Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: nomade le 27 Août 2024 à 10:05

Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 27 Août 2024 à 10:05
Bonjour Je viens de déposer un dossier. Je suis seule locataire avec un revenu mensuel déclaré de 4192 euros. J ai un loyer charges comprises de 895 euros. Et 1716 euros de crédit sans xpter les diverses assurances et abonnement téléphonique dont j ai besoin car en télé travail.
Je voulais savoir si mon dossier risquait d être refusé au vu de mes revenus....
Merci pour vos contributions !
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 27 Août 2024 à 10:25
Citation de: nomade le 27 Août 2024 à 10:05Bonjour Je viens de déposer un dossier. Je suis seule locataire avec un revenu mensuel déclaré de 4192 euros. J ai un loyer charges comprises de 895 euros. Et 1716 euros de crédit sans xpter les diverses assurances et abonnement téléphonique dont j ai besoin car en télé travail.
Je voulais savoir si mon dossier risquait d être refusé au vu de mes revenus....
Merci pour vos contributions !
Je dois ajouter également 482 euros d impôts sur le revenu 120 euros de mutuelle 55 euros d edf
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2024 à 10:30
Bonjour nomade,

J'ai déplacé votre post dans la bonne section

A quelle date exacte avez vous déposé le dossier ?

La recevabilité d'un dossier ne dépend pas du montant des revenus mais ceux ci vont être pris en compte pour déterminer le montant de votre CR (Capacité de remboursement)

Je vous joins notre message d'accueil : il comporte un tableau de situation financière à remplir et à insérer dans votre premier message. Cela nous permettra de vous conseiller efficacement

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)

-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 27 Août 2024 à 13:30
J ai du déposer le dossier en ligne vers le 8 août. La BDF m à dit qu il était complet et qu ils allaient revenir vers moi prochainement. 
J ai un souci avec mon loyer car mon conjoint avec qui je ne suis pas pacsee me versé chaque mois la moitié. Est ce que cette somme qu il me versé pour participation au loyer sera retenue comme revenus pour moi ?
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2024 à 14:06
Citation de: nomade le 27 Août 2024 à 13:30J ai un souci avec mon loyer car mon conjoint avec qui je ne suis pas pacsee me versé chaque mois la moitié. Est ce que cette somme qu il me versé pour participation au loyer sera retenue comme revenus pour moi ?
A combien s'élève cette participation ? l'avez vous déclarée à la BSF ?
Sur le principe général, la BDF retient pour le conjoint non déposant un montant forfaitaire de 866€ au titre de participation aux charges du foyer

Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 28 Août 2024 à 17:05
Oui Bruyère j ai dit à la BDF que mon ami me vetsait 523 euros chaque mois pour sa participation au loyer.
Par contre j ainegalement explique que je payais toutes les dépenses du mois (alimentation hygiène habillement sorties) et que chaque fin de mois je fais les comptes de la part de chacun et qu il me remboursait ce que j avais avancé pour lui.
Nous ne sommes pas pacses ni déclarés concubin chacun à son compte bancaire.
J ai déposé mon dossier le 8 août quand saurais je s il est recevable ou pas ?
Merci pour votre réponse !!
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: BRUYERE le 28 Août 2024 à 18:14
Citation de: nomade le 28 Août 2024 à 17:05J ai déposé mon dossier le 8 août quand saurais je s il est recevable ou pas ?
Le délai légal maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois. En règle générale, c'est beaucoup plus rapide (environ 2 mois)
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: bisane le 28 Août 2024 à 19:15
Citation de: nomade le 28 Août 2024 à 17:05j ai dit à la BDF que mon ami me vetsait 523 euros chaque mois pour sa participation au loyer.
Par contre j ainegalement explique que je payais toutes les dépenses du mois (alimentation hygiène habillement sorties) et que chaque fin de mois je fais les comptes de la part de chacun et qu il me remboursait ce que j avais avancé pour lui.
Ca, c'est votre cuisine interne... laquelle, si je puis me permettre, ne semble pas optimale ! :P
Mais la BDF ne la prendra pas en compte.
A moins que votre conjoint ne gagne des mille et des cents, la BDF comptabilisera 866 € de sa part pour la contribution aux charges du ménage.
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 07 Septembre 2024 à 12:52
Bonjour à tous
Courrier recommandé reçu ce midi dossier recevable.
Maintenant j attends le tableau de remboursement je ne sais pas combien de temps cela va prendre....
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: Fox77 le 07 Septembre 2024 à 13:25
C'est une bonne nouvelle.
A présent, il vous faut patienter jusqu'au 7/10 pour savoir si un ou plusieurs créanciers s'opposent à cette recevabilité. Si aucune nouvelle, bonne nouvelle !

La BdF vous fournira ensuite l'état détaillé des dettes selon vos créanciers avant d'établir le plan selon ce qui a été préconisé dans votre courrier du jour.

En tout cas, vous êtes actuellement protégé par la BdF, vous ne devez plus rien verser à vos créanciers et patienter.
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: VBAB38 le 07 Septembre 2024 à 13:27
bbbo bbbo Bravo pour la recevabilité  bbbo bbbo A quelle date a t elle été traitée ?

Je vous laisse lire ce fil qui vous expliquera les étapes prochaines. N'hésitez pas à poser des questions

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: BRUYERE le 07 Septembre 2024 à 13:48
bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité !!!
et fil déplacé
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: bisane le 07 Septembre 2024 à 15:43
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: Barbie24 le 07 Septembre 2024 à 16:00
Super nouvelle  bbbo
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 08 Septembre 2024 à 10:58
Citation de: Fox77 le 07 Septembre 2024 à 13:25C'est une bonne nouvelle.
A présent, il vous faut patienter jusqu'au 7/10 pour savoir si un ou plusieurs créanciers s'opposent à cette recevabilité. Si aucune nouvelle, bonne nouvelle !

La BdF vous fournira ensuite l'état détaillé des dettes selon vos créanciers avant d'établir le plan selon ce qui a été préconisé dans votre courrier du jour.

En tout cas, vous êtes actuellement protégé par la BdF, vous ne devez plus rien verser à vos créanciers et patienter.
Merci pour  es précisions ! Cependant il y a une mention qui m inquiète c est "mensualité retenue pour le remboursement par la commission 1819 euros".
C est ce montant que je vais payer chaque mois ?? Il est supérieur aux montants de mes mensualités de crédits actuelles.....
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: BRUYERE le 08 Septembre 2024 à 11:07
Citation de: nomade le 08 Septembre 2024 à 10:58Merci pour  es précisions ! Cependant il y a une mention qui m inquiète c est "mensualité retenue pour le remboursement par la commission 1819 euros".
C est ce montant que je vais payer chaque mois ?? Il est supérieur aux montants de mes mensualités de crédits actuelles.....
Bonjour,

Oui c'est ce que la BDF retiendrait comme mensualité de remboursement. Si ce montant est supérieur à vos actuelles mensualités (ce qui est un cas de figure que nous rencontrons parfois), c'est qu'il y  a manifestement un gros problème de gestion.. >:(
Le tableau de situation financière (correctement rempli et inséré dans votre premier message) nous permettrait de mieux vous répondre.
Dans l'immédiat, efforcez vous de mettre de côté le maximum d'argent et attendez la proposition de MI (Mesures Imposées) : si vous n'êtes pas d'accord vous aurez à ce moment là la possibilité de les contester. Vous passerez alors devant un juge où vous devrez bien argumenter et justifier votre contestation.

Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 08 Septembre 2024 à 11:34
Citation de: BRUYERE le 08 Septembre 2024 à 11:07
Citation de: nomade le 08 Septembre 2024 à 10:58Merci pour  es précisions ! Cependant il y a une mention qui m inquiète c est "mensualité retenue pour le remboursement par la commission 1819 euros".
C est ce montant que je vais payer chaque mois ?? Il est supérieur aux montants de mes mensualités de crédits actuelles.....
Bonjour,

Oui c'est ce que la BDF retiendrait comme mensualité de remboursement. Si ce montant est supérieur à vos actuelles mensualités (ce qui est un cas de figure que nous rencontrons parfois), c'est qu'il y  a manifestement un gros problème de gestion.. >:(
Le tableau de situation financière (correctement rempli et inséré dans votre premier message) nous permettrait de mieux vous répondre.
Dans l'immédiat, efforcez vous de mettre de côté le maximum d'argent et attendez la proposition de MI (Mesures Imposées) : si vous n'êtes pas d'accord vous aurez à ce moment là la possibilité de les contester. Vous passerez alors devant un juge où vous devrez bien argumenter et justifier votre contestation.


Je n arrive e pas à télé hargzr ce fameux tableau
Auriez vous un lien plus pratique ?
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: VBAB38 le 08 Septembre 2024 à 11:45
Cliquez sur le lien : Lien vers tableau à télécharger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=59051)

En bas de la publication vous avez en pièce jointe le tableau à télécharger. Enregistrez le sur votre pc et une fois rempli, merci de le mettre sous votre 1er message pour qu'on le retrouve plus facilement.

Titre: Recevabilité ou non
Posté par: Fox77 le 08 Septembre 2024 à 12:11
Et en cliquant ici directement.  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;attach=34205)
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: bisane le 08 Septembre 2024 à 13:28
Au vu de vos revenus :
Citation de: nomade le 27 Août 2024 à 10:05avec un revenu mensuel déclaré de 4192 euros
cette mensualité n'a rien de très surprenant... :P 
Citation de: nomade le 08 Septembre 2024 à 10:58y a une mention qui m inquiète c est "mensualité retenue pour le remboursement par la commission 1819 euros".
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: Tefou17 le 08 Septembre 2024 à 13:39
Bonjour

Revenu 4192
Bdf  1819
Loyer  895

Reste 1478 pour factures abonnement et nourriture c est pas deconnant.
Peut etre a vous de revoir votre façon de consommer. 
Loin de la a vous faire la morale mais si la bdf a declarer cette somme possible c est qu en générale cela est possible
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: nomade le 09 Septembre 2024 à 18:48
Citation de: Tefou17 le 08 Septembre 2024 à 13:39Bonjour

Revenu 4192
Bdf  1819
Loyer  895

Reste 1478 pour factures abonnement et nourriture c est pas deconnant.
Peut etre a vous de revoir votre façon de consommer.
Loin de la a vous faire la morale mais si la bdf a declarer cette somme possible c est qu en générale cela est possible
Faut enlever 493 euros d impôts au 1478
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: bisane le 09 Septembre 2024 à 19:23
Avec un tableau correctement rempli et joint à votre 1er message, nous y verrions beaucoup plus clair ! ;)

Citation de: nomade le 09 Septembre 2024 à 18:48Faut enlever 493 euros d impôts au 1478
Non...
Car les impôts sont déduits avant fixation de la CR...
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: Tefou17 le 09 Septembre 2024 à 19:26
Comme dit bisane votre impot est enlevé au 1800€ dc tt a fait jouable il faudra juste faire attentions a vos achats 
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: bisane le 09 Septembre 2024 à 19:30
Citation de: Tefou17 le 09 Septembre 2024 à 19:26Comme dit bisane votre impot est enlevé au 1800€ dc tt a fait jouable il faudra juste faire attentions a vos achats
Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit... ;)
La CR serait bien de 1819 €...
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: Tefou17 le 09 Septembre 2024 à 19:41
Oui mais du coup 1819 de cr
Il resterai apres impot  loyer 1000€ c est ça ?
Titre: Recevabilité ou non
Posté par: bisane le 10 Septembre 2024 à 04:52
Il reste 1 478 € pour les frais courants...