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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: annedmee le 25 Août 2024 à 23:24

Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: annedmee le 25 Août 2024 à 23:24
Bonsoir , j'aide mon fils a remplir son dossier de surendettement.
Afin de faire le point avec lui sur son reste a vivre , on ce demande si il y a un forfait de base pour les enfants en droits de visite et d'hébergement .  ( 2 enfants 1 ans et 2 ans) Quand est-il des frais de crèches ? le reste à payer est'il a partagé entre les deux ex conjoints et donc a intégrer aux charges incompréhensible ?

Une dernière question 🤗 les dettes de loyers commun, comment les déclarer à la banque de France ?

En attendant vos réponses, je remercie d'avance les personnes qui éclaireront ma lanterne 😁
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: bisane le 26 Août 2024 à 07:14
Vous avez un autre fil, en nom propre, qui est resté un peu en plan : Peur d'être irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34097.0)

La BDF prend bien sûr en compte les droits de visite et d'hébergement, en augmentant les forfaits en conséquence (en gros, 100 € par enfant).
Les frais de garde sont comptabilisés dans les charges au même titre que le loyer ou les impôts, a priori dans leur intégralité.
Quant à la répartition "interne" de ces frais, elle est à décider entre votre fils et la mère de ses enfants.

Les dettes de loyer sont à déclarer dans leur intégralité.
Reste à savoir ce qu'est devenu ce bail commun... et s'ils auraient droit au FSL (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334).
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: annedmee le 27 Août 2024 à 00:45
Merci beaucoup de votre réponse rapide. 


Je suis désolée d'avoir laissé mon fil de discussion en plan, mais pour le moment je m'occupe de mon fils.  J'y reviendrai plus tard sans faute. 

Beaucoup d'interrogations...

Un bail en commun avec son ex compagne.

La dédite du logement est pour fin septembre.

Le bailleur est une mairie et c'est le trésor public qui recouvre les loyers. 

Sa compagne a reçu une relance du trésor public pour le loyer de juin qui devait être prélevé en juillet ( prélèvement rejeté) Relance à son nom uniquement !  

Comment intégrer cette dette au dossier de surendettement ?

Je précise que mon fils dépose seul . 

Merci de vos réponses 😁 ça aide vraiment a avancer. 
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: bisane le 27 Août 2024 à 06:41
Citation de: annedmee le 27 Août 2024 à 00:45Je précise que mon fils dépose seul . 
Vous l'aviez déjà un peu dit en parlant de droits de visite...

Citation de: annedmee le 27 Août 2024 à 00:45Le bailleur est une mairie et c'est le trésor public qui recouvre les loyers. 
Attention, alors, car cher trésor peut procéder à des saisies sans autre formalité.

Citation de: annedmee le 27 Août 2024 à 00:45Comment intégrer cette dette au dossier de surendettement ?
Il suffit de la déclarer.

Vous n'avez pas répondu pour le FSL...
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: annedmee le 05 Septembre 2024 à 16:19
Bonjour ,

Non , aucune demande auprès du FSL n'a été faite pour le moment. On y réfléchit.

Concernant le dossier BDF pour mon fils . J'allais l'envoyer quand mon fils m'apprend avoir souscrit un crédit le 5 juillet pour 1500€ du coup j'ai peur de son irrecevabilité. Je ne sais si je dois l'inclure? 

Merci de vos réponses 😁 
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: bisane le 05 Septembre 2024 à 17:54
Citation de: annedmee le 05 Septembre 2024 à 16:19Non , aucune demande auprès du FSL n'a été faite pour le moment. On y réfléchit.
Ben... ne réfléchissez pas trop longtemps ! :P ;D

Citation de: annedmee le 05 Septembre 2024 à 16:19mon fils m'apprend avoir souscrit un crédit le 5 juillet pour 1500€ du coup j'ai peur de son irrecevabilité. Je ne sais si je dois l'inclure? 
OUI !!! C'est même impératif ! !!-!! !!-!! !!-!!
A quoi a servi cet ultime (j'espère) crédit ?
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: annedmee le 05 Septembre 2024 à 18:46
Un truc idiot certainement. Je crois un téléphone qu'il a revendu a moitié prix. 

J'ai peur que ça mette en péril sa recevabilité. 
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: Fox77 le 05 Septembre 2024 à 19:29
Pas d'inquiétude ce n'est pas important , ce n'est pas comme s'il avait vendu une voiture. 
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: annedmee le 05 Septembre 2024 à 20:00
Merci Fox77 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=43737) et bisane (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=1) pour vos réponses.

Mais je craint tout de même qu'a cause de ce dernier crédit il se retrouve irrecevable.

Concernant le FSL son ex compagne est dans le déni total des dettes, elle est retourné chez ces parents et se soucis peu du loyer à payer et des charges communes jusqu'à la fin du bail fin septembre. Donc c'est compliqué.
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: bisane le 05 Septembre 2024 à 20:08
Rien n'empêche votre fils de demander, seul, un FSL !

Il va falloir que votre fils réfléchisse un peu à ses "habitudes" avant de déposer, hein ? :P :P

Et il vaudrait mieux attendre un peu avant de déposer...
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: annedmee le 29 Septembre 2024 à 22:08
Bonjour, du coup j'ai pas vraiment attendu pour le dépôt du dossier . Et m'ont fils est recevable avec orientation mesure imposée depuis le 17 septembre. Voilà , dans la foulée sa banque lui a remis son découvert a 0€ sa traine pas . Merci de vos bons conseils.
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2024 à 22:41
bbbo pour cette bonne nouvelle !

Voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)qui va vous donner plus de renseignements sur la suite de la procédure 
Il ne doit surtout plus payer aucun créancier  ;)

Et fil déplacé  ;)
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 06:39
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: Barbie24 le 30 Septembre 2024 à 09:51
Super nouvelle  bbbo
Titre: Enfants en droits de visite et d'hébergement / pour mon fils
Posté par: VBAB38 le 30 Septembre 2024 à 13:16
bbbo bbbo