Bonjour,
Je suis en train de constituer mon dossier de surendettement. Il me manque plus que celui de mon ancienne banque.
Vu que je n'ai plus accès à mon compte, je les ai appelé aujourd'hui afin d'avoir mon relevé de crédit ainsi q'un relevé de mon compte courant.
Hors, ils me disent qu'ils ont transmis mon dossier a une société de recouvrement et que je dois voir ça avec eux.
Je me demande si je peux appeler cette société de recouvrement afin d'avoir une facture avec tous les détails et le joindre à mon dossier?
Ou ça dois se passer autrement?
Merci d'avance
Bonjour quimori,
Vous pouvez effectivement les contacter, en espérant que cela ne retarde pas trop le dépôt du dossier
Vous pouvez aussi transmettre à la BDF les éléments en votre possession : numéro de compte, références du crédit, dates de souscription avec une petite annotation expliquant pourquoi vous ne pouvez transmettre les derniers relevés
Même si ce ne sont pas les plus récents, l'essentiel est que la BDF en ait connaissance.
Elle pourra ainsi les demander directement à la banque , qui là ne pourra pas refuser leur communication..
Notre message d'accueil ci dessous vous donnera de nombreux conseils pratiques
Il comporte aussi un tableau de situation financière, nous permettant de vous conseiller efficacement.
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message
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Merci beaucoup de votre aide. Je viens de trouver l'offre de prêt. Par contre le compte courant ou j'avais une autorisation de découvert dépassé, je n'ai pas les détails.
Vous pensez que je peux envoyer ça pour cette dette?
La société de recouvrement n'as pas les détails non plus
Bonjour !
Citation de: quimori le 29 Juillet 2024 à 16:11La société de recouvrement n'as pas les détails non plus
Ca m'étonnerait... :P
Mais ce n'est pas bien grave !
Citation de: quimori le 29 Juillet 2024 à 16:11Je viens de trouver l'offre de prêt.
Vous avez donc l'essentiel ! ;)
Et vous devez bien avoir quelque part le n° de votre ancien compte et avoir en mémoire le montant approximatif du découvert, non ?
Oui tout a fait.
Est-ce assez pour que je puisse envoyer mon dossier en ligne?
Merci de cliquer sur
répondre plutôt que sur
citer... ;)
Citation de: quimori le 29 Juillet 2024 à 18:12Est-ce assez pour que je puisse envoyer mon dossier en ligne?
OUI !
Bonjour, je viens pour du nouveaux. Nous sommes en 2026, et je vais enfin debuter mon plan de remboursement des le mois prochain.
Le probleme: j'ai reussi a avoir le rib de tout le monde, sauf 1: assu3000. Quand je les appele, ils me disent que le dossier a ete cede a trutrum. Sauf que: eux non pas le dossier non plus depuis mars. Et nont pas pu me communiquer qui est le nouveau creancier.
Je viens de les envoye un courrier en recommandé demandant qui est le nouveau creancier, pour avoir une preuve ecrite.
J'ai egalement envoye un mail a la personne qui s'occupe de mon dossier a la bdf. Estce qu'il y a d'autre chose que je pourrais faire?
Merci
Citation de: quimori le 04 Mai 2026 à 13:22Je viens de les envoye un courrier en recommandé demandant qui est le nouveau creancier, pour avoir une preuve ecrite.
J'ai egalement envoye un mail a la personne qui s'occupe de mon dossier a la bdf. Estce qu'il y a d'autre chose que je pourrais faire?
Bonjour,
Si vous n'avez rien de nouveau au moment de la mise en place du plan, outre un nouveau courrier de rappel (en RAR toujours), mettez surtout bien de côté le montant de chaque mensualité prévue au plan de façon à pouvoir régulariser sans problème lorsque la situation de débloquera
Je viens d'envoyer les 2 RAR pour les 2 organismes. J'ai egalement envoyé une mail a mon gestionnaire. Les 2 organismes m'ont deja donné leur reponse. Ca me fais un peu stresser d'y penser que mon dossier peut devenir caduque pour une si petite somme
Les manières de faire n'ont pas changé depuis 2 ans :
Citation de: bisane le 29 Juillet 2024 à 18:49Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer... ;)
A quelle date précise, le début du plan ?
Si vous avez bien envoyé les RAR, la caducité ne sera pas prononcée, d'autant qu'elle doit être précédée d'une mise en demeure. ;)
Citation de: quimori le 04 Mai 2026 à 18:05Les 2 organismes m'ont deja donné leur reponse.
C'est à dire ?
Les 2 organismes, cet a dire: celle ou l'assurance a ete contracté et le deuxieme organisme pour qui la dette a eté cedé. Pour le premier: ils me disent que la dette a ete vendu au 2eme organisme et que je ne dois rien chez eux, et le deuxieme me dis que la dette a ete vendu a un autre organisme, au mois de mars, sans me dire qui c'est.
Citation de: bisane le 04 Mai 2026 à 19:24A quelle date précise, le début du plan ?
Citation de: BRUYERE le 04 Mai 2026 à 13:30mettez surtout bien de côté le montant de chaque mensualité prévue au plan de façon à pouvoir régulariser sans problème lorsque la situation de débloquera
Bien compris. Et c'est pour le 1er juin.
Bonjour a tous, juste pour les nouvelles trutrum m'a repondu par courrier. Maintenant j'ai une lettre de leur part qui me dis que le dossier n'est plus chez eux et que je dois contacter leur client.
Puis sussu 3000 me disent que je ne dois rien chez eux, que peut etre ca eté effacé et qu'ils transmettront mon courrier a leur service compta.
Du coup, j'attends toujours, puis je suivrai vos conseils de mettre de cote
Pfff... >:( >:( >:(
Bonjour tout le monde,
Toujours aucune nouvelle a ce sujet. Le service compta de chez sussu 2000 me confirme que je ne dois rien chez eux. Puis pour trutrum, le dossier ete belle et bien chez eux, entre 2024 et mars 2026.
Je ne comprends pas ou le dossier a bien pu passer depuis. Je regarde mes mails, SMS, plusieurs relances de chez trutrum, mais plus rien depuis Mars.
J'ai un courrier de chez eux qui confirme ça ("vous n'avez aucun dossier chez nous, veuillez contacter notre client susssu 2000").
Je pense que je vais continuer d'envoyer des recommandés a sussu 2000, 1 fois par mois, puis mettre leur mensualités de cote tous les mois
1 seul RAR devrait suffire... ;)
Bonjour, a ce jour, aucune nouvelle. Je commence mes remboursements lundi prochain. Merci a vous de m'avoir aidé
Bon début de plan ! ;)
Bonjour a tous,
Mon plan a bien debuté et tous les creanciers on eté payés. Cependant, je viens de recevoir un jugement concernant une titre executore pour un des creanciers.
Je suis comdane a payer la somme bien sure. Par contre, le juge stipule bien que je suis en procedure de surendettement.
J'ai juste un doute sur la ligne ou il dis: que je suis condamné a payer " 600 € d'article par rapport a l'article 700"
Je dois payer ca quand exactement?
Merci.
Le plus simple serait sans doute de nous faire suivre ce jugement...
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.
Citation de: bisane le 12 Juin 2026 à 20:15L plus simple serait sans doute de nous faire suivre ce jugement...
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.
C'est envoyé. Merci.
Ce n'est pas très logique, que le juge vous ait condamné à cela au vu des circonstances, mais bon...
Vous n'aurez pas à payer tant que le jugement ne vous aura pas été signifié. Espérons que ce sera le plus tard possible ! ;)
Par ailleurs, vous aurez tout intérêt, le moment venu, de demander (ou proposer) un échéancier.
Pour mon information personnelle, auriez-vous l'amabilité de me faire suivre le jugement intégral ?
Car je comprendrais peut-être un peu mieux comment, même si la déchéance du terme a été prononcée de manière irrégulière, la totalité du crédit peut être due... :P
Je vous ai envoyé le jugement complet ainsi que les montants que je dois remboursé, qui a ete decidé par le meme juge, suite a une opposition des MI.
2 mois ont deja ete remboursés, mais les montants ne collent pas. Peut etre ces 600 ete deja inclus? Au moment de l'audience pour les mi, j'avais deja la date pour ce jugement de titre executoire. Il y a 900 euros de difference pour le dossier le plus important.
Ps: il y a 2 autres dossiers pour ce meme creancier
Je reviens dès que possible...
Citation de: quimori le 13 Juin 2026 à 09:36qui a ete decidé par le meme juge, suite a une opposition des MI.
C'est à dire ? ? ? :o ???
Si vous ne nous donnez pas tous les éléments de votre dossier, il va devenir très compliqué de vous accompagner...
Je vous invite vivement à nous faire part de toutes les dates
exactes :
- des jugements ;
- de votre dossier.
Le dossier a eté declare recevable le 30 decembre 2024, ensuite, il y a eu opposition sur les montants, le jugement a eu lieu le 12 mars 2026
Ensuite, il a eu la demande de titre executoire le 13 avril, decision le 8 juin 2026.
Citation de: quimori le 13 Juin 2026 à 12:20il y a eu opposition sur les montants
Par vous, par des créanciers ?
Les montants de quoi ? De la CR ou des sommes dues ?
Il manque les pages 2 et 4 du jugement...
Vous étiez présent, à l'audience du 13/04 ?
C'etait par moi, les montants mensuels etant un peu trop a la baisse. En effet, en 2024 j'etais en arret maladie depuis plus d'un an. En 2026, ayant mon salaire complet, j'ai voulu en finir avec ca au plus vite.
Pour le jugement, il n'y a que 5 pages. Je vous ai transmis 4, la derniere etant une simple reference avec mon adresse dessus.
Et oui, j'etais bien present aux 2 jugements.
Je persiste et signe...
Citation de: bisane le 13 Juin 2026 à 18:56Il manque les pages 2 et 4 du jugement...
Lesquelles doivent contenir les demandes, d'une part, et le détail des motifs, d'autre part...
vous avez raison, je m'excuse, je navais pas fait attention que c'etait des recto verso. Ca viens d'etre envoye a nouveau
Merci ! ;)
D'autant plus que cela m'a vraiment permis de comprendre la différence entre déchéance du terme et résolution du contrat ! :D
Le juge ne vous a condamné à payer "que" le solde restant entre le montant emprunté et ce que vous avez payé, sans prendre en compte les intérêts courus.
Ce jugement est avantageux pour vous ! bbbo
Il comporte par ailleurs une incongruité, qui pourrait solliciter de votre part une demande de correction d'erreur matérielle.
On ne sait jamais, elle pourrait tourner à votre avantage ! >:D
Il est en effet indiqué en fin de page 4 :
Sur les dépens :
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société bourso, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.
Sur les frais irrépétibles :
L'équité te la situation économique respective des partie commandent par ailleurs de la condamner à payer à Mr quimori la somme de 600 €, au titre des frais non compris dans les dépens, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
OUPS !!! ffouR ffouR ffouR
J'ai oublié un truc important ! :P :P :P
Le créancier réclamait 8 977 € dans ce jugement.
Le juge vous a condamné à payer 7 704 €, auxquels il faut donc d'ajouter les 600 € de l'article 700 du CPC, plus les dépens, qu'il conviendrait de chiffrer. Il ne peut plus y avoir d'intérêts à compter de la recevabilité de votre dossier.
La somme portée dans vos MI (si j'ai bien compris en quoi consistait le tableau que vous avez envoyé) est de 8 602 €.
Il conviendrait que vous demandiez à Bourso un décompte précis des frais d'huissier engagés, afin de savoir exactement ce que vous leur devez ! ;)
Oui, les 8602 est bien la somme de mes MI. Du coup, si je comprends bien, vu qu'il y a une diference de 900 euros, ca sera a deduire des depens et l'article 700, ou je devrais regler ca a part?
Et comment je devrais proceder pour la correction?
Et du coup, il y aura surement un commisaire ee justice que va venir chez moi, c'est correct? C'est a ce moment la que je devrais demander un echeancier?
La 1ère chose à faire est de demander au créancier le décompte détaillé des frais d'huissier, tout en lui signalant que vous n'avez été condamné à lui payer "que" 7 704 €.
La 2° est de demander un rectification matérielle, en adressant un RAR eu tribunal :
Objet : Demande de rectification d'erreur matérielle > Jugement du 08/06/2026 - RG XXXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre attention afin de signaler une erreur matérielle contenue dans le jugement ci-dessus cité.
En effet, il apparaît que l'erreur suivante s'est glissée dans le document : il est écrit en fin de page 4 que la société requérante sera condamnée aux dépens et à me payer 600 € au titre de l'article 700 du CPC, alors que la page 5 me condamne à payer ces sommes.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et de bien vouloir me faire parvenir le document rectifié.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Citation de: bisane le 14 Juin 2026 à 13:06 à me payer 600 € au titre de l'article 700 du CPC
Ce n'est pas le contraire ici? Et c'est en page 4 au lieu de la page 2. C'est correct? Et Merci beaucoup pour le modele
Oups! C'est bien fin de page 4, excusez-moi ! ---!!!
C'est bien le contraire, et c'est bien ce qui figure dans les motivations du jugement en page 5, mais c'est rédigé exactement ainsi, comme je l'ai recopié dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=1014433)...
Vous avez raison. J'etais obligé de re lire plusieurs fois pour comprendre. Ce n'est pas logique d'etre payé en plus. Du coup, peut etre que je n'aurais pas les depens a payer?
Et pour le creancier, est-ce que ca serais trop demander si je vous demande de me donner un modele de lettre egalement? Et est-ce que je dois l'envoyer en rar aussi?
Merci beaucoup pour toute votre aide. Ca m'aide enormement.
Citation de: quimori le 14 Juin 2026 à 18:12Ce n'est pas logique d'etre payé en plus.
Ben non... Et il s'agit bien d'une erreur ! :P :P :P
Objet : jugement du 08/06/2026 - RG n° xxxxx - dépensLettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur ;
Suite au jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Troyes le 8 juin 2026, je vous serais reconnaissant de me faire parvenir dans les meilleurs délais le décompte détaillé des frais de Commissaire de Justice engagés dans cette procédure.
Ce jugement me condamne en effet à vous payer la somme de 7 704.52 €, somme bien inférieure aux 8 602.06 € inscrits dans mon plan de surendettement, ce qui fait un différentiel de près de 900 € en votre faveur.
Vous remerciant pour votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
Bonjour, juste une MAJ: les 2 RAR ont ete recues le 18/06. Toujours pas de reponse du tribunal a ce jour.
Par contre, boubou mas repondu par mail en disant de contacter leur societe de recouvrement. Quand je les appele, il me disent qu'ils n'ont pas plus d'info a ce sujet et que je dois contacter boubou.
A ce jour, toujours pas de signification non plus.
Bonne journee a vous.
Insistez un peu, pour boubou, hein ? :P
Il ne faudrait pas qu'ils en profitent pour prononcer la caducité du plan !
Il faudrait que je leur envoi un nouveau RAR dans ce cas? je pensais devoir attendre la signification par le commisaire de justice.
Est-ce que je dois renvoyer le meme courrier a boubou?
je pensais a rajouter le fait que j'ai deja contacté leur societé de recouvrement, comme ils me le demandent dans leur reponse par mail.
Je crois que ce serait prudent, en l'intitulant "mise en demeure", et en l'adressant aux 2...
C'est super. Je prepare ca pour les envoyer demain. Je vous tiens au courant. Merci beaucoup
Bonjour a tous, la societe de recouvrement viennent de me contacter.
Ils me disent qu'ils n'ont pas encore recu le jugement. Leur avocat par contre est au courant de ma demande de rectification au juge. Ils me disent que le jugement sera signifié en l'etat. Et une fois qu'il sera rectifié, il va m'ettre re-signifié a nouveau.
Ils me disent que je dois attendre la signification. Ils n'ont pas les montant des depens.
Ils me disent egalement que je dois les appeler une fois recu la signification, pour demander un creancier, mais que pour l'instant, le plan est prioritaire.
Voila tout.
Du coup, vous pensez que je dois quand meme envoyer les rar pour me proteger et avoir une preuve ecrite?
Ce qui est incompréhensible, dans cette histoire, c'est que, en tout état de cause, la mise en place du plan doit être effective dès maintenant !
Le jugement n'est pas du tout prioritaire en la circonstance !
Il me semble prudent d'ennoyer quand-même ce RAR, en demandant que le plan soit mis en place, quitte à actualiser l'échéancier par la suite.
Veillez, quoi qu'il en soit, à cagnotter les mensualités prévues au plan, afin de vous protéger de toute mauvaise surprise. ;)
En fait, le plan a debuté en mai et je serais a ma 3/41 mensualité des le 1er juillet.
Je vais donc envoyer ce rar a la societe de recouvrement, comme demande boubou.
Est-ce possible d'avoir un modele de lettre?
Merci beaucoup
Je n'aurais sans doute pas la disponibilité d'esprit nécessaire avant le WE prochain...
Vous me le rappelez, si j'oublie ?
Oui bien sure. Je vous remercie en tout cas de toute l'aide que vous appportez dans mon dossier. Ce matin je suis resté plusieurs minutes avec la societe de recouvrement, qui etait três surprise de voir le courrier de rectification materiel (qui etait envoyé au tribunal bien sure, mais ils ont du avoir une reponse avant moi). Je me sens moins seul grace a vous. Encore merci
Citation de: quimori le 29 Juin 2026 à 21:17qui etait três surprise de voir le courrier de rectification materiel
Ben... Ils ont reçu le jugement, alors, non ? ? ? :o ???
Oui, c'est bizarre. Selon leur dire, ils ne l'ont pas recu et que de toute facon j'aurais tous les details a la signification
Mais... La question n'est pas celle du jugement, mais bien celle du plan !!! >:( >:( >:( >:(
ah, mais le jugement du plan ils ont. Ils connaissent le montant et je suis a jour dans les reglements, aujourdhui c'est la 3eme mensualité.
Ce qu'ils me disent ne pas avoir recu, c'est le jugement concernant le titre executoire uniquement.
Desole, je me suis peut etre mal exprime?
Je crains que ce ne soit moi qui me sois un peu perdue en cours de route.... :P :P :P
Donc tout va bien ! ;)
Pour le reste, rien ne presse...
Mais, s'ils ne vous répondent pas, n'hésitez pas à les relancer dans quelques mois.
D'accord. Sinon, le dossier suis bien son cours. 3eme mensualité sur 41. Toujours pas de signification du jugement, pour sussu3000 (voir post #15 en premiere page), aucune nouvelle non plus. Je mets leur mensualités de coté puis je garde leur courrier disant que je ne dois rien chez eux, et pareil pour leur societe de recouvrement, qui m'as repondu par courrier en disant que mon dossier n'est plus chez eux, datees du mois de mai.
@ suivre... ;)
Bonjour,
J'ai recu un mail ce jour de l'avocat de chez boubou. Je vous ai transferé par mail. Je pense qu'ils ont enfin recu le jugement.
Vous aviez bien, vous-même, envoyé cette demande de rectification matérielle au tribunal ?
Je pense que le jugement, ils l'avaient déjà... et l'avocat avant vous, puisque ce sont les 1ers prévenus !
En revanche, il semble que ce dernier se soit saisi de votre propre courrier pour demander la même chose... :P
Oui bien sure. Le courrier a ete envoye le meme jour ou vous me l'avez ecrit. Ca ete bien recu par le tribunal en plus vu que j'ai la preuve de reception.
Bonjour a tous
Je viens tout juste de recevoir la rectification du jugement (que je viens de vous transmettre par mail)
Si je comprends bien, je suis bien comdane a l'article 700 et au depens.
Si c'est bien ca, il me reste plus qu'a attendre de recevoir la signification puis de voir avec boubou apres?
Vous avez bien compris, oui !
Il ne vous reste donc plus qu'à relancer Boubou pour connaître le montant des dépens ! :P
Bonjour, j'avais relancé la societe de recouvrement par rar sans jamais avoir de reponse. Au telephone, ils me disent qu'ils n'avaient pas encore les details, mais aujourd'hui, je viens de recevoir l'avis de passage pour l'assignation.
Vu que leur cabinet est a 120km de ma ville, je les ai telephoné et ils m'ont dit que je pouvais leur envoye un mail avec l'adressse du cabinet d'huissier de mon choix, et je pourrais le recuperer a ce nouveau cabinet.
J'ai fait une recherche sur Internet puis je les ai laissé une nouvelle adresse. J'attends leur reponse
Heu... Quelle assignation ? ? ? :o ???
La signification du jugement, pardon
A quoi va vous servir la signification de ce jugement, dont vous connaissez déjà le contenu ? :o ???
Bonjour, elle va me servir a connaitre le montant des depens pour que je puisse payer. Vu que jusqu'a present je n'ai pas reussi a l'avoir.
EDIT: Ce matin je les ai contacté aussi, ils me disent qu'ils ne connaissent pas encore les frais de depens, que faudrais que j'aille recuperer la signification et que la priorité est le dossier de surendettement
Citation de: quimori le 29 Juillet 2026 à 09:05elle va me servir a connaitre le montant des depens pour que je puisse payer.
Ben non...
Seul le créancier peut vous communiquer ce montant !
Et il n'est pas certain que vous ayez quoi que ce soit à payer, puisque votre condamnation est inférieure au montant inscrit au plan... :P
C'est la raison pour laquelle je vous avais invité à envoyer le courrier suggéré dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=1014448).
Ahh je comprends. Avoir cette signification ne me sers a rien donc.
Et j'avais envoyé cette lettre le jour meme a boubou, mais ils m'ont repondu par mail en disant de contacter leur societe de recouvrement, iqaqa. Puis quand je les ai eu au telephone, ils m'ont simplement repondu qu'ils n'avaient pas les sommes et que ca sera detaillé dans la signification.
Peut etre je dois envoyer un recommandé a iqaqa egalement? Meme si je les ai eu au telephone ce matin?
Demain, j'irais recuperer la signification au cabinet de l'huissier
Citation de: quimori le 29 Juillet 2026 à 17:34Avoir cette signification ne me sers a rien donc.
Non, sauf à faire appel, ce qui ne serait d'aucune utilité... :P
Citation de: quimori le 29 Juillet 2026 à 17:34Demain, j'irais recuperer la signification au cabinet de l'huissier
Vous verrez donc si le décompte des frais y est joint, mais je doute...
Bonjour,
Du coup, pas de signification aujourdhui. L'huissier qui est a plus de 100km de ma ville ne l'as pas encore envoyé. Peut etre en fin de semaine prochaine.
Du coup, j'ai profité pour un envoyer un rar a boubou et sa societe de recouvrement. Est-ce que j'ai bien fait?
J'avais peur si jamais y a un delais pour ca, si jamais j'ai quelque chose a regler
Vous vous contredîtes un peu...
Citation de: quimori le 29 Juillet 2026 à 17:34Demain, j'irais recuperer la signification au cabinet de l'huissier
Citation de: quimori le 30 Juillet 2026 à 09:40L'huissier qui est a plus de 100km de ma ville ne l'as pas encore envoyé.
Citation de: quimori le 30 Juillet 2026 à 09:40Du coup, j'ai profité pour un envoyer un rar a boubou et sa societe de recouvrement. Est-ce que j'ai bien fait?
Tout dépend du contenu de ce RAR...
Dans l'état actuel, il n'y a pas le moindre délai à respecter !
Juste une situation, et des montants restant à devoir, à éclaircir... avant de les oublier...
Bon, je comprends. Sinon, j'avais juste envoyé le meme rar que vous m'avez dit d'ecrire a boubou, dans ce message ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34099.msg1014448#msg1014448). Vu que ca a deja ete envoyé a boubou, et que boubou a sont tour veut que je traite ca avec sa societé de recouvrement, jai trouvé que ca ete mieux d'ecrire a toutes les deux. Je ne comprends pas trop porquoi c'est si compliqué de communiquer un montant, pour que je commence a rembourser en meme temps que mon plan de remboursement
Citation de: quimori le 30 Juillet 2026 à 20:39jai trouvé que ca ete mieux d'ecrire a toutes les deux
Oui, vous avez bien fait ! ;)
Citation de: quimori le 30 Juillet 2026 à 20:39Je ne comprends pas trop porquoi c'est si compliqué de communiquer un montant
Moi non plus... :-\
Et cela n'a bien sûr rien de compliqué ! Ca ressemble plutôt à de la résistance passive, dont je ne comprends pas l'intérêt... :P
Citation de: quimori le 30 Juillet 2026 à 20:39pour que je commence a rembourser en meme temps que mon plan de remboursement
Au risque de me répéter :
Citation de: bisane le 29 Juillet 2026 à 15:47Et il n'est pas certain que vous ayez quoi que ce soit à payer, puisque votre condamnation est inférieure au montant inscrit au plan... :P
Il serait très étonnant que les dépens dépassent les 900 €...
Citation de: bisane le 31 Juillet 2026 à 06:48Citation de: bisane le 29 Juillet 2026 à 15:47Et il n'est pas certain que vous ayez quoi que ce soit à payer, puisque votre condamnation est inférieure au montant inscrit au plan... :P
Il serait très étonnant que les dépens dépassent les 900 €...
Qu'ils depassent 300€ dans mon cas, non? Vu qu'il faut rajouter les 600€ de l'article 700. Ou peut etre j'ai mal compris encore?
Ah oui... je les avais un peu oubliés, ceux-là... :P ---!!!