Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: cedriik le 18 Février 2024 à 20:32

Titre: Fin de plan conventionnel de redressement provisoire pour vente bien
Posté par: cedriik le 18 Février 2024 à 20:32
Bonjour , mon plan conventionnel de redressement a débuté le 30 juin 2022 avec un plan sur 24 mois pour permettre la vente à l'amiable d'une dépendance ( je suis propriétaire d'un maison ainsi qu'une dépendance ) située sur mon terrain pour solder les dettes ainsi qu'un remboursement mensuel des créances.
Avec conservation de la résidence principale.

Ma question :

La dépendance n'a pas été vendu à ce jour , mes créances mensuelles sont remboursés par rapport au plan.
Puis je refaire un dossier de surendettement ? Si oui par quel demande car ma situation financière et personnelle a évolué , nouveau travail avec un salaire plus conséquent ainsi qu'une vie en concubinage à mon domicile. Je pourrais proposer des remboursements plus conséquent afin de pouvoir garder mon bien et rembourser mes dettes plus aisément , serait-ce possible ?

Cordialement
Titre: Fin de plan conventionnel de redressement définitif
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2024 à 21:02
Bonjour Cedriik,

Vous avez donc eu un plan provisoire destiné à la vente d'un bien immobilier.
Pourquoi  cette vente ne s'est-elle pas réalisée ?
A l'issue de ce plan, il faut redéposer un nouveau dossier complet en expliquant pourquoi ce bien n'a pas été vendu et fournir tous les justificatifs de l'évolution de votre situation.

Il est conseillé de redéposer environ 2 mois avant la date d'expiration du plan pour redéposer votre dossier. Cela afin de rester protégé  vis à vis des créanciers.

Et fil déplacé dans  la bonne section.
Titre: Fin de plan conventionnel de redressement définitif
Posté par: bisane le 18 Février 2024 à 21:04
Bonjour !

Si je puis me permettre : soit votre intitulé n'est pas le bon, soit vous vous êtes tiré une balle dans le pied.

Si votre situation s'est effectivement nettement améliorée, vous pouvez sortir du surendettement, et ce plan aura en effet été définitif.
Si tel n'est pas le cas et que vous deviez redéposer, il est à craindre que votre dossier soit irrecevable, puisque vous n'en avez pas respecté le termes en ne vendant pas cette dépendance.
Titre: Fin de plan conventionnel de redressement définitif
Posté par: cedriik le 19 Février 2024 à 19:57
Citation de: BRUYERE le 18 Février 2024 à 21:02Pourquoi  cette vente ne s'est-elle pas réalisée ?
Merci pour votre réponse, le bien a été visité , mis en agence , annonce déposée sur une 15aines de site mais pas vraiment de proposition, la dépendance est à rénové entièrement beaucoup de travaux sans terrain ... compliqué à vendre
Titre: Fin de plan conventionnel de redressement provisoire pour vente bien
Posté par: bisane le 20 Février 2024 à 08:58
Il va falloir justifier de cela au moment du redépôt.

J'ai modifié le titre de votre fil et l'ai redéplacé dans la section adéquate.

Citation de: cedriik le 18 Février 2024 à 20:32Je pourrais proposer des remboursements plus conséquent afin de pouvoir garder mon bien et rembourser mes dettes plus aisément , serait-ce possible ?
Pourriez-vous compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message, pour que nous nous fassions une idée plus précise de la situation ?