Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: sarah.t le 09 Septembre 2024 à 11:02

Titre: Irreçevabilité confirmé juge
Posté par: sarah.t le 09 Septembre 2024 à 11:02
Bonjour a vous tous alors voila , j'ai déposé un dossier de surendettement en aout 2023 recevable, un créancier a fais un recours pour mauvaise foi suite a cela le 2 février le juge à rendu mon dossier irreçevable ma question est quand re déposer un dossier doit je attendre une année ? Plus ? Car je ne trouve aucune info concernant ceci , en vous remerciant d'avance.
Titre: Irreçevabilité confirmé juge
Posté par: BRUYERE le 09 Septembre 2024 à 11:25
Bonjour,

Désolée pour cette mauvaise nouvelle  >:(
Pourriez vous nous préciser toutes les dates de votre procédure  ? : recevabilité, recours , audience, délibéré ?
Et nous donner quelques détails sur votre parcours ?

quelles sont les raisons retenues par le juge pour justifier de sa décision ?

Il n' y a aucun délai légal pour un nouveau dépôt. Mais vous devez bien vous douter que si votre situation n' a pas évolué, il est inutile de redéposer . >:(
Pour avoir une chance de recevabilité, il faudra donc soit un élément nouveau (reprise d'un travail, vente d'un bien immobilier par ex) , soit une diminution significative de votre endettement

Je vous joins deux liens qui vont vous donner de nombreux élément su ce sujet :
Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11550.0)
Titre: Irreçevabilité confirmé juge
Posté par: bisane le 09 Septembre 2024 à 18:29
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;) 

Et il faudrait compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), en indiquant ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité en bas de tableau...