Sondage
Question:
Rejet du juge que faire ?
Option 1: L'appel est il nécessaire ?
votes: 1
Option 2: Puis je refaire un dossier et dans combien de temps ?
votes: 0
Bonsoir, je suis inscrite sur ce forum depuis hier. Merci de l'avoir créé. Il est vraiment bien.
Je vais vous raconter mon histoire. Comme nous tous j'ai cumulé énormément de crédits depuis plusieurs années. Pour un montant total aujourd'hui de plus de 200000 €.
J'ai pu payés les mensualités pendant plusieurs années. En grande partie avec le jeu. Mais malheureusement la roue à tourner à l'envers à un moment donner.
Des prêts supplémentaires etc.
J'ai voulu m'en sortir par mes propre moyen, le jeu était là pour me sortir de la galère et non une addiction.
J'ai vendue mon vehicule pour pouvoir payer les mensualités et souffler un peu.
Bref à un moment donner je n'ai plus pu payer et j'ai fait un dossier à la BDF, en pensant vraiment que ce serait refusé. Ca été accepté en octobre. J'ai attendue jusqu'en janvier ou je reçois un courrier m'indiquant qu'un créancier (sofconcon) faisait un recours contre un endettement excessif injustifié. Rendez-vous au tribunal le 7 mars.
Sur le moment je me suis dis qu'il n'y aura pas de problème. J'ai reçu vendredi le contenu du recours du créancier. Après lecture j'ai pris rendez-vous avec une avocate spécialisée en surrendettement car seule je n'ai aucune chance.
J'ai rendez-vous avec elle mercredi, elle va demander un report pour pouvoir préparer correctement l'audiance.
J'aimerais savoir combien de temps pour le report ? Et pensez-vous que le créancier peut gagner ? Est ce que j'ai une chance ? En majorité tous ce qu'il est dit est vrai.
Merci pour vos réponse et bon courage à tous.
Bonjour,
Le délai entre votre recevabilité et le recours du créancier est assez étonnant..
Pourriez vous nous préciser les dates :
- de la recevabilité
- du recours du créancier
Il est un peu difficile de répondre à vos questions..
Citation de: VD31 le 24 Février 2024 à 23:42J'aimerais savoir combien de temps pour le report ?
Cela va dépendre uniquement du juge : il n' y a aucun délai contractuel dans ce domaine
Citation de: VD31 le 24 Février 2024 à 23:42Et pensez-vous que le créancier peut gagner ? Est ce que j'ai une chance ? En majorité tous ce qu'il est dit est vrai.
Notre forum ne s'est jamais risqué au moindre pronostic dans ce domaine.. Sachez cependant que dans de très nombreux cas les juges suivent la décision de la BDF.
et si je puis me permettre .. les réponses à ces questions sont bien davantage du ressort de votre avocat qui a une bien meilleure connaissance que nous du fonctionnement de votre tribunal..
Bonsoir merci de votre réponse. Alors la BDF m'a écrit le 15 septembre 2023 pour l'acceptation. Et j'ai reçu la convocation pour le tribunal le 18 janvier 2024. Et j'ai reçu le compte rendu du créancier le 21 février.
Voilà pour les dates.
Pour le reste je vais voir ça mercredi.
Merci et bonne soirée
Bonjour !
La BDF ne vous avait pas informée du recours avant ? ? ? :o ???
Citation de: VD31 le 24 Février 2024 à 23:42En majorité tous ce qu'il est dit est vrai.
Ben oui... :P
Dans votre cas, un point va être essentiel : avez-vous entrepris un suivi pour votre addiction ?
Bonsoir je viens vous donner des nouvelles suite à la visite chez l'avocate. Tout d'abord elle est très bien et je me suis senti à l'écoute sans jugement.
Elle va demander un report pour pouvoir préparer l'audience. Et elle va potasser tous les documents que je lui ai donné.
Elle m'a demandé si j'avais une assistance juridique pour son règlement. Je vais voir ça demain avec mon assurance. Sinon elle demandera l'aide juridictionnelle.
Donc à suivre...
Par rapport à cette question :
Dans votre cas, un point va être essentiel : avez-vous entrepris un suivi pour votre addiction ?
Je ne suis pas addict aux jeux. Si j'ai joué c'était pour m'aider à me sortir de cette galère. Mais je n'ai pas besoin de jouer pour jouer.
D'ailleurs ce n'est noté nulle part, ni sur l'acceptation de la BDF ni sur le recours du créancier..
Merci beaucoup pour vos conseils et votre retour.
Citation de: VD31 le 29 Février 2024 à 00:43je viens vous donner des nouvelles suite à la visite chez l'avocate. Tout d'abord elle est très bien et je me suis senti à l'écoute sans jugement.
bbbo bbbo bbbo bbbo
S'il ne s'agit pas d'une addiction, comment s'explique ce surendettement ?
Y avait-il des traces de jeux sur vos derniers relevés bancaires ?
Citation de: bisane le 26 Février 2024 à 19:54La BDF ne vous avait pas informée du recours avant ? ? ? :o ???
Bonsoir j'étais déjà dans la galère avant de jouer. Je pensais que le jeu m'aiderait à rentrer de l'argent. D'ailleurs pendant plusieurs mois voir années le jeu a payé mes mensualités.
J'ai continué car je ne voyais pas d'autres choses à faire pour rentrer de l'argent. Et ensuite c'est un engrenage quand les pertes sont arrivés.
Je pense sincèrement que les gens qui jouent au moment où ils sont endettés ils essayent de s'en sortir. Ils tentent le tout pour le tout. Moi j'étais contente de ne pas jouer à certains moments.
Alors oui il y avait des traces sur les relevés bancaires quand j'ai fait mon dossier.
Et non la BDF ne m'a pas prévenue du recours du créancier. Je l'ai su quand j'ai reçu la convocation en janvier.
Encore merci et très bonne journée.
Citation de: VD31 le 01 Mars 2024 à 00:18j'étais déjà dans la galère avant de jouer.
Et la question est donc : pourquoi ?
D'après ce que vous dîtes, et même si pour vous il ne s'agit pas d'une addiction, il va bien falloir expliquer le processus, les gains, les pertes, et donc le jeu.
Et dans ce cas, une attestation de suivi sera toujours un atout supplémentaire dans votre manche ! ;)
Citation de: VD31 le 01 Mars 2024 à 00:18Et non la BDF ne m'a pas prévenue du recours du créancier.
C'est très étonnant... :-\
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl!
Bonjour hier j'ai reçu la réponse du juge et malhaureusement pour moi le juge s'est mis du côté du créancier.
En résumé j'ai eu l'acceptation de mon dossier à la banque de france et un créancier à fait un recours. Je suis passé en janvier devant le juge et hier j'ai eu sa réponse.
Que puis-je faire ?
Il y l'appel en sachant que le résultat sera le même.
Merci pour vos réponses.
Valérie
Bonjour
veillez à rester sur votre fil pour poster
fil fusionné
Le juge vous as déclaré irrecevable?
Votre avocate ne devait pas demander un report? L audiance etait le 7 mars .
Oui c'est ça le juge a déclaré irecevable.
Pour l'avocate, les reports il y en a eu avant janvier. L'audience était en janvier.
Ah oui c etait e024 au debut.
Bon il va falloir mettre une stratégie en place. Vous avez pu mettre combien de côté depuis la recevabilité en septembre 2023?
Malheureusement rien de côté car mes révenues étaient à la baisse depuis septembre dernier.
Quels sont les motifs retenus par le juge ?
Citation de: VD31 le 14 Mars 2025 à 15:58Malheureusement rien de côté car mes révenues étaient à la baisse depuis septembre dernier.
Vous estimez n'avoir aucune CR, et le juge a quand-même déclaré votre dossier irrecevable ?
cr ?
Le juge s'est basé sur ce qui s'est passé avant elle n'a pas tenue compte de mes revenus actuel.
J'ignore ce que vous attendez de nous, mais si vous souhaitez que nous vous aidions, il va falloir vous montrer un peu plus explicite ! ;)
Je découvre, un peu par hasard, que vous avez inséré un sondage dans votre fil... :o ???
Si le juge a déclaré votre dossier irrecevable, le seul recours possible est la Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse, et ayant fort peu de chances d'aboutir !
Pour répondre à la 2° question (Puis je refaire un dossier et dans combien de temps ?) il faudrait que vous nous exposiez beaucoup plus clairement votre situation.
Mais... si le juge a statué ainsi, alors que vous étiez défendue par un avocat, plus d'un an après la 1ère audience prévue, et alors que votre situation s'était détériorée entre-temps (vous dîtes avoir une diminution de vos revenus), il va falloir attendre au minimum 6 mois pour redéposer, en démontrant que vous avez réalisé des efforts conséquents pour redresser la situation.
Bonjour merci pour votre réponse. Pour l'appel j'ai l'aide juridictionnelle.
Je viens de voir que sur le tableau de la banque de France qui répertorie tous les crédits, il y a des erreurs. Par exemple un crédit a été noté 2 fois avec le même numéro de contrat.
Et il y a 3 autres crédits au nom de C.... que je n'ai pas fait avec ce créancier.
J'aurai dû le voir avant de passer devant la Juge mais je n'ai pas fait attention. Auprés de qui je dois faire valoir ces errreurs ?
J'en parle avec mon avocate demain ?
Merci
Normalement a personne. Votre dossier est déclaré irrecevable dc maintenant en gros le dossier est supprimé de la bdf.
Cela n apas du jouer bcp dans sa decision.
Maintenant il faut mieux penser strategie pour redeposer au plus vite ( dans quelques mois).
Pourquoi votre salaire a baissé ?
Maintenant vos creanciers vont etre avertis devotre irrecevabilité et vont mettre a plus ou moins courte echeances vos creances chez les huissiers pour avoir des injonctions de payer.
C est dommage qu entre septembre 2023 et septembre 2024 vous n ayez pas pu mettre un peu de côté ca aurait permis decommencer les négociations plus facilement.
Je vais laisser bisane vous expliquer exactement quoi faire et comment. Surtout bien suivre ses explications c est tres important.
Pourquoi vous revoyez votre avocat?
Bonjour,
Dans l'immédiat, ces erreurs ne vont rien changer au fait que votre dossier est déclaré irrecevable par le juge .
Pourriez vous être plus précis sur les attendus de sa décision ?
Il va falloir adopter une stratégie visant principalement à diminuer votre endettement avant d'envisager un redépôt..
Voici un lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)qui va vous donner plus de précisions : il comporte un tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=66335) qui nous sera indispensable pour vous aider.
Une fois rempli merci de l'insérer dans votre tout premier message ;)
Et fil déplacé
Merci pour vos réponses. Je suis assistante maternelle et j'ai perdu 50 % de mes salaires. Car moins d'enfants et plus de crèches.
Je suis passé de 2300 € à 1100 €. La juge le savait mais elle m'a quand même déclaré de mauvaise fois.
Malheureusement avec 1100 € de salaire et un loyer élevé car pour garder des enfants chez moi je ne peux pas vivre dans un T2.
Je ne pourrai même pas donner 10 € à chacun.
Donc vous dites que même avec ces erreurs je ne peux rien faire ?
Pour l'avocate je vais lui demander conseil.
Merci et bon dimanche.
Vous
circonvolutionnez, mais ne répondez pas vraiment à nos questions... :-\
Ce qui nous met, je me répète, dans l'impossibilité de vous aider ! :P
Et je me répète aussi : il n'est pas possible de faire appel de la décision d'irrecevabilité.
Citation de: bisane le 15 Mars 2025 à 08:04Si le juge a déclaré votre dossier irrecevable, le seul recours possible est la Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse, et ayant fort peu de chances d'aboutir !
Et cela ne vous sortira en aucune façon de l'ornière dans l'immédiat ! :P
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 10:01Par exemple un crédit a été noté 2 fois avec le même numéro de contrat.
Pour quel montant ?
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 10:01Et il y a 3 autres crédits au nom de C.... que je n'ai pas fait avec ce créancier.
Mais avec un autre, qui a vendu ses créances ou les a mises en recouvrement ?
Je crains que vous n'ayez pas totalement pris la mesure de cette audience, ni de ses conséquences...
Il va vraiment falloir que vous vous y mettiez, si vous souhaiter "sauver les meubles". :-\
Avez vous fait la demande de chomage pour les contrats perdus.
J etait assistante maternelle et quand j ai perdu la moitié de mes contrats j ai eu droit au chomage ce qui a nettement augmenté mes revenus.
Avez vous declarez ces changements a la Caf car aussi cela peut vous permettre d avoir des droits peut-être.
C est malheureusement un métier tres fluctuant niveau salaire et jamais tres sur non plus.
Maintenant il vous faut remplir le tableau que bruyere vous as mis pour qu on puisse vous aider.
Vous n avez plus de recours et oui le juge se base aussi sur le moment ou vous avez fait ses crédits. Nous aussi elle n a jamais regardé apres la conclusion du dernier credit.
Pour le montant double : 8600 €.
Pour les 3 autres ça devait être un autre créancier mais la BDF à noté C....
Je vais vous faire le tableau.
Si vous avez des questions n'hésitez pas.
Merci
Avez vous fait la demande de chomage pour les contrats perdus.
Oui mais je suis trop haute pour percevoir. Il faudrait que je gagne moins de 900 € par mois. C'est quand même dingue j'ai gardé 4 enfants et ils me donnent à peine 31 € par jour. France Travail est très aléatoire d'une personne à l'autre.
C est surtout savoir si c est une activité conservé ou nouvelle pour les enfants que vous gardez.
Si activité conservé je vous conseillerais d aller a france travail pour savoir si vous declarez correctement vos salaires.
Et la caf?
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 14:56Si vous avez des questions n'hésitez pas.
On vous en a déjà posé de nombreuses, auxquelles vous n'avez pas répondu !
On ne sait rien des raisons de votre surendettement, rien des motifs concrets retenus par le juge, et on du mal à comprendre pourquoi vous n'avez pas cagnotté de septembre 2023 à septembre 2024.
Le tableau nous donnerait déjà une petite idée, mais ce ne sera pas suffisant.
Pour le reste, je vous laisse entre les mains de Tefou...
La juge dit que j'ai été de mauvaise foi que j'ai fais des crédits en sachant que je ne pourrais pas les honorer.
Elle me déclare irrecevable et laisse les dépens à ma charge.
J'ai bien expliqué que mon travail était précaire et qu'actuellement il y avait moins d'enfants. Elle était d'accord.
Mon avocate était d'accord avec moi qu'elle n'a pas été juste.
J'ai trouvé son jugement très dur, j'ai plus de 200000 € de crédits. Je gagne actuellement 1100 €, un loyer à 709 € et elle décide de laisser mon dossier irrecevable.
La justice pousse les gens à se mettre au RSA.
Je n'ai pas mis de l'argent de coté car je n'ai pas pu.
Demain je vais voir avec la BDF, quoi faire.
Pour le tableau je ne le trouve pas, quand j'ouvre exel il n'y a pas de tableau même quand je l'enregistre.
Bonne soirée.
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 22:46La justice pousse les gens à se mettre au RSA.
...............
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 22:46que j'ai fais des crédits en sachant que je ne pourrais pas les honorer
Ce qui est le cas de nombreux surendettés... et n'explique donc pas vraiment la décision du juge.
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 22:46et laisse les dépens à ma charge
? ? ? :o ???
En procédure de surendettement, les dépens sont généralement laissés à la charge de l'état.
Il est en revanche possible que votre avocate ait demandé une somme au titre de l'article 700 et que le juge ait refusé.
Citation de: VD31 le 16 Mars 2025 à 22:46Je n'ai pas mis de l'argent de coté car je n'ai pas pu.
La question est donc de savoir pourquoi, vous n'avez pas pu...
Essayez d'ouvrir le fichier, plutôt qu'excel ?
Malheureusement pour vous repondre il nous faudrait beaucoup plus d éléments.
Quels papiers vous aviez fournis a la juge?
Quel etait le montant tous les mois de vos credits?
Date du dernier credit et ceux qui ont emis le recours.
Pourquoi en gagnant 2300€/ mois sans credit pdt la recevabilité vous n avez pas pu mettre de côté ? ( ca montre au juge qu on esg capable de payer le plan tous les mois).
Vous etes seule ?avec enfant? Vous avez droit a la caf?
Vous aviez déclaré votre profession lors de la signature des credits ?
Maintenant il faut voir devant car ni la bdf ni votre avocat pourra revenir sur cette decision. Et refaire un dossier bdf tt de suite ne changera pas la donne.
Vous devez combien a ce creancier?
Bonjour,
désolée pour vous pour cette mauvaise nouvelle.
Il va falloir maintenant trouver l'énergie pour repartir au front. Des choses sont faisables et plusieurs personnes irrecevables sont sur ce forum et sont guidés pour trouver des solutions.
Il nous faut toutes les informations demandées par Bisane et Tefou17 car selon votre situation et vos dettes, il faudra adapter vos actions différemment.
Nous ne sommes pas là pour juger ou faire nos curieux, juste pour vous aider au mieux dans cette situation délicate.
Bonjour, désolé de ma réponse tardive. Je répondrais à toutes vos questions demain car je ne travaille pas, ce sera plus facile de me poser.
J'ai quand même été à la BDF, qui me conseille d'aller en Cassassion et faire valoir les erreurs. Car si je veux re déposer un dossier dans quelques mois il faut aller au bout de la procédure. Ce que m'avais dit l'avocate.
Ensuite peut être une bonne nouvelle, je reçois une famille ce week end pour un futur contrat de travail, donc je croise les doigts.
Merci et je reviens demain pour les questions.
La cassation je pense pas que vous rendiez compte du prix que cela va vous couter.
Pas certaine que cela soit en votre faveur vu que le juge de cassation ( il n y en a pas partout) va juger que le droit mais pas le fond . Donc savoir si le juge a bien suivi la loi ( et je pense que oui car le jugement portait sur un surendettement dc au moment ou vous avez ses credits pas la situation d aujourd'hui)
Et c est faux. Ici bcp l ont fait dossier irrecevable par le juge, puis baisse des credits et redepos.
Super pour la famille ca va vous augmenter votre salaire.
Il vous faudra un avaocat spécialisé en cours de cassation.
Pas certain que vous ayez droit a l aide juridictionnelle vu que eux juge sur le bien fondé et votre recours
C'est une possibilité légale en effet, mais couteuse et bien aléatoire .. >:(
Au vu de notre expérience du forum, la meilleure manière de procéder est de faire le maximum d'efforts pour faire diminuer le montant des dettes et redéposer dans plusieurs mois
Il est clair que ce ne sera pas une partie de plaisir mais c'est la seule vraie possibilité réaliste
Je vous fais un MP pour le mail du forum, afin que vous nous envoyiez le jugement, mais je doute fort que la Cassation soit une bonne idée !
D'autant plus que cet éventuel recours ne suspendra pas l'irrecevabilité, et que vous aurez malgré tout à vous démener avec vos créanciers...
Je ne suis certainement pas doué mais je le trouve ou le MP ?
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