Je cite le titre de ce fil : le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré, y ajoutant : surtout quand c'est lui-même qui les a demandés !!!
C'est pourtant ce que n'a pas fait le JPC de Paris, en déclarant irrecevables à la procédure les époux Hachette, qui avaient communiqué lesdits documents réclamés ! :o ???
Le jugement a été cassé par la Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 juin 2023, 22-14.514 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047805065?dateDecision=&isAdvancedResult=&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=4&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=surendettement&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT)
Il peut en effet se produire que, par négligence, méconnaissance, ou oubli, certains documents ne soient pas produits lors de l'audience [il vaut mieux l'éviter, hein ? :P ]. Il est alors possible de fournir ces documents au cours du délibéré (c'est à dire avant que le jugement ne soit rendu), surtout quand cela est expressément demandé par le juge !