Bonjour,
Voilà mon histoire ou plutôt mon combat...
-Septembre 2019 je dépose un dossier de surendettement.
-Je bénéficie d'un plan moratoire de 2ans qui prend fin en 2021. Ma situation financière et professionnelle ne s'étant pas améliorée, je dépose de nouveau un dossier. La commission valide un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. En Décembre 2021, un des créanciers conteste.
-Je passe devant la juge au tribunal de proximité en Décembre 2023 et l'affaire est jugé le 22 février 2024 (réponse reçu par courrier recommandé le 27 février 2024).
La juge prononce une RP sans liquidation judiciaire avec exécution immédiate et possibilité d'appel dans les 15j.
Que dois je faire à ce stade? La commission n'a toujours pas reçu la réponse de la juge par courrier? A quel moment dois je aller au tribunal pour vérifier si le créancier a fait appel ou non et être serein une fois pour toute? Si appel il y a, les délais sont longs à Versailles?
Merci pour votre retour
Bonjour !
Si tout va bien, le délai d'appel est désormais dépassé et vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles !!! ;)
Vous n'avez plus rien à faire, mais ceci est particulièrement étonnant :
Citation de: Balboa le 25 Mars 2024 à 23:29La commission n'a toujours pas reçu la réponse de la juge par courrier?
Citation de: Balboa le 25 Mars 2024 à 23:29Si appel il y a, les délais sont longs à Versailles?
Cela ne vous concerne donc plus, mais au vu des délais pour un recours, les délais pour un appel doivent être très longs ! :P