Bonjour à tous,
Je viens d'appeler le 3414 pour avoir des informations quand à mon dossier.
La dame me dit:
"Le dossier est inscrit à la recevabilité, il faut attendre la commission ".
Quelqu'un sait-il ce que signifie "inscrit à la recevabilité "?
Par avance, merci!
Bonjour !
On aimerait bien vous dire que cela signifie qu'il va être recevable, mais cela signifie seulement, de manière certaine, qu'il n'a pas été rejeté d'emblée pour inéligibilité... :-\
Bien que vous n'ayez pas d'autre question, je vous joins le message d'accueil :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'un commissaire de justice concernant un prêt , notre dossier devrait passer en commission prochainement ; doit- on prévenir ce commissaire de justice que nous avons déposé un dossier de surendettement ?
Merci à tous !
Bonjour,
Message fusionné avec votre fil précédent. Merci de toujours y rester pour poster ;)
Que dit précisément ce courrier ?
En règle générale, il n' y a aucun intérêt particulier à contacter vos créanciers lorsque le dossier est déposé..
Avez vous la date exacte du passage en commission ?
Merci pour reponse; il nous demande la totalité du prêt et de le recontacter au plus vite.
La date de la commission, nous ne la connaissons pas , nou avons déposé notre dossier le 02 janvier.
Et lors de notre appel, on nous a uniquement dit qu'il est à la recevabilité, sans donner de date de commission.
Citation de: Davidlogat le 17 Février 2024 à 16:18Merci pour reponse; il nous demande la totalité du prêt et de le recontacter au plus vite.
Comme vous n'êtes pas en mesure de payer ce qu'il demande , il est inutile de vous stresser à lui répondre.
Classez son courrier, blindez vous face aux relances et attendez le passage en commission qui ne devrait plus trop tarder..
Attention, car cet huissier (c'est plus rapide à écrire) n'intervient pour le moment qu'en tant qu'agent de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.0) !
Il ne peut donc procéder à aucune saisie, et vous ne risquez strictement rien dans l'immédiat. ;)
Merci beaucoup pour vos réponses !
J'ai une dernière question à vous poser:
Si notre dossier est accepté, d' ici à fin février, nos salaires devront rembourser les découverts ? Ou est-ce que les découverts rentrent dans le plan ? Nous les avions déclarés dans notre dossier.
Bonne journée et merci encore.
Citation de: Davidlogat le 20 Février 2024 à 09:27Si notre dossier est accepté, d' ici à fin février, nos salaires devront rembourser les découverts ? Ou est-ce que les découverts rentrent dans le plan ? Nous les avions déclarés dans notre dossier.
Le montant du découvert
existant le jour de la recevabilité sera repris dans le plan comme un crédit et remboursé dans ce cadre.
Attention cependant : si votre salaire est encore versé sur ce compte et arrive juste avant la date de recevabilité, le risque est qu'il soit pour tout ou partie absorbé par le découvert >:(.. Dans ce cas, la banque ne déclarera aucune somme à rembourser puisqu'il n'existera plus , mais vous vous retrouverez sans aucun revenu pour le mois de mars..
D'où notre insistance à faire ouvrir un compte sain où faire virer revenus et charges..
Bonjour,
J'ai reçu ce courrier un courrier m'annonçant que notre dossier est recevables que nous bénéficions donc de la procédure de surendettement.
Il est indiqué que la commission orienté notre dossier vers des mesures imposées.
Un prochain recommandé nous sera adressé avec le détail des mesures envisagées.
Savez vous ce que cela signifie ?
De plus, devons nous envoyer ce premier courrier aux créanciers ou à la banque où nous avons un découvert?
Merci beaucoup !
bbbo bbbo bbbo bbbo
Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Vous trouverez pas mal de réponses à vos questions... ;)
Inutile de prévenir qui que ce soit : vos créanciers sont avertis en même que vous (voire avant).
Bonjour,
Que se passe t-il si un des créanciers/banque ne répond pas au plan soumis par la banque de France ?
De plus, ma banque peut elle m'empêcher de faire des virements ?
Je n'ai plus cette possibilité depuis ce matin.
Citation de: Davidlogat le 28 Février 2024 à 09:38Que se passe t-il si un des créanciers/banque ne répond pas au plan soumis par la banque de France ?
En renonçant ainsi au remboursement des sommes qui lui sont dues ?
Citation de: Davidlogat le 28 Février 2024 à 10:18De plus, ma banque peut elle m'empêcher de faire des virements ?
Je n'ai plus cette possibilité depuis ce matin.
Les banques peuvent en effet décider des moyens de paiement qu'ils accordent ou non à leurs clients "fragiles" : Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (OCF) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.0)
A voir cependant avec votre banque...
Bonjour,
Une petite question qui peut paraître bête....
J'ai monté notre dossier de surendettement avec ma conjointe, puisque nous sommes emprunteur et co-emprunteur de nos prêts.
Un créancier( saci&t& g&niale) peut-il accepter le dossier pour ma compagne qui est co emprunteuse et le refuser pour moi qui suis l'emprunteur ?
Merci pour vos réponses et bonne journée,
Aucune question n'est bête ! ;)
Et celle-ci est tout à fait intéressante ! :D
Mais pas tout à fait bien posée...
Ce qui peut être contesté par un créancier, c'est d'abord la recevabilité.
Dans ce cas, il ne peut que contester la bonne foi, et, lorsque le juge statue, il peut décider qu'un emprunteur est irrecevable et le co-emprunteur recevable, car la bonne foi est personnelle au débiteur.
En revanche, s'il conteste le plan, c'est le plan en lui-même qui est contesté, et ne peut donc être différencié entre les 2 débiteurs.
J'espère que ce que je raconte est à peu près clair... :P
Bonjour,
Qu'en est-il des frais bancaires ?
Ils continuent à courir sur mon compte.
Merci par avance.
Ils continuent à courir, ou la banque vous facture des frais antérieurs à la recevabilité ?
Le découvert figure-t-il au dossier ?
Bonsoir,les créanciers reçoivent t ils une copie de l'état détaillé des dettes , contestable sous 20 jours?
En vous remerciant,
C'est étrange de venir poser une nouvelle question sans que la précédente ait été résolue... :P
L'état détaillé des dettes est dressé d'après les déclarations des créanciers.
Seul le débiteur, à qui il appartient de bien le vérifier, le reçoit.
Vous l'avez vous-même reçu ?
J'aurais une question, s'il vous plaît !
Dans notre dossier de surendettement, nous en sommes à l'étape : " état détaillé des dettes".
Nos créanciers, comme nous même, avons un courrier avec l'état détaillé des dettes.
Nous avions jusqu'au 26 avril pour éventuellement contester les montants .
De notre côté, nous n'avons pas contesté.
Depuis le 29 avril, nous recevons des mails et SMS de créanciers nous indiquant que nous devons rembourser au plus vite les sommes restant dues; notre dossier aurait il pu être rendu caduc ou annulé ?
Par exemple, ce matin, SMS de la banque nous demandant de rembourser notre découvert avant 20h ce soir, alors qu'il est inclus dans le dossier de surendettement....
En vous remerciant pour vos réponses,
Citation de: Davidlogat le 04 Mai 2024 à 14:26De notre côté, nous n'avons pas contesté.
Les créanciers non plus, puisque ce relevé est établi d'après leurs déclarations ! ;) ;D
Citation de: Davidlogat le 04 Mai 2024 à 14:26notre dossier aurait il pu être rendu caduc ou annulé ?
A ce stade, il n'y a aucune raison !
J'ignore pourquoi vous recevez de telles "relances", mais n'en tenez pas compte.
Vous devriez bientôt recevoir les mesures proposées par la BDF.
Merci pour vos réponses, encore une fois !
Nous avons reçu en date du 24 mai un courrier de la Bdf, objet:
"Mesures imposées par la commission ".
Nos créanciers et nous mêmes avons trente jours pour contester ces mesures avant de recevoir le courrier définitif d la BDF.
Aujourd'hui, nous avons reçu au courrier un recommandé d'un de nos créanciers indiquant qu'il contestait une des mesures imposées par la commission de surendettement ; pour le motif suivant :
" nous constatons une erreur dans la déclaration de nos créances ".
Nous avons appelé immédiatement ce créancier, qui nous indique qu'il y a eu une erreur informatique et qu'une des créances n'apparaît pas dans le courrier de la BDF..
Ce créancier nous a indiqué que nous passerions devant un juge .
Nous avons trois questions :
- sommes nous toujours protégés devant la Bdf devant le juge?
- le dossier est il rendu caduque ?
- devons-nous prendre 1 avocat ?
Merci pour vos réponses
Rassurez vous ! Vous restés en effet protégés par la procédure ! ;)
Et vous n'avez aucunement besoin d'un avocat.
Les MI vous convenaient-elles ?
Citation de: Davidlogat le 31 Mai 2024 à 21:33'il y a eu une erreur informatique et qu'une des créances n'apparaît pas dans le courrier de la BDF
Très très curieux, ça ! :P
Cette créance figurait-elle dans l'état détaillé des dettes ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse rassurante.
Oui, dans l' état détaillé des dettes, la créance apparaissait.
Dans le dernier tableau reçu, des mesures imposées, elle n' apparaît plus...
Du coup, le créancier conteste...
Nous ne savons pas de qui vient cette erreur, peut-être la BDF qui aurait oublié 1 ligne dans le tableau...
Nous sommes inquiets à l' idée de passer devant un juge! Personne ne peut refaire ce fichu tableau et rajouter la ligne ?
Le passage devant 1 juge est obligatoire ?
Merci, bonne journée
Citation de: Davidlogat le 03 Juin 2024 à 16:53Nous ne savons pas de qui vient cette erreur, peut-être la BDF qui aurait oublié 1 ligne dans le tableau...
C'est même certain, si la dette apparaissait bien dans l'état détaillé... :-\
C'est clair que c'est très embêtant ! >:(
Vous êtes-vous rapprochés de votre gestionnaire ?
MAIS !
Il n'y a rien d'inquiétant à devoir passer devant un juge, surtout que vous n'y êtes pour rien, et que la seule chose qui puisse se passer est qu'il rajoute cette dette à votre plan, et donc distribue différemment votre CR, ce qui ne changera pas grand chose pour vous.
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 01 Juin 2024 à 06:42Les MI vous convenaient-elles ?
Et, quoi qu'il en soit :
continuez à cagnotter ! ;)
Bonjour,
Nous avons appelé notre gestionnaire et envoyé un mail car elle ne répondait pas à nos appels!
Nous avons aussi appelé le 3414. La dame nous a dit que cela pourrait prendre plusieurs mois avant de passer devant un juge! Sans nous en dire plus..
Est-ce que le juge peut remettre le plan en question ?
Est-ce que ça prend longtemps ?
Personne ne nous réponds..
Bonne journée et merci
Personne ne peut vous répondre pour les délais, parce que cela dépend de l'encombrement de votre tribunal à l'instant T... :-\
Citation de: Davidlogat le 04 Juin 2024 à 07:02Est-ce que le juge peut remettre le plan en question ?
J'ai déjà répondu à cette question, non ?
Citation de: bisane le 03 Juin 2024 à 19:05la seule chose qui puisse se passer est qu'il rajoute cette dette à votre plan, et donc distribue différemment votre CR, ce qui ne changera pas grand chose pour vous.
Bonjour à toutes et tous,
Ça y est, je viens de recevoir ma convocation pour passage devant le juge; il est indiqué qu'un créancier constate donc une erreur dans la déclaration de ses créances.
Et donc conteste les mesures imposées par la BDF.
Nous devons renvoyer tous les justificatifs des trois derniers mois au tribunal de grand instance.
Nous ne comprenons pas pourquoi puisque tout est déjà dans notre dossier de surendettement ( bien sûr, nous n'avons pas creusé nos dettes ni pris de retard en quoi que ce soit).
Nous espérons que le juge ne reviendra pas sur la recevabilité de notre dossier.
Bonne journée,
Citation de: Davidlogat le 03 Octobre 2024 à 13:48bien sûr
Ben... vous, vous en êtes peut-être sûr, mais comment le tribunal pourrait s'en assurer sans justificatifs ? ? ? :o ???
Citation de: Davidlogat le 03 Octobre 2024 à 13:48Nous espérons que le juge ne reviendra pas sur la recevabilité de notre dossier.
Il n'y a aucune raison qu'il le fasse ! ;)
Bonjour,
J'ai deux nouvelles questions.
Tout d'abord, je passe donc au tribunal le 21 novembre suite à cette ligne oubliée; entre le dépôt de notre dossier à la bdf n janvier et aujourd'hui, mon loyer, EDF et gaz ont augmenté.
Est ce que les nouveaux montants vont être pris en compte par le tribunal?
Au cours de l'année 2024, j'ai été opéré du cœur, on m'a diagnostiqué un cancer de la peau et je dois passer 1 irm cérébrale fin novembre. Étant fonctionnaire, mon salaire n' a pas trop baissé, en revanche, à partir de janvier 2025 je vais perdre plus de 600e. Pensez vous que le tribunal tiendra compte de ma santé et si oui, qu est ce que cela impliquerait ?
En vous vous remerciant pour vos réponses et votre bienveillance
Le loyer, sans doute...
EDF et gaz, à moins que l'augmentation soit très significative, non, puisque ces charges sont intégrées dans les forfaits.
En revanche, si tout va bien, le juge devrait appliquer les forfaits qui ont été modifiés au mois de février.
Ce que vous racontez là est quelque différent de ce que vous disiez début octobre ! :-\
Joignez les justificatifs, en tout cas.
Mais il va falloir aussi rédiger une petite lettre explicative.
Vous êtes prêt ?
Bonjour,
Nous sommes plus où moins prêt!
Beaucoup de questions et ma santé qui ne s'arrange pas.
Nous sommes convoqués à 9h et nous ne savons pas combien de temps cela va durer; de ce que nous avons compris, nous serons avec d'autres surrendettés appellés chacun son tour ; j'ai peur de faire un malaise à cause de mes problèmes cardiaques
Nous avons renvoyé les papiers demandés en temps et en heure; ma compagne a rappelé la.banque de France et la dame lui a dit de dire au juge que mes revenus allaient drastiquement baisser (je suis en inaptitude temporaire)
Bref, toutes ces questions nous inquiètent, je sens que je vais faire un malaise en pleine salle d'audience....
Merci à vous
Bonne journée,
Bon courage pour demain xxl! xxl!
Je suis allée au tribunal un peu dans votre condition. Je suis en invalidité pour problème cardiaque avec risque d'infarctus.
On a été reçu par la juge dans un pièce, chaque dossier un par un. Rien à voir avec la salle de tribunal qu'on s'imagine. On avait tous nos documents, on a pu s'expliquer avec la juge et mon mari a parlé, moi j'étais fatiguée.
Citation de: VBAB38 le 20 Novembre 2024 à 10:35Bon courage pour demain xxl! xxl!
Je suis allée au tribunal un peu dans votre condition. Je suis en invalidité pour problème cardiaque avec risque d'infarctus.
On a été reçu par la juge dans un pièce, chaque dossier un par un. Rien à voir avec la salle de tribunal qu'on s'imagine. On avait tous nos documents, on a pu s'expliquer avec la juge et mon mari a parlé, moi j'étais fatiguée.
Merci pour votre réponse qui est rassurante; est ce que la juge a pris en compte vos problèmes de santé et pertes de revenus?
J'avoue que j'hésite à en parler demain
xxl! xxl! xxl! je croise tout pour vous demain
Citation de: Barbie24 le 20 Novembre 2024 à 11:26xxl! xxl! xxl! je croise tout pour vous demain
Merci beaucoup !
L'exemple donné par Vbab n'est pas la généralité... Mais vous pouvez signaler vos problèmes de santé à votre arrivée, pour que votre dossier passe en priorité (même si ce sera vraisemblablement après ceux défendus par des avocats).
Citation de: Davidlogat le 20 Novembre 2024 à 10:44J'avoue que j'hésite à en parler demain
Il n'y a aucun raison d'hésiter ! :-\
Il faut au contraire impérativement le faire... si possible avec certificat médical à l'appui. ;)
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Bonsoir à tous,
L'audience de ce matin s'est plutôt bien passée, meme si c'était impressionnant !
Le juge a pris en compte ma baisse substantielle de salaire.
Il nous a dit qu'il rendrait sa décision le 19 décembre, début des paiements le 10 février.
Il nous a dit qu'il allait recalculer le plan et dans l'émotion, on a oublié de lui demander ce qui se passerait si un créanciers n'était pas d'accord avec ce nouveau calcul.
Bonne soirée et merci à tous pour votre soutien!
Citation de: Davidlogat le 21 Novembre 2024 à 18:07on a oublié de lui demander ce qui se passerait si un créanciers n'était pas d'accord avec ce nouveau calcul.
A ce stade la seule façon de contester serait d'aller en appel ce qui serait tout à fait exceptionnel
;)
Un repos bien mérité, qui va sans doute participer à une amélioration de votre santé ! ;)
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Bonjour à tous;
Nous avons reçu par courrier la décision du tribunal judiciaire.
Elle nous est favorable.
Il est indiqué que cette décision peut être frappée d' appel dans un délai de 15jours à compter de cette notification.
Si nous faisions appel, nous pourrions le faire jusqu' au mardi 21janvier. Mais qu' en est-il des créanciers qui eux, vont peut-être recevoir le courrier demain ou plus tard... ont-ils 15 jours aussi ?
Admettons qu' un créancier reçoive le courrier vendredi 10 janvier, alors, est-ce que la décision d' appel est repoussée jusqu' au vendredi 24 janvier ?
En fait, on souhaiterait savoir à partir de quand démarre le délai d' appel et surtout quand il se termine.
Merci
Bonjour
Citation de: Davidlogat le 07 Janvier 2025 à 13:36Elle nous est favorable.
Mais encore ?
Citation de: Davidlogat le 07 Janvier 2025 à 13:36En fait, on souhaiterait savoir à partir de quand démarre le délai d' appel et surtout quand il se termine.
Dans votre cas, un appel est tout à fait exceptionnel de la part des créancier . Et en ce qui vous concerne, pourquoi donc le souhaiteriez vous ??
Il me semble que vous avez déjà eu la réponse :
Citation de: Davidlogat le 07 Janvier 2025 à 13:36Il est indiqué que cette décision peut être frappée d' appel dans un délai de 15jours à compter de cette notification.
Et donc, de sa réception.
Sachez par ailleurs que s'il devait y avoir un appel (c'est en effet très rare), celui-ci n'est pas suspensif, ce qui signifie qu'il faudra quoi qu'il en soit que vous appliquiez le plan tel que défini par le juge.