Voici le courrier reçu par Devon (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=968336) et par leoujdidu91 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=968396), qui contient cette mention :
La période de remboursement prévue au plan de surendettement arrive bientôt à son terme.
Avant cette date votre dossier peut être révisé par la Commission de Surendettement, à défaut le montant de votre dette, qui s'élève à la somme de xxxx € deviendra immédiatement exigible.
Vous voudrez bien nous faire connaître votre position dans les plus brefs délais.
A réception d'un tel courrier, parfaitement illégal, il est tout d'abord conseillé de répondre en RAR, avec copie du plan, en surlignant le montant de l'effacement éventuel, ou du solde restant dû à 0 €.
Mais, parce que ce courrier risque d'induire en erreur certains débiteurs, et les pousser à prendre des décisions hasardeuses, il convient aussi de signaler ces agissements sur SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr/fr/banque-assurance-mutuelle/faire-un-signalement), si possible en citant le signalement effectué par les soins de l'âne le 28/01/2024, que je mets aussi en PJ, après avoir pris soin de l'anonymiser. Mais si vous êtes prêt(e) à faire un tel signalement, je vous indiquerai bien sûr la "bonne" adresse mail, ainsi que mon nom. Il suffit de le dire ici...
SignalConso indique en effet :
Si vous retournez dans cette entreprise et constatez que le problème n'a pas été corrigé, faites un nouveau signalement. Savoir que la situation perdure est un élément important pour les enquêteurs.
J'ajoute que j'ai également saisi le médiateur de la Postale, le même jour, mais que je n'ai toujours pas de réponse, comme je n'en ai pas eu de la part du service émetteur de cette lettre litigieuse, à qui j'ai envoyé un RAR dès le 7 janvier, réceptionné le 9.
Un grand merci à Devon de nous avoir fait parvenir ce courrier ! ;)
Merci Bisane pour ce signalement !
J'ai bien envoyé un RAR en retour de ce courrier en surlignant l'effacement de ma dette en fin de plan. Il a bien été réceptionné. Je n'ai pas eu de nouvelles de leur part, ni de relance par téléphone. J'aime à penser qu'ils se sont rendu compte du litige !
S'il devait y avoir relance de leur part, je passerai au signal conso et je vous tiendrais informé.
Réponse du médiateur :
Le litige dont vous me saisissez n'entre pas dans mon champ de compétence.
En effet, votre demande ne peut faire l'objet d'une médiation.