Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: Jeje5413620 le 20 Août 2024 à 10:57

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 20 Août 2024 à 10:57
Bonjour,

Je compte déposer un dossier de surendettement à la BDF prochainement.
Etant séparé depuis 2019 et avec 2 enfants à charge en garde alternée, je ne verse pas de pension alimentaire car je prends tout à ma charge concernant mes 2 enfants.
Ma question est la suivante, serait-il judicieux de définir (avant dépôt du dossier) un montant de pension alimentaire (à l'amiable avec mon ex-femme) afin de diminuer ma CR, car si je n'inclus pas de pension alimentaire dans mes charge courantes, je ne pourrai plus subvenir à l'éducation de mes enfants?

Merci pour votre aide.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 20 Août 2024 à 16:42
Bonjour !

Vos enfants seront comptés à votre charge, ce qui sera pris en considération pour le calcul de votre CR (capacité de remboursement).

Une pension alimentaire "amiable" peut difficilement être prise en compte... :P


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Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 09:31
Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour.
Pour la pension alimentaire, nous comptons l'officialiser par le JAF (juge aux affaires familiales).
Mes enfants étant en garde alternée (pas à charge), la pension devrait être prise en compte non?

Merci.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 10:14
Ci-joint, le fichier excel.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 22 Août 2024 à 13:18
Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message, après avoir complété les taux d'intérêts et années de souscription.
C'était un rachat, le crédit de 93 000 € ?
Mme ex était-elle co-empruntrice de certains ?

Votre loyer paraît bien cher, non ?

Citation de: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 09:31Pour la pension alimentaire, nous comptons l'officialiser par le JAF (juge aux affaires familiales).
Ok ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 14:12
93 000 Euros c'était un rachat effectivement. Tous les autres crédits sont postérieur à ce rachat !
Non, mon ex n'est pas co-empruntrice.

Toutes mes dettes sont due à une addiction aux paris en ligne et casino (la ville ou je réside possède malheureusement un casino)
Je me suis fait interdire et je suis actuellement suivi pour cette addiction.

Le loyer, c'est dans les prix dans la ville où j'habite, et je n'ai que 2 chambres (pour mes 2 enfants).

Le dernier crédit est en date d'Avril 2024.

Question : Le Calcul du CR vous semble-t-il correct?
Mon dossier a-t-il une chance d'être recevable? 
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 22 Août 2024 à 18:14
Citation de: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 14:1293 000 Euros c'était un rachat effectivement.
Il est donc à mettre en ligne 59.

Citation de: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 14:12Tous les autres crédits sont postérieur à ce rachat !
Soit une somme à peu près équivalente... :-\

Citation de: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 14:12Le Calcul du CR vous semble-t-il correct?
On n'a pas à en juger : il s'agit des barèmes appliqués par la BDF.

Citation de: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 14:12Mon dossier a-t-il une chance d'être recevable?
Comme tous les dossiers, qui sont très majoritairement recevables ! ;)

Merci de corriger/compléter votre tableau ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 19:43
Merci Bisane.

Je vais mettre à jour mon tableau.
Par contre, faire apparaître une pension alimentaire juste avant un dépôt de dossier n'est-il pas un motif de non recevabilité? 🤨

Je n'ai pas effectué encore de paiement de cette pension et elle n'apparaît donc pas encore sur mes relevés bancaires ni au niveau de mon avis d'imposition. Sera-t-elle prise en compte dans les charges?



Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 22 Août 2024 à 20:05
Le jugement est prévu pour quand ?

Ca ne peut pas être un motif d'irrecevabilité en soi.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 22 Août 2024 à 22:49
Le jugement devrait se faire dans les prochains jours.
Mais je me pose surtout la question de savoir si ça va être pris en compte dans mes charges pour le calcul du CR 🙄
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 23 Août 2024 à 05:42
Si le juge prononce une pension, la BDF en tiendra bien évidemment compte !
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 23 Août 2024 à 09:05
D'accord, merci Bisane.

Quant au montant du loyer de 1290 euros, est-il possible qu'ils me demandent de trouver quelque chose de moins cher?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Barbie24 le 23 Août 2024 à 09:08
Citation de: Jeje5413620 le 23 Août 2024 à 09:05D'accord, merci Bisane.

Quant au montant du loyer de 1290 euros, est-il possible qu'ils me demandent de trouver quelque chose de moins cher?
vous demandez non je ne pense pas mais pour vous ça pourrait soulager le porte feuille, peut etre grapiller quelques euros
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 23 Août 2024 à 12:35
La BDF dispose de cette possibilité... (1) de cette fiche : https://www.banque-france.fr/system/files/2024-04/13BUDGET.pdf
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 26 Août 2024 à 22:18
Bonjour Bisane,

Savez-vous si les crédits a la consommation sont pris en compte pour la fixation de la pension alimentaire?

Merci 😉 
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 27 Août 2024 à 06:45
Citation de: Jeje5413620 le 26 Août 2024 à 22:18Savez-vous si les crédits a la consommation sont pris en compte pour la fixation de la pension alimentaire?
Et pourquoi pas les frais d'entretien d'un yacht ? >:D
Pardon d'ironiser un peu, mais ces derniers ne peuvent pas à proprement parler être considérés comme des "charges"... même si elles peuvent peser très lourd dans le budget ! :-\
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 05 Septembre 2024 à 15:30
Bonjour Bisane,

C'est bien ce que je pensais, merci pour ton retour  :P

Autre question, dans la case B14 du fichier excel, est-ce que l'on doit considérer le revenu fiscale de référence (c'est à dire avec l'abattement de 10%) et le diviser par 12 pour avoir le revenu net mensuel ou alors c'est directement le "salaire net" perçu qu'il faut prendre en considération ?

Merci  :D

Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 05 Septembre 2024 à 17:51
Salaire net perçu (pour être tout à fait exact, cette somme x97%).
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 09 Septembre 2024 à 11:53
Bonjour Bisane,

J'ai mis à jour le fichier excel.
Si je ne me trompe pas, il y aura bien un effacement  de dette à la fin du plan? (si le dossier est recevable bien sur  :-\ )

Merci pour ton aide   ;) 


Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Fox77 le 09 Septembre 2024 à 12:14
Tout à fait, si le dossier est recevable, votre plan ne permettrait pas de tout rembourser en 7 ans, il y aurait donc effacement partiel de vos dettes. 
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 10 Septembre 2024 à 16:24
Citation de: bisane le 05 Septembre 2024 à 17:51Salaire net perçu (pour être tout à fait exact, cette somme x97%).
Ne serait-ce pas plutôt x94% ??
Je viens de faire le calcul sur ma dernière fiche de paie et je trouve que: 

le net perçu = net imposable*94% - Impôts
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 10 Septembre 2024 à 18:52
Vous essayez vraiment de gratter chaque bout de ficelle ! :D :D :D

Je rappelle que le tableau n'est jamais qu'une approximation de ce que pourrait proposer la BDF...
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 12 Septembre 2024 à 09:01
J'essaie juste d'estimer au mieux ma CR  :P

Autre petite question Bisane, j'ai une dette contractée avec mon ex-femme, dois-je l'intégrer à mes dettes sachant que c'est elle qui prend en charge son remboursement? Je ne voudrais pas faire d'erreur car si j'ai bien compris, à travers tous les messages sur le forum, l'oubli d'une dette pourrait être un motif d'irrecevabilité...

Merci.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: bisane le 12 Septembre 2024 à 18:36
Il faut déclarer absolument toutes les dettes lors d'un dépôt.
Vous serez toujours à temps de vous arranger entre vous.

Citation de: Jeje5413620 le 12 Septembre 2024 à 09:01l'oubli d'une dette pourrait être un motif d'irrecevabilité...
L'oubli, non : ça peut arriver.
L'omission volontaire, oui.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: Jeje5413620 le 07 Octobre 2024 à 10:08
Et ben voilà....dossier déposé ce jour...
La période de stress commence
Titre: Dossier surendettement et pension alimentair
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2024 à 11:31
Une bonne chose de faite !!
Et fil déplacé ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 14 Octobre 2024 à 10:26
Réception de l'AR ce jour  bbbo
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: VBAB38 le 14 Octobre 2024 à 13:32
xxl! xxl! maintenant, plus qu'à attendre  :D
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 28 Octobre 2024 à 13:16
Petite question qui me taraude l'esprit:

J'ai une dette commune (contractée à l'étranger) avec mon-ex conjointe. Bien évidemment, j'ai déclaré cette dette à la bdf.
Cependant, mon ex-conjointe s'engage à rembourser cette dette mais je ne voudrais pas qu'elle soit inscrite au fichier FICP en raison du dépôt de mon dossier.

Savez-vous me dire si oui ou non elle sera fichée?

Merci à vous.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 28 Octobre 2024 à 13:41
Et aussi, sera-t-elle informée du dépôt (ou de la recevabilité) de mon dossier?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 28 Octobre 2024 à 17:42
Le fichage pour dépôt de dossier ne concernera que vous.
Par ailleurs, si le crédit a été souscrit à l'étranger, je ne suis pas certaine qu'il soit concerné par le FICP.

J'ignore si le co-emprunter est prévenu de la recevabilité... Je sais que les cautions le sont.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 29 Octobre 2024 à 11:53
Merci Bisane pour les infos   ;)

Passage du dossier en commission le 31 Octobre  xxl!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: BRUYERE le 29 Octobre 2024 à 11:57
C'est rapide comme délai !! ;) 
Et on commence un  xxl! xxl! xxl! xxl! intensif !!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 29 Octobre 2024 à 15:38
Pour l'instant, tout va bien...encore quelques jours de stress  xxl! xxl!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 29 Octobre 2024 à 15:53
xxl! xxl! xxl! pour la comission
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 30 Octobre 2024 à 09:04
Merci Barbie....mais je crains des recours  :-\
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 30 Octobre 2024 à 10:56
Un pas après l'autre, hein ? :P
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 30 Octobre 2024 à 12:09
Vous avez raison Bisane...ne pas se polluer l'esprit  8)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 30 Octobre 2024 à 13:38
Oui chaque chose en son temps il faut y aller par étape et ça ne sert à rien de stresser pour quelque chose qui n'arrivera peut etre pas  8)

soyez confiant
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 30 Octobre 2024 à 18:24
xxl! xxl!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 31 Octobre 2024 à 06:15
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: VBAB38 le 31 Octobre 2024 à 06:56
xxl! xxl!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 31 Octobre 2024 à 08:13
xxl! xxl! xxl!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: BRUYERE le 31 Octobre 2024 à 08:39
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 04 Novembre 2024 à 09:50
J'ai eu ma gestionnaire ce jour au téléphone, et mon dossier est recevable !!   bbbo bbbo
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 04 Novembre 2024 à 14:16
bbbo bbbo félicitations

Et fil déplacé :)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 04 Novembre 2024 à 18:36
bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: VBAB38 le 04 Novembre 2024 à 19:48
bbbo bbbo Super nouvelle  bbbo bbbo
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2024 à 21:52
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 19 Novembre 2024 à 09:57
J'ai eu ma gestionnaire au tel ce jour, le délai pour les recours est passé, pas de recours en vue  :D
Surprenant tout de même vu l'état de mon endettement  :-\

Petite question:

Nous sommes convoqués avec mon ex-femme au tribunal du JAF le 7 Janvier 2025 pour une demande d'homologation de convention parentale concernant la fixation d'une pension alimentaire (nous avons établis, avec mon ex-femme, que je lui verserai une pension alimentaire de 800 euros pour nos 2 enfants en garde alternée).
Est-ce que le fait d'être en situation de surendettement peut compromettre le versement de cette pension? le JAF peut-il diminuer le montant sur lequel nous nous sommes mis d'accord?
D'autres part, quel serait selon vous, le discours à tenir devant le JAF? Dois-je l'informer de ma situation? Car si je ne m'abuse, les crédits consommations souscris ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire

Pour l'instant, la CR établi par la BDF ne prend pas en compte cette pension. Devrai-je de nouveau déposer un dossier lorsque celle-ci sera homologuée par le JAF?

Un grand merci à vous pour vos précieux conseils  ;D


Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 19 Novembre 2024 à 18:25
Le délai n'est pas tout à fait dépassé, hein ? :P
Il y a des délais de courriers...

La PA est prioritaire sur toute autre dépense : c'est plutôt la BDF qui va prendre en compte cette pension, à condition qu'elle en soit informée.

Quelle CR la BDF a-t-elle retenue ?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 19 Novembre 2024 à 19:18
La CR retenue est de 2074 euros
Sans la PA ça va être très compliqué  :-\
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 19 Novembre 2024 à 19:51
Citation de: Jeje5413620 le 19 Novembre 2024 à 19:18La CR retenue est de 2074 euros
Sans la PA ça va être très compliqué  :-\
Je crains que vous ne m'ayez mal lue... :P

Ce que je dis, c'est que la BDF va prendre en compte, et prioritairement sur tous vos créanciers, la PA. A condition qu'elle en soit informée !
Le juge, lui, risque fort de ne pas rendre en compte votre endettement.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 20 Novembre 2024 à 09:54
J'ai bien compris Bisane  ;)

La BDF est informée qu'un jugement est en cours, j'avais indiqué le montant de la PA prévue lors du dépôt de mon dossier mais évidemment, il n'a pas été pris en compte dans le calcul de la CR puisque le juge n'a pas encore statué (pas de document officiel à présenter à la BDF).

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 20 Novembre 2024 à 18:43
Vous devez être en possession de vos demandes respectives, non ?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 20 Novembre 2024 à 19:10
C'est une demande commune et la demande a été envoyée au JAF
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 21 Novembre 2024 à 05:58
Vous n'avez pas conservé un double ? ? ? :o ???
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 21 Novembre 2024 à 15:20
Non malheureusement  :-\
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 21 Novembre 2024 à 18:53
Pas très prudent, ça... :P

Il faut donc signaler cette audience à la BDF, qui attendra peut-être son issue pour établir les MI...
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 21 Novembre 2024 à 20:00
Je les ai informé des la connaissance de la date de passe devant le JAF
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 07 Janvier 2025 à 06:27
Bonne audience ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 03 Février 2025 à 14:47
Merci Bisane....
Décision Rendue le 7 février 

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 03 Février 2025 à 19:25
Vous serez donc bientôt fixé ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 07 Février 2025 à 06:31
C'est aujourd'hui ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 17 Février 2025 à 12:10
Bonjour Bisane,

Toujours pas de réponse...
Ceci dit, j'ai reçu les MI de la BDF avec une CR de 2074 euros (qui ne prend pas en compte la PA bien évidemment).

J'ai appelé ma gestionnaire qui m'a conseillé de contester les MI et d'y joindre la copie de la décision du juge pour la PA (à réception de celle-ci). Je comprends donc que je vais devoir passer par la case tribunal  :-\

Lors de la convocation au tribunal, la seule décision du juge pour la PA suffira-t-elle pour mon argumentation ou faudra-t-il aller plus loin? Y-a-t il possibilité que la recevabilité soit remise en cause?  

Merci d'avance.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 17 Février 2025 à 15:07
Bonjour 

lors du jugement, la recevabilité n'est pas remise en cause vous êtes protégé  8)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 18 Février 2025 à 07:34
Citation de: Jeje5413620 le 17 Février 2025 à 12:10j'ai reçu les MI de la BDF avec une CR de 2074 euros
Quand ?
Le jugement devrait en effet suffire.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 18 Février 2025 à 10:26
Citation de: bisane le 18 Février 2025 à 07:34
Citation de: Jeje5413620 le 17 Février 2025 à 12:10j'ai reçu les MI de la BDF avec une CR de 2074 euros
Quand ?
Le jugement devrait en effet suffire.
J'ai reçu les MI le 10/02/2025
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 18 Février 2025 à 11:55
Mauvaise nouvelle ce jour, ma voiture (vieille de 2008) vient de me lâcher (couts des réparations trop élevés).
Je vais donc devoir acheter un nouveau véhicule mais je ne sais pas quel est le montant "raisonnable" qui serait accepté par la Bdf. Mes parents pourraient m'aider en me prêtant un peu. 

 
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 18 Février 2025 à 16:30
Depuis votre recevabilité vous avez pu mettre votre CR de coté ? car avec 2074€, en 3 mois vous avez un petit pécule de plus de 6000€ 

a voir en fonction de votre budget si vous pouvez prendre en compte les mensualités de remboursement pour vos parents.

à partir de la mise en place du plan, la bdf ne "gère" plus votre dossier

vous ne pouvez plus faire de crédit (et heureusement), c'est à vous de voir comment procéder sans mettre en péril votre budget

il me semble que la bdf doit donner son accord pour des prets d'urgence ( !!-!! mes dires sont à vérifier)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 19 Février 2025 à 08:06
Citation de: Barbie24 le 18 Février 2025 à 16:30à partir de la mise en place du plan, la bdf ne "gère" plus votre dossier
Ben... il n'est pas encore en place, le plan, hein ?

Et il faut donc voir avec la BDF ce qu'elle vous autorise ou pas...

Vous les avez contestées, les MI ?
Si oui à quelle date ?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 19 Février 2025 à 10:55
Je vais contester les MI dès que j'aurai reçu la notification du JAF concernant la PA. Le jugement à été rendu le 7 février et les notifications sont en cours d'envoi, ça ne devrait plus tarder.

Pour répondre à ta question Barbie sur le cagnottage, la CR défini par la BDF ne prend pas en compte le versement de la PA (800 euros que je verse à mon ex-femme tous les mois puisque pas encore officialisé). D'autre part, elle prend en compte les différentes primes qui ne m'ont pas encore été versées (les primes sont versées en juin).
Actuellement, j'ai cagnotté 800 euros par mois (soit 2400 euros au total).

 

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Tefou17 le 19 Février 2025 à 11:50
C est deja un bon debut pour la cagnottage. Si je me trompe pas avec votre 2eme tableau ( pa de 800€) vous auriez un CR de 1400€ . Il faut essayer au maximum de se rapprocher de cette somme a mettre de côté.  
Ca permet de s habituer au rythme d un plan.

Votre salaire mensuel ( qui tombe sur votre compte ) est de combien?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 19 Février 2025 à 13:38
c est déjà très bien en effet  8)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 19 Février 2025 à 16:28
Citation de: Tefou17 le 19 Février 2025 à 11:50C est deja un bon debut pour la cagnottage. Si je me trompe pas avec votre 2eme tableau ( pa de 800€) vous auriez un CR de 1400€ . Il faut essayer au maximum de se rapprocher de cette somme a mettre de côté. 
Ca permet de s habituer au rythme d un plan.

Votre salaire mensuel ( qui tombe sur votre compte ) est de combien?
3600 euros impôts déduits
Avec les primes, ca monte à 4400 euros impôts déduis.
Avec la PA prise en compte, la CR serait de 1274 euros (ça fait quand même un effacement de dettes importants   :-\ )


Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 20 Février 2025 à 08:26
Vos chiffres ne correspondent pas à ceux du tableau...

Attention à rester dans les délais pour contester les MI ! :P
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 04 Mars 2025 à 09:54
Lettres de contestations MI envoyée ce jour en A/R.
Je n'ai pas encore reçu le résultats de jugement de la PA, j'enverrai donc la notification à la BdF dès sa réception.

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 04 Mars 2025 à 18:06
Ok ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 26 Mars 2025 à 10:31
Réception du jugement de PA ce jour : PA de 800 euros (400eu/enfant).
Envoi du jugement à la bdf pour ajout au dossier de contestation des MI.

Petite question Bisane, la contestation des MI entraine-t-elle automatiquement un passage par la case Tribunal? ou alors, la bdf va mettre à jour les MI suite au jugement sur la PA?
Aussi, quels sont les risques de passer par le tribunal?

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 26 Mars 2025 à 18:57
C'est ce que vous aviez prévu, non ?

Je pense que vous n'éviterez quand-même pas la case tribunal... :-\

Citation de: Jeje5413620 le 26 Mars 2025 à 10:31Aussi, quels sont les risques de passer par le tribunal?
A part augmenter la cagnotte, je n'en vois pas vraiment... :P
J'imagine mal qu'un juge prononce une irrecevabilité à ce stade.
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 27 Mars 2025 à 17:18
Du coup, pourquoi le dossier passe par le tribunal, il suffirait de mettre à jour les MI en tenant compte du jugement de la PA?
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 27 Mars 2025 à 18:10
Il 'est pas tout à fait impossible que la BDF traite votre dossier directement : on n'a jamais eu le cas sur le forum, et un tel cas de figure n'est pas explicitement prévu dans la loi ou les circulaires.
Mais comme votre dossier doit déjà être au tribunal, je pense qu'il va être difficile de revenir en arrière...
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 12 Juin 2025 à 11:00
Réception ce jour : convocation devant le tribunal le 26 Septembre pour contestations des MI débiteur

Est-ce que les nouvelles MI (ou pas) imposées par le juge une fois le passage devant le tribunal est susceptible de contestations par les créanciers?
Le juge est-il susceptible de demander une révision de la PA même si celle-ci a déjà fait l'objet d'un jugement?

Merci. 

Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 12 Juin 2025 à 18:07
Le juge des contentieux de la protection n'est absolument pas compétent pour traiter des PA !

Les jugements concernant les MI sont susceptibles d'appel, mais sont immédiatement exécutoires (c'est à dire qu'ils doivent s'appliquer quoi qu'il en soit).

Cagnottage impératif pendant ces plus de 3 mois ! ;)

La case B 24 de votre tableau n'est pas renseignée...
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 19 Juin 2025 à 16:49
Fichier mis à jour
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: bisane le 19 Juin 2025 à 19:26
Donc 1 275 € à cagnotter tous les mois ! ;)
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Jeje5413620 le 20 Juin 2025 à 09:32
Citation de: bisane le 19 Juin 2025 à 19:26Donc 1 275 € à cagnotter tous les mois ! ;)
Exactement, déjà 10 000 € de cagnotter depuis le début de la procédure :P
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: BRUYERE le 20 Juin 2025 à 09:34
Citation de: Jeje5413620 le 20 Juin 2025 à 09:32Exactement, déjà 10 000 € de cagnotter depuis le début de la procédure :P
Super !! bbbo bbbo
Titre: Dossier surendettement et pension alimentaire
Posté par: Barbie24 le 20 Juin 2025 à 11:17
une très belle poire pour la soif  bbbo