Forum Entraide Surendettement

Bonjour
Je suis mariée , locataire , sans patrimoine
J'ai déposé seule un dossier de surendettement qui est recevable mensualité retenue 428€ contre 720 de mensualités de crédit (dettes globales 35000€ ) je suis dans l'attente de la finalisation
Mon mari travailleur indépendant est en cessation d'activité liquidation avec dettes URSAF et redressement fiscal ...
Il est personnellement endetté à hauteur de 25000€
Le dossier de surendettement a été déposé
Sa retraite s'élève à 1000€/mois ce qui ne lui permet plus de payer les mensualités des crédits et dettes bancaires
La BDF devrait elle réviser mon dossier ?
Ou la situation de mon mari s'oriente vers un effacement des dettes
Nous sommes tous les retraités les revenus communs sont de 3000€/mois
Merci de votre réponse

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil.

Citation de: Bergere le 10 Février 2024 à 11:09Mon mari travailleur indépendant est en cessation d'activité liquidation avec dettes URSAF et redressement fiscal ...

Il faut absolument qu'il demande que cette liquidation soit étendue à ses dettes personnelles !

Citation de: Bergere le 10 Février 2024 à 11:09La BDF devrait elle réviser mon dossier ?

Tout dépend du montant que la BDF a retenu pour sa contribution aux charges.

Merci d'avoir créer mon propre fil
Quand nous avons contacté la BDF on nous a dit qu'il fallait que que la cessation d'activité soit actée pour pouvoir faire un dossier de surendettement personnel pour Mr
Quant à moi le dépôt de dossier devait reste une démarche personnelle
C'est trop tard pour mon mari le dossier perso est parti
Sa participation  au ménage s'élève à 489€
J'ai vu que le forfait retenu était de 600€
est ce le reste à vivre ?
Est ce que la BDF va faire le rapprochement entre des 2 dossiers de façon automatique et revoir ses décisions ?
Merci

En fait j'ai plus de précisions mon  lors de son dépôt au tribunal à en effet déclarer aussi son endettement personnel...mais sans nouvelles de la BDF il a renvoyé une demande il doit rencontrer le mandataire judiciaire dans la semaine 

Citation de: Bergere le 11 Février 2024 à 10:43il doit rencontrer le mandataire judiciaire dans la semaine

Il y verra peut-être plus clair...

A quelle date avez-vous déposé et été déclarée recevable ?
Quels revenus aviez-vous déclarés pour Mr ?

Citation de: Bergere le 11 Février 2024 à 08:18Est ce que la BDF va faire le rapprochement entre des 2 dossiers de façon automatique

A priori, non...

Bonjour 
J'ai reçu le courrier de recevabilité et décision le
31 janvier je n'ai plus en tête la date d'envoi mais 3 semaines pas plus de délai . 
Pour mon mari les revenus sont de 1000€ pension de retraite 
Merci 🙏 d'exister et bonne journée 

Et la somme retenue pour contribution est de 
499€ 
Ressources :2451,81€
Charges : 2023€ inclus forfait de base 604 € 
Il est marqué que cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable 

Pour répondre plus précisément date de
Réception BDF le 15 janvier
Décision de recevabilité le 31 janvier
Si j'ai tout bien compris le délai des créanciers pour contester est de 1 mois ?
Selon vous à partir de quand devrais je commencer à rembourser ?
Mon principal créancier est la B postale et m'a contacté pour mettre en place les moyens de paiement
Après il y a franfifi pour 6000€ ....pas de nouvelles et Younited pour 900€ pas de nouvelles
Merci 🙏

franfifi 😌

Désolée pas facile de d'écrire avec un téléphone 
Je voulais dire franfifi 

N'essayez pas de mettre les "vrais" noms des créanciers : ils sont automatiquement corrigés par le forum... ;)

Citation de: Bergere le 12 Février 2024 à 10:48Pour mon mari les revenus sont de 1000€ pension de retraite 

Vous l'aviez déjà dit...
Ce que je vous demande, c'est combien vous aviez déclaré pour lui au moment du dépôt : ce montant-là ?

Citation de: Bergere le 12 Février 2024 à 11:42Si j'ai tout bien compris le délai des créanciers pour contester est de 1 mois ?

15 jours.
Auxquels il convient de rajouter 15 jours pour les délais postaux.

Citation de: Bergere le 12 Février 2024 à 11:42Selon vous à partir de quand devrais je commencer à rembourser ?

Pas avant le mois de mai.

Je m'aperçois qu'on ne vous a pas mis ce message : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Oui j'ai déclaré ce montant dans le dossier et la 
BDF m'a contacté par tel  afin d'envoyer l'attestation de retraite...ce que j'ai fais par mail 

Mr n'avait pas d'autres revenus au moment du dépôt ?

Non mais j'avoue ne rien y comprendre 
Le mandataire judiciaire que Mr a vu ce matin 
lui a dit que tout avant le 15 mai 2022 dettes perso et pro devaient obligatoirement passer 
dans la liquidation judiciaire...donc effacement interdiction de gérer...mais à bientôt 70ans ce n'est pas pénalisant..mais pas vraiment glorieux non plus 
Par contre les dettes après cette date 😎il y a un grand flou à priori pour l'instant ce ne sont que les balbutiements dixit le mandataire 😌
Alors pour l'instant c'est l'attente c'est pas la joie c'est les insomnies pour ce qui me concerne 
Compliqué ☹️

Vous devriez vous rassurer et retrouver le sommeil ! ;)
Car en tout état de cause vous ne risquez plus rien, puisque vous êtes protégée par la procédure de surendettement, et que Mr l'est par la liquidation.
Qu'est-ce qui vous inquiète ?

Citation de: Bergere le 13 Février 2024 à 22:31Par contre les dettes après cette date

Il y en a beaucoup ?

Bonjour 
Ce qui m'inquiète c'est sans doute le reste à vivre ☹️mais en regardant sur ce forum je 
Vois bien qu'il y des situations bien plus difficiles 
que la mienne ...alors j'apprends à relativiser 
mr a une dette de 3000€ qui ne devrait pas rentrer pour la liquidation mais le mandataire 
lui a dit de la mettre quand même ! 
par rapport à cette nouvelle loi il semblerait que 
ce soit le flou le plus total il y a l'avant 2022 et l'après et articuler tout ça serait compliqué 
pour eux . 
Bonne journée 

Au pire, s'il reste un reliquat de dettes à Mr, il pourra déposer un dossier de surendettement.

Il nous serait plus facile d'évaluer votre CR si vous compétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joigniez à votre 1er message...

Désolée mais je suis archi nulle en informatique 😩
Par contre dans le courrier de recevabilité il y a 
marqué Montant retenu par la commission 
428€ 
Si je multiplie cette somme par 87 mois ça fait pile la somme due aux 3 créanciers . 
Je vais voir si je peux me faire aider pour le tableau ...

Des milliers de forumeurs avant vous ont réussi à le compléter, le tableau ! ;)
Et croyez bien qu'il ne s'agissait pas que de cadors en informatique ! ;D

Citation de: Bergere le 15 Février 2024 à 11:04Si je multiplie cette somme par 87 mois ça fait pile la somme due aux 3 créanciers . 

Sauf que la BDF ne calcule pas ainsi...

Bonjour 
Impossible de faire ce tableau à partir de mon téléphone 😅
Je suis encore moins douée que les pas doués 
D'après ce que je pense avoir compris.. la BDF 
laisse un reste à vivre équivalent au RSA ? 
Bonne journée 

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google Drive (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.google.android.apps.docs&hl=fr), Iphone et Ipad (https://apps.apple.com/fr/app/microsoft-excel/id586683407).

La BDF laisse 834 € pour une personne seule (plus que le RSA).

La BDF a estimé la contribution aux charges de Mr à 499€ 
sachant que sa retraite est de 1000€ 

Cette somme vient donc se rajouter à mes revenus ? 
Et pris en compte dans ma capacité de remboursement ? 

Oui !

Mais on tourne un peu en rond... :P

Bonjour
J'ai reçu l'état des créances par la BDF avec une CR de 420€ 
Cependant j'ai contesté dans les temps une créance de flo Bank pour 2400€ somme que je ne dois pas 
( preuves à l'appui) 
Je suis en bagarre avec eux depuis 1 an 
J'ai posté ce matin le courrier à la BDF 
comment ça va se passer maintenant ? 
Est ce que je commence à rembourser les autres créances ou cette contestation bloque tout ? 
Et selon vous quels sont les délais avant tout soit ok 
Bonne journée et merci de votre aide

Citation de: Bergere le 27 Mars 2024 à 10:22Je suis en bagarre avec eux depuis 1 an 

Pourquoi ?

Citation de: Bergere le 27 Mars 2024 à 10:22( preuves à l'appui) 

Que vous avez jointes à votre demande ?

Le traitement de votre dossier est bloqué jusqu'au délibéré concernant cette contestation.
Il reprendra ensuite son cours.

Bonjour
Bagarre car casino a revendu à Flo Bank 
L'échéancier Casino :fin de remboursement 7/2022.
Flo Bank 7/2023 
Nous avons eu les conseils et intervention d'un avocat ....il a commencé des démarches mais 
vu notre situation financière qui se détériorait 
Nous avons arrêté 
Tous les courriers et échéancier ont été envoyés à la BDF 
Flo n'a jamais pu prouver cette dette et a chaque fois trouvait une raison différente 
Bonne journée 

Pfff désolée erreur dans les dates fin des remboursements juillet 2023 pour nous mais pour flo juillet 2024 
Donc c'est un juge qui va statuer ? 
Et je devrais me rendre au tribunal ? 
Ce délai permet de mettre la mensualité de côté 
Selon vous la prise de décision est elle rapide ? 

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Citation de: bisane le 27 Mars 2024 à 17:33

Citation de: Bergere le 27 Mars 2024 à 10:22( preuves à l'appui)

Que vous avez jointes à votre demande ?

Citation de: Bergere le 28 Mars 2024 à 16:55Donc c'est un juge qui va statuer ? 

Oui.

Citation de: Bergere le 28 Mars 2024 à 16:55Et je devrais me rendre au tribunal ? 

Oui.
Sauf si le juge décide que les choses se passent par écrit.

Citation de: Bergere le 28 Mars 2024 à 16:55Ce délai permet de mettre la mensualité de côté 

Voilà ! ;)

Citation de: Bergere le 28 Mars 2024 à 16:55Selon vous la prise de décision est elle rapide ? 

Qu'entendez-vous par là ?
Si vous parlez du délai avant une audience, c'est impossible à prédire.
Si vous questionnez le délai entre l'audience et la réponse (le délibéré), celui-ci est généralement de 15 jours.

Bonjour
Oui échéanciers contradictoires courriers avocat 
...tout ce que nous avons eu comme preuve 

Ok !

Il ne devrait donc rien avoir à préparer pour l'audience... ;)

Bonjour 
Voilà la suite de mes démarches 
Le tribunal m'a envoyé un courrier en AR me demandant de leur faire parvenir avant le 1/7 /24 les justificatifs concernant ma requête ainsi que la preuve que j'en ai fait de même à Flora 
Ma question est si j'envoie tout ça après mi juin mais avant le 1er /7 (pour cagnotter un peu ) 
cela ne va pas me porter préjudice ? 
Et selon vous le délai de traitement est en général de combien de temps 
J'avais transmis toutes les preuves à la BDF mais manifestement ça n'a pas suivi 
Bonne journée et merci pour votre réponse 

La procédure va donc se dérouler sans audience ?

Si on vous demande d'envoyer avant le 01/07, c'est sans doute que le juge statuera ce jour-là.
Or vous devez aussi envoyer la preuve d'envoi à Flora.
Ne prenez surtout pas le risque d'être hors délai !  !!-!! !!-!! !!-!!

Citation de: Bergere le 01 Mai 2024 à 11:28J'avais transmis toutes les preuves à la BDF mais manifestement ça n'a pas suivi 

Sans doute que si.
Mais le tribunal doit envoyer systématiquement ces courriers... et il vaut mieux qu'il ait les docs 2 fois que pas du tout ! >:D
Par ailleurs, l'envoi au créancier, qui doit en faire de même avec vous, est très important !

Et vous aurez encore l'été pour cagnotter ! ;)

Oui bien sûr je vais respecter les délais 😌
J'envoie d'abord à Flora par AR 
Par contre dois je resituer le contexte à savoir procédure de surendettement et donner tous les échanges courrier ? Et contester la dette 
Pour le tribunal j'envoie les preuves aussi et
Copie de AR à Flora 
Est ce que vous me conseillez autre chose ? 
Bonne journée 

Voici un lien qui devrait vous aider à préparer cette audience (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=665765)

Citation de: bisane le 01 Mai 2024 à 17:50La procédure va donc se dérouler sans audience ?

Citation de: Bergere le 02 Mai 2024 à 13:42dois je resituer le contexte à savoir procédure de surendettement et donner tous les échanges courrier ?

A qui ?
A Flora, il faut donner toutes les références figurant sur le courrier reçu.
Et il faudra faire de même pour l'envoi au tribunal.
Quant aux échanges de courriers... antérieurs à la procédure de surendettement ?

Citation de: Bergere le 02 Mai 2024 à 13:42Oui bien sûr je vais respecter les délais 😌

Permettez-moi une certaine prudence quant à cette affirmation quand je lis ceci :

Citation de: Bergere le 01 Mai 2024 à 11:28si j'envoie tout ça après mi juin mais avant le 1er /7

Car mi-juin, il faudra que vous ayez eu l'accusé de réception de Flora, lequel peut mettre 15 jours à retirer le RAR...
Ce n'est pas la même chose que cela :

Citation de: Bergere le 02 Mai 2024 à 13:42Copie de AR à Flora 

Bonjour
Merci merci 🙏 le courrier pour Flora est prêt à être envoyé dès lundi prochain j'attends tranquillement le retour de l'accusé de réception et envoi le dossier au tribunal ensuite 
J'ai vu que le jugement sera rendu le 30aout 
Je n'y avais pas prêté attention 😌
Je peux envisager le retour de la BDF début septembre et premières échéances en suivant ? 
Bonne journée 

Vous êtes un peu difficile à suivre, si vous ne donnez que le minimum de précisions et ne répondez pas à nos questions... :P :P :P
Merci de penser que vous n'êtes pas exactement toute seule sur le forum, et que le temps que nous perdons à rechercher des infos sur votre fil, nous ne pouvons pas le consacrer à d'autres, qui en ont tout autant besoin que vous !  :-\ :-\ :-\

Citation de: bisane le 02 Mai 2024 à 20:28Quant aux échanges de courriers... antérieurs à la procédure de surendettement ?

Citation de: Bergere le 07 Mai 2024 à 15:32J'ai vu que le jugement sera rendu le 30aout 

Citation de: Bergere le 07 Mai 2024 à 15:32Je peux envisager le retour de la BDF début septembre

Il faudrait que la BDF soit extrêmement rapide ! :P :P :P
Et il faudra attendre encore au moins un mois pour la confirmation de MI, donc les remboursements ne commenceraient pas, au mieux, avant novembre...

Où en est la procédure de votre mari ?

Bonjour
Désolée de vous faire perdre votre temps 
Bonne continuation 

Citation de: Bergere le 11 Mai 2024 à 07:53Désolée de vous faire perdre votre temps 

Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit...
Je dis simplement que si vous souhaitez que l'on puisse vous accompagner, il est préférable de nous donner les informations qui nous permettent de vous répondre... ;)

J'espère que tout  a été fait dans les temps ! ;)  xxl! xxl! xxl!

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl!

Bonjour 
Je reviens vers vous pour un conseil je suis
dans l'attente du calendrier des mesures 
imposées mais ce matin je reçois un courrier
du centre des finances publiques me mettant en demeure de régler 23 000€ d'impôts 2019 2020 2021 
Mon mari a eu un contrôlé fiscal en 2022 depuis il a déposé le bilan et n'est plus en activité 
Je me retrouve donc à devoir payer cette somme grâce à lui 👿
Pensez vous que je dois prendre contact et envoyer le courrier reçu à la BDF ? 
Merci pour votre réponses 

Qu'avait donné la vérification de créances ?

Citation de: Bergere le 13 Novembre 2024 à 15:02Pensez vous que je dois prendre contact et envoyer le courrier reçu à la BDF ? 

Ca paraît même indispensable ! :P
Vous pouvez peut-être aussi faire une demande de remise gracieuse, en parallèle, aux impôts.

Bonjour 
Pour Flora Bank le juge a estimé que je restais 
redevable malgré les preuves présentées 
Pour le reste tout est ok je suis dans l'attente de date du premier versement la somme retenue est de 430€ par mois 
J'envoie tout à l'heure un mail et un courrier AR à la BDF avec pour leur demander de bien vouloir intégrer cette nouvelle dette dans le plan ... reste à savoir si ce n'est pas trop tard 
Si tel est les cas que puis-je faire 
Cette dette d'impôts n'a pas été prise lors de la liquidation judiciaire de mon mari et m'est adressé personnellement 
Si il y a saisie c'est le plan que je ne pourrai pas payer 
J'ai 2 mois pour contester la dette a compter du 28 octobre 
Voilà merci pour vos conseils 

Citation de: Bergere le 14 Novembre 2024 à 15:39J'ai 2 mois pour contester la dette a compter du 28 octobre 

Citation de: bisane le 13 Novembre 2024 à 19:03Vous pouvez peut-être aussi faire une demande de remise gracieuse, en parallèle, aux impôts.

Tant que le plan n'est pas définitif, tout peut être actualisé.

Citation de: Bergere le 14 Novembre 2024 à 15:39Cette dette d'impôts n'a pas été prise lors de la liquidation judiciaire de mon mari

Pourquoi ?

Citation de: bisane le 14 Novembre 2024 à 18:45

Citation de: Bergere le 14 Novembre 2024 à 15:39Cette dette d'impôts n'a pas été prise lors de la liquidation judiciaire de mon mari

Pourquoi ?

Redressement fiscal suite à un contrôle l'erreur et non la triche a été retenue
Mais pourquoi la dette n'a pas été prise je ne sais pas

Bonjour
Désolée je ne vous ai pas répondu ou il fallait
Cette dette fait  suite au redressement de Mr
et cessation d'activité mais je ne sais pas pourquoi ça n'a pas été pris en compte... je suppose que ça été considéré comme dette du couple et je suis redevable
La BDF m'a répondu par mail
Trop tard pour inclure cette nouvelle dette je dois redéposer  un dossier
Ce que j'ai fait ce matin en ligne
Je dois recevoir prochainement les comptes des débiteurs à régler
Pensez vous que je doive commencer à régler et attendre la décision de la BDF
D'après vous comment les choses peuvent se passer au pire et au mieux ?
J'avoue ne pas être sereine
Merci pour vos conseils et soutien 
Bonne journée 

Il vaut mieux ne rien faire du tout dans l'attente de la réponse de la BDF.

Bonjour
Ok je suis votre conseil
J'attends les comptes des créanciers pas des débiteurs 😏(pour l'instant rien recu )
Par contre si la BDF accepte de réintégrer cette dette fiscale dans le plan ça décale le début des remboursements ou il peut y avoir un plan provisoire ?
Merci

Citation de: Bergere le 19 Novembre 2024 à 15:05J'attends les comptes des créanciers pas des débiteurs 😏(pour l'instant rien recu )

? ? ? :o ???

Il s'agit d'un nouveau dossier, dons il va subir le même traitement que le 1er...

Bonjour
J'ai reçu l'accusé de réception de mon dossier
au 20 novembre
Parallèlement j'ai reçu le plan les remboursements doivent commencer début janvier sauf si les impôts saisissent une partie de ma retraite...j'ai eu hier une Satd sur mon
compte bancaire
Si je n'ai pas de nouvelles de la BDF (recevabilité ou pas ) d'ici la
je devrais la prévenir ou pas ?
Je suis un peu paniquée
Merci

Il n'y a pas de raisons de paniquer ! ;)

Informez les impôts de votre dépôt de dossier, qui devrait être rapidement traité, si vous avez bien expliqué la situation ! ;)
Et informez la BDF de cette saisie.

D'accord je téléphone lundi matin à la BDF
et je préviens les impôts de mon dépôt de dossier
Merci Bisane
Je vous tiens au courant de la suite et dans
un autre fil je raconterai ma dégringolade mes erreurs ma naïveté 😌

Pourquoi dans un autre fil ?

J'ai vu qu'il y avait une (rubrique) ou l'on pouvait témoigner des raisons qui conduisent au Surendettement...mais je le ferai ici
À la BDF je leur ai dit que les impôts n'avaient pas été retenus dans la liquidation judiciaire prononcée en septembre
Le courrier des impôts est daté du 28 octobre mais reçu mi novembre que je ne pourrai pas honorer mon plan et régler cette dette
Je leur demande de bien vouloir réintégrer cette ci  dans un nouveau dossier de surendettement
Maintenant c'est au bon vouloir de la BDF😌
Je n'ai pas dissimulé cette dette puisque le ma ndataire judiciaire a dit à Mr qu'il devait l'inclure 
Alors il n'y à plus qu'à attendre la logique voudrait puisque le 1er dossier est recevable que le 2e avec un créancier en plus le soit aussi ...mais je ne jurerais de rien 
Bonne journée 

Je ne pense pas du tout qu'il y ait un risque d'irrecevabilité...

Bonjour
Appel à la BDF ce matin mon dossier est prévu en commission le 18 /12 j'ai informé de mon SATD pour l'instant les impôts peuvent faire ce
qu'ils veulent mais plus rien si il a recevabilité
j'ai aussi envoyé aux impôts mon plan de surendettement en leur disant que j'en avais déposé un autre en date du 20 /11
Maintenant il n'y a plus qu'à croiser les doigts
ma retraite ou mon compte seront sans doute saisi ...mais je ne peux rien y faire 
Bonne journée Bisane et merci pour vos conseils 

Vous pouvez faire un recours gracieux auprès des impôts et demander un échéancier de remboursement.

Oui vous avez raison mais si mon dossier BDF
est recevable c'est quoi qui va primer ?
Là BDF ou l'accord éventuel que les impôts
pourraient m'accorder ?
Si je prends un accord je ne pourrais plus me dedire ...enfin je crois
Le timing est très serré 😏c'est vraiment le bor...
j'ai besoin de votre expertise 😌

Le dossier primera !
Mais si vous faites ces demandes immédiatement, ça pourrait calmer les ardeurs en recouvrement des impôts.

Bonjour
Je n'ai pu calmer les ardeurs des impôts
j'ai reçu un Atd sur ma retraite selon les simulateurs  la somme serait de 300€  >:(
J'ai envoyé l'info à la BDF
Passant en commission le 18 et recevant le 24
la retraite le délai me semble bien court pour
échapper à cette saisie ..si il y a recevabilité
Voilà voilà ..
Bonne journée

Si votre conseil bdf accepete le 18 vous appelez pour savoir si recevable.  Si ok vous appelez votre banque et le tresor public comme ca ils seront peut etre plus a l ecoute du courrier reçu par la bdf 

Ok j'ai déposé mon dossier en ligne est il possible selon vous que je puisse avoir la réponse en ligne aussi ? 
Avant bien sûr le courrier en AR 

Normalement non car certaine bdf refusent meme de donner le résultat par téléphone. 
Soit votre conseiller vous la donnera soit vous devrez attendre 

Non vous n'aurez pas la réponse en ligne. Au mieux, par téléphone ou avec un petit mail à votre gestionnaire.
Selon votre banque, vous pourrez avoir une réponse en avant première lol. Bourso est très très réactive

Citation de: Bergere le 05 Décembre 2024 à 11:17j'ai reçu un Atd sur ma retraite selon les simulateurs  la somme serait de 300€  >:(

Sans tableau, on ne peut se faire une idée de ce que cela représente pour votre budget.

Les impôts, comme la plupart des créanciers, sont informés par voie électronique, donc ça devrait passer...
Vous pouvez cependant envoyer un message via votre espace personnel pour les informer du dossier.

Bonjour
Finalement mon dossier est passé plus tôt en commission elle a eu lieu le 4 /12 et il est
Recevable
J'envoie l'info aux impôts en espérant que la
main levée sur ma retraite sera possible
Par contre la capacité de remboursement est de 80€ de plus que pour la première demande
Je comprends pas trop ...j'attends les mesures
imposées et vous en informe
Bonne journée

bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
La main levée ne devrait plus trop tarder ..

Pour les 80€, quelles différences y avait-il entre les 2 ?
Et fil déplacé

Une dette impôts de 22000€ pas pris en compte dans la liquidation judiciaire de mon mari
Selon vous quand approximativement si pas
d'opposition créanciers puisque tout va être renégocie avec eux je devrais commencer à
rembourser le plan ?
J'espère que la BDF fera vite pour prévenir les impôts et qu'eux mêmes feront vite pour la main levée 

bbbo bbbo bbbo bbbo  bien que ce soit sans grande surprise... ;)

Vous pouvez demander la mainlevée aux impôts...

Vous n'avez pas vraiment répondu à la question de Bruy :

Citation de: BRUYERE le 09 Décembre 2024 à 11:45Pour les 80€, quelles différences y avait-il entre les 2 ?

Bonjour
En fait lors du 1er dossier la CR retenue
était de 430€ par mois
Pour le 2ème elle est de 520€ ...mais il y a eu entre temps l'augmentation de ma retraite
principale et de 2 petites autres
J'ai envoyé la demande de mainlevée aux impôts en espérant qu'elle pourra être prise en
en compte à temps
Si j'ai bien compris la BDF va devoir renégocier avec tous mes créanciers vu cette nouvelle dette ?
J'estime le début de remboursement du plan
si pas de  recours en Mars cela vous paraît il
réaliste ?
Bonne journée et merci 🙏

Citation de: Bergere le 10 Décembre 2024 à 15:00mais il y a eu entre temps l'augmentation de ma retraite
principale et de 2 petites autres

Pourquoi vous étonner, alors ? ? ? :o ???

Début des remboursements au plus tôt en avril, a priori...

Ben oui mais  hier je n'avais pas fait le rapprochement ... ;D

..........

Bonjour
Je viens de recevoir les vérifications de créances
tout est ok sauf les impôts qui ont zappé un virement de 150€ fait le 14 Novembre
Je ne sais pas si je dois contester ou pas
La dette fiscale est de 22300€
N'y a t'il pas un risque que de mon dossier recevable ne le soit plus ?
C'est vrai que ce n'est pas une grosse somme
j'avoue être hésitante
Merci pour votre avis

Vous avez reçu l'état détaillé des dettes... et pouvez demander une vérification de créances ! ;)

Une telle procédure prend du temps et demande un travail important.
Je ne suis pas certaine que ça vaille le coup d'aller sur ce terrain pour 150 €, sur un montant total de 22 300 € ! :P

D'accord merci pour votre conseil 🙏
Je ne ferai rien

Vous serez toujours à temps de voir cela avec les impôts...

Bonjour
Je reviens vers vous pour avoir quelques éclairages
J'ai un ATD des impôts sur ma retraite qui a été fait le 28 novembre
La recevabilité en BDF le 4 décembre la main levée n'a pas été faite est-ce normal ?
J'ai contacté les impôts par mail pas de réponse
Par ailleurs les cotisations sociales ayant augmentés j'ai une perte ...de 60€/mois malgré la revalorisation je dois le dire à la BDF ?
Et dernière question l'état des créances (impôt)
pour le coup n'est pas exact surtout si l'ATD continue donc je peux contester ?
Merci de votre aide et bonne journée

Citation de: Bergere le 24 Janvier 2025 à 10:31La recevabilité en BDF le 4 décembre la main levée n'a pas été faite est-ce normal ?

Non...

Citation de: Bergere le 24 Janvier 2025 à 10:31les cotisations sociales ayant augmentés j'ai une perte ...de 60€/mois malgré la revalorisation

Je ne comprends pas bien...
C'est la revalorisation, qui est amputée de 60 €, ou au total vous percevez 60 € de moins ?

Je continue à penser qu'il vaut mieux tenter de régler cela avec les impôts que de demander une vérification de créances.
L'ATD a encore eu lieu en janvier ?

Bonjour

La vous avez reçu que la recevabilite du 4 décembre ? Donc on va dire vers le 6 maxi 10 janvier la recevabilité etait actée car pas d opposition.

Vous allez recevoir l etat détaillé des creances et la il va falloir bien les verifier.

Du coup vous avez ete ponctionné fin décembre ?
Peut etre un petit delai?

Contactez votre gestion bdf ,pour lui dire que vous avez ete prélevé le ... d un montant de ... suite a une ATD ,ca ne coute rien bien au contraire

Citation de: Tefou17 le 24 Janvier 2025 à 12:07Vous allez recevoir l etat détaillé des creances et la il va falloir bien les verifier.

Heu...

Citation de: Bergere le 20 Janvier 2025 à 10:56Je viens de recevoir les vérifications de créances

Il ne servirait à rien, dans l'état actuel du dossier, de contacter le gestionnaire...

Au total je perçois 60€ de moins
Avant je percevais 1620€ 
Maintenant 1560 € 
Au mois de décembre je n'ai pas eu ATD 
peut être délai trop court pour le mettre en place ? 
Pour la créance ce que je veux dire c'est qu'il est marqué 22557€ mais 260 € ADT ne sont pas retirés et si il n'y a pas de main levée ça va être comme ça jusqu'à la mise en place du plan ...
Donc le montant marqué pour la vérification est inexacte 

Vous êtes difficile à suivre... :P

Citation de: Bergere le 24 Janvier 2025 à 10:31J'ai un ATD des impôts sur ma retraite qui a été fait le 28 novembre

La recevabilité en BDF le 4 décembre la main levée n'a pas été faite est-ce normal ?

Citation de: Bergere le 24 Janvier 2025 à 13:36Au mois de décembre je n'ai pas eu ATD 

Citation de: Bergere le 09 Décembre 2024 à 11:11Par contre la capacité de remboursement est de 80€ de plus que pour la première demande

Citation de: Bergere le 10 Décembre 2024 à 15:00En fait lors du 1er dossier la CR retenue
était de 430€ par mois
Pour le 2ème elle est de 520€ ...mais il y a eu entre temps l'augmentation de ma retraite
principale et de 2 petites autres

Citation de: Bergere le 24 Janvier 2025 à 13:36Au total je perçois 60€ de moins
Avant je percevais 1620€ 
Maintenant 1560 € 

Citation de: Bergere le 20 Janvier 2025 à 10:56sauf les impôts qui ont zappé un virement de 150€ fait le 14 Novembre

Citation de: Bergere le 24 Janvier 2025 à 13:36mais 260 € ADT ne sont pas retirés

Bonjour Bisane 
Je reviens vers vous car en allant sur le forum 
j'ai été interpellée par votre intervention au sujet d'ATD du fisc 
En ce qui me concerne le fisc n'a pas fait de mainlevée et estime ne pas avoir à le faire donc
tous les mois j'ai une saisie sur pension de 260€ 
j'ai informé la BDF et conteste la créance 
Avant le 5 mai je dois fournir la preuve de ce que je dis et le jugement est fixé au 13 juin 
Bonne journée 

Citation de: Bergere le 22 Mars 2025 à 10:51tous les mois j'ai une saisie sur pension de 260€ 

Or vous disiez qu'en décembre la saisie n'avait pas eu lieu...

Le juge propose que la procédure soit écrite, pour cette vérification de créances ?

Effectivement pas décembre mais janvier
février et sans doute mars avril mai ...
puisqu'il n'y aura pas de main levée jusqu'à la
décision du juge
Et peut être pas du tout l'administration fiscale
m'a dit qu'elle n'intervenait pas en violation de la loi contrairement à ce que m'a dit la BDF
tout ça me laisse perplexe 🤨
Oui il propose que la procédure se fasse par
écrit je dois aussi contester par AR aux impôts et donner le justificatif

Citation de: Bergere le 22 Mars 2025 à 18:11je dois aussi contester par AR aux impôts

Vous ne l'avez pas encore fait ? ? ? :o ???
Il conviendrait également de saisir le conciliateur fiscal départemental.

Je vous invite vivement à ne pas attendre la dernière minute pour envoyez vos arguments et décomptes, afin que le impôts aient également le temps de vous répondre, et, avec un peu de chance, de stopper la saisie.

Bonjour
Si les impôts je les ai contactés par mail et on m'a répondu par mail ... non pour la mainlevée 
Je m'occupe cette semaine de leur envoyer un courrier AR et une fois que j'ai le récépissé 
j'envoie au juge 
Bon dimanche 

Citation de: Bergere le 23 Mars 2025 à 07:57Si les impôts je les ai contactés par mail et on m'a répondu par mail ... non pour la mainlevée 

Vous n'aviez donc pas encore envoyé un RAR...

Citation de: bisane le 22 Mars 2025 à 19:04Il conviendrait également de saisir le conciliateur fiscal départemental.

Billet dédié spécialement créé, afin de tenter de suivre les évolutions de chaque situation : Créance à exécution successive et suspension des mesures d'exécution (L 722-2) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34894.0)

Citation de: bisane le 28 Mars 2025 à 21:31J'ose espérer que les autres personnes citées dans ce message feront de même... xxl! xxl! xxl!

Bonjour 
Bien évidemment je vous tiendrai au courant de la suite 
J'ai envoyé au juge la contestation du montant de la créance en disant aussi qu'il y avait eu refus de main levée 
L'ATD va continuer et la somme due ne sera jamais exacte 😅
Le juge a t'il un pouvoir sur l'administration fiscale ? 
Si la situation reste comme elle est je me demande si la commission de surendettement prendra en compte les 260€ en moins pour évaluer la CR 
J'ignore comment tout ça va ce terminer c'est un 
Peu stressant 
Merci pour tout ce que vous faites 

Ces décisions sont certes inquiétantes, mais elles ne vont pas tout emporter sur leur passage ! ;)

Citation de: Bergere le 29 Mars 2025 à 11:21je me demande si la commission de surendettement prendra en compte les 260€ en moins pour évaluer la CR

Oui, forcément !

Citation de: Bergere le 29 Mars 2025 à 11:21Le juge a t'il un pouvoir sur l'administration fiscale ?

Oui.

Citation de: Bergere le 29 Mars 2025 à 11:21L'ATD va continuer et la somme due ne sera jamais exacte 😅

Elle le sera à l'instant T !

Citation de: Bergere le 29 Mars 2025 à 11:21Bien évidemment je vous tiendrai au courant de la suite 

Il est des évidences qu'il convient parfois de rappeler... :P

Aucune nouvelle ?

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl!

Bonjour
Reçue ce matin la réponse du juge
La dette fiscale ne sera pas prise dans le plan de surendettement L'ATD étant en cours il continuera jusqu'à extinction de la dette
Maintenant reste à savoir si pour le nouveau plan à venir ces 260€ en moins seront pris en compte 😞
Je vous tiens au courant pour la suite
Bonne journée

Normalement, oui... Mais comme on n'a pas votre tableau, c'est difficile d'être vraiment affirmatif...