bonjour aujourd'hui un huissier m'a laissé un message en me disant que je dois 1560e pour un chèque que g émis en 2010.y à til prescription?
Bonjour !
Fil créé...
Le forum n'est pas du tout spécialiste dans ce genre de problématique ! :P
Et cela dépend un peu de ce qui s'est passé depuis 2010.
En tout état de cause, si j'en crois cet article (https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement/cheque-impaye/#quelles-sont-les-procedures-a-suivre-en-cas-de-cheque-impaye), le délai de prescription serait celui du droit commun, soit 5 ans, qui ne serait pas encore atteint dans votre cas.
Merci de votre réponse, depuis 2010 il ne sait rien passé aucun signe...
Pardon, je vous ai dit une grosse bêtise... Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai "lu" 2020... :o :o :o ??? ??? ???
Le délai de prescription est donc largement dépassé... :P :P :P