Bonjour,
J'ai fait une demande de dossier de surendettement accepter et passé à la commissions leurs décisions est le rétablissement personnel.
Mais parmi mes cinq créancier, CA consumer à contester ce qui amène mon dossier devant le juge et l'audience est pour le 12 septembre 2024.
Après avoir reçu ma convocation d'audience, j'ai reçu du CA consumer disant qu'il se désiste de l'audience qui auras lieu de 12 septembre 2024.
Avez vous déjà connu ça ?
Le Tribunal m'a dit de venir a l'audience avec mes fiches de payes relevés bancaires charge etc..
Bonjour Soraya,
je vous ai créé votre propre fil et modifié le titre ;)
Merci de toujours y rester pour poster
C'est une bonne nouvelle ce désistement !!
Il nous faudrait quelques précisions supplémentaires sur votre procédure et déjà toutes les dates :
- recevabilité
- Mesures imposées de rétablissement Personnel
- contestation de ces MI
- désistement de CA Consumer
Citation de: soraya92 le 16 Août 2024 à 09:44Le Tribunal m'a dit de venir a l'audience avec mes fiches de payes relevés bancaires charge etc..
Quand vous a-t-il précisé cela ? Avez vous vérifié que le tribunal avait été avisé du désistement ?
le courrier que j'ai reçu, c'est à dire la convocation du tribunal est pour septembre 2024, à était fait le 17 juin 2024
Et le courrier du désistement du créancier à était faite le 15 juillet 2024
Donc j'ai envoyé un email au tribunal car par téléphone il ne réponde pas, et au retour de leur email fin juillet il me dise de venir quand même avec les documents demandées.
J'en voit pas trop l'intêret vu que le seule créancier s'est finalement désister de l'audience qui doit avoir eu lieu en septembre 2024.
C'était le plus gros montant de tous mes autres créanciers.
recevabilité en janvier 2024
- Mesures imposées de rétablissement Personnel en avril
- contestation de ces MI début mai
- désistement de CA Consumer 15 juillet
Est ce que a votre avis le juge va revenir sur le rétablissement personnel, moi et mon mari avons toujours le même salaire.
La cause de ma démarche est que mon activité à était réduite de 50% financièrement.
Car mon fils à un trouble de tsa âgées de 3 ans et trés compliqué pour la maternelle de le garder toute la journée.
Donc j'ai dû faire une demande de dossier de surendettement avec un loyer de 1334 euros et charges mais je n'ai pas de voiture.
la Mdph viens d'accepter mon dossier début août.
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Sans toutefois suivre toutes les indications de mon MP... :-\
Citation de: BRUYERE le 16 Août 2024 à 14:18et modifié le titre ;)
Que j'ai moi-même complété...
Citation de: soraya92 le 16 Août 2024 à 14:49la Mdph viens d'accepter mon dossier début août.
Ce qui semble être une bonne nouvelle ! ;)
Mais un dossier de quoi ? Une PCH ?
Sachez que ce revenu est pris en compte par la BDF...
Citation de: soraya92 le 16 Août 2024 à 14:44J'en voit pas trop l'intêret vu que le seule créancier s'est finalement désister de l'audience qui doit avoir eu lieu en septembre 2024.
L'intérêt, c'est que, normalement, le juge devrait entériner le RP, dans la mesure où le créancier s'est désisté.
Mais, si jamais il décide de statuer, il vaut mieux qu'il ait les éléments en mains ! :P
Dossier mdph accepté concernant mon fils qui a un trouble du tsa c'est pour cela que jai dû diminuer mes horaires de travail l'ecole ne peuvent pas le prédre a temps complets car très difficile à gérer
Et en expliquant tout ca a ca consumer il sont revenu sur leurs décisions et ce sont désister pour l'audience qui auras lieu en septembre, le creancier a ecrit au juge qu'il accepter l'effacement de dettes totale. Dans l'attente des instructions du juge c'est comme ça qu'il l'ont ecrit le courrrier
Citation de: BRUYERE le 16 Août 2024 à 14:18Avez vous vérifié que le tribunal avait été avisé du désistement ?
je n'arrête pas d'appeler leurs numéros mais j'ai l'impression qu'il sont fermer en ce mois d'août
Les tribunaux sont en effet fermés en août, sauf pour les urgences.
Citation de: soraya92 le 18 Août 2024 à 23:51Dossier mdph accepté concernant mon fils qui a un trouble du tsa
J'avais bien compris !
Ce que je vous demande, c'est ce qui a été précisément accepté par la MDPH.
Car s'il s'agit d'une PCH, cette allocation risque d'être comptabilisée comme un revenu.
Merci de ne pas abuser des citations ! ;)
Pour la mdph pour le moment je n'ai rien recu a part une notification via leurs site rien de la part de la caf, a moin de prevenir le tribunale et la banque de france qu'il ne sont pas au courant
Pour le pch cest une validité de 2 ans et demi en générale et un plan de redressement c'est pour 7 ans de remboursement ca peut quand même être pris en compte si jamais je reçois une aide
La notification doit bien préciser ce qu'ils vous ont accordé, non ?
je vais regarder ce soir dans le courrier
merci pour votre retour
Bonjour
Oui sur la notif pour une durée de deux ans il auras le droit à une avs et aeeh qui n'est toujours pas calculé a ce jour
Donc pas de PCH ?
bonjour
On me licencie suite à un problème de santé qui s'est répéter 4 fois au sein du mon travail des crises d'épilepsie. :-\
A votre avis l'effacement de dettes sera t-il acté.
Mon mari est à 1900€ + caf 580 €
Merci pour votre retour
Bonjour,
Citation de: soraya92 le 23 Août 2024 à 09:04A votre avis l'effacement de dettes sera t-il acté.
Si la BDF l'a prescrit et qu'il n' y a donc plus aucune contestation, je ne vois aucune raison pour que ce ne soit pas confirmé..
Citation de: soraya92 le 23 Août 2024 à 09:04Mon mari est à 1900€ + caf 580 €
En l'état ces chiffres ne nous permettent pas de vous renseigner
pourriez vous remplir ce tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer dans votre tout premier message ?
bonjour
Demain c'est le jour J pour passer au tribunal et je suis tellement stresser car angoissé de nature et épileptique depuis peu en plus même mon boulot n'ont pas voulu me donner ma demi journée mais bon...
A votre avis dois je en parler de mon état de santé car mon employeur m'a dit qu'il pense à me licencier suite à ce problème de santé qui m'arrive depuis peu, les seules preuves que j'ai sont des justificatifs médicaux.
Dois-je les emmener avec moi aussi ou non.
Car à l'avenir ça risque fort d'être la raison de mon licenciement.
Merci pour votre retour
Désolée pour vos soucis de santé >:(
Oui apportez tous les justificatifs prouvant votre situation actuelle et éventuellement future
D'accord
Vous allez y arriver ! ;)
Je suis tellement stresser si vous saviez que j'en fais des crises d'angoisse depuis quelques jours
Je vous tiendrais au courant demain
Haut les coeurs ! ;)
Le risque est absolument minime...
xxl! xxl! xxl! xxl!
on croise les doigts xxl!
bonjour à tous
je suis passé à mon audience devant le juge aujourd'hui, et pendant qu'il faisait l'appel de toute la salle car on était une trentaine
il m'a appelé et m'a dit de venir à la barre pour me dire de partir qu'il allez rester sur la décision de la banque de France c'est à dire effacement de dettes totale, il n'a même pas regarder les documents demandées comme les relevés de comptes charges fiche de payes etc..
je suis soulagé !!!! merci à vous tous pour vos réponses
Savez vous à ttes hasard quelles est le délai pour recevoir la confirmation d'effacement de dettes du tribunale ou de la banque de france
Cordialement
Génial !!! bbbo bbbo bbbo
Citation de: soraya92 le 12 Septembre 2024 à 18:01il n'a même pas regarder les documents demandées comme les relevés de comptes charges fiche de payes etc..
Tant mieux ! :D
On vous avait invité à le faire juste par prudence.
Citation de: soraya92 le 12 Septembre 2024 à 18:01Savez vous à ttes hasard quelles est le délai pour recevoir la confirmation d'effacement de dettes du tribunale ou de la banque de france
Pour être prudents, on va dire un mois. Mais le juge a dû vous le dire non ?
Oui le juge m'a dit qu'il rester sur la décision de la commission de la banque de france mais je voulais juste connaître les délais de réception histoire de l'avoir entre les mains
Et surtout l'envoyer a un creancier qui n'a pas contester mais qui quand m'embête pour payer
Alors qu'il n'a pas du tout contester dans les temps
Le juge est tenu de rendre un délibéré. Il a dû vous en indiquer la date.
Quant à l'autre créancier, vous le laissez dire...
Non il ne m'a vraiment pas dit de date juste quil renvoie le dossier a la banque de france et auil rester sur la décision initiale prise par la banque de france
Donc comptez un mois, en espérant que vous aurez une bonne surprise ! ;) xxl! xxl! xxl!
je l'espère d'après la banque de france c'est le juge qui auras le dernier mot en cas d'effacement de dettes totale.
Donc je vais patienter pour le courrier mais je ne sais pas qui va m'envoyer le courrier est ce le juge ou la banque de france.
Le juge vous a indiqué qu'il suivrait la BDF : il n'y a aucune raison qu'il change d'avis ! ;)
C'est le tribunal qui vous enverra un courrier, en RAR.
Bonsoir
Alors j'ai reçu cette lettre aujourd'hui mais je n'ai pas compris si quelqu'un peux m'expliquer cette phrase du juge
Renvoie du dossier a la banque de france en vue de poursuivre la procédure et precise que les mesures de la banque de france entreront en application
Laisse : les dépens a la charge du trésor public
Ca veux dire quoi ?
Afin de ne pas perdre en tergiversations inutiles, pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie un MP avec l'adresse du forum...
Citation de: bisane le 27 Septembre 2024 à 21:39Afin de ne pas perdre en tergiversations inutiles, pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie un MP avec l'adresse du forum...
Et donc ? ? ? :o ???
Donc, je n'ai toujours pas compris comment vous envoyer le courrier
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