Bonjour,
Nous venons de recevoir les mesures imposées par la commission.
Pour info nous avions refusé le plan de redressement proposé car nous ne voulons pas vendre notre maison. Après nous être renseigné on nous a expliqué à plusieurs reprises qu'un plan de redressement peut aller jusqu'à maximum 12 ans si celui-ci permet de rembourser intégralement nos créanciers tout en conservant notre résidence principale et dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2.
Nous en sommes donc aux mesures imposées et il est écrit :
" Elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois,......"
"La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente amiable du bien immobilier, au prix du marché,...."
Cette dernière phrase m'interroge.
J'ai appelé la BDF et une conseillère m'a expliqué que c'est une préconisation et donc pas une obligation. Que nous ne sommes pas obligés de vendre notre maison (résidence principale) mais que en gros c'est un conseil donné par la commission. Elle m'a expliqué que nous pouvons juste suivre le rééchelonnement proposé pendant 24 mois et reprendre ensuite les remboursements de nos crédits comme avant la mise en place de la procédure.
Pouvez-vous me confirmer ce qu'elle m'a expliqué svp ? Que nous ne sommes pas obligés de vendre notre maison et que c'est une simple "préconisation".
Merci d'avance pour votre réponse
Je viens de voir que j'avais mis mon message dans un sujet qui ne correspond pas du tout mais je n'arrive pas à le supprimer ou à le modifier :-\
Bonjour !
Fil déplacé ! ;)
La gestionnaire vous a bien renseignés... mais de manière incomplète ! :P
Vous n'êtes en effet pas "obligés" de respecter cette préconisation, mais,si vous deviez redéposer un dossier à l'issue de ces 24 mois, celui-ci aurait toutes les chances d'être irrecevable.
Reste donc à savoir si dans 2 ans vous pourriez reprendre le paiement des mensualités contractuelles de vos crédits.
Vous avez encore la possibilité de contester ces MI, mais pour nous faire une idée des chances d'un tel recours, ce serait bien que complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message, car ceci est extrêmement surprenant :
Citation de: Ptittam le 29 Avril 2024 à 16:53dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2.
D'accord, merci pour votre réponse. Je le rempli dans la journée.
Le gestionnaire de notre dossier à la BDF nous avez dit que pour lui c'était bon ça passait sans vendre la maison et j'ai eu l'occasion d'avoir 2 autres conseillères sur la plateforme d'appel BDF qui me l'avait également confirmé d'où notre incompréhension (et grosse déception 😔 ) quand nous avons reçu les MI.
J'avoue ne pas du tout avoir envie d'aller jusque devant le juge car j'ai vraiment trop peur qu'il nous y oblige 😕
Notre situation va changer dans les 2 prochaines années alors il y a de grande chance que nous puissions effectivement reprendre nos mensualités comme avant 🤞 (compagnon en reconversion pro actuellement + d'autres changements qui vont augmenter nos entrées d'argent) et le fait que les crédits est étaient gelés le temps de la procédure m'a permis de mettre de l'argent de côté ce qui pourra éventuellement me permettre de renflouer notre compte si vraiment il y a des mois difficiles.
Ce qui me fait peur également c'est que dans leur MI nous ne payons pas le crédit maison pendant 24 mois. La banque va accepter que nous reprenions comme avant après ces 2 ans ?
En tout cas un grand merci pour votre réponse ! Ils sont tellement tordus dans leur tournures de phrases que j'avoue être rassurée que quelqu'un soit là pour nous aider à y voir plus clair.
Citation de: Ptittam le 30 Avril 2024 à 04:29J'avoue ne pas du tout avoir envie d'aller jusque devant le juge car j'ai vraiment trop peur qu'il nous y oblige 😕
Le juge ne peut pas vous "obliger" davantage que la BDF ! ;D
Il peut, "au plus", confirmer sa préconisation.
Citation de: Ptittam le 30 Avril 2024 à 04:29La banque va accepter que nous reprenions comme avant après ces 2 ans ?
Elle y sera même obligée, si elle ne conteste pas ces mesures.
En attente du tableau pour tenter de comprendre l'incompréhensible ! >:D
Voilà, j'ai rempli le tableau le plus possible. Manque quelques infos (genre date de souscription mais je ne trouve pas les infos car nous n'y avons plus accès 😕).
Je pense n'avoir rien oublié mais n'hésitez pas à me dire si il manque quelques choses (je suis sur téléphone alors c'est un peu compliqué car je n'ai pas le visuel du tableau en entier).
Merci encore et bonne journée 🙂
J'ai remplacé votre tableau, car il y avait un problème avec les cases B 32 et 59.
Vous n'avez par ailleurs pas renseigné la valeur de votre bien en C9.
Citation de: Ptittam le 29 Avril 2024 à 16:53dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2
Et ceci n'est donc pas du tout vrai ! :P
Avec la CR retenue, il vous faudrait 151 mois pour tout rembourser, sans le moindre intérêt, ce qui est rare sur des plans aussi longs. Il faudrait donc compter plutôt 160 mois.
Quant au remboursement des prêts conso, il vous faudrait 113 mois, et donc sans doute un peu plus.
Ceci étant, ça reste dans les clous des 144 mois maxi pour rembourser les prêts conso, et la décision de la BDF reste donc étonnante.
Je crois que vous ne risquez strictement rien à contester ces MI et à défendre votre cause devant le juge, sinon quelques mois de cagnottage.
Si vous ne le faites et que vous soyez obligés (ce qu'on ne vous souhaite pas) de redéposer dans 2 ans, vous risqueriez de le regretter... :-\
Dans mon idée je pensais qu'on séparé crédit immo et conso. C'est à dire que nous continurions de payer notre crédit immo comme avant (même mensualités sur les 20ans qu'il nous reste). Et d'un autre côté un rééchelonnement des crédits conso. Ce n'est pas comme cela que la BDF procéde ?
Si nous ne contestons pas les MI, nous serions "fiché" à la BDF seulement pour les 2 ans du rééchelonnement ?
Pour être tout à fait honnête je me dis que au pire si vraiment nous ne pouvons pas assumer après ces 2 ans (même si je pense vraiment que si) nous pourrions peut-être faire un rachat de crédit pour le reste de la somme dûe (rachat qui nous a été refusé jusqu'ici du fait de la situation pro de mon compagnon).
Nous avons bien cerné les raisons de notre surendettement et en aucun cas nous ne prendrons le moindre risque de repartir dans ces travers de crédit à la conso,... Mais je pense qu'un rachat de crédit à la fin de ces 2 ans serait peut être moins contraignant que d'être fiché pendant 10ans...
Citation de: Ptittam le 01 Mai 2024 à 05:48Ce n'est pas comme cela que la BDF procéde ?
Pas forcément, non...
Reste que même avec un tel calcul, ceci ne tient pas :
Citation de: Ptittam le 29 Avril 2024 à 16:53dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2
On a coutume de dire sur le forum qu'un dossier de surendettement est le meilleur des rachats de crédits...
Vous ne serez en aucun cas fichés pendant 10 ans !
Et si jamais votre situation ne s'améliorait pas suffisamment ?
Et si toutefois le rachat vous était refusé ? Lequel serait quoi qu'il en soit vraisemblablement assorti d'une hypothèque et vous interdirait, de fait, de souscrire de nouveaux emprunts ?
Rachat de Crédit... la méfiance s'impose ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=478.0)
Si notre plan de redressement avec la BDF est échelonné sur 10 ans nous ne serions pas fiché pendant tout ce temps là ?
La durée maximale du fichage est de 7 ans.
Elle est ramenée à 5 ans si le plan se déroule sans encombre.
D'accord. Je pensais que c'était pour toute la durée du plan.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses en tout cas.
Vous avez en tout cas à peu près tous les éléments en mains pour prendre votre décision ! ;)
Oui merci encore pour vos explications.
Nous n'avons plus qu'à réfléchir sérieusement sur la meilleure solution adaptée à notre situation.
Bonjour, après quelques jours de réflexion nous pensons contester les MI.
Êtes vous sûr que "le pire" que pourra faire le juge c'est de nous dire qu'il est ok avec la décision de la BDF et qu'il maintient les MI ? Donc maintenir le plan proposé sur 2 ans et la préconisation de vendre la maison ?
Il ne peut pas nous saisir la maison, nous obliger à vendre ou quoi ?
Citation de: Ptittam le 08 Mai 2024 à 12:07Êtes vous sûr que "le pire" que pourra faire le juge c'est de nous dire qu'il est ok avec la décision de la BDF et qu'il maintient les MI ? Donc maintenir le plan proposé sur 2 ans et la préconisation de vendre la maison ?
Il ne peut pas nous saisir la maison, nous obliger à vendre ou quoi ?
Le juge a deux possibilités :
- soit revenir sur la décision de la BDF
- soit la maintenir et donc confirmer la préconisation de vente
Une préconisation n'a pas valeur décisionnelle .. Vous n'avez aucune obligation de vente, mais si le juge va dans le sens de la BDF, vous allez devoir trouver une solution par vous-même pour garder la maison ..
Aucune saisie ne peut avoir lieu sans une décision de justice
Citation de: BRUYERE le 08 Mai 2024 à 12:28Aucune saisie ne peut avoir lieu sans une décision de justice
Et dans le cadre du surendettement, le juge n'est pas habilité à prendre une telle décision.
Si vous décidez de contester les MI, il va falloir parfaire vos calculs...
Pourriez-vous nous faire suivre la décision de la BDF, pour que, peut-être, nous puissions en comprendre la raison ?
"parfaire vos calculs" c'est à dire ?
Je suis absente jusqu'à dimanche. Je vous enverrai le décision de la BDF quand je rentre 😉
Il va falloir justifier votre contestation devant le juge, donc vous montrer très précis dans les calculs.
Je vous envoie le mail du forum en MP pour l'envoi.
Bonjour, où dois-je envoyer le décision de la BDF svp ?
MP
Bonjour,
J'imagine que Bisane vous a déjà transmis par message privé l'adresse e-mail où vous devez lui écrire.
Cette a celle ci que vous pouvez joindre votre décision de la BDF.
Jetez un coup d'œil à votre boîte de réception, située en haut à gauche à côté de votre nom d'utilisateur.
Dès que c'est effectué, veuillez laisser un petit message ci-dessous pour confirmer que vous avez envoyé un e-mail.
Cordialement
Mail envoyé 😉
Citation de: bisane le 09 Mai 2024 à 17:15Je vous envoie le mail du forum en MP pour l'envoi.
Je crains de m'être perdue en cours de route... ---!!! ffouR ?!?!?!
Je vous présente mes excuses.
J'ai un petit bug (informatique, celui-là...).
Je reviens...
Suite, après redémarrage de l'ordinateur... :P
Les chats ont l'art de découvrir des touches aux fonctions inconnues ! >:D
Donc, et malgré la question que vous posez sur votre mail, la décision de la BDF paraît (et reste à mes yeux) incompréhensible, à moins qu'elle n'ait été informée par un ou plusieurs créanciers qu'ils s'opposeraient à un plan, ou que les commissions aient reçu de nouvelles instructions que nous ignorons.
Je persiste et signe : contestez ces MI, qui paraissent absurdes !
Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32106.0)
Et je réponds donc à votre question :
En sachant que pour mon compagnon, je ne sais pas si cela change quelque chose, mais il est noté sans profession hors il est actuellement en formation dans le cadre d'une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique (la BDF est au courant puisque nous leur avons envoyé les justificatifs).
Non, ça ne change pas grand chose, puisque, même actuellement (et donc "sans profession"), vous avez une CR, qui est loin d'être négligeable.
Et veillez à cagnotter d'ici l'audience, qui n'aura vraisemblablement pas lieu avant la rentrée !
PS : il était inutile d'anonymiser les docs... ;)
Sur le courrier de la BDF il parle du "point conseil budget". J'ai appelé et rencontré une conseillère en économie sociale et familiale qui me conseille également de contester les MI.
Dans mes revenus que la BDF a il n'y a pas mes primes, juste mon salaire "minimum" (sur les conseils du gestionnaire qui gère mon dossier BDF). Mais la conseillère ESF me dit de leur parler de mes primes dans mon courrier de contestation car d'après elle cela pourrait changer la donne sans aller jusqu'au juge... (Je suis sur 14 mois de salaire + prime d'intéressement ce qui fait que j'ai environ 4000€ de plus par an).
Vous pensez que c'est utile de leur signaler ? Car je me dis que si cette entrée d'argent n'est pas prise en compte dans le calcul cela me permettra de les cagnotter quand je commencerai les remboursements.
Si je puis me permettre, et sans du tout lui jeter la pierre : votre CESF ne connaît pas bien la procédure ! :P
1/ la BDF ne pourra en aucun cas modifier ses MI, quelles que soient les informations que vous lui donnerez ;
2/ vos primes ne changent strictement rien à l'absurdité de ces MI ;
3/ j'espère aussi que vous en avez tenu compte, non seulement dans vos déclarations à la BDF, mais aussi pour compléter le tableau du forum !
4/ penser cagnotter sur des sommes non déclarées vous ferait tout simplement risquer une irrecevabilité ! !!-!! !!-!! !!-!!
Il est de plus en plus évident qu'il va falloir vraiment mettre toutes les cartes sur la table et réviser tous les calculs ! :-\
Je n'ai rien caché puisque je leur ai fourni mes 3 dernières fiches de paie + celle de décembre de l'année d'avant.
Mais je ne sais pas comment ils ont calculé 1805€ pour moi alors que mes salaires ramenés sur 12 mois je suis plus proche des 2000 que des 1800...
Peut être que comme c'est des primes (donc elles peuvent être supprimées n'importe quand) ils ne les ont pas comptés.
Petites précisions également. Le dossier a été rempli par l'assistante sociale de mon secteur avec tous les documents que je lui ai amené car je me sentais complètement dépassé par tout ça.
Citation de: Ptittam le 13 Mai 2024 à 20:55Je n'ai rien caché
Il ne s'agissait pas d'une accusation, hein ? :D :P
Mais je crois qu'il va falloir prendre le temps de tout détailler.
Et si vous souhaitez conserver la maison, ne surtout pas raisonner ainsi, même si on peut vous comprendre :
Citation de: Ptittam le 13 Mai 2024 à 20:28cela me permettra de les cagnotter quand je commencerai les remboursements.
Vous allez en revanche avoir quelques mois de cagnottage devant vous : mettez les à profit ! ;)
Ce que je ne comprends pas c'est que si il prennent en compte mes primes je ne suis pas sûr de pouvoir assumer les mensualités qu'ils vont décider.
9 mois/12 je touche 1800€. En juin j'ai environ 750€ de prime, pareil en septembre et en novembre environ 1500€ de plus.
Et la prime d'intéressement fin mai mais le montant varie.
J'ai écris la lettre de refus. Puis-je avoir votre avis svp ?
C'est encore moi 🤗
Je raccroche d'avec un conseiller BDF qui me conseille de prendre un avocat pour défendre mon dossier auprès du juge (et qui me dit également être étonné de la décision de la commission).
Je n'avais pas du tout envisagé cela, je pensais que je pouvais me "défendre" seule. Pensez-vous que cela soit nécessaire et judicieux ?
Citation de: Ptittam le 15 Mai 2024 à 07:59J'ai écris la lettre de refus. Puis-je avoir votre avis svp ?
Ben oui ! ;)
C'est justement toutes ces "variations" de revenus qu'il va falloir détailler, pour que la CR soit la plus proche possible de la réalité.
Dans les circonstance présentes, l'avocat ne me semble pas du tout indispensable !
Mais si vous avez une protection juridique qui prend en charge ce type de litiges, pourquoi pas ?
Je ne sais pas il faudrait que je regarde mais je ne suis pas sûre d'avoir envie de prendre un avocat de toute façon.
Je vous ai envoyé le courrier de contestation des MI par mail 😉
Pourquoi par mail ? ? ? :o ???
Et pourquoi en pdf ?
Tout doit être rédigé en "nous" et vous devez signer à 2.
Enfin : pourquoi vous envoyez à Paris ? Vous n'avez pas l'adresse de votre commission ?
Et vous n'avez tenu aucun compte du modèle que je vous ai proposé (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=975462)... :-\
C'est pour l'audience qu'il faudra détailler tous vos arguments.
Par la présente, et en vertu de l'article L 733-10 du code de la consommation, nous entendons contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du 23/04/2024 et réceptionnées le 29/04/2024.
En effet, la commission préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois, assorti de la vente de notre résidence principale.
Nous ne comprenons pas ces mesures, alors que notre capacité financière nous permettrait de rembourser l'ensemble de nos dettes dans un délai raisonnable et que cela nous obligerait à nous reloger, donc à payer un loyer, dont nous craignons qu'il ne soit plus élevé que la mensualité que nous payons actuellement pour le prêt immobilier (580 €).
Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations.
Citation de: bisane le 16 Mai 2024 à 07:54Pourquoi par mail ? ? ? :o ???
Et pourquoi en pdf ?
Parce que j'étais au travail et pour pouvoir ouvrir le fichier je ne sais pas pourquoi j'ai du le convertir en pdf 🤷 et je ne pensais pas qu'il fallait le mettre ici en pièce jointe dsl.
Dans le courrier il est noté cette adresse pour envoyer en cas de contestation alors je ne sais pas 😕
Merci pour la lettre 🙂
Citation de: Ptittam le 16 Mai 2024 à 08:15Dans le courrier il est noté cette adresse pour envoyer en cas de contestation alors je ne sais pas 😕
Alors c'est comme ça qu'il faut faire ! ;)
Ils semblent centraliser de plus en plus de choses... :P
Des nouvelles ?