Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 15:15

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 15:15
Bonjour,

Je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement le 14 août 2024, et que j'ai été notifié de son acceptation le 3 septembre 2024. J'ai toutefois quelques interrogations concernant les éléments mentionnés dans le courrier reçu.


À titre d'information, je rembourse actuellement un total de 1 711,18 € pour un revenu mensuel d'environ 1 750 €, sans même prendre en compte les dépenses nécessaires à la vie courante (carburant, assurances, téléphone, alimentation, etc.). Ma situation est le résultat de plusieurs crédits souscrits au fil du temps, aggravée par une grave maladie et une perte de revenus. À l'époque, j'ai contracté plusieurs emprunts de montants modestes (1 000 €, par exemple), pensant que des mensualités d'environ 50 € seraient gérables. Mais cumulées, ces dettes sont devenues insurmontables.

Merci de votre aide et explication

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 10 Septembre 2024 à 18:11
Bonjour,
Et tout d'abord, félicitations pour cette bonne nouvelle :)

Pour répondre à vos questions :
1/ La capacité de remboursement retenue par la BdF est effectivement ce que vous serez amené à régler mensuellement.
2/ Tout à fait, il s'agit du forfait calculé sur la base d'un barème actualisé régulièrement.
3/ Tout à fait, et pour être exact, les créanciers disposent de 15 jours pour s'y opposer. Avec les délais postaux, il faut attendre 1 mois dans votre BAL avant de pouvoir être certain qu'aucun d'entre eux ne s'y est opposé.
4/ La BdF a établi votre capacité de remboursement à 397,94 €. Si au bout de 7 ans de plan (ce qui correspond à votre situation), cela n'a pas permis de tout rembourser, votre dette sera effacée de ce qu'il reste à régler.
5/ Depuis la recevabilité, vous êtes en effet protégé de toutes mesures. Les créanciers ne peuvent plus vous réclamer les mensualités, et si des procédures ont été mises en place, elles sont gelées. Cela n'empêche pas les créanciers d'en lancer pendant la mise en place du plan mais vous restez complètement protégé.
6/ Une fois que le délai permettant aux créanciers de faire un recours est écoulé, vous recevrez
- L'état détaillé des dettes (les dettes selon les créanciers qu'il faudra vérifier)
- La commission BdF se réunira pour déterminer comment les mesures imposées vont être dispatchées entre créanciers.
- Le plan sera validé si aucun recours.
Concrètement, pour un dossier validé en septembre, et sans aucun aléa, les mensualités à régler n'arriveront que fin janvier au mieux.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 10 Septembre 2024 à 19:16
Bonjour !

Citation de: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 15:15Mensualités retenues par la commission, maximum légal : 397,94 €
Il s'agit de la capacité de remboursement retenue, ou celle-ci est-elle inférieure ?

Pour le reste, Fox a tout dit ! ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 21:35
Bonjour,

Je vous écris afin de m'assurer que j'ai bien compris vos réponse. 

Donc les 397 € prévus permettront de rembourser chaque créancier selon les termes définis par la Banque de France. Si, au terme des sept ans, je n'ai pas pu rembourser la totalité des dettes, celles qui resteront seront effacées ?

Par ailleurs, sauf nouvel incident, je comprends que je resterai fiché à la Banque de France pour une durée de 5 ans, et ce, pour un maximum de 7 ans. Pouvez-vous me confirmer cela ?

Enfin, que se passe-t-il si certains créanciers s'opposent au plan proposé par la Banque de France ? Est-ce bien cette dernière qui a le dernier mot dans ce type de situation ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 10 Septembre 2024 à 23:08
Citation de: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 21:35Donc les 397 € prévus permettront de rembourser chaque créancier selon les termes définis par la Banque de France. Si, au terme des sept ans, je n'ai pas pu rembourser la totalité des dettes, celles qui resteront seront effacées ?
oui c'est bien çà.
Je vous joins un tableau de situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) qui nous permettra de vous donner plus de précisions sur le montant de votre CR et la durée exacte de votre plan.
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message


Citation de: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 21:35Par ailleurs, sauf nouvel incident, je comprends que je resterai fiché à la Banque de France pour une durée de 5 ans, et ce, pour un maximum de 7 ans. Pouvez-vous me confirmer cela ?
Si le plan se déroule sans problème, vous serez défiché au bout de 5 ans. 7 ans c'est la durée maximum d'un plan si vous êtes locataire 


Citation de: HarryKleins le 10 Septembre 2024 à 21:35Enfin, que se passe-t-il si certains créanciers s'opposent au plan proposé par la Banque de France ? Est-ce bien cette dernière qui a le dernier mot dans ce type de situation ?
Non, il faudra alors passer par la case tribunal, et ce sera le juge qui tranchera. C'est cependant assez rare qu' à ce stade, les créanciers s'opposent au plan 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 16:47
Bonjour

J'ai bien rempli le tableau demandé et je l'ai inclus dans le premier message. J'espère l'avoir complété correctement, et si possible, j'aimerais avoir des explications supplémentaires à ce sujet.

Par ailleurs, dans quelles circonstances les créancier refuse et cela doit finir au tribunal ? Y at-il toujours une solution possible, car sans bien de valeur à mettre en avant, il me semble indispensable de trouver un arrangement. Autrement, je ne pourrai malheureusement pas rembourser.

Si cela venait à se retrouver devant un tribunal, est-ce que cela laisserait une trace dans mon casier judiciaire ou dans un autre fichier de police ou autre ? Je tiens à souligner que je suis chef d'équipe en sécurité incendie et pour exercer ce métier, il est impératif que mon casier judiciaire reste vierge afin de conserver ma carte professionnelle

Merci beaucoup pour votre
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 11 Septembre 2024 à 17:04
Bonjour,

Merci pour le tableau : pourriez vous juste y rajouter les dates de souscription des crédits ?

Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 16:47Par ailleurs, dans quelles circonstances les créancier refuse et cela doit finir au tribunal ? Y at-il toujours une solution possible, car sans bien de valeur à mettre en avant, il me semble indispensable de trouver un arrangement. Autrement, je ne pourrai malheureusement pas rembourser.
Je vous joins un lien qui va vous donner plus de précision sur le déroulé d'une procédure après recevabilité :
 Votre dossier est recevable, et maintenant  ?
 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 16:47Si cela venait à se retrouver devant un tribunal, est-ce que cela laisserait une trace dans mon casier judiciaire ou dans un autre fichier de police ou autre ? Je tiens à souligner que je suis chef d'équipe en sécurité incendie et pour exercer ce métier, il est impératif que mon casier judiciaire reste vierge afin de conserver ma carte professionnelle
Comme vous y allez !!   ;D
Soyez tranquille , vous n'allez pas au pénal ni en correctionnelle et  il n' y aura aucune mention sur votre casier judiciaire : vous n'avez tué personne , juste eu quelques soucis d'argent  ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 17:13
je n'ai plus les dates d'ouverture. C'est des crédits renouvelable que j'avais depuis plusieurs années. donc du coup il reste ouvert tant que je ne le clôture pas.

Aussi, il est dit que je ne peux plus rembourser aucun créancier. Cependant j'ai un prêt famille. si je ne rembourse pas cette personne, c'est elle qui risque de se retrouver en difficulté financière comment faire ? 

Merci.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 11 Septembre 2024 à 17:37
Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 17:13Aussi, il est dit que je ne peux plus rembourser aucun créancier. Cependant j'ai un prêt famille. si je ne rembourse pas cette personne, c'est elle qui risque de se retrouver en difficulté financière comment faire ?
C'est la loi qui interdit ces remboursements ..  >:(

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 17:47
OK. Donc il faut risquer que le particulier qui a prêté à la personne qui est en situation de surendettement se retrouve dans le même cas ?

Parce que autant elle bonhomme vert, cofidodo et compagnie ont les reins solides, mais le particulier qui prête pas forcément.

Concernant le tableau est-ce que tu pourrais quand même m'aiguiller si j'ai pas les dates de début ?

Encore merci de votre aide.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 11 Septembre 2024 à 17:57
Le pret du particulier est bien déclaré a la bdf?

Malheureusement une fois dans le dossier et la recevabilite actée vous n avez plus le droit de rembourser aucun des créanciers jusqu'au debut du plan.

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 18:09
Oui bien déclarer a la BDF. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 11 Septembre 2024 à 19:40
La question est tout de même de savoir pourquoi vous avez eu besoin d'un tel prêt familial... :-\
Etant précisé que même dans le cadre d'un plan, ce crédit sera remboursé en dernier, les dettes familiales ou amicales n'étant pas prioritaires, malgré ce que vos dîtes :
Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 17:47Parce que autant elle bonhomme vert, cofidodo et compagnie ont les reins solides, mais le particulier qui prête pas forcément.

Quant à ça, si je puis me permettre, il aurait peut-être fallu y penser avant :
Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 17:47Donc il faut risquer que le particulier qui a prêté à la personne qui est en situation de surendettement se retrouve dans le même cas ?
Vous n'avez pas complété les dates de souscription, mais vous deviez quand-même un peu savoir que vous auriez du mal à rembourser 500 € par mois, non ?

Vous ne payez aucun loyer ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 20:49
Le but n'est pas de me rabaisser plus bas que terre. Le prêt familial était censé m'aider à rembourser mes dettes auprès des créanciers. Sauf qu'entre-temps, comme je l'ai mentionné, je suis tombé malade, et j'ai dû puiser dans mes réserves (cofidodo, bonhomme vert, etc.). À cela s'ajoute l'augmentation du coût de la vie, alors que les salaires, eux, ne bougent pas. Je me suis dit que ce n'était "que" 30 € par-ci, 50 € par-là, mais mis bout à bout, ça m'a plongé dans une situation compliquée. Je sais que j'ai fait des erreurs, inutile de me rappeler que j'aurais dû y penser avant. Nous avons tous, à un moment ou à un autre, été en surendettement ou nous pourrions l'être un jour (sur ce forum).

Cette situation m'a déjà fait sombrer dans des idées noires, et je suis actuellement au plus bas (je suis suivi par mon médecin et mon psychiatre pour cela).

Non, je n'ai pas de loyer à payer pour le moment car je suis hébergé gratuitement. Mais mes parents m'ont clairement dit qu'ils me demanderont un loyer de 500 € pour l'hébergement, la nourriture, l'eau, etc. si je ne peux plus les rembourser. Ce ne sera donc plus 500 € pour le crédit, mais 500 € pour les charges de la vie quotidienne. Je n'aurai pas le choix.

Si, après l'établissement du plan de surendettement, je dois payer environ 500 € pour mes crédits, cela ne posera pas de problème de verser également en moyenne 500 € à mes parents. Le prêt familial a d'ailleurs été déclaré aux impôts avec le formulaire approprié, donc tout est en règle à ce niveau.



Concernant le fichier Excel que vous m'avez envoyé, il me faut absolument les dates, car sur les relevés de compte des crédits à la consommation, elles ne sont pas toujours notées.

Mille mercis à vous tous pour votre aide.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 11 Septembre 2024 à 22:37
Bonsoir 

Ce forum n est pas la pour vous rabaisser,  on est la pour vous soutenir mais bisane btuyere rtc posent des questions pour vous zider aux mieux et parfois ca fait mal de voir la vérité en face.

Pour le pret malheureusement vos parents passeront en dernier. 

Bon par contre si apres la recevabilité vous decidez dd donner un peu a vos parents en attendant de les rembourser officiellement je donnerai que le conseil de le faire en liquide pour qu aucun creantier puisse soulever le pb .

Mais ce n est pas une réponse officielle car normalement vous devez suivre le plan.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 23:00
Si je décide de donner de l'argent à mes parents, comment les créanciers pourraient-ils le savoir ? Ils n'ont pas accès à mes relevés bancaires.

Si jamais il s'avère que je n'ai pas le droit de donner de l'argent à mes parents, je respecterai bien évidemment cette règle et je ne le ferai pas.


D'ailleurs, si mes parents me demandent de payer 500 € par mois pour l'hébergement, la nourriture, l'électricité, l'eau, Internet, etc., cela me semble tout à fait raisonnable et je ne pense pas que cela soit interdit ? Si je devais prendre un logement à mon compte, je paierais bien plus que 500 € par mois.

Par ailleurs, si chaque mois je retire 500 € en espèces, est-ce que la Banque de France pourrait me demander des justificatifs à ce sujet ?

Enfin, une fois que le plan de surendettement est validé et définitif, il me semble qu'à partir du moment où je respecte les remboursements prévus par le plan, je n'aurai plus à justifier ce que je fais du reste de mon argent. Sommes-nous bien d'accord là-dessus ? 

Mon objectif n'est absolument pas de tricher, mais de protéger mes parents d'une éventuelle situation financière difficile. Ils ont 61 et 65 ans, et je ne veux pas qu'ils se retrouvent dans une situation similaire à la mienne à leur âge.

Concernant ma banque, j'avais une autorisation de découvert de 1 000 €. Je suis bien conscient qu'une fois le plan de surendettement définitivement appliqué, je ne pourrai plus bénéficier de découvert.

Actuellement, je n'ai pas de découvert. Cependant, ma question est la suivante : la banque doit-elle supprimer immédiatement cette autorisation de découvert ou puis-je continuer à en bénéficier temporairement, le temps de régulariser complètement mon compte d'ici le mois prochain ? Si j'ai bien compris, elle doit le laisser tant que le plan n'est pas validé définitivement ?

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 12 Septembre 2024 à 06:42
Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 20:49Le but n'est pas de me rabaisser plus bas que terre.
En effet ! ;)

Citation de: HarryKleins le 11 Septembre 2024 à 20:49Ce ne sera donc plus 500 € pour le crédit, mais 500 € pour les charges de la vie quotidienne.
Que vous pourrez tout à fait assumer...
Et il n'y a aucun problème à le faire tant qu'ils vous hébergent.

Votre banque est tout à fait en mesure de suivre vos mouvements bancaires.
Des mouvements réguliers pourraient l'interpeller.
Mais il n'y aura aucun souci tant que vous respecterez le plan.

Je ne comprends pas vos questions sur le découvert... alors que vous dîtes ne pas en avoir ! :P
L'autorisation peut être levée à tout moment.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 12 Septembre 2024 à 08:39

CitationActuellement, je n'ai pas de découvert. Cependant, ma question est la suivante : la banque doit-elle supprimer immédiatement cette autorisation de découvert ou puis-je continuer à en bénéficier temporairement, le temps de régulariser complètement mon compte d'ici le mois prochain ? Si j'ai bien compris, elle doit le laisser tant que le plan n'est pas validé définitivement ?

Une fois votre dossier recevable, votre banque va immédiatement supprimer votre découvert autorisé, il faut prendre vos dispositions pour ne pas être surpris. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 12 Septembre 2024 à 12:43
Bonjour,

 Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre assistance.

Si j'ai bien compris, une fois le dossier définitivement accepté dans un délai de 20 jours, je recevrai un courrier précisant les montants définitifs que je dois à chacun de mes créanciers. Puis si je ne conteste pas, dans un délai de 15 jours, c'est montant seront définitive, et la banque de France proposera un plan au créancier qui pourront une nouvelle fois refusé ?

Par ailleurs, au moment de la réception de ce courrier, pourrai-je considérer que les créanciers auront tous accepté ma situation de surendettement ?

Je souhaiterais également clarifier un point concernant le découvert bancaire. Il est stipulé que je ne dois pas rembourser de découvert. Or, mon dossier a été accepté le 3 septembre 2024 et mon salaire a été versé sur mon compte bancaire le 7 septembre 2024, ce qui a automatiquement couvert le découvert que j'avais. La banque n'aurait-elle pas dû geler ce découvert et le suspendre dans l'attente d'une décision finale ?
d'ailleurs. Pour le moment j'ai toujours accès au découvert. C'est peut-être pour cela ?

Enfin, pourriez-vous m'expliquer à quoi sert le fichier Excel que vous m'avez envoyé ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.



Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 12 Septembre 2024 à 13:05
Vous allez d'abord recevoir l'état détaillé des dettes selon vos créanciers.
A vérifier scrupuleusement, vous avez 20 jours pour contester au besoin.
Ensuite, la commission se réunit pour élaborer vos mesures imposées.
Elles vous sont adressées à vous et vos créanciers, et si pas de recours, le plan rentre en place avec une date décidée par la BdF. 

Concernant votre découvert, la banque doit isoler cette somme à la date de recevabilité. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 12 Septembre 2024 à 13:51

Je vous remercie pour vos explications.

Concernant le tableau récapitulatif des créances que je recevrai sous 20 jours, celui-ci me sera-t-il envoyé après l'expiration du délai légal de contestation de l'acceptation de mon dossier par la Banque de France ? ou 20 jours après que j'ai reçu le courrier d'acceptation ?

En ce qui concerne le découvert bancaire, je suppose que la banque doit recréditer la somme utilisée pour le couvrir et isoler le découvert en attendant une décision définitive, conformément aux règles de la procédure de surendettement.

Pour précision, j'avais un découvert de 1 000 € qui a été automatiquement couvert lors de l'entrée de mon salaire. Dois-je donc récupérer cet argent ?

Y a-t-il un courrier type que je dois fournir à ma banque ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 12 Septembre 2024 à 14:10
Bonjour

La vous etes dans la periode d attente apres la recevabilite les creanciers ont 30 jours pour gaire opposition. 

La banque reversera le decouvert a la date de la recevabilite quand ce délai sera passé. 
Il n y a pas de delai legal.
Apres vous recevrez l etat détaillé des dettes a verifier.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 12 Septembre 2024 à 18:07
Je souhaite obtenir des précisions concernant le traitement de mon découvert. Si j'ai bien compris, la banque ne devrait plus prélever sur mon compte une fois le dossier accepté. selon le courrier que j'ai reçu, il est stipulé qu'à compter de la date d'acceptation du dossier accepté, soit le 3 septembre 2024, je ne suis plus censé rembourser le découvert. Théoriquement, la banque n'aurait donc pas dû y toucher. Pourtant, quand mon salaire est rentré, cela a remboursé mon découvert. 

De plus, même si certains créanciers décident de contester l'acceptation du dossier, suis-je bien couvert pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à ce que l'affaire soit jugée ? Ou bien, en cas de réclamation d'un créancier, suis-je tenu de reprendre les paiements envers tous mes créanciers jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par le juge ?

Enfin, concernant le délai de contestation, celui-ci est bien de 15 jours à compter de la notification, suivis de 15 jours supplémentaires pour l'envoi du recommandé ?

En résumé, si mon dossier a été accepté le 3 septembre 2024, est-il correct de penser que le 18 septembre au soir marquera la fin du délai légal pour toute contestation, et qu'ensuite un délai supplémentaire de 15 jours s'appliquera pour la réception et le traitement des recommandés ? Puis 20 jours après je reçois le tableau des montant que je dois au créancier ?

Je vous remercie par avance pour votre éclaircissement et votre aide.



Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 12 Septembre 2024 à 19:21
Citation de: Fox77 le 12 Septembre 2024 à 08:39Une fois votre dossier recevable, votre banque va immédiatement supprimer votre découvert autorisé, il faut prendre vos dispositions pour ne pas être surpris. 
Il est recevable, Harry... :P

Citation de: HarryKleins le 12 Septembre 2024 à 18:07Théoriquement, la banque n'aurait donc pas dû y toucher. Pourtant, quand mon salaire est rentré, cela a remboursé mon découvert. 
Entre la théorie et les pratiques... :-\
Ce n'est pas absolument pour rien que le forum conseille d'ouvrir un compte sain.
Dans votre cas, il va falloir surveiller son devenir...
Il n'y en a cependant aucun d'indiqué dans votre tableau. :P

Vous n'avez pas bien pris le temps de lire ce lien :
Citation de: BRUYERE le 11 Septembre 2024 à 17:04Votre dossier est recevable, et maintenant  ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: HarryKleins le 12 Septembre 2024 à 13:51Concernant le tableau récapitulatif des créances que je recevrai sous 20 jours, celui-ci me sera-t-il envoyé après l'expiration du délai légal de contestation de l'acceptation de mon dossier par la Banque de France ? ou 20 jours après que j'ai reçu le courrier d'acceptation ?
Ni l'un ni l'autre...
Le délai de contestation de la recevabilité est de 15 jours, prolongés à 1 mois (minimum) pour tenir compte des délais de courriers, dans un sens et dans l'autre.
Ce n'est qu'une fois ce délai dépassé que vous recevrez l'état détaillé des dettes, que vous aurez 20 jours pour éventuellement contester.

Citation de: HarryKleins le 12 Septembre 2024 à 13:51j'avais un découvert de 1 000 € qui a été automatiquement couvert lors de l'entrée de mon salaire.
A quelle date le salaire a-t-il été versé ?

Vous restez couvert tant que vous êtes recevable, et il vous sera donc interdit de rembourser l'une quelconque de vos dettes dans ce délai.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 13 Septembre 2024 à 12:13
Bonjour,

Merci pour votre retour. Mon salaire a été versé le cinq ou six de ce mois.

je n'ai pas noté de découvert, parce que ma Banque l'a couvert. Du coup je dois contacter ma banque pour qu'il me crédite ?

Le problème c'est que entre le moment où le dossier a été accepté, elle remboursement du découvert automatique, cela a été trop rapide pour que j'ouvre un compte à côté et demande le versement de mon salaire dessus.

Sachant que mon dossier initial a été déposé le 14 août 2024 et qu'il a même pas fallu 10 jours ouvrés pour avoir une réponse favorable.

il y a-t-il un courrier type pour demander à ma Banque de reverser l'argent pris dans le découvert ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2024 à 19:36
Citation de: HarryKleins le 13 Septembre 2024 à 12:13Mon salaire a été versé le cinq ou six de ce mois.
Il y avait donc bel et bien un découvert le 03/09 ?
De combien ?

Citation de: HarryKleins le 13 Septembre 2024 à 12:13je n'ai pas noté de découvert
En aviez-vous déclaré un dans votre dossier ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 13 Septembre 2024 à 22:52
Bonjour,

1024 € de découvert. Non déclaré vu que j'en avait pas au moment du dépôt du dossier.  

Sinon la Banque de France ma répondu :

(https://i.ibb.co/QjkH4qb/OUTLOOK-NReq-Uu-EKr-Y.png)
Ma conseillère :

(https://i.ibb.co/XtSsH3k/OUTLOOK-z-Kga-Akcl-J5.png)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 14 Septembre 2024 à 06:33
Elle répond à quoi, votre conseillère ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 14 Septembre 2024 à 15:08
Elle répond à ma demande d'explication du pourquoi ils ont remboursé le découvert et en même temps ma demande de régularisation de ce découvert 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2024 à 06:27
Citation de: HarryKleins le 14 Septembre 2024 à 15:08Elle répond à ma demande d'explication du pourquoi ils ont remboursé le découvert
Heu... C'est eux qui ont remboursé le découvert (c'est à dire qu'ils vous l'ont crédité), ou le versement de votre salaire ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 16:14
Comme vous le savez, sur un compte courant, lorsqu'on est à découvert de -500 € et que l'on reçoit un salaire de 1 000 €, la moitié sert à couvrir le découvert, laissant un solde de 500 €.

Je me demande pourquoi la populasse bank n'a pas, en quelque sorte, "gelé" ce découvert ou mis cette somme de côté pour la reporter sur le tableau des dettes à envoyer à la Banque de France, conformément à la procédure liée à l'acceptation de mon dossier de surendettement.

Un collègue de travail m'a expliqué que lorsqu'il avait déposé un dossier de surendettement à l'époque, la saci&t& g&niale avait immédiatement soldé son découvert à zéro. Cela lui a permis de recevoir son salaire intégralement, et la banque avait ensuite reporté le montant du découvert dans le tableau des dettes transmises à la Banque de France.

Cependant, ma conseillère me répond qu'elle ne peut rien faire tant que je n'ai pas reçu un courrier de la populasse bank pour enclencher la procédure. D'après mes informations, le dossier de surendettement, dès son acceptation par la Banque de France, ouvre immédiatement les droits mentionnés dans le courrier d'acceptation.

De plus, je constate que mon découvert est toujours en place et que je peux y accéder normalement. Ce que j'ai trouvé étrange au départ. 

Après des renseignements auprès de la personne en charge de mon dossier à la Banque de France, on m'a confirmé que le fichage à la Banque de France n'interdit pas, en soi, d'avoir un découvert ni même de souscrire un crédit, ce que j'ai également pu vérifier sur le site Service Public. Cela dit, la plupart des créanciers refusent de prêter dans ces cas-là, non pas parce que c'est interdit, mais parce que les clients sont considérés comme étant à risque. 

Nous sommes le 15 septembre 2024, et la banque de France a confirmé avoir envoyé à tous les créanciers le courrier en date du 3 septembre 2024. Mes parents l'ont reçu, Cételem, cofidodo, banque au miel également. Je doute que la populasse bank ne l'a pas encore reçu...
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2024 à 16:53
Ce n'est donc pas la banque qui a remboursé le découvert... :P

Elle remettra sans doute votre compte à 0, mais elle n'y est contrainte par aucun délai légal.

Et si votre découvert est toujours actif (méfiez-vous, cela risque de ne pas durer !), le fait qu'elle ne l'ait pas encore fait ne va pas amputer votre budget.

Il n'y a donc pas de problème majeur...

Votre banque ne vous dit pas qu'elle n'a pas reçu le courrier l'informant de la recevabilité : elle vous informe que vous allez en recevoir un, sans doute pour vous informer de vos nouveaux droits (et de la diminution de ces derniers).
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 17:16
La Banque de France m'a expliqué par téléphone que, dans ma situation, la banque aurait dû mettre mon compte à zéro immédiatement, plutôt que d'utiliser les fonds entrants (comme mon salaire) pour compenser un découvert. En d'autres termes, la banque ne devrait pas utiliser les dépôts pour réduire le découvert sans prendre d'autres mesures préalables.

Elle m'a dit en procédure de surendettement, la banque a l'obligation de respecter certaines règles, notamment celle de ne pas utiliser les revenus pour compenser un découvert si cela risque d'empirer ma situation financière.

Concernant le courrier, elle m'a clairement dit que tant que la populasse bank n'a pas envoyé de courrier, la procédure n'est pas lancée. Ce qui n'est pas légal. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2024 à 17:50
Votre gestionnaire vit peut-être au pays de bisounours... et votre recevabilité est quand-même encore très récente !
Les banquiers sont ce qu'ils sont, mais ils ne possèdent pas non plus de baguettes magiques.

Il y aurait lieu de se révolter si la banque avait, à la fois, supprimé l'autorisation de découvert et comblé ce dernier avec vos revenus, ce qui n'est pas le cas, et n'ampute donc pas votre budget mensuel.
Vous n'êtes donc pour le moment pas lésé par le retard à l'allumage de votre banque.

Si vous souhaitez l'embêter, vous pouvez mettre votre compte au niveau où il était au jour de la recevabilité.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 20:15

Le problème, c'est que mon compte va se retrouver à -800 € par manque d'alternative. Jusqu'à présent, cela ne me posait pas de problème particulier.

Cependant, je vais recevoir un acompte de 800 € le 20, et je crains que cette somme ne serve automatiquement à combler le découvert. Si cela se produit, il est possible que la procédure de surendettement soit enclenchée par la populasse bank que le découvert soit désactivé, ce qui me laisserait sans aucune marge de manœuvre.

J'ai récemment ouvert un compte chez Revolut et envisage de faire virer mon salaire dessus, en attendant que la populasse bank régularise la situation.

Comme je l'ai expliqué à ma conseillère, les banques sont présentes pour accompagner leurs clients lorsqu'ils sont en bonne situation financière, mais il est tout aussi important qu'elles soient là pour les soutenir en période de difficulté. Je suis client chez eux depuis 13 ans, et avant que mes soucis financiers ne surviennent, je gérais mes comptes sans problème et sans retard de paiement.

D'ailleurs, est-il normal que la populasse bank ait tenté de prélever les montants de 463 € et 163 € pour mes crédits en date du 13 septembre 2024 ?

Depuis le 3 septembre 2024, ils ont normalement eu suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires afin de suspendre ces prélèvements, comme cela aurait dû être fait.

Heureusement, suivant les conseils de la Banque de France, j'ai immédiatement fait opposition aux prélèvements dès la réception des courriers de mes créanciers.

Encore merci pour vos conseils et écoute.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 15 Septembre 2024 à 21:49
Citation de: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 20:15Jusqu'à présent, cela ne me posait pas de problème particulier.
Pourquoi cela vous en pose-t-il un maintenant ? ? ? :o ???

Citation de: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 20:15je vais recevoir un acompte de 800 € le 20
Un acompte de quoi ?
Pourquoi ne pas le faire virer ailleurs ?

Citation de: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 20:15est-il normal que la populasse bank ait tenté de prélever les montants de 463 € et 163 € pour mes crédits en date du 13 septembre 2024 ?
Encore une fois, cela semble avoir été sans conséquence, et tient à leurs écritures internes, qui sont, dans l'immédiat, sans incidence pour vous...
Ces tentatives de prélèvements sont liées à des crédits souscrits auprès de votre banque, ou d'autres créanciers ?
Dans le 2° cas, votre banque n'y est pour rien...

Citation de: HarryKleins le 15 Septembre 2024 à 20:15les banques sont présentes pour accompagner leurs clients lorsqu'ils sont en bonne situation financière, mais il est tout aussi important qu'elles soient là pour les soutenir en période de difficulté.
On peut toujours rêver... :P
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 16 Septembre 2024 à 00:44

Les 800 € c'est un acompte sur salaire. Jusqu'à présent, je n'avais qu'un seul compte bancaire. Cependant, je viens d'ouvrir un compte Revolut. Je ne suis pas certaine que le changement de RIB puisse être pris en compte dans les quatre prochains jours par mon employeur.

Cela pose un problème dans la mesure où, si dans deux jours ma banque m'enlève mon découvert et que les 800 € que je vais percevoir viennent le combler, je me retrouverai à zéro, sans ressources pour me nourrir ou couvrir mes frais.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2024 à 07:29
Voyez déjà avec votre employeur ce qui est possible...

A priori, au moment de la suppression de l'autorisation de découvert, le compte doit être remis à 0.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 16 Septembre 2024 à 08:40
Bonjour,

Le service paie m'a confirmé que la modification a bien été pris en compte aujourd'hui.

Vu qu'elle m'a rien dit, concernant un problème pour le virement du 20 août 2024, je pars du principe que cela passera sur le nouveau RIB.

je vous tiens au courant
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 16 Septembre 2024 à 18:42
xxl! xxl! xxl!

Il faudrait cependant perdre l'habitude de ces acomptes ! ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 17 Septembre 2024 à 20:38
Pourquoi ? J'ai toujours fonctionné de cette manière. Mon salaire est versé le 12 de chaque mois, avec deux acomptes espacés de 15 jours. Ce système est en place depuis cinq ans, et je n'ai jamais eu de problème jusque-là.

Cela est-il interdit en surendettement ?

Mais normalement, mon salaire devrait être versé sur mon nouveau compte Revolut. Sinon, le service paie m'aurait informé si cela n'était pas possible. Ils m'ont confirmé que la demande avait bien été prise en compte (sans me dire pour autant si pris en compte pour le virement du 20.09.24).

Merci
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 17 Septembre 2024 à 20:58
Vivre sur ses acomptes, c'est en quelque sorte vivre à découvert. Cela n'a rien d'interdit mais la démarche de l'acompte devrait rester exceptionnelle. Elle devient problématique quand elle est systématique. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 17 Septembre 2024 à 21:59
Oui, mais cela marche bien, comme cela pour moi depuis 5 ans. C'est juste la date de versement du salaire qui est chiant le 12 par rapport au prélévement..
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 17 Septembre 2024 à 22:00
A titre perso, je suis payé le 20 et j'étais tombé aussi dans cette spirale des acomptes.
La solution la plus appropriée est de réajuster les dates de prélèvement, diminuer mois après mois son acompte, et enfin ne plus avoir le sentiment que le salaire est si maigre une fois le "jour de paie" arrivé.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 17 Septembre 2024 à 22:03
Sauf qu'il y a des créancier comme Floa Bank qui refuse de changer les dates de prélèvement ou encore free, Maif. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 17 Septembre 2024 à 22:04
Après, vivre avec acompte n'est pas une fatalité tant que la situation pro est stable. Mais ça oblige à anticiper sa trésorerie en permanence, voilà tout.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 18 Septembre 2024 à 06:58
Citation de: HarryKleins le 17 Septembre 2024 à 22:03Sauf qu'il y a des créancier comme Floa Bank qui refuse de changer les dates de prélèvement ou encore free, Maif.
Ce qui n'est plus d'actualité, puisque votre dossier est désormais recevable ! :P

C'est donc l'occasion d'établir votre budget mensuellement, et de vous organiser avec vos entrées et sorties d'argent. ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 19 Septembre 2024 à 14:38
Hello,

aujourd'hui ma carte bancaire a été désactivée. Effectivement, ma Banque a enfin traité le dossier de surendettement et à combler le découvert.

Heureusement que j'ai un autre compte. Parce qu'en attendant de recevoir la nouvelle carte je me retrouve sans rien sinon.

(https://i.ibb.co/b34y4kq/IMG-0482.jpg)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Barbie24 le 19 Septembre 2024 à 14:43
Exemple concret de l'importance d'ouvrir un compte sain  8)

et oui heureusement pour vous  ;D
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 14:20
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour l'état détaillé des dettes, avec la possibilité de formuler une réclamation sous 20 jours ouvrés si nécessaire.

Cela signifie-t-il que les créanciers ont déjà, dans un premier temps, accepté mon dossier de surendettement ?

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2024 à 14:51
Bonjour,

Oui si vous avez reçu cet état, cela signifie qu'il n' y a pas eu de recours et que la procédure suit donc son cours.
Vous avez 20 jours pour vérifier soigneusement cet état. Si tout est OK,  la BDF va ensuite élaborer une proposition de MI (Mesures Imposées) et reviendra alors vers vous
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 15:16
Merci pour votre retour. Les 20 jours commencent-ils à partir de la date d'envoi du recommandé ou de la date de réception ?

J'ai rapidement parcouru les documents, et tout semble correct à première vue.

Dans le premier courrier qui m'informait de l'acceptation de mon dossier, il était mentionné que la Banque de France envisageait d'étaler les dettes. Est-ce donc cette option qui sera forcément mise en place, ou la Banque de France peut-elle encore décider de modifier la solution proposée, voire de faire un mixte, par exemple un effacement partiel des dettes avec un plan de remboursement pour le reste ?

En règle générale, à cette étape, combien de temps faut-il compter avant qu'un plan définitif soit mis en place si tout se passe sans contestation ? Pensez-vous que cela pourrait être finalisé d'ici la fin de cette année ou plutôt au début de l'année prochaine ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 23 Octobre 2024 à 19:01
Les délais de recours courent toujours à compter de la réception du courrier.

Citation de: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 15:16voire de faire un mixte, par exemple un effacement partiel des dettes avec un plan de remboursement pour le reste ?
Cela fonctionne plutôt à l'envers : la BDF calcule ce que vous pouvez rembourser et efface le reste.
Cela vous avait déjà été un peu expliqué :
Citation de: Fox77 le 10 Septembre 2024 à 18:114/ La BdF a établi votre capacité de remboursement à 397,94 €. Si au bout de 7 ans de plan (ce qui correspond à votre situation), cela n'a pas permis de tout rembourser, votre dette sera effacée de ce qu'il reste à régler.

Il faut compter au moins 2 mois avant de recevoir les mesures définitives, donc fin décembre, pour une mise en place en janvier.
Pourquoi cette question ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 22:43
Merci pour votre retour. La question était pour pouvoir m'organiser et bien me préparer.

Petite dernière question, comment la Banque de France privilège-t-elle ou telle créancier ? Pourquoi l'un plus que l'autre ? 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 24 Octobre 2024 à 05:21
Citation de: HarryKleins le 23 Octobre 2024 à 22:43comment la Banque de France privilège-t-elle ou telle créancier ? Pourquoi l'un plus que l'autre ? 
Il y a des créanciers prioritaires définis par la loi : pensions alimentaires et dettes liées au logement. Il semble aussi que la BDF privilégie le remboursement des découverts.
Les dettes amicales et familiales sont traitées en dernier (cela vous a déjà été dit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34245.msg981694#msg981694)).
Pour le reste, aucune idée.

Pourquoi cette question ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 24 Octobre 2024 à 12:47
Bonjour,

Je suis simplement curieux et je cherche à en apprendre davantage.

Savoir pourquoi cofidodo serait prioritaire à bonhomme vert par exemple et vice versa.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 24 Octobre 2024 à 18:15
Citation de: HarryKleins le 24 Octobre 2024 à 12:47Savoir pourquoi cofidodo serait prioritaire à bonhomme vert par exemple et vice versa.
Vous pouvez tenter de poser la question à la BDF...
Mais en général, les créanciers financiers sont traités de manière assez équitable.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 27 Novembre 2024 à 13:09

Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier m'informant que mon dossier est passé en commission de surendettement le 19 novembre 2024. Ce courrier détaille les mesures prévues, notamment :
• Un remboursement mensuel de 389 €,
• La prise en compte de mon véhicule de 2017, dont la valeur réduite rend la vente déconseillée, car cela compromettrait mes déplacements personnels et professionnels, rendant le remboursement plus difficile.
• Un effacement partiel de la dette après 89 mois, avec des montants précis indiqués dans le courrier.
• La possibilité pour moi de contester ce plan dans un délai de 30 jours.

J'aurais quelques questions pour clarifier certains points :
1. L'effacement partiel des dettes : Cela prend-il effet dès le début du plan ou uniquement à l'issue des 89 mois ?
2. Augmentation de mes capacités de remboursement : Si ma situation financière s'améliore (augmentation de salaire ou entrée d'une somme importante), devrai-je rembourser les sommes déjà effacées ? Ou mes mensualités seront-elles simplement ajustées à la hausse ?
3. Droit de contestation des créanciers : Les créanciers disposent-ils également de 30 jours pour contester ce plan ?
4. Envoi du courrier avec les modalités de remboursement : Une fois les 30 jours écoulés, j'ai compris que je recevrai un courrier simple m'indiquant les dates de début de remboursement et la nécessité de contacter les créanciers. En général, combien de temps après la fin des 30 jours ce courrier est-il envoyé ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et reste à votre disposition si vous avez besoin de précisions supplémentaires.

Je vous souhaite une excellente journée.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 27 Novembre 2024 à 13:55
Bonjour.

Oui vous etes dans l obligation de déclarer une augmentation significative ou une entree de somme d argent .
L effacement se fait a la fin . Donc une augmentation de salaire pourrait permettre de payer plus et donc d avoir un effacement reduit.

Vos creanciers ont aussi 30 jours.

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 27 Novembre 2024 à 14:32

Merci pour votre retour rapide.

À l'inverse, si je subis une baisse significative de salaire, suis-je également tenu de la déclarer ?

Dans ce cas, comment cette déclaration doit-elle être effectuée ? Faut-il déposer un nouveau dossier, ou bien suffit-il de les contacter par téléphone ou par mail pour qu'ils décident si une nouvelle procédure est nécessaire ?

Par ailleurs, une fois les 30 jours écoulés, combien de temps faut-il généralement attendre avant de recevoir le courrier final précisant les modalités de remboursement ?

Est-il réaliste de prévoir une réception de ce courrier début janvier, avec un démarrage des paiements en février ou mars 2025 ?

Merci encore pour votre aide.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 27 Novembre 2024 à 19:04
Si vos revenus diminuent, il faudra déposer un nouveau dossier.
S'ils augmentent, il faut commencer par en informer la BDF.

Le courrier de confirmation n'arrivera pas avant fin décembre, pour des remboursements au plus tôt fin janvier.
Mars, ça paraît improbable...

89 mois, vous êtes sûr ? ? ? :o ???
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 27 Novembre 2024 à 23:17
Bonsoir,

Petite précision : la durée prévue pour mon plan est bien de 84 mois.

J'ai quelques questions supplémentaires concernant les étapes à venir et les modalités du plan :

1. Concernant le prochain courrier : s'il n'y a pas de contestation de la part des créanciers, ce courrier sera-t-il le dernier que je reçois avant de commencer les remboursements ? Indiquera-t-il précisément la date du premier versement, par exemple "à partir du 5 février", ou mentionnera-t-il simplement "février 2024", en me laissant la possibilité de m'arranger avec le créancier pour fixer une date (exemple : le 15, après réception de mon salaire le 10) ?

2. Dois-je fournir un RIB aux créanciers pour mettre en place les prélèvements, ou bien sont-ils censés m'envoyer leurs coordonnées bancaires afin que je puisse effectuer les virements mensuels ?

3. Le plan de remboursement mentionnera-t-il uniquement une durée globale (du 3e au 84e mois), ou bien recevrai-je un calendrier précis indiquant, pour chaque créancier, les dates de début et de fin des remboursements ?

4. Est-il exact que, s'il n'y a aucun incident de paiement, le fichage à la Banque de France est levé au bout de 5 ans même si le plan s'étend sur 7 ans ?

5. En cas de réception d'une grosse somme d'argent :
• Puis-je effectuer des remboursements anticipés en suivant le plan initial, ou dois-je d'abord en informer la Banque de France pour obtenir leur accord ?
• Même question si je souhaite rembourser l'intégralité des dettes en une seule fois : est-ce autorisé ou soumis à une approbation préalable ?

6. En règle générale, les créanciers contestent-ils fréquemment les effacements partiels de dettes lorsqu'on atteint la dernière étape du processus ?

7. Concernant les délais de contestation, le courrier reçu mentionne que je peux contester jusqu'au 27 décembre 2024 (30 jours après réception, soit le 27 novembre). Si un créancier envoie une contestation le 30e jour, celle-ci pourrait-elle être reçue après ce délai (exemple : entre le 32e et 33e jour) ? Est-il prévu une marge pour gérer ce type de situation ?

8. Avec les fêtes de fin d'année et les jours fériés en Alsace, est-il réaliste de prévoir la réception du courrier final durant la première semaine de janvier, avec un démarrage des remboursements en février 2025 ?

Merci pour vos éclaircissements sur ces points.

Cordialement,
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 28 Novembre 2024 à 06:51
J'ignore comment vous rédigez vos messages, mais je suis systématiquement obligée de les modifier pour rendre leur lisibilité plus confortable... Merci de procéder autrement ! ;)

Et j'ai enlevé votre signature ! !!-!! !!-!! !!-!!


1/ ce sera le dernier courrier, et il précise généralement une mise e place en fin de mois.
Ce sera à vous de vous entendre avec les créanciers pour fixer les dates précises.

2/ Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)

3/ c'est un peu la même question que le 1/, non ?
A savoir qu'il peut aussi y avoir des décalages dans les démarrages, et que ce sera à vous de surveiller tout cela de près.

4/ oui

5/ si vous ne remboursez pas l'intégralité des sommes dues, après accord des créanciers, et bien souvent effacements inclus, il faut impérativement obtenir l'accord de la BDF, au risque de rendre le plan caduc.

6/ non, c'est très rare. Et, dans votre cas, les effacements, s'il y en a, hors dette familiale, ne doivent pas être très conséquents... :-\

7/ une contestation envoyée le 30ème jour est valable. Peu de créanciers s'amusent à ce petit jeu risqué... :P

8/ j'ai déjà répondu à cette question...

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 28 Novembre 2024 à 07:01
Bonjour

1) vous devez prendre contact avec vos creanciers, qd il y a un effacement le girum preconise ( et meme pour tous) de faire des virements dc demandez les rib.

2) le plan commence a la fin du mois suivant la réception du dernier courier

3) le plan vous aurez par ex du 1er au 15 tant de creanciers puis je sais pas 1 qui s arrete puis un qui commence au 16ieme mois etc... ca sera bien indiqué.

4)oui

5) vous devez prevenir la bdf , jd vous conseille pas de rembourser un creancier car avec un effacement les creanciers peuvent demander le reste qui ete effacé.

6) non

7) en général si contestation c est pas le dernier jour la bdf peut le recevoir le dernier jour mais les creanciers se manifestent avant

8) vous recevrez forcément debut janvier vu que les 30 jours courent jusqu'à fin décembre.

Bonne journée.

Et surtout continuez a cagnotter votre cr minimum
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 28 Novembre 2024 à 07:03
Bisane a ete plus rapide que moi!!!!
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 28 Novembre 2024 à 10:59
Citation de: Tefou17 le 28 Novembre 2024 à 07:013) le plan vous aurez par ex du 1er au 15 tant de creanciers puis je sais pas 1 qui s arrete puis un qui commence au 16ieme mois etc... ca sera bien indiqué.
Et surtout continuez a cagnotter votre cr minimum

C'est quoi CR minimum ?

Concernant le plan de remboursement :

Si je comprends bien, c'est à moi de savoir, par exemple, que tel créancier sera remboursé à partir du quatrième mois, soit juin 2024, si le premier versement pour d'autres créanciers commence en février 2024. Est-ce correct ?

Le plan mentionnera-t-il clairement les périodes, comme "du 4e au 84e mois" (juin 2024 à fin 2030), ou bien cette précision ne sera-t-elle pas incluse dans le document final ?

Citation de: bisane le 28 Novembre 2024 à 06:516/ non, c'est très rare. Et, dans votre cas, les effacements, s'il y en a, hors dette familiale, ne doivent pas être très conséquents... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/undecided.gif)

Concernant l'effacement partiel des dettes :

• Crédit paribasienne Paribas Personal Finance : 2 568,83 €
• BPCE Financement : 2 723,38 €
• populasse bank Alsace Lorraine Champagne : 10 545,39 €
• cofidodo : 1 149,13 €
• Floa (crédit 1) : 2 460,49 €
• Floa (crédit 2) : 1 218,35 €
• banque au miel : 613,96 €
• Prêt familial : 52 500 €
(je m'arrangerai directement avec ma famille pour ce prêt, donc il n'y aura pas de contestation de leur part).

À l'exception du prêt familial, je me demande si des montants comme 1 200 €, 2 400 €, ou encore 13 268,77 € (somme combinée des crédits populasse bank et BPCE, qui appartiennent à la même entité) sont considérés comme peu important pour être contestés par les créanciers (selon vous).


Enfin, je tiens à vous remercier chaleureusement pour toute l'aide et les conseils que vous m'avez apportés tout au long de ce processus. Cela m'a été d'une grande aide.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 28 Novembre 2024 à 11:40
Suivant le mois ou vous recevrez la derniere lettre qui vous dira que le plan commence le mois suivant ca sera a vous de vous faire un calendrier suivant les creanciers et tenez vous y scrupuleusement pour ne pas avoir de défaut de paiement. 

Vous mettez bien votre cr de côté depuis votre recevabilité ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 28 Novembre 2024 à 12:04
OK. Merci pour votre retour.

Oui. Je viens de comprendre, je mets bien le CR de côté.

Une fois que j'aurai reçu le dernier courrier avec la date de début et que j'aurai créé mon tableau avec les différentes étapes, ainsi que les dates de début et de fin, est-ce que je pourrai le poster ici pour avoir votre aide et une confirmation que je ne me trompe pas sur une date ou autre ?


Un immense merci !
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 28 Novembre 2024 à 17:54
Oui il n y a pas de soucis
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 28 Novembre 2024 à 19:22
Citation de: bisane le 28 Novembre 2024 à 06:51J'ignore comment vous rédigez vos messages, mais je suis systématiquement obligée de les modifier pour rendre leur lisibilité plus confortable... Merci de procéder autrement ! ;)

Si la CR retenue est bien celle que vous indiquez, et que le tableau est bien empli, ces effacements partiels paraissent faramineux ! :P
Je viens de comprendre : le tableau est effectivement mal rempli, puisque le total de vos dettes qui y figure est de 80 000 €, alors qu'elle sont nettement supérieures à ce montant !
Indication figurant dans le mode d'emploi : ¤ ne mettez que des chiffres, sans virgules, ni points, ni espaces, ni guillemets, ni lettres, ni un quelconque autre signe dans les cases réservées à cet effet (les chiffres après virgule nous importent assez peu...)

Reste que les recours sont rares...
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 10 Janvier 2025 à 15:39
Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier final. Je commence à payer à partir du 28 février 2024. Pourriez-vous vérifier si les dates indiquées dans le tableau que j'ai préparé sont correctes ?

Merci par avance pour votre retour.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 10 Janvier 2025 à 21:04
Heu... vous avez juste fait un copier-coller, non ?

Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)
Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3234.0)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 10 Janvier 2025 à 21:53
Bonjour,

Effectivement, je n'avais pas remarqué mes erreurs. J'ai refait le tableau en utilisant l'Excel que vous avez proposé.

J'ai ajouté une colonne pour l'adresse, le numéro du créancier et les coordonnées bancaires. Je compléterai ces informations au fur et à mesure des demandes auprès des créanciers.

J'ai également remplacé "paribasienne..." par "bonhomme vert" et simplifié "BPCE" en "populasse bank" pour que ce soit plus clair pour moi.

Pourriez-vous vérifier si j'ai correctement rempli le tableau avec les différents montants et si les dates de début et de fin de chaque palier sont exactes ?

(https://i.ibb.co/0fsJnW8/IMG-1885.png)

Merci d'avance pour votre aide.

PS : normal que les divers noms des créanciers sont changer à chaque fois quand je publie ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 11 Janvier 2025 à 05:59
Citation de: HarryKleins le 10 Janvier 2025 à 21:53PS : normal que les divers noms des créanciers sont changer à chaque fois quand je publie ?
Oui... Ils sont systématiquement modifiés pour éviter d'attirer des ennuis au forum...

Il y a des erreurs sur les dates de fin en colonne J ! ;D
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Janvier 2025 à 09:20
Bonjour,

Merci pour votre retour, je n'avais pas remarqué cela.

Pouvez-vous confirmer si les dates de début et de fin de chaque palier sont correctes ?

Voici les informations que j'ai :
• Palier 1 : du 1er au 3e mois
• Palier 2 : du 4e au 8e mois
• Palier 3 : du 9e au 84e mois

À noter que je débuterai les paiements le 28 février 2025.

Merci d'avance pour votre aide.

Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 11 Janvier 2025 à 13:03
Oui, le reste était ok ! ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 11 Janvier 2025 à 16:58
Nickel. J'avais un doute que cela se termine bien sur février 2032. Mais si vous confirmer que tout est juste tant mieux. 

Encore merci. 
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 11 Janvier 2025 à 20:48
Dernière mensualité en janvier 2032.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 12 Janvier 2025 à 21:32
Bonjour,

D'après banque au miel Bank, la fin de remboursement serait prévue pour février 2032 chez eux. Ils m'ont également indiqué qu'il me resterait 2 200 € à rembourser. Je pense cependant qu'ils n'ont pas encore pris en compte l'effacement partiel prévu à la fin de mon plan de surendettement.

Pouvez-vous me confirmer ces informations ?

Merci d'avance pour votre aide.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2025 à 07:18
Le 984ème mois est bien janvier 2023...

Certains créanciers ont du mal à comprendre le mot "effacement", qui, quoi qu'il en oit, n'intervient qu'à la fin du plan, si celui-ci est parfaitement respecté.
Si vous payez par prélèvements, il faudra veiller à révoquer ces derniers dès la dernière mensualité payée.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 13 Janvier 2025 à 11:36
Bonjour,

J'ai demandé des RIB à la populasse bank, mais ils ont refusé de me les fournir, affirmant que je suis dans l'obligation de payer par prélèvement.

Pouvez-vous me confirmer si cette information est correcte ?

Elle m'a indiqué qu'il s'agit d'une "dette civile". Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie exactement ?
c'est uniquement la partie découverte que je rembourse sur trois mois qu'il refuse. Le service BPCE eu acceptent les virements.

Merci par avance pour votre éclairage.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2025 à 17:55
J'espère que ce compte est en dormance !
Et vous pourrez donc y faire des virements de vos mensualités, en précisant bien leur objet dans les références..
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 13 Janvier 2025 à 19:46
Oui ce compte n'est plus utilisé. Je paie juste les un euro par mois.

il me servira uniquement si j'ai un chèque à déposer ou de l'espèce qui sera quasi immédiatement viré sur Revolut
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2025 à 20:33
Pourquoi des chèques à déposer ? ? ? :o ???
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 14 Janvier 2025 à 10:15
Bonjour,

C'est simplement par précaution : on n'est jamais à l'abri de devoir déposer un chèque. Cela peut être pour un remboursement d'assurance après un sinistre, une éventuelle vente, un salaire, ou autre.

Même si je reçois des chèques très rarement, il est toujours possible que cela arrive, même une fois en plusieurs années. Je garde donc ce compte « au cas où », bien que ce soit extrêmement rare. Cela me coûte un euro par mois, ce qui reste raisonnable.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 14 Janvier 2025 à 17:15
Ok ! ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 15 Janvier 2025 à 14:22
Bonjour,

Selon le plan établi par la Banque de France, je dois commencer mes paiements pour paribasienne Paribas à partir de novembre. Cependant, j'ai reçu un courrier de leur part, et ils m'ont confirmé par téléphone que je devrais payer dès le 28 février.

Je leur ai expliqué que, conformément au plan de la Banque de France, ce n'était pas le cas, mais ils persistent et me menacent en affirmant que si je ne paie pas dès février 2025, le plan risque de devenir caduc.

Que dois-je faire dans cette situation ?

Par ailleurs, banque au miel Bank, populasse bank et Flora Bank me confirment tous que le dernier paiement est prévu pour février 2032. Plusieurs d'entre eux m'indiquent donc cette même date. Cela pourrait-il être dû à une erreur de leur part, à un écart dans nos calculs, ou simplement au fait que les paiements sont effectués en fin de mois, aux alentours du 28, ce qui les amènerait à considérer février 2032 comme le dernier mois ?

En soi, payer un mois de plus "entre guillemets" ne me dérange pas si cela reste conforme au plan. Mon objectif est surtout d'éviter de respecter les règles pendant sept ans, pour ensuite tout compromettre au dernier moment à cause d'une simple mésentente. Sachant que le premier paiement et le 28 février 2025

Merci d'avance pour votre aide.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: Tefou17 le 15 Janvier 2025 à 16:21
Bonjour

Vous avez sur votre plan les différents paliers donc si paribasienne Paribas est bien qu a partir de novembre vous pouvez envoyer par rar une copie du plan en surlignant la case de ce creancier et vous lui envoyez avec un petit mot.

Vous pouvez peut etre aussi envoyer un mail a votre gestionnaire pour confirmation. 

Attention certains creanciers ont du mal si il y a un effacement et compte le dernier virement comme remboursement de l effacement....😡😡 ils peuvent etre têtu...

Apres si vous payez par prélèvement ( ont préfére vous conseiller de faire des virements mais certains creanciers sont butés) faites attention quand vous aurez eu le dernier prélèvement de bien révoquer le rib pour qu ils ne vous prelevent pas plus.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 15 Janvier 2025 à 18:27
Il est possible que les créanciers ne "comptent" les mensualités qu'à partir de mars.
Mais si vous payez bien le 28/02, la dernière mensualité sera le 28/01/2032.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 16 Janvier 2025 à 18:51
Bonjour,

J'ai échangé avec un responsable de bonhomme vert, et il m'a confirmé que je commencerai à payer à partir de février 2025. Cependant, les virements effectués actuellement sont de 0 €.  Faire un virement de 0 € MDR même pas possible  bbbo bbbo bbbo :o ??? 

Le responsable m'a également précisé que le premier virement avec le montant dû sera effectué en novembre 2025.

J'ai réussi à obtenir les RIB de tous les créanciers, à l'exception de celui concernant le découvert de la populasse bank, qui doit être remboursé sous 3 mois. C'est déjà un bon progrès.
Dois-je vérifier régulièrement si leurs RIB changent, ou est-ce au créancier de me prévenir en cas de modification de leur RIB ?



 


(https://i.ibb.co/HGJ2HLS/5.png)
(https://i.ibb.co/18ZyVrk/6.png)
(https://i.ibb.co/QFh5Fw6/7.png)

En vérifiant sur internet, il semble que le 84e mois tombe bien le 28 février 2032, ce qui paraît logique étant donné que le remboursement se fait sur 7 ans et que je commence le 28 février 2025. Cependant, j'ai l'impression de ne pas tout comprendre.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Merci d'avance,
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 16 Janvier 2025 à 19:19
Le découvert, il va falloir le rembourser en effectuant des virements sur votre compte, dont je suppose qu'il n'a pas été clôturé. Veillez à bien préciser l'objet et les références de ces virements !

Vous vous faites aspirer dans leurs embrouilles !!! ;D ;D ;D !!-!! !!-!! !!-!!
Une année civile comporte 12 mois, de janvier à décembre.
Si on la compte de janvier 2024 à janvier 2025, cela fait 13 mois.
Il en va de même pour votre plan !!! :D :D :D
Démarré en février, donc fin en janvier !
S'il avait démarré en janvier, il se serait terminé en décembre 2031.

Ce que vous décrivez, ce ne sont pas du tout des virements mais des prélèvements !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Citation de: HarryKleins le 16 Janvier 2025 à 18:51et il m'a confirmé que je commencerai à payer à partir de février 2025. Cependant, les virements effectués actuellement sont de 0 €. 

Les créanciers doivent :
- vous prévenir en cas de changement de RUM du prélèvement ;
- vous communiquer leur nouvel IBAN si vous procédez par virement.
Cela et excessivement rare, sauf en cas de cession de votre dette, auquel il faudra vous montrer particulièrement vigilant !
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 16 Janvier 2025 à 22:19
Après vérification, si je prends la période de février 2025 à janvier 2026, cela correspond bien à 12 mois. En ajoutant février 2026, cela fait 13 mois. Je vais donc rester vigilant sur la durée. D'ici quelques mois, je demanderai une confirmation à la Banque de France pour avoir une preuve écrite.

Merci :)

C'est bien moi qui effectuerai les virements mensuels directement auprès du créancier. Ils m'ont fourni un relevé bancaire, et j'utiliserai mon compte Revolut pour ces paiements.

Par ailleurs, qu'est-ce que signifie exactement une cession de dette ?

J'ai contacté banque au miel Bank, qui m'a informé qu'à la fin du plan, je recevrai un document (dont le nom m'échappe) qui atteste que le montant restant est effacé et que la dette est clôturée. Ils m'ont précisé que ce document devra être transmis à la Banque de France.

Ont-ils raison ? Ce processus n'est-il pas automatique ?

Il est vrai qu'avec plusieurs créanciers, la situation devient rapidement confuse. Chacun semble avoir sa propre version des choses, ce qui complique le suivi.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 17 Janvier 2025 à 06:46
Vous serez normalement défiché au bout de 5 ans, si le plan est parfaitement respecté.
Si les créanciers vous fournissent des attestations de soldes de tous comptes, il faudra juste les conserver précieusement.

Et donc, vous n'allez bien évidemment pas effectuer des virements de 0 € ! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 20 Janvier 2025 à 12:39
Bonjour,

Je viens de comprendre pourquoi les créanciers indiquent que la fin du plan est fixée au 28 février 2032. En effet, en consultant le tableau d'amortissement reçu, j'ai remarqué que tous les créanciers, à l'exception de celui du découvert, prennent en compte une première mensualité à zéro euro à partir du 20 mars 2032.

Est-ce normal ? Partent-ils du principe que le remboursement effectué le 28 février 2025 correspond à la période de mars 2025 ?

Dois-je rédiger un courrier aux créanciers pour clarifier cette situation ? Ou alors en mai 2024 comme indique le tableau je ne fais pas de virement et du coup décale en février 2032 ?

Merci pour votre retour.


Édit :

Je viens d'avoir la BCE, qui m'a expliqué que, comme la première mensualité est prévue pour le 28 février 2025, ils considèrent que le premier remboursement effectif est pour mars 2025. Selon eux, c'est la règle, car ils prennent en compte le fait que, le 28 février 2025, mon salaire pourrait ne pas encore être disponible, sachant que je rembourse habituellement le 15 de chaque mois.

Ils m'ont également indiqué qu'en conséquence, je ne devrais pas effectuer de remboursement en mai 2025, et que le plan commencera officiellement en juin 2025. Ils m'ont assuré que cela ne posera aucun problème pour le plan.

Dans ce cas, si tous mes créanciers appliquent le même principe, est-ce que je dois aussi décaler d'un mois le troisième palier ? Nous sommes bien d'accord ?

Merci pour votre éclairage.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 20 Janvier 2025 à 18:27
Soit vous écalez tout, soit vous ne décalez rien...
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 20 Janvier 2025 à 18:56
rebonjour,

Finalement je vais tout décaler.

du coup, ça fera juste le découvert qui seront remboursés en février, Mars et avril 2025.

vu que les autres créanciers ne veulent pas que je rembourse la main sur l'été de mai 2025 et souhaite que je commence en juin 2025, c'est ce que je vais faire.

Cela me permettra de mettre encore de l'argent de côté en mai 2025.

du coup deuxième palier de juin 2025 à octobre 2025
Troisième palier de novembre 2025 à février 2032, on est d'accord ?
Merci
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 20 Janvier 2025 à 19:19
Citation de: HarryKleins le 20 Janvier 2025 à 18:56que je rembourse la main sur l'été
? ? ? :o ???

Le problème, c'est qu'il n'est pas certain que les créanciers du 3ème palier soient d'accord pour décaler... ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 20 Janvier 2025 à 19:29
Je voulais dire que les créanciers ne souhaitait pas que je rembourse la mensualité de mai 2025, car elle est à zéro dans leur tableau.

Après avoir examiné les tableaux d'amortissement, j'ai remarqué que tous les créanciers sont décalés d'un mois, à l'exception du découvert, qui commence exactement à la date indiquée par la Banque de France.

Effectivement, les créanciers part du principe que, puisque je dois rembourser autour du 15 de chaque mois, il n'est pas garanti que mon salaire (qui arrive le 10 de chaque mois) soit encore disponible le 28 du mois. C'est pour cette raison que le plan commence avec un mois de décalage.

Résultat : tout le plan est décalé d'un mois, sauf pour le découvert.

J'ai donc deux options possibles, à confirmer :
1. Suivre le plan à la lettre : Dans ce cas, tout s'arrête en janvier 2032, et personne ne pourra contester.
2. Décaler tout le plan : Cela repousserait la fin à février 2032.

Pouvez-vous me confirmer que ces deux options sont valides ?
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 20 Janvier 2025 à 20:48
Oui, les 2 options sont valides !
Et ce sera à vous de bien suivre le tout... ;)
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: HarryKleins le 21 Janvier 2025 à 10:25
bonhomme vert a vraiment été compliqué à gérer. J'ai contacté tous mes créanciers, et tous m'ont confirmé que le plan de surendettement commence bien en mars 2025, avec une période de mensualités à zéro, puis un démarrage des paiements effectifs en novembre 2025. Cela fixe la fin du plan à février 2032.

Cependant, bonhomme vert m'a affirmé que leur plan débutait en avril 2025. Ils m'ont donc indiqué que je devais commencer à payer en avril 2025, avec une fin en mars 2032. J'ai dû passer 15 minutes au téléphone à insister pour leur expliquer que je commencerai les paiements dès mars 2025, comme prévu. Au début, leur interlocuteur m'a affirmé que si je faisais un virement plus tôt que leur calendrier, il me serait retourné.

Je lui ai répondu que c'était hors de question, car tous les autres créanciers suivent le plan avec un démarrage en mars 2025. Si bonhomme vert persiste à décaler à avril 2025, cela perturbe tout le plan, notamment leur deuxième palier, prévu en novembre 2025 et chez eu décembre 2025, ce qui désynchronise leurs paiements avec les autres créanciers.

Contact avec la Banque de France
Pour clarifier la situation, j'ai également contacté la Banque de France. Ils m'ont confirmé que :
• Si je ne respecte pas le plan (dates, montants, etc.), cela peut le rendre caduc.
• À l'inverse, si un créancier ne respecte pas le plan (dates ou montants), cela peut aussi lui causer des problèmes juridiques par la suite.

Je leur ai donc rappelé leurs obligations et exigé qu'ils respectent le plan.

Résolution
Finalement, après 15 minutes d'échanges, l'interlocuteur de bonhomme vert a accepté de démarrer le plan en mars 2025. Ainsi, la première mensualité interviendra bien en novembre 2025, comme prévu pour tous les autres créanciers.

Ma stratégie :
1. Découvert : Je rembourse le découvert aux dates prévues, soit le 28 février, 28 mars et 28 avril 2025.
2. banque au miel Bank : Entre mars et octobre 2025, je commence à rembourser les mensualités d'banque au miel Bank, en plus du découvert (qui lui se termine en avril 2025).
3. Mai 2025 : Comme banque au miel Bank a de petites mensualités, je ne rembourserai qu'eux ce mois-là. Cela correspond toujours au palier 1, et cela me permettra de mettre de l'argent de côté.
4. Juin 2025 : Le palier 2 commence pour tous les créanciers.

Finalement, je décale tout d'un mois, sauf le découvert. C'est beaucoup plus simple à gérer de cette manière.

Conclusion
A priori, tout est réglé. Je vous remercie encore pour votre aide précieuse, et je reviendrai vers vous en cas de nouveaux problèmes liés à ce plan de surendettement.
Titre: Demande de précisions suite à l'acceptation de mon dossier de surendettement
Posté par: bisane le 21 Janvier 2025 à 18:26
Bon plan ! ;)