.

C'est pour cela, je comprends bien la manière de raisonner de la commission, mais concrètement l'équilibre ne tient qu'à un fil et sur la durée, 7 ans pour ma part, c'est encore moins tenable.

Je contacte aussi mon référent BDF demain pour lui demander conseil sur ma situation et sur le montant de la mensualité.

Je ne vois mon salut qu'au travers de l'exercice d'une activité comme autoentrepreneur. Quelques centaines d'euros me suffiront ! Mais j'imagine que je devrais les déclarer chaque année auprès de la BDF et il me recalculeront la mensualité ? Sachant qu'il s'agira de revenu irréguliers ?

En tout cas, merci de me dire clairement les choses, cela permet de voir où l'on va, même si c'est peu réjouissant.

Merci pour tout.

Bonjour 

Alors une fois le plan commencé vous n aurez plus de relation avec la bdf.
Vous devrez redeposer si il y a un changement notable ds vos revenus.  100€ ce n est pas un retour a meilleure fortune.

Pour contester une créance si je me trompe pas c est par recommandé. Je ne suis pas certaine que vous puissiez le faire au guichet. 
Vous etes sûr que PayPal reclame trop et combien? Ca sera a vous de prouver dc faut pas se tromper.

Je pense que ca peut être utile un mail a votre gestionnaire bdf pour votre cr .

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 20:22Pour ce qui est du montant du salaire sur le fichier excel 2548 €, j'avais divisé le somme des salaires annuel sur l'avis d'imposition. Mais cela ne correspond pas au net que je perçois réellement (2430 € en 2023). Et la BDF a fait un autre calcul qui a donné un salaire de 2470 € !

Ce qui donne donc une CR réelle de 1 085 €, supérieure à la QS retenue de 930 €.

Les forfaits BDF incluent vos charges courantes (EDF, gaz, assurances) :

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 20:22Forfait chauffage114,00

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 20:22Forfait Habitation116,00

Si vous les dépassez, c'est à vous de vous ajuster.

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 20:22il me restera en moyenne 244 euros par mois pour manger, pour m'habiller, pour tous les produits d'entretien.

367 € d'après votre tableau.

Je confirme ceci :

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 04:10Ca sera a vous de prouver dc faut pas se tromper.

... ni se précipiter...

Citation de: Lipencook le 07 Janvier 2025 à 20:22Mais j'imagine que je devrais les déclarer chaque année auprès de la BDF et il me recalculeront la mensualité ?

Non, pas du tout.
Comme vous l'a précisé Bruy (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=988721), c'est si vous deviez redéposer que cela compliquerait éventuellement les choses, sans pour autant les rendre impossibles.

Voici le fichier .xls mis à jour

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 04:10Pour contester une créance si je me trompe pas c est par recommandé. Je ne suis pas certaine que vous puissiez le faire au guichet.
Vous etes sûr que PayPal reclame trop et combien? Ca sera a vous de prouver dc faut pas se tromper.

Le courrier de la BDF propose les deux. Soit guichet soit recommandé.
Pour Paypal, comme je l'ai écrit, j'ai été prélevé pour des paiements en 4 fois après le 22 février 2024 (date de recevabilité) jusqu'au 29/04/2024. Il y a eu d'autres mouvements sur ce compte Paypal (remboursement, transfert). Je n'ai pris en compte que les prélèvements d'achat en 4 fois. Facile car je n'ai plus utilisé Paypal après la recevabilité.

Citation de: bisane le 08 Janvier 2025 à 07:20367 € d'après votre tableau.

Oui, là je prends en compte la moyenne de mon revenu réel qui est de 2423 €. JE vois que j'ai oublié les frais de gestion des 3 comptes bancaires. Une quinzaine d'euros. Je vais n'en garder qu'un.

RÉEL :
Donc 2423 € (salaire net réellement perçus) - 1209 € (Charges réelles 1194 € + 15 € de frais de gestion des comptes bancaires) - 929 € (mensualité BDF) = 285 €/mois

BDF :

2470 € (Montant du salaire qui ne correspond pas à la somme déclarée aux impôts et divisée par 12) - 1415 € (Montant retenu par la BDF) - 929 € = 126 €/mois

Mais le calcul de la BDF ne se fait pas sur la réalité mais à partir de leur forfait de 604 € pour :
Alimentation, vêtements, santé,transports, assurances
Je peux supprimer le parking (mais à Paris on paye le stationnement résidentiel et le risque de casse est grand)
Je peux supprimer mon abonnement Google One (Je chercherais d'autres solutions)
Je peux chercher un forfait internet moins cher à 30 €.

Je fais tout mon possible pour économiser sur l'eau, le gaz et l'électricité afin de faire baisser les mensualités...

Je suis obligé de nourrir mes chiens ! :)

J'ai une économie de 127 euros et peut être plus si je consomme moins d'énergie. Et j'espère 200-300 €/mois d'une activité accessoire en tant qu'autoentrepreneur.

Et je vais devoir être bon gestionnaire et cagnotter les mois où je touche des primes, car sinon cela sera difficile les 7 mois où je touche 2170 €.

Comment se passe le paiement de la mensualité ?
C'est divisé entre créancier ?
Il y a un prélèvement global ?

Belle journée à vous.

Le depot d'un dossier en bdf malheureusement ne nous fait pas vivre comme crésus et il faut tout revoir son budget (et je sais de quoi je parle)

il va falloir en effet lissé vos primes afin davoir le meme salaire tous les mois si possible

en ce qui concerne le paiement des créanciers via la CR, c est la BDF qui vous adresse les MI avec chaque paliers apres la réception de l'état des dettes s'il n'y a pas de contestations de votre coté pour l'état des dettes

Vous mettez salaire net c est avant ou apres prelevement impot?

Oui la banque de france ne fait que par forfait c est a nous de faire en sorte de baisser au maximum nos charges ( faire tres attention a l elec /gaz on met un pull et on descend notre chauffage a 19°)
, l alimentation des animaux et les vêtements etc c est a prendre sur le reste a vivre ( vive vinted , et surtout l avantage d etre adulte nos vêtements nous vont pour plusieurs années)

Pour l electromenager il faut croiser les doigts pour que ca tienne.

La des ce mois ci il faut s obliger a mettre votre cr de cote au moins jusqu'à ce que le plan commence pour avoir des reserves justement en cas d imprevu.

C est vraiment une gestion drastique mais au final on s y fait . De toute facon avant c etait de la poudre de perlinpapin en piochant dans les reserves de credit ou en reportant une mensualite on avait juste l impression de s en sortir mais au final non.

On se pose toujours la question avant d acheter quelque chose ( hors alimentaire) de savoir si vraiment utile, si possible d occasion et on compare bcp.


Pour les mensualites quand vous aurez vos MI vous aurez un tableau avec  par exemple du 1er au 36 ieme mois tel et tel creanciers puis du 36 au 77 ieme tel et tel et tel etc....
Ca sera a vous de prendre contact avec vos creanciers ( certains sont reactif et vous envoie les infos rapidement) pour avoir les rib pour faire les virements tous les mois.

Attention ⚠️ ⚠️ ⚠️  il ne faut surtout pas louper de virement sinon au bout de 2 ou 3 vous pouvez voir sauter votre plan.

Citation de: Barbie24 le 08 Janvier 2025 à 13:06Le depot d'un dossier en bdf malheureusement ne nous fait pas vivre comme crésus et il faut tout revoir son budget (et je sais de quoi je parle)

C'est assez angoissant de se rendre compte de toutes les limitations, sans compter l'angoisse des imprévus. Surtout, sur une durée de 7 ans !!! 
Je trouve bien évidemment normal de payer mes dettes, mais je ne pensais pas que cela allait être aussi serré. En même temps vu le montant de ma dette.
L'équilibre est difficile. Car on doit passer de l'inconséquence financière à l'excellence d'une gestion rigoureuse sans faille. Ca pique forcément.

Citation de: Barbie24 le 08 Janvier 2025 à 13:06il va falloir en effet lissé vos primes afin davoir le meme salaire tous les mois si possible

Oui, cela va être obligatoire. J'ai la chance d'avoir une prime fin janvier pour gagnotter et lisser. Ensuite, les autres primes c'est juin, juillet, août et septembre.

Est-ce que c'est juste de dire que vu le montant que je dois et que le montant de la mensualité proposée par la commission sur 84 mois ne remboursera pas la totalité de ce que je dois, il est inutile de contester les sommes réclamées, même s'il y a une erreur (Paypal) ?

En revanche, puis-je à ce stade encore réclamer aux créanciers qui m'ont prélevé après avoir été informés de la recevabilité de ma demande le 22/02/2024, le remboursement des sommes indûment prélevées ?

CA CON...le créancier qui a exercé le recours m'a prélevé une fois 243 €, un autre créancier m'a prélevé 133 €, et Paypal m'a prélevé 1025 € de fin février au 29/04/2024.

J'imagine que c'est trop tard ?

Je compte très bien, mais...la rigueur n'est pas mon fort !!!

En tout cas, merci pour vos soutiens.

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 14:58Vous mettez salaire net c est avant ou apres prelevement impot?

C'est après impôt.

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 14:58C est vraiment une gestion drastique mais au final on s y fait .

Merci pour votre retour d'expérience.

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 14:58Pour les mensualites quand vous aurez vos MI vous aurez un tableau avec  par exemple du 1er au 36 ieme mois tel et tel creanciers puis du 36 au 77 ieme tel et tel et tel etc...

Ok. Au départ, je pensais que la BDF prélevait et distribuait aux créanciers. Et c'est donc à moi de contacter les créanciers lorsque je recevrais les MI.

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 14:58Attention ⚠️ ⚠️ ⚠️  il ne faut surtout pas louper de virement sinon au bout de 2 ou 3 vous pouvez voir sauter votre plan

Oui, je comprends. Et si l'on a une difficulté, un gros imprévu, cela sert-il a quelque chose de prévenir la BDF de notre difficulté ? Est-il possible de négocier avec un créancier ?

Merci beaucoup.

Apres impot donc vous avez en plus vos impot prevu dans les charges réelles. Donc vous recuperez 158€ pour votre reste a vivre

Non je ne pense pas car vous etes tenu par la bdf de suivre le plan si vous avez de grosses difficultés il faudra redeposer.

2423 salaire apres impots
- 1352 charge
+ 158 impot
- 929 plan bdf
 = 300€ pour manger car dans vos charge vous avez comptez le chien, deplacement et vous pouvez annuler google qui vous fera gagner un peu d argent.


Oui effectivement c est la qu on prend conscience et le coup de massue.

Nous perso au debut on est passé par les enveloppe en debut de mois on retiré juste notre budget nourriture et franchement qd on sort un billet c est bcp plus parlant que la cb.

Vous n avez pas de compte personne a risque car ca revient a bcp moins cher par mois sinon prenez un compte nickel c est que 20€/an.
Ca vous fera gagner 15€

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 16:02= 300€ pour manger car dans vos charge vous avez comptez le chien, deplacement et vous pouvez annuler google qui vous fera gagner un peu d argent

Oui, c'est ça.

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 16:02Nous perso au debut on est passé par les enveloppe en debut de mois on retiré juste notre budget nourriture et franchement qd on sort un billet c est bcp plus parlant que la cb.

OK. Tout en espèce pour bien savoir concrètement combien il nous reste. C'est sûr que comme cela, on a moins de mauvaise surprise.

Citation de: Tefou17 le 08 Janvier 2025 à 16:02Vous n avez pas de compte personne a risque car ca revient a bcp moins cher par mois sinon prenez un compte nickel c est que 20€/an.
Ca vous fera gagner 15€

Oui, j'ai le compte personne à risque ! :)

Merci pour ces conseils. Cela permet de se projeter.

Oui le système des enveloppe est vraiment bien pour se rendre compte de l argent qu on depense.

Car dans le magasin ont prend,  on calcule et qd ca rentre pas dans l enveloppe bah faut faire des choix et du coup on se pose bcp plus souvent la question es ce vraiment necessaire, y a t il une subtitution moins cher, etc...

Et pour les achats hors alimentaire on se dit on verra le mois prochain et ca laisse le temps de se dire qu au final pas vraiment besoin.

je rejoins tefou pour les envelloppes ça m a permis de bien gerer mon compte et d'épargner à la fin du mois ce qu il me reste

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 12:00Voici le fichier .xls mis à jour

Il est à joindre à votre 1er message, SVP...
Mais vous n'avez pas vraiment pris le "bon". Il vaudrait mieux partir du tableau actuel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 15:32Je compte très bien, mais...la rigueur n'est pas mon fort !!!

Je confirme !

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 15:41C'est après impôt.

Or vous vous les avez ajoutés (et donc déduits) dans le tableau... :P

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 15:32J'imagine que c'est trop tard ?

Tout dépend quand vous avez effectivement reçu l'état détaillé des dettes.
Et il faut regarder de près si les mensualités prélevées post-recevabilité ont été ou non déduites des montants restant dus.

D'après votre tableau, vous allez bénéficier d'un effacement d'au moins 25 000 €... Cela mérite peut-être quelques sacrifices, non ?

Citation de: Barbie24 le 08 Janvier 2025 à 17:20je rejoins tefou pour les envelloppes ça m a permis de bien gerer mon compte et d'épargner à la fin du mois ce qu il me reste

Je vais investir dans les enveloppes !!! :)

Citation de: bisane le 08 Janvier 2025 à 19:31Il est à joindre à votre 1er message, SVP...
Mais vous n'avez pas vraiment pris le "bon". Il vaudrait mieux partir du tableau actuel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).

Bon, je dois dire que j'ai un peu du mal avec le forum au niveau technique. Je ne me souvenais plus comment insérer une pièce jointe. Je m'améliore.

Citation de: bisane le 08 Janvier 2025 à 19:31Tout dépend quand vous avez effectivement reçu l'état détaillé des dettes.
Et il faut regarder de près si les mensualités prélevées post-recevabilité ont été ou non déduites des montants restant dus.

Pour CA CON qui m'ont prélevé 243 € de mensualité, il y a un état des créances de 8999,56 € (Montant restant dû) pour la commission le 22/02/2024.
Aujourd'hui, la BDF envoie un état des dettes, où on est à 8886,81 € de montant restant dû avec 243 € de montant impayé (je ne comprends pas ce que cela signifie ?). Pourtant, CA CON a prélevé 243 € début mars.

L'autre créancier BPPF qui a prélevé 127,50 € en mars :  22/02/2024 Montant restant dû de 5548 € et maintenant 5401 €. JE ne comprends pas vraiment ces calculs car si l'on déduit la somme prélevée on ne retombe pas sur nos pattes. Je suis même gagnant !

Pour ce qui est de Paypal, là même montant le 22/02/2024 et aujourd'hui : 1518 € et eux ils ont prélevé 1024,59 € du 24/02 au 29/04/2023.

Est-ce que dans ces conditions je peux réclamer à l'un d'entre eux les sommes indûment prélevées après la recevabilité de ma demande. C'est peu être un peu gonflé de le faire ?

Citation de: bisane le 08 Janvier 2025 à 19:31D'après votre tableau, vous allez bénéficier d'un effacement d'au moins 25 000 €... Cela mérite peut-être quelques sacrifices, non ?

Oui, je m'en suis rendu compte aujourd'hui. Il y a une belle ristourne au final. Et je crois comprendre que quelqu'eut été le montant à rembourser, j'aurais eu le même CR de 929 €.

Votre conseils ?

1) Je conteste pour  Paypal car aujourd'hui avec ce qu'ils m'ont prélevé il ne resterait qu'un peu plus de 500 € sur les 1578 €. Ou je leur demande un remboursement ?

2) Que faire pour les deux créanciers qui eux aussi ont prélevé ?

3) Je laisse tomber pour le montant de 929 € retenu par la commission eu regard à la belle ristourne finale ?

Merci pour vos conseils et vos recommandations !

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 21:38Bon, je dois dire que j'ai un peu du mal avec le forum au niveau technique. Je ne me souvenais plus comment insérer une pièce jointe. Je m'améliore.

Tant mieux !
Mais le tableau ne figure toujours pas das votre 1er message...

Les écarts de montants paraissent assez minimes...
Pour Paypal, vous disiez qu'il y avait des opérations en cours : c'est donc à vérifier avec méticulosité :

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 12:42Il y a eu d'autres mouvements sur ce compte Paypal (remboursement, transfert)

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 21:38C'est peu être un peu gonflé de le faire ?

Ca paraît surtout tardif... :P

Citation de: Lipencook le 08 Janvier 2025 à 21:38Et je crois comprendre que quelqu'eut été le montant à rembourser, j'aurais eu le même CR de 929 €.

En effet !

3/ ce n'est pas "au regard de la ristourne" qu'il faut laisser tomber, mais bien au vu des calculs tels qu'ils sont opérés par la BDF ! :P
Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)

Citation de: bisane le 09 Janvier 2025 à 07:08Mais le tableau ne figure toujours pas das votre 1er message...

Ça y est, mais j'ai eu à nouveau du mal à retrouver le mode opératoire !

Citation de: bisane le 09 Janvier 2025 à 07:08Pour Paypal, vous disiez qu'il y avait des opérations en cours : c'est donc à vérifier avec méticulosité :

Pour Paypal, prélèvement continu de paiement en 4 X jusqu'au 29/04/2025. Ensuite après cette date, j'ai annulé des achats (j'avais 60 jours pour les annuler) et j'ai eu plusieurs remboursements sur Paypal car acheté avec Paypal. Et j'ai eu aussi une livraison qui n'est jamais arrivé et qui a été remboursée en août sur Paypal. Et j'ai eu un crédit d'une personne qui m'a fait un virement sur Paypal. Mon compte Paypal est créditeur mais lorsque j'ai transféré la somme sur un compte bancaire, la somme est immédiatement retournée sur le compte Paypal...

J'ai imprimé tous les états de prélèvement de Paypal et les prélèvements sur mon compte bancaire. Je vais déposer cela cet après-midi. J'ai pris rdv au guichet de la BDF pour 16h30. Je vais joindre une lettre explicative.

En me promenant sur le forum, j'ai lu que les montants du Reste à vivre avaient augmenté en 2024.
Est-ce que cela sera actualisé pour mon dossier ou ils prennent uniquement en compte les montants au moment du dépôt du dossier même si la mise en oeuvre des MI s'étend dans le temps ? J'imagine que s'il faisait cela il devrait du coup aussi prendre en compte l'évolution des revenus à la hausse ou à la baisse ?
Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 ) = Capacité de remboursement.

Est-ce que cela change quelque chose pour le montant de la mensualité ? J'ai l'impression que le montant de la mensualité est fonction du montant du salaire et de la somme à remboursée parce que c'est un forfait pour les charges ? Quand je change le montant du loyer dans le tableau rien ne change pour le montant de la mensualité.

Mais je n'arrive toujours pas à comprendre leur calcul pour ce qui est de l'établissement de mon revenu. En divisant par 12 le salaire annuel déclaré à l'administration fiscale cela faisait un montant de 2547 € et la BDF retient un salaire de 2470 €. Une idée du pourquoi ?


Merci pour votre aide.

Je reviens de la BDF.

J'ai déposé ma demande de contestation de créance pour ce qui concerne Paypal, avec les relevés de compte bancaire indiquant les prélèvements de Paypal postérieurement à la date de recevabilité de ma demande, ainsi que les relevés de Paypal qui indiquent eux aussi cela.

La personne qui m'a reçu était vraiment très sympa. Elle a transmis ma demande de contestation à mon référent BDF qui était en ligne sur leur réseau au moment de mon rdv mais qui n'a pas répondu pendant mon temps de présence sur place.

Le conseiller BDF m'a dit que la procédure de contestation risquait de prendre du temps et que je recevrais une convocation du Tribunal... J'ai hésité à contester pour cette raison. Mais le conseiller m'a plutôt encouragé à contester !

Il m'a expliqué comment est calculé le salaire mensuel : Revenu annuel divisé par 12, avec selon les cas un coefficient de "lissage" de 0,8 quelque chose je crois. Et il a aussi parlé d'appliquer sur le revenu 3,5 % de je ne sais quoi en fonction de la nature du revenu, si la personne est en CDI ou pas, si elle a une situation stable. Je n'ai pas voulu l'interrompre dans ses explications car il y avait beaucoup trop de chose que je ne comprenais pas.

Bref, ils apportent une petite retouche en notre faveur sur le montant du revenu mensuel.

Il m'a dit que si je voulais contester aussi le montant de la mensualité retenu pour le remboursement, c'était préférable que j'en parle avec mon référent avant qu'il ne commence à instruire et à rédiger les MI.

Après quelques minutes d'échange, j'ai bien compris que cela ne changerait pas grand chose, car ils appliquent des règles et que le montant retenu ne pouvait pas être modifié...

Nos échanges ici sur le forum et surtout vos explications m'ont permis de mieux appréhender ma situation et le champ des possibles ! Merci à vous !

La visite à la BDF était du coup plus facile car j'avais mes questions et j'ai eu mes réponses.

Au final, les réponses du conseiller étaient celles que vous m'aviez déjà fourni !

Merci encore.

Citation de: Lipencook le 09 Janvier 2025 à 18:02Au final, les réponses du conseiller étaient celles que vous m'aviez déjà fourni !

Mais il y a des choses que vous vous entêtez à ne pas entendre ! :P

Comme celle-ci :

Citation de: bisane le 08 Janvier 2025 à 19:31Mais vous n'avez pas vraiment pris le "bon". Il vaudrait mieux partir du tableau actuel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).

Car bien sûr que la BDF va actualiser ses forfaits !

Citation de: Lipencook le 09 Janvier 2025 à 11:42J'ai l'impression que le montant de la mensualité est fonction du montant du salaire et de la somme à remboursée

Et non, pas du tout de la somme à rembourser !
Juste des revenus, charges et forfaits...

Citation de: Lipencook le 09 Janvier 2025 à 11:42Mais je n'arrive toujours pas à comprendre leur calcul pour ce qui est de l'établissement de mon revenu. En divisant par 12 le salaire annuel déclaré à l'administration fiscale cela faisait un montant de 2547 € et la BDF retient un salaire de 2470 €.

Parce que vous ne pouvez pas déduire les impôts 2 fois !!! :P
Et cela vous a également été déjà dit...

Citation de: Lipencook le 09 Janvier 2025 à 18:02Il m'a dit que si je voulais contester aussi le montant de la mensualité retenu pour le remboursement, c'était préférable que j'en parle avec mon référent avant qu'il ne commence à instruire et à rédiger les MI.

Ben oui ! :P
Mais... à la condition que ce soit "recevable"...

Vous ne l'avez pas fait suite au recours contre la recevabilité, mais je vous invite très vivement à cagnotter votre CR dès ce mois-ci, et au moins jusqu'à l'audience de vérification d créances !

Et une petite précision : le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur (vous) se trouve bien dans la situation décrite à l'Article L711-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045178302) du code de la consommation, et donc est de bonne foi...

Citation de: bisane le 09 Janvier 2025 à 18:55Vous ne l'avez pas fait suite au recours contre la recevabilité, mais je vous invite très vivement à cagnotter votre CR dès ce mois-ci, et au moins jusqu'à l'audience de vérification d créances !

Ça, je crois l'avoir bien compris maintenant !  8)

Citation de: bisane le 09 Janvier 2025 à 18:55Et une petite précision : le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur (vous) se trouve bien dans la situation décrite à l'Article L711-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045178302) du code de la consommation, et donc est de bonne foi...

Je ne comprends pas. Une fois que la demande est recevable, que le recours d'un créancier contre la recevabilité est déclaré caduque, à quel moment un juge peut à nouveau estimer nécessaire d'évaluer la bonne foi ?

Là, le juge va examiner ma contestation et non ma bonne foi ?
Ensuite, des créanciers peuvent contester les MI et les montants de remboursement. Mais plus la bonne foi ?

Citation de: Lipencook le 09 Janvier 2025 à 21:40à quel moment un juge peut à nouveau estimer nécessaire d'évaluer la bonne foi ?

A tout moment de la procédure lorsqu'il est saisi.

J'ai surtout dit ça car il vaut largement mieux discuter avec votre gestionnaire de la CR avant qu'il n'établisse les MI que d'attendre ces dernières pour les contester : le risque que la bonne foi soit mise en cause est minime, mais il existe !

D'accord.

J'ai compris que je n'avais aucun intérêt à contester les MI si le montant reste inchangé (ce qui semble être le cas entre février et décembre)

La CR peut être négociée avec votre gestionnaire, et c'est dommage que nous n'ayons toujours pas le tableau actualisé...

Bonjour,

J'ai mis à jour le tableau excel pour 01/2025 dans le premier post du fil de discussion.

Sans compléter la case B 24, et ce n'est toujours pas le bon tableau... :-\