Forum Entraide Surendettement

Bonsoir, Ravie de vous rejoindre et merci pour ce site bien utile.
Petit souci... qui va vous faire sourire... je ne trouve pas OÙ POSTER UN MESSAGE😁 Merci

Bonjour !

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait en savoir un peu plus sur votre situation. ;)

Et vous devriez peut-être prendre le temps de lire le mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)...

Bonjour, je ne sais pas si je piste au bon endroit... 
Merci de m'accueillir parmi vous.
J'ai 67 ans. Je perçois une petite retraite. En 2008, j'ai tellement honte !!! J'ai reçu une injonction de rembourser une grosse somme à la CAF. Cette dette a été en partie épurée par des retenues sur prestations. En 2017, n'ayant plus de prestations sociales, je n'ai plus rien remboursé. Silence de la CAF... Mais en 01/24, je reçois une CONTRAINTE avec une demande de mensualités de 200e, trop élevée !! Le temps de l'échange de  courrier, assez longue, j'ai eu une SAUSIE ATTRIBUTION qui n'a pu aboutir faute de fonds sur le compte. 
J'ai contact l'huissier qui m'a précisé que le dossier était reparti à la CAF. 
 Appels, mail, demande de RV en vain.
Je suis désespérée car je suis seule avec de très faibles revenus... QUE DOIS FAIRE? 
Merci 🙏  

Bonjour,j ai lu votre post,avez vous penser a joindre une assistante sociale, j ai moi meme une dette a la caf qui a diminuée avec le temps et on ne m a pas demander autant,je paye 50 euros par mois.

Cette dette faisait suite à de fausses déclarations et a été jugée frauduleuse ?
De qui émanait cette injonction de payer ?
Vous n'avez absolument rien reçu depuis 2017 ?

Avez-vous tenté d'écrire en recommandé avec accusé de réception ?

Bonjour au forum et merci de m'accueillir.

Quel est le montant que l'on puisse me demander lors d'un échéancier de dettes CAF.?

Ma dette s'élève à 15.000e et mes revenus sont de 850e.
J'ai 67 ans, suis seule et sans autre source de revenus que ma retraite.
🙏 Merci

Bonjour, Autre question qui m'interpelle.
Ma dette à la CAF a été avérée en 2008.
Durant des années, aucune relance. En 2015, j'ai pris un petit boulot et la CAF a retenu au titre de remboursement, la somme de mes allocations prime à l'emploi. 
En 2017, mon contrat a pris fin et aucune relance de la CAF.
 
Puis en 01/24, relance et sans que j'ai le temps de réagir, saisie attribution non aboutie (pas de fonds)

Ma question est la suivante, entre 2008 et 2015- voire 7 ans, le délais des prescription aurait dû être enclenché selon la loi et les retenus n'auraient pas dû être effectués.
Mais bon.... 

On me parle de suspension de prescription ? Ok mais en prenant les 1er éléments à savoir le délai ou la CAF ne m'a rien réclamé, il y a bien prescription.

Je suis un peu perdue et surtout inquiète pour ma vie au quotidien avec encore moins de revenus....

J'ai RV dans 15 jours avec un gestionnaire recouvrement de la CAF et je ne voudrai pas être dépourvue d'argument.
Un échéancier ok mais dans le raisonnable.

Merci de vos conseils 

Agtatha, je vous ai envoyé en MP le lien vers votre fil dès votre 1er message : merci de poser toutes vos questions sur ce dernier et de cesser de poster au petit bonheur la chance en risquant de nous et vous égarer ! ;)

Et ce serait donc ben que vous répondiez aussi à nos questions, et en priorité à celles-ci :

Citation de: bisane le 28 Avril 2024 à 12:19Cette dette faisait suite à de fausses déclarations et a été jugée frauduleuse ?
De qui émanait cette injonction de payer ?
Vous n'avez absolument rien reçu depuis 2017 ?

Citation de: Agatha13 le 29 Avril 2024 à 14:47J'ai RV dans 15 jours avec un gestionnaire recouvrement de la CAF

C'est plutôt une bonne nouvelle, ça, non ? ;)

Citation de: bisane le 28 Avril 2024 à 12:19Cette dette faisait suite à de fausses déclarations et a été jugée frauduleuse ?
De qui émanait cette injonction de payer ?
Vous n'avez absolument rien reçu depuis 2017 ?

Avez-vous tenté d'écrire en recommandé avec accusé de réception ? xxl!

Merci pour votre réponse. Désolée pour les mauvaises manip. d'envoi de post....
Le courrier de Contrainte vient de la CAF, qui a transmis mon dossier auprès d'un huissier. Celui-ci a effectué 2 saisies attribution non abouties. 
J'espère que mon RV avec le service recouvrement de la CAF se passera bien.

Depuis 2008, date où la CAF a conclu une fraude et 2009, date du jugement je n'ai eu aucun rappel de la CAF.  Uniquement des retenues sur allocations « Prime à l'emploi » de 2015 à 2017.

Merci beaucoup 

Citation de: Benos4577 le 28 Avril 2024 à 11:21Bonjour,j ai lu votre post,avez vous penser a joindre une assistante sociale, j ai moi meme une dette a la caf qui a diminuée avec le temps et on ne m a pas demander autant,je paye 50 euros par mois.

Merci pour votre post. Je n'ai connaissance de la saisie il n'y a que quelques jours. J'ai un RV avec la CAF dans 15 jours, j'aviserai après cet entretien et sans doute la mise en place d'un échéancier.

Merci

Ces réponses étaient donc très importantes pour pouvoir vous répondre correctement ! ;)

Citation de: Agatha13 le 29 Avril 2024 à 23:22Depuis 2008, date où la CAF a conclu une fraude et 2009, date du jugement

La CAF détient donc un titre exécutoire, qui est valable 10 ans.
Mais ce délai est repoussé à chaque fois qu'il y a une mesure d'exécution.

Il faudrait donc savoir si les "prélèvements" effectués de 2015 à 2017 répondaient aux critères d'une saisie.

Merci. Quels sont les critères d'une saisie ? Je n'ai jamais reçu aucun élément justificatifs , uniquement la mention « Retenues » et ces retenues ont cessées au moment où je ne percevais plus de prestations.

Le Titre exécutoire est il systématique ? Je pense que oui. Ayant égarée dans un déménagement la copie du jugement, je me rapproche de l'avocat qui m'avait assistée.

J'ai commis à l'époque une énorme erreur, mais c'est du passé !! La seule chose qui m'importe à présent est de ne pas être davantage dans la précarité.

Merci pour votre aide

Citation de: Agatha13 le 30 Avril 2024 à 10:02La seule chose qui m'importe à présent est de ne pas être davantage dans la précarité.

Oui, bien sûr, et on a bien compris le problème ! :P
Mais l'idée est bien d'avoir de vrais arguments pour votre défense, pas des approximations qui pourraient énerver le service recouvrement...

Citation de: Agatha13 le 30 Avril 2024 à 10:02je me rapproche de l'avocat qui m'avait assistée.

Oui, ce serait bien !
Ou du tribunal, qui devrait pouvoir vous remettre une copie du jugement.
On pourrait ainsi se montrer plus précis.

Merci. J'avoue que je ne vis plus depuis qq jours. J'envisage le pire...
Impossible de joindre l'avocate... À suivre.

Cote arguments, la peur le faire perdre tous les moyens. Je vais être franche et démontrer que j'ai une petite retraite et que le quotidien est compliqué. Si vous avez des idées à le soumettre.

Sans la copie du jugement aussi ce n'est pas simple mais je pense comme mentionné qu'il y a un titre exécutoire ce qui ramène la prescription à 10 ans.

Le dossier de surendettement est impossible, fraude... bon définie comme telle...

C'est la M....
Je cherche des solutions en vain...
Cette affaire remonte à 15 ans et je l'avais presque oubliée.

Merci à tous, 🙏🙏

J'ai perdu mon fil 😀😀 je suis vraiment nunuche..😂 Bon je poste là.

Je viens de lire sur Legafrance, page concernant les titres exécutoires.

En effet, comme vous me le disiez, il est valable 10 ans. Il peut être interrompu, 3 critères dont la saisie attribution... MAIS!! Il est bien précisé qu'un courrier recommandé ne constitue pas 1acte suffisant d'interruption.

La CAF n'a rien intentée à mon encontre de 2009 à 2024 à l'exception de retenues sur prestations. QUESTION !!! Ces retenues constituent elles un acte suffisant d'interruption ??

Je fouille sur des sites, mais je ne trouve rien sur ce sujet. QUELQ UN PEUT ME RENSEIGNER🙏 ?

POUR TOUS ...Un titre exécutoire s'éteint au bout de 20 ANS meme si il y a eu des interruptions.

Merci à tous🙏🙏

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 00:05J'ai perdu mon fil 😀😀

Ben non, vous y êtes, sur votre fil !!! ;)

Il y a 2 choses différentes, dans votre situation :

1/ la dette est en effet très ancienne et vos revenus limités.
L'action de la CAF est par ailleurs très tardive, comme s'ils avaient déterré soudainement de vieilles affaires.
Cela, l'interlocuteur de la CAF que vous allez rencontrer bientôt devrait pouvoir l'entendre ! ;) xxl! xxl! xxl!
D'autant plus que les actions engagées ont un coût, alors qu'elles ne leur rapportent rien.

2/ pouvoir établir la prescription de l'action ferait qu'il n'y aurait même plus lieu d'argumenter quoi que ce soit ! >:D
Mais pour cela, il faudrait que vous récupériez le jugement et, si possible, le courrier qui a dû vous informer des retenues sur vos prestations en 2017.

A quelle date précise avez-vous rendez-vous avec la CAF ?

Bonjour. Tout à fait, ils ont
Dépoussiérer leurs tiroirs.

Les retenues sur prestations ne m'ont jamais étaient signifiées, juste le terme « retenue »

Avec un RV à la CAF je n'ai pas le temps de réclamer mon jugement au greffe, délai trop long.
Je vais relancer l'avocate.

N'ayant aucune notion concrète de droit, un avocat ayant un coût, je suis perdue.

Merci pour votre écoute🙏🙏

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 11:12N'ayant aucune notion concrète de droit, un avocat ayant un coût, je suis perdue.

Vous avez peut-être droit à l' Aide Juridictionnelle  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=585301)? 

 

peut être une aide possible ici,  à défaut d'avocat :    https://aadac.org/

pour ne pas être étonné : https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-changer-de-cap

A voir aussi peut être : la défenseure des droits 

Citation de: BRUYERE le 01 Mai 2024 à 12:17

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 11:12N'ayant aucune notion concrète de droit, un avocat ayant un coût, je suis perdue.

Vous avez peut-être droit à l' Aide Juridictionnelle  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=585301)?

Oui , compte tenu de mes faibles ressources. Mais là encore le temps est trop court, RV le 14/5.

J'ai contacté une association des usagers de la CAF mais il faut adhérer, rien n'est gratuit.

question subsidiaire : vous avez une petite retraite, certes, mais êtes vous propriétaire de votre logement, locataire ou hébergée à titre gratuit ?  

Si vous êtes locataire et si vous avez droit à l'allocation logement, la caf peut récupérer ses créances dessus, auquel cas la retenue est plafonnée en fonction de vos ressources. Si vous n'avez pas fait de demande d'ALS il y a urgence à la faire

Pas forcément applicable mais le contraire n'est pas avéré non plus, invoquer l'europe : 

https://www.gisti.org/IMG/pdf/note_pratique_2019_-_cedh_remboursement_de_prestations_indues.pdf

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 13:28RV le 14/5.

On a enfin la date ! ;)

Certes, vous n'aurez pas le temps de tout faire d'ici le 14/05, mais il faut tout mettre en oeuvre au plus vite, donc dès demain !
A savoir :
1/ faire une demande d'aide juridictionnelle ;
2/ demander une copie du jugement au greffe du tribunal.

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 13:28J'ai contacté une association des usagers de la CAF mais il faut adhérer, rien n'est gratuit.

Si, ce forum ! ;D >:D
Mais il n'est pas forcément le plus spécialisé dans ces questions, et vous ne disposez pas des documents... :-\

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 11:12Les retenues sur prestations ne m'ont jamais étaient signifiées, juste le terme « retenue »

Vous avez bien dû recevoir, à un moment donné, une signification de quelque chose...
Lors de votre rendez-vous, vous pouvez demander une copie complète de votre dossier.

On ne sait en effet pas grand chose de votre situation, pas même quels types d'allocations concernait cette "fraude", sinon que vos revenus sont de 850 €.

Pour revenir à

Citation de: couac40 le 01 Mai 2024 à 12:38https://aadac.org/ (https://aadac.org/)

Il semble bien qu'ils interviennent pour tous types de litiges dans votre département (13), et qu'ils ne demandent aucune contribution financière.
Ca vaut le coup d'essayer, non ?
https://aadac.org/soumettre-litige-caf/

Citation de: couac40 le 01 Mai 2024 à 15:12Si vous n'avez pas fait de demande d'ALS il y a urgence à la faire

Je n'ai plus d'allocation CAF depuis plusieurs années. De 2015 à 2017 effectivement il y a eu des retenues sur ma prime à l'emploi.

Merci Bisane. 

J'ai pris les choses en main aujourd'hui, contact avec diverses associations Usagers de la CAF, envois de mail à des avocats avec aide juridictionnelle.... Un avocat m'a contacté par mail et semble-t-il prend mon affaire.🙏 je concrétiserai ce RV demain par téléphone.

Comme vous  le dites j'ai beaucoup de démarches en vue avant le 14/5.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui me soutienne depuis quelques jours, ça fait un bien fou d'être entourée, même si c'est du virtuel, on ressent de belles personnes.

Je vous tiens au courant et mon histoire peut aider.
🙏🙏

Citation de: Agatha13 le 01 Mai 2024 à 20:36Un avocat m'a contacté par mail et semble-t-il prend mon affaire.🙏 je concrétiserai ce RV demain par téléphone.

xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo

C'est cependant un peu dommage que vous ne répondiez pas à nos questions ! ;)

Citation de: bisane le 01 Mai 2024 à 08:12A quelle date précise avez-vous rendez-vous avec la CAF 

RV 14/5/24

Citation de: bisane le 02 Mai 2024 à 07:15C'est cependant un peu dommage que vous ne répondiez pas à nos questions ! ;)

je ne veux pas vous faire peur, mais si vous êtes propriétaire dites vous bien que vu la somme et leur détention d'une contrainte qui n'a pas fait l'objet d'une contestation en temps et heure, ils n'hésiteront pas à passer à la saisie immobilière après avoir tenté la voiture le cas échéant, dans la mesure où une saisie sur compte ou sur retraite n'est pas suffisamment productive.

Nous sommes dans une période où la chasse aux déficits se transforme en chasse aux pauvres...

En tout cas  xxl! pour l'avocat et le rdv caf

Citation de: Agatha13 le 02 Mai 2024 à 09:22

Citation de: bisane le 01 Mai 2024 à 08:12A quelle date précise avez-vous rendez-vous avec la CAF

RV 14/5/24

C'est la seule question à laquelle vous aviez fini par répondre ! :D

Le soutien moral, c'est précieux ! ;)
Mais si vous vous montriez plus précise, et répondiez donc à nos questions, nous serions mieux à même de vous orienter.
Mais c'est vous qui voyez !

Citation de: couac40 le 02 Mai 2024 à 13:16Nous sommes dans une période où la chasse aux déficits se transforme en chasse aux pauvres...

Tout à fait, la chasse aux démunis et aux faibles. Sans argent, compliqué voire impossible de se défendre.

Citation de: bisane le 02 Mai 2024 à 20:16Le soutien moral, c'est précieux ! ;)
Mais si vous vous montriez plus précise, et répondiez donc à nos questions, nous serions mieux à même de vous orienter.

Je suis désolée si j'ai loupé des questions... je cherche sur mon fil sans en voir.

L'huissier vient de m'adresser un mail me disant que la CAF accepte une mensualité de 200e. Énorme pour moi.C'est lui qui se chargera du recouvrement et fera l'intermédiaire avec la CAF. Bizarre !!
Pas de courrier à en-tête ni de lui ni de la CAF. Sans doute ne veut il pas perdre ses honoraires de gestion.

J'attends mon RV du 14/5 avec la CAF.

Si il y a des questions sans réponse de ma part, encore toutes les excuses.
Posez les moi..

🙏 🙏

Merci de remonter un peu votre fil... :P

Citation de: couac40 le 01 Mai 2024 à 15:12êtes vous propriétaire de votre logement, locataire ou hébergée à titre gratuit ?  

Citation de: bisane le 01 Mai 2024 à 19:16On ne sait en effet pas grand chose de votre situation, pas même quels types d'allocations concernait cette "fraude"

Bon RDV, en espérant que vous avez un peu avancé depuis nos derniers échanges ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
Pas beaucoup avancé en un mois.

J'ai consulté un avocat, mais lAide Juridictionnelle ne s'applique qu'aux procédures devant un tribunal. Donc pour entamer une négociation, me conseiller etc... tout est à ma charge.

J'ai bien sûr consulté des forums juridiques et le processus est très complexe, sans l'aide d'un avocat, je suis perdue....

Mon délai de prescription s'applique mais... il y a toujours un mais....

Seule face à ce labyrinthe, je risque de commettre des erreurs.

Des échanges avec des avocats sur les forums, mais là encore, pour mettre en place leur conseils gentiment donnés ce n'est pas simple.

De plus la saisie attribution même non aboutie a généré des frais, qui une fois prélevés, ont mis mon compte en négatif avec impossibilité de régler l'essentiel du quotidien, la nourriture... je dois attendre mon virement retraite... je suis désespérée et totalement démunie.

C'est inhumain, et je ne pensais vivre la misère à ce point.

J'ai contacter l'avocat qui m'a reçue la semaine dernière en lui proposant de saisir le tribunal pour enfin mettre un terme à ce cauchemar. Et cela bloquerait la procédure un temps. De plus, il pourra me conseiller et m'assister avec le passage au tribunal.

Pas de réponse mais nous sommes dimanche..

Voilà, il faut que je sorte vite de tout cela car ma santé va en pâtir...

Je vais me renseigner, à moins que quelqu'un puisse m'aider, si la Banque de France, peut mettre en place des échéanciers. Pas un effacement pour cette dette qui a été qualifié de fraude.

L'huissier m'avait annoncé un montant de 200e mensuel... énorme pour moi.

Merci pour vos réponses et bon dimanche à tout le forum... je suis dans le Sud et nous avons du soleil 🌞 que je partage avec vous

Message fusionné avec votre fil et doublon effacé 
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Citation de: Agatha13 le 02 Juin 2024 à 13:50Bonjour, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
Pas beaucoup avancé en un mois.

Qu' a donné votre RDV du 14 mai  à la CAF ?

En attente aussi de la réponse de votre avocat 

Si je puis me permettre... On comprend aisément que la situation soit difficile et compliquée ! >:(
Mais vous donnez tout de même un peu l'impression de partir dans tous les sens, et, en ne répondant pas à nos questions, vous nous mettez dans l'impossibilité de vous accompagner concrètement. :-\

Mon RV avec la CAF n'a pas abouti car il m'a été répondu qu'à présent mon dossier était chez l'huissier. Et que la CAF n'était plus en mesure de me répondre.

En fait, après recherches sur des sites juridiques et des échanges avec des juristes sur des forums, je dous respecte une chronologie d'actions et sans avocat, je ne peux pas y parvenir.

Citation de: Agatha13 le 02 Juin 2024 à 20:20je dous respecte une chronologie d'actions et sans avocat, je ne peux pas y parvenir.

Pourquoi donc ?
Pourquoi revenez-vous sur le forum, alors ?

Aviez-vous fait cela ?

Citation de: bisane le 01 Mai 2024 à 19:161/ faire une demande d'aide juridictionnelle ;
2/ demander une copie du jugement au greffe du tribunal.

Citation de: bisane le 01 Mai 2024 à 19:16Lors de votre rendez-vous, vous pouvez demander une copie complète de votre dossier.

Avez-vous contacté l'AADAC ?

Vous ne répondez toujours pas à nos questions sur votre situation financière et patrimoniale.

Citation de: Agatha13 le 02 Juin 2024 à 13:50en lui proposant de saisir le tribunal pour enfin mettre un terme à ce cauchemar.

A quel titre ?

Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Citation de: Agatha13 le 02 Juin 2024 à 13:50Mon délai de prescription s'applique

Et de quel "mais" s'agit-il ?

Citation de: Agatha13 le 02 Juin 2024 à 13:50si la Banque de France, peut mettre en place des échéanciers

Non... sort des dettes exclues de la procédure de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21527.0)
Article L711-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046811357)
Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
[...]
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741027&dateTexte=&categorieLien=cid);

 xxl! Oui, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle mais elle ne fonctionne que si un tribunal est saisie pas. Les honoraires d'avocat avant que procès soit engagé restent à la charge.

j'ai demandé copie de mon jugement, j'attends toujours.

j'ai contacté AADAC, par 3 fois, pas de réponse

je suis célibataire avec une petite retraite.

...

Citation de: Agatha13 le 03 Juin 2024 à 09:26j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle mais elle ne fonctionne que si un tribunal est saisie

Bien sûr... :P
Mais à qui intenteriez-vous un procès ?
L'idée, pour le moment, est juste de savoir s'il y a prescription.

Citation de: bisane le 03 Juin 2024 à 07:23Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Citation de: Agatha13 le 02 Juin 2024 à 13:50Mon délai de prescription s'applique

Et de quel "mais" s'agit-il ?

Citation de: Agatha13 le 03 Juin 2024 à 09:26j'ai demandé copie de mon jugement,

En RAR ?

Citation de: Agatha13 le 03 Juin 2024 à 09:26j'ai contacté AADAC, par 3 fois, pas de réponse

>:( >:( >:(

Citation de: Agatha13 le 03 Juin 2024 à 09:26je suis célibataire avec une petite retraite.

Pour la "petite" retraite, ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message : cela nous permettrait d'avoir une vision globale et répondrait aux autres questions : êtes-vous locataire,propriétaire, hébergée ?


Et...merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.