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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: manina le 14 Avril 2024 à 22:32

Titre: Recours créancier contre recevabilité :État des dettes et montant exigible ?
Posté par: manina le 14 Avril 2024 à 22:32
Bonjour,

Dossier recevable avec plusieurs créanciers.
Et dans montant exigible un seul montant pour un créancier les autres créanciers ya rien dans montant exigible
Et parmi les créanciers un conteste la recevabilité et dans montant exigible il n'y avait rien pour ce créancier.
Donc la procédure est suspendu.
J'aimerais que l'on m'explique svp.
Titre: Recours créancier contre recevabilité :État des dettes et montant exigible ?
Posté par: bisane le 15 Avril 2024 à 07:22
Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil...

Le montant exigible est généralement indiqué lorsque la déchéance du terme a été prononcée.
Cela ne signifie pas que rien ne soit dû pour les autres dettes ! ;D ;D ;D

Citation de: manina le 14 Avril 2024 à 22:32Donc la procédure est suspendu.
Ce qui se passe, c'est un peu plus que ça, hein ? :P
Cela signifie que votre recevabilité (et donc votre bonne foi) est mise en cause et que vous risquez d'être exclue de la procédure... :-\

Je vous invite à un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?
Avez-vous une date d'audience ?
Titre: Recours créancier contre recevabilité :État des dettes et montant exigible ?
Posté par: manina le 15 Avril 2024 à 19:01
Bonjour,
C'est un seul créancier qui conteste.
Dépôt en décembre 2023
Recevabilité le 31 janvier 2024
Audience en juin 2024
 
Exclue ou pas en fonction je pense car on doit expliquer

Le montant exigible est généralement indiqué lorsque la déchéance du terme a été prononcée. (EXPLICATION) svp merci
Titre: Recours créancier contre recevabilité :État des dettes et montant exigible ?
Posté par: bisane le 15 Avril 2024 à 20:48
Citation de: manina le 15 Avril 2024 à 19:01Dépôt en décembre 2023
Ceci n'est pas une date exacte...
Non plus que cela :
Citation de: manina le 15 Avril 2024 à 19:01Audience en juin 2024

Citation de: manina le 15 Avril 2024 à 19:01C'est un seul créancier qui conteste.
Et donc ?

Citation de: manina le 15 Avril 2024 à 19:01car on doit expliquer
Oui... un peu plus précisément que vous le faites ici... :P

Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.0)