Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Ben 19 le 09 Septembre 2024 à 23:39

Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 09 Septembre 2024 à 23:39
Bonjour
Merci pour vos retours et votre disponibilité

Je pense avoir rempli le tableau de la meilleure manière, mais je reste à votre écoute.

530 en B40
Ensemble des mensualités.

J'aimerais savoir si la mensualité envisage par la commission est hors sol, et si je conteste que puis-je espérer réellement.
Les délais d'une contestation sont de combien de temps ?

Merci pour vos précieux conseils.

Bonne soirée.





Bonjour  à toutes et à tous.

Tout fraichement inscrit sur ce forum, merci pour votre accueil !!

Je pose le sujet ici mais qui je l'imagine a été posté déjà 50 fois!!
J'ai il y un an déposé un dossier de surendettement pour des crédits à la consommation dues à des accidents de vie.
Dossier contester par ma banque mais qui aprés audience au tribunal judiciaire est recevable en date du jugement du 31/08/2024.

J'ai pu ensuite échanger avec la BDF pour savoir quelles seraient les mesures imposées à la suite de cette recevabilité.
Avant le dépôt de ce dossier mes mensualités cumulées des crédits étaient de 1093 euros.
La BDF m'indique qu'après la recevabilité le montant serait de 950 euros...Mes revenus salaire et pensions invalidité étant au total par mois de 2900 euros. Mes charges globales (loyer, assurance santé, habitation etc, scolarité de mon fils)  de 2050...
Le montant des mesures ne me permettant même pas de pouvoir faire des courses...

Je sais qu'il est possible de contester..
Mais est-ce normal ? Quelles sont les vraies possibilités de diminuer fortement ces mensualités ? Quel intérêt à déposer un dossier ? Dans le cadre de la contestation (si tenter que la commission que j'ai avertie conserve sa position) quels sont mes moyens de faire entendre ma situation ?

Un peu dans le flou et démuni..Je pensais sortir de tout ça et au final pas du tout..

Merci à vous tous.

BUDGET_BH.docx (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;attach=34238)


Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 10 Septembre 2024 à 05:48
Bonjour !

Doublon enlevé...

Si je comprends bien, vous n'avez pas encore reçu les MI, que vous pourrez en effet contester, si nécessaire...

Le document que vous avez joint n'est cependant pas très "lisible"...
Merci de compléter plutôt ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.

Pourquoi des frais de scolarité aussi élevés ?
Titre: MESURES IMPOSEES SEMBLANT ETRE TROP ELEVEE
Posté par: Ben 19 le 23 Septembre 2024 à 22:21
Bonjour 

Je passe par cet espace direct pour tenter d'éclairer mes démarches et ma situation.
J'ai déposer un dossier de surendettement suite à l contraction de multiples crédits à la consommation dans une période de vie difficile. (contester mais recevable après audience).

J'ai longtemps échanger avec la commission de surendettement qui m'a fait part de la mensualité retenue avant transmission des mesures imposées.
La mensualité serait de 918 euros alors que avant le dépôt du dossier la mensualité groupée de ces crédites était de 1093 euros...pas de grand changement concernant finalement l'impact mensuel et ma capacité à rembourser sans me mettre en difficulté.
Je vis seul, jugement du divorce qui stipule une garde alternée mais par accord mon fils vis chez moi, une charge d'école avec internat de 530 euros/mois...
Je joins ici le tableau que j'ai pu trouver sur ce forum pour établir ma capacité de remboursement.
Globalement j'envisageais de conserver en reste à vivre 600 euros qui semble être le volume prévu dans le cadre d'un dossier de surendettement.

La contestation a t'elle un intérêt ? Que puis-je faire valoir pour alléger la mensualité ?
Merci pour vos précieux conseils !!

Merci
Trés belle journée.
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 24 Septembre 2024 à 07:04
Messages regroupés...

Citation de: Ben 19 le 23 Septembre 2024 à 22:21La mensualité serait de 918 euros
Vous n'avez donc toujours pas reçu les MI ?

Le tableau n'est pas vraiment complet... :P
Et les 530 € de pension seraient plutôt à mettre en B 40.
Que vous a dit votre gestionnaire à propos de ces derniers ?
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 24 Septembre 2024 à 16:17
Bonjour 

Merci pour votre retour.
Le tableau utilisé est celui du lien que vous me transmettez. Que puis-je faire pour le rendre plus lisible ? Pardonnez moi je suis novice.

Je n'ai effectivement pas les MI encore en main, mais le gestionnaire banque de France évoque 918 euros, pour des mensualités avant le dépôt du dossier de 1093 euros. Montant également évoqué sur le document du détail des dettes.
Je serais incapable de payer cette somme sans m'installer encore plus dans un surendettement et autres impayés important.

Le montant des frais de scolarité sont de 530 euros, puisque mon fils est en internat en CREPS pour devenir sportif professionnel, et c'est le coût mensuel. Il y est depuis maintenant 2 ans et je ne peux pas le sortir de ce cursus comme cela. Cette charge se stoppera en juin 2025...

Pour le reste je suis déjà en service restreint à ma banque, je réduis le coût téléphone...Je tente de réduire les postes dépenses mais bien complique, est si la commission définie un tarif aussi haut je ne peux pas m'en sortir.

Comment contester et surtout trouver une solution adaptée ?
Je ne veux surtout pas me débarrasser des dettes, je suis tomber dans un engrenage par détresse et je souhaites assumer mes erreurs. Mais dans un cadre qui me permet de garder un tout petiot peu de reste à vivre

Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Barbie24 le 24 Septembre 2024 à 16:44
Bonjour Ben

votre tableau est a rattaché à votre tout premier message pour que ça soit plus simple pour les membres du forum

De plus, il faut mettre la CR retenue par la BDF en B24 et si possible le montant de vos mensualités de crédits
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 24 Septembre 2024 à 17:32
Je pense que c'est à peu prés à jour.
J'espère avoir répondu et apporter les éléments nécessaires.

Merci pour votre réactivité.
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 24 Septembre 2024 à 18:46
Vos revenus et le montant de vos dettes évoluent d'un tableau à l'autre... et le montant des mensualités des crédits ne figure dans aucun d'eux ! :P
Merci donc, une fois correctement complété, de joindre votre tableau à votre tout 1er message.

220 € d'élec, ça fait quand-même beaucoup... Idem pour la téléphonie.

Mais vous ne répondez pas vraiment à ma question : avez-vous déclaré ces 530 € de pension, et que vous en a dit la BDF ?
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 25 Septembre 2024 à 00:34
Je pense donc faire comme évoqué en mentionnant mon premier message.
Je joins à nouveau le tableau avec l'ensemble des rentrées et charges.

Je peux apporter si ce n'est pas clair le détail par écris ici, désolé je ne suis pas un adepte des tableaux Excel.

202 euros c'est ENGIE qui me prélève pour gaz électricité et eau.
Téléphonie ( avec en plus internet) vous pouvez voir que j'ai ajuster le coût du forfait et les assurances qui sont associées à l'abonnement qui s'élève à 62 euros. Les assurances associées qui sont remis dans le volume assurance habitation etc qui s'élève à 120 euros.

530, sont les frais d'internat, que j'ai transmis avec l'échéancier en copie à la BDF. Je n'ai eu aucune réponse si ce n'est que la charge scolaire n'est pas prise en compte...
J'ai également évoqué que d'ici un an cette charge scolaire allait se stopper. Egalement sans réponses.

J'espère être clair, je suis désolé je crois ne pas bien maîtriser tous les échanges ici et je pense ne pas être transparent.

Pour être claire ; 
- Salaire ; 2654,16
- Pension invalidité ; 276,66

Charges ; 
- Loyer ; 950
- ENGIE ; 202,30
- Assurances ; 120
- Tel - Internet . 65
- Internat ; 530
- Essence ; 110

Si j'ajoute les 918 prévu, je n' ai plus aucun reste à vivre...Je crois
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 25 Septembre 2024 à 07:15
Il serait très étonnant que les frais de "scolarité" ne soient pas pris en compte, et, si tel était le cas, vous pourriez contester les mesures auprès du juge.

Et on peut comprendre que vous ne soyez pas très à l'aise, ni avec le forum, ni avec le tableau, mais si vous preniez e temps de nous lire, nous en gagnerions tous ! ;) 
Je récapitule :
1/ merci de renseigner es mensualités de vos crédits (a minima, ce serait mieux si vous renseigniez aussi les dates de souscription) ;
2/ mettez les 530 € en B 40 (frais de garde).
Nous y verrions alors plus clair, et votre CR serait de de 280 €...

Et merci, une fois fait, je joindre le tableau à votre tout 1er message !
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 25 Septembre 2024 à 09:23
Toutes mes excuses
Je me charge de faire tout ce que vous indiquez dans la journée.

Par contre quand je veux joindre mon tableau à jour à mon premier message cela ne prends pas la pièce jointe...Dois-je faire quelque chose de précis ?

Merci pour votre patience 
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 09:54
Vous aurez toutes les informations necessaire sur ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)  8)
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 25 Septembre 2024 à 19:18
Citation de: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 09:54Vous aurez toutes les informations necessaire sur ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)  8)
Plutôt sur celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... ;)

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Utilisation :
- clic sur le lien en fin de message
- clic sur "enregistrer le fichier" sur votre PC  (c'est mieux de changer son nom...) [merci de penser à l'enregistrer avec l'extension .xls]
- remplir uniquement les cases correspondant à votre situation dans la feuille dénommée  "1ers renseignements"
- enregistrer
- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "cliquez" ou glissez-déposez le fichier dans le rectangle jaune
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer" en cliquant sur le flèche bleue)
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 26 Septembre 2024 à 19:33
Bonjour
Merci pour vos retours et votre disponibilité

Je pense avoir rempli le tableau de la meilleure manière, mais je reste à votre écoute.

530 en B40
Ensemble des mensualités.

J'aimerais savoir si la mensualité envisage par la commission est hors sol, et si je conteste que puis-je espérer réellement.
Les délais d'une contestation sont de combien de temps ?

Merci pour vos précieux conseils.

Bonne soirée.
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 26 Septembre 2024 à 19:53
Il n'y a toujours pas les dates de souscription, ni les taux d'intérêts, mais on va faire avec ! ;) 

Si les MI ne tiennent pas compte des frais de scolarité, il faudra en effet les contester. Le délai pour ce faire est de 30 jours.

Il est impossible de vous indiquer les délais pour être ensuite convoqué au tribunal et que ce dernier prenne sa décision.
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: Ben 19 le 27 Septembre 2024 à 19:41
Merci pour ce retour.

Je vais ajuster le tableau avec les dates de souscriptions.
Merci et encore toutes mes excuses pour le manque de savoir faire.
Titre: MESURES IMPOSEES INADAPTEES COMMISSION
Posté par: bisane le 27 Septembre 2024 à 21:45
Pourrait-on juste revenir à ce qui a justifié un recours contre la recevabilité et la décision du juge, afin d'avoir tous les éléments en mains pour la réflexion ?